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conseil creation d'entreprise
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N° 3623 - Projet de loi relatif à la transparence, à la ...
PertinenceCONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 30 mars 2016.
PROJET DE LOI
relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption
et à la modernisation de la vie économique,
(Procédure accélérée)
(Renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Site : http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : gouvernance d'entreprise droit des societes / offres d'emploi associe creation entreprise / formalites juridiques et administratives pour la creation d'une entreprise / formalites administratives pour la creation d'une entreprise / prix moyen de l'immobilier d'entreprise
Cas Store - Management stratégique
PertinenceCas communication du magasin Ornement
Marianne ABRAMOVICI Après une thèse soutenue à l'Ecole Normale Supérieure de Cachan sur la gestion des risques organisationnels, elle rejoint l'Université de Marne-la-Vallée en tant que Maître de conférences en Sciences de Gestion en septembre 2000. Au sein de l'Institut de Recherche en Gestion (IRG Université Paris-Est, pôle Marne-la-Vallée), elle...
Site : http://www.cas-store.com
Thèmes liés : master management et gestion d'entreprise / licence management et gestion d'entreprise / formation management et gestion d'entreprise lyon / formation management et gestion d'entreprise / cours management et gestion d'entreprise
Cours, Activité | Cession Entreprise
PertinenceMonsieur Novelli, penchez-vous sur l'exonération de la plus-value !
Il s'agit de l'exonération de la plus-value pour le cédant en cours d'activité. [...] Son entreprise étant pourtant certainement au meilleur de sa forme avec à sa tête un patron dans la force de l'âge. [...] Il devrait livrer quelques éléments de réponse en février. Patientons. [...]
Une progression de...
Site : http://transmission.cession-entreprise.com
Thèmes liés : cours d economie de l entreprise / decision d'investissement dans l'entreprise / investissement dans l immobilier d entreprise / entreprise par secteur d activite / secteur d activite d une entreprise
Le crédit impôt innovation | Direction Générale des ...
PertinenceConstitution du dossier de déclaration
Le CII est calculé sur l'année civile indépendamment de l'exercice fiscal de l'entreprise. Le CII est subordonné au dépôt de la déclaration spéciale relative au CIR : paragraphe IV du formulaire de déclaration 2069-A-SD. Ce formulaire peut être retiré auprès du "service impôts entreprises" ou téléchargé dans l'onglet « formulaires à...
Site : entreprises.gouv.fr
Les aides à la création - Création, transmission, reprise ...
PertinenceLes aides à la création
Les aides à la création
Il existe de multiples dispositifs d'aides à la création d'entreprise. Ces dispositifs sont mis en place par l'Etat et les collectivités territoriales. Ils visent à soutenir les créateurs sous différentes formes :
Les aides financières
Les exonérations de...
Date: 2018-06-21 23:20:34
Site : http://www.entreprendre-occitanie.frThèmes liés : association aide a la creation d'entreprise / association aide a la creation d entreprise / aide a la creation d'entreprise / aide a la creation d entreprise / association aide creation entreprise
EVS (entreprise) — Wikipédia
PertinenceCréation[ modifier | modifier le code ]
La société EVS est fondée conjointement par Pierre L'Hoest et Laurent Minguet en 1994 . Elle collabore pour ses développements avec Michel Counson au travers de sa société VSE qui sera rachetée par EVS en 1997.
EVS révolutionne l'enregistreur numérique professionnel en introduisant, dans le monde de la diffusion télévisée, l'usage du disque...
Date: 2018-04-12 15:55:05
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : fonction du president du comite d'entreprise / conseil creation d'entreprise / conseil creation d entreprise / conseil d entreprise en anglais / conseils d entreprise
Chapitre 3. Innovation et performance économique | Cairn.info
PertinenceChapitre 3. Innovation et performance économique
ALERTES EMAIL - REVUE Etudes économiques de l'OCDE
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Vous recevrez un email à chaque nouvelle parution d'un numéro de cette revue.
