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forme d'entreprise juridique
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Comment créer une entreprise de vente de voitures d’occasion
PertinenceComment créer une entreprise de vente de voitures d'occasion ?
Comment créer une entreprise de vente de voitures d'occasion ?
Mis à jour le 25/03/2017
Le commerce de voiture d'occasion se distingue en deux activités : la vente ou le dépôt-vente. Des investissements importants comme le choix d'un local vaste, et une étude de marché seront nécessaires. Il n'est pas exigé de diplôme...
Date: 2017-03-29 02:20:35
Site : https://www.l-expert-comptable.comThèmes liés : vente materiel d'entreprise / prix contrat de vente contrat d'entreprise / modele contrat de vente d'entreprise / contrat de vente et d'entreprise / vente locaux d'entreprise
Définition - Entreprise individuelle | Insee
PertinenceUne entreprise individuelle est une entreprise qui est la propriété exclusive d'une personne physique. L'entrepreneur exerce son...
Site : https://www.insee.fr
Thèmes liés : definition d'entreprise individuelle / forme d'entreprise individuelle / forme juridique de l'entreprise individuelle / definition de l entreprise individuelle / l'entreprise individuelle
Les principales aides à la création d’entreprise en France ...
PertinenceVoici un tour d'horizon des nombreux dispositifs d'aide à la création d'entreprise. 591 300 entreprises créées en France en 2017, un chiffre plus élevé que l'année précédente de 4,8%, et en progression constante depuis 15 ans... Si la France est l'un des premiers pays européens en termes de création d'entreprise, c'est que l'on dispose dans l'hexagone d'un terrain particulièrement...
Site : https://www.juripresse.fr
Salaire Secrétaire - Métier et Rémunération
PertinencePour consulter gratuitement les salaires Secretaire
Classés selon la région, l'âge, l'expérience...
Choisissez le métier qui vous correspond dans la liste ci-dessous
Tout sur le salaire de ' Secrétaire '
Salariés non fonctionnaires n'ayant pas la qualité de cadre, chargés de préparer et de réunir les éléments du travail d'un chef d'entreprise, d'un cadre ou d'un service,...
Date: 2017-03-29 11:09:20
Site : juritravail.comThèmes liés : qualite bon chef d'entreprise / chef d'entreprise salaire / fonction chef d'entreprise / cadre d'entreprise salaire / cadre d'entreprise metier
Immatriculer une entreprise - Registraire des entreprises
PertinenceImmatriculer une entreprise
Au Québec, la majorité des entreprises doivent, dès leur création, s'immatriculer auprès du Registraire des entreprises en produisant une déclaration d'immatriculation. L'immatriculation vise à regrouper, dans le registre des entreprises, les informations relatives aux entreprises et aux personnes faisant des affaires au Québec. Ces informations sont...
Site : http://www.registreentreprises.gouv.qc.ca
Thèmes liés : forme d'entreprise au quebec / vente d'entreprise quebec / service public en ligne pour l'entreprise / forme juridique de l'entreprise individuelle / forme d'entreprise juridique
Immatriculer une entreprise - Registraire des entreprises
PertinenceRevenu Québec - Démarrer une entreprise
Immatriculer une entreprise
Au Québec, la majorité des entreprises doivent, dès leur création, s'immatriculer auprès du Registraire des entreprises en produisant une déclaration d'immatriculation. L'immatriculation vise à regrouper, dans le registre des entreprises, les informations relatives aux entreprises et aux personnes faisant des affaires au...
Site : http://www.registreentreprises.gouv.qc.ca
Thèmes liés : forme d'entreprise au quebec / vente d'entreprise quebec / service public en ligne pour l'entreprise / forme juridique de l'entreprise individuelle / forme d'entreprise juridique
Le Comité d’entreprise - Ministère du Travail
PertinenceDans quelles conditions a lieu la mise en place du comité d'entreprise ?
Le comité d'entreprise (CE) est mis en place par voie d'élections organisées dans les entreprises employant au moins 50 salariés, seuil qui doit être atteint pendant 12 mois consécutifs ou non, au cours des 3 années précédentes. Les effectifs sont calculés conformément aux dispositions prévues par le Code du...
