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cours contrat d entreprise
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LOI N° 2007-036 DU 14 JANVIER 2008 sur les investissements ...
PertinenceLOI N° 2007-036 DU 14 JANVIER 2008
sur les investissements à Madagascar
EXPOSE DES MOTIFS
La République de Madagascar souhaite attirer les investisseurs et faire du secteur privé le moteur principal de son développement. S'appuyant sur les documents de référence que sont la
Vision «Madagascar Naturellement» et le Madagascar Action Plan (MAP), le Gouvernement a défini parmi ses...
Site : http://www.banque-centrale.mg
Thèmes liés : systeme d'information dans l'entreprise / place du systeme d'information dans l'entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance / decision d'investissement dans l'entreprise / investissement dans l immobilier d entreprise
Bénéficiaire de l'Epargne Salariale - Regard BTP
PertinenceAccueil » Bénéficiaire de l'Epargne Salariale
Bénéficiaire de l'Epargne Salariale
Simplifiez-vous l'épargne salariale.
J'effectue un versement
Les opérations de versement sur vos plans d'épargne d'entreprise (PEE, PEI, PERCO, PERCOI) sont réalisées par l'intermédiaire de votre employeur. C'est votre employeur qui vous sollicite pour effectuer un versement. Il centralise...
Site : lepargnesalarialedubtp.com
Thèmes liés : gestion de l'entreprise d'assurance / finance de l'entreprise et choix d'investissement / decision d'investissement dans l'entreprise / place du systeme d'information dans l'entreprise / systeme d'information dans l'entreprise exemple
Le Droit pour l'Entreprise Aujourd'hui : Cours Droit ...
PertinenceContenu de ce document de Droit > Affaires
Qu'est-ce que le droit pour l'entreprise aujourd'hui ? Il s'agit de l'entreprise non pas en tant que société ou entreprise individuelle mais dans le sens de la liberté d'entreprise. La liberté d'entreprise est le caractère qui relève de l'initiative privée de chaque individu. Cette liberté est créée par le biais du droit français et du...
Site : https://www.doc-etudiant.fr
Gestion de maintenance assistée par ordinateur — Wikipédia
PertinenceGestion de maintenance assistée par ordinateur
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
La gestion de maintenance assistée par ordinateur (souvent abrégée en GMAO) est une méthode de gestion assistée d'un logiciel destiné aux services de maintenance d'une entreprise afin de l'aider dans ses activités.
Fonctionnalités d'une GMAO[...
Date: 2018-04-12 15:50:48
Site : https://fr.wikipedia.orgLe comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de ...
PertinenceMinistère du Travail, de l'Emploi,
de la Formation professionnelle et du Dialogue social
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)
publié le29.12.08 mise à jour29.12.15
Risques psycho-sociaux Santé au travail Travailler mieux
Constitué dans tous les établissements occupant au moins 50...
Date: 2017-03-29 07:08:59
Site : http://travail-emploi.gouv.frThèmes liés : conditions de travail dans l'entreprise / amelioration des conditions de travail dans l entreprise / conditions de travail dans l entreprise / travail emploi comite d'entreprise / droit du travail anciennete dans l'entreprise
Emploi et handicap : l’obligation d’emploi en faveur des ...
PertinenceToute entreprise qui entre dans le champ de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés, soit au moment de sa création, soit en raison de l'accroissement de son effectif, dispose d'un délai de trois ans à compter de cette date pour se mettre en conformité avec cette obligation.
L'employeur qui recrute des travailleurs handicapés peut bénéficier d'aides de l'Association pour la...
Date: 2018-04-13 00:07:08
Site : http://travail-emploi.gouv.frPeut on faire une facture en tant que particulier
PertinencePeut on faire une facture en tant que particulier ?
Vous recevez à longueur d'année une multitude de factures pour l'eau, l'électricité, le gaz, l'achat d'un smartphone...Cet acte en apparence banal est il réservé aux seules entreprises ?
En d'autres termes un particulier a-t-il le droit d'établir une facture ?
Dans quel cas un particulier pourrait-il avoir besoin de facturer...