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Vous avez déjà enregistré cette alerte. Vous pouvez gérer vos alertes depuis le menu Mon...
Site : cairn.info
societe electricite paris | Société Electricité Paris et ...
PertinenceEntreprises d'électricité générale à Paris
SOCIÉTÉ D'ARTISANS
Bienvenue sur le site de devis gratuit du GAP, le groupement des artisans parisiens , entreprise d'électriciens à Paris fondée depuis plusieurs années, spécialisée en travaux de rénovation, mise en conformité électrique, maintenance et...
Site : http://www.le-gap.protectfranceincendie.com
Thèmes liés : societe generale d'entreprises / creation d'entreprise paris / creation d entreprise paris / cours creation d'entreprise gratuit / cours de creation d'entreprise
Forme juridique - Entreprises // Luxembourg - guichet.lu
Pertinencela société européenne (SE).
Sociétés de personnes
La société de personnes s'apparente à l'entreprise individuelle dans le sens où le contrat de société s'appuie principalement sur la personne même des associés qui se connaissent et se font confiance.
Les parts ne sont cessibles qu'avec le consentement de l'ensemble des associés.
Les associés sont responsables solidairement et...
Date: 2017-02-13 14:07:12
Site : http://www.guichet.public.luThèmes liés : forme juridique de l'entreprise individuelle / l'entreprise individuelle / les avantages de gestion du temps dans l'entreprise / gestion des risques juridiques dans l'entreprise / gestion des risques dans l'entreprise
Créer micro entreprise – 3 options de financement pour ...
Pertinence3 options de financement pour créer votre micro entreprise
3 options de financement pour créer
votre micro entreprise
Bien qu'indispensable lorsque vous souhaitez créer une micro entreprise , votre apport personnel est souvent insuffisant pour couvrir l'intégralité des frais de lancement. Focus, dans cet article, sur 3 possibilités de financement pour vous aider à créer votre...
Site : http://www.salonsme.com
Thèmes liés : creer entreprise d'aide a la personne / aide a la creation d'entreprise du conseil general / creer un reseau d entreprise / prix moyen de l'immobilier d'entreprise / creer d'entreprise
Auto Entrepreneur dans le bâtiment - Plombier, électricien ...
PertinenceDéjà plus de 85 000 membres. Vous aussi créez un compte gratuitement ou connectez-vous
F.A.Q. de l'auto entrepreneur et micro entrepreneur
Comment devenir auto entrepreneur et micro entrepreneur dans le bâtiment ?
Pour lancer votre activité d'auto entrepreneur et micro entrepreneur dans le bâtiment ou BTP (Bâtiment et Travaux Publics), il y a une réglementation spécifique. En effet,...
Site : myae.fr
Thèmes liés : creation de micro entreprise auto entrepreneur / creer son entreprise auto entrepreneur / creation d entreprise auto entrepreneur / vente auto micro entreprise / entreprise d auto
Auto Entrepreneur dans le bâtiment - Plombier, électricien ...
PertinenceDéjà plus de 85 000 membres. Vous aussi créez un compte gratuitement ou connectez-vous
F.A.Q. de l'auto entrepreneur et micro entrepreneur
Comment devenir auto entrepreneur et micro entrepreneur dans le bâtiment ?
Pour lancer votre activité d'auto entrepreneur et micro entrepreneur dans le bâtiment ou BTP (Bâtiment et Travaux Publics), il y a une réglementation spécifique. En effet,...
Site : myae.fr
Thèmes liés : creation de micro entreprise auto entrepreneur / creer son entreprise auto entrepreneur / creation d entreprise auto entrepreneur / vente auto micro entreprise / entreprise d auto
Cct par thème - NAR-CNT
PertinenceALCOOL ET DROGUES
Le Conseil a conclu, le 1er avril 2009, la convention collective de travail n° 100 . Cette convention vise à permettre d'aborder dans les entreprises le dysfonctionnement au travail dû à la consommation d'alcool ou de drogues, à le prévenir et à y remédier, en raison des conséquences négatives qui y sont liées tant pour les employeurs que pour les...
