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II. Caractéristiques et modalités d'émission des BSPCE
Pertinence2016-07-06T16:45:36.000+02:00
RSA - Épargne salariale et actionnariat salarié - Actionnariat salarié - Bons de souscription de parts de créateur d'entreprise (BSPCE)
Les bons de souscription de parts de créateur d'entreprise (BSPCE) prévus à l' article 163 bis G du code général des impôts (CGI) confèrent à leurs bénéficiaires le droit de souscrire des titres représentatifs du...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : sources d'information internes l'entreprise / source d'information pour l'entreprise / decision d'investissement dans l'entreprise / bonne marche de l'entreprise / article de l entreprise
Mémoire La conception des bases du contrôle de gestion ...
PertinenceAccueil » Mémoire » Audit et contrôle de gestion » Mémoire La conception des bases du contrôle de gestion dans une PME
Mémoire La conception des bases du contrôle de gestion dans une PME
PARTIE I:Présentation du contrôle de gestion
Chapitre I : Cadre théorique du contrôle de gestion
I Définition et concept
II Finalités du contrôle de gestion
1 Le contrôle de gestion doit...
Site : http://www.banquedesetudes.com
Thèmes liés : gestion des risques d'entreprise et controle interne / audit gestion risques d'entreprise controle interne / audit et controle de gestion dans l'entreprise / role de controle de gestion dans l'entreprise / evolution du controle de gestion dans l'entreprise
Les RPS : c'est quoi - Ministère du Travail, de l'Emploi ...
PertinenceMinistère du Travail, de l'Emploi,
de la Formation professionnelle et du Dialogue social
Risques psycho-sociaux Santé au travail Travailler mieux
Les risques psychosociaux (RPS) sont à l'interface de l'individu et de sa situation de travail d'où le terme de risque psychosocial. Sous l'entité RPS, on entend stress mais aussi violences internes ( harcèlement moral , harcèlement...
Date: 2017-03-29 08:20:34
Site : http://travail-emploi.gouv.frThèmes liés : accident du travail effet sur l'entreprise / travail sur les valeurs de l'entreprise / travail sur l entreprise / la vie privee du salarie dans l'entreprise / interessement des salaries dans l'entreprise
Maîtrise en administration des affaires (MBA) en conseil ...
Pertinenceou tout autre cours choisi avec l'accord de la direction du programme.
Remarques :
- Les cours [DCM7161] et [DCM7162] impliquent un déplacement hors campus de plus d'une journée. Des frais d'hébergement d'environ 600$ sont à prévoir.
- Les activités optionnelles ne peuvent être offertes à chacun des trimestres; elles sont offertes en alternance sur un horizon de deux ans.
- Une grille de...
Date: 2017-03-29 07:15:58
Site : http://etudier.uqam.caThèmes liés : cours management et gestion d'entreprise / cours d'organisation et gestion d'entreprise / conseil en organisation d entreprise / formation conseil en gestion d'entreprise / formation en gestion d'entreprise cours du soir
Transmettre l'entreprise à ses salariés - netpme.fr
PertinenceLe modèle des Scop a le vent en poupe
Comment financer une reprise d'entreprise par les salariés ?
Nul besoin d'hypothéquer sa maison pour financer une RES (reprise d'entreprise par les salariés). Dans le cas des Scop, « la mise des salariés oscille entre 1000 et 20.000 euros », indique Pascal Trideau, directeur général de la Confédération générale des Scop (sociétés coopératives...
Site : https://www.netpme.fr
Thèmes liés : droit d'expression des salaries dans l'entreprise / maison d'entreprise et de l'emploi / reprise de l entreprise par les salaries / cours d economie de l entreprise / salaries d entreprise
N° 3623 - Projet de loi relatif à la transparence, à la ...
PertinenceCONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 30 mars 2016.
