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cours de droit de l entreprise
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AIDE ELEVE EN 1ére STMG POUR L'ETUDE DE GESTION - Devoirs ...
PertinenceMes Organisations sont l'entreprise Chanel et l'association de la Croix Rouge , De la Question 8 « Qu'est ce qu'une organisation performante? »
Pour mon sujet: Comment Chaque organisation peut-elle atteindre sa performance dans l'entreprise Chanel et l'association la Croix Rouge .
et du coup je sais comment pas fini
aidez moi svppppp
Posté le 01/11/2014 à 19:08:51
FatimM05 a écrit...
Date: 2016-02-28 10:28:37
Site : http://forum.ados.frThèmes liés : organisation de l entreprise / valeur de l'entreprise chanel / etude de gestion association entreprise / c'est quoi l'entreprise publique / problemes de gestion dans l entreprise
LOI N° 2007-036 DU 14 JANVIER 2008 sur les investissements ...
PertinenceLOI N° 2007-036 DU 14 JANVIER 2008
sur les investissements à Madagascar
EXPOSE DES MOTIFS
La République de Madagascar souhaite attirer les investisseurs et faire du secteur privé le moteur principal de son développement. S'appuyant sur les documents de référence que sont la
Vision «Madagascar Naturellement» et le Madagascar Action Plan (MAP), le Gouvernement a défini parmi ses...
Site : http://www.banque-centrale.mg
Thèmes liés : systeme d'information dans l'entreprise / place du systeme d'information dans l'entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance / decision d'investissement dans l'entreprise / investissement dans l immobilier d entreprise
BTS PI à distance - BTS Professions Immobilières - Bac+2
PertinenceCommunication professionnelle en français et langue étrangère
Unité d'initiative locale
Votre cursus BTS PI à distance comprend une période de stage de 14 semaines dont 6 semaines consécutives en première année. Au cours de votre stage, vous devrez obligatoirement aborder les deux aspects de votre formation : gestion immobilière et transaction immobilière.
Concernant les...
Site : enaco.fr
Thèmes liés : droit d'expression des salaries dans l'entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance / cours d economie de l entreprise / cours de finance d'entreprise master 1 / master management et gestion d'entreprise
Crédit d'impôt recherche (CIR) - professionnels | service ...
PertinenceTweeter - Nouvelle fenêtre
Le crédit d'impôt recherche (CIR) est une mesure générique de soutien aux activités de recherche et développement (R&D) des entreprises, sans restriction de secteur ou de taille. Les entreprises qui engagent des dépenses de recherche fondamentale et de développement expérimental peuvent bénéficier du CIR en les déduisant de leur impôt sous certaines...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : credit d'impot entreprise innovante / comment mesurer l'innovation d'une entreprise / credit d impot entreprise / recherche et developpement d une entreprise / cours d economie de l entreprise
N° 3623 - Projet de loi relatif à la transparence, à la ...
PertinenceCONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 30 mars 2016.
PROJET DE LOI
relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption
et à la modernisation de la vie économique,
(Procédure accélérée)
(Renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Site : http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : gouvernance d'entreprise droit des societes / offres d'emploi associe creation entreprise / formalites juridiques et administratives pour la creation d'une entreprise / formalites administratives pour la creation d'une entreprise / prix moyen de l'immobilier d'entreprise
Y a-t-il une vie privée au travail - service-public.fr
PertinenceAfficher l'article périmé
Crédits : © Africa Studio - Fotolia.com
La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) vient de se prononcer sur le juste équilibre entre la nécessité de protéger la vie privée des employés et le droit pour l'employeur de superviser le fonctionnement de son entreprise.
Le règlement intérieur d'une entreprise roumaine interdisait...
Histoire de l'Entreprise Schlumberger - sabix.org
PertinenceConrad et Marcel Schlumberger : une aventure industrielle originale
par Christelle ROBIN
Introduction
Même si aujourd'hui, l'histoire industrielle suscite de nombreux travaux en France, ce n'est pas dans l'hexagone qu'il faut en chercher ses origines. Tout a commencé outre atlantique en 1925 avec la fondation aux Etats-Unis de la Business Historical Society. La première chaire de Business...