Date: 2018-04-13 02:19:15
Site : http://travail-emploi.gouv.frL'entreprise individuelle EI - Choix de la forme juridique
PertinenceDe nombreuses activités, artisanales, commerciales ou de services, sont exercées en France, en Entreprise Individuelle. C'est même le mode d'exercice d'entreprise, le plus répandu et qui emploi le plus de personnes, dans l'hexagone. D'où l'attention particulière dont elle bénéficie au niveau des pouvoirs publics, qui a été consacrée par La loi Madelin du 11 février 1994.
Le succès de...
Site : statutentreprise.com
Comptabilité et fiscalité des comités d’entreprise
PertinenceComptabilité et fiscalité des comités d'entreprise
Comptabilité et fiscalité des comités d'entreprise
Comptabilité et fiscalité des comités d'entreprise : les obligations à respecter
Paragraphe du bloc 1
Les missions assurées par les comités d'entreprise doivent respecter scrupuleusement les textes qui les encadrent. Et, pour être menées à bien, elles nécessitent des moyens...
Site : banquepopulaire.fr
Thèmes liés : materiel comite d'entreprise / objet comite d'entreprise / fonctions economiques du comite d'entreprise / fonction principale du comite d'entreprise / fonction comite d'entreprise
Comptabilité et fiscalité des comités d’entreprise
PertinenceComptabilité et fiscalité des comités d'entreprise
Comptabilité et fiscalité des comités d'entreprise
Comptabilité et fiscalité des comités d'entreprise : les obligations à respecter
Paragraphe du bloc 1
Les missions assurées par les comités d'entreprise doivent respecter scrupuleusement les textes qui les encadrent. Et, pour être menées à bien, elles nécessitent des moyens...
Site : banquepopulaire.fr
Définition et règles applicables au nom de l'entreprise ...
PertinenceRevenu Québec - Démarrer une entreprise
Définition et règles applicables au nom de l'entreprise
On désigne par « nom de l'entreprise » un mot ou un groupe de mots servant à désigner une entreprise et à la distinguer des autres entreprises.
Le nom d'une entreprise doit respecter la Charte de la langue française et doit donc être en français. Il est à noter qu'un nom d'entreprise en...
Site : http://www.registreentreprises.gouv.qc.ca
Thèmes liés : idee de nom d'entreprise / des noms d'entreprise / idee de nom d entreprise / nom d entreprise / forme juridique de l'entreprise definition
La création d'entreprise pour les moins de 26 ans
PertinenceVous avez moins de 26 ans et vous souhaitez vous lancer dans la création d'entreprise, devenir votre propre patron. Vous avez une idée que vous voulez mettre en application . Sachez que des dispositifs ont été mis en place pour les jeunes créateurs d'entreprise de moins de 26 ans. Allant des exonérations fiscales à l'accès à des fonds, il apparaît important de bien les connaître pour...
Site : futura-sciences.com
Thèmes liés : demarches pour la creation d'une entreprise / nouvelle creation d'entreprise / gestion de projet creation d'entreprise / gestion creation d'entreprise / emploi creation d'entreprise
Les différentes formes juridiques d’entreprises ...
PertinenceRevenu Québec - Démarrer une entreprise
Les différentes formes juridiques d'entreprises
Au Québec, les entreprises peuvent faire des affaires sous plusieurs formes juridiques. Vous trouverez ci-dessous une description sommaire des principales formes juridiques d'entreprises.
Entreprise individuelle
Il s'agit d'une entreprise à propriétaire unique, qui est exploitée par une seule personne...
Site : http://www.registreentreprises.gouv.qc.ca
Thèmes liés : forme d'entreprise juridique / societe d entreprise / forme d'entreprise au quebec / forme d'entreprise individuelle / forme d'entreprise publique
Les différentes formes juridiques d’entreprises ...
PertinenceRevenu Québec - Démarrer une entreprise
Les différentes formes juridiques d'entreprises
Au Québec, les entreprises peuvent faire des affaires sous plusieurs formes juridiques. Vous trouverez ci-dessous une description sommaire des principales formes juridiques d'entreprises.
Entreprise individuelle
Il s'agit d'une entreprise à propriétaire unique, qui est exploitée par une seule personne...
Site : http://www.registreentreprises.gouv.qc.ca
Thèmes liés : forme d'entreprise juridique / societe d entreprise / forme d'entreprise au quebec / forme d'entreprise individuelle / forme d'entreprise publique
Transfert d’entreprise : quel sort pour le plan d’épargne
PertinenceTransfert d'entreprise : quel sort pour le plan d'épargne ?
