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credit pour achat d'une entreprise
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La responsabilité sociale de l’entreprise, pourquoi et ...
PertinenceLa responsabilité sociale de l'entreprise, pourquoi et comment ça se parle?
Duong Quynh Lien
Français English
La responsabilité sociale de l'entreprise (RSE) a fait irruption dans la vie économique, politique et sociale. Les entreprises sont ainsi conduites à réagir à cette nouvelle exigence. La première réponse de nombreuses entreprises consiste en une extension de la politique de...
Site : journals.openedition.org
La Lettre Vernimmen.net
Pertinencelire // La Lettre Vernimmen.net
La Lettre Vernimmen.net
La Lettre Vernimmen.net envoyée tous les mois, via le web, aux internautes intéressés par la finance d'entreprise apporte, dans l'esprit de l'ouvrage de Pierre Vernimmen :
une réflexion conceptuelle sur un problème actuel de la finance d'entreprise;
une statistique ou un tableau qui actualise l'ouvrage Finance d'entreprise et...
Site : vernimmen.net
Thèmes liés : financement et subventions a l'immobilier d'entreprise / sources d'information internes l'entreprise / pourquoi un systeme d'information dans l'entreprise / politique d'investissement de l'entreprise / flux d'information interne a l'entreprise
Soldes intermédiaires de gestion - SIG
PertinenceSoldes intermédiaires de gestion
Dans le système développé de la liasse fiscale, le plan comptable général prévoit le calcul de neuf soldes intermédiaires de gestion. Afin de rendre ces soldes comparables entre différentes entreprises, la Centrale de bilans propose une analyse plus économique (pour certains auteurs, les SIG du PCG sont de nature trop juridique) par...
Site : http://www.decformations.com
Thèmes liés : resultat brut de l'entreprise / politique d'investissement de l'entreprise / decision d'investissement dans l'entreprise / resultat courant de l entreprise / compte de resultat de l entreprise
Conditions générales de vente - OUIGO
PertinenceConditions générales de vente
Les conditions générales de vente
Vous pouvez prendre connaissance dans les documents ci-dessous des conditions générales de vente et de transport applicables à l'offre OUIGO, ainsi que des conditions générales d'utilisation du site www.ouigo.com .
Conditions Générales de vente et de transport OUIGO
Version n°11 applicable à compter du 15 mars...
Site : http://www.ouigo.com
Thèmes liés : bon d'achat entreprise / bon d achat entreprise / systeme d'information et de communication dans l'entreprise pdf / systeme d information et de communication dans l entreprise / place du systeme d'information dans l'entreprise
Loi Macron adoptée: 20 mesures qui vont changer la vie de ...
PertinenceLe projet de loi pour la croissance et l'activité a été adopté le 10 juillet par le Parlement, achevant un parcours long et mouvementé. Ce qu'il faut retenir.
Le chemin a semblé interminable. Après des mois de discussion, le projet de loi Macron a été adopté par l'Assemblée en lecture définitive le 10 juillet , au lendemain d'un ultime recours du gouvernement à l'article 49.3 de la...
Site : lentreprise.lexpress.fr
Thèmes liés : systeme d'information dans l'entreprise exemple / systeme d'information dans l'entreprise / place du systeme d'information dans l'entreprise / decision d'investissement dans l'entreprise / systeme d information et de communication dans l entreprise
LégiMonaco - Textes non codifiés - Ordonnance n. 3.152 du ...
Pertinence* a) Les entreprises quelle que soit leur forme, qui exercent sur le territoire monégasque une activité industrielle ou commerciale, lorsque leur chiffre d'affaires provient à concurrence de 25 % au moins, d'opérations faites - directement ou par personne interposée - en dehors du territoire monégasque ;
* b) Les sociétés, quelles qu'elles soient, dont l'activité à Monaco consiste à...
Date: 2018-04-13 02:09:07
Site : http://www.legimonaco.mcLe budget de fonctionnement du comité d'entreprise
PertinenceCommentaires: 5
1 - Qui perçoit le budget de fonctionnement du comité d'entreprise ?
Tout comité d'entreprise mis en place dans une entreprise d'au moins 50 salariés doit percevoir un « budget de fonctionnement» versé par l'employeur. Ce budget vous permet de financer vos dépenses en lien avec vos missions de comité d'entreprise dans le domaine économique et professionnel.
