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credit pour achat d'une entreprise


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    BIC - Plus-values et moins-values - Exonération des plus ...

    Pertinence
    42%

    Seule la cession de l'entreprise individuelle ou de l'intégralité des droits ou parts détenus par un associé d'une société de personnes soumise à l'impôt sur le revenu dans laquelle il exerce son activité professionnelle peuvent bénéficier de l'exonération prévue à l' article 151 septies A du CGI . La cession d'une activité qui fait l'objet d'un contrat de location-gérance, ou...

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    Site : http://bofip.impots.gouv.fr

    Thèmes liés : societe generale d'entreprises / contrat de vente d'actifs d'entreprise / contrat d'achat et de vente d'actifs d'entreprise / travail sur les valeurs de l'entreprise / protection de l'entreprise individuelle

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    Le crédit bail pour l'achat d'un véhicule de société

    Pertinence
    42%

    Ce tableau est donné à titre indicatif, certains établissements peuvent y ajouter des frais de dossier et des frais de pénalités de sortie.

    Il est possible d'interrompre le contrat à tout moment, grâce au tableau des valeurs de rachat intermédiaires fourni par le bailleur. Certains organismes ne donnent pas la possibilité aux locataires de l'interrompre avant une période de 12...

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    Site : http://www.fiscalite-automobile.fr

    Thèmes liés : entreprise credit bail / credit d impot entreprise / rachat de credit d'une entreprise / credit pour achat d'une entreprise / dossier de credit d'une entreprise

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    N° 3623 - Projet de loi relatif à la transparence, à la ...

    Pertinence
    41%

    CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

    QUATORZIÈME LÉGISLATURE

    Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 30 mars 2016.

    PROJET DE LOI

    relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption

    et à la modernisation de la vie économique,

    (Procédure accélérée)

    (Renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale

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    Site : http://www.assemblee-nationale.fr

    Thèmes liés : gouvernance d'entreprise droit des societes / offres d'emploi associe creation entreprise / formalites juridiques et administratives pour la creation d'une entreprise / formalites administratives pour la creation d'une entreprise / prix moyen de l'immobilier d'entreprise

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    Comptabilité d'entreprise — Wikipédia

    Pertinence
    43%

    Article détaillé : International Financial Reporting Standards .

    Il est important pour l'investisseur de pouvoir comparer la situation et les résultats des entreprises nationales dont il souhaite acquérir des titres ( actions ou obligations ) et de pouvoir les comparer avec ceux des autres entreprises du même secteur, quel que soit le pays où il souhaite investir. Inversement, chaque État...

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    Date: 2018-04-12 15:57:48
    Site : https://fr.wikipedia.org

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    Comptabilité d'entreprise — Wikipédia

    Pertinence
    43%

    Article détaillé : International Financial Reporting Standards .

    Il est important pour l'investisseur de pouvoir comparer la situation et les résultats des entreprises nationales dont il souhaite acquérir des titres ( actions ou obligations ) et de pouvoir les comparer avec ceux des autres entreprises du même secteur, quel que soit le pays où il souhaite investir. Inversement, chaque...

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    Date: 2017-03-24 03:37:56
    Site : https://fr.wikipedia.org

    Thèmes liés : exemple compte de resultat d'une entreprise / bilan compte de resultat d'une entreprise / systeme d'information dans l'entreprise exemple / compte de resultat de l entreprise / cours d economie de l entreprise

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    N° 4 - Projet de loi d’habilitation à prendre par ...

    Pertinence
    43%

    IV. Modalités d'application 78

    Le Gouvernement a annoncé et lancé un vaste programme de travail, constitué d'un ensemble cohérent de six réformes conduites dans les dix-huit prochains mois, visant à rénover en profondeur notre modèle social :

    1) Faire converger performance sociale et performance économique, en faisant évoluer dès cet été notre droit du travail pour...

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    Site : http://www.assemblee-nationale.fr

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    Comptabilité d'entreprise — Wikipédia

    Pertinence
    43%

    Article détaillé : International Financial Reporting Standards .

    Il est important pour l'investisseur de pouvoir comparer la situation et les résultats des entreprises nationales dont il souhaite acquérir des titres ( actions ou obligations ) et de pouvoir les comparer avec ceux des autres entreprises du même secteur, quel que soit le pays où il souhaite investir. Inversement, chaque...