15 juin 2016
Selon la Cour de cassation, en cas de transfert d'entreprise, le salarié a seulement la faculté de transférer ses avoirs au sein du plan d'épargne d'entreprise (PEE), s'il existe, de son nouvel employeur, ce dernier n'étant pas tenu de poursuivre le plan de l'ancien employeur.
Une jurisprudence reposant sur un...
Site : http://www.lexplicite.fr
Thèmes liés : transfert d'entreprise en droit du travail / contrat d'entreprise en droit du travail / cours de droit d entreprise / notion d'entreprise en droit du travail / cours contrat d entreprise
Démarches auprès d'un guichet d'entreprises - Entreprises ...
PertinenceToute entreprise et ses unités d'établissement doivent être inscrites à la Banque-Carrefour des Entreprises. Cette obligation vaut que l'activité soit exercée sous la forme d'une entreprise individuelle ou sous la forme d'une société et elle est d'application que l'activité soit exercée à titre principal ou à titre complémentaire.
La Banque-Carrefour des Entreprises fait la...
Site : economie.fgov.be
Thèmes liés : banque d'entreprise carrefour / prix d'une entreprise artisanale / inscription guichet d'entreprise / droit commercial d'entreprise / inscription d'entreprise
Formalités d'entreprise
PertinenceLe Centre de Formalités des Entreprises reçoit les déclarations liées à l'état civil de l'entreprise pour celles relevant du Registre du Commerce et des Sociétés :
créations d'entreprise(s) ou d'établissement(s) ;
modifications (état civil, adresse, forme juridique, activité...) ;
cessation d'activité ou fermeture d'établissement(s).
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Les CFE de la CCI Ille-et-Vilaine sont là pour :
Contrôler, enregistrer et transmettre vos formalités aux organismes...
Site : ille-et-vilaine.cci.fr
Thèmes liés : les formalites juridiques pour la creation d'une entreprise / aide a la creation d'entreprise pour chomeur / formalites pour la creation d'une entreprise / creation d une entreprise d un commerce / creation d entreprise commerce
Formalités d'immatriculation pour chaque forme juridique ...
PertinenceLoi sur la publicité légale des entreprises
Formalités d'immatriculation pour chaque forme juridique
La plupart des entreprises, peu importe leur forme juridique, doivent remplir une déclaration d'immatriculation pour s'immatriculer au registre des entreprises. Cependant, en règle générale, les personnes morales constituées en vertu d'une loi du Québec sont immatriculées lors du dépôt...
Site : http://www.registreentreprises.gouv.qc.ca
Thèmes liés : forme d'entreprise juridique / forme d'entreprise au quebec / forme d'entreprise individuelle / nom commercial d'entreprise / societe generale d'entreprises
Forme juridique des entreprises | UBS Impulse
PertinenceService Navigation
Forme juridique création d'entreprise Forme juridique des entreprises
Le choix de la forme juridique est vital lors de la création d'une entreprise. Cette décision aura des répercussions à long terme. par Marc Genova 21 Nov 2015
Une société de capitaux est plus complexe et revient plus cher lors de sa création, mais offre des avantages par la suite. Photo:...
Site : ubs.com
L'information-consultation du CE en cas d'offre publique d ...
PertinenceInfoCE > Actualités > Juridiques > L'information-consultation du CE en cas d'offre publique d'acquisition
L'information-consultation du CE en cas d'offre publique d'acquisition
30 juin 2016
Renforcée par la loi Florange du 29 mars 2014 , l'employeur doit mettre en place une procédure d'information-consultation du Comité d'entreprise en cas d'offre publique d'acquisition (art. L. 2323-35 et...
Site : http://www.infoce.fr
Quelle est la meilleure forme juridique pour mon Restaurant
PertinenceEn cas de cessation de ses fonctions de président il ne pourra pas prétendre au régime chômage de Pôle Emploi. La grande souplesse de cette forme juridique peut entraîner des risques d'où l'importance de rédiger les statuts avec beaucoup de précaution. Ce sont souvent les restaurants de taille moyenne qui choisissent cette forme juridique.
4. La Société Anonyme
La société anonyme est une forme que l'on trouve principalement dans le cadre de gros projets en restauration compte tenu de sa complexité et du capital minimum requis : 7 associés minimum, 37 000EUR, 50 % des apports...
