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forme juridique de l'entreprise
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GESTION DES ENTREPRISES 1er ANNEE - cours ofppt
PertinenceGESTION DES ENTREPRISES 1er ANNEE
LES MODULES GESTION DES ENTREPRISES 1er ANNEE :
Paie et déclarations sociales et fiscales
Le salaire représente la contrepartie de l'exécution de la prestation du travail. Il présente un caractère alimentaire puisqu'il permet au salarié d'assurer sa subsistance ainsi que celle de sa famille. Il est reconnu par la déclaration universelle des droits de...
Date: 2017-03-16 07:58:28
Site : sites.google.comThèmes liés : cours economie d'entreprise 1ere annee / cours d'economie d'entreprise 1ere annee / cours de gestion juridique de l'entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance / gestion de l'image d'une entreprise
II. Caractéristiques et modalités d'émission des BSPCE
Pertinence2016-07-06T16:45:36.000+02:00
RSA - Épargne salariale et actionnariat salarié - Actionnariat salarié - Bons de souscription de parts de créateur d'entreprise (BSPCE)
Les bons de souscription de parts de créateur d'entreprise (BSPCE) prévus à l' article 163 bis G du code général des impôts (CGI) confèrent à leurs bénéficiaires le droit de souscrire des titres représentatifs du...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : sources d'information internes l'entreprise / source d'information pour l'entreprise / decision d'investissement dans l'entreprise / bonne marche de l'entreprise / article de l entreprise
Gestion des Entreprises et des Administrations ...
PertinenceVous êtes ici : Accueil > FORMATIONS >Diplômes >DUT 2017-2018 > Gestion des Entreprises et des (...)
Gestion des Entreprises et des Administrations
Spécialité : Gestion des Entreprises et des Administrations (GEA) *
Gestion et management des organisations (GMO)
Gestion des ressources humaines (GRH)
Responsable de la spécialité : Bérengère VOISIN
UFR de rattachement :...
Date: 2017-03-29 11:12:57
Site : http://www.univ-paris8.frThèmes liés : gestion entreprises administrations option ressources humaines / outil de gestion des ressources humaines de l'entreprise / gestion administrative et financiere d'une entreprise / gestion des ressources humaines et culture d'entreprise / gestion des ressources humaines d une entreprise
Définition - Entreprise individuelle | Insee
PertinenceUne entreprise individuelle est une entreprise qui est la propriété exclusive d'une personne physique. L'entrepreneur exerce son...
Site : https://www.insee.fr
Thèmes liés : definition d'entreprise individuelle / forme d'entreprise individuelle / forme juridique de l'entreprise individuelle / definition de l entreprise individuelle / l'entreprise individuelle
Commissionnaire de transport — Wikipédia
PertinenceLe commissionnaire de transport doit, en premier lieu, s'inscrire au registre des commissionnaires de transport, tenu par la Direction Régionale de l'�?quipement ( DRE ) du lieu où se situe le siège de l'entreprise ou, à défaut, son établissement principal. La demande d'inscription, qui donne lieu à la délivrance d'un certificat, est déposée auprès du préfet de région....
Date: 2017-03-28 20:16:15
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : gestion de l'entreprise d'assurance / conditions de travail dans l'entreprise / conditions de travail dans l entreprise / direction de l entreprise / transport de personnes d'entreprise
Maître Cheikh Fall - Avocat - lyon-technicauto.com
PertinenceMaître Cheikh Fall
Maître Cheikh Fall
De toutes les propriétés privées la moins susceptible de contestation est, sans nul doute, celle de la production du Génie (production de l'esprit) appelée par les Juristes propriété intellectuelle. Le législateur n'a pas donné une définition précise de la notion de propriété intellectuelle, mais se limite plutôt à énumérer ses éléments...
Site : http://www.lyon-technicauto.com
Contrat de travail à durée déterminée en France — Wikipédia
PertinenceContrat de travail à durée déterminée en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
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Pour les articles homonymes, voir CDD .
En France , en droit du travail , un contrat à durée déterminée (CDD) de droit privé (pour la fonction publique les CDD sont de droit public) est un contrat de travail pour lequel un employeur ( société , entreprise...