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    Date: 2017-03-27 03:19:17
    Site : https://fr.wikipedia.org

    Thèmes liés : exemple compte de resultat d'une entreprise / bilan compte de resultat d'une entreprise / systeme d'information dans l'entreprise exemple / compte de resultat de l entreprise / cours d economie de l entreprise

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    Présentation générale du système de taxation du chiffre d ...

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    42%

    Sont successivement étudiés :

    - Les modalités de déduction (section 1) ;

    - Les règles de déduction des entreprises partiellement assujetties (section 2) ;

    - Le reversement de la TVA initialement déduite (section 3) ;

    - La détermination du crédit de départ (section 4).

    § 1. Principe général

    Aux termes de l'article 9 du code de la TVA, la taxe sur la valeur ajoutée qui a effectivement...

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    Date: 2006-01-17 16:19:20
    Site : http://www.profiscal.com

    Thèmes liés : droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / cours de droit de l entreprise / droit de l entreprise / cours l'entreprise et le social

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    Meilleurs Taux, Crédit Rapide Sans Justificatif, Prêt ...

    Pertinence
    42%

    Crédit Sans Justificatif D'Utilisation, Meilleurs Taux, Réponse Immédiate

    « Je viens de faire un crédit en ligne, c'était la première fois, des vrais pros, en 30 secondes une simulation, en moins de 5 minutes une vraie réponse et 48 heures après un virement. Pas de frais de dossier. Pas d'assurance obligatoire. Je vous recommande vraiment Cetelem : rapide efficace avec un taux mega...

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    Site : https://www.taux.com

    Thèmes liés : gestion de l'entreprise d'assurance / taux credit immobilier d'entreprise / credit immobilier d'entreprise / credit immobilier chef d'entreprise / rachat de credit d'une entreprise

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    BIC - Champ d'application et territorialité - Exonérations ...

    Pertinence
    42%

    (1) Au titre de cet exercice, la société ne bénéficie pas d'une exonération car la totalité de son chiffre d'affaires est réalisé en dehors des zones éligibles. Cependant, elle pourra à nouveau en bénéficier au titre de l'exercice suivant si elle réalise une partie de son chiffre d'affaires dans les zones éligibles, la règle du prorata s'appliquant exercice par...

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    Site : http://bofip.impots.gouv.fr

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    Point sur le contrôle communautaire des aides d'Etat ...

    Pertinence
    42%

    Par Aurélien Condomines

    Introduction

    L'un des objectifs du Traité instituant la Communauté Européenne (T CE) est d'assurer que la concurrence ne soit pas faussée dans le marché intérieur. En intervenant pour promouvoir certaines activités ou protéger des industries nationales, les Etats sont susceptibles de fausser la concurrence dans le marché intérieur. C'est pourquoi, l'article...

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    Site : http://www.aramis-law.com

    Thèmes liés : cours de gestion d'entreprise gratuit en ligne / culture d'entreprise exemple / dossier d'entreprise exemple / nombre d'entreprise publique en france / nombre d'entreprise en france par secteur

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    Credit sans emploi : Empruntez de l'argent en étant chomeur

    Pertinence
    42%

    Crédit pour chomeur

    Le crédit pour chômeur

    Vous êtes sans emploi et aimeriez accéder à un crédit pour chômeur pour retrouver votre pouvoir d'achat ? Faites appel aux organismes bancaires proposant des formules d'emprunts adaptées à votre situation.

    En effet, personne ne peut prévoir les licenciements économiques et il est souvent difficile de s'en sortir avec les charges avec un...

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    Site : http://www.pretpersonnel101.com

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    Rachat de Credit, regroupement de credit - Boursedescredits

    Pertinence
    42%

    Rachat de crédits

    Définition rachat de crédit

    Le rachat de crédit, aussi appelé plus précisément regroupement de crédit, est une technique financière qui se développe de plus en plus en France en 2016. Elle consiste dans le regroupement ou la consolidation de différents crédits (immobilier ou consommation) et dettes (fiscales, loyer, etc.) en un seul prêt, avec une unique mensualité...

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    Site : https://www.boursedescredits.com

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    Actes uniformes - ACTE UNIFORME PORTANT ORGANISATION ET ...

    Pertinence
    42%

    n     ABANDONS DE CRÉANCES

    Aides financières consenties par une entreprise à une autre avec laquelle elle est liée par des relations commerciales, financières ou de participation au capital.