Site : https://www.laddition.com
Thèmes liés : forme juridique de l'entreprise / forme d'entreprise juridique / forme d'entreprise sas / gestion des risques juridiques dans l'entreprise / cours de gestion juridique de l'entreprise
Exemple journal comptable - formation-logiciel-comptabilite.fr
PertinenceCet exemple de journal fait suite à la définition d'un journal comptable .
Ce modèle de journal comptable d'une SCI reste un exemple pour toute forme d'entreprise :
la présentation du journal ne dépendant nullement de la forme juridique d'une entreprise mais du logiciel comptable utilisé (le journal ci-dessous reprend la...
Site : http://www.formation-logiciel-comptabilite.fr
Thèmes liés : journal d'entreprise exemple / journal d'entreprise modele / journal d'entreprise / journal d entreprise / forme d'entreprise juridique
Partenaires pour l'aide à la création d'entreprise
PertinencePartenaires pour l'aide à la création d'entreprise
Plusieurs structures accompagnent les projets de création ou de reprise d'entreprises, sous diverses formes : information, soutien, aide à l'élaboration et à la mise en place d'un projet, financement, formations....
Nice Côte d'Azur Initiative
Initiative Nice Côte d'Azur, plateforme Initiative France, finance et accompagne...
Site : http://www.nicecotedazur.org
Thèmes liés : les formalites juridiques pour la creation d'une entreprise / formalites pour la creation d'une entreprise / formalites juridiques et administratives pour la creation d'une entreprise / formalites administratives pour la creation d'une entreprise / demarches pour la creation d'une entreprise
Gestion et technologies d'entreprise agricole | Détails du ...
PertinenceGestion et technologies d'entreprise agricole
Organismes scolaires offrant le programme
Objectifs du programme
Le programme Gestion et technologies d'entreprise agricole vise à former des personnes aptes à exercer la profession de gestionnaire d'entreprise agricole. La ou le gestionnaire d'entreprise agricole planifie, organise, dirige et contrôle les activités de fonctionnement et de développement d'une entreprise de production agricole dans les domaines de la production animale ou de la production végétale.
La ou le gestionnaire d'entreprise agricole peut exercer son activité dans divers types d'exploitations, présentant des...
Site : inforoutefpt.org
Thèmes liés : gestion financiere d'une entreprise agricole / forme d'entreprise agricole / cours d'organisation et gestion d'entreprise / gestion d'entreprise et organisation / gestion d'entreprise cours en ligne
Création d'entreprise | Bcome | Conseils en création et en ...
PertinenceCréation d'entreprise
Vous rêvez de créer votre entreprise et de devenir votre propre patron, mais ne savez pas comment démarrer? Vous avez une idée innovante, souhaitez l'exploiter et la développer mais êtes effrayé par la multitude de démarches à parcourir? Vous êtes un créatif, pas un gestionnaire? Bcome vous aide dans la création de votre entreprise.
La création...
Site : http://www.bcome.be
La création d'entreprise pour les moins de 26 ans
PertinenceLa création d'entreprise pour les moins de 26 ans
Question/RéponseClassé sous :Filières courtes , Universités , création d'entreprise
Inscrivez-vous à la lettre d'information Le weekend pour recevoir nos meilleures publications les samedis et dimanches.
Contrairement à ce que l'on pourrait penser, les jeunes sont nombreux à prendre le chemin de la création d'entreprise : un créateur...
Site : futura-sciences.com
Gestion de patrimoine du chef d'entreprise à distance ...
PertinencePacte Dutreil et la holding pour permettre à l'enfant repreneur de l'entreprise de payer la soulte aux non repreneurs. Le piège du LBO familial (ou Family Buy Out) pour l'enfant repreneur.
Holding : applications
La formation traite de toutes les formes de holding : de rachat, de reprise... La holding se recommande pour optimiser le conseil en gestion de patrimoine du chef d'entreprise : ...
Date: 2018-06-16 15:58:44
Site : http://www.gestion-de-patrimoine-du-chef-d-entrep ...Création d'entreprise - FER Genève
PertinenceLa FER Genève apporte un soutien précieux aux porteurs de projet et aux créateurs d'entreprise.
Comment choisir la forme juridique la plus adaptée à son projet?
