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information juridique sur une entreprise
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La veille, une approche globale et stratégique - CREG
PertinenceLa veille, une approche globale et stratégique
La veille, une approche globale et stratégique
un processus créateur de valeur et de performance pour les organisations
mercredi 29 août 2012
Selon BADOT et COVA [ 1 ], le pouvoir s'est déplacé, glissant de l'accès des matières premières à l'accès aux sources d'information et à l'information. Cette nouvelle nécessité explique...
Date: 2017-03-29 11:56:13
Site : http://www.creg.ac-versailles.frThèmes liés : importance systeme d'information entreprise / lettre d'information interne entreprise / lettre d'information entreprise exemple / flux d'information entre entreprise et clients / systeme d'information grande entreprise
Consultation comité d'entreprise (CE) - Calendrier des ...
PertinenceCalendrier des informations et consultations du CE
LES CONSULTATIONS PERIODIQUES OBLIGATOIRES DU COMITE D'ENTREPRISE
A compter du 1er janvier 2016, la vie de tous les CE est ponctuée par 3 consultations périodiques :
Les orientations stratégiques de l'entreprise : art. L. 2323-10 du code du travail
Il s'agit pour l'employeur de soumettre au comité d'entreprise les orientations stratégiques...
Date: 2017-03-29 12:39:43
Site : http://www.groupe-legrand.comThèmes liés : objet comite d'entreprise / travail emploi comite d'entreprise / emploi comite d'entreprise / note d'information reunion entreprise / fonctions economiques du comite d'entreprise
Lettre renonciation salarié rachat suite cession fonds de ...
PertinenceCe sont les catégories d'entreprises suivantes :
Entreprises de moins de 50 salariés
Plus précisément, sont concernées les entreprises qui n'ont pas l'obligation de mettre en place un comité d'entreprise.
Entreprises de moins de 250 salariés
Pour cette 2ème catégorie, l'obligation d'information en cas de cession existe pour les entreprises qui :
Ont moins de 250...
Site : legisocial.fr
Thèmes liés : information comite d'entreprise cession / information du comite d entreprise en cas de cession / vente d'entreprise information des salaries / information cession d'entreprise / lettre d'information comite d'entreprise
Comment trouver une liste des entreprises
PertinenceTrouver une liste des entreprises permet d'évaluer la concurrence, de trouver des futurs clients ou un futur employeur. Le site Aef.cci.fr permet d'avoir accès aux informations de plus de 2 millions d'entreprises en France (statut, début d'activité, site Internet, etc.). Le site Fr.kompass.com donne des informations sur plus de 3 millions d'entreprises dans le monde.
Avoir accès...
Site : https://www.over-blog.com
Thèmes liés : liste des noms d'entreprise en france / nombre d'entreprise en france par secteur / entreprise par secteur d activite / secteur d activite d une entreprise / creation d une entreprise en france par un etranger
Cours de Droit et Législation d'entreprise en PDF
PertinenceVous êtes ici : Accueil » Cours Droit et Législation en PDF
Cours Droit et Législation en PDF
Télécharger Cours de Droit / Législation en format PDF gratuitement . Formation complète sur les droits d'entreprise en ligne pour aider les étudiants à apprendre sur la législation et lois de travail (Le code du travail), les contrats de travail , les droits pénaux , le droit administratif,...
Site : http://tutogestion.com
Information sur une entreprise ? - Encyclopédie bancaire
PertinenceObtenir la bonne information sur une entreprise ?
Connaître l'information sur une entreprise dépend de l'entreprise. S'informer sur France Telecom peut prendre un an pour connaître globalement l'entreprise (métier très large, milliers de partenaires, changement quotidien, connaître les dirigeants, les filiales, les bilans financiers, les transferts de titres, capitalisation, l'international, litige contentieux juridique en cours au...
Site : rachatducredit.com
Thèmes liés : entreprise et l'information / entreprise et l information / information au conseil d entreprise / information dirigeants d'entreprise / obtenir information sur une entreprise
Licence Professionnelle Pratique juridique de l'entreprise ...