Site : http://www.clicfacture.com
Ciliabule : Agence marketing Lyon stratégie Rhône-Alpes
Pertinence1. Des solutions marketing qui s'adaptent à tous les secteurs d'activité, en BtoB et BtoC
Secteur agricole
C'est la 3ème campagne de De Sangosse que Ciliabule a accompagnée en élaborant le plan d'actions autour des 5 ans d'alliance entre le semencier de Pont-du-Casse et Dow Seeds. Positionnement de l'événement, identité de communication, plan média, optimisation des supports, suite audit...
Site : http://www.ciliabule.fr
Emploi Entreprise Recrute, recrutement | Jobrapido.com
Pertinence...en contrat de professionnalisation. Distributeur de produits cosmétiques, notre entreprise partenaire recrute un Assistant...
Maestris Reims
Assistant RH H/F
L'école Maestris de Reims recrute pour une entreprise partenaire un Assistant RH en alternance H/F Dans le cadre...
Charleville-Mézières
Maestris Reims
Conseiller de Vente H/F
Vous souhaitez préparer un BTS MUC en alternance, l'école...
Site : http://fr.jobrapido.com
Thèmes liés : recrutement d une entreprise / emploi entreprise qui recrute / responsable d'entreprise / responsable d entreprise / cours contrat d entreprise
Idées de projet BTS AG - Bankexam.fr
PertinenceRemerciements : 27
Posté le 05/06/2012 à 14:10:54 Sujet du message : Idées de projet BTS AG
Rendre ton projet comment ? Officiellement ou juste pour une première validation par tes profs. D'ailleurs, tes profs sont censés t'aider à voir ce qui pourrait constituer un projet dans tes tâches réalisées en entreprise.
En gros, le projet doit être quelque chose que tu as fait en...
Site : http://www.bankexam.fr
Thèmes liés : gestion de l'entreprise d'assurance / cours d economie de l entreprise / gestion des risques d'entreprise et controle interne / la gestion des risques financiers dans l'entreprise / gestion des risques juridiques dans l'entreprise
Fedesap - Liste des adhérents
PertinenceAccueil > Adhérents > Liste des adhérents
Parmi les adhérents
1 2 3 TOULOUSE SERVICES
Entreprise de Services à la Personne agréé Qualité exclusivement en mode prestataire et exerçant depuis 2005 dans l'aglomération Toulousaine. Principalement active dans l'aide aux personnes âgées et les prestations dites de confort à domicile ainsi que le jardinage et le petit bricolage. La...
Site : http://www.fedesap.org
Procédure collective - assistant-juridique.fr
PertinenceTout créancier qui espère obtenir le règlement de sommes dues par une entreprise en procédure collective doit procéder à la déclaration de sa créance. La déclaration n'est possible que dans un certain délai et nécessite de suivre une forme précise.
Quelles sont les créances concernées par la déclaration de créances ?
Les créances nées avant le jugement d'ouverture doivent être...
Site : http://www.assistant-juridique.fr
Thèmes liés : annonce d'entreprise en liquidation judiciaire / officiel de l immobilier d entreprise / annonces d'entreprise en redressement judiciaire / objet contrat d'entreprise / ouverture d'entreprise
La transformation d'une entreprise individuelle en société ...
PertinenceLa transformation d'une entreprise individuelle en société
La transformation d'une entreprise individuelle en société est une question essentielle à partir du moment ou l'activité commence à prendre de l'ampleur.
A cet égard, il est fortement déconseillé de clôturer son exercice à titre individuel, puis de créer une société afin de continuer la même activité.
En effet,...
Site : reclex-avocats.com
La transformation d'une entreprise individuelle en société ...
PertinenceLa transformation d'une entreprise individuelle en société
La transformation d'une entreprise individuelle en société est une question essentielle à partir du moment ou l'activité commence à prendre de l'ampleur.
A cet égard, il est fortement déconseillé de clôturer son exercice à titre individuel, puis de créer une société afin de continuer la même activité.
En effet,...
Site : reclex-avocats.com
EDF (Electricité de France) - fournisseur d'électricité et ...
