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contrat de vente et le d entreprise
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Tout sur la transmission d'entreprise en dix questions
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Direction des techniques juridiques, FIDUCIAL
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La transmission d'entreprise constitue une étape importante sur un plan professionnel mais également personnel. Anticiper et se préparer est une assurance pour la réussite future du projet. Il est donc important de...
Site : fiducial.fr
Salaire + Chef d'entreprise
PertinenceIl n'est pas possible, pour le chef d'entreprise, de pratiquer une retenue sur salaire pour obtenir le remboursement des amendes imputables à un salarié, répond M e Xavier Berjot (Océan Avocats). En effet, la jurisprudence (Cass. soc. 11 janvier 2006, n° 03-43587) considère que la retenue sur salaire unilatérale de l'employeur pour le remboursement des contraventions afférentes à un...
Site : http://recherche.chefdentreprise.com
CAMEROUN :: Formation : Salariés et étudiants à L’Ecole de ...
PertinenceCAMEROUN :: Formation : Salariés et étudiants à L'Ecole de l'Entreprise du Gicam :: CAMEROON
CAMEROUN :: Formation : Salariés et étudiants à LÂ'Ecole de lÂ'Entreprise du Gicam :: CAMEROON
Après l'Université du Gicam, le principal mouvement patronal du Cameroun ouvre dès le 05 octobre prochain, la première Ecole de l'Entreprise. Les candidatures affluent pour faire partie...
Site : http://camer.be
Thèmes liés : formation connaissance de l'entreprise / formation gestion de l'entreprise / formation de l'entreprise / formation de l entreprise / master finance d'entreprise formation continue
Transfert d’entreprise - Le Coin du Salarié: vos droits ...
PertinenceTransfert d'entreprise : quelles conséquences pour les salariés ?
Vous êtes concernés par un transfert d'entreprise ? Que risquez-vous ? Quelles vont être les conséquences sur votre situation personnelle. Nous vous expliquons le transfert d'entreprise du point de vue des incidences que peut avoir cette opération pour les salariés dont le contrat est transféré.
Date: 2018-04-12 15:04:23
Site : http://www.coindusalarie.frObjet en droit civil français — Wikipédia
PertinenceEn droit des contrats , l'objet de l'obligation est une des conditions pour sa formation (article 1108 du code civil français ). Le contrat ne crée que des obligations et ce sont celles-là qui ont un objet. L'article 1126 du code civil définit l'objet du contrat comme une obligation de donner, de faire ou ne pas faire.
Il convient de distinguer l'objet du contrat de l'objet de l'obligation....
Date: 2017-03-26 21:33:45
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : prix contrat de vente contrat d'entreprise / objet contrat d'entreprise / contrat de vente et d'entreprise / contrat de vente et le d entreprise / contrats d entreprise
8 sources de financement pour votre entreprise - ID Gatineau
Pertinencedans Conseils , Croissance d'entreprise , Démarrage d'entreprise , Financement
Un bon projet d'entreprise n'a habituellement aucune difficulté à trouver du financement. Ceci implique généralement que l'entreprise ne se trouve pas dans un secteur d'activités compétitif, qu'elle offre quelque chose de nouveau et de novateur, qu'elle ne soit pas dépendante des cycles économiques et qu'elle...
Site : http://idgatineau.ca
Supports - Contrats spéciaux - E. Van den Haute
PertinenceSupports écrits
Pour la vente, la matière est constituée du syllabus, tome 1 ainsi des notes du cours oral.
Ressources interactives / multimédia/ compléments divers
Slides cours oral (cliquez sur l'icône full screen):
Pour le bail, la matière est constituée des notes de cours.
Slides cours oral (cliquez sur l'icône full screen)
Site : http://contratsspeciaux.weebly.com
Thèmes liés : cours contrat d entreprise / contrat de vente et d'entreprise / contrat de vente et le d entreprise / contrats d entreprise / cours d entreprise
Transfert d’entreprise et institutions représentatives du ...
PertinenceLorsque l'entreprise conserve son autonomie.
Lorsque l'activité cédée ne constitue pas un établissement distinct dans
l'entreprise d'accueil.
Lorsque l'entreprise cédée devient un établissement distinct dans l'entreprise d'accueil, le mandat subsiste jusqu'à son terme.
