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contrats d entreprise


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    Tout sur la transmission d'entreprise en dix questions

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    Direction des techniques juridiques, FIDUCIAL

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    La transmission d'entreprise constitue une étape importante sur un plan professionnel mais également personnel. Anticiper et se préparer est une assurance pour la réussite future du projet. Il est donc important de...

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    Site : fiducial.fr

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    Master Droit de la Protection Sociale d'Entreprise | Une ...

    Pertinence
    49%

    Bienvenue sur le site du

    Master Droit de la Protection Sociale d'Entreprise

    La création du Master 2 professionnel en apprentissage droit de la protection sociale d'entreprise (Master DPSE) résulte du constat du besoin de juristes de haut niveau, capables de saisir dans tous ses aspects la matière de la protection sociale - de base et complémentaire  - telle qu'appréhendée au niveau de...

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    Site : http://www.master-dpse.com

    Thèmes liés : cycle d'investissement de l'entreprise / contrat d'entreprise en droit du travail / juriste d'entreprise en droit du travail / protection sociale de l'entreprise / cours de droit d entreprise

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    Exonération des plus-values de cession d'une entreprise ...

    Pertinence
    48%

    Exonération des plus-values de cession

    Pour une entreprise individuelle ou d'une branche complète d'activité

    L'article 238 quindecies du CGI prévoit une exonération totale ou partielle des plus-values en cas de cession d'une entreprise individuelle, d'une branche complète d'activité ou de l'intégralité des parts sociales de sociétés de personnes.

    Remarque : ce dispositif...

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    Site : http://www.entreprises.cci-paris-idf.fr

    Thèmes liés : cession entreprise individuelle plus value / credit d'impot entreprise individuelle / resultat fiscal d'une entreprise individuelle / objet d'une entreprise individuelle / resultat d'une entreprise individuelle

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    Comment créer son entreprise sans aucun apport - Blog influent

    Pertinence
    49%

    Josselin Valic

    Comment créer son entreprise sans aucun apport 

    Avec la crise économique présente depuis quelques années, un taux de chômage de plus en plus élevé, de plus en plus de personnes voient la création d'entreprise comme une judicieuse échappatoire qui sera salutaire à leur statut précaire. C'est également une idée qui attire les jeunes diplômés et les personnes qui...

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    Date: 2018-06-21 19:08:56
    Site : http://bloginfluent.fr

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    Offre emploi assistante comite d'entreprise

    Pertinence
    49%

    Offre emploi assistante comite d'entreprise

    1021 offres d'emploi sur 102 pages pour assistante comite d'entreprise :

    entre les différents interlocuteurs (prestataires, élus, intervenants...) des réunions IRP : Comité de Groupe, Comité d'Entreprise Européen... - Voir cette offre d'emploi

    Date de publication : 21 juin 2018

    SPIRIT - Levallois-Perret, Hauts-de-Seine

    -vous, les déplacements et la préparation des dossiers. Vous préparez les réunions du comité de direction et participez à l'organisation... régulier de dossiers confiés par la Direction...

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    Site : http://www.stages-emplois.com

    Thèmes liés : offre d emploi comite d entreprise / offre comite d'entreprise / emploi comite d'entreprise / offre d'emploi dans une entreprise / offre d'emploi d'entreprise

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    Contrat de professionnalisation — Wikipédia

    Pertinence
    49%

    Peuvent conclure des contrats de professionnalisation tous les employeurs assujettis au financement de la formation professionnelle continue, à l'exception de l' État , des collectivités locales et de leurs établissements publics à caractère administratif.

    Les entreprises de travail temporaire peuvent également embaucher des salariés en contrat de professionnalisation à durée...

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    Date: 2018-04-12 15:54:03
    Site : https://fr.wikipedia.org

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    Flotte automobile d'entreprise, avantage à la LLD

    Pertinence
    49%

    Services généraux

    Flotte automobile d'entreprise, avantage à la LLD

    Coûts cachés, assurances, rachat : avantage à la location longue durée sur le crédit-bail. Même pour les PME

    Conséquence du mouvement en faveur de l'externalisation au sein des entreprises : les gestionnaires ont désormais tendance à déléguer la gestion intégrale de leur parc automobile à des sociétés...