Date: 2018-04-10 07:20:24
Site : https://fr.wikipedia.orgAttestation de capacité (transport) — Wikipédia
PertinenceAptitude professionnelle[ modifier | modifier le code ]
Le décret no 90-200 du 5 mars 1990 introduit, pour les entreprises désireuses d'accéder à la profession de commissionnaire de transport, une condition d'aptitude voisine de celle depuis longtemps requise des transporteurs publics routiers et des loueurs de véhicules avec chauffeur.
Un arrêté ministériel du 20 décembre 1993 (JO 31...
Date: 2017-03-28 20:16:15
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : gestion de l'entreprise d'assurance / transport de personnes d'entreprise / rapport de gestion d'une entreprise de transport / gestion d une entreprise de transport / plan de transport d entreprise
Le statut de collaborateur d'exploitation ou d'entreprise ...
PertinenceLe statut de collaborateur d'exploitation ou d'entreprise agricole
Le statut de collaborateur d'exploitation ou d'entreprise agricole
CCMSA_S.Cambon_2016
Le choix d'un statut est obligatoire pour votre conjoint, si il ou elle travaille régulièrement sur votre exploitation. Avec le statut de collaborateur, il ou elle a l'assurance d'être protégé en cas d'accident du travail ou...
Date: 2018-06-22 02:13:48
Site : pleinchamp.comThèmes liés : chef d'entreprise cotisation retraite / chef d entreprise formation / genre d'activite entreprise / forme d'entreprise agricole / vie chef d entreprise
Centre de Formalités des Entreprises - Répertoire des métiers
PertinenceCentre de Formalités des Entreprises - Répertoire des métiers
Centre de Formalités des Entreprises - Répertoire des métiers
Centre de Formalités des entreprises
Il enregistre la création, les modifications, la cessation des entreprises artisanales quelle que soit leur forme juridique.
Répertoire des métiers
Le Répertoire des métiers recense les entreprises du secteur de l'artisanat. Il est l'outil de base des études statistiques et des travaux économiques du secteur des métiers. Il...
Site : https://www.cm-toulouse.fr
Thèmes liés : formalites pour la creation d'une micro entreprise / les formalites juridiques pour la creation d'une entreprise / formalites pour la creation d'une entreprise individuelle / formalites pour la creation d'une entreprise / metier d entreprise
Le statut de collaborateur d'exploitation ou d'entreprise agricole , Social ...
PertinenceLe statut de collaborateur d'exploitation ou d'entreprise agricole
Le statut de collaborateur d'exploitation ou d'entreprise agricole
CCMSA_S.Cambon_2016
Le choix d'un statut est obligatoire pour votre conjoint, si il ou elle travaille régulièrement sur votre exploitation. Avec le statut de collaborateur, il ou elle a l'assurance d'être protégé en cas d'accident du travail ou...
Date: 2018-04-13 05:15:01
Site : pleinchamp.comThèmes liés : chef d'entreprise cotisation retraite / forme d'entreprise agricole / chef d entreprise formation / genre d'activite entreprise / chef d'entreprise individuelle
DOCUMENT D’ORIENTATION - cpformation.com
Pertinenceby admin · novembre 15, 2017
Novembre 2017
DOCUMENT D'ORIENTATION
Depuis 1945, notre pays a connu deux phases de transformation économique et sociale profonde. Les Trente glorieuses ont permis un développement économique sans précédent, fondé sur la fin de l'économie paysanne traditionnelle remplacée par une agriculture plus intensive, l'essor de l'industrie fordiste de masse et...
Site : http://www.cpformation.com
Actualités métiers de la coiffure et de l'esthétique ...
PertinenceDeux acteurs majeurs du secteur de la Coiffure et de la Beauté se rapprochent pour proposer une solution globale à la gestion des salons de coiffure et instituts de beauté :
· 3Ci Solutions est éditeur de solutions logicielles de gestion
· Le Cegeco est une Association d'Expertise Comptable
Ces partenaires visent à offrir aux responsables de...
Site : http://www.cegeco-agc.fr
ANSEJ, CNAC, ANGEM - L'information économique en Algérie
PertinenceB.Zohra 6 août 2012 1 Commentaire
La BNA encourage et accompagne les porteurs de projets
Les efforts soutenus de l'Etat pour promouvoir l'emploi se poursuivent toujours comme on peut le constater à travers les importantes dotations budgétaires allouées pour la lutte contre le chômage et l'encouragement de l'investissement générateur d'emplois dans le cadre du projet de loi de finances pour...
