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contrats d entreprise


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    où trouver un exemple typique de création de projet ...

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    51%

    Va voir sur http://www.conseilscreateur.com et http://www.enviedentreprendre.com, il y a plein d'infos, dont ces guides :

    0 guides gratuits sur la création d'entreprise !

    Conseilcreateur.com a sélectionné pour vous les 30 meilleurs guides gratuits sur la création d'entreprise: où trouver des aides, comment faire son business plan, quels sont les pièges à éviter...

    Un modèle de business...

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    Site : https://fr.answers.yahoo.com

    Thèmes liés : formalites pour la creation d'une entreprise / formalites administratives pour la creation d'une entreprise / demarches pour la creation d'une entreprise / demarches administratives pour la creation d'une entreprise / dossier reprise d'entreprise pdf

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    Salaire + Chef d'entreprise

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    51%

    Il n'est pas possible, pour le chef d'entreprise, de pratiquer une retenue sur salaire pour obtenir le remboursement des amendes imputables à un salarié, répond M e Xavier Berjot (Océan Avocats). En effet, la jurisprudence (Cass. soc. 11 janvier 2006, n° 03-43587) considère que la retenue sur salaire unilatérale de l'employeur pour le remboursement des contraventions afférentes à un...

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    Site : http://recherche.chefdentreprise.com

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    Comités d'entreprise : comment éviter un contrôle URSSAF

    Pertinence
    51%

    La fin du comité d'entreprise : comment faire une dévolution (Art. R2323-39) ? »

    Qui est contrôlé par l'URSSAF : le Comité d'entreprise ou l'entreprise ?

    Un contrôleur URSSAF vous informe qu'il sera dans votre local du comité d'entreprise lundi matin, il vous demande de préparer et mettre à sa disposition un grand livre comptable, les pièces justificatives et une plaquette de...

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    Site : soxia.com

    Thèmes liés : locaux comite d'entreprise / fonction tresorier comite d'entreprise / fonction secretaire comite d'entreprise / fonction comite d'entreprise / equipement local comite d'entreprise

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    Contrat de vente d'actions - Version simplifiée - Modèle ...

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    Table des matières

    Téléchargez notre modèle de Contrat de vente d'actions - Version simplifiée en format Word. Ce document provient du chapitre Transfert de l'entreprise dans le catalogue de modèles de contrats d'Edilex.

    Cet icône vous permet de visualiser un exemple de Contrat de vente d'actions - Version simplifiée.

    Cet icône vous permet d'ajouter le modèle de Contrat de vente...

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    Date: 2010-01-05 00:00:00
    Site : http://www.edilex.com

    Thèmes liés : modele contrat de vente d'entreprise / contrat d'achat et de vente d'actifs d'entreprise / prix contrat de vente contrat d'entreprise / contrat de vente et d'entreprise / contrat de vente d'entreprise quebec

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    Qu'est-ce que le Titre emploi service entreprise - Accueil

    Pertinence
    51%

    Qu'est-ce que le Titre emploi service entreprise ?

    Le Titre emploi service entreprise (Tese) est un dispositif destiné à simplifier les formalités sociales liées à l'emploi de salariés et à faire gagner du temps aux employeurs dans la gestion administrative de leur personnel.

    L'adhésion et les déclarations s'effectuent obligatoirement en ligne sur www.letese.urssaf.fr

    Le Tese est un...

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    Date: 2018-02-12 10:21:54
    Site : http://www.letese.urssaf.fr

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    Le comité d'entreprise : définition et rôle

    Pertinence
    51%

    D'ici le 1er janvier 2020, les compétences du comité d'entreprise sont progressivement transférées au CSE (Comité social et économique) mis en place par les ordonnances Macron de septembre 2017.

    Élection et obligations

    La mise en place du comité d'entreprise est conditionnée à un vote des salariés en vue de désigner ses membres. Une fois élus, les membres du CE se voient confier des...