PertinenceDomaine : Droit, Economie, Gestion
Mention : Activités juridiques : Métiers du droit privé
L'objectif de la licence professionnelle Activités Juridiques : Métiers du Droit Privé (Pratique Juridique de l'Entreprise) est de former des professionnels de l'environnement juridique de l'entreprise.
Grâce aux compétences et savoirs enseignés, le diplômé sera en capacité de conseiller les...
Site : http://formations.univ-valenciennes.fr
Thèmes liés : cours environnement juridique de l'entreprise / forme juridique de l'entreprise / cours de droit de l entreprise / cours d economie de l entreprise / droit de l entreprise
Veille juridique — Wikipédia
PertinenceLa veille juridique consiste plus spécifiquement pour une organisation ou un individu :
à identifier à travers différentes sources d'informations sélectionnées, toute nouvelle disposition juridique ou texte de droit. Celle-ci peut être actuelle - droit positif opposable car publié - ou en cours d'élaboration. Elle a ou peut avoir une influence sur l'activité d'une personne juridique ,...
Date: 2017-03-26 22:27:52
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : dossier juridique creation d'entreprise / forme d'entreprise juridique / direction juridique d'une entreprise / systeme d'information de l'entreprise etendue audit et conseil / systeme d'information dans l'entreprise exemple
Rôle du Comité d'entreprise - Compétences du CE
PertinenceVous êtes ici : Accueil > Le dialogue social > Les acteurs du dialogue social en entreprise > Rôle du CE
Rôle du Comité d'Entreprise
A noter : En application des dispositions de l'ordonnance n°2017-1386, le comité social et économique (CSE) remplace les instances représentatives du personnel : les délégués du personnel , le comité d'entreprise et le comité d'hygiène, de...
Rechercher une liste d'entreprises pour obtenir Kbis ...
PertinenceUne liste d'entreprises vous permet de visualiser les actes officiels de chaque société ajoutée à la liste : immatriculations, radiations, dépôts des comptes, nom du dirigeant, existence ou non d'une procédure de sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire ouverte pendant une période donnée, entreprises ou fonds de commerce en RJ/LJ susceptibles d'être cédés.
Pour obtenir une...
Site : https://www.infogreffe.fr
L'INFORMATION LEGALE SUR LES ENTREPRISES
PertinenceL'INFORMATION LEGALE SUR LES ENTREPRISES
L'INFORMATION LEGALE
L'information légale est l'information que l'entreprise est tenue de fournir en fonction d'obligations légales. Ces obligations sont les obligations fiscales et sociales. Certaines étaient propres aux commerçants , elles ont été ne partie étendus aux activités civiles et en particulier aux sociétés...
Date: 2017-04-20 16:49:42
Site : http://lexinter.netThèmes liés : entreprise et l'information / entreprise et l information / information legale entreprise / information juridique sur une entreprise / information cession d'entreprise
Fiche d'identité entreprise | France-SOCIETE.com
PertinenceQue vous soyez un professionnel ou un particulier, notre service vous ouvre l'accès à des renseignements détaillés sur plus de 4.5 millions d'entreprises inscrites au RCS.
Notre site est le service dédié à la recherche d'information sur les sociétés inscrites aux Greffes des tribunaux de commerces et aux greffes des tribunaux administratifs.
La fiche d'identité de...
Publication du décret précisant les modalités d ...
PertinenceLe décret précisant les modalités d'application du nouveau droit d'information préalable des salariés en cas de vente de leur entreprise est le fruit d'une concertation menée depuis plusieurs semaines avec les organisations patronales et syndicales. Il précise les modalités d'application du nouveau droit d'information des salariés préalable à la vente de leur entreprise qui entre...
Date: 2017-03-29 07:14:06
Site : economie.gouv.frThèmes liés : gouvernance d'entreprise droit des societes / contrat de vente et d'entreprise / contrat de vente d'actifs d'entreprise / contrat d'achat et de vente d'actifs d'entreprise / achat et vente d'entreprise
Publication du décret précisant les modalités d ...