Date: 2017-03-29 05:27:48
Site : http://www.pme-dz.comThèmes liés : decision d'investissement dans l'entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance / aide creation d'entreprise jeune / aide a la creation d'entreprise pour les moins de 25 ans / assurance emploi creation d'entreprise
Le Répertoire National des Certifications Professionnelles ...
PertinenceLe titulaire est capable de:
-Elaborer le plan stratégique de management global des risques en collectant les données nécessaires à l'identification des risques, et en élaborant des statistiques et cartographie, afin de créer et mettre en place les indicateurs de suivi et d'atteinte d'objectifs en phase avec la stratégie de l'entreprise .
-Mettre en oeuvre l'organisation nécessaire en...
Site : http://www.rncp.cncp.gouv.fr
Thèmes liés : la gestion des risques financiers dans l'entreprise / gestion des risques d'entreprise et controle interne / objectifs de la direction generale d'une entreprise / gestion des risques juridiques dans l'entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance
chargé / chargée d'études ressources humaines - Onisep
PertinenceFiche métier
chargé / chargée d'études ressources humaines
Le chargé d'études ressources humaines (RH) harmonise les pratiques RH au sein d'un groupe : il pointe les dysfonctionnements et propose des solutions. Ce professionnel est souvent un jeune diplômé qui fait ses premiers pas dans les RH.
© Alain Potignon / ONISEP
Niveau minimum d'accès : bac + 5
Salaire débutant
Synonymes :...
Site : http://www.onisep.fr
Thèmes liés : gestion des ressources humaines et strategie d'entreprise / gestion des ressources humaines et culture d'entreprise / service ressources humaines d'une entreprise / gestion des ressources humaines d une entreprise / ressources humaines d'une entreprise commerciale
Mes démarches emploi et formation profesionnelle
PertinenceMentions légales
1. Informations légales
1 Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi pour la confiance dans l'économie numérique, nous vous informons que :
- le présent site est édité par : le ministère du Travail, de l'Emploi et du Dialogue social (Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle) dont le...
Site : https://mesdemarches.emploi.gouv.fr
Gestion des ressources humaines — Wikipédia
PertinenceCycle de vie du contrat de travail[ modifier | modifier le code ]
La plus fréquemment rencontrée réside dans l'approche empirique de la gestion des ressources humaines au fur à mesure des grandes phases du cycle de vie du contrat de travail. Ceci permet d'aborder la relation de l'organisation avec son collaborateur du recrutement à son départ de l'entreprise (retraite, licenciement,...
Date: 2017-03-28 10:35:14
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : gestion des ressources humaines et performance de l'entreprise / gestion des ressources humaines et developpement de l'entreprise / gestion des ressources humaines de l'entreprise / gestion des ressources humaines de l entreprise / fonction ressources humaines dans l'entreprise
1630 Conseil : Cabinet d’études et de conseil
PertinenceEtudes prospectives
Dès sa création, 1630 Conseil s'est rapproché du cabinet de Jacques Attali qui a témoigné de sa confiance en devenant actionnaire et Président du conseil de surveillance. Les cabinets Attali & Associés et 1630 Conseil partagent désormais leurs savoir faire et leurs expériences dans un même esprit de service et d'exigence.
1630 Conseil connaît une croissance...
Date: 2017-01-17 22:54:32
Site : http://www.1630conseil.comGestion des documents d'archives — Wikipédia
PertinenceIntroduction[ modifier | modifier le code ]
Il n'y a pas, dans le monde francophone, de consensus sur la traduction de l'expression Records Management et les versions françaises des diverses normes internationales qui ont recours à celle-ci traduisent records par documents [1] , documents archivés [2] , documents d'activité [3] ou informations documentées [4] . En anglais courant, en effet,...
Date: 2017-03-27 00:04:57
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : gestion de l'entreprise d'assurance / systeme d'information dans l'entreprise exemple / place du systeme d'information dans l'entreprise / importance du systeme d'information dans l'entreprise / systeme d'information dans l'entreprise
Chambre de Commerce et d'Industrie Lyon Métropole Saint ...
PertinenceCCI Business Communautés
CCI Business communautés est un réseau social à destination des entreprises.
Il permet de s'informer, partager des connaissances, des expériences et des compétences sur un métier ou une fonction de l'entreprise afin d'être plus performants, plus compétitifs.