    Ces opérations à caractère extraordinaire visent à maintenir en activité l'entreprise débitrice ou à préserver les sources d'approvisionnement afin d'assurer la poursuite des relations...

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    Site : http://www.ohada.com

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    LUXEMBOURG PARTIE 3 – LES IMPOTS SUR LE CAPITAL « Fontaneau

    Pertinence
    42%

    -          la fortune horticole,

    -          la fortune agricole et forestière résiduelle.

    Cette dernière sous-catégorie vise essentiellement les biens affectés à la pêche en eau douce, à la pisciculture et à l'apiculture.

    De manière générale, cette fortune comprend tous les éléments d'une unité économique servant, à titre principal et en permanence, à une...

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    Site : http://www.fontaneau.com

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    Analyse de l’équilibre financier(étude descriptive, fonctionnelle et ...

    Pertinence
    42%

    Deux approches seront distinguées: L'approche fonctionnelle et l'approche patrimoniale. Au préalable, il s'avère opportun de présenter le bilan, document de base.

    Etude descriptive du bilan comptable

    Le bilan est un document de synthèse dans lequel sont regroupés, à une date donnée, l'ensemble des ressources dont l'entreprise a disposé et l'ensemble des emplois qu'elle en a...

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    Site : http://www.tifawt.com

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    BIC - Amortissements - Règles de déduction - Éléments ...

    Pertinence
    42%

    BIC - Amortissements - Règles de déduction - Éléments amortissables

    I. Éléments corporels

    La plupart des éléments corporels que comprend l'actif d'une entreprise (bâtiments, mobilier, matériel, outillage, etc.) diminuent de valeur en raison de la vétusté ou de l'usure résultant du temps ou de l'usage. Leur dépréciation constitue une perte réelle qui réduit à due concurrence le...

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    Site : http://bofip.impots.gouv.fr

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    CIR et Réserve Spéciale de ... - bofip.impots.gouv.fr

    Pertinence
    42%

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    2014-09-05T10:46:05.000+02:00

    BIC - Intéressement et participation - Participation des salariés aux résultats de l'entreprise - Modalités de calcul de la participation globale des salariés aux résultats des entreprises de 50 salariés et plus - Définition des éléments à prendre en compte pour le calcul de la réserve spéciale de participation -...

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    Site : http://bofip.impots.gouv.fr

    Thèmes liés : prix moyen de l'immobilier d'entreprise / calcul du benefice net d'une entreprise / resultat de l'entreprise calcul / politique d'investissement de l'entreprise / politique d'innovation de l'entreprise

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    BIC – Intéressement et participation - Participation des ...

    Pertinence
    42%

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    2014-09-05T10:46:05.000+02:00

    BIC - Intéressement et participation - Participation des salariés aux résultats de l'entreprise - Modalités de calcul de la participation globale des salariés aux résultats des entreprises de 50 salariés et plus - Définition des éléments à prendre en compte pour le calcul de la réserve spéciale de participation -...

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    Site : http://bofip.impots.gouv.fr

    Thèmes liés : prix moyen de l'immobilier d'entreprise / calcul du benefice net d'une entreprise / travail sur les valeurs de l'entreprise / resultat de l'entreprise calcul / politique d'investissement de l'entreprise

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    I. Régime d'imposition des plus-values d'apport - BOFIP-I

    Pertinence
    42%

    BIC - Plus-values et moins-values - Régimes particuliers - Plus et moins-values réalisées en fin d'exploitation - Transmission d'une entreprise individuelle par voie d'apport en société - Régime d'imposition des plus-values d'apport et des bénéfices de l'entreprise apportée

    I. Régime d'imposition des plus-values d'apport

    L' article 151 octies du code général des impôts (CGI)...

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    Site : http://bofip.impots.gouv.fr

    Thèmes liés : prix moyen de l'immobilier d'entreprise / societe generale d'entreprises / decision d'investissement dans l'entreprise / cours sur l'entreprise individuelle / cours l'entreprise et le social

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    Entreprise Citoyenne - Responsabilité sociale, citoyenneté ...