PertinenceOlivier Dussopt
Accueil du portail Archives Publication du décret précisant les modalités d'application du nouveau droit d'information préalable des salariés en cas de cession de leur entreprise
Publication du décret précisant les modalités d'application du nouveau droit d'information préalable des salariés en cas de cession de leur entreprise
Emmanuel Macron,...
Site : economie.gouv.fr
Dossiers OfficielCE : L’information économique des Comités ...
PertinenceAccueil > Fonctionnement du CE > Dossiers du comité d'entreprise
L'information économique des Comités d'Entreprise
Les attributions du Comité d'Entreprise (CE) ne se réduisent pas aux activités sociales et culturelles bien connues, mais le Comité d'Entreprise jouit également d'un rôle économique important, en disposant d'un droit à un accès aux informations économiques de...
Date: 2017-03-29 06:55:32
Site : http://www.officielce.comThèmes liés : formation conseil en gestion d'entreprise / objet comite d'entreprise / protection de l'environnement entreprise / travail emploi comite d'entreprise / emploi comite d'entreprise
Forme juridique des entreprises | UBS Impulse
PertinenceService Navigation
Forme juridique création d'entreprise Forme juridique des entreprises
Le choix de la forme juridique est vital lors de la création d'une entreprise. Cette décision aura des répercussions à long terme. par Marc Genova 21 Nov 2015
Une société de capitaux est plus complexe et revient plus cher lors de sa création, mais offre des avantages par la suite. Photo:...
Site : ubs.com
Registre de Commerce Express (eRC) | Maroc.ma
PertinenceeRC fournit les informations Temps réel sur les entreprises dès l'accomplissement des formalités de dépôt des actes et des déclarations de création et de modification au niveau des greffes et permet de doter le public et les opérateurs économiques d'information fiable et actualisée.
Site : http://www.maroc.ma
Thèmes liés : entreprise et l'information / entreprise et l information / information legale entreprise gratuit / information legale entreprise / information juridique sur une entreprise
La protection du patrimoine informationnel de l’entreprise ...
PertinenceL'achat d'espace publicitaire est un contrat conclu entre un annonceur et un intermédiaire (agence médias), déterminant les conditio...
jeudi 3 octobre 2013
La protection du patrimoine informationnel de l'entreprise : un tour d'horizon
Une entreprise produit et collecte une multitude d'informations et de données de nature commerciale, industrielle, technique, comptable, scientifique, etc....
Date: 2018-05-29 05:58:51
Site : https://dwavocat.blogspot.comComment avoir des informations sur une entreprise
Pertinencevia e-marketing.fr
#8 : Comment obtenir des informations sur une société ?
Avant d'avoir d'importantes relations financières avec une société, il est nécessaire de connaître la santé financière de l'entreprise. Pour cela, il ...
via entreprise-gestion.fr
#9 : Comment obtenir des renseignements sur une entreprise ?
Avoir des renseignements sur une entreprise consiste à recueillir...
Site : http://www.comment-avoir.fr
Thèmes liés : comment trouver information sur une entreprise / obtenir information sur une entreprise / gestion de l'information dans l'entreprise / gestion de l'information dans une entreprise / gestion de l information dans une entreprise
AUDIT DU CYCLE TRESORERIE. Mémoire de fin d étude
Pertinenceil y a 2 ans
Total affichages :
1 Mémoire de fin d étude : 2
2 Remerciements 3
3 SOMMAIRE : Introduction.... Première partie : Examen de contrôle interne Chapitre I : Prise de connaissance générale de l entreprise X..... I.Prise de connaissance des caractéristiques de l entreprise I.1 Informations générales. I.2 Caractéristiques juridiques de l entreprise. I.3 Caractéristiques...