Chaque communauté propose un programme de rencontres physiques et offre l'accès à un espace...
Site : lyon-metropole.cci.fr
Master 2 Gestion de l Environnement et du Développement ...
PertinenceLe Master GEDD est une formation professionnalisante en apprentissage de niveau Bac + 5 qui se situe dans la continuité du DESS Gestion de la Planète créé en 1991.
Depuis une vingtaine d'années, la vocation de ce master est de former des généralistes de l'environnement. Les cours sont dispensés en majorité par des professionnels qui apportent leurs connaissances et leurs expériences...
Site : http://unice.fr
Thèmes liés : gestion des ressources humaines et developpement de l'entreprise / cours environnement juridique de l'entreprise / la gestion du temps dans l'entreprise cours / gestion des risques juridiques dans l'entreprise / gestion du temps dans l'entreprise
Chambre de Commerce et d'Industrie Lyon Métropole Saint ...
PertinenceCCI Business Communautés
CCI Business communautés est un réseau social à destination des entreprises.
Il permet de s'informer, partager des connaissances, des expériences et des compétences sur un métier ou une fonction de l'entreprise afin d'être plus performants, plus compétitifs.
Chaque communauté propose un programme de rencontres physiques et offre l'accès à un espace...
Site : lyon-metropole.cci.fr
Cours de droit du travail - Cours de droit
Pertinence== Par l'employeur :
- force majeure : rarement admis. De plus, peu d'intérêt en raison de L122-3-4-1 : en cas de rupture pour force majeure, le salarié a droit a des indemnités égales à celles prévues par L122-3-8.
- la faute grave :
C'est la seule vraie cause : les clauses du contrat qui prévoiraient d'autres causes de rupture anticipée sont dépourvue d'effet (soc 16 déc....
Benoît Serre : réforme de la formation et fonction RH - RHEXIS
PertinenceBenoît Serre est vice-président délégué de l'Association nationale des directeurs des ressources humaines (ANDRH). Il est également directeur général adjoint et DRH du groupe Macif.
L'ANDRH a publié fin janvier un sondage relatif aux attentes des DRH vis-à-vis de la réforme de la formation professionnelle. Quels en sont les principaux enseignements ?
Cette étude est le résultat...
Licence d'entrepreneur de spectacles - professionnels ...
PertinenceAccueil professionnels > Secteurs d'activité > Spectacle vivant (théâtre, danse, spectacles) >Licence d'entrepreneur de spectacles
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Licence d'entrepreneur de spectacles » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : entreprise par secteur d activite / secteur d activite d une entreprise / licence d entreprise / organisation de l entreprise / representation des salaries dans l'entreprise
Se mettre à son compte, travailler indépendant - www.ch.ch
PertinenceSe mettre à son compte
Voulez-vous créer une entreprise ? Voici par quoi il faut commencer.
Liens vers les médias sociaux
Facebook (Liens externe, nouveau fenêtre)
Un démarrage bien planifié
Pour bien commencer, il faut d'abord clarifier quelques questions essentielles (forme juridique, Business Plan, etc.). Veuillez consulter à cet effet le portail PME du Secrétariat d'Etat à...
Site : https://www.ch.ch
Thèmes liés : assurance emploi creation d'entreprise / information creation d'entreprise / informations creation d entreprise / communication d entreprise en ligne / information et communication de l'entreprise
Les études de prix en bâtiment - Méthodes BTP
PertinenceCet article est inspiré du livre PREPARER UN CHANTIER DE BATIMENT
Savoir préparer et conduire son chantier c'est bien. Mais d'où vient-il ce chantier ? Pourquoi est-ce mon entreprise qui le réalise et pas un concurrent ?
Avant l'exécution d'un chantier, il se passe beaucoup de choses, que l'on imagine souvent mal lorsque l'on débute comme conducteur de travaux ou comme chef de chantier....
Site : https://methodesbtp.com
Vente en liquidation des stocks - professionnels | service ...
PertinenceAccueil professionnels > Vente - Commerce > Pratiques commerciales >Vente en liquidation des stocks
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Vente en liquidation des stocks » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel.
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Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : vente d'entreprise en liquidation / prix de vente d une entreprise / achat d'une entreprise en liquidation / vente locaux d'entreprise / vente locaux d entreprise
Expert comptable Finance conception - Solutions de ...