PertinenceEDF Rhône-Alpes
Découvrez EDF, le fournisseur historique de l'électricité en France
Découvrez EDF: le fournisseur historique de l'électricité en France. EDF est un des fournisseurs d'électricité et de gaz pour les particuliers. Il commercialise de l'électricité et du gaz à destination des particuliers, des professionnels et des collectivités locales. EDF n'est pas le...
Site : https://www.fournisseur-energie.com
Manuel de l'exportateur Côte d'ivoire | izf.net
PertinenceManuel de l'exportateur Côte d'ivoire
Côte d'Ivoire
Comprendre le commerce extérieur
Manuel de l'exportateur
Comment prendre la décision d'exporter
determination des prix à l'exportation
Emballage et etiquetage
Lexique technique du commerce exterieur
Participation aux manifestions commerciales
Thème: Comment prendre la décision d'exporter?
La décision d'exporter doit répondre à...
Date: 2017-03-29 08:24:26
Site : http://www.izf.netThèmes liés : comment mesurer l'innovation d'une entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance / gestion de l'image d'une entreprise / cours d economie de l entreprise / gestion de l image d une entreprise
Capacité de transport | IFRAC FORMATION
PertinenceDISPOSITIONS GENERALES
Article 1 : Préambule
Le présent règlement (ci-après le « Règlement ») est établi conformément aux dispositions des articles L. 6352-3, L. 6352-4 et R. 6352-1 à R. 6352-15 du Code du travail. Il a pour objet de définir les principales mesures applicables en matière d'hygiène et de sécurité ainsi que les règles relatives à la discipline, notamment les...
Groupe Proximus — Wikipédia
PertinenceLes débuts de la téléphonie en Belgique[ modifier | modifier le code ]
En 1879, les services télégraphiques belges installèrent une ligne téléphonique au parlement et, la même année, divers entrepreneurs privés déposèrent des demandes d'exploitation de réseaux téléphoniques dans différentes villes belges.
L'absence d'une législation dans les premières années d'exploitation...
Date: 2018-04-11 07:02:49
Site : https://fr.wikipedia.orgFormation BTS comptabilité et gestion en alternance Lyon ...
PertinenceAutres formations
En complément des formations sur les métiers tertiaires de Bac à Bac+3 au CIEFA Lyon, le Groupe IGS vous propose d'autres cursus en alternance.
Accueil > Formations > Comptabilité / Finance > BTS Comptabilité et Gestion - CGO en alternance
BTS Comptabilité et Gestion - CGO en alternance
Diplôme d'état
Le BTS Comptabilité et Gestion (CG) en alternance a pour objectif...
Site : http://www.ciefalyon.com
La société à responsabilité limitée en droit marocain
PertinenceHistoriquement la société à responsabilité limitée a été introduite en France en 1925, copié de la gesellschoft mit beschrauleter hoftung du droit allemand (G.M.B.H). La loi française de 1925 a été rendue applicable au Maroc par le dahir du 1er Septembre 1926. Cette forme de société a connu un certainsuccès et continue dele connaitre.
C'est la loi 5-96 du 13 février 1997...
Date: 2018-03-07 20:41:31
Site : http://droit-td.blogspot.comLes étapes clés pour ouvrir une agence immobilière
PertinenceVous êtes ici : Accueil / Business immobilier / Les étapes clés pour ouvrir une agence immobilière
Les étapes clés pour ouvrir une agence immobilière
19 octobre 2016
Partages 29
Vous avez décidé d'ouvrir une agence immobilière ? Des bonnes questions à vous poser en amont jusqu'au choix du local pour votre future activité, en passant par les démarches administratives...
Site : http://www.facilogi.com
Mobilité doctorale : questions-réponses entre doctorants ...
PertinenceIl y a aussi les bourses de l' AFFDU - Association pour les Femmes Françaises Diplômées des Universités .
Certains établissements proposent à leurs doctorants des aides financières pour des séjours de recherche de courte durée (de 3 à 12 semaines) à l'étranger. C'est le cas de la bourse « Aires culturelles », qui existe à l'université Jean Moulin Lyon 3 et à l'université...
