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cours contrat d entreprise
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Bail commercial (aussi appelé bail 3/6/9) - Bureau Paris
PertinenceLe contrat de location de locaux pour votre entreprise relève le plus souvent d'un bail commercial, que l'on appelle aussi bail 3/6/9. Différent du bail professionnel, le bail commercial classique impose un certain nombre de contraintes qu'il faut connaître.
Bail commercial et bail professionnel : quelles différences ?
Le bail professionnel : C'est un contrat de location portant sur des...
Site : http://www.bureau-paris.fr
Thèmes liés : droit commercial d'entreprise / source d'information pour l'entreprise / sources d information pour l entreprise / fonction d'une entreprise commerciale / fonction commercial d'entreprise
Comment créer une entreprise de services à la personne ...
PertinenceComment créer une entreprise de services à la personne ?
A DÉCOUVRIR
Pour exercer une activité de services à la personne, une entreprise doit soit obtenir un agrément préfectoral, soit être simplement déclarée. Mais pour bénéficier d'avantages fiscaux et sociaux (TVA à taux réduit et exonérations de charges sociales), il est nécessaire de compléter l'agrément par la...
Site : http://www.assistant-juridique.fr
Thèmes liés : entreprise de service pour personnes agees / comment monter son entreprise de service a la personne / creer une entreprise de service a la personne / comment creer son entreprise de service a la personne / creer entreprise service personnes agees
17 idées d'activités liées à Internet
Pertinence> Proposez des services aux particuliers
o Aidez des grands-parents à être connectés avec leur famille : apprenez leur à se servir d'Internet, à mettre des photos en ligne, écrire des mails, naviguer sur Internet...
o Proposez des cours sur l'utilisation d'Internet : comment naviguer sur Internet, utiliser Outlook, créer son blog...
o Créez des sites d'événements pour des familles :...
Site : http://www.planete-auto-entrepreneur.com
Thèmes liés : creer un blog internet d'entreprise / idee de creation d'entreprise sur internet / comment creer un blog d'entreprise / creation d'entreprise sur internet / creation d entreprise sur internet
Offres de stages juridiques | Lex Machine
PertinenceEtude de dossiers de droit pénal (correctionnels ou d'assises). Synthèse de dossiers. Rédaction de mini-plaidoiries, observations et conclusions. Rédaction de courriers et documents juridiques. Etude et rédaction d'articles sur le droit pénal. Présence au... [...]
Village de la Justice (stage)11 avril 2018
Stage M2/EFB - Conseil et contentieux en droit du travail (à compter de juillet...
Site : lexmachine.fr
15-25 ans - Région Auvergne-Rhône-Alpes
PertinenceL'apprentissage en bref
L'apprentissage : pour qui ?
Les jeunes , de 16 et 25 ans, qui souhaitent se former tout en s'immergeant dans le monde de l'entreprise.
L'apprentissage : c'est quoi ?
La possibilité d'acquérir un diplôme en alternant des périodes salariées en entreprise et d'enseignement théorique dans un Centre de formation (CFA).
L'apprentissage prépare aux diplômes de...
Site : http://www.rhonealpes.fr
Thèmes liés : gestion de l'entreprise d'assurance / formation gestion de l'entreprise / formation de l'entreprise / formation de l entreprise / cours d economie de l entreprise
Espace emploi - Les Scop
PertinenceGRAP (Groupement Régional Alimentaire de Proximité) est un groupe coopératif d'entrepreneurs, qui propose des services support mutualisés (comptabilité, informatique de gestion, financement, accompagnement métier, etc.) aux acteurs rhônalpins de la filière alimentaire biologique & locale (épiceries bio, restaurants, boulangeries, etc.). GRAP utilise en particulier le...
Date: 2017-03-29 10:07:52
Site : http://www.les-scop.coopThèmes liés : finance de l'entreprise et choix d'investissement / temps de travail accord d entreprise / gestion de projet creation d'entreprise / cours d economie de l entreprise / gestion des ressources humaines et strategie d'entreprise
Délais du préavis pour le congé donné par le locataire ...
PertinenceDélais du préavis pour le congé donné par le locataire
27/07/09 - 06h34 - par Juris Prudentes
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Le congé donné par le preneur d'habitation - Délais de préavis
Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986
Le statut des baux à usage d'habitation ou mixte...