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    Site : lenouveleconomiste.fr

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    Les aides financières à l'apprentissage

    Pertinence
    49%

    L'entreprise qui embauche un apprenti supplémentaire (embauche d'un apprenti par un établissement

    qui n'avait aucun apprenti au 1er janvier de l'année précédente ou embauche d'un apprenti qui amène

    à un nombre de contrats d'apprentissage dans l'établissement supérieur à celui du 1er janvier de l'année

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    Site : http://www.cma29.bzh

    Thèmes liés : aide d entreprise / contrats d entreprise / aide financiere entreprise apprentissage / entreprise et l'information / entreprise et l information

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    Entreprise Adaptée, enjeux sociaux et économiques ...

    Pertinence
    49%

    Document'hom > Entreprise Adaptée, enjeux sociaux et économiques

    Entreprise Adaptée, enjeux sociaux et économiques

    L'Entreprise Adaptée (EA) est une entreprise à part entière, qui permet à des personnes reconnues travailleurs handicapés orientés par la Commission des Droits à l'Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH) « marché du travail » d'exercer une activité professionnelle...

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    Site : http://www.documenthom.net

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    Aides financières à l'apprentissage : crédit d'impôt et ...

    Pertinence
    49%

    Accueil > Entreprises & experts-comptables > Accueillez un jeune > Aides financières à l'apprentissage

    Aides financières à l'apprentissage

    La conclusion d'un contrat d'apprentissage ouvre droit à un certain nombre d'aides financières pour l'employeur qui recrute un jeune en apprentissage. Les mesures gouvernementales prévoient des primes à l'apprentissage , des exonérations de charges...

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    Site : http://www.agefa.org

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    Projet / Idée de création d'entreprise - Expert-comptable

    Pertinence
    49%

    Projet / Idée de création d'entreprise

    Projet / Idée de création d'entreprise

    Comment avoir une bonne idée de création d'entreprise ? La recette parfaite qui permet de savoir si une entreprise réussira ou pas n'existe pas, cependant, il est possible (et recommandé) de vous valider quelques points.

    Créer une entreprise selon le secteur d'activité ce n'est pas récolter le même niveau...

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    Date: 2017-03-29 11:37:24
    Site : https://www.l-expert-comptable.com

    Thèmes liés : formation conseil en gestion d'entreprise / offres d'emploi associe creation entreprise / les formalites juridiques pour la creation d'une entreprise / formalites pour la creation d'une entreprise / demarches pour la creation d'une entreprise

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    L'achat-vente d'une entreprise : on transfère les actifs ...

    Pertinence
    49%

    Sylvie Bougie No Comments

    Que vous songiez à vendre votre entreprise ou que vous désiriez en acquérir une, se pose alors la question à savoir : est-il préférable de transférer les actifs ou les actions de l'entreprise? Le présent article se veut un survol des éléments permettant la prise de la meilleure décision que vous soyez l'acheteur ou le vendeur.

    1- Les actifs de...

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    Site : http://www.vigiquebec.com

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    Accompagnement à la création des ACTIVITES AGRI-DURABLES ...

    Pertinence
    49%

    Aides à la création par des personnes handicapées demandeurs d'emplois.

    Financement : Finance sociale et solidaire

    Bénéficaires : Cette aide s'adresse aux personnes handicapées en recherche d'emploi et inscrites au Pôle Emploi. Le créateur handicapé doit être dirigeant de la future entreprise et détenir au moins 50% du capital, seul ou en famille (conjoints, ascendants et descendants...

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    Site : http://www.paysans-creactiv-bzh.org

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    Reprise d'entreprise : comment réaliser le diagnostic de l ...

    Pertinence
    49%

    Reprendre une entreprise est un processus qui s'anticipe et se prépare. Pour le repreneur, l'une des étapes cruciales consiste en premier lieu à réaliser le diagnostic de l'entreprise. C'est ce qui lui permet de confirmer (ou non) son souhait de se lancer dans ce projet. Mais comment réaliser un diagnostic fiable des forces et faiblesses de l'entreprise concernée ? Quelles sont les étapes...

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    Site : economie.gouv.fr

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    La comptabilité d'une entreprise de bâtiment (BTP)

    Pertinence
    49%

    Vous êtes ici : Accueil » Les obligations comptables » Obligations comptables par activité » Comptabilité d'une entreprise de bâtiment (BTP) : obligations et spécificités comptables

    Comptabilité d'une entreprise de bâtiment (BTP) : obligations et spécificités comptables

    Publié par : Thibaut Clermont Publié dans la cat&eacutegorie Obligations comptables par activité

    Les entreprises...