Site : https://enthese.hypotheses.org
CIB | Ma formation CIB
PertinenceDescription
L'embauche de personnel qualifié reste un défi important pour bon nombre de PME. Totalisant 25 heures de travaux pratiques avec du coaching à distance, ce programme de formation a été élaboré pour les petites et moyennes entreprises qui n'ont pas d'expertise à l'interne en gestion des ressources humaines.
Ce programme est reconnu officiellement par l'Ordre des conseillers en...
Site : http://maformationcib.com
Région Nouvelle-Aquitaine, les aides aux entreprises ...
PertinenceLors de la commission permanente du 5 février qui s'est déroulée à Bordeaux, les élus du Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine ont voté les aides suivantes aux entreprises du Poitou et des Charentes :
En Deux-Sèvres, aide à l'investissement dans la SCOP COMEBO Industries pour un montant de 290 091 EUR. Cette entreprise a été créée en 1970 par huit associés sous statut de...
Date: 2018-06-21 23:16:44
Site : http://www.lepetiteconomiste.comBank Of Algeria - Banque d'Algérie
Pertinence(10 NOVEMBRE 2013)
En application des dispositions de l'article 14 du Règlement n° 13-01 du 8 avril 2013 fixant les règles générales en matière de conditions de banque applicables aux opérations de banque, la Banque d'Algérie porte à la connaissance des opérateurs économiques et public en général, que la cotation continue du Dinar Algérien est...
Date: 2018-03-27 13:25:09
Site : http://www.bank-of-algeria.dzEntreprise belge à l'étranger - entreprise-etranger.com
PertinenceChristopher Bouché
4 décembre 2017
Le déplacement d'une entreprise belge à l'étranger ou l'expansion de ses activités dans des territoires étrangers peut être un processus coûteux, compliqué et fastidieux. Pour cette raison, peu d'entreprises le font sans une bonne raison économique et c'est tout ce que possède justement la Belgique, des problèmes économiques (et pas que !).
chèque emploi | Le blog pratique du droit du travail ...
PertinenceContrat à durée déterminée , Contrat de travail CDD , chèque emploi , rupture , titre emploi , TPE Maître Nathalie LAILLER
Le chèque-emploi pour les très petites entreprises, devenu, depuis la loi du 4 août 2008, le « titre emploi-service » peut être utilisé par les très petites entreprises (cf. articles L1273-1 et suivants du Code du travail ).
Le titre-emploi dispense...
Site : lailler-avocat.com
Thèmes liés : contrat d'entreprise en droit du travail / cheque emploi service tres petite entreprise / contrat de travail d entreprise / entreprise et cheque emploi service / contrat de travail dans une entreprise
liste complète des BTS - Diplomeo
PertinenceLe guide complet du Brevet de Technicien Supérieur ( BTS )
Qu'est ce qu'un BTS ?
Le Brevet de Technicien Supérieur (B.T.S.) est un diplôme national reconnu par l'Etat de niveau III (BAC+2). Il a la même valeur quel que soit le lieu de son obtention. Il se prépare dans :
des lycées publics, privés sous-contrat et hors contrat dans les Sections de Techniciens Supérieurs (STS)
des centres...
Site : https://diplomeo.com
ITCBTP Institut des Techniques de la Construction du ...
PertinenceLettre de motivation du candidat
Le jury des études réalise une première évaluation sur le niveau de connaissances, le dossier de candidature, les tests de personnalité et les entretiens individuels.
Puis il statue au fur et à mesure sur la validité des Dossiers Entreprise d'Accueil fournis par les candidats.
Le parcours d'admission
La rentrée s'effectue chaque année en...
Site : http://www.itcbtp.fr
Thèmes liés : fonction d'entreprise definition / fonctions d'entreprise cours / fonctions d'entreprise en anglais / fonction d'entreprise / fonction d entreprise
Stage en France — Wikipédia
PertinenceDate de signature de la convention
Calcul de la gratification minimale par heure
Indemnité minimale horaire
Avant le 31 décembre 2014
12,5% du plafond horaire de la sécurité sociale
Entre le 1er janvier 2015 et le 31 août 2015
13,5% du plafond horaire (2015) de 24EUR
Entre le 1er septembre et le 31 décembre 2015
15% du plafond horaire (2015) de 24EUR
Charges,...