Date: 2010-01-29 12:41:23
Site : http://www.sabix.org3.5. / 5.10. Le contrat de travail à temps partiel | Info ...
PertinenceLes règles du temps partiel s'appliquent aux CDD , missions d'intérim comme aux CDI - seuls les contrats particuliers d'insertion n'y sont pas soumis à ma connaissance
peachdu51 (non vérifié)
changement d'horaire
bonsoir , je suis en CDI , contrat a temps partiel , 15 heures par semaine et mon contrat stipule que je travail 5 heures le lundi , 5 heures le mardi et 5 heures le vendredi . mes...
Date: 2017-03-29 09:02:45
Site : http://www.infoprudhommes.frThèmes liés : gestion du temps de travail dans l'entreprise / droit du travail dans l'entreprise / temps de travail accord d entreprise / droit du travail dans l entreprise / conditions de travail dans l'entreprise
L’histoire d’entreprise : l’état de lieux - OpenEdition Journals
PertinenceL'histoire d'entreprise : l'état de lieux
Sylvie Lefranc
Français English
C'est dans un contexte général de revalorisation de l'entreprise mais aussi des sciences humaines que l'on peut situer l'essor de l'histoire d'entreprise. Cette dernière puise ses éléments fondateurs dans la Business et la Public History américaines. L'évolution de cette pratique originale repose ainsi sur deux...
Site : journals.openedition.org
Comment se déroule le contrôle fiscal d'une entreprise ...
PertinencePour télécharger le document au format PDF, merci de remplir ce formulaire :
(*) Mentions obligatoires
Contrôle sur place ou contrôle à distance : comment se déroule le contrôle fiscal d'une entreprise, comment réagir et nos recommandations avant et après le contrôle.
Contrôle sur place ou contrôle à distance ?
Depuis le 1er janvier 2017, un contrôle fiscal peut être...
Site : fiducial.fr
Thèmes liés : place du systeme d'information dans l'entreprise / systeme d'information et de communication dans l'entreprise pdf / systeme d information et de communication dans l entreprise / systeme d'information dans l'entreprise pdf / systeme d'information dans l'entreprise
Convention collective commerce de gros - JO 3044 - IDCC 573
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Convention collective commerce de gros
Les salariés concernés par cette convention collective du commerce de gros sont ceux qui travaillent dans des entreprises ayant pour activité exclusive ou principale le commerce de gros tel que les commerce de gros et importations de fruits, de légumes et de fleurs, ceux de gros des beurres, oeufs et fromages, les commerces de...
Date: 2018-04-13 03:12:13
Site : http://www.dicotravail.comTenir sa comptabilité ou la confier à un expert-comptable
PertinenceComment tenir sa comptabilité soi-même ?
Lorsque le chef d'entreprise décide de tenir sa comptabilité en interne, il peut enregistrer ses pièces comptables (factures d'achats, factures de ventes, relevés bancaires etc.) :
Soit dans un logiciel de comptabilité qu'il achète et installe sur son propre matériel informatique ;
Soit dans un logiciel sur Internet hébergé par un...
Site : compta-facile.com
HUMAN FORCE : Droit du travail Tunisien - Code du Travail ...
PertinenceSECTION 1 : ÂGE MINIMUM
Article 53 (nouveau) :
les enfants de moins de 16 ans ne peuvent être employés dans toutes les activités régies par le présent code, sous réserve des dispositions spéciales prévues par ce code.
Article 53-2 :
Les dispositions de l' article 53 du présent code ne s'appliquent pas au travail des enfants dans les écoles d'enseignement général, professionnel ou...
Site : http://www.humanforcetunisie.com
Thèmes liés : culture d'entreprise et identite au travail / article culture d'entreprise / maison d'entreprise et de l'emploi / usage d'entreprise en droit du travail / entreprise de fabrication d'article de sport
Voies de recours - Me Philippe PERNAUD-ORLIAC
PertinenceVoies de recours
Généralités
La voie de recours consiste à soumettre une décision de justice à une autre juridiction que celle qui l'a rendue, (et dont les règles de procédure prévoient qu'elle est compétente pour statuer, tout au moins c'est à priori l'objectif).