Ce budget...
Site : http://www.eluceo.fr
Thèmes liés : materiel comite d'entreprise / objet comite d'entreprise / banque comite d'entreprise / travail emploi comite d'entreprise / emploi comite d'entreprise
BIC - Intéressement et participation -Participation des ...
PertinenceComparer les versions sélectionnées
2013-03-18T15:49:54.000+01:00
BIC - Intéressement et participation -Participation des salariés aux résultats de l'entreprise - Définition des éléments concourant au calcul de la réserve spéciale - Salaires et la valeur ajoutée
I. Les salaires
Les salaires à retenir pour le calcul du montant de la réserve spéciale de participation sont...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
10 exercices corrigés de fiscalité sur la TVA - Tifawt
PertinenceExercice 1 sur la taxe sur la valeur ajoutée:
1- M.BARAKAT possède une entreprise de construction des immeubles pour l'habitation de son personnel.
2- CDG capital real state est une filiale de CDG, elle intervient sur le marché boursier où elle gère des actifs hôteliers pour le compte des personnes physiques et morales,
3- « M.TAZI » est promoteur immobilier il réalise des opérations de...
Site : http://www.tifawt.com
Consultation en gestion — Wikipédia
PertinenceLa consultation en gestion est un service fournissant les connaissances et des habiletés professionnelles en rapport avec les problèmes pratiques de la gestion. Un individu devient un consultant en gestion dans le sens complet du terme par l'accumulation considérable de connaissances sur les situations variées de la gestion et par l'acquisition d'habilités nécessaires à la solution de...
Date: 2018-04-09 09:45:51
Site : https://fr.wikipedia.orgProgramme de crédit d’impôt pour les investisseurs dans ...
PertinenceDescription du programme
En vertu du crédit d'impôt pour les investisseurs dans les petites entreprises, tout particulier admissible qui investit des sommes dans une petite entreprise, une corporation de développement économique communautaire ou une association admissible de la province a droit à un crédit d'impôt personnel non remboursable de 50 % (pour les investissements faits...
Date: 2017-03-29 10:28:35
Site : http://www2.gnb.caThèmes liés : gouvernance d'entreprise droit des societes / societe generale d'entreprises / economie d'entreprise cours / les investisseurs d'une entreprise / financement des investissements d'une entreprise
Epargne salariale et actionnariat salarié - Plan d'épargne ...
PertinenceRSA - Epargne salariale et actionnariat salarié - Plan d'épargne d'entreprise (PEE) - Régime fiscal des bénéficiaires
Un plan d'épargne d'entreprise (PEE) est un système d'épargne collectif ouvrant aux salariés d'une entreprise la faculté de participer, avec l'aide de celle-ci, à la constitution d'un portefeuille de valeurs mobilières.
Le régime fiscal des bénéficiaires est...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : livre de gestion d'entreprise gratuit / cours gratuit sur la gestion d'entreprise / compte de resultat d'entreprise gratuit / cours communication d'entreprise gratuit / conseil en communication d'entreprise
Crédit immobilier, prêt immobilier - Boursedescredits
PertinenceCrédit immobilier
Prêt immobilier
Un prêt immobilier se matérialise par ailleurs par une offre de prêt, accordée par une banque de dépôts ou une banque spécialisée en crédit immobilier. C'est l'aboutissement de votre projet immobilier.
Le crédit immobilier permet l'acquisition d'un bien immobilier (appartement, maison), l'achat d'un terrain en vue de la construction d'une résidence...
LA S.C.I. ET LE CRÉDIT-BAIL IMMOBILIER | PATRIMOINE PRIVÉ
PertinenceLA S.C.I. ET LE CRÉDIT-BAIL IMMOBILIER
30/03/2015 | Classé dans: IMMOBILIER | Publié par: patrimoineprive
Le présent article a pour objectif de vous éclairer sur les motifs pour lesquels, dans le cadre de la constitution d'un patrimoine immobilier, il convient, d'une part, d'avoir recours à la constitution d'une Société Civile Immobilière (SCI), et d'autre part, à...
Site : http://www.patrimoine-prive.fr
IF - Cotisation foncière des entreprises - Contentieux ...