Date: 2017-03-27 00:14:47
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : entreprise d'accueil stage / presentation de l'entreprise rapport de stage / droit du travail anciennete dans l'entreprise / amelioration des conditions de travail dans l entreprise / droit du travail dans l'entreprise
École centrale de Lille — Wikipédia
Pertinence�?cole centrale de Lille
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
�?cole Centrale de Lille
Nom original
Géolocalisation sur la carte : Europe
�?cole Centrale de Lille
Géolocalisation sur la carte : France
�?cole Centrale de Lille
Géolocalisation sur la carte : Hauts-de-France
�?cole Centrale de Lille
Géolocalisation sur la carte : Métropole européenne de Lille
Date: 2017-03-27 14:32:16
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : systeme d information et de communication dans l entreprise / systeme d'information dans l'entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance / systeme d information dans l entreprise / gestion de l'image d'une entreprise
Salarié + Bon d'achat
PertinenceEn 2008, votre comité d'entreprise, ou vous-même, pouvez distribuer jusqu'à 139 Euros de bons d'achat ou cadeaux à chaque salarié et bénéficier de la présomption de non-assujettissement aux cotisations et contributions de Sécurité sociale . Un montant fixé par l'Acoss, qui correspond à 5% du plafond mensuel de la Sécurité sociale . [...] Si, pour un même événement , un...
Site : http://recherche.chefdentreprise.com
Thèmes liés : comite d'entreprise bon d'achat / bon d'achat entreprise / bon d achat entreprise / qualite bon chef d'entreprise / service achat d une entreprise
La Revue Fiduciaire - Fiscalité agricole - Sociétés et ...
PertinenceVoir mes dossiers
Le maintien du report d'imposition s'applique en cas de transmissions successives à titre gratuit des droits sociaux dès lors que chaque bénéficiaire souscrit le même engagement (BO 4 B-1-03).
Le report d'imposition est également maintenu lorsque les titres reçus en rémunération de l'apport initial font l'objet d'un échange lors de la fusion ou de la scission de la...
Agent commercial – Guichet-entreprises.fr
PertinenceAccueil > Activités réglementées > Négoce et Commerce de biens > Agent commercial
Agent commercial
CFE compétent(s)
- Greffe du tribunal de commerce, ou greffe du tribunal de grande instance statuant commercialement dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, quelle que soit la forme juridique créée.
- Chambre de commerce et d'industrie également en cas de...
BTS Hôtellerie Restauration | Ecole Hôtelière de Provence
PertinenceUne formation 3 en 1:
1 Diplôme / 1 Métier / 1 Salaire
Formation en alternance gratuite et rémunérée
Contrat de professionnalisation en 24 mois
La préparation à ce BTS a pour but de former des personnes capables de gérer des petites structures (en assurant un suivi de la production), d'animer des équipes et de mener des opérations de commercialisation et de communication. Les...
Site : http://www.ehp.fr
Formation en Languedoc Roussillon avec Emploi LR
PertinenceLa réforme 2014 de la formation professionnelle
A l'issue d'une négociation entre les partenaires sociaux au mois de décembre 2013, un accord national interprofessionnel ANI a jeté les bases d'une nouvelle loi visant à réformer le système de formation professionnelle en cours en...
Site : http://www.emploilr.com
Thèmes liés : formations d entreprise / offre d'emploi d'entreprise en alternance / centre de formation des entreprises / offre d'entreprise en alternance / cours contrat d entreprise
Coûts énergétiques : Les bonnes idées pour réduire vos ...
PertinenceBaisser les coûts! Toutes les entreprises sont à la recherche d'économies et s'efforcent de rogner sur les matières premières, la main-d'oeuvre, l'énergie. Et même si sa part est faible dans le prix de revient du produit fini, ce dernier poste ne doit pas être négligé. En effet, il est le plus souvent possible de "gratter" quelques dizaines, voire quelques centaines, de milliers...