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    Date: 2018-04-12 09:30:23
    Site : droit-finances.commentcamarche.com

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    Contrat de maîtrise d'oeuvre - ANIL

    Pertinence
    51%

    Le maître d'oeuvre

    Qui est le maître d'oeuvre ?

    Soit un professionnel qui prendra le nom de bureau d'études, économiste de la construction ou tout simplement maître d'oeuvre.

    Soit un architecte ou un agréé en architecture.

    Quel est le rôle du maître d'oeuvre ?

    Le maître d'oeuvre peut concevoir le projet, c'est-à-dire établir les plans, élaborer les documents techniques, coordonner...

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    Site : https://www.anil.org

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    Le contrat d’apprentissage - Onisep

    Pertinence
    51%

    Ouvert aux jeunes de 16 à 25 ans (inclus), le contrat d'apprentissage est un contrat de travail pour les élèves qui se forment en alternance. Un moyen d'insertion professionnelle qui a fait ses preuves et qui permet de découvrir le monde du travail tout en préparant un diplôme reconnu par l'État.

    ©Alain Potignon / Onisep

    En principe, le contrat d'apprentissage est ouvert aux...

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    Site : http://www.onisep.fr

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    Statut du conjoint du chef d'entreprise - professionnels ...

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    51%

    Accueil professionnels  > Création - Modification - Cessation  > Formalités de la création d'entreprise  >Statut du conjoint du chef d'entreprise

    Votre abonnement a bien été pris en compte.

    Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Statut du conjoint du chef d'entreprise » sera mise à jour significativement.

    Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans...

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    Site : https://www.service-public.fr

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    Transfert d’entreprise - Le Coin du Salarié: vos droits ...

    Pertinence
    51%

    Transfert d'entreprise : quelles conséquences pour les salariés ?

    Vous êtes concernés par un transfert d'entreprise ? Que risquez-vous ? Quelles vont être les conséquences sur votre situation personnelle. Nous vous expliquons le transfert d'entreprise du point de vue des incidences que peut avoir cette opération pour les salariés dont le contrat est transféré.

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    Date: 2018-04-12 15:04:23
    Site : http://www.coindusalarie.fr

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    Offre d'emploi SECRETAIRE COMITE D'ENTREPRISE 30H/SEMAINE ...

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    51%

    Toutes les dernières infos emploi

    message envoyé !

    SECRETAIRE COMITE D'ENTREPRISE 30H/SEMAINE H/F

    Rhône (69)

    Nom de l'entreprise: Groupe Fed

    Dernière mise à jour: 12/06/2018

    Type de contrat: CDI

    Description du poste

    Fed Office, cabinet de recrutement spécialisé, recherche pour son client un(e) Secrétaire Administrative Comité d'Entreprise. Au sein du Comité d'Entreprise vous assurerez le secrétariat et travaillerez auprès du Secrétaire Général et du Trésorier. Vos missions seront: - Assurer la gestion administrative et comptable du budget de fonctionnement du Comité d'entreprise, - Réaliser les...

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    Site : http://www.recrut.com

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    Le comité d'entreprise : définition et rôle

    Pertinence
    51%

    Formation des DS et des DP

    Pour l'employeur, il est important de veiller au respect des règles qui suivent. A défaut, il s'expose à des poursuites pénales : selon la loi, le fait de porter ou de tenter de porter atteinte à la libre désignation du comité d'entreprise ou à l'exercice régulier de ses fonctions constitue un délit d'entrave .

    D'ici le 1er janvier 2020, les compétences du...

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    Date: 2018-06-18 13:30:31
    Site : droit-finances.commentcamarche.com

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    8 sources de financement pour votre entreprise - ID Gatineau

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    51%

    dans Conseils , Croissance d'entreprise , Démarrage d'entreprise , Financement

    Un bon projet d'entreprise n'a habituellement aucune difficulté à trouver du financement. Ceci implique généralement que l'entreprise ne se trouve pas dans un secteur d'activités compétitif, qu'elle offre quelque chose de nouveau et de novateur, qu'elle ne soit pas dépendante des cycles économiques et qu'elle...