PertinenceIF - Cotisation foncière des entreprises - Contentieux - Cas particuliers - Plafonnement de la contribution économique territoriale en fonction de la valeur ajoutée
L' article 1647 B sexies du code général des impôts (CGI) institue à partir de l'année 2010, un dégrèvement pour les entreprises dont la contribution économique territoriale (CET) est supérieure à 3 % de leur valeur...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Crédit-bail Immobilier : solution de leasing pour entreprises
PertinenceFinancez vos investissements immobiliers professionnels
Le crédit-bail immobilier est un mode de financement permettant de financer ou de refinancer votre immobilier professionnel (entrepôts, bureaux, locaux commerciaux, usines...).
Société Générale, le crédit-bailleur, finance l'immeuble que vous avez choisi, ou finance l'immeuble à construire tel que vous l'avez conçu,...
Site : https://entreprises.societegenerale.fr
Thèmes liés : financement et subventions a l'immobilier d'entreprise / credit bail immobilier d'entreprise / investissement dans l immobilier d entreprise / financement immobilier d entreprise / taux credit immobilier d'entreprise
Cours complet de marketing - Intro
PertinenceL'analyse multidimensionnelle des similarités
Les chaînes de Markov
Les modèles de file d'attente
Les modèles de nouveaux produits
Les modèles de prévision de ventes
La théorie des jeux
L'heuristique
La programmation mathématique
2) Analyser l'environnement.
Une entreprise évolue avec ses fournisseurs, ses intermédiaires, ses clients, ses concurrents et ses publics dans le contexte...
Site : http://marketing.thus.ch
Thèmes liés : systeme d'information dans l'entreprise exemple / systeme d'information dans l'entreprise / source d'information pour l'entreprise / pourquoi un systeme d'information dans l'entreprise / politique d'investissement de l'entreprise
Café du Prêt - Prêt Pour Personne Sans Emploi: 8 Solutions ...
PertinencePrêt Pour Personne Sans Emploi: 8 Solutions Pour Chômeurs
Contrairement à ce que beaucoup pensent, emprunter en étant chômeurs pour un besoin d'argent urgent est possible. Que ce soit pour s'équiper en électroménager essentiel pour la qualité de vie ou en mobilier indispensable au confort de base, la caisse d'allocations familiales octroie des prêts jusqu'à 80 % du montant à...
Site : http://cafedupret.fr
Crédit pour entreprise en Suisse - credit-independant.ch
PertinenceIntérêt total:
Crédit pour entreprise en Suisse
Vous êtes indépendant, vous souhaitez investir dans votre société? Avec plus de dix ans d'expérience dans le domaine de la finance, nous pouvons vous proposer un crédit pour entreprise avantageux! Nous vous offrons des solutions flexibles de financement pour réaliser vos projets tout en respectant votre budget.
Crédit pour entreprise sur mesure
Grâce à nos modalités de prêts flexibles, vous pourrez adapter votre mensualité au budget de votre société. Nos modalités de crédit pour...
Site : https://www.credit-independant.ch
Thèmes liés : solution credit entreprise / credit pour entreprise suisse / societe de credit pour les entreprise / credit pour achat d'une entreprise / credit d'entreprise
Le site pratique du Comité d'Entreprise - C.E. > Fonctionnement des ...
Pertinenceb) LE PRESIDENT
Le comité est obligatoirement présidé par le chef d'entreprise ou son représentant. Il leur appartient de fixer la date de la première réunion qui suit chaque élection et de convoquer les élus. Il fixe également, en collaboration avec les secrétaires, le calendrier...
Site : http://ecocom.free.fr
I. La politique de contrôle des prix de transfert - BOFIP-I
PertinenceBIC - Base d'imposition - Transfert indirect de bénéfices entre entreprises dépendantes - Politique de contrôle - Obligations documentaire et déclarative en matière de prix de transfert
I. La politique de contrôle des prix de transfert
Les prix de transfert constituent un sujet important lors d'une vérification de comptabilité. L'administration doit, en effet, s'assurer que le...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : lettre d'information interne entreprise / lettre d'information entreprise exemple / lettre d'information changement d'adresse entreprise / groupe d'entreprise francais / flux d'information entre entreprise et clients
Simulation de credit avec le.credit
PertinenceToutes les informations sur le credit avec le.credit
Vous voulez développer votre entreprise, réaménager votre habitat, changer de voiture ou payer vos études ? Bon nombre de circonstances peuvent vous amener à faire un prêt à un moment donné de la vie. Peut-être que vous n'avez pas les moyens de payer cash ou bien, vous limitez vos dépenses alors vous vous engagez dans un prêt.