On distingue les voies de recours "ordinaire" et les voies de recours "extraordinaires".
( voir également les mots " appel...
Site : https://www.pernaud.fr
[Expert] Cession d’entreprise: nouveau droit pour les ...
PertinenceEn cas de cession de fonds de commerce :
si le propriétaire du fonds n'est pas l'exploitant, il doit notifier sa volonté de céder à l'exploitant qui porte « sans délai » cette information à la connaissance les salariés,
si le propriétaire du fonds en est également l'exploitant, c'est lui qui notifie directement aux salariés sa volonté de céder.
En cas de cession de...
Site : frenchweb.fr
Hausse des créations d’entreprises en 2014 ... - insee.fr
PertinenceHausse des créations d'entreprises en 2014, notamment des sociétés
Hausse des créations d'entreprises en 2014, notamment des sociétés
Véronique Batto et Sylvie Rousseau, division Infrastructures et répertoire statistiques, Insee
En 2014, 550 700 entreprises ont été créées en France, soit 2 % de plus qu'en 2013. Cette légère hausse est portée par les...
Site : https://www.insee.fr
Ouverture d’une procédure collective: le principe d’interdiction des paiements ...
PertinenceUn salarié est licencié pour motif économique par le liquidateur de la société qui l'employait.
Cette société faisait l'objet, au moment du licenciement, d'une procédure de liquidation judiciaire
Afin d'obtenir le paiement de ses indemnités, non garanties par l'AGS, le salarié demande au JEX l'autorisation de pratiquer deux saisies conservatoires sur les comptes de son...
Site : https://aurelienbamde.com
Cabinet d'Avocat Fiscaliste à Marseille - Assistance ...
PertinenceTravail dissimulé
Fraude fiscale
La lutte contre la fraude fiscale est un enjeu majeur de redressement des comptes publics. C'est la raison pour laquelle les dispositions légales et les peines encourues foisonnent et sont aggravées de jour en jour.
Selon l'article 1741 du CGI, le délit de fraude fiscale est constitué par quiconque s'est frauduleusement soustrait ou a tenté de se soustraire...
Date: 2018-02-28 21:28:20
Site : http://www.cabinet-banchetri.comMaîtrise en administration des affaires (MBA pour cadres ...
Pertinenceou autres cours choisis avec l'approbation de la direction du programme
Ouverture à l'international
Programme offert dans 11 pays pour les cadres en exercice dans ces pays.
Possibilité de suivre des cours à l'étranger dans une institution partenaire (certaines conditions s'appliquent).
Voyages d'études possibles en Chine, en Amérique du Sud et en Europe.
La possibilité d'obtenir un ...
Date: 2017-03-29 08:07:32
Site : http://etudier.uqam.caThèmes liés : cours d economie de l entreprise / cours de gestion financiere de l'entreprise / gestion de la qualite des donnees et de l'information dans l entreprise / la gestion du temps dans l'entreprise cours / cours de gestion strategique de l'entreprise
Portail du droit en Belgique: actualites juridiques belges
PertinencePREMIERE PARTIE
1. Principes généraux et règles particulières :
En ce qui concerne les principes généraux applicables en la matière, rappelons que ce sont les articles 8 de la Convention européenne des Droits de l'Homme et 22 de la Constitution belge qui assurent tous deux le respect de la vie privée (et familiale).
Ce principe n'est toutefois pas absolu.
Il est tempéré par des...
Site : http://www.droitbelge.be
Accueil -IDA - Institut de Droit des Affaires d'Aix-Marseille
PertinenceBienvenue à l'Institut de Droit des Affaires d'Aix-Marseille
Implanté dans le nouvel Espace René Cassin, au 5 Avenue Robert Schuman à Aix-en-Provence, l'Institut de Droit des Affaires d'Aix-Marseille (ou I.D.A.) est l'un des départements de la Faculté de Droit et de Science Politique d'Aix-Marseille Université.
Les filières de l'Institut de Droit des Affaires sont...
Site : http://www.ida-aixmarseille.fr
Thèmes liés : institut juristes d'entreprise / cours de droit d entreprise / association d'entreprise aix en provence / entreprise d affaire / institut d'entreprise
Investissement direct à l'étranger — Wikipédia
PertinenceInvestissement direct à l'étranger
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
Pour les articles homonymes, voir IDE et FDI .