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    Site : http://idgatineau.ca

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    LE CONTRAT D'ACHAT-VENTE ET SON CONTENU - Vigi, services ...

    Pertinence
    51%

    L'ACHAT-VENTE D'UNE ENTREPRISE :

    LE CONTRAT D'ACHAT-VENTE ET SON CONTENU

    La signature du contrat d'achat-vente est la dernière étape du processus d'achat-vente d'une entreprise. Il s'agit d'une étape cruciale afin de bien protéger les parties dans le cadre et suite à cet achat-vente. Que doit contenir ce contrat d'achat-vente? Qu'est-ce qui est standard de prévoir? Le présent article vise...

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    Site : http://www.vigiquebec.com

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    Contrat de Professionnalisation participation financière ...

    Pertinence
    51%

    Pour l'embauche d'un jeune ou d'un demandeur d'emploi

    A l'initiative de l'entreprise, le Contrat de Professionnalisation associe travail et formation permettant au bénéficiaire d'acquérir une qualification professionnelle en rapport avec vos métiers.

    Bénéficiaires

    jeunes de 16 à 25 ans sans qualification ou souhaitant compléter leur formation initiale

    titulaires de minima sociaux et/ou...

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    Site : https://www.adefim-idf.org

    Thèmes liés : entreprise d'accueil contrat de professionnalisation / contrat de travail d entreprise / contrats d entreprise / emploi entreprise d'insertion / formation de l'entreprise

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    Promesse d'embauche - Modèle, Exemple type - legalife.fr

    Pertinence
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    Promesse d'embauche

    Pourquoi choisir ce modèle de document ?

    Vous avez décidé de recruter une nouvelle personne au sein de votre entreprise. En attendant d'établir son contrat de travail, confirmez votre engagement en lui envoyant cette promesse d'embauche.

    A propos de ce modèle de promesse d'embauche

    Qu'est ce qu'une promesse d'embauche ?

    Considérée comme un pré-contrat de travail, la...

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    Site : https://www.legalife.fr

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    Les Conseils de Charlotte pour reprendre une entreprise ...

    Pertinence
    51%

    Pourquoi devenir chef d'entreprise ?

    Même s'il n'y a pas de profil type pour reprendre une entreprise, il est important de faire le point sur vos motivations et prendre en compte vos compétences personnelles et professionnelles. Il faut déterminer si vous avez la volonté et à la capacité de gérer une affaire.

    Des formations pour faciliter la reprise et la gestion d'entreprise...

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    Site : transentreprise.com

    Thèmes liés : annonce d'entreprise a reprendre / gestion de l'entreprise d'assurance / offre d'entreprise a reprendre / entreprise par secteur d activite / secteur d activite d une entreprise

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    Découvrez les formations du CIEFA ! - CIEFA

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    Formations en alternance après le Bac

    Filière : Management, Gestion d'entreprise, Ressources humaines

    Niveau d'accès : BAC obtenu (toutes options)

    Type de contrat : Contrat de professionnalisation

    Durée de la formation au CIEFA : 24 mois

    Alternance pratiquée : 3 jours en entreprise / 2 jours de formation au CIEFA

    Démarrage de la formation : Octobre

    Filière : Commerce,...

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    Site : http://www.ciefa.com

    Thèmes liés : formation management et gestion d'entreprise / formation finance et gestion d'entreprise / formation en gestion d'entreprise / formation conseil en gestion d'entreprise / formation gestion de l'entreprise

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    Projet initiative-jeune (PIJ) – création d’entreprise ...

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    51%

    Projet initiative-jeune (PIJ) - création d'entreprise

    Projet initiative-jeune (PIJ) - création d'entreprise

    publié le31.07.13 mise à jour22.12.17

    Le dispositif "projet initiative-jeune" (PIJ) est une aide financière à la création ou à la reprise d'entreprise, accordée aux jeunes de 18 à 30 ans qui s'implantent dans certains territoires d'outre-mer.