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    Site : compta-facile.com

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    Les aides à la création d’entreprise | Notaires de Paris ...

    Pertinence
    49%

    Les aides à la création d'entreprise

    publié le 05/04/2016

    Le congé pour création

    Le salarié qui envisage de créer ou de reprendre une entreprise a droit, sous certaines conditions, à un congé, accordé par son employeur afin de pouvoir se consacrer à son projet. A la fin de ce congé, le salarié a l'assurance de retrouver, s'il le souhaite, un emploi dans son entreprise. Le...

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    Date: 2018-04-13 05:29:04
    Site : http://www.notaires.paris-idf.fr

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    Aide au chômeur créant ou reprenant une entreprise (Accre ...

    Pertinence
    49%

    Valider la recherche dans le site service-public.fr

    Accueil particuliers  > Social - Santé  > Chômage : aides à la création ou la reprise d'entreprise  >Aide au chômeur créant ou reprenant une entreprise (Accre)

    Votre abonnement a bien été pris en compte.

    Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Aide au chômeur créant ou reprenant une entreprise...

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    Site : https://www.service-public.fr

    Thèmes liés : aide a la creation d'entreprise pole emploi auto entrepreneur / aide a la creation d'entreprise pole emploi / aide reprise d'entreprise pole emploi / pole emploi creation d entreprise aide / aide a la creation d'entreprise rsa

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    ACCUEIL - CFA Polyvalent de Marzy

    Pertinence
    49%

    1A quel âge peut-on suivre une formation en apprentissage ?

    Entre 16 et 30 ans vous pouvez entrer en apprentissage sans aucune condition.

    Mais l'apprentissage est aussi accessible aux jeunes dès 15 ans ayant terminé leur classe de 3ème.

    Dans le cas d'un jeune de 15 ans qui n'est pas allé jusqu'à la fin de sa 3ème ou sortant de 4ème, il peut entrer en pré-apprentissage en intégrant une...

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    Site : https://www.cfapmarzy.com

    Thèmes liés : entreprise d'accueil apprentissage / contrats d entreprise / entreprise d'accueil stage / entreprise d'accueil alternance / entreprise d'accueil

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    Handicap : travail en entreprise adaptée | service-public.fr

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    49%

    L'entreprise adaptée permet à une personne en situation de handicap d'exercer une activité professionnelle dans des conditions adaptées à ses possibilités.

    Tout replier

    Tout déplier

    De quoi s'agit-il ?

    L'entreprise adaptée fonctionne comme une entreprise en milieu ordinaire , mais sa particularité est qu'au moins 80 % des effectifs se composent de personnes en situation de handicap....

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    Site : https://www.service-public.fr

    Thèmes liés : travail emploi entreprise adaptee / pole emploi entreprise adaptee / aide entreprise emploi travailleur handicape / emploi entreprise adaptee / conditions de travail entreprise adaptee

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    Modalité d'admission pour intégrer le CFA IGS

    Pertinence
    49%

    Responsable en Management et Direction des RH

    Dossier de motivation

    QCM et essai en Anglais

    Responsable en Gestion 1 ou 2 ans

    TAGE 2 - 2 heures coef 2

    QCM de culture professionnelle * 30 minutes coef 1.5

    QCM en Anglais* 30 minutes coef 1.5

    Responsable du Développement Commercial en 1 ou 2 ans

    TAGE 2 - 2 heures coef 2

    QCM de culture professionnelle * 30 minutes coef 1.5

    QCM en Anglais* 30 minutes...

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    Site : http://www.cfa-igs.com

    Thèmes liés : recherche et developpement d une entreprise / recherche d une entreprise / entreprise d'accueil apprentissage / entreprise d'accueil alternance / entreprise d'accueil en anglais

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    Handicap et emploi : Les entreprises adaptées, les centres ...

    Pertinence
    49%

    Une entreprise adaptée ou un centre de distribution de travail à domicile (CDTD) est une entreprise ordinaire, soumises aux dispositions du code du travail, qui a la spécificité d'employer au moins 80 % de travailleurs handicapés. Ceux-cipeuvent ainsi exercer une activité professionnelle dans des conditions adaptées à leurs possibilités.