Date: 2018-06-22 00:09:26
Site : http://www.jurisprudentes.netThèmes liés : maison d'entreprise et de l'emploi / offre emploi entreprise d'insertion / emploi entreprise d'insertion / offre d'emploi dans une entreprise / offre d'emploi d'entreprise
Maghreb Solutions spécialiste du Transport vers le Maroc ...
PertinenceAcconier/Stevedore
Acconier : docker assurant le chargement ou le déchargement des navires. Terme utilisé surtout en Méditerranée, dans les ports de la Manche et d'Europe du Nord, on utilise le terme stevedore.
Acheminement par le transporteur maritime
Désigne l'opération de pré- et post-acheminement terrestre effectuée avant ou après une opération de transports maritimes, lorsqu'elle...
Site : https://www.maghrebsolutions.fr
Assurance Maladie - Risques professionnels
PertinenceLa manutention et les chutes, principales causes d'accidents du travail
53 % des accidents du travail causés par des manutentions manuelles
25 % chutes
(de hauteur ou de plain pied)
9 % outillage à main
Des secteurs traditionnels qui poursuivent leur baisse, de nouveaux secteurs à surveiller
Depuis 10 ans
- 29 % Bâtiments et travaux publics
+ 45 %Aides et soins à la personne
Des accidents du...
Site : http://risquesprofessionnels2016.fr
Évaluer les besoins d’archivage de l’entreprise
PertinenceLa gestion des archives d'une entreprise correspond au fait de stocker l'information actuelle et future de manière à pouvoir la consulter au besoin. Ce n'est pas une option pour une entreprise, l'archivage est à la fois une nécessité, mais aussi une obligation à respecter.
L'archivage et ses obligations légales de conservation
Toute entreprise se trouve dans l'obligation légale de...
Site : http://www.arcalys.com
La vente du fonds de commerce : Loi Macron
PertinenceLA VENTE DU FONDS DE COMMERCE
et les additifs sur la loi Macron du 6 août 2015
Le fonds de commerce qui est constitué par un ensemble de biens meubles corporels et incorporels, par lesquels une personne physique ou une société exerce une activité commerciale est régi par :
- La loi du 17 Mars 1909,
- Le décret du 28 Août 1909,
- La loi du 29 Juin 1935 spécifique à la vente et au...
Site : http://www.jean-pimor-avocats.fr
Arrete Royal du 27/04/2007 relatif aux offres publiques d'acquisition
Pertinence27 AVRIL 2007. - Arrêté royal relatif aux offres publiques d'acquisition
RAPPORT AU ROI Sire, L'arrêté soumis à Votre signature vise en premier lieu l'exécution de la loi du 1er avril 2007Documents pertinents retrouvés type loi prom. 01/04/2007 pub. 26/04/2007 numac 2007003184 source service public federal finances Loi relative aux offres publiques d'acquisition fermer relative...
Date: 2016-07-27 10:24:53
Site : http://www.etaamb.beObligation de conseil et contrats, information et ...
PertinencePublications | Fiches point de vue
L'OBLIGATION DE CONSEIL DANS LES CONTRATS
Fondée sur une idée de loyauté et de justice, l'obligation de conseil permet de rétablir entre les parties l'égalité trop souvent rompue par la supériorité technique ou économique de l'une des parties. Mise en oeuvre en premier lieu dans les contrats de vente, l'obligation de...
Date: 2016-12-26 10:34:56
Site : http://www.mascre-heguy.comConditions générales de vente - Promo sur eGlobal Central
Pertinence1 - Interprétation
Lorsqu'ils seront utilisés dans le corps des présentes Conditions Générales les termes ci-dessous, qu'ils soient employés au singulier ou au pluriel, auront la signification suivante :
1.1 "Acheteur" désigne la personne physique qui acquiert des Produits sur la Plateforme auprès des Vendeurs;
1.2 "Société" désigne "eglobalcentral", "eGlobal Central...