    A qui s'adresse le Projet...

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    Date: 2018-04-13 02:29:35
    Site : http://travail-emploi.gouv.fr

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    Aide à la création d’entreprise pour chômeur : ACCRE et ...

    Pertinence
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    Accueil » Que faire quand on a pas d'argent ? » Astuces et aides, crédit social

    Aide à la création d'entreprise pour chômeur : ACCRE et micro-crédit

    Avec un projet de création d'entreprise solide, on peut obtenir des aides financières pour se lancer, par le biais des exonérations de charges sociales de l'ACCRE, des microcrédits de l'ADIE ou de la garantie de prêt de Bpifrance.

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    Site : https://ekonomia.fr

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    M2 Droit de la protection sociale d'entreprise - Accueil

    Pertinence
    51%

    M2 Droit de la protection sociale d'entreprise

    Former les experts du droit de la protection sociale d'entreprise.

    LE REGARD DU MAÎTRE D'APPRENTISSAGE

    « Les étudiants du Master 2 DPSE constituent une vraie richesse pour l'entreprise. Choisir un étudiant de ce Master permet d'obtenir un collaborateur enthousiaste, impliqué et curieux de découvrir de nouveaux horizons. 

    L'efficacité de la...

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    Site : pantheonsorbonne.fr

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    Le contrat d'apprentissage - Ministère du Travail

    Pertinence
    51%

    * ou du salaire minimum conventionnel de l'emploi occupé

    Des dispositions conventionnelles ou contractuelles peuvent prévoir une rémunération plus favorable pour le salarié. En cas de succession de contrats, la rémunération est au moins égale au minimum réglementaire de la dernière année du précédent contrat, sauf changement de tranche d'âge plus favorable à l'apprenti.

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    Date: 2018-04-13 02:42:18
    Site : http://travail-emploi.gouv.fr

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    Création d’entreprise : les exonérations fiscales ...

    Pertinence
    51%

    Toute nouvelle entreprise implantée dans une zone de revitalisation rurale ou dans un bassin d'emploi à redynamiser peut bénéficier d'exonérations fiscales. Impôts sur les bénéfices, cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, taxe foncière... Ces exonérations, en faveur de l'emploi dans certaines zones, sont cumulables. L'entreprise doit cependant répondre à certains...

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    Site : http://www.cocerto.fr

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    > Les aides aux entreprises - L'apprentissage aquitain

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    Vous êtes ici : Accueil > > Les aides aux entreprises

    Mis à jour le 3/03/2017

    > Les aides aux entreprises

    Les aides financières de la Région Nouvelle-Aquitaine

    L'entreprise implantée sur le territoire de la Nouvelle-Aquitaine et qui embauche un apprenti-e bénéficie d'un soutien financier de la part de la région Nouvelle-Aquitaine et de l'Etat.

    L'aide au recrutement de 1 000 euros

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    Site : http://apprentissage.aquitaine.fr

    Thèmes liés : credit d'impot entreprise 2013 / credit d impot entreprise / contrat de travail d entreprise / entreprise d'accueil apprentissage / contrats d entreprise

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    La clause d'exclusivité du contrat de travail

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    51%

    La clause d'exclusivité du contrat de travail

    Vous n'êtes pas tous liés par un seul contrat de travail. Certains cumulent plusieurs emplois mais pas tous. Ceux dont le contrat prévoit une clause d'exclusivité ne le peuvent pas. Qu'est ce que cette clause exactement et quelles sont ses conditions de validité. On revient ensemble sur ces questions.

    1. Les conditions de validite de la...

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    Site : http://www.coindusalarie.fr

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    IUT de TARBES - Licence Professionnelle Maintenance et ...

    Pertinence
    51%

     Licence Professionnelle Maintenance et Exploitation des Équipements dans les Énergies Renouvelables

    Licence Professionnelle Maintenance et Exploitation des Équipements dans les Énergies Renouvelables

    Présentation

    Les secteurs de la conception et de la fabrication d'unités de production d'énergies renouvelables (photovoltaïque, éolien, micro-hydraulique,...