Date: 2016-12-30 13:57:13
Site : http://le.creditThèmes liés : taux credit immobilier d'entreprise / credit immobilier d'entreprise / credit pour achat d'une entreprise / mise en valeur de l offre d une entreprise / investissement dans l immobilier d entreprise
Le marché de l’immobilier d’entreprise en 2015 - Bretagne
Pertinence> Le secteur de l'immobilier d'entreprise : vers une progression en 2015
Le secteur de l'immobilier d'entreprise : vers une progression en 2015
Actualité de l'immobilier d'entreprise Blog@Atlantique_Expansion
Selon une étude menée par la Royal Institution of Chartered Surveyors (RICS), le marché de l'immobilier français devrait être marqué par une reprise en 2015 notamment sur le secteur...
Financement — Wikipédia
PertinenceEnjeux du financement[ modifier | modifier le code ]
Le financement permet notamment :
pour les particuliers tel qu'il soit : achat ou construction immobilière de consommation et autres besoins privés d'investissement ou de consommation double ;
pour les entreprises et professionnels : création ou achat d'entreprise, investissement productif ou commercial, besoins d'exploitation...
Date: 2017-03-27 10:01:41
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : politique d'investissement de l'entreprise / investissement dans l immobilier d entreprise / financement des investissements d'une entreprise / type d'investissement d'une entreprise / investissement immobilier d entreprise
Credit Professionnel : pret professionnel et financement ...
PertinenceZoom sur...
Il s'agit d'une opération de financement à court terme. Contrairement à l'affacturage, elle s'appuie sur les effets de commerce, ces titres qui notifient l'obligation pour un débiteur (le tiré) de rembourser son créancier (le tireur) à une date déterminée.
Pour l'entrepreneur, l'escompte consiste à remettre ses effets de commerce à sa banque qui lui verseront le montant correspondant. Cette technique donne lieu à la signature d'un contrat d'escompte oû sont précisés les frais, les commissions...
Site : http://pro.empruntis.com
Thèmes liés : taux credit immobilier d'entreprise / credit bail immobilier d'entreprise / forme de l'entreprise auto entrepreneur / entreprise d auto / credit pour achat d'une entreprise
BIC – Frais et charges – Distinction entre éléments d'actif et charges ...
PertinenceComparer les versions sélectionnées
2014-10-13T15:28:26.000+02:00
BIC - Frais et charges - Distinction entre éléments d'actif et charges - Définition des actifs immobilisés - Définitions comptable et fiscale
I. Aspects comptables
Il résulte des articles 211-1 et 311-1 du plan comptable général (PCG) qu'un actif doit être constaté lorsque les quatre conditions suivantes sont...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
N° 2239 - Rapport d'information de M. Yves Blein fait au ...
PertinenceINTRODUCTION 7
I. ÉLÉMENT FONDAMENTAL DU PACTE DE RESPONSABILITÉ ET DE SOLIDARITÉ, LE CICE DONNE AUX ENTREPRISES DES MARGES DE MANOEUVRE FINANCIÈRES, AFIN DE REMÉDIER AUX DIFFICULTÉS STRUCTURELLES DE L'ÉCONOMIE FRANÇAISE. 11
A. LES FONDEMENTS DE LA CRÉATION DU CICE, OUTIL DE SOUTIEN DE LA COMPÉTITIVITÉ DES ENTREPRISES 11
1. La genèse du CICE : le choc de compétitivité proposé par...
Aider les petites entreprises à obtenir des prêts ...
PertinenceAu cours des 10 dernières années, les petites entreprises ont reçu plus de 9,4 milliards de dollars sous forme de financement garanti par des actifs, ce qui représente plus de 76 000 prêts consentis.
Qui est admissible?
Les petites entreprises canadiennes existantes ou en démarrage à but lucratif dont le chiffre d'affaires annuel brut est inférieur ou égal à 10 millions de...
