Articles pour le thème »
lettre d'information comite d'entreprise
190 articles
Voir également 2 Vidéos pour ce thème
Mise en vente d'une entreprise : que deviennent les ...
PertinenceLorsque survient une modification dans la situation juridique de l'employeur, les contrats de travail en cours au jour où intervient la modification sont automatiquement transférés au nouvel employeur.
En effet, l'article L.1224-1 du code du travail dispose que "s'il survient une modification dans la situation juridique de l'employeur, notamment par succession, vente, fusion, transformation...
Date: 2017-03-29 12:49:27
Site : dossierfamilial.comThèmes liés : conditions de travail dans l'entreprise / conditions de travail dans l entreprise / droit du travail anciennete dans l'entreprise / droit du travail dans l'entreprise / contrat d'entreprise en droit du travail
Respect et protection de la vie privée - http://www ...
PertinenceMercredi 23 juin 2004 // Chronique juridique
Comment piéger ces spammeurs qui inondent chaque jour nos messageries électroniques de pourriels en violation du principe élémentaire du droit au respect de la vie privée ?
Qu'attend-on en France pour légiférer sur la question afin de pouvoir enfin aspirer à un droit à une certaine tranquillité sur le Web ?
De surcroît, les spams font...
Date: 2017-03-29 11:49:34
Site : http://www.vieprivee.comThèmes liés : systeme d information et de communication dans l entreprise / respect de la vie privee dans l'entreprise / systeme d'information dans l'entreprise / systeme d information dans l entreprise / droit au respect de la vie privee en entreprise
Comité Central d’Entreprise | SGPC
PertinenceInfo-flash du 19 juin 2018
Bulletin confédéral n° 49 Dans le dernier numéro de la lettre d'info bimensuelle de la CFE-CGC, dont nous vous souhaitons une...
Site : http://www.sgpc-cfe-cgc.com
Thèmes liés : flash info comite d'entreprise / info comite d'entreprise / lettre d'information comite d'entreprise / lettre comite d'entreprise / info d'entreprise
Observatoire de la culture et des communications du Québec
PertinenceConseil des arts et des lettres
Anne-Marie Jean, Présidente-directrice générale
Ministère de la Culture et des Communications
Marie-Claude Champoux, Sous-ministre
Société de développement des entreprises culturelles
Monique Simard, Présidente et chef de direction
Comités consultatifs
Les comités consultatifs formulent, relativement à leur domaine culturel respectif, des...
Date: 2018-04-03 20:28:51
Site : http://www.stat.gouv.qc.caThèmes liés : information consultation comite d entreprise / information et communication de l'entreprise / information et communication dans l entreprise / locaux comite d'entreprise / information comite d'entreprise
Stages : les obligations de l'employeur - service-public.fr
PertinenceTweeter - Nouvelle fenêtre
Pour éviter les abus, les employeurs du secteur privé, public ou associatif sont soumis à une réglementation stricte concernant l'accueil de stagiaires en milieu professionnel : conditions de recours, durée maximale, rémunération obligatoire, signature d'une convention, nombre maximal de stages en cours, délai entre deux stages... Même si le stagiaire n'est...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : entreprise d'accueil stage / entreprise d'accueil alternance / entreprise d'accueil / entreprise d accueil / contrat d'entreprise en droit du travail
Restauration collective - Définition, fonctionnement et ...
PertinenceEtat via le ministère compétent
Fonctionnement des établissements
Au-delà du type d'établissement, chaque unité de restauration est unique de par son fonctionnement, ses moyens humains, matériels et financiers. Dans le mode de fonctionnement, nous distinguons 2 modes de gestion :
La gestion directe : gérée par la collectivité ou l'établissement ;
C'est l'établissement ou la...
Site : https://www.restaurationcollectivena.fr
Traduction de COMITE D ENTREPRISE en anglais ...
Pertinencedictionnaire et traducteur pour sites web
Une fenêtre (pop-into) d'information (contenu principal de Sensagent) est invoquée un double-clic sur n'importe quel mot de votre page web. LA fenêtre fournit des explications et des traductions contextuelles, c'est-à-dire sans obliger votre visiteur à quitter votre page web !