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    Date: 2017-03-29 13:46:12
    Site : http://www.iut-tarbes.fr

    Thèmes liés : gestion de l'entreprise d'assurance / fonction d entreprise production / cours d economie de l entreprise / cours contrat d entreprise / formation gestion creation d'entreprise

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    Licence Professionnelle Maintenance et Exploitation des ...

    Pertinence
    51%

     Licence Professionnelle Maintenance et Exploitation des Équipements dans les Énergies Renouvelables

    Licence Professionnelle Maintenance et Exploitation des Équipements dans les Énergies Renouvelables

    Présentation

    Les secteurs de la conception et de la fabrication d'unités de production d'énergies renouvelables (photovoltaïque, éolien, micro-hydraulique,...

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    Date: 2018-06-21 22:38:37
    Site : http://www.iut-tarbes.fr

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    Comment trouver une entreprise pour faire une formation en ...

    Pertinence
    51%

    Comment trouver une entreprise pour faire une formation en alternance

    Comment trouver une entreprise pour faire une formation en alternance

    Quand dois-je commencer à chercher une entreprise ?

    Il n'y a pas de période idéale.

    Certains employeurs vous diront qu'en janvier c'est beaucoup trop tôt car ils viennent à peine de commencer l'année académique, d'autre commenceront à repérer les...

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    Site : http://www.seformerenalternance.com

    Thèmes liés : entreprise d'accueil contrat de professionnalisation / cours contrat d entreprise / contrats d entreprise / entreprise d'accueil apprentissage / chef d entreprise formation

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    Mutuelle santé d'entreprise obligatoire : les règles légales

    Pertinence
    51%

    Le principal intérêt d'une mutuelle réside dans la prise en charge de vos dépenses de santé. Les frais que vous devez payer lorsque vous vous rendez chez un médecin, un spécialiste ou un pharmacien sont le plus souvent remboursés par l'assurance maladie (sécurité sociale), mais pas intégralement.

    En fonction de l'étendue des garanties qu'elle prévoit, la...

    Lire la suite

    Date: 2018-06-18 13:32:53
    Site : droit-finances.commentcamarche.com

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    Emploi Technicien de maintenance industrielle Pas-de-Calais

    Pertinence
    51%

    Pour un équipementier automobile, nous recherchons un technicien de maintenance H/F. Vous serez en charge d'effectuer la maintenance préventive et curative des équipements de production. Vos tâches s...

    AFPI ACM FORMATION AFPI ACM FORMATION

    AFPI ACM FORMATION

    A sein d'une entreprise de l'agro-alimentaire, vous...

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    Site : nordjob.com

    Thèmes liés : contrats d entreprise / d'entreprise industrielle / formations d entreprise / equipement d'entreprise / equipement d entreprise

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    Mutuelle santé d'entreprise obligatoire : les règles légales

    Pertinence
    51%

    Le principal intérêt d'une mutuelle réside dans la prise en charge de vos dépenses de santé. Les frais que vous devez payer lorsque vous vous rendez chez un médecin, un spécialiste ou un pharmacien sont le plus souvent remboursés par l'assurance maladie (sécurité sociale), mais pas intégralement.

    En fonction de l'étendue des garanties qu'elle prévoit, la...

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    Date: 2018-04-06 16:42:59
    Site : droit-finances.commentcamarche.com

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    Chefs d'entreprise + Salaires

    Pertinence
    51%

    .. ces politiques ne baissent pas leurs salaires (oui au pluriel) ni même leurs frais de fonctionnement qu'en est il des chefs d'entreprise ... vous avez la réponse.  [...] agé de 55 ans je ne comprends toujours pas comment est calculé le rsi, peut importe que je gagne meme pas le salaire minimun dans ma petite entreprise... nous étions encore 5 personnes il y a 2 ans, aujourd hui nous...