    L'accompagnement spécifique proposé par...

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    Date: 2017-03-29 07:30:06
    Site : http://travail-emploi.gouv.fr

    Thèmes liés : travail emploi comite d'entreprise / aide creation d'entreprise pour travailleur handicape / aide a la creation d'entreprise pour personne handicape / aide a la creation d'entreprise pole emploi / place de la distribution dans l'entreprise

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    Conditions de renouvellement d'un contrat de travail à ...

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    49%

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    Accueil particuliers  > Travail  > Contrats de travail dans le secteur privé  >Conditions de renouvellement d'un contrat de travail à durée déterminée (CDD)

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    Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Conditions de renouvellement d'un contrat de travail à durée...

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    Site : https://www.service-public.fr

    Thèmes liés : contrat de travail d entreprise / conditions de travail d une entreprise / objet contrat d'entreprise / contrats d entreprise / salaries d entreprise

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    N°1 de l'assurance-vie luxembourgeois | 0€ frais d'entrée*

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    49%

    Notre sélection de contrats luxembourgeois

    Votre contrat sans frais d'entrée*

    Voir les contrats

    Combien ça rapporte  [+%]   ?

    L'assurance-vie luxembourgeoise est une enveloppe de placement jouissant d'une grande souplesse. Le choix des supports de placement est presque illimité. Le rendement dépend donc de la performance des différents fonds que vous choisissez.

    Historique de rendement...

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    Site : http://www.assurancevieluxembourg.com

    Thèmes liés : gestion de l'entreprise d'assurance / vie d une entreprise / cours contrat d entreprise / objet contrat d'entreprise / contrats d entreprise

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    CONSEIL GENERAL REUNION : ADEN – Aide Départementale aux ...

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    49%

    Financer la création et le développement

    ADEN - Aide Départementale aux Entreprises Nouvelles

    Description

    ADEN est une aide financière permettant aux demandeurs d'emploi ayant un projet de création d'entreprise, économiquement viable, de bénéficier d'un apport personnel sous forme de prêt sans intérêt et d'un accompagnement technique durant les deux années suivant la création de...

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    Site : http://cpmereunion.re

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    Entreprise de travail adapté (ETA)

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    49%

    Entreprise de travail adapté (ETA)

    RésuméFiche

    L'importance de leur handicap empêche certaines personnes de travailler, temporairement ou définitivement, dans des conditions habituelles. Des entreprises, dénommées entreprises de travail adapté (ETA) (anciennement ateliers protégés), réunissent un maximum de conditions pour leur permettre d'avoir une activité professionnelle à leur...

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    Date: 2018-04-13 00:42:26
    Site : https://wikiwiph.aviq.be

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    Détachement temporaire de salariés par une entreprise ...

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    Valider la recherche dans le site service-public-pro

    Accueil professionnels  > Ressources humaines  > Recrutements spécifiques  >Détachement temporaire de salariés par une entreprise étrangère

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    Site : https://www.service-public.fr

    Thèmes liés : systeme d'information et de communication dans l'entreprise pdf / systeme d'information dans l'entreprise pdf / systeme d'information dans l'entreprise exemple / systeme d'information dans l'entreprise / representation des salaries dans l'entreprise

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    Groupe Legrand

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    Retrouvez l'espace dédié aux abonnés

    Des experts au service des comités d'entreprise

    Se faire assister par un expert comptable est

    un DROIT pour le comité d'entreprise ; cela peut-être un DEVOIR

    vis à vis des salariés, afin d'optimiser son rôle économique

    Comptabilité des comités d'entreprise (CE) / Tenue des comptes des comités d'entreprise (CE) / Audit des comptes des comités...

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    Date: 2017-03-29 12:19:17
    Site : http://www.groupe-legrand.com

    Thèmes liés : meilleur livre de gestion d'entreprise / livre gestion d'entreprise / gestion d'entreprise et organisation / formation management et gestion d'entreprise / formation en gestion d'entreprise

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    CAPEB : Cession / Reprise / Transmission d'entreprise

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    48%

    Cause départ à la retraite, vends entreprise de plomberie chauffage sanitaire électricité, créée en 1991. Située à 10 km de Segré et 17 km de Pouancé. Axe Angers /Rennes. Clientèle : particuliers. 1 salariée secrétaire comptable.