    Pertinence
    42%

    Entreprise Citoyenne - Responsabilité sociale, citoyenneté et développement durable des entreprises et fondations d'entreprise

    Consom'acteurs

    Le rôle civique que l'entreprise se doit d'honorer dans son environnement n'échappe plus à personne. De nos jours il est donc devenu nécessaire et légitime pour l' entreprise de s'intéresser aux problèmes de la cité. Les entreprises auxquelles...

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    Site : http://www.entreprise-citoyenne.com

    Thèmes liés : politique d'investissement de l'entreprise / politique d'innovation de l'entreprise / gestion des flux d'information dans l'entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance / flux d'information entre l'entreprise et sa banque

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    Code général des Impots - Investir au Cameroun

    Pertinence
    42%

    E - Provisions

    Les provisions constituées en vue de faire face à des pertes ou charges nettement précisées et que les événements en cours rendent probables, à condition qu'elles aient été effectivement constatées dans les écritures de l'exercice et figurent au relevé des provisions prévues à l'article 18 ci-après.

    Pour les établissements de crédit, ta déduction des...

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    Date: 2017-03-29 11:00:16
    Site : http://www.investiraucameroun.com

    Thèmes liés : droit d'expression des salaries dans l'entreprise / chiffre d affaire des entreprise / article de l entreprise / determination du resultat fiscal d une entreprise / societe generale d'entreprises

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    Aide pour les impôts 2016 Québec - Forum de discussion

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    42%

    Aide pour les impôts 2016 Québec

    Message envoyé le 13-12-2016 par Marcel G    

    P.S. Il est préférable de poser les questions sans s'adresser à quelqu'un en particulier. Ainsi vous aurez plus de chance d'avoir une réponse.

    Évitons les insultes sur ce forum! Merci!

    Ce forum traite des questions d'impôt et non de logiciel À moins qu'on demande où entrer...

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    Site : http://forum.acam.ca

    Thèmes liés : maison d'entreprise et de l'emploi / credit d'impot entreprise 2013 / guide des programmes d aide pour l entreprise privee / credit d impot entreprise / source d'information pour l'entreprise

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    Les conditions pour bénéficier du crédit d'impôt pour la ...

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    42%

    Les conditions pour bénéficier du crédit d'impôt pour la Transition énergétique 2016

    Mis à jour le 31/01/2017

    Le crédit d'impôt pour la Transition énergétique 2016 est en vigueur jusqu'au 31 décembre 2016. Découvrez toutes les conditions exigées pour en bénéficier.

    Le crédit d'impôt pour la Transition énergétique : une aide sans condition de ressources

    Ce dispositif fiscal...

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    Site : http://www.ademe.fr

    Thèmes liés : credit d'impot entreprise rge / credit d'impot entreprise individuelle / credit d impot entreprise / credit pour achat d'une entreprise / entreprise credit impot

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    Glossaire de la RS&DE - cra-arc.gc.ca

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    42%

    a un devoir envers le public;

    est assujettie à un haut degré de contrôle gouvernemental;

    met ses bénéfices au profit du public.

    Aide gouvernementale / Government assistance

    Aide gouvernementale est définie dans la LIR comme l'aide reçue d'un gouvernement, d'une municipalité ou d'une autre administration sous forme de prime, de subvention, de prêt à remboursement conditionnel, de...

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    Date: 2016-01-07 20:02:16
    Site : http://www.cra-arc.gc.ca

    Thèmes liés : systeme d'information dans l'entreprise exemple / systeme d'information dans l'entreprise / sources d'information internes l'entreprise / source d'information pour l'entreprise / politique d'investissement de l'entreprise

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    Panorama des aides à la création d'entreprise en Algérie ...

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    41%

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    photo libre

    Il existe en Algérie un certain nombre d'aides publiques à la création d'entreprise. Ces dispositifs ,mis en place à l'initiative de l'Etat, peuvent prendre plusieurs formes, les principales étant:

    Dispositif de soutien à l'emploi des jeunes - ANSEJ (création 1996) : s'adresse aux jeunes chômeurs situés dans la tranche d'âge 19-35 ans ,...

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    Site : https://www.invest-in-algeria.com

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    Les droits, obligations et déductions fiscales d'un ...

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    41%

    Eric Boutin .  23-02-2012 16h46 HNE

    Pour la réponse à la question de Louisa. 30-01-2012 08h48 HNE

    Pour diminuer vos impôts, vous pourriez mettre un prorata juste et raisonnable de vos dépenses de votre domicile (loué ou que vous possédez). De plus, vous pourriez peut-être mettre un prorata juste et raisonnable d'une voiture que vous utilisez pour faire des achats pour votre...