Site : http://docplayer.fr
I. La politique de contrôle des prix de transfert - BOFIP-I
PertinenceBIC - Base d'imposition - Transfert indirect de bénéfices entre entreprises dépendantes - Politique de contrôle - Obligations documentaire et déclarative en matière de prix de transfert
I. La politique de contrôle des prix de transfert
Les prix de transfert constituent un sujet important lors d'une vérification de comptabilité. L'administration doit, en effet, s'assurer que le...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : lettre d'information interne entreprise / lettre d'information entreprise exemple / lettre d'information changement d'adresse entreprise / groupe d'entreprise francais / flux d'information entre entreprise et clients
Foire aux questions - Registraire des entreprises
Pertinencel'index des documents qu'elle a produits et qui ont été déposés au registre;
les autres noms qu'elle utilise au Québec.
Pour en savoir plus, vous pouvez consulter la page Le registre et son contenu .
Je cherche une société à désignation numérique (ex. 9115-8247 Québec inc. ou 1234567 Canada inc.). De quelle façon dois-je procéder?
Le numéro matricule d'une entreprise lui tient lieu...
Site : http://www.registreentreprises.gouv.qc.ca
Thèmes liés : demarches pour la creation d'une entreprise / demarches administratives pour la creation d'une entreprise / demarche a suivre pour la creation d'une entreprise / dossier d'entreprise pdf / dossier d'entreprise exemple
Christiane Volant , Le management de l’information dans l ...
PertinenceChristiane Volant, Le management de l'information dans l'entreprise : vers une vision systémique
Paris, ADBS, coll. Sciences de l'information, série Études et techniques, 2002, 106 p.
Brigitte Simonnot
Référence(s) :
Christiane Volant, Le management de l'information dans l'entreprise : vers une vision systémique. Paris, ADBS, coll. Sciences de l'information, série Études et techniques,...
Site : journals.openedition.org
Information et consultation des travailleurs : compétences ...
PertinenceLa loi du 23 avril 2008
Afin d'associer les travailleurs à la marche et à l'avenir de l'entreprise et dans un souci de les sensibiliser à la nécessité de procéder à des adaptations en cas de restructuration, la directive 2002/14/CE impose aux employeurs d'informer et de consulter les travailleurs, via les représentants des travailleurs de l'entreprise, sur trois domaines...
Site : http://www.emploi.belgique.be
Thèmes liés : maison d'entreprise et de l'emploi / travail sur les valeurs de l'entreprise / technologie de l'information et de la communication dans l'entreprise / systeme d'information dans l'entreprise exemple / systeme d'information dans l'entreprise
La protection du patrimoine informationnel de l’entreprise ...
Pertinence4 Voir aussi
1. Les comportements à risque et leurs conséquences
Il existe toute une panoplie de comportements à risque pouvant aboutir à des divulgations d'informations confidentielles de l'entreprise. Ces comportements proviennent de personnes internes ou externes à l'entreprise : salariés, ex-salariés, stagiaires, consultants, partenaires commerciaux ou tiers.
1.1 Les principaux types...
Date: 2018-03-27 09:35:05
Site : http://www.lagbd.orgLe Réseau juridique du Québec: Le petit guide juridique du ...
PertinenceLe présent texte aborde les principaux aspects légaux inhérents au démarrage d'une entreprise. Ce texte donne une vue d'ensemble sur les particularités des différents véhicules juridiques disponibles afin d'exploiter une entreprise. Le présent texte ne saurait servir d'avis juridique; il est recommandé de consulter un avocat et/ou un fiscaliste, le cas...
Date: 2017-02-17 17:41:26
Site : avocat.qc.caThèmes liés : gouvernance d'entreprise droit des societes / definition d'entreprise individuelle / forme d'entreprise juridique / forme d'entreprise individuelle / sources d'information internes l'entreprise
La protection du patrimoine informationnel de l’entreprise
PertinenceAlain Bensoussan 09/03/2010 Eléments incorporels , Fiscalité - Société
Le CIGREF et la Fédération de l'Information Lifecycle Management (ILM), du Stockage et de l'Archivage (FEDISA) ont publié fin 2007 un livre blanc sur la protection du patrimoine informationnel de l'entreprise qui fait la synthèse des principaux éléments techniques et juridiques attachés au patrimoine...