Les investissements directs à l'étranger, ou investissements directs étrangers [1] (IDE en abrégé, traduction de l'acronyme anglais FDI pour Foreign Direct Investment), également appelés investissements directs...
Date: 2017-03-26 21:49:20
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : licence management et gestion d'entreprise / licence gestion d'entreprise commerce et developpement international / licence gestion d'entreprise / gestion d'entreprise et organisation / gestion d'entreprise en france
Les aides financières à la création d'entreprise | Pôle emploi
PertinenceUne entreprise sur deux est créée par un demandeur d'emploi. Si vous êtes inscrit à Pôle emploi, les aides financières dont vous pouvez bénéficier sont destinées à faciliter le lancement de votre projet de création d'entreprise.
Deux possibilités
Si vous percevez l'ARE, deux possibilités s'offrent à vous :
le versement d'un capital qui correspond à une partie des droits restants...
Site : pole-emploi.fr
Questions fréquentes sur les brevets - WIPO
PertinenceDes brevets peuvent être délivrés pour des inventions dans tous les domaines de la technique, allant de l'ustensile de cuisine courant au microprocesseur issu de la nanotechnologie. Une invention peut être un produit, tel qu'un composé chimique, ou un procédé permettant d'obtenir un composé chimique spécifique. De nombreux produits contiennent en fait plusieurs inventions. À titre...
Date: 2018-04-13 03:28:14
Site : http://www.wipo.intLes établissements et services d'aide par le travail face ...
PertinenceEnregistré à la Présidence du Sénat le 15 avril 2015
RAPPORT D'INFORMATION
au nom de la commission des finances (1) sur les établissements et services d'aide par le travail (ESAT),
Par M. Éric BOCQUET,
(1) Cette commission est composée de : Mme Michèle André, présidente ; M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général ; Mme Marie-France Beaufils, MM. Yvon Collin,...
Date: 2015-04-17 15:24:04
Site : senat.frThèmes liés : aide creation d'entreprise pour travailleur handicape / aide a la creation d'entreprise pour personne handicape / maison d'entreprise et de l'emploi / systeme d'information dans l'entreprise exemple / systeme d'information dans l'entreprise
Faire entrer un investisseur sans perdre le pouvoir - L ...
PertinenceLes fondateurs d'entreprise ont souvent besoin d'investisseurs pour développer leurs projets. En contrepartie, ils doivent abandonner une part de leur pouvoir. Comment fixer des règles du jeu équitables avec ces nouveaux partenaires ?
Tout à la joie d'avoir trouvé un partenaire financier, bien des fondateurs d'entreprise en oublient de soigner le contrat de mariage. Et d'en voir toutes les...
Site : lentreprise.lexpress.fr
Circulaire DRT n° 92-14 du 29 août 1992
PertinenceCirculaire DRT n° 92-14 du 29 août 1992
application du régime juridique du contrat de travail à durée déterminée et du travail temporaire
Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
à Mesdames et Messieurs les préfets ;
Messieurs les directeurs régionaux du travail et de l'emploi ;
Mesdames et Messieurs les directeurs départementaux du travail, de...
Date: 2015-10-25 15:49:31
Site : http://conseillerdusalarie.free.frThèmes liés : culture d'entreprise et identite au travail / culture d'entreprise et engagement au travail / travail emploi comite d'entreprise / usage d'entreprise en droit du travail / travail sur les valeurs de l'entreprise
Cct par thème - NAR-CNT
PertinenceALCOOL ET DROGUES
Le Conseil a conclu, le 1er avril 2009, la convention collective de travail n° 100 . Cette convention vise à permettre d'aborder dans les entreprises le dysfonctionnement au travail dû à la consommation d'alcool ou de drogues, à le prévenir et à y remédier, en raison des conséquences négatives qui y sont liées tant pour les employeurs que pour les...
Date: 2017-05-05 13:12:42
Site : http://www.cnt-nar.beProcédure de redressement judiciaire : le sort des ...