PROJET DE LOI
relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption
et à la modernisation de la vie économique,
(Procédure accélérée)
(Renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Site : http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : gouvernance d'entreprise droit des societes / offres d'emploi associe creation entreprise / formalites juridiques et administratives pour la creation d'une entreprise / formalites administratives pour la creation d'une entreprise / prix moyen de l'immobilier d'entreprise
Bénéficiaire de l'Epargne Salariale - Regard BTP
PertinenceAccueil » Bénéficiaire de l'Epargne Salariale
Bénéficiaire de l'Epargne Salariale
Simplifiez-vous l'épargne salariale.
J'effectue un versement
Les opérations de versement sur vos plans d'épargne d'entreprise (PEE, PEI, PERCO, PERCOI) sont réalisées par l'intermédiaire de votre employeur. C'est votre employeur qui vous sollicite pour effectuer un versement. Il centralise...
Site : lepargnesalarialedubtp.com
Thèmes liés : gestion de l'entreprise d'assurance / finance de l'entreprise et choix d'investissement / decision d'investissement dans l'entreprise / place du systeme d'information dans l'entreprise / systeme d'information dans l'entreprise exemple
Cct par thème - NAR-CNT
PertinenceALCOOL ET DROGUES
Le Conseil a conclu, le 1er avril 2009, la convention collective de travail n° 100 . Cette convention vise à permettre d'aborder dans les entreprises le dysfonctionnement au travail dû à la consommation d'alcool ou de drogues, à le prévenir et à y remédier, en raison des conséquences négatives qui y sont liées tant pour les employeurs que pour les...
Date: 2017-05-05 13:12:42
Site : http://www.cnt-nar.beN° 4186 - Rapport de M. Nicolas Perruchot sur la ...
Pertinence1,721 % de la masse salariale
France Télécom (2010)
3,7 % de la masse salariale
RATP (2011)
2,811 % de la masse salariale
Banque de France (2010)
2,452 % de la masse salariale
(1) Pour les seuls comités d'établissement.
3. Les moyens attribués par les employeurs au-delà des obligations légales
Par ailleurs, du fait de stipulations conventionnelles ou par décision...
Site : http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : livre gestion d'entreprise / livre de gestion d'entreprise gratuit / licence management et gestion d'entreprise / licence gestion d'entreprise lyon / licence gestion d'entreprise commerce et developpement international
TCA - Taxe sur le chiffre d'affaires des exploitants agricoles
Pertinence- les livraisons qui sont réalisées en franchise de taxe ( I de l'article 275 du CGI ) ou en suspension de taxe ( article 277 A du CGI ) ;
- les prestations de services qui ne sont pas soumises à la TVA en France en application des règles de territorialité mentionnées aux articles 259 à 259 D du CGI, les prestations de services énumérées par les dispositions des articles 262 du CGI ,...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Convention Collective de la restauration collective
PertinenceConvention Collective de la restauration collective
Convention Collective de la restauration collective
Droit des sociétés
La convention collective du personnel des entreprises de restauration de collectivité est la convention 3225.
Cette convention collective concerne les métiers de la restauration suivants: employé polyvalent de restauration, aide de cuisine, hôtesse de caisse de libre...
Site : http://www.juridique-et-droit.com
N° 3600 - Projet de loi visant à instituer de nouvelles ...
PertinenceCONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 24 mars 2016.
PROJET DE LOI
visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections
pour les entreprises et les actifs,
(Procédure accélérée)
(Renvoyé à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale
dans les délais...
Site : http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : gestion d'entreprise et organisation / formation management et gestion d'entreprise / formation en gestion d'entreprise gratuit / formation en gestion d'entreprise belgique / formation en gestion d'entreprise
Réforme de la FPC : les nouvelles obligations de l'employeur
PertinenceRéforme de la formation professionnelle : les nouvelles obligations de l'employeur
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Site : http://www.formation-professionnelle.fr
Thèmes liés : plan de formation de l'entreprise exemple / formation gestion de l'entreprise / formation de l'entreprise / formation de l entreprise / formation professionnelle finance d'entreprise
Université Paris-Est Marne-la-Vallée: Licence professionnelle GESTION ...