Par un accord conclu avec le nouvel employeur et les organisations syndicales représentatives de l'entreprise...
Site : http://www.cftcmetallurgie.com
Thèmes liés : materiel comite d'entreprise / objet comite d'entreprise / locaux comite d'entreprise / economie d'entreprise definition / economie d'entreprise cours
Découvrez les formations du CIEFA ! - CIEFA
PertinenceFormations en alternance après le Bac
Filière : Management, Gestion d'entreprise, Ressources humaines
Niveau d'accès : BAC obtenu (toutes options)
Type de contrat : Contrat de professionnalisation
Durée de la formation au CIEFA : 24 mois
Alternance pratiquée : 3 jours en entreprise / 2 jours de formation au CIEFA
Démarrage de la formation : Octobre
Filière : Commerce,...
Site : http://www.ciefa.com
Thèmes liés : formation management et gestion d'entreprise / formation finance et gestion d'entreprise / formation en gestion d'entreprise / formation conseil en gestion d'entreprise / formation gestion de l'entreprise
Entreprises - Vente de contrats en ligne - Modèle de Contrat
PertinenceLettre d'invitation pour visa d'affaires
Modèle de lettre d'invitation d'un client ou d'un partenaire de l'entreprise pour faciliter l'obtention d'un visa court séjour d'affaires dans un but de voyage professionnel.
Lettre pour le RSI - Demande d'échéancier pour le paiement des cotisations
Modèle de lettre pour demande d'échéancier pour le paiement des cotisations ; en effet votre entreprise ne peut plus faire face normalement au paiement des cotisations sociales RSI, vous adressez à l'organisme une demande d'échéancier pour étaler le...
Site : http://www.modele-contrat.com
Thèmes liés : lettre d'invitation entreprise / modele contrat de vente d'entreprise / lettre d'entreprise / lettre d entreprise / contrat de vente et d'entreprise
Lettre d’Intention d’Achat | Vente d’Entreprise | Réduisez ...
PertinenceLe processus d'achat et de vente d'une entreprise peut s'avérer un cheminement long et complexe. La lettre d'intention d'achat est de nos jours un excellent moyen de réduire le risque de l'ensemble des partis impliqués. L'acheteur aura nécessairement besoin de renseignements clés sur l'entreprise avant de faire son offre d'achat. Le vendeur sera quant à lui réticent à fournir ces...
Site : http://droitdespme.com
Distinction entre contrat de vente et contrat d'entreprise ...
PertinenceCe blog est la suite de mon blog de droit de la construction: http://www.blogavocat.fr/space/albert.caston .
Vous pouvez aussi me retrouver sur mon site : http://www.caston-avocats.com/ également sur Twitter .
samedi 27 décembre 2014
Distinction entre contrat de vente et contrat d'entreprise - incendie avant achèvement
Cour de cassation
Audience publique du mercredi 17 décembre 2014
Date: 2018-04-11 12:04:35
Site : http://castonblog.blogspot.comThèmes liés : distinction entre le contrat de vente et le contrat d entreprise / contrat de vente et contrat d entreprise distinction / prix contrat de vente contrat d'entreprise / contrat de vente et d'entreprise / contrat de vente et le d entreprise
Contrat d'entreprise pour la construction d'un logement ...
PertinencePrécautions et vérifications
Lorsque le propriétaire d'un terrain ou en titulaire d'une promesse de vente décide de faire construire sa maison à partir d'un plan établi par lui-même, un bureau d'études, un maître d'oeuvre ou un architecte, et en faisant appel à plusieurs entreprises pour la construction :
o il peut assurer lui-même la coordination et la surveillance des...
Site : https://www.anil.org
CONTRAT DE LICENCE D'UN LOGICIEL - murielle-cahen.com
PertinenceCONTRAT DE LICENCE D'UN LOGICIEL
La licence concédée sur un logiciel fait aujourd'hui partie des contrats les plus utilisés. Pourtant il s'agit d'un contrat dont la nature juridique est pleine d'ambiguïté. Beaucoup y voit un contrat à la fois proche de la vente et proche de la location .
Pourtant la nature juridique d'un contrat a pour conséquence d'en déterminer une partie du...
Site : murielle-cahen.com
Droit des contrats spéciaux en France — Wikipédia
PertinenceLe droit des contrats spéciaux en France est une branche du droit français qui étudie des contrats ayant un régime juridique dérogatoire au droit commun des contrats en France .