PertinenceLes salariés sont souvent les plus durement touchés par l'ouverture d'une procédure collective. Aux salaires impayés, s'ajoute souvent l'angoisse de ne pas parvenir à faire reconnaître ses droits et de perdre son emploi. C'est pourquoi la loi a prévu un dispositif spécial, dispensant les salariés de la déclaration de leurs créances et leur offrant plusieurs garanties de...
Site : http://www.assistant-juridique.fr
Thèmes liés : annonces d'entreprise en redressement judiciaire / representation des salaries dans l'entreprise / cours d economie de l entreprise / droit des salaries dans l'entreprise / droit des salaries dans l entreprise
Chapitre 3. Innovation et performance économique | Cairn.info
PertinenceChapitre 3. Innovation et performance économique
ALERTES EMAIL - REVUE Etudes économiques de l'OCDE
Votre alerte a bien été prise en compte.
Vous recevrez un email à chaque nouvelle parution d'un numéro de cette revue.
Erreur lors de l'enregistrement de votre alerte.
Vous avez déjà enregistré cette alerte. Vous pouvez gérer vos alertes depuis le menu Mon...
Site : cairn.info
Fiches pratiques: informations juridiques en droit belge
PertinenceLe Juge compétent pour les personnes physiques et les sociétés non rattachées à un groupe
Section 1 : pour l'ouverture de la procédure principale sans autre procedure en cours
1. Juge unique de la procédure principale
1 - Compétence directe d'un seul juge pour ouvrir une procédure principale L'apport qui se veut tout à fait révolutionnaire du Règlement qui a repris, en l'amplifiant...
Site : http://www.droitbelge.be
Encyclopédie Larousse en ligne - Union européenne
PertinencePour en savoir plus, voir l'article Parlement européen .
5. La Cour de justice de l'Union européenne
Créée à l'origine par le traité CECA, la Cour de justice des Communautés européennes (CJCE) change de dénomination avec le traité de Lisbonne et devient la Cour de justice de l'Union européenne, laquelle comprend plusieurs juridictions : la Cour de justice, le Tribunal et les tribunaux...
Site : larousse.fr
Le calcul de l'ancienneté d'un salarié - Le Coin du ...
PertinenceLe calcul de l'ancienneté d'un salarié
L'ancienneté au travail a un impact sur les droits des salariés et leur fournit de nombreux avantages, que ce soit lors de l'exécution du contrat ou à sa rupture. Qu'est-ce que l'ancienneté professionnel ? Comment est-elle calculée ? Quelles périodes sont prises en compte dans son calcul ?
Définition de l'ancienneté...
Site : http://www.coindusalarie.fr
Internet juridique : Les sites Web incontournables - Droit ...
PertinenceThèses et mémoires (texte intégral au format PDF), sommaire des Cahiers du GRIDAUH depuis le n°1 (1998), liste des derniers colloques organisés
Etudes foncières / Association des études foncières (ADEF) : http://perso.wanadoo.fr/foncier
Revue juridique française trimestrielle publiée par l'ADEF : droit des sols, marchés des terrains, économie...
Date: 2010-11-17 20:54:34
Site : http://www.precisement.orgLa communication du comité d’entreprise - Editions Tissot
PertinenceLa communication du comité d'entreprise
Internet, réseaux sociaux, mailing : les nouvelles technologies de l'information et de la communication occupent une place centrale dans notre société et les comités d'entreprise ne sauraient échapper à cette évolution.
Mots clés de l'article :
La communication est à la fois un droit et un outil essentiel dans le fonctionnement et le rôle du...
Site : editions-tissot.fr
Thèmes liés : droit d'expression des salaries dans l'entreprise / information consultation comite d entreprise / fonction principale du comite d'entreprise / information comite d'entreprise / fonction secretaire comite d'entreprise
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
PertinencePARTIE 1re. - DISPOSITIONS GENERALES
Article 1er . La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.
Art. 2 . La présente loi assure la transposition partielle de la Directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 sur l'accès aux activités de l'assurance et de la réassurance et leur exercice (solvabilité II).
Site : http://www.ejustice.just.fgov.be
Thèmes liés : livre gestion d'entreprise / gestion des risques d'entreprise et controle interne / gestion d'entreprise pour les nuls / gestion d'entreprise et organisation / cours sur la gestion d'entreprise
Usage : contractualisation, dénonciation, comment s'y ...