PertinenceLa licence professionnelle gestion des achats et des approvisionnements a pour vocation de répondre aux demandes des entreprises concernant la mise en oeuvre de leur politique des achats et de la logistique. La Licence professionnelle est organisée en alternance (notamment sous contrat d'apprentissage), elle s'appuie sur un partenariat fort avec le milieu professionnel et travaille sur une...
Site : http://www.u-pem.fr
IR - Crédit d'impôt accordé au titre des sommes versées ...
PertinenceComparer les versions sélectionnées
2017-09-20T17:15:38.000+02:00
IR - Crédit d'impôt accordé au titre des sommes versées pour l'emploi d'un salarié à domicile, à une association agréée ou à un organisme habilité ou conventionné ayant le même objet - Champ d'application
Le crédit d'impôt est accordé aux contribuables fiscalement domiciliés en France qui supportent des dépenses...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2 ...
PertinenceAnalyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2
Article 1 : reprise, à la virgule près, des 61 très rétrogrades « principes » Badinter/Medef (analyse déjà faite de ce préambule archi libéral qui rompt théoriquement, juridiquement, historiquement, en pratique avec un siècle d'histoire du code du travail depuis 1906 et 1910) ). Est repris notamment l'article qui...
Site : http://www.filoche.net
Thèmes liés : livre gestion d'entreprise / licence management et gestion d'entreprise / licence gestion d'entreprise commerce et developpement international / licence gestion d'entreprise / gestion d'entreprise et organisation
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
PertinenceArticle 1er . La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.
CHAPITRE 2. - Le Code de droit économique.
Art. 2 . Dans le livre Ier, titre 2, du Code de droit économique, il est inséré un chapitre 1er, rédigé comme suit :
" Chapitre 1er. Définitions particulières au livre III.
Art. I.2. Les définitions suivantes sont applicables au...
Guide de rédaction d'un énoncé de politique de SST ...
PertinenceLes politiques d'entreprise varient énormément dans leur forme et leur contenu. Leur style, toutefois, n'est pas aussi important que la clarté avec laquelle elles décrivent les responsabilités fonctionnelles et décisionnelles.
Pour qu'une politique soit efficace, il faut :
que la haute direction et les représentants participent à sa rédaction;
qu'elle soit conforme aux objectifs de...
Site : cchst.ca
Thèmes liés : systeme d'information dans l'entreprise exemple / importance du systeme d'information dans l'entreprise / source d'information pour l'entreprise / pourquoi un systeme d'information dans l'entreprise / place du systeme d'information dans l'entreprise
Créer une entreprise : Entreprise Individuelle
Pertinenceune copie du contrat d'appui au projet d'entreprise pour la création ou la reprise d'une activité économique, certifiée conforme par le représentant légal, le cas échéant
un exemplaire daté et signé de l'attestation de délivrance de l'information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l'exercice de sa profession, en un exemplaire...
Date: 2015-10-23 13:22:29
Site : http://www.creeruneentreprise.frThèmes liés : cours d economie de l entreprise / creation d une entreprise d un commerce / creation d entreprise commerce / formalites pour la creation d'une entreprise individuelle / commerce d entreprise
Madagascar. Code du travail - ilo.org
PertinenceTITRE IX. DISPOSITIONS DIVERSES
TITRE I. DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Article 1er. La présente loi est applicable à tous les travailleurs dont le contrat de travail, quelle que soit sa forme, est exécuté à Madagascar. A ce titre, est assujetti aux dispositions de la présente loi tout employeur quel que soit son statut ou son secteur d'activité.
Est considéré comme travailleur au sens de...
Site : http://www.ilo.org
Les différents modes d’exercice – Aprotrad
PertinenceEntreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL)
L'EURL (entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée) est comparable à la SARL, mais avec un seul associé (qui peut être une personne physique ou morale). Le capital est fixé librement, sans minimum requis. 20 % des apports en espèces doivent être versés au moment de la constitution, et le solde doit être...