Site : usinenouvelle.com
achat en liquidation judiciaire : Liquidation judiciaire, Vente d'entreprise et d ...
PertinenceLiquidation judiciaire, Vente d'entreprise et d'actifs
Vos questions et réponses sur les procédures de la liquidation judiciaire, cession immobiliere et mobiliere, reprise d'entreprise, sarl, réalisation d'actifs, appel d'offre, appel à candidature, redressement et procédure par les administrateurs et mandataires de justice. Ventes des Tribunaux de Commerce. Enregistrez-vous !
par poincare...
Créer une entreprise sans argent ! | Création d'entreprise ...
Pertinence22 avril 2009 / Guilhem Bertholet / 114 commentaires
En général, dès qu'on parle de création d'entreprise, on parle très vite après (au choix) de financement, de levées de fonds, de business-angels, ... Pourtant, « création d'entreprise » et « beaucoup d'argent » ne sont pas synonymes. Il est tout à fait possible de se lancer sans forcément avoir beaucoup d'argent, en tout cas...
Site : http://www.guilhembertholet.com
Thèmes liés : creation d entreprise auto entrepreneur / avant la creation d une entreprise / finance de l'entreprise et choix d'investissement / exemple de projet de creation d'entreprise commerciale / projet de creation d'une entreprise commerciale
Divorce : Prescription des actions en liquidation du ...
PertinenceCHSCT. Seule une organisation syndicale représentative dans l'entreprise ou l'établissement peut procéder à la désignation d'un représentant au CHSCT.
Si le Code du travail n'impose pas de désigner un représentant syndical au CHSCT, certains textes conventionnels comme l'accord-cadre interprofessionnel du 17 mars 1975, étendu par arrêté du 12 janvier 1996 et applicable aux...
Site : http://www.nmcg.fr
Thèmes liés : representation des salaries dans l'entreprise / droit des salaries dans l'entreprise / droit des salaries dans l entreprise / reprise de l entreprise par les salaries / salaries dans l entreprise
La livraison | Institut national de la consommation
Pertinence7 - En cas d'annulation de la commande, que deviennent les arrhes ou les acomptes versés ?
Lorsque le contrat est résolu, les sommes versées au moment de la commande doivent vous être remboursées. Selon la qualification donnée à cette somme, le sort du contrat et de la somme versée au moment de la commande seront différents.
Si la somme est qualifiée d'acompte dans le bon de...
Date: 2017-03-29 12:00:31
Site : http://www.conso.netThèmes liés : article de l entreprise / cours contrat d entreprise / contrat de vente et d'entreprise / contrat de vente et le d entreprise / contrats d entreprise
Risque de chute de hauteur dans l’industrie : Pacquet ...
PertinenceRisque de chute de hauteur dans l'industrie : Pacquet Solutions d'Empotage, une philosophie prévention au service des autres
Risque de chute de hauteur dans l'industrie : Pacquet Solutions d'Empotage, une philosophie prévention au service des autres
20 février 2018
Ou comment une TPE innove pour sa propre prévention mais surtout pour celle des autres.
C'est par une petite...
Site : https://entreprendre-ensemble.info
Cotisations sociales auto-entrepreneur
PertinenceAccueil > Statut auto-entrepreneur et micro-entrepreneur > Avantages statut auto-entrepreneur
Cotisations sociales auto-entrepreneur
Attention, si les taux de cotisations des auto-entrepreneurs constituaient parfois un avantage lors de la création de ce statut, leur augmentation progressive les rend au contraire tout à fait comparables aujourd'hui aux taux de cotisations des autres...
Site : aide-creation-entreprise.info
Thèmes liés : pole emploi creation d'entreprise auto entrepreneur / creation d'entreprise en france chiffre / aide a la creation d'entreprise pole emploi auto entrepreneur / forme de l'entreprise auto entrepreneur / pole emploi creation entreprise auto entrepreneur
Travail de nuit — Wikipédia
PertinenceTrois huit[ modifier | modifier le code ]
Le travail en Trois Huit (en fait 3�?8), c'est-à-dire trois équipes se succédant chacune pour huit heures de travail permet de faire fonctionner les installations d'une usine 24 heures sur 24 par la succession de 3 équipes sur le même poste de travail.