Date: 2017-03-29 09:34:15
Site : https://www.eglobalcentral.frThèmes liés : droit d'image dans l'entreprise / prix contrat de vente contrat d'entreprise / contrat d'entreprise en droit du travail / droit commercial d'entreprise / economie generale d entreprise droit
FORMATION SUR LA NORME ISO 9001 VERSION ppt télécharger - SlidePlayer
PertinenceSOMMAIRE Les principes de management de la qualité
La structure de la norme L'approche risque Le contexte de l'organisme La responsabilité de la direction La planification du SMQ Le support La réalisation des activités opérationnelles L'évaluation des performances L'amélioration Master 2 ICMS - Christian Virmaux 05/10/2015
3 Les définitions du présent support sont issues de la norme ...
Site : http://slideplayer.fr
Primes et indemnités Convention Propreté et nettoyage 3173 2017
PertinencePrime annuelle
La prime annuelle peut bénéficier à tous les salariés ayant 1 an d'ancienneté au sein de l'entreprise.
En cas de changement de structure, l'expérience reste inchangée si il n'y a pas eu d'interruption supérieure à 12 mois entre l'embauche et la fin du précédent contrat.
Cette prime est calculée sur la base de la rémunération minimale mensuelle hiérarchique qui...
Site : convention.fr
Thèmes liés : droit du travail anciennete dans l'entreprise / droit des salaries dans l'entreprise / droit des salaries dans l entreprise / interessement des salaries dans l'entreprise / salaries dans l entreprise
Monter une entreprise de prestation de service : le marché ...
PertinenceMonter une entreprise de prestation de service : le marché et le cadre légal
Vous avez un projet de création d'entreprise dans le domaine des prestations de services. Le présent article a pour but de vous faire connaître les conditions légales dans lesquelles cette activité peut s'exercer ainsi que ce qu'il faut savoir au sujet des obligations que vous aurez envers...
Site : https://www.over-blog.com
Thèmes liés : marche de l immobilier d entreprise / prix moyen de l'immobilier d'entreprise / guide de l'immobilier d'entreprise / guide de l immobilier d entreprise / cours d economie de l entreprise
IGESA: Conventions et partenaires
PertinenceConventions et partenaires
Vous êtes ici : Accueil > L'IGESA > Conventions et partenaires
L'activité de l'institution de Gestion Sociale des Armées s'exerce au profit de tous les personnels civils et militaires relevant du ministère des Armées, ainsi que de leur famille.
L'IGESA peut également faire bénéficier en application de conventions conclues avec d'autres départements...
Site : https://www.igesa.fr
Préparation à la certification ISO 9001 : 2008, Emilie ...
PertinenceService Atelier
Ces processus sont mesur??s en permanence de fa?0S4on ?? mettre en ??vidence tout dysfonctionnement, lorsqu??un processus concern?? n??est pas au niveau attendu, celui-ci est revu afin d????radiquer toute situation ind??sirable.
Les audits permettent ??galement de rendre compte du fonctionnement des processus et de l??ensemble du SMQ. Les actions correctives mises en...
Date: 2013-10-16 07:44:25
Site : http://www.utc.frThèmes liés : gestion des flux d'information dans l'entreprise / flux d'information interne a l'entreprise / flux d'information dans l'entreprise / mise en valeur de l offre d une entreprise / flux d information dans l entreprise
SUPPORT DE COURS DE DROIT DES ASSURANCES - jurisques.com
PertinenceDu fait de son autonomie, l'action du tiers victime exerçant son action directe contre l'assureur du responsable n'est pas soumise à la prescription biennale , mais est calquée sur le délai de prescription applicable à son action principale contre le tiers responsable.
En effet, elle trouve son fondement dans le droit de la victime à réparation de son préjudice, et se prescrit, dès lors,...
Date: 2014-11-04 12:33:53
Site : http://www.jurisques.comThèmes liés : article de l entreprise / cours de droit de l entreprise / cours contrat d entreprise / direction de l entreprise / cours de droit d entreprise
L’emploi à l’épreuve des algorithmes | InternetActu.net
PertinenceL'emploi à l'épreuve des algorithmes
Par Hubert Guillaud
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L'analyse des grandes quantités de données - le Big Data - est appelée à révolutionner bien des domaines. L'emploi et les ressources humaines pourraient même devenir l'un de ses premiers terrains d'application.
Bien sûr, rappelle Steve Lohr dans Bits, le blog techno du New York...