Date: 2017-03-29 12:37:52
Site : ic.gc.caThèmes liés : cours d economie de l entreprise / financement achat d entreprise / banque populaire d'entreprise / credit pour achat d'une entreprise / agent commercial d'entreprise
Dépenses d'entreprise - Canada.ca
PertinenceEntreprise individuelle et société de personnes
Dépenses d'entreprise
En général, vous pouvez déduire toute dépense raisonnable que vous avez engagée ou que vous allez engager pour gagner un revenu d'entreprise ou de profession libérale.
Le montant que vous pouvez déduire dans une année pour n'importe lesquelles de vos dépenses dépend si elles sont considérées comme une dépense...
Date: 2018-04-13 02:32:20
Site : https://www.canada.caCredit auto professionnel et entreprise (utilitaire ...
PertinenceQuel est votre secteur d'activité ?
Quel est votre métier ?
Faites le bon choix !
Faites une demande sur notre formulaire
Financez vos projets pro !
Fonds de commerce, création d'entreprise,...
Crédit auto professionnel
Le prêt auto pour les professionnels est un crédit exclusivement affecté à l'acquisition d'un véhicule professionnel, utilitaire ou voiture de fonction.
Il regroupe trois modes de financement :
le crédit amortissable. Il s'agit du prêt classique avec échéances ;
la location avec option d'achat (LOA), appelée également crédit-bail. L'opération s'effectue...
Site : http://pro.empruntis.com
Thèmes liés : credit pour achat d'une entreprise / credit d'entreprise definition / credit d'entreprise / credit d une entreprise / entreprise d auto
Cession d'entreprise ou d'activité - pernaud.fr
PertinenceVoir la cession
Une présentation commune et comparative aux trois modes de réalisation des actifs : actes de disposition étrangers à la gestion courante en période d'observation, cession d'entreprise ou d'activité, cession des biens du débiteur est présenté à la rebrique cession . Chaque mode est également étudié séparément dans le lexique;
Généralités
(cession d'entreprise ou...
Site : https://www.pernaud.fr
Credit bail pour entreprise et professionnel - Credit bail ...
PertinenceUne méthode de vente à découvrir
Le crédit bail s'adresse à tous les clients professionnels et les entreprises qui souhaitent :
S'équiper sans délai
Devenir propriétaire au terme du contrat tout en préservant la trésorerie de l'entreprise et sa capacité d'emprunt
Caractéristique du crédit bail pour entreprise
A partir de 300EUR HT, proposez un loyer et non un prix de matériel sur...
Site : http://www.locam.fr
Thèmes liés : entreprise credit bail / credit pour achat d'une entreprise / rachat de credit d'une entreprise / credit d'entreprise / credit d une entreprise
Le budget de 2015 - Chapitre 4.1 - Plan axé sur des impôts ...
PertinenceFaits saillants
Aider les familles à joindre les deux bouts
Porter à 10 000 $ le plafond de cotisation annuel à un compte d'épargne libre d'impôt.
Réaffirmer la volonté du gouvernement de réduire le taux de cotisation d'assurance-emploi pour plus de 16 millions de Canadiens en 2017.
Prolonger la durée des prestations de compassion de l'assurance-emploi, en la faisant passer ...
Date: 2016-11-02 15:59:32
Site : http://www.budget.gc.caThèmes liés : assurance emploi creation d'entreprise / cours economie d'entreprise 1ere annee / maison d'entreprise et de l'emploi / systeme d'information dans l'entreprise exemple / systeme d'information dans l'entreprise
La déduction fiscale exceptionnelle pour investissement
PertinenceLa déduction fiscale exceptionnelle pour investissement, le cadeau fiscal de la loi Macron
13 octobre 2015
/ Par Julie Laurent
Les modalités pratiques d'application de la mesure de soutien à l'investissement productif promis par le gouvernement dans le cadre de la loi Macron viennent d'être publiées.
Les entreprises pourront ainsi bénéficier d'une déduction exceptionnelle de 40% de la...
Site : http://www.sogecgroupe.com
Thèmes liés : investissement dans entreprise deduction fiscale / valeur de l'entreprise definition / bien d'equipement entreprise / investissement dans l'entreprise / investissement de l entreprise
Présentation générale du système de taxation du chiffre d ...
PertinenceSont assujettis obligatoires et à ce titre soumis de plein droit à la taxe sur la valeur ajoutée :
1- Les personnes physiques ou morales qui réalisent des opérations imposables.
2- Les entreprises dépendantes d'entreprises assujetties quelle que soit leur forme juridique.