Essayer ici , télécharger le code...
Site : http://traduction.sensagent.com
Thèmes liés : dictionnaire anglais d'entreprise / dictionnaire comite d entreprise / information comite d'entreprise / lettre d'information comite d'entreprise / dictionnaire d'entreprise
Meilleures licences
Pertinence9 écoles membres de la FESIC, ESIEE Amiens, ESIEE Paris
Du 20 janvier au 20 mars 2018
GEIPI-Polytech
AGROSUP Dijon, EEIGM Nancy, Groupe INP, INP-ENIT, ENSGSI Nancy, ENSIBS Lorient-Vannes, ESGT Le Mans, ENSIM, ESIREM Dijon, ESIROI La Réunion, ESISAR, les écoles du réseau Polytech...
Du 20 janvier au 20 mars 2018
www.geipi-polytech.org
** Cette liste n'est pas...
Site : meilleures-licences.com
Accueil Checking System, Uninstall Now!!!
Pertinence1. Je crée mon compte. Où trouver mes identifiants ?
Vous n'êtes pas client du Moulin d'Arius
Accédez à la rubrique MON COMPTE (en haut à droite de la page d'accueil).
Sélectionnez le bouton "créer mon compte" dans la partie Vous êtes un nouveau client
Renseignez les informations demandées en faisant bien attention aux informations obligatoires marquées d'une étoile "*".
Donnez votre...
Site : http://www.gastronomie-enligne.info
Thèmes liés : importance du systeme d'information dans l'entreprise / droit d'image dans l'entreprise / entreprise d'accueil definition / entreprise d'accueil / entreprise d accueil
N° 3772 - Rapport d'information de MM. Jean-Louis Roumégas ...
Pertinence1. Les nombreuses externalités négatives de la pollution de l'air doivent être mieux connues 35
2. Les bénéfices associés à la lutte contre la pollution de l'air doivent être davantage mis en avant 37
B. UN EXERCICE D'ÉVALUATION COMPLEXE 38
1. L'estimation du coût socio-économique est entourée de difficultés 39
a. Un travail qui repose sur trois étapes semées d'embûches 39
Fondation | Fondation Culture et Diversité
PertinenceCréée en 2006, la Fondation Culture & Diversité a pour mission de favoriser l'accès aux arts et à la culture pour les jeunes issus de milieux modestes. Depuis son lancement la Fondation Culture & Diversité a un mode d'intervention « opérationnel », très spécifique dans le paysage des fondations d'entreprise en France : avec un seul objectif précis, elle...
Date: 2017-03-29 07:51:11
Site : http://www.fondationcultureetdiversite.orgThèmes liés : creation d entreprise pour l environnement / maison d'entreprise et de l'emploi / culture d'entreprise americaine en france / culture d entreprise en france / histoire de la culture d entreprise
Formation à la sécurité en entreprise - ppt télécharger
PertinenceEvaluation de formation Echafaudage
R 408 de la CNAMTS R 457 de la CNAMTS Evaluation de formation Echafaudage DiapN.test.R408-R457.01
3 R 408 de la CNAMTS R 457 de la CNAMTS Déroulé de l'évaluation de formation selon la recommandation 408 - 457 de la CNAMTS Evaluation théorique : Ce test est Forme de QCM ( questionnaire à choix multiple), attention il peut y avoir une ou plusieurs bonne...
Site : http://slideplayer.fr
Compétences, Learning Outcomes, Approche-Programme | Blog ...
Pertinence« Présentation effectuée lors du colloque de la 16ème Université d'été des formateurs d'adultes organisée par le CUNIC
Les compétences et les « CCC » : Capacités, Contenus et Contextes, Learning Outcomes, apprentissage et dispositif, approche programme ...
L'université de printemps organisée par l'IPM s'est déroulée en mai 2011. Son thème était les compétences,...