Site : http://www.internetactu.net
Devis directeur national – Guide d'utilisation
Pertinence6.1 Symboles
Le Devis directeur national de construction ( DDN ) est un ensemble organisé constitué de plus de 770 sections axées sur les résultats de travaux individuels, et il est administré et tenu à jour par le Conseil national de recherches du Canada ( CNRC ). Le DDN est révisé et mis à jour sur une base continue par des spécialistes de l'industrie d'un bout à l'autre...
Site : https://www.nrc-cnrc.gc.ca
Dissolution, liquidation et partage de la communauté des ...
PertinenceDissolution, liquidation et partage de la communauté des époux mariés sous le régime légal
Article juridique publié le 25/08/2014 à 10:03, vu 57867 fois, 127 commentaire(s) , Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
Après leur divorce quelles sont les règles de dissolution, liquidation et partage de la communauté entre époux mariés sous le régime de la communauté réduite aux acquêts en cas de...
Site : legavox.fr
Thèmes liés : prix moyen de l'immobilier d'entreprise / prix de l immobilier d entreprise / officiel de l immobilier d entreprise / finance de l'entreprise et choix d'investissement / investissement dans l immobilier d entreprise
Législation/Déchets/Généralités/Décret relatif aux déchets
PertinenceArt. 9. Le Gouvernement peut imposer aux producteurs, collecteurs, transporteurs, [courtiers, négociants,] éliminateurs, valorisateurs et détenteurs de déchets :
1° l'obligation d'informer l'autorité administrative compétente au sujet de la détention et des déplacements des déchets, y compris par l'utilisation de registres, de bordereaux de suivi et de formulaires ...
Date: 2018-03-30 08:03:19
Site : http://environnement.wallonie.beAvocat | Montréal | Droit des affaires
PertinenceVous voulez réussir. Je veux vous aider.
Me Sam Tardif Malek | Droit des affaires
LES ASPECTS JURIDIQUES DE VOTRE ENTREPRISE NE DEVRAIENT PAS VOUS RALENTIR, CAR LES SOLUTIONS SONT SOUVENT PLUS SIMPLES QUE VOUS NE L'IMAGINEZ.
Constitution d'une entreprise
N'importe qui peut remplir un formulaire d'incorporation, mais les erreurs commises au cours de ce processus peuvent coûter cher plus tard....
Site : http://www.malekavocat.com
Thèmes liés : gestion de l'entreprise d'assurance / droit pour l entreprise aujourd hui / cours de droit de l entreprise / cours de droit d entreprise / cours de gestion juridique de l'entreprise
Europe, 1957, Traité de Rome, Communauté économique ...
PertinenceSection première : L'élimination des droits de douane entre les États membres
Article 12.
Les États membres s'abstiennent d'introduire entre eux de nouveaux droits de douane à l'importation et à l'exportation ou taxes d'effet équivalent, et d'augmenter ceux qu'ils appliquent dans leurs relations commerciales mutuelles.
Article 13.
1. Les droits de douane à l'importation, en vigueur...
Site : http://mjp.univ-perp.fr
liquidation Judiciaire - Professionnels | Service-public.fr
PertinenceVotre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Liquidation judiciaire » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel.
Votre abonnement n'a pas pu être pris en compte.
Vous devez vous connecter à votre espace personnel afin de vous abonner à la mise à jour de...
Chômage - Pour indépendants et professions libérales - Acerta
PertinenceVous êtes chômeur et souhaitez devenir indépendant
Vous êtes indépendant et devenez chômeur
En tant qu'indépendant, vous n'avez en principe pas droit aux allocations de chômage lorsque vous êtes sans emploi. Si vous aviez le statut de travailleur avant de devenir indépendant, vous pouvez toutefois, après avoir cessé votre activité, vous adresser à l'ONEM. Pour percevoir une...
Site : http://www.jesuisindependant.be
Thèmes liés : contrat d'entreprise en droit du travail / contrat de travail d entreprise / conditions de travail d une entreprise / source d'information pour l'entreprise / sources d information pour l entreprise
Le droit du travail en Allemagne - emploi-francoallemand.com
PertinenceContrairement au droit français du travail, il n'existe pas de salaire minimum généralisé (SMIC). Le montant et la forme de la rémunération peut également être librement décidée par les parties. Il est possible d'envisager une rémunération à la commission, une partie fixe restant toujours obligatoire.
Les congés payés
La durée légale minimale des congés compte 24 jours par...