Cette disposition édictée par le paragraphe II de l'article 2 du code de la TVA n'est pas en harmonie avec l'alinéa...
Date: 2006-01-17 16:20:24
Site : http://www.profiscal.comThèmes liés : prix moyen de l'immobilier d'entreprise / vente d'entreprise du batiment / usage d'entreprise en droit du travail / gestion de l'entreprise d'assurance / droit d'expression des salaries dans l'entreprise
Dossiers OfficielCE - Le site officiel des CE et de leurs fournisseurs ...
Pertinence80 % des entreprises de plus de 100 salariés sont équipées de distributeurs automatiques. Aujourd'hui, plus de 50 % des déjeuners "hors foyer" sont pris au sein de la sphère du travail où l'on consomme surtout des boissons et des collations. La Distribution Automatique est la réponse adaptée à...
Date: 2018-04-13 05:59:53
Site : http://www.officielce.comLes 10 principaux retraitements en matière d’évaluation ...
PertinenceQue faire dans une telle situation ?
Bien entendu, il convient de revenir au modèle d'affaires de l'entreprise, et retenir la méthode qui reflète le mieux la réelle valeur créée au cours de la période considérée.
Dans le cas décrit dans l'exemple ci-dessus, la méthode retenue a été l'avancement d'après le prix de vente, c'est-à-dire d'après le coût total en incluant la...
Site : http://www.cesacq.com
TVA - Droits à déduction - Remise en cause de la déduction ...
PertinenceComparer les versions sélectionnées
2018-01-03T11:50:57.000+01:00
TVA - Droits à déduction - Remise en cause de la déduction : Régularisations - Régularisations globales se traduisant par le reversement d'une fraction de la taxe initialement déduite ou la déduction complémentaire - Événements rendant exigible une régularisation de la taxe initialement déduite
D'une manière...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
TVA - Droits à déduction - Remise en cause de la déduction ...
PertinenceComparer les versions sélectionnées
2018-01-03T11:50:57.000+01:00
TVA - Droits à déduction - Remise en cause de la déduction : Régularisations - Régularisations globales se traduisant par le reversement d'une fraction de la taxe initialement déduite ou la déduction complémentaire - Événements rendant exigible une régularisation de la taxe initialement déduite
D'une manière...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Location avec option d'achat - Pourquoi utiliser le ...
Pertinenceprogramme de location achat vise à offrir une plus grande souplesse à nos clients en permettant la mise en place d'une situation gagnant-gagnant avec nos investisseurs et vous. De cette manière nous nous assurons de réduire les mensualités globales que vous avez afin de vous aider à rétablir le plus rapidement possible votre situation financière.
Nos contrats légaux vous garantissent que vous êtes la personne qui sera en mesure de racheter la propriété. Ces contrats sont construits afin de vous protéger tout en préservant de bonnes sécurités pour nos investisseurs.
Notre plan respecte les critères de la SCHL et des...
Date: 2017-03-19 23:09:14
Site : http://www.location-achat.caThèmes liés : achat immobilier d'entreprise / achat immobilier d entreprise / prix d achat d une entreprise / location immobilier d'entreprise / location immobilier d entreprise
Comptable pour impôt d'entreprise ou personnel... mieux qu'un logiciel - gglbca.com
PertinenceLe taux d'impôt des moyennes et des grandes entreprises au fédéral
Globalement, au Canada, le taux d'impôt des sociétés (partie 1) est de 38 %, 28 % après l'abattement d'impôt fédéral. Le taux d'impôt net (après la Réduction d'impôt générale) est de 15 % (après le 1er janvier 2012).
Le taux d'imposition des entreprises au Québec
Au Québec, le taux d'imposition qui...
Site : http://gglbca.com
LOI N° 2004-052 du 28 janvier 2005 sur le Crédit Bail
PertinenceLOI N° 2004-052 du 28 janvier 2005 sur le Crédit Bail
(JO n°2967 du 02/05/2005, p.3478)
Article premier. Définition
Le crédit-bail est une opération par laquelle le crédit bailleur achète, à la demande du crédit preneur, auprès d'un fournisseur, un bien, en vue de le donner en location pour une durée déterminée, moyennant le versement par le crédit ...
BIC - Base d'imposition - Déduction exceptionnelle en ...