Site : https://www.alain-bensoussan.com
Choix du statut juridique de l'entreprise en création ...
PertinenceValider la recherche dans le site service-public-pro
Accueil professionnels > Création - Modification - Cessation > Préalables à la création d'entreprise >Choix du statut juridique de l'entreprise en création
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Choix du statut juridique de l'entreprise en création » sera...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : forme juridique de l'entreprise individuelle / finance de l'entreprise et choix d'investissement / forme juridique de l'entreprise / formalites juridiques et administratives pour la creation d'une entreprise / les formalites juridiques pour la creation d'une entreprise
Information de base - Conseil d'entreprise
PertinenceSur cette information de base viendront se greffer, tout au long du mandat du Conseil d'entreprise, l'information annuelle, l'information périodique et, le cas échéant, l'information occasionnelle.
Une fois l'information de base communiquée, les membres du Conseil d'entreprise doivent bénéficier d'un délai de minimum quinze jours avant qu'elle ne soit abordée au cours d'une réunion du...
Site : cppt-conseildentreprise.be
Juriste d'entreprise - Apec.fr - Cadres
PertinenceActivités principales
Mise en place et suivi d'une veille juridique
Assurer une veille juridique permanente sur les activités de l'entreprise en suivant à la fois l'évolution des réglementations nationales, européennes et parfois internationales ainsi que la jurisprudence.
Assurer une veille économique et concurrentielle de manière à informer la direction générale et/ou les directions...
Site : https://cadres.apec.fr
Cartographie des directions juridiques 2016 - afje.org
PertinenceCartographie des directions juridiques 2016
Cartographie des directions juridiques 2016
Actualité et évolution de la fonction juridique dans les entreprises en France
Télécharger l'intégralité de la Cartographie des directions juridiques 2016
Paris le 9 juin 2016 - Présentés hier soir dans les locaux de Latham & Watkins, les résultats de la 5ème édition de la Cartographie...
Site : http://www.afje.org
Thèmes liés : direction juridique d'une entreprise / gestion des risques juridiques dans l'entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance / direction administrative d'une entreprise / missions d'un directeur general d'une entreprise
Cession d'entreprise : droit d'information des salariés
PertinenceCession d'entreprise : droit d'information des salariés
La loi sur l'Economie Sociale et Solidaire, publiée au Journal Officiel le 1er août 2014, a octroyé aux salariés un droit d'information, sur les possibilités de reprise de leur société en dehors de tout projet de cession, mais aussi en cas de cession afin qu'ils puissent présenter une offre.
Contactez-nous
Le 28 octobre...
Site : entreprises.bnpparibas
CCIR Maison de l'entreprise Nord - La Réunion 974
PertinenceCCIR Maison de l'entreprise Nord
Dernière mise à jour le 02/05/2016
0262 94 21 80, conseilentreprise@reunion.cci.fr , http://www.reunion.cci.fr
Réseau de rattachement et/ou d'adossement:
Entreprendre en France
Qualification, certifications et agréments éventuels:
Accréditation COFRAC
Labellisation Centre de Ressource technologique
Labellisation Entreprise Europe Network
Lettre de l'entreprise culturelle
PertinenceAides et financements
Toute l'information juridique du secteur culturel
La Lettre de l'entreprise culturelle est la publication juridique historique du secteur culturel en France. Depuis 1993, elle s'adresse aux professionnels du spectacle vivant, du cinéma, de...
Date: 2018-04-12 23:02:58
Site : http://www.lalettredelentrepriseculturelle.netThèmes liés : lettre de l entreprise / entreprise et l'information / entreprise et l information / entreprise culturelle france / lettre d'information entreprise
Lettre de l'entreprise culturelle
PertinenceAides et financements
Toute l'information juridique du secteur culturel
La Lettre de l'entreprise culturelle est la publication juridique historique du secteur culturel en France. Depuis 1993, elle s'adresse aux professionnels du spectacle vivant, du cinéma, de...
