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contrats d entreprise


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    gestion de paie:CORRIGÉ DU DEVOIR D0020-2014 pour EFC

    Pertinence
    45%

    gestion de paie:CORRIGÉ DU DEVOIR D0020-2014 pour EFC

    1- ÉTUDE DE CAS Cas 1 

    M. R. interloqué, vous demande ce qu'il peut envisager pour se défendre, face à cette rupture des relations particulièrement brutale.

    M. R., gérant de SARL, effectue une mission pour une chaîne de magasins d'ameublement comportant deux phases : une première phase d'un mois correspond à un audit commercial ;...

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    Site : https://bulletinpaie.blogspot.com

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    Le droit syndical des salariés dans le secteur privé ...

    Pertinence
    45%

    - Loi 2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi

    Les décisions de la jurisprudence

    - Arrêt N°81-95163 de la Cour de Cassation du 5 octobre 1982 indiquant que le fait, pour un employeur, de refuser de communiquer aux délégués syndicaux la liste des sites sur lesquels des salariés exercent leur activité, constitue un obstacle à leur liberté de circulation et...

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    Site : http://infosdroits.fr

    Thèmes liés : materiel comite d'entreprise / objet comite d'entreprise / travail emploi comite d'entreprise / emploi comite d'entreprise / locaux comite d'entreprise

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    Contrat de professionnalisation / Fiches dispositifs ...

    Pertinence
    45%

    Le contrat de professionnalisation multi-employeurs

    Désormais, les bénéficiaires d'un contrat de professionnalisation pourront acquérir leur savoir-faire au sein de plusieurs entreprises. Une convention spéciale particulière devra être conclue à cet effet entre l'employeur, les entreprises d'accueil et le salarié, selon des modalités qui seront définies prochainement par décret.

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    Date: 2017-03-29 09:20:46
    Site : http://www.anfa-auto.fr

    Thèmes liés : entreprise d'accueil contrat de professionnalisation / integration des salaries dans l'entreprise / salaries dans l entreprise / formation de l'entreprise / formation de l entreprise

  • 1

    Comment trouver une liste des entreprises

    Pertinence
    45%

    Trouver une liste des entreprises permet d'évaluer la concurrence, de trouver des futurs clients ou un futur employeur. Le site Aef.cci.fr permet d'avoir accès aux informations de plus de 2 millions d'entreprises en France (statut, début d'activité, site Internet, etc.). Le site Fr.kompass.com donne des informations sur plus de 3 millions d'entreprises dans le monde.

    Avoir accès...

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    Site : https://www.over-blog.com

    Thèmes liés : liste des noms d'entreprise en france / nombre d'entreprise en france par secteur / entreprise par secteur d activite / secteur d activite d une entreprise / creation d une entreprise en france par un etranger

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    Procédures administratives liées à l’investissement

    Pertinence
    45%

    L'investissement est régi au Maroc par la loi cadre N° 18-95 du 8 novembre 1955 dite charte de l'investissement. La charte favorise l'Acte d'Investir au Maroc. Tout projet d'investissement est désormais soumis à la même législation quelque soit son secteur d'activité et sa zone d'implantation et bénéficie des mêmes avantages prévus par la loi sans discrimination aucune entre...

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    Date: 2014-02-05 14:55:45
    Site : http://www.amb-maroc.fr

    Thèmes liés : formalites juridiques et administratives pour la creation d'une entreprise / recherche investisseur creation d'entreprise / exemple projet professionnel creation d'entreprise / exemple projet creation d'entreprise / exemple de projet de creation d'entreprise au maroc

  • 1

    Délégué syndical - Définition - Dictionnaire juridique

    Pertinence
    45%

    DELEGUE SYNDICAL DEFINITION

    Définition de Délégué syndical

    Le Délégué syndical est un salarié qui est élu en qualité de représentant d'une organisation syndicale dans l'entreprise, dit "délégué syndical d'entreprise ", ou dans un établissement de l'entreprise, dit "délégué syndical d'établissement", lorsque l'entreprise en possède plusieurs. Dans ce dernier cas, les syndicats...