Site : http://www.emploi-francoallemand.com
Thèmes liés : travail emploi comite d'entreprise / nombre d'entreprise en france par secteur / entreprise par secteur d activite / secteur d activite d une entreprise / emploi comite d'entreprise
Les 7 grandes catégories de services du nettoyage ...
Pertinencele nettoyage à fond.
L'entretien journalier/hebdomadaire concerne les tâches de base de l'abonnement qui se font régulièrement (passage de l'aspirateur, nettoyage des sanitaires, etc.). Il est d'ailleurs conseillé d'établir par écrit un cahier des charges précisant l'entier des tâches à effectuer par l'entreprise que vous aurez choisie afin qu'elle puisse satisfaire au mieux vos...
Site : http://www.eco2net.ch
Histoire du droit du travail de 1841 à nos jours ...
PertinenceHistoire du droit du travail de 1841 à nos jours
Histoire du droit du travail de 1841 à nos jours
publié le25.11.14 mise à jour09.12.15
Code du travail
22 mars : loi relative au travail des enfants employés dans les manufactures, usines et ateliers, interdisant le travail des enfants de moins de huit ans et posant le principe d'inspections.
28 février : création de la...
Date: 2018-04-13 00:06:16
Site : http://travail-emploi.gouv.frTransmission de l'exploitation agricole - Chambres d ...
PertinenceQuinzaine de la transmission
Transmettre son exploitation
La Loi d'avenir pour l'Agriculture du 13 octobre 2014 a renforcé les missions de service public relatives à l'installation et à la transmission des Chambres d'agriculture.
Votre Chambre d'agriculture vous accompagne
être bien informé sur les étapes de la cessation d'activité, les interlocuteurs, les aides...
construire la transmission : clarifier votre projet,...
Site : http://www.chambres-agriculture.fr
Thèmes liés : information cession d'entreprise / cours de droit d entreprise / cours contrat d entreprise / cours de droit de l entreprise / information au conseil d entreprise
Temps de travail du salarié : aménagement des horaires ...
PertinenceTweeter - Nouvelle fenêtre
Si l'entreprise alterne périodes de haute et de basse activité, elle peut prévoir un aménagement des temps de travail, sur une période supérieure à la semaine et fixée au maximum à 3 ans. Durant cette période, le salarié peut être amené à travailler soit plus de 35 heures par semaine, soit moins, en fonction de l'activité de l'entreprise. Les conditions...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : temps de travail accord d entreprise / amenagement du temps de travail en entreprise / conditions de travail dans l'entreprise / conditions de travail dans l entreprise / information comite d'entreprise heures supplementaires
cfdt-adecco.fr: Participation chez Adecco .... Zéro
Pertinencehttp://www.cfdt-adecco.fr/
Participation chez Adecco .... Zéro
Intérimaires et permanents Adecco, la participation c'est quoi? et pourquoi l'entreprise n'en donne pas et n'en donnera sans doute plus jamais!!
La participation vise à faire profiter les salariés des éventuels bons résultats de leur société. Elle est obligatoire à partir de 50 salariés. Quelles sont...
Louer à un jeune - ANIL
PertinenceVous avez un logement inoccupé : pourquoi ne pas le louer à un jeune ? Des mesures ont été mises en place par les pouvoirs publics et les professionnels pour faciliter l'accès des jeunes à un logement et vous garantir le paiement des loyers.
Garantie Visale
Action Logement a mis en place un service gratuit de sécurisation des loyers dénommé « Visale ». Il vise à faciliter l'accès au...
Site : https://www.anil.org
LIQUIDATION JUDICIAIRE DE SARL - murielle-cahen.com
PertinenceLIQUIDATION JUDICIAIRE DE SARL
L'article L640-1 indique que la procédure de liquidation judiciaire est destinée à mettre fin à l'activité de l'entreprise, à réaliser le patrimoine du débiteur par une cession globale, ou à vendre ses biens en ordre dispersé.
I/ L'ouverture de la liquidation judiciaire.
La liquidation judiciaire d'une société procède de la cessation des...
Site : murielle-cahen.com
Thèmes liés : gestion de l'entreprise d'assurance / cours d economie de l entreprise / article de l entreprise / representation des salaries dans l'entreprise / cours de droit de l entreprise
Système d'exploitation — Wikipédia
PertinenceFonctionnalités[ modifier | modifier le code ]
Le système d'exploitation offre une suite de services généraux facilitant la création et l'utilisation de logiciels applicatifs . Les services offerts sont en rapport avec l'utilisation des ressources de l' ordinateur par les programmes [2] . Ils permettent en particulier d'exécuter des programmes, de lire et écrire des informations, de...