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    Site : http://www.agentsolo.com

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    Trouver la CNP - Canada.ca

    Pertinence
    41%

    Nous utilisons le système de Classification nationale des professions (CNP) pour classifier les emplois (professions). Les emplois sont regroupés selon :

    les fonctions des postes;

    le genre de travail effectué par le titulaire.

    Aux fins de l'immigration, les principaux groupes d'emplois sont les suivants :

    Genre de compétence 0 (zéro) : postes de gestion, tels que :

    directeurs de...

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    Site : https://www.canada.ca

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    Bénéficier du crédit d'impôt pour la transition ...

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    41%

    Crédit d'impôt, un taux de 30% ou de 15%.

    Un taux de 30% ou de 15%

    Pour la Transition Énergétique :

    Le taux de 30 % est appliqué au montant de dépenses éligibles pour les équipements, matériaux et prestations listés dans l'article 18 bis du CGI,

    Le taux de 15 % est appliqué jusqu'au 30 juin 2018 au montant des dépenses éligibles pour l'acquisition d'une chaudière fioul (devis signé...

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    Site : https://www.dedietrich-thermique.fr

    Thèmes liés : credit d'impot entreprise individuelle / credit d'impot entreprise rge / credit d impot entreprise / credit pour achat d'une entreprise / bien d'equipement entreprise

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    RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et ...

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    41%

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    2017-02-24T12:21:58.000+01:00

    RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et revenus assimilés - Charges déductibles du revenu brut - Dépenses professionnelles des salariés - Déduction des frais réels - Frais de déplacement et frais de repas

    I. Frais de déplacement

    Les frais de déplacement sont engagés notamment au titre :

    - du transport...

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    Site : http://bofip.impots.gouv.fr

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    Financement et crédit pour petites entreprises au Québec ...

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    41%

    Bienvenue chez Hitachi Capital Canada Joshua !

    Le leader du financement pour petites entreprises

    Au Canada, Crédit-Bail CLÉ est un leader dans les solutions de financement pour les travailleurs autonomes, les entrepreneurs, les PME (petites et moyennes entreprises), les très petites...

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    Site : http://www.credit-bailcle.ca

    Thèmes liés : financement achat d entreprise / finance d'entreprise / finance d entreprise / credit pour achat d'une entreprise / finance dans l'entreprise

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    Rapport de stage création d’entreprise Analyse des ...

    Pertinence
    41%

    Quand on parle d'une nation on ne peut pas nier voire stigmatiser la notion de l'histoire.  Selon Hegel celle-ci contenant des réponses ...

    Rapport de stage création d'entreprise Analyse des Systèmes

    Rapport de stage création d'entreprise Analyse des Systèmes

    Université Mohamed V

    ENSIAS Rapport de création d'entreprise

    S.A.R.L - 1 - 2005

    I. LES PROMOTEURS : ANALYSE DU PROFIL ......

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    Date: 2018-06-20 16:54:20
    Site : http://rapportstag1.blogspot.com

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    Coentreprises et partenariats - Info entrepreneurs

    Pertinence
    41%

    Types de coentreprises

    La façon dont vous constituez une coentreprise dépend de ce que vous essayez d'accomplir.

    Vous pouvez choisir d'accepter de collaborer avec une autre entreprise de façon limitée et spécifique. Par exemple, une entreprise de petite taille avec un nouveau produit excitant pourrait vouloir le vendre par l'intermédiaire du réseau de distribution d'une société de plus...

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    Site : http://www.infoentrepreneurs.org

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    Frais de notaire - Guide & Outils

    Pertinence
    41%

    Simulation des frais de notaire

    Frais de notaire, calcul avec notre outil de simulation

    L'acquisition d'un bien immobilier (maison ou appartement), qu'il soit neuf ou ancien, prend en considération les frais de notaire . Ce type d'achat est régi par le décret du 08 mars 1978 stipulant la fixation du tarif des notaires.

    Actuellement, on attend une mise à jour générale du simulateur de ce...