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    Site : dictionnaire-juridique.com

    Thèmes liés : travail emploi comite d'entreprise / transfert d'entreprise en droit du travail / fonctions economiques du comite d'entreprise / fonction comite d'entreprise / fonction comite central d'entreprise

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    Comité d'entreprise - Génération cadeau

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    45%

    Comité d'entreprise - Génération cadeau

    Leur engouement pour les chèques cadeaux et autres fait débat

    Les trois quarts des comités d'entreprise distribuent des titres cadeaux, afin de répondre aux besoins individuels des salariés. Les activités sociales et culturelles se déclinent de moins en moins dans des actions collectives, et de plus en plus dans la distribution de bons d'achat...

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    Site : lenouveleconomiste.fr

    Thèmes liés : banque comite d'entreprise / travail emploi comite d'entreprise / emploi comite d'entreprise / coffret gourmand cadeau d'entreprise / comite d'entreprise bon d'achat

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    Avenant au contrat de travail - Modèle d'avenant - LegalPlace

    Pertinence
    45%

    Dans quels cas utiliser un avenant au contrat de travail ?

    Lorsque les parties au contrat de travail (qu'il s'agisse d'un CDI ou d'un CDD ) souhaitent procéder à certaines modifications au contrat, elles doivent signer un avenant permettant d'acter formellement les modifications souhaitées.

    L'avenant au contrat de travail concernera alors uniquement les clauses du contrat de travail...

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    Site : https://www.legalplace.fr

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    BIC - Plus-values et moins-values réalisées en fin d ...

    Pertinence
    45%

    BIC - Plus-values et moins-values réalisées en fin d'exploitation - Transmission d'une entreprise individuelle par voie d'apport en société - Champ d'application du report d'imposition

    Le champ d'application du régime de report d'imposition des plus-values constatées en cas d'apport d'une entreprise individuelle ou d'une branche complète d'activité à une société est délimité en...

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    Site : http://bofip.impots.gouv.fr

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    Evolution de la fonction Ressources Humaines au Maroc

    Pertinence
    45%

    Elaborée par Mohamed BAAYOUD, Professeur et Hicham ZOUANAT, DRH de Nexans et Vice-Président de l'AGEF

    La fonction RH joue dorénavant un rôle stratégique au sein des différentes structuresorganisationnelles du tissu économique marocain, en témoignent les débats ininterrompus sur les problématiques et les enjeux RH entre décideurs, dirigeants, salariés et partenaires sociaux,...

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    Date: 2018-06-22 00:52:34
    Site : http://www.fmrh.org

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    BIC - Plus-values et moins-values réalisées en fin d ...

    Pertinence
    45%

    BIC - Plus-values et moins-values réalisées en fin d'exploitation - Transmission d'une entreprise individuelle par voie d'apport en société - Champ d'application du report d'imposition

    Le champ d'application du régime de report d'imposition des plus-values constatées en cas d'apport d'une entreprise individuelle ou d'une branche complète d'activité à une société est délimité en...

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    Site : http://bofip.impots.gouv.fr

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    Convention Collective du Champagne - Union des Maisons de ...

    Pertinence
    45%

    On appelle commission Tripartite du champagne la réunion de trois délégations représentatives des employeurs d'une part, des syndicats de salariés du régime général et de salariés du régime agricole d'autre part.

    Ses origines remontent aux accords paritaires du champagne de 1936 et sa création officielle à 1942 :

    un accord tripartite est applicable à tous les salariés concernés...

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    Date: 2018-04-13 05:08:03
    Site : http://maisons-champagne.com

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    Café de l'emploi Bas Normands (Caen, Calvados) - Offres d'emploi des Cafés de l ...