PertinenceUsage : contractualisation, dénonciation, comment s'y retrouver ?
11 mars 2013
Directeur du Département Social
Cabinet FIDAL
Intervenant à la formation « Panorama du droit social 2013 », les 20 et 21 mars prochains à Paris.
Quelques rappels pour comprendre l'enjeu de ce qui va suivre. Un usage est une pratique habituelle, appliquée unilatéralement par l'employeur qui octroie un avantage...
Site : https://rh-droit-social.efe.fr
Les collectivités territoriales et le développement ...
PertinenceIl est difficile de recenser avec précision et de manière exhaustive les moyens affectés par les collectivités au développement économique, d'autant que les actions qu'il recouvre sont variées et parfois difficilement dissociables d'autres politiques, comme l'a noté le rapport de la Cour des comptes de 2007 sur « les aides des collectivités territoriales au développement...
Date: 2013-03-08 10:15:35
Site : senat.frThèmes liés : financement et subventions a l'immobilier d'entreprise / formation creation d'entreprise conseil cci de l'eure / aide a la creation d'entreprise pole emploi / aide a la creation d'entreprise du conseil general / systeme d'information dans l'entreprise exemple
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
PertinencePARTIE 1re. - DISPOSITIONS GENERALES
Article 1er . La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.
Art. 2 . La présente loi assure la transposition partielle de la Directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 sur l'accès aux activités de l'assurance et de la réassurance et leur exercice (solvabilité II).
Site : http://www.ejustice.just.fgov.be
Thèmes liés : livre gestion d'entreprise / gestion des risques d'entreprise et controle interne / gestion d'entreprise pour les nuls / gestion d'entreprise et organisation / cours sur la gestion d'entreprise
Compte personnel de formation (CPF) - Formation ...
PertinenceLe compte personnel de formation a été créé par la loi du 5 mars 2014 citée en référence ; il a été mis en place à compter du 1er janvier 2015.
La loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 (dite loi « Travail ») a créé, à compter du 1er janvier 2017, le compte personnel d'activité (CPA), qui regroupe, désormais, les droits issus du compte personnel de formation (CPF), du compte...
Date: 2017-03-29 07:28:50
Site : http://travail-emploi.gouv.frThèmes liés : formation gestion d'entreprise pole emploi / formation professionnelle finance d'entreprise / formation gestion d'entreprise chambre des metiers / systeme d'information dans l'entreprise exemple / formation finance et gestion d'entreprise
Le droit mène à des métiers divers - L'Etudiant
PertinenceAgenda des études
La filière droit à l'université reste la voie royale pour travailler dans le secteur juridique ou dans l'immobilier, mais il existe aussi des filières courtes avec poursuite d'études. Tout dépend du métier visé !
Description
Attractive, la filière juridique est, avec la médecine, l'une des plus cotées à l'université. Elle attire majoritairement des...
Site : letudiant.fr
Thèmes liés : gestion de l'entreprise d'assurance / economie generale d entreprise droit / avocat fiscaliste d'entreprise / cours d economie de l entreprise / forme d'entreprise juridique
La lettre de licenciement pour inaptitude | Licenciement ...
PertinenceLicenciement pour inaptitude
Licenciement pour inaptitude est le 1er site complet d'expertise et conseil autour du licenciement pour inaptitude !
Sur notre site Licenciement pour inaptitude, vous pourrez trouver : définition, recherche d'un reclassement, procédures, préavis, indemnités, chômage, jurisprudence, toutes les réponses à vos questions sont sur ce site du licenciement pour...
Site : http://licenciementpourinaptitude.fr
Thèmes liés : travail de groupe dans l entreprise / droit des salaries dans l'entreprise / droit des salaries dans l entreprise / lettre de l entreprise / salaries dans l entreprise
Code des douanes de la République démocratique du Congo ...
PertinenceCode des douanes de la République démocratique du Congo (RDC)
Code des douanes de la République démocratique du Congo (RDC)
ORDONNANCE-LOI N° 10/002 DU 20 AOUT 2010 PORTANT
CODE DES DOUANES
Le Président de la République,
Vu la Constitution, spécialement en ses articles 129 ;
Revu, tel que modifié et complété à ce jour, le Décret du 29 janvier 1949 coordonnant et révisant le régime...