    Cette offre vous intéresse ? Contacter la CAPEB 49 réf. 1009 qui transmettra.

    En raison d'un départ en retraite, vends entreprise de clôtures et...

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    Site : http://www.capeb-maineetloire.com

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    Le contrat de professionnalisation - uniformation.fr

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    Le contrat de professionnalisation

    04 juin 2018

    Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail associant des périodes de formation et des périodes d'activités en entreprise en relation avec la qualification recherchée.

    Son objectif est de favoriser l'insertion des jeunes et la réinsertion des demandeurs d'emploi.

    Il permet d'acquérir un diplôme, un titre professionnel, un...

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    Date: 2018-06-21 23:27:34
    Site : uniformation.fr

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    Dossiers OfficielCE : L’information économique des Comités ...

    Pertinence
    48%

    Accueil  > Fonctionnement du CE  > Dossiers du comité d'entreprise

    L'information économique des Comités d'Entreprise

    Les attributions du Comité d'Entreprise (CE) ne se réduisent pas aux activités sociales et culturelles bien connues, mais le Comité d'Entreprise jouit également d'un rôle économique important, en disposant d'un droit à un accès aux informations économiques de...

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    Date: 2017-03-29 06:55:32
    Site : http://www.officielce.com

    Thèmes liés : formation conseil en gestion d'entreprise / objet comite d'entreprise / protection de l'environnement entreprise / travail emploi comite d'entreprise / emploi comite d'entreprise

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    Domiciliation d'une entreprise - professionnels | service ...

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    Accueil professionnels  > Gestion - Finances  > Règles de domiciliation  >Domiciliation d'une entreprise

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    Votre abonnement n'a pas pu...

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    Site : https://www.service-public.fr

    Thèmes liés : locaux immobilier d'entreprise / locaux d'entreprise / locaux d entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance / exemple d'entreprise de service

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    Cours la Finance d'entreprise et le Financement des affaires

    Pertinence
    48%

    Cours la Finance d'entreprise et le Financement des affaires

    Cours la Finance d'entreprise et le Financement des affaires

    Les entreprises ont besoin de financement pour répondre à leurs besoins dans le monde économique. Tout

    type d'activité dépend de la finance. Par conséquent, il est appelé comme l'âme d'organisation de l'entreprise. Que les entreprises soient grandes ou...

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    Site : http://tutogestion.com

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    FAQ Mandats fiscaux | SPF Finances

    Pertinence
    48%

    Vous devez obtenir un mandat

    lorsque vous souhaitez agir au nom d'une entreprise qui n'est pas la vôtre (vous n'êtes ni le représentant légal ni membre du personnel). Par exemple :  

    vous travaillez pour un secrétariat social et vous voulez rentrer la déclaration au précompte professionnel d'un de vos clients.

    vous êtes un comptable indépendant et vous voulez rentrer la déclaration à...

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    Date: 2018-04-13 00:26:14
    Site : finances.belgium.be

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    Fiche d’entreprise : réglementation et modèle | Evaluation ...

    Pertinence
    48%

    Qu'est-ce que la fiche d'entreprise ?

    Il s'agit d'un document établi par le Médecin du Travail (*article D. 4624-37 du Code du Travail). Elle est distincte du Document Unique d'Evaluation des Risques qui est de la Responsabilité de l'Employeur (*articles R. 4121-1 et suivants du code du travail). Le Médecin du Travail y consigne notamment les risques professionnels et les effectifs exposés...

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    Site : http://experton.unblog.fr

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    Dénonciation d'un usage d'entreprise - tripalium.com

    Pertinence
    48%

    L'usage d'entreprise n'est pas un droit définitivement acquis. Un employeur peut tout à fait supprimer un usage dans son entreprise. Pour ce faire, il doit respecter une procédure formelle dictée par la jurisprudence.

    1.      QU'EST-CE QU'UN USAGE ?

    Au regard de la hiérarchie des normes, l'usage d'entreprise se situe entre le contrat de travail et les accords collectifs...

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    Site : http://www.tripalium.com

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    BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt en ...

    Pertinence
    48%

    BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt en faveur des entreprises qui concluent des accords d'intéressement

    I. Champ d'application du crédit d'impôt en faveur de l'intéressement

    Conformément à l' article 244 quater T du code général des impôts (CGI) , les entreprises qui concluent en faveur de leurs salariés des accords d'intéressement entre le 4 décembre 2008 et...