    Pertinence
    45%

    CQP Maintenance - N°5501 09/04/2018

    2 thèmes : Métiers de l'Artisanat et Métiers de la Propreté

    Dans le cadre d'un CQP Maintenance Véhicule transport routier en Contrat de prof, (1 an) vous effectuerez des opérations de base, serez amené à remplacer différents éléments constitutifs du véhicule dans le respect des consignes constructeur. Vous utiliserez différents outils de...

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    Site : http://www.cafes-emploi-bas-normands.fr

    Thèmes liés : cours d'organisation d'entreprise 2 bac / prix contrat de vente contrat d'entreprise / contrat de vente et d'entreprise / contrat de vente et le d entreprise / cours contrat d entreprise

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    Les aides aux vacances du comité d’entreprise - Evous

    Pertinence
    45%

    10 novembre 2015 par Philippe Douay

    Le régime social des aides aux vacances servies par le comité d'entreprise, une publication de services de l'Urssaf.

    Dans le cadre de leurs activités sociales et culturelles, les comités d'entreprise (CE) sont amenés à servir un certain nombre d'avantages, en espèces comme en nature, aux salariés de l'entreprise et à leur famille.

    Toute somme ou...

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    Date: 2017-03-29 11:14:05
    Site : evous.fr

    Thèmes liés : comite d'entreprise fonction publique / comite d'entreprise bon d'achat / comite d'entreprise bons d'achat discrimination / fonction comite d'entreprise / inscription comite d'entreprise

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    Travailleur(se) Handicapé(e) - AP Formation

    Pertinence
    45%

    Les institutions qui s'en occupent

    Le Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle DDTEFP

    Il a la responsabilité de la mise en oeuvre de la réglementation en faveur de l'insertion professionnelle des personnes handicapées.

    POLE EMPLOI

    La personne handicapée à la recherche d'un emploi, doit contacter le conseiller emploi spécialisé pour les travailleurs handicapés...

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    Date: 2017-03-29 08:44:49
    Site : apformation.com

    Thèmes liés : aide creation d'entreprise pour travailleur handicape / aide a la creation d'entreprise pour personne handicape / sources d'information internes l'entreprise / source d'information pour l'entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance

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    NOTE D’INFORMATION sur le CPF | EXPERTS ET ... - Isère

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    45%

    NOTE D'INFORMATION sur le CPF

    Actualités du Cabinet

    NOTE D'INFORMATION sur le CPF

    Nous publions ce jour une note d'information sur le compte personnel de formation (CPF) qui va remplacer à compter du 1er janvier 2015 le droit individuel à la formation (DIF).

    Mis à jour le

    LE COMPTE PERSONNEL DE FORMATION (CPF)

    A compter du 1er janvier 2015, la loi relative à la formation professionnelle,...

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    Site : http://www.experts-partenaires.com

    Thèmes liés : formation professionnelle finance d'entreprise / temps de travail accord d entreprise / formation gestion d'entreprise pole emploi / contrat d'entreprise en droit du travail / gestion du temps de travail dans l'entreprise

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    Chômage en France — Wikipédia

    Pertinence
    45%

    Source gouvernementale [30] ,#FFAAA5

    Critiques de la mesure du taux de chômage[ modifier | modifier le code ]

    En 2007, les statistiques concernant le chômage en France ont fait l'objet de débats, du fait d'une différence plus importante que d'habitude entre deux sources d'informations : les statistiques de l'ANPE et celle de l'enquête emploi de l'Insee [31] . L'Insee a par la suite, au...

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    Date: 2017-03-27 00:42:48
    Site : https://fr.wikipedia.org

    Thèmes liés : aide a la creation d'entreprise pole emploi / pole emploi creation d entreprise aide / aide reprise d'entreprise pole emploi / pole emploi creation d'entreprise 15 mois / pole emploi creation d'entreprise

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    Celimo - L'immobilier d'entreprise, Bordeaux - findglocal.com

    Pertinence
    45%

    Bordeaux et Angoulême se construisent un destin commun autour de la LGV

    Vos bureaux à proximité des gares, la parfaite accessibilité

    https://objectifaquitaine.latribune.fr/politique/2018-03-20/bordeaux-et-angouleme-se-construisent-un-destin-commun-autour-de-la-lgv-772402.html

    objectifaquitaine.latribune.fr Désormais accessibles en seulement 35 minutes de TGV, les agglomérations de Bordeaux...