Objet d'un contrat spécial[ modifier | modifier le code ]
Un contrat spécial est un contrat nommé qui fait l'objet d'une législation particulière (exemples : la vente ; l'échange ; la donation ; le...
Date: 2017-03-26 22:37:11
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : contrat de vente et d'entreprise / contrat d'entreprise en droit du travail / objet contrat d'entreprise / contrat de vente et contrat d entreprise distinction / contrat de vente et le d entreprise
Centre du Commerce International - Modèles de Contrat - ITC
PertinenceNombreuses sont les petites entreprises aujourd'hui lancées dans le commerce international, mais qui n'ont pas accès aux formules de contrat dont elles ont besoin pour se protéger. C'est ainsi que l'ITC et des juristes de renom ont élaboré huit contrats types qui incorporent les normes et dispositions légales reconnues à l'échelle internationale et applicables à la plupart des petites...
Site : http://www.intracen.org
Juriste d'entreprise (France) — Wikipédia
PertinenceLe juriste d'entreprise n'est pas une personne qui se limite à dire le droit. C'est une personne qui, connaissant bien les rouages de l'entreprise, son organisation, ses méthodes de travail, les hommes et les femmes qui la composent à tous les niveaux, quel que soit son niveau lui-même, ont pour but de rechercher l'adéquation des objectifs que l'entreprise poursuit avec les règles de droit...
Date: 2017-03-27 01:30:28
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : juriste d'entreprise fiscaliste / juriste d'entreprise en droit du travail / institut juristes d'entreprise / licence juriste d entreprise / cours d economie de l entreprise
L’entreprise individuelle (travailleur autonome) | Éducaloi
PertinenceL'entreprise individuelle (travailleur autonome)
Catherine Yeulet / iStock / Thinkstock
Lorsqu'une personne seule décide de se lancer en affaires , peu de choix s'offrent à elle quant à la forme juridique d'entreprise qu'elle peut utiliser. En fait, elle a deux choix : l'entreprise individuelle ou la société par actions (compagnie) .
L'entreprise individuelle a l'avantage d'être une forme...
Date: 2018-04-12 20:54:35
Site : educaloi.qc.caComment détenir l’immobilier d’entreprise : SCI ...
PertinenceAu moment de la création d'une entreprise, il se pose souvent la question de la détention de l'immobilier d'exploitation. En effet, las d'être locataire le chef d'entreprise se met à la recherche d'un local afin d'y loger son activité professionnelle.
Traditionnellement, deux solutions sont alors envisagées :
C'est la société d'exploitation qui acquiert l'immeuble.
C'est le dirigeant qui...
Site : leblogpatrimoine.com
Thèmes liés : calcul du benefice net d'une entreprise / societe generale d'entreprises / valeurs d'entreprise exemples / valeurs d'entreprise definition / recherche investisseur creation d'entreprise
Editions Législatives | Difficultés des entreprises
PertinenceLiquidation judiciaire
Garantie de l'AGS uniquement due en cas de procédure collective
L'AGS n'intervenant qu'en cas de sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire, elle n'intervient pas dans une liquidation de société pour justes motifs, encore in bonis.
Difficultés des entreprises / Dirigeants
Interdiction de gérer : rétroactivité de la loi
L'article L....
Reprise de société en liquidation judiciaire ou reprendre ...
Pertinenceliquidation judiciaire 22 Côtes d'Armor BRETAGNE : commerces à reprendre, à vendre
Forum : Annonces de fonds commerce et d'entreprise en liquidation judiciaire à vendre en Bretagne, côtes d'armor ?
Consultez la liste des entreprises en faillites et la vente de murs commerciaux.
La liquidation judiciaire est la solution:
- lorsque, d'une part, l'entreprise est en cessation des paiements...
Site : http://liquidations-judiciaires.fr
Thèmes liés : achat d'une entreprise en liquidation judiciaire / annonce d'entreprise en liquidation judiciaire / offre de reprise d'une entreprise en liquidation judiciaire / vente d'entreprise en liquidation / annonces d'entreprise en redressement judiciaire
Ordonnances Macron : l'accord d'entreprise prime sur l ...