Dans la plupart des cas, les équipes changent d'horaire chaque semaine. L'équipe qui faisait...
Date: 2017-03-28 14:15:03
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : temps de travail accord d entreprise / entreprise travail de nuit / systeme d'information dans l'entreprise exemple / importance du systeme d'information dans l'entreprise / systeme d'information dans l'entreprise
Rémunération gestionnaire transport | Attestataire ...
PertinenceRémunération gestionnaire transport, application au 1er janvier 2018
Feb.24,2015
Rémunération gestionnaire transport, art. actualisé le 04 avril 2018 (lien de téléchargement du barème des rémunérations des cadres en fin d'article): un gestionnaire transport salarié est un cadre dirigeant responsable pénalement de l'activité transport d'une entreprise ou d'une société. Il...
Site : http://www.lecomte-consultant.com
Thèmes liés : service transport d'une entreprise / transport d entreprise / societe d entreprise / cours contrat d entreprise / responsable d'entreprise
Annexe 1 : Modèle de règlement intérieur - Entreprendre.ma
PertinenceAnnexe 1 : Modèle de règlement intérieur
Article 1-Objet
Le présent règlement intérieur est pris en application des articles L.122-33 et suivants du Code du travail.
Il fixe, conformément aux dispositions législatives les règles relatives à :
- La discipline applicable dans l'entreprise,
- Les procédures et sanctions disciplinaires ainsi que les dispositions relatives aux droits de la...
Site : http://www.entreprendre.ma
Thèmes liés : article de l entreprise / conditions de travail dans l'entreprise / conditions de travail dans l entreprise / accident du travail effet sur l'entreprise / droit du travail dans l'entreprise
Café du Prêt - Prêt Pour Personne Sans Emploi: 8 Solutions ...
PertinencePrêt Pour Personne Sans Emploi: 8 Solutions Pour Chômeurs
Contrairement à ce que beaucoup pensent, emprunter en étant chômeurs pour un besoin d'argent urgent est possible. Que ce soit pour s'équiper en électroménager essentiel pour la qualité de vie ou en mobilier indispensable au confort de base, la caisse d'allocations familiales octroie des prêts jusqu'à 80 % du montant à...
Site : http://cafedupret.fr
Questions fréquentes sur les brevets - WIPO
PertinenceDes brevets peuvent être délivrés pour des inventions dans tous les domaines de la technique, allant de l'ustensile de cuisine courant au microprocesseur issu de la nanotechnologie. Une invention peut être un produit, tel qu'un composé chimique, ou un procédé permettant d'obtenir un composé chimique spécifique. De nombreux produits contiennent en fait plusieurs inventions. À titre...
Date: 2018-04-13 03:28:14
Site : http://www.wipo.intLe patrimoine des ménages début 2015 - Repli des valeurs ...
PertinenceNote : l'assurance décès volontaire n'est pas comptabilisée dans le patrimoine, ce qui explique des écarts avec les chiffres publiés précédemment.
1. Ménages détenteurs d'un bien immobilier (y c. en usufruit pour leur résidence principale pour 2010 et 2015).
2. Ménages propriétaires de leur résidence principale...
Site : https://www.insee.fr
Thèmes liés : investissement dans l immobilier d entreprise / marche de l immobilier d entreprise / cours d economie de l entreprise / mise en valeur de l offre d une entreprise / achat immobilier d'entreprise
Article TSA : Fusion : Que deviennent les salariés ...
PertinenceArticle TSA : Fusion : Que deviennent les salariés ?
Maître Pierre NAÏTALI vous invite à consulter l'article qu'il a rédigé pour la revue TSA :
FUSION : Que deviennent les salariés ?
Le problème posé
Je suis salariée d'une association qui gère trois établissements accueillant des enfants. J'occupe un poste de comptable. C'est une association à taille humaine où j'ai...