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    Site : http://www.fraisdenotaire.net

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    banque Cic : Les Offres De Prêts - Vos-credits.fr

    Pertinence
    41%

    Taux Euribor

    Banque CIC : Les offres de prêts

    Pour concrétiser vos projets d'achat immobilier, automobile, voyage ou autre, vous devez contacter un organisme qui vous prêtera l'argent pour y arriver. Le Crédit Industriel et Commercial (CIC) peut faire partie de vos choix. De ce fait, voici tous les produits que propose cette banque.

    Concernant les Particuliers :

    Le monde de l'automobile :

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    Site : http://www.vos-credits.fr

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    Lexique bancaire et économique - banque-info.com

    Pertinence
    41%

    Code international permettant d'identifier une institution financière dans le pays où elle est implantée. Ce code est normalisé et permet aux banques d'identifier automatiquement la destination des transactions et de les acheminer vers leur destinataire.

    Le BIC est constitué de 8 ou 11 caractères :

    Code Banque : 4 caractères définissant la banque d'une manière unique

    Code Pays : 2...

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    Site : http://www.banque-info.com

    Thèmes liés : banque d'entreprise en ligne / banque populaire d'entreprise / banque d'entreprise / banque d entreprise / politique d'investissement de l'entreprise

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    Cadeau pour comité d'entreprise - cheque-cadhoc.fr

    Pertinence
    41%

    > Lexique > Cadeau pour comité d'entreprise

    Cadeau pour comité d'entreprise

    Depuis 20 ans, Cadhoc propose un cadeau pour comité d'entreprise qui a fait ses preuves : le Chèque Cadeau Cadhoc. A destination des salariés, il vise à améliorer leur bien-être et à favoriser l'harmonie sociale au sein des équipes.

    Adapté à tout type d'événements, c'est un cadeau qui plait à tous : il...

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    Site : http://www.cheque-cadhoc.fr

    Thèmes liés : offre comite d'entreprise / vente de cadeaux d'entreprise / vente cadeaux d entreprise / comite d'entreprise bon d'achat / cadeaux d entreprise

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    Chapitre 3. Innovation et performance économique | Cairn.info

    Pertinence
    41%

    Chapitre 3. Innovation et performance économique

    ALERTES EMAIL - REVUE Etudes économiques de l'OCDE

    Votre alerte a bien été prise en compte.

    Vous recevrez un email à chaque nouvelle parution d'un numéro de cette revue.

    Erreur lors de l'enregistrement de votre alerte.

    Vous avez déjà enregistré cette alerte. Vous pouvez gérer vos alertes depuis le menu Mon...

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    Site : cairn.info

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    Cct par thème - NAR-CNT

    Pertinence
    41%

    ALCOOL ET DROGUES

    Le Conseil a conclu, le 1er avril 2009, la convention collective de travail n° 100 . Cette convention vise à permettre d'aborder dans les entreprises le dysfonctionnement au travail dû à la consommation d'alcool ou de drogues, à le prévenir et à y remédier, en raison des conséquences négatives qui y sont liées tant pour les employeurs que pour les...

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    Date: 2017-05-05 13:12:42
    Site : http://www.cnt-nar.be

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    Comment calculer le résultat d'un exercice d'entreprise ...

    Pertinence
    41%

    Comment calculer le résultat d'un exercice d'entreprise ?

    Publié le mardi 17 mars 2009 à 09:24

    Le compte de résultat est un document chiffré qui se présente sous la forme d'un tableau et qui reflète à la fois le fonctionnement et l'exploitation de l'entreprise. Plus précisément, il présente des composants chiffrés répartis en deux colonnes : ce sont les charges et les produits qui...

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    Date: 2018-04-13 05:17:34
    Site : http://www.libertalia.org

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    AUDIT DU CYCLE TRESORERIE. Mémoire de fin d étude

    Pertinence
    41%

    il y a 2 ans

    Total affichages :

    1 Mémoire de fin d étude : 2

    2 Remerciements 3

    3 SOMMAIRE : Introduction.... Première partie : Examen de contrôle interne Chapitre I : Prise de connaissance générale de l entreprise X..... I.Prise de connaissance des caractéristiques de l entreprise I.1 Informations générales. I.2 Caractéristiques juridiques de l entreprise. I.3 Caractéristiques...

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    INT - Convention fiscale entre la France et le Portugal en ...

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    INT - Convention fiscale entre la France et le Portugal en matière d'impôt sur le revenu - Règles d'imposition des différentes catégories de revenus

    I. Revenus immobiliers

    A. Définition

    L'article 6, § 2, de la convention prévoit que la notion de bien immobilier est définie conformément au droit de l'État contractant où est situé le bien considéré.