Comment connaître les obligations de l'employeur en matière d'assurances sociales et en cas d'engagement de collaborateurs?
Où trouver les structures...
Site : https://www.fer-ge.ch
Thèmes liés : guide du createur d'entreprise geneve / creation d entreprise de service / projet de creation d'une entreprise / projet de creation d une entreprise / aide a la creation d'entreprise
Le statut juridique des entreprises et forme jurique d'une ...
PertinenceLes statuts d'une entreprise regroupent l'ensemble des droits et obligations juridiques qui lient les associés personnes physiques et morales au sein d'une société et à l'égard des tiers. Ils doivent faire l'objet d'un dépôt au Greffe. Les statuts juridiques d'une entreprise définissent ainsi ses objectifs et son fonctionnement.
Grâce aux statuts juridiques des entreprises et aux actes...
Site : https://www.infogreffe.fr
Créateurs d’entreprise, 30 aides dont vous pouvez bénéficier
PertinenceAccueil > Les plus de notre cabinet comptable > Fidaquitaine : l'actu de votre cabinet... > Créateurs d'entreprise, 30 aides dont...
Créateurs d'entreprise, 30 aides dont vous pouvez bénéficier !
Actualité archivée
ARTICLE PLUS RECENT ICI :...
Site : http://www.fidaquitaine.com
MAISON DE L'ENTREPRISE ET DES TECHNOLOGIES D'AGDE - (CAHM ...
PertinenceLa Maison de l'Entreprise et des Technologies d'Agde est un outil de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée. Elle a pour vocation de favoriser le développement économique, d'accueillir et d'accompagner tout porteur de projet et les entreprises existantes
Président : Gilles D'ETTORE, Maire de la Ville d'Agde
Directeur : Louis RIGAL
Territoires d'interventions
Communauté...
Date: 2018-06-22 01:18:29
Site : http://www.pfca34.orgDémarches auprès d'un guichet d'entreprises | SPF Economie
PertinenceDémarches auprès d'un guichet d'entreprises
Guichets d'entreprises agréés
Table of Contents
Le guichet d'entreprises constitue le point de contact central pour régler toutes les formalités administratives liées au lancement de votre activité.
Si vous souhaitez créer votre entreprise sous la forme d'une entreprise individuelle, le guichet d'entreprises est votre premier...
Site : economie.fgov.be
Créer une entreprise au Québec : l'essentiel à connaitre ...
PertinenceArmelle Rossetti 20 mars 2010 65 Commentaires
Créer une entreprise au Québec : l'essentiel à connaitre (1/2)
Vous songez à démarrer une entreprise au Québec ou à vous lancer en affaires ? Quelles sont les démarches à suivre ? Quels sont les éléments indispensables à connaitre avant d'entreprendre ?
Choisir la structure juridique adaptée
Tout d'abord, il faut choisir la structure...
Site : http://blog.akova.ca
Thèmes liés : decision d'investissement dans l'entreprise / forme juridique de l'entreprise individuelle / protection de l'entreprise individuelle / societe generale d'entreprises / l'entreprise individuelle
Rôle du Comité d'entreprise - Compétences du CE
PertinenceVous êtes ici : Accueil > Le dialogue social > Les acteurs du dialogue social en entreprise > Rôle du CE
Rôle du Comité d'Entreprise
A noter : En application des dispositions de l'ordonnance n°2017-1386, le comité social et économique (CSE) remplace les instances représentatives du personnel : les délégués du personnel , le comité d'entreprise et le comité d'hygiène, de...
Acte Form, centre de formalités entreprises, Paris
PertinenceL'immatriculation S.A.R.L.
Pour toutes vos formalités juridiques, le cabinet Acte-Form, situé dans le 12e arrondissement de Paris, vous reçoit pour la rédaction des actes juridiques de votre entreprise.
Acte-Form, le formaliste de votre PME, se charge de rédiger vos actes juridiques de la création à la radiation en passant par les modifications des statuts.
Votre cabinet de formalités...
Site : http://www.acte-form.net
Thèmes liés : forme juridique de l'entreprise / les formalites juridiques pour la creation d'une entreprise / forme d'entreprise juridique / dossier juridique creation d'entreprise / forme de l entreprise
L'entreprise de travail temporaire d'insertion (ETTI ...