Date: 2017-05-05 13:12:42
Site : http://www.cnt-nar.beCED | Naskéo: Création d'une entreprise dans l ...
PertinenceEnseignements clés
Comment deux jeunes de seulement 24 ans procèdent-ils pour créer une entreprise florissante dans le domaine de la dépollution? Au-delà de généralités sur l'esprit d'entreprise, comment ont-ils raisonné pour s'assurer qu'ils tenaient une bonne idée et pour se faire une place dans un marché dominé par des...
Site : http://www.canal-educatif.fr
Thèmes liés : comment faire une etude de marche pour creer son entreprise / idee d'entreprise qui marche / bonne marche de l'entreprise / creation d'entreprise idee / creation de l'entreprise
10 thèmes WordPress pour créer un site Internet d’entreprise
PertinenceAccueil Blog Entreprise 10 thèmes WordPress pour créer un site Internet d'entreprise
10 thèmes WordPress pour créer un site Internet d'entreprise
Enregistrer
Si vous êtes à la recherche d'un thème WordPress qui vous permettra de créer un site Web pour une entreprise, une PME ou un start-up, alors vous êtes au bon endroit. Nous vous proposons dans cette liste 10 thèmes WordPress...
Site : https://blogpascher.com
Créer un logo entreprise, création logo entreprise ...
PertinenceNous avons la solutions parfaite ! Créez votre logo en ligne en quelques minutes
et téléchargez votre logo en haute définition depuis votre compte client !
Création logo entreprise, PME, association
Logogenie est spécialisé dans la création de logo pour les petites d'entreprise, PME, associations...
Vous allez pouvoir créer vous meme votre logo a l'image de votre entreprise pour moins de...
Site : logogenie.fr
Conseil national des activités privées de sécurité — Wikipédia
PertinenceConseil national des activités privées de sécurité
Géolocalisation sur la carte : �?le-de-France
Conseil national des activités privées de sécurité
Géolocalisation sur la carte : Paris
Conseil national des activités privées de sécurité
Le conseil national des activités privées de sécurité, ou CNAPS, est un service français de police administrative, rattaché au...
Date: 2017-03-27 03:55:59
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : droit d'expression des salaries dans l'entreprise / creation entreprise de securite privee / respect de la vie privee dans l'entreprise / la vie privee du salarie dans l'entreprise / politique d'investissement de l'entreprise
Auto-entrepreneur:Grossiste,régime-Auto-entrepreneur ...
PertinenceComment déclarer son activité ?
L'adoption du statut se fait par simple déclaration en ligne sur le portail officiel des auto-entrepreneurs, ou auprès d'un Centre de formalités des entreprises (CFE). L'Urssaf a mis en place un numéro spécial d'aide et de conseil sur l'auto-entreprise : 0821.08.60.28 (0,12EUR/min). L'Agence pour la création d'entreprises (APCE) édite une rubrique...
INFO-SOCIETE.COM : L’information sur les entreprises ...
PertinenceInfo-societe vous permet d'accéder rapidement à une base d'information financière et juridique sur les sociétés immatriculées au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS). Les données sont collectées et traitées par l'INPI pour les Tribunaux d'Instances et Tribunaux mixtes de Commerce et par les Greffes pour les Tribunaux de commerce. Chaque année, les sociétés françaises sont...
Site : http://www.pearltrees.com
STATUTS GRATUITS D'EURL - fbls.net
PertinenceCONSTITUEZ UNE EURL
L'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée jouit d'un statut similaire à celui de la société à responsabilité limitée, à la différence qu'il suffit d'une seule personne pour la constituer. Ce statut est répandu dans les entreprises artisanales. C'est une structure récente créée par la loi du 11 juillet 1985. C'est une société commerciale quelle que...