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    Date: 2018-06-16 23:18:34
    Site : http://www.findglocal.com

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    Comment vérifier la solvabilité d’une entreprise ...

    Pertinence
    45%

    Factures en retard : 1 sur 3 en Belgique !

    Bureaux de recouvrement : mode d'emploi

    Comment vérifier la solvabilité de ses clients ?

    Recouvrement de dettes au niveau international

    Société de recouvrement de créances : comment ça marche ?

    Créances impayées : comment les éviter en Belgique?

    Recouvrement de créances, Faites jusqu'à 30% d'économies ! Comparez !

    Des Fournisseurs Fiables...

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    Site : https://www.recouvrement-de-creances.be

    Thèmes liés : cours d economie de l entreprise / recherche d une entreprise / marche d entreprise / note d information entreprise / note d information d entreprise

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    Définition infogérance | ComputerLand

    Pertinence
    45%

    Qu'est ce que l'infogérance ?

    Vous êtes ici : Accueil > Actualités informatiques > Qu'est ce que l'infogérance ?

    Le concept d'infogérance est très usité par les sociétés informatiques. Par ce biais, ces dernières proposent ainsi à leurs clients de se concentrer sur leur métier et d'avoir un système informatique performant.

    Mais qu'en est-il vraiment ? Qu'est-ce que l'infogérance...

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    Site : http://www.computerland.fr

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    Participation financière des entreprises au développement ...

    Pertinence
    45%

    Toute entreprise qui emploie des salariés est concernée par la participation à la formation professionnelle, dont le montant dépend de l'effectif de l'entreprise et de la masse salariale.

    Contribution légale obligatoire

    L'effort de financement de la formation professionnelle réside dans une contribution unique, collectée par un seul organisme, l'organisme paritaire collecteur agréé...

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    Date: 2018-06-21 22:54:37
    Site : http://travail-emploi.gouv.fr

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    Portage salarial - professionnels | service-public.fr

    Pertinence
    45%

    Le portage salarial est une relation contractuelle tripartite dans laquelle un salarié porté ayant un contrat de travail avec une entreprise de portage salarial effectue une prestation pour le compte d'entreprises clientes.

    Tout replier

    Tout déplier

    Salarié porté

    Le salarié porté peut être toute personne justifiant d'un niveau d'expertise, de qualification et d'autonomie suffisant pour...

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    Site : https://www.service-public.fr

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    L’exigence de détermination du prix et la réforme des ...

    Pertinence
    45%

    Droit des contrats

    Nombreux sont les contrats dans lesquels est stipulée une obligation qui consiste en le paiement d'une somme d'argent, soit d'une obligation pécuniaire qui exprime le prix d'une chose ou d'un service (prix dans la vente, loyer dans le bail, honoraires dans le mandat, prime dans l'assurance etc.)

    Si l'obligation pécuniaire se retrouve dans la très grande majorité des...

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    Site : https://aurelienbamde.com

    Thèmes liés : prix contrat de vente contrat d'entreprise / cours d economie de l entreprise / cours contrat d entreprise / prix de vente d une entreprise / formation des prix dans l entreprise

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    Salon de l'entreprise - Planning des débats

    Pertinence
    45%

    L'immobilier : une étape clé dans votre projet entrepreneurial

    14h00 - 15h00

    L'immobilier : une étape clé dans votre projet entrepreneurial

    Reprise d'entreprise : cibler, financer, monter son dossier.

    14h00 - 15h00

    Booste ta boîte grâce au web

    14h00 - 15h00

    Booste ta boîte grâce au web

    Stressé(e), un peu, beaucoup..... Comment faire face ?