PertinenceUne personne sans emploi, rencontrant des difficultés particulières d'insertion, peut effectuer des missions pour le compte d'une entreprise de travail temporaire d'insertion (ETTI) conventionnée par l'État. Un contrat de travail temporaire est alors conclu, l'intérimaire devient salarié de l'ETTI. L' entreprise de travail temporaire d'insertion (ETTI) bénéficie quant à elle d'une aide...
Date: 2017-03-29 09:05:18
Site : http://travail-emploi.gouv.frThèmes liés : droit du travail dans l'entreprise / contrat d'entreprise en droit du travail / offre emploi entreprise d'insertion / emploi entreprise d'insertion / entreprise travail temporaire insertion
Forme juridique : laquelle est la plus adaptée à mon ...
PertinenceJe veux créer une boutique en ligne de vêtement : quelle forme juridique ?
written by La Rédaction 22 janvier 2018
Vous avez décidé d'ouvrir votre boutique en ligne de vêtements, vous avez défini votre cible, l'architecture de votre site, vous êtes prêt(e) à vous lancer ! Mais la première question à se poser est celle du choix de la forme juridique de l'entreprise. En effet, une...
Site : http://www.entreprise-et-compagnie.fr
La région PACA parmi les plus dynamiques en termes de ...
PertinenceSaisissez votre recherche et tapez sur "Entrée"
L'info en ligne de la région marseillaise
La région PACA parmi les plus dynamiques en termes de création d'entreprise
La région PACA parmi les plus dynamiques en termes de création d'entreprise
L'Insee PACA et la Chambre des Métiers et de l'Artisanat (CMAR) PACA viennent de dévoiler une étude sur la création d'entreprise sur le...
Site : https://madeinmarseille.net
Coût de création d’une micro-entreprise
PertinenceVous êtes ici : Accueil > 1) Avant creation d'une micro entreprise
Coût de création d'une micro-entreprise
Les coûts de création d'une micro-entreprise sera égal au coût de création d'une entreprise individuelle (puisque ce régime fiscal est réservé aux entreprises individuelles). D'une façon générale, le coût de création d'une entreprise dépendra de la forme juridique de la...
Date: 2018-04-12 09:28:39
Site : http://mamicroentreprise.free.frMaster 1 Management : (2 options : Gestion d'Entreprise ...
PertinencePrésentation
Le Master 1 Management forme de futurs cadres et dirigeants d'entreprises, à même de gérer et d'anticiper les risques financiers, commerciaux, environnementaux, juridiques, auxquels font face les entreprises, tant au niveau national qu'international, sensibilisés aux changements (sociaux, économiques et sociétaux) qui touchent leur environnement et ouverts à la...
Site : univ-perp.fr
Droit des affaires | Université Paris Saclay
PertinenceDroit et science politique
La plate-forme de candidatures "Paris-Saclay" ouvrira sauf exception du 4 avril au 17 juin pour les Masters 1 et du 23 mai au 17 juin pour les Masters 2. Il est conseillé aux candidats de déposer des dossiers complets et donc d'attendre d'avoir l'ensemble des pièces obligatoires ou facultatives pour postuler, la gestion des envois de pièces complémentaires...
Date: 2017-03-29 10:02:33
Site : https://www.universite-paris-saclay.frThèmes liés : juriste d'entreprise en droit du travail / avocat fiscaliste d'entreprise / contrat d'entreprise en droit du travail / emploi juriste d'entreprise / juriste d'entreprise fiscaliste
Les 3 principales formes juridiques pour votre entreprise ...
PertinenceTout entrepreneur doit un jour faire face à cette importante question et opter pour la forme juridique que prendra son entreprise. Il existe en fait trois principaux véhicules juridiques pour votre entreprise : il s'agit de l'entreprise individuelle, la société en nom collectif et la compagnie. Voici un exemple pour illustrer les principales formes d'entreprises.
1. L'entreprise...
Droit : le choix d'une structure juridique - Ecole Sup'Paris
PertinenceAccueil » Cours en ligne BTS » Droit » Droit : Le choix d'une structure juridique
L'entreprise est une notion économique mais n'est pas un concept juridique dans la mesure où elle n'a pas de personnalité juridique propre. Cette organisation économique créée pour réaliser une activité choisie par ses fondateurs n'a d'existence juridique qu'au travers de la désignation d'une structure...
Juriste d'entreprise (Fiche Métier) - Comment devenir ...