Site : http://lebrunremy.be
La lettre - Actualités - Maison Départementale des ...
PertinenceLa carte mobilité inclusion ( CMI )
La carte mobilité inclusion ( CMI ) a pour but de faciliter la vie quotidienne des personnes en situation de handicap et de perte d'autonomie.
Elle remplace progressivement depuis le 1er juillet 2017 les cartes d'invalidité, de priorité et de stationnement.
Il existe 3 CMI différentes :
CMI Invalidité qui peut préciser des sous mentions :...
Date: 2018-04-12 12:14:08
Site : http://www.mdph37.fr2. Comment agir ? | Danger téléphone portable et antenne ...
Pertinence'Un syndicaliste CFDT de chez Conforama lance un droit d'alerte sur l'installation du Wifi dans le magasin de Saint-Ouen' -
Chez Conforama, la CFDT demande le confort pour la santé tant pour les salariés que les clients La direction ne peut pas jouer la surprise puisque dès 2014 les élus du comité d'entreprises avaient fait une déclaration sur l'impact des ondes électromagnétique sur la...
Site : http://www.robindestoits.org
Thèmes liés : source d'information pour l'entreprise / sources d information pour l entreprise / telephonie mobile d entreprise / droit des salaries dans l'entreprise / droit des salaries dans l entreprise
Femmes dans l’entreprise, la mixité source d’innovation ...
PertinenceFemmes dans l'entreprise, la mixité source d'innovation
26 novembre 2006 | par Annie Batlle
Quand on demande à une femme « est-ce que vous travaillez ? », il faut entendre, gagnez-vous de l'argent ? Si ce n'est pas le cas elle répond souvent presque honteusement : « non », même si elle élève quatre enfants, aide son mari dans sa boutique ou ses affaires, s'occupe de ses...
Date: 2017-03-29 03:28:23
Site : http://grit-transversales.orgThèmes liés : source d'information pour l'entreprise / sources d information pour l entreprise / politique d'innovation de l'entreprise / cours d economie de l entreprise / droit d'expression des salaries dans l'entreprise
Guide des institutions | Portail de la Wallonie
PertinenceDirection générale opérationnelle de l'Économie, de l'Emploi et de la Recherche
Pour l'ensemble des matières et compétences de son ressort, la Direction générale :
Encourage et soutient la création d'activités économiques et l'emploi dans une optique de croissance durable en mobilisant les leviers de la politique économique, de la formation professionnelle, du soutien à l'emploi et...
Site : http://www.wallonie.be
Thèmes liés : cours d economie de l entreprise / politique d'innovation de l'entreprise / innovation et developpement de l'entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance / gestion des ressources humaines et developpement de l'entreprise
L'Humanité — Wikipédia
PertinenceComme de nombreux titres de la presse écrite, il bénéficie de subventions de la part de l'�?tat français.
La naissance du quotidien socialiste L'Humanité (1904)[ modifier | modifier le code ]
Le premier numéro de L'Humanité paraît le lundi
18 avril 1904
. Pour Jean Jaurès , son fondateur, ce nouveau quotidien socialiste (qui avait comme sous-titre « Journal socialiste...
Date: 2017-03-26 21:14:44
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : cours d economie de l entreprise / creation d entreprise pour l environnement / information et communication de l'entreprise / information et communication dans l entreprise / cours l'entreprise et le social
Les frais réels. barème kilométrique - Impôt sur le revenu
PertinenceLes frais de carburant sont donnés en euro et par kilomètre.
Si vous n'utilisez pas le barème kilométrique (qui englobe la majorité des frais liés à votre véhicule), vous pouvez calculer vos dépenses de carburant à l'aide du barème des frais de carburant, également fourni par l'administration fiscale, et ajouter les autres frais pour leur montant réel et équivalent à un usage...
Site : http://impotsurlerevenu.org
Association loi de 1901 — Wikipédia
PertinenceArticle détaillé : Liberté d'association .