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    Site : http://recherche.chefdentreprise.com

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    PEE 2016 : Mise en place, transfert d’épargne salariale PEE

    Pertinence
    51%

    Gérant, président, DG, directeur

    TOUS LES SALARIES (au moins 1 salarié avec 3 mois d'ancienneté minimum) CDD, CDI, contrats en alternance*, contrat d'apprentissage*, pas les stagiaires

    Le conjoint collaborateur et/ou conjoint associé exerçant une activité dans l'entreprise sans contrat de travail, nécessité de présence d'un salarié distinct du conjoint...

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    Site : calci-patrimoine.com

    Thèmes liés : maison d'entreprise et de l'emploi / gestion de l'entreprise d'assurance / interessement des salaries dans l'entreprise / salaries d entreprise / qualite chef d'entreprise

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    Aide à la reprise ou à la création d'entreprise (ARCE ...

    Pertinence
    51%

    Aide à la reprise ou à la création d'entreprise (ARCE)

    Cette fiche décrit les règles appliquées aux salariés dont la fin de contrat de travail ou l'engagement de la procédure de licenciement a lieu à compter du 1er novembre 2017.

    Bénéficiaires de l'ARCE

    Personnes concernées

    Les bénéficiaires de l' allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) qui créent ou reprennent une...

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    Site : unedic.org

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    Se former par l'apprentissage - Ministère de l'Éducation ...

    Pertinence
    51%

    Retrouvez le programme "Génération Apprenti(e)s" sur M6 et W9 !

    À travers les portraits croisés de 3 apprentis d'aujourd'hui, le programme (produit par M6 Créations) apporte un regard neuf sur l'apprentissage. Il met en valeur leurs parcours et montre comment le choix de l'apprentissage ouvre une voie d'excellence pour l'accès à l'emploi.

    L'apprentissage, pour quoi faire ?

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    Site : http://www.education.gouv.fr

    Thèmes liés : contrat d'entreprise en droit du travail / creation d entreprise pour l environnement / contrat de travail d entreprise / mise en valeur de l offre d une entreprise / entreprise d'accueil apprentissage

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    Le réseau CRÉA Châlons - Réseau CREA Châlons

    Pertinence
    51%

    Tél : 03 26 87 68 15

    Initiative Marne Châlons-en-Champagne

    51000 CHALONS-EN-CHAMPAGNE

    Tél : 03 26 21 82 18

    Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

    Un réseau de 12 partenaires pour promouvoir l'esprit entrepreneurial sur le territoire de Châlons-en-Champagne et soutenir vos projets

    Investir à...

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    Site : http://www.creachalons.com

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    Droit des contrats spéciaux en France — Wikipédia

    Pertinence
    51%

    Le droit des contrats spéciaux en France est une branche du droit français qui étudie des contrats ayant un régime juridique dérogatoire au droit commun des contrats en France .

    Objet d'un contrat spécial[ modifier | modifier le code ]

    Un contrat spécial est un contrat nommé qui fait l'objet d'une législation particulière (exemples : la vente ; l'échange ; la donation ; le...

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    Date: 2017-03-26 22:37:11
    Site : https://fr.wikipedia.org

    Thèmes liés : contrat de vente et d'entreprise / contrat d'entreprise en droit du travail / objet contrat d'entreprise / contrat de vente et contrat d entreprise distinction / contrat de vente et le d entreprise

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    Cnam Paca : Licence pro conseiller, souscripteur ...

    Pertinence
    51%

    Licence pro conseiller, souscripteur, gestionnaire en assurances (LP100p-1)

    Licence pro conseiller, souscripteur, gestionnaire en assurances LP100p-1

    Informations générales

    La formation Licence pro conseiller, souscripteur, gestionnaire en assurances vous permet d'obtenir une Licence professionelle (Sortie Niveau II) sur une durée conseillée de 1 an.

    Lire la suite

    Site : http://www.cnam-paca.fr

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    Supports - Contrats spéciaux - E. Van den Haute

    Pertinence
    50%

    Supports écrits

    Pour la vente, la matière est constituée du syllabus, tome 1 ainsi des notes du cours oral.