PertinenceNégociation collective
Ordonnances Macron : l'accord d'entreprise prime sur l'accord de branche, sauf exceptions
Publiée le 23 septembre 2017, l'ordonnance relative au renforcement de la négociation collective confirme la primauté de l'accord d'entreprise sur l'accord de branche. Dans quelques domaines, la branche demeure la norme de référence, par l'effet de la loi ou de la volonté des...
Site : http://rfsocial.grouperf.com
Créer une entreprise au Québec : l'essentiel à connaitre ...
PertinenceArmelle Rossetti 20 mars 2010 65 Commentaires
Créer une entreprise au Québec : l'essentiel à connaitre (1/2)
Vous songez à démarrer une entreprise au Québec ou à vous lancer en affaires ? Quelles sont les démarches à suivre ? Quels sont les éléments indispensables à connaitre avant d'entreprendre ?
Choisir la structure juridique adaptée
Tout d'abord, il faut choisir la structure...
Site : http://blog.akova.ca
Thèmes liés : decision d'investissement dans l'entreprise / forme juridique de l'entreprise individuelle / protection de l'entreprise individuelle / societe generale d'entreprises / l'entreprise individuelle
CAPEB : Cession / Reprise / Transmission d'entreprise
PertinenceCause départ à la retraite, vends entreprise de plomberie chauffage sanitaire électricité, créée en 1991. Située à 10 km de Segré et 17 km de Pouancé. Axe Angers /Rennes. Clientèle : particuliers. 1 salariée secrétaire comptable.
Cette offre vous intéresse ? Contacter la CAPEB 49 réf. 1009 qui transmettra.
En raison d'un départ en retraite, vends entreprise de clôtures et...
Site : http://www.capeb-maineetloire.com
Liquidation judiciaire : le sort des créanciers - Aide ...
PertinenceLes créanciers d'une entreprise en liquidation judiciaire se retrouvent doublement affectés par le déclenchement de cette procédure collective. L'exercice de la plupart de leurs droits est gelé et, pour prétendre au paiement de leur dû, ils sont contraints de déclarer leur créance à la procédure.
Le représentant des créanciers de l'entreprise en liquidation judiciaire : le...
Site : http://www.assistant-juridique.fr
Thèmes liés : achat d'une entreprise en liquidation judiciaire / contrat d'entreprise en droit du travail / contrat de travail d entreprise / contrat de vente et d'entreprise / contrat de vente et le d entreprise
Apporteur d'affaire - acojur.com
PertinenceCa vous intéresse aussi
Apporteur d'affaire
l'apporteur d'affaire est une personne (commerciale ou non-commerciale) qui met en relation un prospect avec un vendeur ou une entreprise, en contrepartie d'une commission ou rétribution financière fixe.
l'apporteur d'affaire apporte des informations au vendeur et au client sur l'existence d'un produit pour l'un et de l'intérêt d'achat pour...
Date: 2009-07-21 14:36:42
Site : http://acojur.comThèmes liés : entreprise d affaire / agent commercial d'entreprise / contrat de vente et d'entreprise / contrat de vente et le d entreprise / fonction d'une entreprise commerciale
Contrat d'apprentissage : comment trouver son entreprise
Pertinence94.Posté par Tunc le 19/06/2016 16:19
actuellement au collège Robert Doisneau (Gonesse) en classe 4ème, je voudrais fair un appretissage en hôtellerie-restauration.
93.Posté par Michèle Longour le 18/01/2016 12:58
Juridiquement ce n'est pas interdit, mais sur le plan pratique, cela veut dire avoir deux logements et cela implique des frais de déplacement importants.
Pour cette raison,...
Site : http://www.reussirmavie.net
Thèmes liés : recherche d emploi dans une entreprise / recherche chef d'entreprise / recherche d une entreprise / partenariat d'entreprise contrat / contrat de vente et d'entreprise
Les aides à l’immobilier d’entreprise | Collectivités locales
PertinenceModalités communes de mise en oeuvre des aides à l'immobilier d'entreprise
Le régime législatif des aides à l'immobilier d'entreprise résulte de loi n° 2004-809 du 13 août 2004 modifiée relative aux libertés et responsabilités locales. Contrairement aux aides au développement économique de droit commun visées à l'article L. 1511-2 du CGCT, les aides des collectivités...