Site : http://info.microetape.com
Thèmes liés : maison d'entreprise et de l'emploi / systeme d'information de l'entreprise etendue audit et conseil / systeme d'information dans l'entreprise / source d'information pour l'entreprise / place du systeme d'information dans l'entreprise
INT - Dispositions communes - Droit conventionnel - États ...
PertinenceINT - Dispositions communes - Droit conventionnel - États et territoires non coopératifs
La notion d'« État ou territoire non coopératif » est introduite dans la loi et codifiée à l' article 238-0 A du code général des impôts (CGI) .
Désormais, un certain nombre de dispositions fiscales comportent un volet de leur application visant spécifiquement les transactions mettant en jeu...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Master 1 dominante Droit des affaires - Catalogue des ...
PertinenceLe master 1 dominante droit des affaires regroupe les mentions de master suivantes : droit des affaires et propriété intellectuelle.
L'enseignement dispensé aux étudiants de ce master répond à un double objectif, à savoir, compléter leur cursus antérieur par des matières de droit privé fondamental afin de leur permettre d'acquérir les connaissances indispensables qui leur manquent...
Formation LMD et Systeme Classqie - univ-boumerdes.dz
PertinenceDiscipline générale
Inscription et réinscription
Article 1 : Le nouveau bachelier s'inscrit dans un domaine de son choix, en fonction des conditions d'inscription contenues dans la circulaire annuelle d'inscription.
Article 2 : L'étudiant ne peut suivre les enseignements que s'il est régulièrement inscrit.
Article 3 : L'inscription aux études universitaires en vue de...
Date: 2016-12-13 12:32:50
Site : http://www.univ-boumerdes.dzLe sort des contrats en cours à l’ouverture d’une procédure collective – Lextentia
PertinenceAinsi la continuation des contrats est vitale pour l'entreprise, mais elle ne doit pas aggraver le passif du débiteur et permettre une survie artificielle de l'entreprise au détriment des cocontractants dont l'affaire peut être mise en péril.
Les articles L622-13 et L641-11-1 du Code de Commerce règlent la question des contrats en cours en disposant que la résiliation ou résolution...
Site : http://www.lextentia.com
Thèmes liés : cours contrat d entreprise / prix contrat de vente contrat d'entreprise / contrat de vente et d'entreprise / contrat de vente et le d entreprise / objet contrat d'entreprise
Compte courant des associés SCI - Creation SCI
PertinenceAccueil > Apports SCI > SCI capital et compte courant
Compte courant des associés SCI
Comprendre le fonctionnement des comptes courants des associés est essentiel avant même de créer une société civile immobilière, en particulier pour :
inclure dans les statuts une clause prévoyant l'exclusion des associés qui refusent de répondre aux appels de fonds du gérant.
Notion de comptes...
Site : creationsci.info
Comptabilité et fiscalité des comités d’entreprise
PertinenceComptabilité et fiscalité des comités d'entreprise
Comptabilité et fiscalité des comités d'entreprise
Comptabilité et fiscalité des comités d'entreprise : les obligations à respecter
Paragraphe du bloc 1
Les missions assurées par les comités d'entreprise doivent respecter scrupuleusement les textes qui les encadrent. Et, pour être menées à bien, elles nécessitent des moyens...
Site : banquepopulaire.fr
Comptabilité et fiscalité des comités d’entreprise
PertinenceComptabilité et fiscalité des comités d'entreprise
Comptabilité et fiscalité des comités d'entreprise
Comptabilité et fiscalité des comités d'entreprise : les obligations à respecter
Paragraphe du bloc 1
Les missions assurées par les comités d'entreprise doivent respecter scrupuleusement les textes qui les encadrent. Et, pour être menées à bien, elles nécessitent des moyens...
Site : banquepopulaire.fr
Thèmes liés : materiel comite d'entreprise / objet comite d'entreprise / fonctions economiques du comite d'entreprise / fonction principale du comite d'entreprise / fonction comite d'entreprise