Site : aprotrad.org
Compte courant des associés SCI - Creation SCI
PertinenceAccueil > Apports SCI > SCI capital et compte courant
Compte courant des associés SCI
Comprendre le fonctionnement des comptes courants des associés est essentiel avant même de créer une société civile immobilière, en particulier pour :
inclure dans les statuts une clause prévoyant l'exclusion des associés qui refusent de répondre aux appels de fonds du gérant.
Notion de comptes...
Site : creationsci.info
L'apport financier en micro-crèche
Pertinencein Article , Financier
Aujourd'hui, je vous parle d'une question qui m'est posée très souvent : peut-on monter une micro-crèche sans apport financier ? Je vais essayer d'y répondre le plus objectivement possible, mais avant de commencer, sachez que beaucoup de choses peuvent être négociées (attention : je parle de mon expérience, mais je ne suis pas banquière ou comptable...
Site : https://my-micro-creche.com
École LPS | Cours d'anglais
PertinenceAccueil / Cours d'anglais
Notre école est ouverte du lundi au samedi. Nous offrons des cours d'anglais en petits groupes de 5 à 12 élèves. Vous pouvez les suivre à votre rythme et sans aucune limite de temps.
Nous offrons aussi des cours individuels, des cours semi-individuels et en entreprise.
Informez-vous pour connaître toutes les possibilités.
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Cours d'anglais et d'espagnol sur DVD*
Apprenez dans le confort de votre foyer grâce à nos techniques...
Site : ecolelps.com
Thèmes liés : cours d'anglais en entreprise quebec / cours d'anglais en entreprise montreal / cours d'anglais en entreprise / cours d anglais en entreprise / cours d entreprise
Liquidation ou redressement judiciaire - thelys-conso.fr
PertinencePosted by sébastien SALLES
Créanciers faites valoir vos droits :
Vous n'avez plus de nouvelle de votre artisan qui a abandonné votre chantier ? Vous avez acheté un produit auprès d'un professionnel que vous n'arrivez plus à joindre ? Il est possible que les entreprises en question soient plongées dans de graves difficultés financières. Elles peuvent même parfois faire l'objet de...
Site : https://www.thelys-conso.fr
Thèmes liés : cours d economie de l entreprise / ouverture d'entreprise / ouverture d entreprise / cours contrat d entreprise / cours l'entreprise en difficulte
Bilan social, bilan societal - RSEnews.com
Pertinence- les relations professionnelles
- les conditions de vie dans l'entreprise
Le bilan social est avant tout un outil d'analyse qui sert à apprécier, à travers des indicateurs chiffrés, les données sociales disponibles dans l'entreprise et à déterminer les...
Site : rsenews.com
La sécurité sociale aux Etats-Unis - cleiss.fr
PertinenceLes cotisations à payer pour obtenir le medicare partie B sont fixées également par le gouvernement fédéral. Il s'agit d'une prime fixe qui s'élève pour une personne seule, en 2018, à :
134 $ par mois si son revenu annuel de 2016 est inférieur à 85 000 $,
187,50 $ par mois si son revenu annuel de 2016 se situe entre 85 000 et 107 000 $,
267,90 $ par mois si son revenu annuel de...
Date: 2018-05-16 16:34:55
Site : http://www.cleiss.frQuelles sont les causes et conséquences des gains de ...
PertinenceComment calculer les gains de productivité ?
La productivité mesure le rapport entre une production et la quantité de facteurs (capital, effectifs et heures de travail) mis en oeuvre pour la réaliser. Elle peut mesurer la productivité physique du travail, la productivité du capital, la productivité du travail et la productivité horaire du travail.
- La productivité physique du travail...
Loi du 30/08/2013 portant le code ferroviaire - etaamb.be
Pertinence30 AOUT 2013. - Loi portant le Code ferroviaire (1)
PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.