Date: 2018-04-17 18:05:54
Site : http://www.fbls.netIII Bénéficiaires (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)
PertinenceIII.1.5 Classifications professionnelles
III.1.5.1 Évolution des classifications
Lors de la création du régime de retraite des cadres en 1947, les classifications des emplois résultaient des arrêtés de mise en ordre des salaires, publiés entre 1945 et 1949, à l'initiative des ministres du travail et de la Sécurité sociale : Alexandre Parodi et Ambroise Croizat.
Ces arrêtés -...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.euThèmes liés : contrat de vente et d'entreprise / formation gestion d'entreprise pole emploi / pole emploi creation d'entreprise 15 mois / pole emploi creation d'entreprise / emploi creation d'entreprise
Notaires Montpellier - Les collaborateurs de l'office ...
PertinenceEMMANUEL DOSSA
Notaire Associé
Après une expérience Parisienne de dix ans (de 1991 à 2001) en tant que responsable du Pôle Transmission Patrimoine-Entreprise du Groupe MONASSIER, Emmanuel DOSSA a rejoint notre étude pour s'associer en janvier 2005. Son expérience et ses compétences dans le domaine de la Transmission d'entreprise et de la fiscalité permettent à notre étude d'accompagner depuis plus d'une quinzaine d'années les entrepreneurs et les dirigeants de sociétés dans le cadre de l'organisation et de la transmission de leur...
Site : http://www.vialla-dossa-notaires.fr
Consultations publiques Economie-Finances terminées | Le ...
PertinenceConsultations publiques Economie-Finances terminées
Consultations publiques Economie-Finances terminées
Consultations publiques Economie-Finances
Consultation sur la demande de permis exclusif de recherches de mines d'or dit « Permis Crique Sophie » en Guyane, présentée par la société GAÏA - 17/02/2017
Du 17 février 2017 au 3 mars 2017 inclus
Le détail de la...
Date: 2017-03-29 13:21:15
Site : economie.gouv.frThèmes liés : prix moyen de l'immobilier d'entreprise / gestion technique de l'immobilier d'entreprise guide pratique / protection de l'environnement entreprise / emploi consultant immobilier d'entreprise / systeme d'information et de communication dans l'entreprise pdf
Conditions pour exercer des activités privées de sécurité ...
PertinenceToute personne physique ou morale qui souhaite exercer une activité privée de sécurité doit justifier de son aptitude professionnelle et détenir un numéro de carte professionnelle. En cas de création d'entreprise, l'exploitant individuel ou le dirigeant de la personne morale est tenu de détenir une autorisation d'exercice et un agrément spécifique.
Tout replier
Activités...
Subvention fiscale - apia.com.tn
PertinenceLe promoteur est tenu à déposer un dossier accompagné des documents suivants :
Une attestation de dépôt de déclaration d'investissement (ADI) qui doit être remplie avec précision et signée par le promoteur. Les demandes peuvent être déposées soit directement au siège de l'APIA soit dans les chefs-lieux des Gouvernorats.
Liste des équipements à acquérir précisant...
Site : http://www.apia.com.tn
Thèmes liés : projet de creation d'une entreprise agricole / projet de creation d une entreprise de transport / projet de creation d'une entreprise / projet de creation d une entreprise / projet d'entreprise credit agricole
BIC - Champ d'application et territorialité - Revenus ...
PertinenceComparer les versions sélectionnées
2012-09-12T06:00:00.000+02:00
BIC - Champ d'application et territorialité - Revenus imposables par détermination de la loi - Profits de construction réalisés par les personnes morales - Sociétés civiles de construction-vente - Conditions d'application du régime dérogatoire du droit commun
Pour entrer dans le champ d'application des dispositions de...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : societe generale d'entreprises / gestion de l'entreprise d'assurance / article de l entreprise / societe d entreprise / marche de l immobilier d entreprise
N° 611 - Rapport d'information de MM. Fabien Matras et ...