    14h00 - 15h00

    Stressé(e), un...

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    Site : http://www.salon-entreprise.com

    Thèmes liés : recherche financement pour creation d'entreprise / projet de creation d'une entreprise / projet de creation d une entreprise / creation d entreprise pour l environnement / creation d entreprise vente

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    Formes juridiques : Entreprises Québec

    Pertinence
    45%

    Entreprise individuelle (ou travailleur autonome)

    Une entreprise individuelle est exploitée par une seule personne physique nommée travailleur autonome.

    Une entreprise sous cette forme juridique ne fait qu'un avec son propriétaire devant la loi. Le propriétaire de l'entreprise est celui qui en retire les profits et en assume personnellement toutes les responsabilités financières et...

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    Site : www2.gouv.qc.ca

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    BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt pour ...

    Pertinence
    45%

    BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt pour dépenses de formation des dirigeants

    I. Champ d'application

    A. Entreprises concernées

    Le crédit d'impôt pour dépenses de formation des dirigeants est un dispositif institué au profit des entreprises imposées d'après leur bénéfice réel ou exonérées en application de l' article 44 sexies du code général des impôts...

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    Site : http://bofip.impots.gouv.fr

    Thèmes liés : formation en gestion d'entreprise gratuit / formation en gestion d'entreprise / formation conseil en gestion d'entreprise / directeur d'entreprise formation / information dirigeants d'entreprise

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    CONTRAT DE CONCESSION - lexinter.net

    Pertinence
    45%

    La définition  du contrat de concession provient de la circulaire Fontanet du 31 mars 1960 : «  une convention liant le fournisseur à un nombre limité de commerçants auxquels il réserve la vente d'un produit sous condition qu'ils satisfassent à certaines obligations ».

     Le contrat de concession va  lier un fabriquant à un revendeur dans le cadre d'un réseau de...

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    Date: 2017-04-20 17:00:13
    Site : http://www.lexinter.net

    Thèmes liés : prix contrat de vente contrat d'entreprise / contrat de vente et d'entreprise / contrat de vente et le d entreprise / contrats d entreprise / achat et vente d'entreprise

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    La mutuelle d'entreprise devient obligatoire au 1er ...

    Pertinence
    45%

    Accueil du portail Entreprises La mutuelle d'entreprise devient obligatoire au 1er janvier 2016 dans le secteur privé

    La mutuelle d'entreprise devient obligatoire au 1er janvier 2016 dans le secteur privé

    Tous les employeurs auront désormais l'obligation de fournir une complémentaire santé collective à leurs salariés, et participer au moins à hauteur de 50 % du prix...

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    Site : economie.gouv.fr

    Thèmes liés : salaries d entreprise / sante d'une entreprise / sante d une entreprise / representation des salaries dans l'entreprise / secteur d une entreprise

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    IS - Champ d'application et territorialité - Collectivités imposables ...

    Pertinence
    45%

    - les fonds de dotation.

    Enfin, des précisions sont apportées sur la situation, au regard du champ d'application du 5 de l' article 206 du CGI , des organismes à but non lucratif n'ayant pas leur siège social en France.

    I. Associations régies par la loi du 1er juillet 1901

    Il convient de souligner que si une association peut se prévaloir d'une exonération d'impôt sur les sociétés,...

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    Site : http://bofip.impots.gouv.fr

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    Chèques-formation - Emploi et Formation professionnelle ...

    Pertinence
    45%

    Photo: Pixabay

    Des chèques pour se former tout en travaillant

    Le chèque-formation est une mesure mise en place par la Région wallonne pour stimuler la formation au sein des PME et chez les indépendants afin de les rendre plus compétitifs.

    Les formations doivent être en lien direct avec le métier exercé par le travailleur ou, à tout le moins, contribuer soit au développement de...