Les Chambres ont adopté et Nous sanctionnons ce qui suit : TITRE 1er. - Dispositions générales CHAPITRE 1er. - Généralités
Article 1er.Le présent Code ferroviaire règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution, à l'exception du titre 7/1 qui règle ...
Date: 2016-07-27 10:24:53
Site : http://www.etaamb.beLe système fiscal marocain: Moteur ou frein au ...
PertinenceLe système fiscal marocain: Moteur ou frein au développement de l'entreprise? (Première partie)
par le Pr Rachid LAZRAK(*)
Par | Edition N°:2537 Le 30/05/2007 | Partager
La fiscalité comporte une double portée: D'abord une portée collective, en ce sens que la fiscalité concerne l'ensemble de la communauté en tant que telle: d'où des questions importantes qu'il y a lieu de poser; dont...
Site : leconomiste.com
Les étapes clés pour ouvrir une agence immobilière
PertinenceVous êtes ici : Accueil / Business immobilier / Les étapes clés pour ouvrir une agence immobilière
Les étapes clés pour ouvrir une agence immobilière
19 octobre 2016
Partages 29
Vous avez décidé d'ouvrir une agence immobilière ? Des bonnes questions à vous poser en amont jusqu'au choix du local pour votre future activité, en passant par les démarches administratives...
Site : http://www.facilogi.com
Programme - Forward - Forum de l'innovation pour les PME
PertinenceVice-président pour l'innovation
Vice-président pour l'innovation depuis 2017, Marc Gruber dirige la Chaire en entrepreneuriat et commercialisation de technologie à l'Ecole polytechnique fédérale de Lausanne. Le docteur en management assure également le poste d'éditeur associé de la prestigieuse Academy of Management Journal (AMJ).
Ancien vice-président de l'Institut...
Site : https://forward-sme.epfl.ch
Entreprise + Fonction + Qualités + Compétences
PertinenceLa seule contrainte. le chef d'entreprise doit être prêt à partager ses compétences avec les autres, même s'ils sont concurrents, développe Olivier Legrand. Et ça marche. Ecopolis a été choisie en octobre dernier pour construire une dizaine de maisons à consommation d'énergie positive. [...]
Transmission : et si le repreneur se trouvait parmi vos salariés ?
Si vous envisagez cette...
Site : http://recherche.chefdentreprise.com
Thèmes liés : formation professionnelle finance d'entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance / maison d'entreprise et de l'emploi / qualite bon chef d'entreprise / qualite chef d'entreprise
BTS MUC alternance et initale Paris - formation au CPEA
Pertinenceprécédé d'un temps de préparation égal à celui de l'épreuve.
Résultats du BTS MUC 2017
75% de réussite (Académie : nc)
Résultats du BTS MUC 2016
71% de réussite (Académie : nc)
Résultats du BTS MUC 2015
73,33% de réussite (Académie : nc)
Résultats du BTS MUC 2015
73,33% de réussite (Académie : nc)
Résultats du BTS MUC 2015
73,33% de...
Site : cpea.fr
Thèmes liés : formation en communication d'entreprise cours / cours l entreprise et son environnement / cours sur l'entreprise individuelle / resultat courant de l entreprise / cours l entreprise
Candidatures : examen de la capacité des candidats ...
PertinenceSystèmes de qualification
1. Les entités adjudicatrices peuvent, si elles le souhaitent, établir et gérer un système de qualification d'opérateurs économiques.
Les entités qui établissent ou gèrent un système de qualification veillent à ce que les opérateurs économiques puissent à tout moment demander à être qualifiés.
2. Le système prévu au paragraphe 1...
Date: 2018-06-20 13:18:33
Site : http://www.acheteurs-publics.comMaster 2 Coaching - Développement personnel en entreprise ...
PertinenceTronc commun 1 - " Théorie du coaching " (89 h)
Le champ symbolique en coaching (Laurence Baranski) - 12 h
Philosophie et coaching (Wadih Choueri) - 6 h
Corporate coaching : l'entreprise apprenante (Alain Gauthier) - 16 h
Psychotérapie et coaching (Guillaume Prate) - 6 h
Epistémologie et coaching (Sybille Persson) - 3 h
Fluidité et coaching (Bernadette Babault) - 6 h
Coaching et Gestlalt...