Sous l'Ancien Régime, le terme « société » est consacré aux associations volontaires de personnes dont le but est commercial, et celui de « communauté » aux autres. Il existait aussi de nombreuses associations récréatives ou « clubs » qui restaient informelles et officieuses. Les communautés qui étaient considérées comme...
Date: 2017-03-26 21:33:38
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : association d'entreprises synonyme / droit d'expression des salaries dans l'entreprise / association fiscaliste d'entreprise / association aide a la creation d'entreprise / association d'entreprise
Banque de dépannage linguistique - Questions fréquentes ...
PertinenceQuestions fréquentes sur les rectifications de l'orthographe
1. Pourquoi y a-t-il des rectifications de l'orthographe?
Les rectifications de l'orthographe visent à simplifier certaines graphies et à supprimer des anomalies, des exceptions ou des irrégularités de l'orthographe du français.
2. Qui a proposé les rectifications orthographiques?
Site : http://bdl.oqlf.gouv.qc.ca
Solidarité Paysans : Procédures d'aide aux agriculteurs en ...
PertinenceNotre action > Glossaire
A B C D E F G H I J L M N O P q R S T u V W
Abandon de créance : C'est une remise de dette consentie par le créancier, qui libère ainsi l'agriculteur en entraînant l'extinction de la dette. Il peut s'agir d'un abandon pur et simple de la créance ou d'un abandon partiel. Il peut faire partie des modalités d'un plan de redressement. En cas de consultation...
Site : http://www.solidaritepaysans.org
Thèmes liés : prix moyen de l'immobilier d'entreprise / financement et subventions a l'immobilier d'entreprise / politique d'investissement de l'entreprise / gestion des flux d'information dans l'entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance
FUN - Objectifs de Développement Durable
Pertinencehttps://twitter.com/MoocUvedODD
A PROPOS DU COURS
En septembre 2015, les 193 États membres des Nations-Unies ont adopté 17 Objectifs de Développement Durable (ODD) à atteindre d'ici à 2030. Ils se sont ainsi engagés à améliorer de manière significative les situations climatiques, environnementales, sociales et économiques aujourd'hui rencontrées à travers le monde. L'enjeu est de...
Site : https://www.fun-mooc.fr
Modèles de documents de gestion de projet - methodo-projet
PertinenceModèles de documents de gestion de projet
Retour au sommaire Vous êtes identifié comme visiteur, vous avez un accès libre et gratuit à 80% des contenus. Devenir abonné PREMIUM .
Cette page vous propose des modèles de documents de management de projet. Ils sont destinés à vous inspirer pour la création de vos propres documents. Ils sont volontairement très...
Site : methodo-projet.fr
Liban. Code du travail - ilo.org
PertinenceIndustries dans lesquelles l'emploi des adolescents est soumis à la présentation d'un certificat médical
DISPOSITIONS PR�?LIMINAIRES
Art. 1er. L'employeur est toute personne physique ou morale qui, dans une entreprise industrielle, commerciale ou agricole, emploie à n'importe quel titre un salarié moyennant salaire, même si ce salaire est payé en nature ou en part de...
Site : http://www.ilo.org
Thèmes liés : systeme d'information dans l'entreprise / representation des salaries dans l'entreprise / place du systeme d'information dans l'entreprise / importance du systeme d'information dans l'entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance
Constitution 1978, Espagne, MJP
PertinenceConstitution espagnole, adoptée par le peuple espagnol le 6 décembre 1978 a été modifiée par :
- la loi constitutionnelle du 27 août 1992 : art. 13, al. 2 (droit de suffrage passif) ;
- la loi constitutionnelle du 27 septembre 2011 : art. 135 et disposition additionnelle (règle d'or budgétaire).
Constitution espagnole,
Approuvée par les Cortès lors des séances plénières du Congrés...
Site : http://mjp.univ-perp.fr
Entreprise Prévention - Fiche N° 3-6-5-4 - Redressement ...
PertinenceREDRESSEMENT JUDICIAIRE : LA PÉRIODE D'OBSERVATION ET LA SORTIE DE LA PROCÉDURE
Le jugement prononçant le redressement judiciaire va ouvrir la période d'observation .