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    Site : http://emploi.wallonie.be

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    La procédure de Redressement judiciaire - pernaud.fr

    Pertinence
    45%

    Sauvegarde ou redressement judiciaire en quelques phrases:

    Imaginez que l'entreprise est traitée comme si elle a commencé son activité le jour du jugement d'ouverture de la procédure: elle n'a pas de dettes, commence son activité et paye à bonne date ses dettes postérieures au jugement. Pendant la période d'observation, tout son passé est "mis de côté" pour lui permettre de préparer...

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    Site : https://www.pernaud.fr

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    Contrat administratif en France — Wikipédia

    Pertinence
    45%

    Une catégorie de contrat peut être qualifiée d'administratif par la loi. C'est le cas des marchés publics , des contrats de partenariat ainsi que des contrats d'occupation du domaine public .

    Pour le professeur René Chapus , la détermination par la loi se confondrait avec la détermination selon l'objet en ce que la loi ne ferait que prendre acte d'une réalité provenant de l'objet du...

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    Date: 2017-03-26 23:30:15
    Site : https://fr.wikipedia.org

    Thèmes liés : contrat d'entreprise en droit du travail / partenariat d'entreprise contrat / objet contrat d'entreprise / cours d economie de l entreprise / cours contrat d entreprise

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    Les modalités du développement stratégique - BTS – Cours

    Pertinence
    45%

    La croissance est au cours du temps :

     l'augmentation des dimensions de l'entreprise

    le changement des caractéristiques de l'entreprise (technologie, financement, RH, organisation)

    La croissance est donc un processus quantitatif (dimensions) et qualitatif (changement de structures).

    La Croissance quantitative : La croissance se repère à l'aide de 3 sortes d'indicateurs :

    le volume des...

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    Site : http://www.surfeco21.com

    Thèmes liés : sources d'information internes l'entreprise / source d'information pour l'entreprise / politique d'investissement de l'entreprise / politique d'innovation de l'entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance

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    BIC - Distinction entre éléments d'actif et charges - Dérogation aux principes ...

    Pertinence
    45%

    BIC - Distinction entre éléments d'actif et charges - Dérogation aux principes généraux de détermination des actifs et décision de gestion - Dépenses de recherche et développement, de conception de logiciels, de création de site internet et de brevets et marques développés en interne

    I. Dépenses de recherche et développement et de conception de logiciels

    Le I de l' article 236 du...

    Lire la suite

    Site : http://bofip.impots.gouv.fr

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    BIC - Distinction entre éléments d'actif et charges ...

    Pertinence
    45%

    BIC - Distinction entre éléments d'actif et charges - Dérogation aux principes généraux de détermination des actifs et décision de gestion - Dépenses de recherche et développement, de conception de logiciels, de création de site internet et de brevets et marques développés en interne

    I. Dépenses de recherche et développement et de conception de logiciels

    Le I de l' article 236 du...

    Lire la suite

    Site : http://bofip.impots.gouv.fr

    Thèmes liés : systeme d'information dans l'entreprise exemple / systeme d'information dans l'entreprise / resultat comptable de l'entreprise / plan de formation de l'entreprise exemple / plan de formation de l'entreprise definition

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    Financement entreprise - Meilleurtauxpro.com

    Pertinence
    45%

    Financement entreprise

    Les différents modes de financement offerts aux entreprises

    Pour financer vos besoins en capitaux au moment de la création ou du développement de votre entreprise, deux solutions principales s'offrent à vous : les fonds propres ou les financements externes.

    Fonds propres

    Les financements par fonds propres regroupent les apports en capital et en comptes courants fournis...

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    Date: 2017-03-29 10:27:51
    Site : https://www.meilleurtauxpro.com

    Thèmes liés : cours d economie de l entreprise / financement des investissements d'une entreprise / finance de l'entreprise cours / fonction finance de l'entreprise / finance dans l'entreprise

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    Contrat de professionnalisation - Formation continue ...