    Ressources interactives / multimédia/ compléments divers

    Slides cours oral (cliquez sur l'icône full screen):

    Pour le bail, la matière est constituée des notes de cours.

    Slides cours oral (cliquez sur l'icône full screen)

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    Site : http://contratsspeciaux.weebly.com

    Thèmes liés : cours contrat d entreprise / contrat de vente et d'entreprise / contrat de vente et le d entreprise / contrats d entreprise / cours d entreprise

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    Aides pour l'emploi des seniors: les dispositifs - humanis.com

    Pertinence
    50%

    Votre message a bien été envoyé !

    Publié le 20 Mai 2016

    Écrit par&nbspHumanis

    De nombreuses mesures ont récemment été mises en place pour faciliter les créations d'emploi et le maintien en activité des personnes de plus de 50 ans. Les entreprises, en adhérant aux différents dispositifs d'aide en faveur de l'emploi des seniors, sont incitées à valoriser l'expérience et la...

    Lire la suite

    Date: 2018-04-13 00:11:31
    Site : https://humanis.com

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    Démarches pour le travail et l'emploi (Contrat, entreprise...)

    Pertinence
    50%

    Licenciement abusif : démarches

    Quelles démarches effectuer lorsque vous estimez votre licenciement comme abusif ? A défaut de motif réel et sérieux, l'employeur ne peut rompre comme bon lui semble votre contrat de travail. Comment obtenir le défaut de cause réelle et sérieuse ? Pourquoi faire appel au Conseil des Prud'hommes ? Recueillez toutes les réponses.

    EMT (évaluation en milieu...

    Lire la suite

    Date: 2018-06-21 18:09:41
    Site : http://quelle-demarche.com

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    Magistère Juriste d'affaires - Diplôme Juriste-Conseil d ...

    Pertinence
    50%

    Magistère Juriste d'affaires - Diplôme Juriste-Conseil d'entreprise (DJCE)

    Magistère Juriste d'affaires - Diplôme Juriste-Conseil d'entreprise (DJCE)

    Magistère Juriste d'affaires - Diplôme Juriste-Conseil d'entreprise (DJCE)

    Magistère - Droit

    Formation initiale

    Formation aux différents métiers du droit des affaires, et tout particulièrement aux professions...

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    Date: 2018-04-13 00:42:11
    Site : https://www.u-paris2.fr

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    Contrat d'entreprise pour la construction d'un logement ...

    Pertinence
    50%

    Précautions et vérifications

    Lorsque le propriétaire d'un terrain ou en titulaire d'une promesse de vente décide de faire construire sa maison à partir d'un plan établi par lui-même, un bureau d'études, un maître d'oeuvre ou un architecte, et en faisant appel à plusieurs entreprises pour la construction :

    o  il peut assurer lui-même la coordination et la surveillance des...

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    Site : https://www.anil.org

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    La durée et l'aménagement du temps de travail des salariés

    Pertinence
    50%

    Sauf dispositions plus favorables d'un accord collectif de branche ou d'entreprise, les temps de pause, d'habillage et de déshabillage ne sont pas du temps de travail effectif et ne doivent pas être rémunérés.

    En revanche, les temps nécessaires aux opérations d'habillage et de déshabillage doivent faire l'objet de contreparties lorsque deux conditions cumulatives sont réunies :

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    Site : fiducial.fr

    Thèmes liés : temps de travail accord d entreprise / salaries d entreprise / contrat d'entreprise en droit du travail / conditions de travail d une entreprise / contrat de travail d entreprise

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    Juriste d'entreprise (France) — Wikipédia

    Pertinence
    50%

    Le juriste d'entreprise n'est pas une personne qui se limite à dire le droit. C'est une personne qui, connaissant bien les rouages de l'entreprise, son organisation, ses méthodes de travail, les hommes et les femmes qui la composent à tous les niveaux, quel que soit son niveau lui-même, ont pour but de rechercher l'adéquation des objectifs que l'entreprise poursuit avec les règles de droit...