Date: 2018-06-21 16:13:51
Site : https://www.lalettredelentrepriseculturelle.comThèmes liés : lettre de l entreprise / entreprise et l'information / entreprise et l information / entreprise culturelle france / lettre d'information entreprise
L'information et la consultation du comité d'entreprise - WKF
PertinenceL'information et la consultation du comité d'entreprise
Photo non contractuelle
L'information et la consultation du comité d'entreprise
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Livre - réf...
Site : wkf.fr
Extrait restreint du RC d’une entreprise : Obtenir des ...
PertinenceExtrait restreint du RC d'une entreprise : Obtenir des informations légales sur une entreprise marocaine en ligne sans frais :
Obtenir un extrait restreint du registre de commerce d'une entreprise par un simple clic;
Ce post vise à exploiter les ressources de la e-justice afin d'obtenir en ligne des informations légales gratuites sur une entreprise immatriculée au ressort du registre de...
Date: 2018-06-18 07:23:09
Site : http://juristconseil.blogspot.comLe renseignement commercial : Sécuriser vos relations ...
PertinenceL'information sur la solvabilité des entreprises étrangères.
Accessible sur 70 pays
Possibilité d'obtenir deux analyses complémentaires à la demande
Outil de ciblage, de surveillance et d'achat de fichiers marketing BtoB.
Collecter, valoriser et restituer la donnée entreprise est le métier d'Altares
Représentant exclusif en France du leader mondial de l'information...
Site : http://www.ascredit.fr
Éléments d'information d'un dossier du fichier central des ...
PertinenceÉléments d'information d'un dossier du fichier central des entreprises (FCE)
Informations générales
Nom de l'entreprise inscrit au fichier central des...
Site : http://www.registreentreprises.gouv.qc.ca
Thèmes liés : information d'entreprise / informations d entreprise / entreprise et l'information / entreprise et l information / dossier d'entreprise
Fichier-Entreprises.com, Achat fichiers email entreprises ...
PertinenceACHAT/VENTE FICHIER PROSPECTION
Fichier prospection email entreprise, base e-mail entreprise, liste adresses mail des entreprises, achat de fichier prospection btob
Nos fichiers de prospection emails d'entreprises inclus :
Adresse Email, dirigeant, téléphone fixe, téléphone mobile, raison sociale, activité, adresse, cp, ville, département, région, sirene, naf,...
Loi Macron : les décrets sur l’information des salariés en ...
PertinencePublié le 06/01/16 à 14h35
- Mis à jour le 08/01/16 à 11h31
Le décret n° 2015-1811 du 28 décembre 2015 relatif à l'information des salariés en cas de vente de leur entreprise et le décret n° 2016-2 du 4 janvier 2016 relatif à l'information triennale des salariés ont été publiés au Journal Officiel respectivement le 30 décembre 2015 et le 5 janvier 2016.
© SDA - Emmanuel Macron,...
Site : lemoniteur.fr
Thèmes liés : vente d'entreprise information des salaries / information cession d'entreprise / information et communication de l'entreprise / information et communication dans l entreprise / entreprise et l'information
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
PertinenceArticle 1er . La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.
CHAPITRE 2. - Le Code de droit économique.
Art. 2 . Dans le livre Ier, titre 2, du Code de droit économique, il est inséré un chapitre 1er, rédigé comme suit :
" Chapitre 1er. Définitions particulières au livre III.
Art. I.2. Les définitions suivantes sont applicables au...
Obligation information salariés cession entreprise ...
PertinenceDepuis la loi sur la consommation du 17 mars 2014 dite « Loi Hamon », les chefs d'entreprises de moins de 250 salariés doivent informer les salariés de tout projet de cession de leur entreprise (plus précisément, de tout projet de cession (i) du fonds de commerce ou (ii) de plus de 50% du capital social de l'entreprise). Cette obligation d'information, prévue par la Loi Hamon,...
Site : http://www.mercure-avocats.com
Thèmes liés : vente d'entreprise information des salaries / information cession d'entreprise / information au conseil d entreprise / note d information entreprise / note d information d entreprise
Quel statut juridique choisir pour son entreprise ? | Le portail des ministères ...