Achat entreprise
PertinenceCe site a pour but de vous aider dans vos démarches d'achat d'entreprise et aborde les aspects juridiques et financiers d'un achat d'entreprise. Si vous désirez plus d'informations sur la vente d'entreprise, consultez ce site web que jai créé.
L'entente de confidentialité
Tout d'abord, il est bon de rappeler qu'avant de présenter une offre d'achat pour une entreprise, il est nécessaire...
Date: 2018-02-01 04:26:25
Site : http://achatentreprisequebec.comLe transfert d'entreprise en droit social | Maitre Data
PertinenceToutes les fiches
Cession et acquisition d'entreprise: les règles en droit social.
S'il est vrai que le contrat de travail d'un salarié ne peut être modifié sans avoir obtenu son accord (à l'exception d'accord d'entreprise conclu), il est toutefois possible de transférer le contrat à un nouvel employeur et donc interchanger l'un des contractants.
Le nouvel employeur s'impose alors à...
Site : https://www.maitredata.com
Procédure de redressement judiciaire : le sort des ...
PertinenceLes créanciers d'une entreprise en redressement judiciaire se retrouvent doublement affectés par le déclenchement de la procédure de redressement judiciaire. L'exercice de la plupart de leurs droits est gelé et, pour prétendre au paiement de leur dû, ils sont contraints de déclarer leur créance à la procédure.
Le représentant des créanciers de l'entreprise faisant l'objet...
Ecole de vente et de commerce en Ile de France CFA | Sup ...
PertinenceSup de Vente propose des formations en alternance ( contrat d'apprentissage ou contrat de professionnalisation ). Dans ce cadre, aucun frais de scolarité ne vous seront demandés.
Le coût de la formation est pris en charge par des subventions du Conseil Régional et par la taxe d'apprentissage et autres versements d'entreprises.
Vous serez également rémunéré durant votre formation sur la...
Date: 2017-03-29 07:00:25
Site : https://www.supdevente.frThèmes liés : prix contrat de vente contrat d'entreprise / contrat de vente et d'entreprise / contrat de vente et le d entreprise / cours contrat d entreprise / offre d'entreprise en alternance
CONTRAT DE CONCESSION - lexinter.net
PertinenceLa définition du contrat de concession provient de la circulaire Fontanet du 31 mars 1960 : « une convention liant le fournisseur à un nombre limité de commerçants auxquels il réserve la vente d'un produit sous condition qu'ils satisfassent à certaines obligations ».
Le contrat de concession va lier un fabriquant à un revendeur dans le cadre d'un réseau de...
Date: 2017-04-20 17:00:13
Site : http://www.lexinter.netThèmes liés : prix contrat de vente contrat d'entreprise / contrat de vente et d'entreprise / contrat de vente et le d entreprise / contrats d entreprise / achat et vente d'entreprise
Liquidation judiciaire - Annonces de fonds de commerces et ...
Pertinenceannonces de commerces en Liquidation judiciaire : mise en liquidation judiciaire et modalité du redressement judiciaire , dépot de bilan.
Entreprise, commerce, société à vendre sur toute la France par région
Il existe deux façons de fermer une société, soit une liquidation judiciaire soit une dissolution liquidation amiable. Dans les deux cas, le gérant devra bien connaître les...
Site : http://www.liquidationsjudiciaires.fr
Thèmes liés : annonce d'entreprise en liquidation judiciaire / achat d'une entreprise en liquidation judiciaire / offre de reprise d'une entreprise en liquidation judiciaire / vente d'entreprise en liquidation / achat d'une entreprise en redressement judiciaire
Assurance en ligne Auto Habitation résilié non paiement
PertinenceLa résiliation des contrats d'assurances auto habitation
Résiliation d'un contrat d'assurance pour non paiement de cotisations
En cas de non paiement de la prime d'assurance auto, moto ou habitation dans les dix jours qui suivent l'échéance du contrat, l'assureur peut adresser à l'assuré, une mise en demeure de règlement sous 30 jours par lettre recommandée avec accusé de réception....
Site : https://www.assuranceendirect.com
Thèmes liés : prix contrat de vente contrat d'entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance / contrat de vente et d'entreprise / objet contrat d'entreprise / contrat de vente et le d entreprise
Reprise d'entreprise : comment réaliser le diagnostic de l ...