PertinenceVous souhaitez créer une entreprise, mais avant tout un peu de vocabulaire :
Entreprise :
Ce que l'on entreprend, ce que l'on a entrepris, un projet, un dessein,
Action de faire ou de fournir quelque chose en encourant tous les risques,
(Commerce) Unité économique autonome qui, en combinant divers facteurs de production, produit pour la vente ou distribue des biens et...
Site : http://www.financeconception.com
Statut agent commercial - APAC - apacfrance.com
PertinenceUne rémunération (généralement basée sur un taux de commissions (*))
L'agent commercial est susceptible d'intervenir dans pratiquement tous les domaines d'activité (*).
L'agent commercial mandataire, un expert de la fonction commerciale
L'agent connaît dans le détail toutes les facettes techniques des offres qu'il développe.
Expert de la relation, il connaît les processus de commercialisation qui lui permettent de traiter au mieux les attentes de ses clients.
L'agent commercial mandataire, un chef d'entreprise au statut précis
L'agent vend pour le compte de ses mandants. Il n'est pas salarié.
Sur l'obtention de...
Site : http://www.apacfrance.com
Thèmes liés : agent commercial d'entreprise / compte de resultat d'une entreprise commerciale / fonction d'une entreprise commerciale / fonction commercial d'entreprise / commercial d'entreprise
Mineur et Auto-Entrepreneur : comment bien créer son auto ...
PertinenceQue vous soyez mineur (entre 16 ans et 18 ans), parent de mineur, ou simplement passionné par ce qui touche l'auto-entrepreneur, savez-vous comment un jeune de moins de 18 ans peut créer son auto-entreprise ?
La réponse détaillée vous est fournie dans ce dossier qui aborde point par point les questions qui se posent !
Entreprendre de 16 à 18 ans ?
Aujourd'hui le régime de...
Site : http://autoentrepreneur.fr
Thèmes liés : forme de l'entreprise auto entrepreneur / creation d entreprise auto entrepreneur / creer son entreprise auto entrepreneur / cours sur la creation et gestion d'entreprise / dossier gestion creation d'entreprise
Question 2. Quelles politiques pour l'emploi ? | Melchior
PertinenceCours de Terminale ES : REGARDS CROISES : Travail, emploi, chômage
Question 2. Quelles politiques pour l'emploi ?
Document 1 - La flexibilisation du marché du travail
La flexibilité du marché du travail, c'est-à-dire du temps de travail et de la réglementation des contrats de travail- en particulier l'embauche et le licenciement- fait l'objet, depuis longtemps, de débats et de...
Date: 2018-06-22 01:57:43
Site : http://www.melchior.frentreprise publique autonome (EPA) | CRISP | Vocabulaire ...
PertinenceEntreprise publique à caractère économique ayant conclu un contrat de gestion avec l'Autorité fédérale (ou une région ou une communauté).
La loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques, qui définit le cadre juridique des entreprises publiques autonomes, entendait répondre aux règles européennes de concurrence en renforçant l'autonomie des...
Date: 2018-06-12 16:00:00
Site : http://www.vocabulairepolitique.beDUT Gestion des Entreprises et des Administrations (GEA ...
PertinenceDUT Gestion des Entreprises et des Administrations (GEA)
12, rue de l'Ecole de Médecine
75270 Paris Cedex 06
Le DUT GEA est une formation en 2 ans, qui a pour objectif de former des gestionnaires polyvalents, capables d'adaptation, d'initiative et d'autonomie.
Un tronc commun en 1ère année, 2 options possibles en 2ème année :
Gestion Comptable et Financière (GCF)
Cette option...
Site : http://orientationactive.parisdescartes.fr
Portabilité mutuelle et prévoyance service public
PertinenceTous savoir sur Portabilité mutuelle et prévoyance service public
<- Retour au guide
Portabilité de la prévoyance en vigueur au 1er juin 2015 ...
Depuis le 1er juin 2014, vous devez donc mentionner la portabilité de la mutuelle (si vous en avez une) dans le certificat de travail remis à votre salarié.
Portabilité - question de jade et réponses d'avocats ...
A ce jour je n'ai pas perçu...
Date: 2018-04-13 00:37:11
Site : http://prevoyance-entreprise.orgLE ROLE DES CENTRES DE FORMALITES DES ENTREPRISES.