1. La période d'observation
Son rôle : elle est conçue pour permettre à l'administrateur avec le concours du débiteur de dresser dans un rapport, le bilan économique, social et environnemental de l'entreprise et...
Date: 2017-03-29 11:21:33
Site : http://www.entrepriseprevention.comThèmes liés : cours d economie de l entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance / prix d'une entreprise en redressement judiciaire / cours l'entreprise et le social / resultat courant de l entreprise
Comité exécutif de Paprec, entreprise de gestion des déchets
PertinenceJean-Luc PETITHUGUENIN, Président Directeur Général
Diplômé de l'ESSEC en 1979, Jean-Luc Petithuguenin a été contrôleur de gestion, directeur financier et directeur général d'une entreprise de BTP. En 1990, il devient chargé de mission à la Générale des Eaux puis directeur général des branches recyclage et nettoyage industriel au sein du même groupe. Il reprend la société...
Site : https://www.paprec.com
Agent Administratif & Téléconseiller CAF: Salaire ...
PertinenceLa CAF recrute, le saviez-vous ? La caisse recherche en particulier des candidats pour les 2 postes suivants :
Agent administratif.
Gestionnaire conseil allocataire.
Conseiller du Service à l'usager (en agence ou au téléphone).
Je vais développer ic les métiers de la CAF, leurs avantages, les compétences qu'il vous faut pour y postuler ainsi que la façon d'être recruté.
Il est possible...
Site : http://aide-financiere.net
Thèmes liés : pourquoi un systeme d'information dans l'entreprise / systeme d'information dans l'entreprise exemple / importance du systeme d'information dans l'entreprise / systeme d'information dans l'entreprise / place du systeme d'information dans l'entreprise
Fiches pratiques: informations juridiques en droit belge
PertinenceLe Juge compétent pour les personnes physiques et les sociétés non rattachées à un groupe
Section 1 : pour l'ouverture de la procédure principale sans autre procedure en cours
1. Juge unique de la procédure principale
1 - Compétence directe d'un seul juge pour ouvrir une procédure principale L'apport qui se veut tout à fait révolutionnaire du Règlement qui a repris, en l'amplifiant...
Site : http://www.droitbelge.be
- Groupe d’information sur les éoliennes
PertinenceLe site www.leseoliennes.be contient 3 sujets liés à l'environnement.
Ce site est consacré en priorité à la compréhension des caractéristiques techniques et économiques des systèmes incluant de l'éolien, de même qu'aux motivations des lobbies éoliens et à leurs techniques pour arranger la communications. D'autres sites se préoccupent des...
Date: 2014-05-22 07:40:48
Site : http://www.leseoliennes.becomite-soutien-mathis.com - Comité de soutien à Mathis
PertinenceComité de soutien à Mathis
Aidez Mathis à retrouver sa maman
Signez la pétition en ligne sur Change.org ici: Pétition
Vous pouvez également télécharger des étiquettes à coller sur vos lettres, colis, cartons divers.
Il vous suffit de télécharger en ligne le fichier d'une page d'étiquettes en cliquant ici .
Ensuite, vous l'imprimez sur une feuille A4 normale ou mieux sur une...
Date: 2018-06-21 22:29:10
Site : http://www.comite-soutien-mathis.comThèmes liés : nombre d entreprise en france 2015 / formation en communication d'entreprise en france / nombre d'entreprise en france / nombre d entreprise en france / info sur l'entreprise sncf
Centre national de la recherche scientifique — Wikipédia
PertinenceCentre national de la recherche scientifique
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Géolocalisation sur la carte : France
Centre national
Géolocalisation sur la carte : Île-de-France
Centre national
Géolocalisation sur la carte : Paris
Centre national
Le Centre national de la recherche scientifique, plus connu sous le sigle CNRS, est le plus grand organisme public...