PertinenceEt si vous vous formiez à distance ? Plus de 100 formations proposées par notre partenaire. Plus d'informations et documentation gratuite en bas de cette page.
Nouveau : Plus de 500 000 offres d'emploi près de chez vous !
Le juriste d'entreprise conseille sa société, protège ses intérêts et délivre les actes juridiques.
En quoi consiste le métier de juriste d'entreprise ?
José : Je...
Site : https://www.fichemetier.fr
Retrouvez le numéro SIRET d'une entreprise
PertinenceSite de recherche et de vérification SIREN / SIRET
Easysiret.com permet de vérifier ou rechercher le numéro SIRET d'une entreprise, d'un commerçant, d'une profession libérale ou encore d'une association afin d'obtenir sa situation actuelle (en activité, cessée, déménagée) ainsi que sa signalétique complète (raison sociale, téléphone, adresse complète, code NAF, activité, structure juridique).
Site : cartegiedirect.com
Thèmes liés : recherche numero d entreprise / recherche d une entreprise / commerce d entreprise / association d'entreprise / association d entreprise
création d'entreprise - statut gratuit de SARL, EURL, SAS ...
PertinenceLes obligations comptables d'une société
Toute entreprise doit tenir une comptabilité qui soit régulière, sincère et qui reflète l'image fidèle des opérations des opérations. Une fois qu'une entreprise fait l'objet d'une immatriculation au RCS et qu'elle relève du régime réel d'imposition, elle est soumise au respect strict de certaines obligations comptables. Ne pas respecter les...
Site : statutentreprise.com
Thèmes liés : creation d entreprise pour l environnement / aide creation d'entreprise jeune / cours d economie de l entreprise / creation d entreprise auto entrepreneur / creation d'entreprise chambre de commerce
Création d'entreprise : les démarches à effectuer | Le ...
PertinenceDes numéros d'identification
Après ces démarches effectuées, vous obtiendrez plusieurs identifiants, tous attribués par l' Insee :
Un SIREN : un numéro unique d'identification à neuf chiffres donné à chaque entreprise. Il est donné une seule fois et supprimé qu'au moment de la disparition de la personne juridique ;
Un ou plusieurs SIRET : un numéro unique d'identification à 14...
Site : economie.gouv.fr
Formalités d'entreprise | CCI Ille-et-Vilaine : Chambre de ...
PertinenceLe Centre de Formalités des Entreprises reçoit les déclarations liées à l'état civil de l'entreprise pour celles relevant du Registre du Commerce et des Sociétés :
créations d'entreprise(s) ou d'établissement(s) ;
modifications (état civil, adresse, forme juridique, activité...) ;
cessation d'activité ou fermeture d'établissement(s).
Les CFE de la CCI Ille-et-Vilaine sont là pour :
Contrôler, enregistrer et transmettre vos formalités aux organismes concernés...
Date: 2017-03-29 10:17:23
Site : ille-et-vilaine.cci.frThèmes liés : creation d'entreprise chambre de commerce / aide a la creation d'entreprise pour chomeur / les formalites juridiques pour la creation d'une entreprise / creation d une entreprise d un commerce / creation d entreprise commerce
Créer une entreprise quelles sont les étapes essentielles
PertinenceCréer une entreprise quelles sont les étapes essentielles ?
Les étapes essentielles ? Créer une entreprise nécessite toujours beaucoup d'investissements personnels, de la réflexion, et des prises de décisions importantes. Le futur créateur d'entreprise ne sait pas toujours par où commencer et comment s'y prendre. Les quelques éléments des étapes à suivre pourront vous aider...
Site : http://www.actifdunet.com
Thèmes liés : projet de creation d'une entreprise / projet de creation d une entreprise / etapes essentielles pour creer une entreprise / information creation d'entreprise / informations creation d entreprise
L’entreprise individuelle (travailleur autonome) | Éducaloi
PertinenceL'entreprise individuelle (travailleur autonome)
Catherine Yeulet / iStock / Thinkstock
Lorsqu'une personne seule décide de se lancer en affaires , peu de choix s'offrent à elle quant à la forme juridique d'entreprise qu'elle peut utiliser. En fait, elle a deux choix : l'entreprise individuelle ou la société par actions (compagnie) .
L'entreprise individuelle a l'avantage d'être une forme...
Date: 2018-04-12 20:54:35
Site : educaloi.qc.ca