Date: 2018-06-20 14:36:36
Site : https://fr.wikipedia.orgParc naturel régional des Marais du Cotentin et du Bessin
Pertinence> Lire la suite
Que fait le Parc ? Eau - Biodiversité
Le 1er juin 2004 était lancé le contrat territorial de la côte Est du Cotentin, une démarche visant la préservation et l'amélioration de la ressource en eau et des milieux naturels sur les 24 communes de ce territoire.
Véritables outils opérationnels créés par l' Agence de l'Eau Seine-Normandie et animés par le Parc, le contrat...
Date: 2017-03-29 13:12:36
Site : http://www.parc-cotentin-bessin.frThèmes liés : cours d economie de l entreprise / creation d entreprise pour l environnement / cours environnement economique de l'entreprise / gestion de l'image d'une entreprise / gestion de l image d une entreprise
7.1.5.1 Droit syndical et discrimination syndicale | Info ...
PertinenceAccueil » 7.1.5.1 Droit syndical et discrimination syndicale
7.1.5.1 Droit syndical et discrimination syndicale
Par : admin le 28/01/2013 11:17 |
La liberté d'adhésion à un syndicat , la liberté de constitution d'un syndicat dans une entreprise fait partie des droits fondamentaux d'un grand pays démocratique . C'est la raison pour laquelle les employeurs qui ne respectent pas ce droit...
Date: 2017-03-29 12:24:21
Site : http://www.infoprudhommes.frThèmes liés : droit d'expression des salaries dans l'entreprise / systeme d'information dans l'entreprise exemple / systeme d'information dans l'entreprise / place du systeme d'information dans l'entreprise / importance du systeme d'information dans l'entreprise
[FR] Télécharger et cracker le jeu Startup Company ...
PertinenceProcesseur : 2 GHz Dual Core
Mémoire vive : 2 GB de mémoire
Graphiques : HD Graphics 4200
Espace disque : 200 MB d'espace disque disponible
A propos du jeu
Startup Company est un jeu de simulation d'entreprise de type sandbox. Vous êtes le PDG d'une toute nouvelle société de logiciel d'informatique. Avec, au départ un compte en banque vide, vous serez obligés de compléter des...
Site : http://anygenerators.com
Thèmes liés : logiciel jeu d'entreprise / contrat de travail d entreprise / logiciel creation d'entreprise / logiciel de gestion d entreprise / logiciel d'entreprise
La gestion financière du marché public (vitrine.La gestion ...
Pertinence1. L'avance
1.1. Définition et montant de l'avance
Une avance est accordée au titulaire d'un marché public lorsque le montant initial du marché public ou de la tranche affermie est supérieur à 50 000 EUR HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à deux mois.
Il s'agit d'une avance de trésorerie pour le titulaire du marché.
Cette avance est calculée sur la base du...
La double résidence. - Impôt sur le revenu
PertinenceLes frais de double résidence peuvent être déductibles du revenu global sous certaines conditions.
Frais de double résidence : définition
La double résidence signifie que, pour des raisons professionnelles, le salarié (du privé ou du public) ne peut résider dans sa résidence principale à temps plein et est contraint de prendre un second logement.
En outre, la double résidence est...
Site : http://impotsurlerevenu.org
le Tese Pas à Pas - Letese.urssaf.fr
PertinenceLe Tese pas à pas
Le Titre emploi service entreprise pas à pas
par Internet
Avant de commencer à compléter votre adhésion, vous créez votre mot de passe. Dès la validation de votre adhésion, vous devez confirmer votre adresse mail. A la réception de votre adhésion, le centre national Titre emploi service entreprise enregistre votre demande. Vous êtes prévenu par...
Date: 2018-02-12 10:21:54
Site : http://www.letese.urssaf.frThèmes liés : travail emploi service entreprise / entreprise et cheque emploi service / emploi service entreprise / titre service entreprise / titre emploi entreprise
Transport express régional — Wikipédia
PertinenceX 73500 en Gare de Vesoul
Le TER est fondé sur une organisation régionalisée. La régionalisation implique un pilotage de l'entreprise fondé sur la décentralisation et la proximité. La Région étant l'autorité organisatrice du transport ferroviaire de voyageurs, c'est au niveau régional que la SNCF doit directement intervenir et affirmer ses compétences [5] .