    Pertinence
    45%

    Contrat de professionnalisationMode d'emploi

    Le contrat de professionnalisation a pour vocation de favoriser l'insertion ou la réinsertion professionnelle des jeunes de moins de 26 ans et des demandeurs d'emploi de 26 ans et plus. Son objectif est de permettre l'acquisition d'une qualification professionnelle reconnue.

    Entreprises concernées

    Tout employeur établi en France assujetti...

    Lire la suite

    Date: 2017-03-29 06:23:43
    Site : http://forco.univ-pau.fr

    Thèmes liés : contrat d'entreprise en droit du travail / contrat de travail d entreprise / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / droit des salaries dans l'entreprise

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    BIC - Crédit d'impôt en faveur des maîtres-restaurateurs ...

    Pertinence
    45%

    2016-05-04T10:45:25.000+02:00

    BIC - Crédit d'impôt en faveur des maîtres-restaurateurs - Champ d'application et dépenses éligibles

    - imposées d'après leur bénéfice réel ou exonérées en application de l' article 44 sexies du CGI , de l' article 44 septies du CGI , de l' article 44 octies du CGI , de l' article 44 terdecies du CGI , de l' article 44 quaterdecies du CGI ou de l'...

    Lire la suite

    Site : http://bofip.impots.gouv.fr

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    Comment bénéficier de l'ACCRE (Aide aux Chômeurs Créateurs ...

    Pertinence
    45%

    L'ACCRE ou Aide aux Chômeurs Créateurs ou Repreneurs d'Entreprises peut être demandée dans le cadre d'un projet de création ou de reprise d'entreprise.

    Elle consiste en une exonération partielle des charges sociales des créateurs pendant la première année d'exercice.

    Qui peut bénéficier de l'ACCRE ?

    L'article L5141-1 du code du travail précise  :

    Peuvent bénéficier des...

    Lire la suite

    Site : lailler-avocat.com

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    BIC - Champ d'application et territorialité - Exonérations ...

    Pertinence
    45%

    (1) Au titre de cet exercice, la société ne bénéficie pas d'une exonération car la totalité de son chiffre d'affaires est réalisé en dehors des zones éligibles. Cependant, elle pourra à nouveau en bénéficier au titre de l'exercice suivant si elle réalise une partie de son chiffre d'affaires dans les zones éligibles, la règle du prorata s'appliquant exercice par...

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    Site : http://bofip.impots.gouv.fr

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    Créer une entreprise : Entreprise Individuelle

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    45%

    une copie du contrat d'appui au projet d'entreprise pour la création ou la reprise d'une activité économique, certifiée conforme par le représentant légal, le cas échéant

    un exemplaire daté et signé de l'attestation de délivrance de l'information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l'exercice de sa profession, en un exemplaire...

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    Date: 2015-10-23 13:22:29
    Site : http://www.creeruneentreprise.fr

    Thèmes liés : cours d economie de l entreprise / creation d une entreprise d un commerce / creation d entreprise commerce / formalites pour la creation d'une entreprise individuelle / commerce d entreprise

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    Liste des aides à l'embauche - Pôle emploi

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    Aides et mesures à l'embauche

    Vous trouverez ici l'essentiel des aides et mesures mobilisables dans le cadre d'un recrutement.

    Pour connaitre les aides applicables à votre situation, pensez à déterminer votre éligibilité et n'hésitez pas à contacter votre conseiller .

    Aides à la formation

    Action de Formation Préalable au Recrutement

    Cette action permet la mise en place d'une formation...

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    Date: 2017-03-28 09:18:28
    Site : https://entreprise.pole-emploi.fr

    Thèmes liés : formation gestion d'entreprise pole emploi / pole emploi creation d'entreprise 15 mois / pole emploi creation d'entreprise / emploi conseiller creation d'entreprise / demandeur emploi creation d'entreprise

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    Loi Travail (ordonnances travail) : réactions, résumé et ...