PertinenceI. UN CADRE JURIDIQUE RENOUVELÉ MAIS INÉGALEMENT MIS EN oeUVRE 7
A. LA CONSÉCRATION DE PRINCIPES FONDAMENTAUX ET DE PRATIQUES ANCIENNES 7
1. La déontologie comme interrogation consubstantielle à l'émergence des agents publics 7
2. Un encadrement jurisprudentiel développé 9
3. De premiers encadrements limités à certains secteurs d'activité 11
a. Le monde de la santé, précurseur de la...
N° 4186 - Rapport de M. Nicolas Perruchot sur la ...
Pertinence1,721 % de la masse salariale
France Télécom (2010)
3,7 % de la masse salariale
RATP (2011)
2,811 % de la masse salariale
Banque de France (2010)
2,452 % de la masse salariale
(1) Pour les seuls comités d'établissement.
3. Les moyens attribués par les employeurs au-delà des obligations légales
Par ailleurs, du fait de stipulations conventionnelles ou par décision...
Site : http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : livre gestion d'entreprise / livre de gestion d'entreprise gratuit / licence management et gestion d'entreprise / licence gestion d'entreprise lyon / licence gestion d'entreprise commerce et developpement international
N° 835 - Projet de loi relatif à l’enseignement supérieur ...
PertinenceCONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 20 mars 2013.
PROJET DE LOI
relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche,
(Procédure accélérée)
(Renvoyé à la commission des affaires culturelles et de l'éducation, à défaut de constitution
d'une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30...
Site : http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : formation conseil en gestion d'entreprise / pole emploi creation d'entreprise a l'etranger / conseiller creation d'entreprise formation / recherche de l'entreprise / politique d'investissement de l'entreprise
Pilotage de la revue des processus Ressources Humaines ...
PertinenceAvertissement
Si vous arrivez directement sur cette page, sachez que ce travail est un rapport d'étudiants et doit être pris comme tel. Il peut donc comporter des imperfections ou des imprécisions que le lecteur doit admettre et donc supporter. Il a été réalisé pendant la période de formation et constitue avant tout un travail de compilation bibliographique, d'initiation et d'analyse sur...
Date: 2011-03-02 15:11:29
Site : http://www.utc.frThèmes liés : gestion des ressources humaines et culture d'entreprise / culture d'entreprise chez l'oreal / valeurs d'entreprise l'oreal / fonction ressources humaines d'une entreprise / systeme d'information dans l'entreprise
jactiv.ouest-france.fr - Etudiant et jeune : infos, bons plans, vie des campus ...
PertinenceIl a découvert son métier au lycée, en cherchant son orientation. Ça collait bien avec son profil: doué en maths, curieux de sciences sociales. « L'économie m'intéressait plus que l'ingénierie», sourit Alexandre Guenneugues. Le voilà donc actuaire, à 26 ans, après une prépa et trois ans d'école. « Je travaille chez Suravenir», assureur à Brest, à quelques...
Date: 2018-04-12 21:05:19
Site : http://jactiv.ouest-france.frIMT S’informer sur un métier Fiche métier - Conseil en ...
PertinenceChargé/Chargée d'emploi en entreprise de travail temporaire
Chargé / Chargée de mission emploi formation
Chargé / Chargée de projet d'insertion professionnelle
Chargé / Chargée de projet emploi
Chargé / Chargée de relations entreprises
Conseiller / Conseillère à l'emploi
Conseiller / Conseillère de pôle emploi
Conseiller / Conseillère des métiers
Conseiller / Conseillère en...
Date: 2017-03-28 13:13:08
Site : candidat.pole-emploi.frThèmes liés : formation gestion d'entreprise pole emploi / emploi entreprise d'insertion / emploi conseiller creation d'entreprise / conseiller en creation d'entreprise fiche metier / pole emploi creation d'entreprise
N° 3600 - Projet de loi visant à instituer de nouvelles ...
PertinenceCONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 24 mars 2016.
PROJET DE LOI
visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections
pour les entreprises et les actifs,
(Procédure accélérée)
(Renvoyé à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale
dans les délais...