La régionalisation, c'est...
Date: 2017-03-27 18:06:30
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : systeme d'information de l'entreprise etendue audit et conseil / politique d'investissement de l'entreprise / finance de l'entreprise et choix d'investissement / mise en valeur de l offre d une entreprise / decision d'investissement dans l'entreprise
Partenariat Inde-Afrique : Le discours de Kassory Fofana ...
PertinenceLa Guinée, représentée par le ministre d'Etat chargé des investissements et du partenariat public-privé a participé à la treizième édition du conclave CII Exim Bank sur les projets Inde-Afrique qui a eu lieu, à New Delhi lundi 27 mars 2018. Il était accompagné d'une forte délégation guinéenne.
À cette occasion, nous livrons en intégralité l'intervention d'Ibrahima...
Site : https://www.guineenews.org
Lexiques et annuaires - WK Transport Logistique
PertinenceAccord européen relatif au travail des équipages des véhicules effectuant des transports internationaux par route.
Affrètement
Activité de commission de transport consistant à faire exécuter, sans groupage préalable, le transport de marchandises par des transporteurs publics routiers.
Affrètement (maritime)
Contrat par lequel un propriétaire ou exploitant de navire (le fréteur)...
Site : http://www.wk-transport-logistique.fr
Accord de confidentialité - Modèle, Exemple type
PertinencePeut-on conclure un accord de confidentialité avec un salarié ?
La confidentialité dans le cadre d'un contrat de travail obéit à un régime particulier. Au delà de l'obligation générale de discrétion mise à la charge des salariés, un contrat de travail peut ainsi comporter une clause de confidentialité, à ne pas confondre avec la clause de non concurrence, mais une telle clause est encadrée et contrôlée par le droit pour éviter des abus qui empêcheraient le salarié de travailler librement.
Un accord de confidentialité peut-il être modifié ?
Postérieurement à sa signature, il est possible de modifier...
Site : https://www.legalife.fr
Thèmes liés : contrat d'entreprise en droit du travail / contrat de travail d entreprise / cours contrat d entreprise / cours de droit d entreprise / cadre d'entreprise
Mentions légales pour les clients privés et professionnels ...
PertinenceDernière modification: 25/05/2018
Quelles données à caractère personnel collectons-nous et combien de temps les conservons-nous ?
Pour vous fournir nos produits et services, nous avons besoin de vos données à caractère personnel. Nous collectons également d'autres informations personnelles, comme les données de paiement et de trafic. Toutes ces données sont stockées dans nos fichiers...
Site : https://www.proximus.be
Le Centre des Repreneurs d'Affaires, à votre service.
PertinenceREPRENDRE UNE ENTREPRISE EN REDRESSEMENT OU LIQUIDATION JUDICIAIRE : MODE D'EMPLOI.
Vendredi 15 novembre 2013 à 10:00
Du commerce de bouche à la PME industrielle, près d'un millier d'entreprises sont vendues, chaque année, à la barre du tribunal de commerce.
Si vous souhaitez reprendre une entreprise en redressement judiciaire ou acheter les actifs d'une société en liquidation,...
Site : http://www.centredesrepreneurs.com
Thèmes liés : annonces d'entreprise en redressement judiciaire / annonce d'entreprise en liquidation judiciaire / prix d'une entreprise en redressement judiciaire / source d'information pour l'entreprise / sources d information pour l entreprise
BTS Comptabilité et Gestion (BTS CG) en alternance | ACE ...
PertinenceVous êtes ici: Accueil > Formations jeunes > formations > BTS Comptabilité et Gestion
BTS CG - BTS Comptabilité et Gestion
Diplôme d'Etat
-> Si vous avez 30 ans ou plus [décret n°2017-355 du 20 mars 2017], merci de cliquer - ici
-> Vous êtes une entreprise et vous cherchez un apprenti cliquez ici
A l'ACE, aucun frais de scolarité, de dossier ou d'inscription ne sont...
Date: 2018-06-06 09:17:53
Site : http://www.ace-expert.com