PertinenceBIC - Base d'imposition - Déduction exceptionnelle en faveur de l'investissement
I. Champ d'application de la déduction
A. Entreprises concernées
Conformément aux dispositions du I de l' article 39 decies du CGI et de l' article 39 decies A du CGI , entrent dans le champ d'application de la déduction exceptionnelle en faveur de l'investissement :
- d'une part, les entreprises dont...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : contrat d'achat et de vente d'actifs d'entreprise / systeme d'information dans l'entreprise exemple / systeme d'information dans l'entreprise / source d'information pour l'entreprise / finance de l'entreprise et choix d'investissement
BIC - Frais et charges - Charges d'exploitation - Autres charges externes - BOFIP-I
PertinenceBIC - Frais et charges - Charges d'exploitation - Autres charges externes
I. Entretien et réparation
D'une manière générale, les dépenses d'entretien et de réparation des locaux professionnels, du matériel et du mobilier constituent des charges de l'exercice au titre duquel elles ont été engagées.
Les dépenses visées sont aussi bien celles qui incombent au propriétaire qu'à...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
I. Champ d'application de la déduction - BOFIP-I
PertinenceBIC - Base d'imposition - Déduction exceptionnelle en faveur de l'investissement
I. Champ d'application de la déduction
A. Entreprises concernées
Conformément aux dispositions du I de l' article 39 decies du CGI et de l' article 39 decies A du CGI , entrent dans le champ d'application de la déduction exceptionnelle en faveur de l'investissement :
- d'une part, les entreprises dont...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : contrat d'achat et de vente d'actifs d'entreprise / systeme d'information dans l'entreprise exemple / systeme d'information dans l'entreprise / source d'information pour l'entreprise / finance de l'entreprise et choix d'investissement
Dossier immobilier d’entreprise : acheter ou louer ? | ECO ...
Pertinence� La SCI devient le bailleur et loue le bien immobilier à l'entreprise, en toute transparence et à la valeur du marché. » En cas de vente de l'entreprise, les parts de celle-ci et l'immobilier sont distincts, ce qui évite de pénaliser la transaction. La SCI peut continuer de louer les murs au repreneur, pour les revendre plus tard, au moment où le marché sera plus favorable. En outre,...
Analyse financière du compte de résultat - tifawt.com
PertinenceLe compte de résultat présente l'ensemble des flux de produits et de charges imputables à la période de temps déterminée par l'exercice comptable. Il est organisé en distinguant les produits et charges d'exploitation, financières et exceptionnels qui mettent en évidence chacun un résultat d'exploitation, un résultat financier et un résultat exceptionnel. À l'intérieur de ces...
Site : http://www.tifawt.com
Comment obtenir une aide pour acheter une ... - Pret-Aide.net
Pertinence2. Le prêt d'honneur : une façon de pouvoir vous déplacer grâce à l'aide de votre CAF
Il est possible de vous faire prêter de l'argent par la CAF de deux façons :
en déposant un dossier pour un prêt préventif,
ou bien en demandant un prêt d'honneur.
Parmi les aides financières aux chômeurs sans véhicule pour se déplacer, on trouve le prêt d'honneur de la Caisse d'Allocation...
Site : http://pret-aide.net
Votre crédit sans justificatif en ligne
PertinenceCrédit sans justificatif
Pour commencer, on peut rappeler qu'il existe plusieurs types de crédits comme le prêt perso, le crédit immobilier ou le crédit professionnel. Cette liste est loin d'être exhaustive vu la quantité des offres de prêt disponibles sur le marché.
Le crédit sans justificatif de revenu est un type de crédit qui permet à l'emprunteur de recevoir une quantité...
Site : http://creditsans.fr
Thèmes liés : taux credit immobilier d'entreprise / credit immobilier d'entreprise / pret immobilier d'entreprise / credit pour achat d'une entreprise / dossier de credit d'une entreprise
Revitaliser le droit d’expression des salariés pour ...
Pertinenceo Un article de la rubrique Propositions d'évolution du droit positif en France
Le droit d'expression : direct et collectif
Le droit d'expression des salariés institué en 1982 est resté quasiment lettre morte.
Pourtant, il devrait être au coeur du dialogue social et source de légitimité de l'action des syndicats de salariés dont on connaît aujourd'hui la faible représentativité...
Site : http://www.bdanet.fr