Date: 2018-04-11 06:53:43
Site : https://fr.wikipedia.orgCentre national de la recherche scientifique — Wikipédia
PertinenceLe Centre national de la recherche scientifique, plus connu sous le sigle CNRS, est le plus grand organisme public français de recherche scientifique . Juridiquement, c'est un établissement public à caractère scientifique et technologique (EPST) placé sous la tutelle administrative du ministère de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l'Innovation.
Fondé par le décret-loi du
Date: 2018-06-21 13:09:47
Site : https://fr.wikipedia.orgMali. Application de diverses dispositions du Code du travail
Pertinence�? farine de manioc ................. 1 Kg 250
�? patates .................................2 Kg 250
- blé .......................................1 Kg
- fonio....................................l Kg
- sucre.....................................50 g
2) une ration d�?albuminoïdes de l�?un des éléments ci-après (ou aliments d�?origine animale):
- viande fraîche...
Site : http://www.ilo.org
Thèmes liés : article culture d'entreprise / travail emploi comite d'entreprise / article de presse culture d'entreprise / travail sur les valeurs de l'entreprise / systeme d'information dans l'entreprise
Papyrus 2000 • Un logiciel de gestion pour votre bibliothèque!
Pertinencede gestion de bandes dessinées
de gestion de documentation
de gestion d'articles de revue
L'utilisateur est tenté d'acquérir le logiciel qui lui permettra de gérer le type de document qu'il possède en plus grand nombre, soit les livres, soit les vidéos etc..
Il risque fort d'être insatisfait car finalement, même un...
Site : http://www.papyrus2000.com
Thèmes liés : gestion de l'image d'une entreprise / gestion de l image d une entreprise / logiciel gestion d'entreprise gratuit / livre gestion d'entreprise / livre de gestion d'entreprise gratuit
Le président de SAS - Créer une SAS - statutentreprise.com
PertinenceLe président de SAS
Une société par actions simplifiée (SAS) doit obligatoirement nommer un président, pouvant être une personne physique ou morale, et qui est seul responsable de l'exercice du pouvoir. Mandataire social, il a pour mission de représenter et gérer la SAS dans la vie économique quotidienne.
Nomination du président de SAS
Le président est nommé dès le dépôt des...
Site : statutentreprise.com
9.2. Les accidents du travail et les maladies ...
PertinenceDéfinition légale de l'accident du travail : article L411-1 du code de la sécurité sociale
« Est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant, à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d'entreprise. »
C'est une...
Date: 2017-03-29 12:09:29
Site : http://www.infoprudhommes.frThèmes liés : droit du travail dans l'entreprise / droit du travail anciennete dans l'entreprise / droit d'expression des salaries dans l'entreprise / conditions de travail dans l'entreprise / accident du travail effet sur l'entreprise
LOI RELATIVE AUX SOCIETES ANONYMES MAROC
PertinenceDROIT MAROCAIN
Dahir n° 1-96-124 (14 rabii II 1417) portant promulgation de la loi n° 17-95 relative aux sociétés anonymes (B. O. 17 octobre 1996).
Loi n° 17-95 relative aux sociétés anonymes
Titre Premier : Dispositions Générales
Article Premier : La société anonyme est une société commerciale à raison de sa forme et quel que
soit son objet.
Son capital est divisé en...
Date: 2014-04-12 17:27:23
Site : http://www.lexinter.netDassault Aviation — Wikipédia
PertinencePour les articles homonymes, voir Dassault .
Dassault Aviation
1971 : Breguet est absorbée
1990 : Avions Marcel Dassault-Breguet Aviation (AMD-BA) devient Dassault Aviation
Dassault Procurement Services (�?tats-Unis : Paramus (New Jersey)),
Sogitec (Suresnes, Mérignac, Bruz)
modifier - modifier le code - voir wikidata
Le groupe Dassault Aviation est un constructeur...
Date: 2017-03-27 13:45:27
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : pole emploi creation d'entreprise a l'etranger / systeme d'information dans l'entreprise exemple / systeme d'information dans l'entreprise / place du systeme d'information dans l'entreprise / importance du systeme d'information dans l'entreprise