Site : http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : gestion d'entreprise et organisation / formation management et gestion d'entreprise / formation en gestion d'entreprise gratuit / formation en gestion d'entreprise belgique / formation en gestion d'entreprise
CXO, l'eXperience feel good du client - Les Clés de Demain ...
PertinenceCEO, CMO, CCO, CSO, CDO, CTO, CIO... la liste s'allonge un peu plus avec le CXO, Chief Experience Officer, nouvelle coqueluche des entreprises françaises. Au sein de l'entreprise, ce véritable ambassadeur des clients bouscule les organisations dites classiques, casse les silos et influe de manière transverse sur les directions stratégie, marketing, DSI et vente, notamment. Son rôle ?...
Placer son argent au Luxembourg - Créer une entreprise au ...
PertinenceEt si le Luxembourg était le meilleur pays en Europe pour créer son entreprise ? Ouvrir une société au Luxembourg, c'est profité des conditions attractives réservées aux entrepreneurs dans le Grand Duché, mais aussi d'une fiscalité qui n'a rien à envier à ses voisins européens, loin de là. A l'heure où les entrepreneurs doivent s'adapter pour survivre, installer son entreprise au...
Les aides et subventions publiques aux entreprises - Conseil
PertinenceLes aides et subventions publiques aux entreprises
avril 07, 2014
Dans un environnement économique incertain, les entreprises ont plus que jamais besoin de consolider le présent et de préparer l'avenir. Elles peuvent récupérer des marges de manoeuvre en recherchant des publiques.
Des aides et subventions publiques nombreuses et mal connues
De nombreuses aides et subventions publiques...
Site : http://www.akene-formation-management.com
Thèmes liés : financement et subventions a l'immobilier d'entreprise / comment mesurer l'innovation d'une entreprise / investissement dans l immobilier d entreprise / cycle d'investissement de l'entreprise / marche de l immobilier d entreprise
Le classement des banques pour entrepreneurs… | Création d ...
Pertinence1 septembre 2010 / Guilhem Bertholet / 37 commentaires
Choisir une banque pour sa création d'entreprise
Suite aujourd'hui de la série sur les banques , dont le premier opus nous a livré les critères pour bien choisir sa banque, au moment de la création d'une entreprise .
Petit rappel de méthodologie...
Toute tentative de classement nécessite de définir une méthodologie, afin de rendre le...
Site : http://www.guilhembertholet.com
Thèmes liés : banque creation d'entreprise / banque populaire d'entreprise / banque d'entreprise / banque d entreprise / creation and d entreprise
Idinvest Partners | Partenaire de la croissance des ...
PertinenceLe fonds NOVI 2 accompagne le Groupe Amadéite dans l'accélération de son développement R&D et international
Le Fonds NOVI 2, créé par la CDC et 23 grands investisseurs, géré par Idinvest Partners, investit en Obligations Convertibles dans le Groupe AMADEITE. Créé en 1995, le Groupe AMADEITE est un pionnier dans le domaine des biotechnologies marines. Il a développé des solutions...
Site : http://www.idinvest.com
Instance représentative du personnel — Wikipédia
PertinenceCe comité annule et remplace les instances suivantes : délégués du personnel , comité hygiène sécurité et conditions de travail (CHSCT) et comité d'entreprise .
Les représentants syndicaux (RS), désignés par leur syndicat, représentent ces derniers, auprès des CE et des CHSCT présents dans les entreprises jusqu'au 31 décembre 2019 maximum, ou à partir du 1er janvier 2018 auprès...
Date: 2018-06-07 15:32:29
Site : https://fr.wikipedia.orgProcédure de redressement judiciaire : le sort des ...
PertinenceProcédure de redressement judiciaire : le sort des salariés
Les salariés sont souvent les plus durement touchés par l'ouverture d'une procédure collective. Aux salaires impayés, s'ajoute souvent l'angoisse de ne pas parvenir à faire reconnaître ses droits et de perdre son emploi. C'est pourquoi la loi a prévu un dispositif spécial, dispensant les salariés de la déclaration de...