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    Date: 2017-03-27 01:30:28
    Site : https://fr.wikipedia.org

    Thèmes liés : juriste d'entreprise fiscaliste / juriste d'entreprise en droit du travail / institut juristes d'entreprise / licence juriste d entreprise / cours d economie de l entreprise

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    Contrat de professionnalisation - L'APPRENTI

    Pertinence
    50%

    Le contrat de professionnalisation, un contrat en alternance

    Le contrat de professionnalisation est un contrat d'alternance, c'est à dire que votre travail se partage entre l'entreprise qui vous emploie et l'établissement de formation où vous suivez des cours.

    Les rémunérations peuvent être supérieures à celles proposées par le contrat d'apprentissage. Mais si on y acquière une...

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    Site : lapprenti.com

    Thèmes liés : entreprise d'accueil contrat de professionnalisation / pole emploi aide entreprise contrat professionnalisation / contrat de travail d entreprise / source d'information pour l'entreprise / sources d information pour l entreprise

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    Entreprise d'insertion (EI) - travail-emploi.gouv.fr

    Pertinence
    50%

    Une entreprise d'insertion (EI) proposent l'accès à l'emploi et un accompagnement socioprofessionnel à des personnes éloignées de l'emploi : demandeurs d'emploi de longue durée, allocataires de minima sociaux, jeunes sans qualification, etc..

    Qu'est-ce qu'une entreprise d'insertion ?

    Une entreprise d'insertion est une entreprise opérant dans le secteur marchand, mais dont la finalité...

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    Date: 2017-03-29 07:03:31
    Site : http://travail-emploi.gouv.fr

    Thèmes liés : contrat d'entreprise en droit du travail / offre emploi entreprise d'insertion / emploi entreprise d'insertion / offre d'emploi entreprise de travail adapte / entreprise de travail temporaire d'insertion

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    Emploi et handicap : les entreprises adaptées, les centres de ...

    Pertinence
    50%

    En savoir plus sur les conditions d'éligibilité à l'aide au poste et à la subvention spécifique .

    Comment passer d'une entreprise adaptée ou d'un CDTD à une entreprise ordinaire ?

    Plusieurs dispositions sont prévues afin de faciliter le passage, pour un travailleur handicapé, de l'entreprise adaptée ou du centre de distribution de travail à domicile (CDTD) vers une entreprise...

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    Date: 2018-04-13 01:09:16
    Site : http://travail-emploi.gouv.fr

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    Apprentissage | Chambre de commerce et d’industrie de Toulouse

    Pertinence
    50%

    Les deux types de contrat d'alternance permettent aux entreprises d'intégrer et de former des salariés dans des conditions avantageuses.

    Il favorise l'insertion, ou la réinsertion, professionnelle des jeunes et des demandeurs d'emploi et permet l'acquisition par le biais d'un contrat de travail en alternance, d'une qualification et expérience...

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    Site : http://www.toulouse.cci.fr

    Thèmes liés : contrat de travail d entreprise / contrats d entreprise / forme d'entreprise juridique / conditions de travail d une entreprise / forme juridique de l'entreprise

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    Comment détenir l’immobilier d’entreprise : SCI ...

    Pertinence
    50%

    Au moment de la création d'une entreprise, il se pose souvent la question de la détention de l'immobilier d'exploitation. En effet, las d'être locataire le chef d'entreprise se met à la recherche d'un local afin d'y loger son activité professionnelle.

    Traditionnellement, deux solutions sont alors envisagées :

    C'est la société d'exploitation qui acquiert l'immeuble.

    C'est le dirigeant qui...

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    Site : leblogpatrimoine.com

    Thèmes liés : calcul du benefice net d'une entreprise / societe generale d'entreprises / valeurs d'entreprise exemples / valeurs d'entreprise definition / recherche investisseur creation d'entreprise

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