PertinenceAccueil du portail Entreprises Quel statut juridique choisir pour son entreprise ?
Quel statut juridique choisir pour son entreprise ?
EURL, SARL, SA... Les personnes souhaitant créer leur entreprise se trouvent vite face à un choix crucial : quelle forme juridique choisir ? Les responsabilités, le capital social ou encore le régime fiscal qui s'y rapportent divergent fortement...
Site : economie.gouv.fr
La création d'une entreprise étapes par étapes
PertinenceJe reçois mon extrait d'immatriculation
1. Je valide mon idée de projet de création d'entreprise
Le point de départ consiste à trouver une idée de projet de création d'entreprise. Il existe une multitude d'idées de projet, il peut s'agir d'activités déjà existantes ou de concepts totalement innovants.
Lorsque l'on souhaite aller un peu plus loin que le stade de l'idée et se projeter...
Site : lecoindesentrepreneurs.fr
[Expert] Cession d'entreprise: nouveau droit pour les ...
PertinenceFrédéric Bardet est associé au sein du cabinet Eixamp Avocats .
Il accompagne les employeurs sur l'ensemble de problématiques de droit du travail et notamment à l'occasion des cessions et restructurations d'entreprises.
Certains réclamaient à grands cris son retrait, d'autres annonçaient son report... Ils en seront pour leurs frais ! L'obligation d'information des salariés...
Site : frenchweb.fr
Thèmes liés : information comite d'entreprise cession / information cession d'entreprise / representation des salaries dans l'entreprise / droit des salaries dans l'entreprise / information du comite d entreprise en cas de cession
forme juridique de l’entreprise. - Legalstart.fr | Création de société ...
PertinenceQuel statut juridique choisir pour son entreprise ?
Choix de forme juridique : pourquoi opter pour la SARL ?
La SARL est la forme juridique préférée des entrepreneurs du bâtiment, de la restauration, etc. Elle est aussi la forme juridique prédominante pour les projets familiaux. Son succès s'explique par ses nombreux avantages :
Protection des biens personnels avec le principe de...
Site : https://www.legalstart.fr
Vente de l’entreprise et information des salaries : guide ...
PertinenceVente de l'entreprise et information des salaries : guide pratique
16 mars 2016
/ Par Aurélie Ragot
Désormais tout projet de cession d'activité qu'il s'agisse d'un fonds de commerce, de parts sociales ou bien d'actions, doit faire l'objet d'une information préalable des salariés. L'objectif étant de permettre aux salariés qui le souhaitent, de présenter une offre de rachat.
Site : http://www.sogecgroupe.com
La création d'une entreprise étapes par étapes | Le coin ...
PertinenceIndex » La création d'entreprise » Avant de créer » Les étapes clés d'une création d'entreprise
Les étapes clés d'une création d'entreprise
La création d'une entreprise est un projet qui nécessite beaucoup d'investissements personnels (il en faut d'ailleurs tout au long de la vie de l'entreprise) et des prises de décisions importantes. Le créateur d'entreprise a parfois un peu de...
Site : lecoindesentrepreneurs.fr
Thèmes liés : les formalites juridiques pour la creation d'une entreprise / formalites pour la creation d'une entreprise / demarches pour la creation d'une entreprise / demarche a suivre pour la creation d'une entreprise / prix moyen de l'immobilier d'entreprise
Immatriculer une entreprise - Registraire des entreprises
PertinenceImmatriculer une entreprise
Au Québec, la majorité des entreprises doivent, dès leur création, s'immatriculer auprès du Registraire des entreprises en produisant une déclaration d'immatriculation. L'immatriculation vise à regrouper, dans le registre des entreprises, les informations relatives aux entreprises et aux personnes faisant des affaires au Québec. Ces informations sont...
Site : http://www.registreentreprises.gouv.qc.ca
Thèmes liés : forme d'entreprise au quebec / vente d'entreprise quebec / service public en ligne pour l'entreprise / forme juridique de l'entreprise individuelle / forme d'entreprise juridique