    Pertinence
    45%

    Les ordonnances ont été signées par Emmanuel Macron le 22 septembre. Le 31 décembre 2017, les 26 décrets d'application ont été publiés au Journal officiel. Ils portent sur 117 mesures qui sont toutes applicables dès le premier jour de l'année 2018. Voici ce qu'il faut savoir sur un projet central du quinquennat. Précisons qu'en 2018, plusieurs réformes viendront compléter les...

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    Site : journaldunet.com

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    Formalités de création d’entreprise étape par étape ...

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    45%

     Choisir le statut juridique de l'entreprise

    Première question à se poser au moment de créer une société, le choix du statut juridique de l'entreprise implique des conséquences dès sa création et tout au long de son fonctionnement. La plupart des jeunes entrepreneurs optent pour la SARL - société à responsabilité limitée - ou la SAS - société par actions simplifiée - ou leur...

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    Site : https://www.manager-go.com

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    Comment calculer le coût total d'un salarié ? | 1001startups

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    Comment calculer le coût total d'un salarié ?

    11 janvier 2016

    Vous êtes décidé, il est temps de recruter ! Mais pas question d'embaucher un salarié sans savoir au préalable le montant qu'il coûtera à l'entreprise. Une information essentielle qui vous sera indispensable pour la rédaction du prévisionnel financier de votre business plan.

    Le coût total d'un salarié est...

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    Site : http://1001startups.fr

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    Plan d'épargne entreprise (PEE) | service-public.fr

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    Valider la recherche dans le site service-public.fr

    Accueil particuliers  > Argent  > �?pargne salariale, participation et intéressement  >Plan d'épargne entreprise (PEE)

    Votre abonnement a bien été pris en compte.

    Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Plan d'épargne entreprise (PEE) » sera mise à jour significativement.

    Vous pouvez à tout moment...

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    Site : https://www.service-public.fr

    Thèmes liés : place du systeme d'information dans l'entreprise / systeme d'information dans l'entreprise / systeme d information dans l entreprise / systeme d'information d'entreprise / systeme d information entreprise

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    DGCCRF - Contrat : droits et obligations pour les parties ...

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    45%

    Un contrat est une convention prévoyant un certain nombre de droits et d'obligations pour les parties en présence.

    La signature d'un contrat engage chacun des contractants. Les consommateurs et professionnels sont principalement concernés par les contrats de vente et les contrats de prestation de service.

    Leurs relations sont encadrées par le droit de la consommation avant, pendant et après...

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    Site : economie.gouv.fr

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    Comparateur assurance de prêt - Comparer les meilleures ...

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    Comparateur assurance de prêt - Comparer les meilleures assurances crédit immobilier

    De manière instantanée, vous comparez toutes les assurances de prêt immobilier et obtenez leur tarification. Vous allez faire de très fortes économies.

    Un des comparateur les plus complets contenant 12 produits référents de l'assurance emprunteur (Swiss Life, Generali 7301, Met Life, April, Naoassur,...

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    Site : leblogpatrimoine.com

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    La protection du patrimoine informationnel de l’entreprise ...

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    L'achat d'espace publicitaire est un contrat conclu entre un annonceur et un intermédiaire (agence médias), déterminant les conditio...

    jeudi 3 octobre 2013

    La protection du patrimoine informationnel de l'entreprise : un tour d'horizon

    Une entreprise produit et collecte une multitude d'informations et de données de nature commerciale, industrielle, technique, comptable, scientifique, etc....

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    Date: 2018-05-29 05:58:51
    Site : https://dwavocat.blogspot.com

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    Loi Travail 2018 (ordonnances travail) : les principales ...

    Pertinence
    45%

    Les ordonnances ont été signées par Emmanuel Macron le 22 septembre. Le 31 décembre 2017, les 26 décrets d'application ont été publiés au Journal officiel. Ils portent sur 117 mesures qui sont toutes applicables dès le premier jour de l'année 2018. Voici ce qu'il faut savoir sur un projet central du quinquennat. Précisons qu'en 2018, plusieurs réformes viendront compléter les...

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    Site : https://www.journaldunet.fr

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