    Ce même paragraphe 2 de...

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    N° 4186 - Rapport de M. Nicolas Perruchot sur la ...

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    1,721 % de la masse salariale

    France Télécom (2010)

    3,7 % de la masse salariale

    RATP (2011)

    2,811 % de la masse salariale

    Banque de France (2010)

    2,452 % de la masse salariale

    (1) Pour les seuls comités d'établissement.

    3. Les moyens attribués par les employeurs au-delà des obligations légales

    Par ailleurs, du fait de stipulations conventionnelles ou par décision...

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    Thèmes liés : livre gestion d'entreprise / livre de gestion d'entreprise gratuit / licence management et gestion d'entreprise / licence gestion d'entreprise lyon / licence gestion d'entreprise commerce et developpement international

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    Prêt pour une personne au RSA (voiture ... - Pret-Aide.net

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    Prêt pour une personne au RSA (voiture, ordinateur, caravane, maison) : aide financière CAF, Pole Emploi, micro-crédit personnel et financement social immobilier (PAS)

    Pour emprunter de l'argent quand on touche seulement le RSA, il faut explorer d'autres pistes que celles proposées par les emprunts bancaires. Les organismes qui prêtent de l'argent aux chômeurs existent,...

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    Master 1 - CCA - Comptabilité Contrôle Audit | IAE LILLE

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    Le master Comptabilité, Contrôle, Audit, a pour objectif de préparer les étudiants aux métiers de la comptabilité, du contrôle de gestion, de la finance et de former plus globalement des spécialistes des métiers du chiffre dans les organisations. 

    L'accent mis sur la professionnalisation, combiné à des enseignements riches et variés abordant des grandes fonctions de...

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    Travailler chez IKEA : les avantages - Avantage Entreprise

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    Comité d'entreprise, réductions et tarifs privilégiés : les petits plus au travail Autres avantages...

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    Thèmes liés : entreprise par secteur d activite / secteur d activite d une entreprise / temps de travail accord d entreprise / secteur d une entreprise / comite d'entreprise bon d'achat

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    Qu'est-ce qu'un compte de résultat - l-expert-comptable.com

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    Qu'est-ce qu'un compte de résultat ?

    Qu'est-ce qu'un compte de résultat ?

    Le compte de résultat correspond au détail des produits générés (Comptes de classe 7) et des charges consommées (Comptes de classe 6) d'une entreprise au cours d'un exercice comptable. C'est un document comptable très important dans la mesure où il reflète l'activité de l'entreprise. Il correspond à la...

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    Date: 2017-03-29 03:56:10
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    Thèmes liés : compte de resultat de l entreprise / exemple compte de resultat d'une entreprise / compte de resultat d'une entreprise commerciale / bilan compte de resultat d'une entreprise / resultat de l'entreprise calcul

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    INT - Convention fiscale entre la France et le Grand-Duché ...

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    INT - Convention fiscale entre la France et le Grand-Duché de Luxembourg- Règles d'imposition des différentes catégories de revenus

    I. Revenus immobiliers

    Conformément aux stipulations de l'article 3, paragraphe 1, de la convention , l'imposition des revenus des biens immobiliers, y compris les bénéfices des exploitations agricoles et forestières, est réservée à l'État où ces...

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    LE FINANCEMENT DE L'INVESTISSEMENT DE L'ENTREPRISE

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    I LES BESOINS D'INVESTISSEMENT DE L'ENTREPRISE

    L'entreprise doit assurer son développement grâce à l'investissement (long terme : ex : achat d'une machine).

    I) Les différentes approches de l'investissement

    L'investissement consiste en l'acquisition de moyens de production permettant à l'entreprise de réaliser son activité. Elle engage pour cela des capitaux pour plusieurs années.

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    Date: 2001-05-14 14:48:28
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    LOI - WET - ejustice.just.fgov.be

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       Article 1er . La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.

       CHAPITRE 2. - Le Code de droit économique.

       Art. 2 . Dans le livre Ier, titre 2, du Code de droit économique, il est inséré un chapitre 1er, rédigé comme suit :

      " Chapitre 1er. Définitions particulières au livre III.

      Art. I.2. Les définitions suivantes sont applicables au...

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