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    Site : http://bofip.impots.gouv.fr

    Thèmes liés : representation des salaries dans l'entreprise / la vie du salarie dans l'entreprise / interessement des salaries dans l'entreprise / exercice finance de l'entreprise / droit des salaries dans l'entreprise

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    Les usages d'entreprise - cgtibm.free.fr

    Pertinence
    48%

    Union fédérale des ingénieurs, cadres et techniciens de la CGT

    Définition de l'usage

    Qu'est-ce qu'un usage d'entreprise ?

    Ce n'est rien d'autre qu'une pratique habituellement suivie dans l'entreprise et qui permet aux salariés de bénéficier, à l'initiative de l'employeur, d'un avantage supplémentaire par rapport à ce qu'ils peuvent prétendre en vertu de la loi, de la...

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    Date: 2007-02-28 08:47:27
    Site : http://cgtibm.free.fr

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    Création d'entreprise : les démarches à effectuer | Le ...

    Pertinence
    48%

    Des numéros d'identification

    Après ces démarches effectuées, vous obtiendrez plusieurs identifiants, tous attribués par l' Insee :

    Un SIREN : un numéro unique d'identification à neuf chiffres donné à chaque entreprise. Il est donné une seule fois et supprimé qu'au moment de la disparition de la personne juridique ;

    Un ou plusieurs SIRET : un numéro unique d'identification à 14...

    Lire la suite

    Site : economie.gouv.fr

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    L’Offre d’Achat d’Entreprise | Tout ce qu’il Faut Savoir ...

    Pertinence
    48%

    Achalandage 100 000$

    Inventaire 50 000$

    Une telle ventilation sera très utile concernant le traitement fiscal de chacun des actifs vendus. En effet, si aucune ventilation n'est incluse, c'est les autorités fiscales qui se chargeront de déterminer quels actifs représentent du gain en capital et quels actifs représentent du revenu d'entreprise. Le vendeur aura intérêt que la plus grande...

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    Site : http://droitdespme.com

    Thèmes liés : offre d'achat entreprise / contrat d'achat et de vente d'actifs d'entreprise / prix d achat d une entreprise / achat et vente d'entreprise / achat et vente d entreprise

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    BIC S.A - Business Insurance and Reinsurance Company

    Pertinence
    48%

    IARD Incendie Accidents Risques Divers

    L'ASSURANCE AUTOMOBILE

    Par ce contrat, nous garantissons la Responsabilité Civile Obligatoire qui permet de compenser financièrement les dommages matériels et corporels subis par les tiers lorsque votre Responsabilité est engagée. Par ailleurs, nous pouvons aussi défendre nos Clients devant les tribunaux à la suite d'un Accident susceptible de...

    Lire la suite

    Date: 2018-03-28 08:11:52
    Site : http://www.bic.bi

    Thèmes liés : objet contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / contrats d entreprise / materiel d'entreprise de batiment / accident du travail effet sur l'entreprise

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    Comment financer la reprise d'entreprise ou de parts ...

    Pertinence
    48%

    Il s'agit pour une personne physique ou morale, de racheter une société mise en vente par son propriétaire, le cédant. Le rachat peut concerner le fonds de commerce, le droit au bail , l'acquisition de titres ( actions, parts sociales...).

    Lors d'une reprise, le repreneur est confronté à l'historique de la société ainsi qu'à la gestion de la culture d'entreprise. L'intérêt d'une...

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    Site : creditprofessionnel.com

    Thèmes liés : aide reprise d'entreprise / aide a la creation d'entreprise du conseil general / reprise d une entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance / aide a la creation d'entreprise

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    Vendre une entreprise - Canada Revenue Agency Web site ...

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    Vendre une entreprise

    Vendre une entreprise

    Lorsque vous vendez votre entreprise ou une partie de votre entreprise, vous devez connaître certains sujets. Les informations suivantes vous aideront lors de la vente de votre entreprise :

    Engagement de non-concurrence

    Numéro d'entreprise (NE), retenues sur la paies et taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH)

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    Date: 2017-01-03 20:18:30
    Site : http://www.cra-arc.gc.ca

    Thèmes liés : prix contrat de vente contrat d'entreprise / societe generale d'entreprises / contrat de vente d'actifs d'entreprise / prix de vente d une entreprise / societe d entreprise

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    Formation management et gestion d'entreprise à Toulouse | IGS

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    Formation Bac+5 Management, Gestion, Finance en alternance

    Formation management et gestion d'entreprise en alternance à Toulouse

    Le management et la gestion sont des filières de première importance dans le monde de l'entreprise. Entre la définition des objectifs, la mise en place des moyens nécessaires à leur réalisation, la motivation des équipes et le contrôle des résultats, le...