Date: 2018-04-13 04:42:41
Site : https://www.u-paris2.frCours particuliers de Gestion comptable, annonces de ...
PertinenceBesoin d'une formation en comptabilité ? Des cours à domicile pour faire de vous un bon gestionnaire
Comment définir la gestion-comptable ?
Il peut paraître compliqué de donner une définition à la gestion-comptable tant les frontières avec la comptabilité sont floues.
Au sein d'une entreprise, les métiers de comptable et de gestionnaire peuvent en effet paraître très...
Site : superprof.fr
Thèmes liés : cours comptabilite et gestion de l'entreprise / licence de gestion comptabilite et finance d'entreprise / finance comptabilite et gestion d'entreprise / cours finance comptabilite et gestion d'entreprise / cours sur la gestion d'entreprise
Le régime français de protection sociale des travailleurs ...
PertinenceLes revenus pris en compte pour le calcul des cotisations dépendent du régime fiscal dont relève l'entreprise, ce régime étant lui-même fonction de la forme juridique de l'entreprise (SARL, EURL, micro-entreprise, etc.). Pour en savoir plus, consulter le site de la Sécurité sociale pour les indépendants .
La DSI, qui récapitule les revenus professionnels de l'année N-1, sert de base de...
Date: 2018-06-21 15:21:54
Site : http://www.cleiss.frFiches pratiques: informations juridiques en droit belge
PertinenceLe Juge compétent pour les personnes physiques et les sociétés non rattachées à un groupe
Section 1 : pour l'ouverture de la procédure principale sans autre procedure en cours
1. Juge unique de la procédure principale
1 - Compétence directe d'un seul juge pour ouvrir une procédure principale L'apport qui se veut tout à fait révolutionnaire du Règlement qui a repris, en l'amplifiant...
Site : http://www.droitbelge.be
III Bénéficiaires (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)
PertinenceIII.1.5 Classifications professionnelles
III.1.5.1 Évolution des classifications
Lors de la création du régime de retraite des cadres en 1947, les classifications des emplois résultaient des arrêtés de mise en ordre des salaires, publiés entre 1945 et 1949, à l'initiative des ministres du travail et de la Sécurité sociale : Alexandre Parodi et Ambroise Croizat.
Ces arrêtés -...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.euThèmes liés : contrat de vente et d'entreprise / formation gestion d'entreprise pole emploi / pole emploi creation d'entreprise 15 mois / pole emploi creation d'entreprise / emploi creation d'entreprise
Causes et conséquences des gains de productivité
PertinenceCauses et conséquences des gains de productivité ?
par Mouvement Pour un Développement Humain
Jean-Christophe Giuliani
Les gains de productivité et le partage de ces gains sont des enjeux économiques, politiques et sociaux majeurs. Afin de mieux appréhender ces enjeux, j'aborderai les causes, les modes de calcul et les conséquences des gains de productivité.
La production de...
Créateurs d’entreprise et start-ups | PostFinance
PertinenceLancez votre entreprise au sein du startup space de Zurich-Schlieren. En collaboration avec l'Institut pour les jeunes entreprises (IFJ), PostFinance propose aux créateurs d'entreprise prometteurs et aux start-up des places de travail gratuites ainsi que des locaux destinés aux réunions et aux ateliers à prix réduit au sein d'une infrastructure moderne. Partagez vos expériences avec...
Site : https://www.postfinance.ch
Représentativité syndicale en France — Wikipédia
PertinenceConfédération générale des cadres .
Elle a été actualisée par l'arrêté du 31 mars 1966 [12] pour prendre acte de la scission de la CFTC en 1964 avec la transformation en CFDT [13] et la création d'une CFTC « maintenue ».
En 1968, la loi [14] a permis à tout syndicat affilé à une organisation représentative sur le plan national, « considéré comme représentatif dans...