PertinenceReprendre une entreprise est un processus qui s'anticipe et se prépare. Pour le repreneur, l'une des étapes cruciales consiste en premier lieu à réaliser le diagnostic de l'entreprise. C'est ce qui lui permet de confirmer (ou non) son souhait de se lancer dans ce projet. Mais comment réaliser un diagnostic fiable des forces et faiblesses de l'entreprise concernée ? Quelles sont les étapes...
Site : economie.gouv.fr
Blog d'Entreprise: Pourquoi et Comment faire ? | SLN Web
PertinenceRécemment sur le blog Inbound Marketing
Comment intégrer le blog d'entreprise à sa stratégie de communication
25 septembre 2014
Community Management 5 Commentaires
A en croire certains, le blog est mort dès le jour de sa naissance. Pourtant, nombreuses sont les sociétés à intégrer aujourd'hui le blog d'entreprise à leur stratégie de communication. Avec succès. A l'heure où le...
Site : https://www.ludosln.net
Fiche métier Juriste d'Entreprise (H/F) | ouestfrance-emploi
PertinenceFiches métiers
Juriste d'Entreprise
Le droit touche tous les aspects de la société, et les entreprises ne font bien évidemment pas exception. Exerçant un rôle à la fois opérationnel et de conseiller, le juriste optimise au quotidien le statut légal d'une entreprise et fixe les lignes de conduite à respecter pour les innovations, le droit du travail etc... C'est un métier d'expert, mais...
Juriste d'entreprise (France) — Wikipédia
PertinenceConseils utiles à la personne qui appose le bandeau
Préciser le motif de la pose du bandeau.
Précisez le motif de la pose du bandeau en utilisant la syntaxe suivante :
{{admissibilité|date=avril 2018|motif=remplacez ce texte par le motif}}
Créer l'espace de discussion.
(cette méthode est préférable)
Créez une section "Admissibilité" en page de discussion de l'article en y...
Date: 2018-04-12 20:39:05
Site : https://fr.wikipedia.orgProjet / Idée de création d'entreprise - Expert-comptable
PertinenceProjet / Idée de création d'entreprise
Projet / Idée de création d'entreprise
Comment avoir une bonne idée de création d'entreprise ? La recette parfaite qui permet de savoir si une entreprise réussira ou pas n'existe pas, cependant, il est possible (et recommandé) de vous valider quelques points.
Créer une entreprise selon le secteur d'activité ce n'est pas récolter le même niveau...
Date: 2017-03-29 11:37:24
Site : https://www.l-expert-comptable.comThèmes liés : formation conseil en gestion d'entreprise / offres d'emploi associe creation entreprise / les formalites juridiques pour la creation d'une entreprise / formalites pour la creation d'une entreprise / demarches pour la creation d'une entreprise
Le crédit-bail immobilier | Notaires de Paris - Ile-de-France
PertinenceDepuis plus de quarante ans, le crédit-bail immobilier constitue un moyen de financement original accompagnant et facilitant le développement des entreprises. Alors que l'obtention de prêts à long terme est parfois difficile pour les entreprises, le crédit-bail immobilier est un mode de financement plus accessible pour celles-ci qui peuvent en effet, par l'intermédiaire de sociétés de...
Date: 2018-06-22 00:52:22
Site : http://www.notaires.paris-idf.frLes aides à la création d’entreprise | Notaires de Paris ...
PertinenceLes aides à la création d'entreprise
publié le 05/04/2016
Le congé pour création
Le salarié qui envisage de créer ou de reprendre une entreprise a droit, sous certaines conditions, à un congé, accordé par son employeur afin de pouvoir se consacrer à son projet. A la fin de ce congé, le salarié a l'assurance de retrouver, s'il le souhaite, un emploi dans son entreprise. Le...
Date: 2018-04-13 05:29:04
Site : http://www.notaires.paris-idf.frAu comité d’entreprise d’EDF-GDF, la CGT garde jalousement ...
PertinenceAu comité d'entreprise d'EDF-GDF, la CGT garde jalousement les clés du coffre
OEuvres sociales
Olivier Auguste
26 Novembre 2014 à 20h38
Depuis la Deuxième Guerre mondiale, le syndicat est à la tête de la CCAS. Une institution très riche, gérée en toute opacité et où la justice a récemment mis en évidence des abus de confiance
Partager mon Opinion
Michael Fieschi
Electriciens...