PertinenceLE ROLE DES CENTRES DE FORMALITES DES ENTREPRISES.
Les centres de formalités des entreprises (CFE) permettent aux entreprises d'accomplir en un même lieu et au travers d'un dossier unique les déclarations relatives à leur création, aux modifications de leur situation ou à la cessation de leur activité auxquelles elles sont tenues par les lois et règlements en vigueur.
Les centres de...
Date: 1970-01-01 00:00:00
Site : http://www.transmission-reprise.orgThèmes liés : les formalites juridiques pour la creation d'une entreprise / formalites pour la creation d'une entreprise individuelle / formalites pour la creation d'une entreprise / dossier juridique creation d'entreprise / dossier creation d'entreprise
Discrimination directe, indirecte et systémique - Les mots ...
PertinenceDiscrimination directe, indirecte et systémique
Quelques définitions utiles
par Collectif Manouchian
21 juin 2012
En matière de lutte contre les discriminations racistes plus que dans n'importe quel autre domaine, les mots employés ne sont ni neutres ni anodins. Au contraire, ils sont surchargés de sens et sont révélateurs des discours et des postures contradictoires qui s'affrontent les...
Date: 2018-06-22 01:19:18
Site : http://lmsi.netAEF - L'Annuaire des Entreprises de France
PertinenceCliquez ici pour consulter notre aide en ligne
Un exemple de requête
Vous recherchez les hôtels d'Ile de France de plus de 10 salariés. Choisissez alors les critères suivants :
Localisation / Région / Ile de France
Activités / Classe NAF 4 / 551A, 551C, 551E
Chiffres clés / Effectif / de 10 à 5000 salariés et +
Vous êtes à la recherche d'un stage...
Offre de service dans le cadre d'un...
Site : http://www.aef.cci.fr
Thèmes liés : creation d'entreprise chambre de commerce / moteur de recherche annuaire d'entreprise / annuaire d'entreprise ile de france / entreprise par secteur d activite / secteur d activite d une entreprise
Constituer une société par actions québécoise ...
PertinenceConstituer une société par actions québécoise
Qu'est-ce qu'une société par actions?
Une société par actions (aussi appelée compagnie ou personne morale) est une entité juridique distincte. À ce titre, elle détient des droits et des obligations qui lui sont propres.
Une société par actions a pour but d'exploiter une entreprise afin de réaliser des bénéfices qui seront répartis,...
Réponses aux questions de Julie TROUPEL
PertinenceMademoiselle Julie TROUPEL a répondu à 444 questions.
Réparations sous garantie
Question postée par christophe le 24/02/2011 - Catégorie : Droit de la consommation
Bonjour,mon véhicule est allé 3 fois au garage pendant sa garantie.1ère réparation:change cardan.2è réparation:chgt crémaillère.Plus une campagne de rappel constructeur pour problème cardan(dernière intervention du 21...
BAIL GRATUIT EN MEUBLE - fbls.net
Pertinence2. Droits et obligations des parties.
2.1. Obligations générales du bailleur.
2.2. Obligations générales du locataire.
3. Fin de contrat et sortie du logement.
3.1. Congés.
3.1.1. Congé délivré par le locataire.
3.1.2. Congé délivré par le bailleur.
3.2. Sortie du logement.
3.2.1. Etat des lieux de sortie.
3.2.2. Restitution du dépôt de garantie.
4. Règlement des litiges...
Date: 2017-02-03 17:17:28
Site : http://www.fbls.netThèmes liés : prix moyen de l'immobilier d'entreprise / maison d'entreprise et de l'emploi / gestion de l'entreprise d'assurance / decision d'investissement dans l'entreprise / investissement dans l immobilier d entreprise
Fiscalité et Formes juridiques des sociétés en Tunisie
PertinenceOuvrir un compte bancaire en Tunisie
Fiscalité et Formes juridiques des sociétés en Tunisie
En Tunisie tout comme dans bon nombre d'autres pays, l'ouverture et le fonctionnement d'une société s'effectue sous l'action de plusieurs règles qui sont mises en place et scrupuleusement appliquées par l'organe chargé de le faire. Parmi ces dernières, il y a les formes fiscales et juridiques qui...