Date: 2018-04-12 17:26:51
Site : https://fr.wikipedia.orgPrésentation générale du système de taxation du chiffre d ...
PertinenceSont assujettis obligatoires et à ce titre soumis de plein droit à la taxe sur la valeur ajoutée :
1- Les personnes physiques ou morales qui réalisent des opérations imposables.
2- Les entreprises dépendantes d'entreprises assujetties quelle que soit leur forme juridique.
Cette disposition édictée par le paragraphe II de l'article 2 du code de la TVA n'est pas en harmonie avec l'alinéa...
Date: 2006-01-17 16:20:24
Site : http://www.profiscal.comThèmes liés : prix moyen de l'immobilier d'entreprise / vente d'entreprise du batiment / usage d'entreprise en droit du travail / gestion de l'entreprise d'assurance / droit d'expression des salaries dans l'entreprise
Le financement de votre diplôme BPJEPS | Formation BPJEPS
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CIF-CDD (congé individuel de formation CDD)
Si votre dernier contrat était un CDD terminé il y a moins d'un an, vous êtes en mesure de demander sous certains critères un CIF-CDD d'un an. Les critères d'accès au CIF-CDD sont les suivants : vous devez avoir travaillé 24 mois, consécutifs ou non, au cours des 5 dernières années ; dont 4 mois consécutifs ou...
Site : http://www.formation-bpjeps.com
Indicateurs et tableaux de bord pour la prévention des ...
PertinenceIndicateurs et tableaux de bord pour la prévention des risques en santé-sécurité au travail Frédéric Juglaret To cite this version: Frédéric Juglaret. Indicateurs et tableaux de bord pour la prévention des risques en santésécurité au travail. Gestion et management. Ecole Nationale Supérieure des Mines de Paris, Français.
HAL Id: pastel https://pastel.archives-ouvertes.fr/pastel...
Site : http://docplayer.fr
CFDT - Répartition et aménagement du temps de travail
PertinenceRépartition et aménagement du temps de travail
Publié le 04/12/2012 (mis à jour le 05/04/2018)
Par Service juridique - CFDT
L'employeur détermine les jours et horaires de travail en vigueur au sein de l'entreprise. Il doit respecter la réglementation sur la durée du travail et les accords applicables dans l'entreprise.
Jours de travail
La répartition hebdomadaire du travail s'effectue le...
Site : https://www.cfdt.fr
Conception d'un programme d'ÉPI efficace : Réponses SST
PertinenceConception d'un programme d'�?PI efficace
TOUT FERMER
Qu'est-ce que l'équipement de protection individuelle (�?PI)?
Il s'agit d'équipement que portent les travailleurs pour réduire au minimum leur exposition à certains risques professionnels. On compte parmi ces équipements les appareils respiratoires, les gants, les tabliers, les amortisseurs de chute, les combinaisons complètes, ainsi...
Site : cchst.ca
Thèmes liés : sources d'information internes l'entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance / source d'information pour l'entreprise / cours d economie de l entreprise / sources d information pour l entreprise
Réseau IFAPME › Formations à un métier » Trouver une formation à un métier ...
PertinenceDroits et obligations dans le cadre d'une Convention de stage
Par définition, la convention de stage est une relation établie juridiquement entre une personne en formation et une entreprise qui l'accueille au quotidien. Celle-ci implique quelques droits et obligations...
Note : en cas de doute ou de problème concernant une convention de stage, nous vous recommandons de prendre...
Site : http://www.ifapme.be
Capacité de transport | IFRAC FORMATION
PertinenceDISPOSITIONS GENERALES
Article 1 : Préambule
Le présent règlement (ci-après le « Règlement ») est établi conformément aux dispositions des articles L. 6352-3, L. 6352-4 et R. 6352-1 à R. 6352-15 du Code du travail. Il a pour objet de définir les principales mesures applicables en matière d'hygiène et de sécurité ainsi que les règles relatives à la discipline, notamment les...