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    Site : http://cfa-campus-igs.com

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    Comment bénéficier de l'ACCRE ? Créer-Mon-Business-Plan.fr

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    d'activités

    Lorsque l'on monte son projet de création ou de reprise d'entreprise, on s'intéresse à toutes les aides et subventions dont on peut bénéficier pour nous aider à démarrer notre projet. Parmi ces aides, il en existe une, connue de tous les experts et accompagnants de la création d'entreprise, c'est l' ACCRE . Que veut dire cet acronyme ? Quelle aide se cache derrière ce nom...

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    Site : creer-mon-business-plan.fr

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    Offres d'emploi - Groupe Scutum

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    Offres d'emploi

    Découvrez la liste de nos offres

    N'hésitez pas à venir régulièrement consulter cette page : vous y trouverez peut-être un nouvel élan pour votre carrière.

    Liste des offres en cours :

    o H/F Dessinateur/projeteur Autocad- 94

    H/F Commercial ECI (Entreprises - Commerces - Industries) - secteur Rhône-Alpes

    Dans le cadre de notre développement, nous recrutons un commercial...

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    Site : https://www.scutum.fr

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    Modèle Contrat de Travail CDD et CDI à Télécharger en Word ...

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    Le contrat de travail doit être rédigé en langue française, sauf cas particuliers. Le salarié étranger peut demander sa traduction dans sa langue d'origine.

    Quel salaire minimum ?

    Quel que soit le type de contrat, le salarié aura droit à une rémunération (dont une partie peut être en nature) avec un minimum légal correspondant au salaire minimum interprofessionnel de croissance...

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    Site : https://www.legalplace.fr

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    L'employeur est-il obligé de créer un comité de groupe

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    Tel:  01 47 75 17 17

    Fax: 01 47 75 99 17

    L'employeur est-il obligé de créer un comité de groupe ?

      22 JUIN 2015

    Récemment Renault vient de renforcer le rôle de son comité de groupe au niveau national, européen et international par un accord du 24 mars 2015. Cet accord a été signé par les représentants de l'employeur et les syndicats français CFDT, CFE-CGC, CGT et CGT-FO, par les...

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    Site : http://www.comite-entreprises.eu

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    Votre création d'entreprise au Québec : quel statut ...

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    Votre création d'entreprise au Québec : savez-vous quel statut choisir ?

    Vous êtes sur le point de créer votre entreprise au Québec : votre projet d'entreprise est bien défini,  vous avez réalisé une étude de marché, effectué les prévisions financières, etc. Il vous reste encore une étape essentielle : choisir le bon statut pour votre entreprise...

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    Site : kiwili.com

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    Nouvel accompagnement pour la création ou la reprise d ...

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    Le nouvel accompagnement à la création ou la reprise d'entreprise (Nacre) est un dispositif d'accompagnement d'au moins 3 ans. Il aide au montage du projet de création ou de reprise, à la structuration financière et au démarrage de l'activité. Il permet la signature d'un contrat entre le créateur ou le repreneur d'entreprise et un organisme d'accompagnement conventionné par...

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    Site : https://www.service-public.fr

    Thèmes liés : aide a la creation d'entreprise pour les moins de 25 ans / demandeur emploi creation d'entreprise / exemple projet creation d'entreprise / exemple projet creation d entreprise / projet de creation d'une entreprise

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    Le crédit-bail immobilier | Notaires de Paris - Ile-de-France

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    Depuis plus de quarante ans, le crédit-bail immobilier constitue un moyen de financement original accompagnant et facilitant le développement des entreprises. Alors que l'obtention de prêts à long terme est parfois difficile pour les entreprises, le crédit-bail immobilier est un mode de financement plus accessible pour celles-ci qui peuvent en effet, par l'intermédiaire de sociétés de...

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    Date: 2018-06-22 00:52:22
    Site : http://www.notaires.paris-idf.fr

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