Date: 2017-03-29 07:44:43
Site : http://www.lopinion.frThèmes liés : fonction du president du comite d'entreprise / valeurs d'entreprise edf / fonction comite central d'entreprise / objet comite d'entreprise / locaux comite d'entreprise
Impot sur la vente d un fond de commerce d'une SARL en ...
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Bonjour à tous,
J'ai créé il y a 4 ans un commerce en sarl , j'ai des difficultés financières et souhaite donc revendre mon fond de commerce mais je me pose quelques...
Site : https://www.compta-online.com
Thèmes liés : prix contrat de vente contrat d'entreprise / prix de vente d une entreprise / contrat d'achat et de vente d'actifs d'entreprise / contrat de vente d'actifs d'entreprise / achat et vente d'entreprise
Offres d'emploi - Groupe Scutum
PertinenceOffres d'emploi
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o H/F Dessinateur/projeteur Autocad- 94
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Dans le cadre de notre développement, nous recrutons un commercial...
Site : https://www.scutum.fr
BIC - Base d'imposition - Opérations de crédit-bail ...
PertinenceBIC - Base d'imposition - Opérations de crédit-bail mobilier et immobilier - Régime fiscal des opérations de crédit-bail mobilier
I. Règles applicables en cours de contrat de crédit bail mobilier
A. Situation du preneur du contrat de crédit-bail mobilier
1. Déductibilité des loyers de crédit-bail mobilier
Les loyers de crédit-bail versés en cours de contrat sont normalement...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Comment bénéficier de l'ACCRE ? Créer-Mon-Business-Plan.fr
Pertinenced'activités
Lorsque l'on monte son projet de création ou de reprise d'entreprise, on s'intéresse à toutes les aides et subventions dont on peut bénéficier pour nous aider à démarrer notre projet. Parmi ces aides, il en existe une, connue de tous les experts et accompagnants de la création d'entreprise, c'est l' ACCRE . Que veut dire cet acronyme ? Quelle aide se cache derrière ce nom...
Site : creer-mon-business-plan.fr
Comment financer la reprise d'entreprise ou de parts ...
PertinenceIl s'agit pour une personne physique ou morale, de racheter une société mise en vente par son propriétaire, le cédant. Le rachat peut concerner le fonds de commerce, le droit au bail , l'acquisition de titres ( actions, parts sociales...).
Lors d'une reprise, le repreneur est confronté à l'historique de la société ainsi qu'à la gestion de la culture d'entreprise. L'intérêt d'une...
Site : creditprofessionnel.com
Thèmes liés : aide reprise d'entreprise / aide a la creation d'entreprise du conseil general / reprise d une entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance / aide a la creation d'entreprise
La liquidation judiciaire - Infogreffe
PertinenceLe déroulement de la procédure de liquidation judiciaire
La procédure de liquidation judiciaire met en oeuvre un dispositif d'encadrement de l'entreprise dédié prioritairement au désintéressement de ses créanciers et à sa disparition, sauf lorsque sa cession permet de la libérer de ses dettes.
Le rôle du liquidateur
Le liquidateur administre l'entreprise, et a la faculté...
Site : https://www.infogreffe.fr
Agence Immobilière Rennes ⇔ Immobilier Rennes - Laforêt ...
Pertinence* Les prix de vente sont hors frais notariés, d'enregistrement et de publicité foncière.
Chaque agence est une entité juridiquement et financièrement indépendante.
Mandat Favoriz (Exclusivité Laforêt) : Bien faisant l'objet d'un mandat exclusif de vente (article 6 de la loi du 02/01/1970) et d'une diffusion sur le fichier commun Laforêt et, selon les agences, sur d'autres fichiers communs de professionnels.
Les biens, en mandat Favoriz souscrits auprès d'une agence participante, vendus au prix affiché et dont l'acte authentique est signé jusqu'au 31/12/2018 bénéficient d'une assurance « Garantie après-vente » de 12 mois à...
Site : http://www.laforet.com
Thèmes liés : prix contrat de vente contrat d'entreprise / contrat de vente et d'entreprise / contrat de vente et le d entreprise / prix de l immobilier d entreprise / agence communication d'entreprise