Site : https://www.societeoffshoretunisie.com
Thèmes liés : forme juridique de l'entreprise en tunisie / societe generale d'entreprises / forme juridique de l'entreprise individuelle / forme juridique de l'entreprise / forme d'entreprise juridique
SOUS-TRAITANT DE TRANSPORT DE MARCHANDISES
PertinenceCouverts par le ou les titres suivants :
Licence communautaire no ....................
Licence de transport intérieur no ....................
3.2. Mise aux couleurs et marques spécifiques sur le ou les véhicules.
NON - OUI -
Si oui, le ou les véhicules portent les couleurs et la marque de l'opérateur de transport (ou celles de l'entreprise .................... cliente de l'opérateur...
Date: 2016-08-21 16:46:55
Site : http://www.fbls.netThèmes liés : versement transport creation d'entreprise / exemple de projet de creation d'entreprise de transport / transport de personnes d'entreprise / logiciel de gestion d'entreprise de transport / systeme d'information dans l'entreprise exemple
Mentions légales - Libération
Pertinencetél : 01 44 53 05 55
En se connectant au site de Libération, et de ce seul fait, l'utilisateur reconnaît accepter de la Sarl Libération, éditrice du site, une licence dans les présentes conditions.
La licence confère à l'utilisateur un droit d'usage privé, non collectif et non exclusif, sur les contenus du site. Elle comprend le droit de reproduire pour stockage...
Date: 2018-04-13 00:15:05
Site : http://www.liberation.frCFDT - Répartition et aménagement du temps de travail
PertinenceRépartition et aménagement du temps de travail
Publié le 04/12/2012 (mis à jour le 05/04/2018)
Par Service juridique - CFDT
L'employeur détermine les jours et horaires de travail en vigueur au sein de l'entreprise. Il doit respecter la réglementation sur la durée du travail et les accords applicables dans l'entreprise.
Jours de travail
La répartition hebdomadaire du travail s'effectue le...
Site : https://www.cfdt.fr
Les détectives privés en France - agence-detective-prive.com
PertinenceLes détectives privés en France
L'annuaire des agences de détective privé implantées en France.
A.G.I.R.E, filatures, infiltration, recherche de débiteur, étude de solvabilité, contre-enquête pénale et sociale, recherche de personnes disparues, etc...
Société : A.G.I.R.E
Agence PB Investigations
Recherche et administration de la preuve, toutes missions confidentielles France et...
Site : http://www.agence-detective-prive.com
Thèmes liés : agence conseil en strategie d'entreprise / recherche de dirigeant d'entreprise gratuit / recherche chef d'entreprise / recherche ancien chef d'entreprise / recherche directeur d'entreprise
Innovation ouverte — Wikipédia
PertinenceTypologies[ modifier | modifier le code ]
Deux approches peuvent co-exister (ou non) : 1) outside-in (ou inbound) quand une entité cherche à importer des connaissances, méthodes ou technologies innovantes pour les intégrer ; 2) une approche inside-out (ou outbound), quand elle cherche à exporter ses innovations en valorisant sa propriété intellectuelle via le brevet ou une licence...
Date: 2017-03-27 01:06:37
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : marche de l open innovation / innovation et developpement de l'entreprise / innovation et performance de l'entreprise / innovation et croissance de l'entreprise / innovation de l'entreprise
Offres de stages juridiques | Lex Machine
PertinenceEtude de dossiers de droit pénal (correctionnels ou d'assises). Synthèse de dossiers. Rédaction de mini-plaidoiries, observations et conclusions. Rédaction de courriers et documents juridiques. Etude et rédaction d'articles sur le droit pénal. Présence au... [...]
Village de la Justice (stage)11 avril 2018
Stage M2/EFB - Conseil et contentieux en droit du travail (à compter de juillet...
Site : lexmachine.fr
Contrats de travail, repères juridiques - etudiant.gouv.fr
PertinenceContrats de travail, repères juridiques
Contrats de travail, repères juridiques
Vous êtes un peu perdu face aux différents types de contrat de travail qu'on peut vous proposer ? Vous vous demandez ce qu'ils impliquent ? Voici une première orientation sur la réglementation la plus essentielle, avec des liens vers une information plus approfondie.
La sécurité sociale
Définition du...
Site : http://www.etudiant.gouv.fr
Thèmes liés : contrat d'entreprise en droit du travail / contrat de travail d entreprise / droit des salaries dans l'entreprise / droit des salaries dans l entreprise / droit du travail dans l'entreprise