Entreprises en difficulté, saisissez le médiateur du ...
PertinenceLes entreprises en redressement ou liquidation judiciaire y sont également éligibles, mais l'intervention du médiateur se fait en lien et avec l'accord de la personne désignée par le tribunal de commerce. Si le mandataire ou l'administrateur judiciaire refuse la médiation, il doit le signifier expressément auprès du médiateur du crédit.
Une entreprise peut faire appel au médiateur du...
Site : editions-tissot.fr
Thèmes liés : dossier financier creation d'entreprise pdf / dossier financier creation d'entreprise / dossier de credit d'une entreprise / dossier juridique creation d'entreprise / creation d'entreprise chambre de commerce
Circulaire DRT n° 92-14 du 29 août 1992
PertinenceCirculaire DRT n° 92-14 du 29 août 1992
application du régime juridique du contrat de travail à durée déterminée et du travail temporaire
Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
à Mesdames et Messieurs les préfets ;
Messieurs les directeurs régionaux du travail et de l'emploi ;
Mesdames et Messieurs les directeurs départementaux du travail, de...
Date: 2015-10-25 15:49:31
Site : http://conseillerdusalarie.free.frThèmes liés : culture d'entreprise et identite au travail / culture d'entreprise et engagement au travail / travail emploi comite d'entreprise / usage d'entreprise en droit du travail / travail sur les valeurs de l'entreprise
Céder/transmettre une entreprise | CCI Mulhouse
PertinenceAccueil CREATION, REPRISE ET CESSION D'ENTREPRISE Céder/transmettre une entreprise
Céder/transmettre une entreprise
Mon entreprise est-elle...
Date: 2017-03-29 09:36:27
Site : http://www.mulhouse.cci.frThèmes liés : cession entreprise cci / avant la creation d une entreprise / conseil creation d'entreprise / conseil creation d entreprise / reprise d une entreprise
Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2 ...
PertinenceAnalyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2
Article 1 : reprise, à la virgule près, des 61 très rétrogrades « principes » Badinter/Medef (analyse déjà faite de ce préambule archi libéral qui rompt théoriquement, juridiquement, historiquement, en pratique avec un siècle d'histoire du code du travail depuis 1906 et 1910) ). Est repris notamment l'article qui...
Site : http://www.filoche.net
Thèmes liés : livre gestion d'entreprise / licence management et gestion d'entreprise / licence gestion d'entreprise commerce et developpement international / licence gestion d'entreprise / gestion d'entreprise et organisation
Créer Son Entreprise En Suisse En Tant Qu’étranger ...
PertinenceCe qu'il faut savoir du marché suisse avant de vous lancer
Les différentes formes de sociétés en suisse, laquelle privilégier ?
La Suisse connaît principalement quatre formes juridiques : la société anonyme (SA) et la société à responsabilité limitée (Sàrl) qui sont des sociétés de capitaux, ainsi que la société en nom collectif, qui est une société de personnes, et la raison...
Date: 2018-04-11 06:27:00
Site : http://frontalier.moncoachfinance.comNos équipes | Jurica Cabinet d'avocats d'affaires Poitiers ...
PertinenceChristiane BILLOUIN, avocat au sein du bureau de Saint-Benoit (Poitiers) est spécialisée en droit des sociétés, droit commercial des affaires et de la concurrence. Elle intervient en conseil tant pour les entreprises commerciales et artisanales que pour les professionnels libéraux de santé ainsi que des professions réglementées. Elle accompagne les entreprises et ses dirigeants à tous...
Site : http://www.jurica.fr
Création ou reprise d'entreprise: de l'idée au projet ...
PertinenceDe l'idée au projet, les premières étapes de la création-reprise
Vous avez une idée, un projet de création ou de reprise d'entreprise.
La CCI vous accompagne durant toutes les étapes de la création ou de la reprise : information, formation, conseils personnalisés, choix des structures juridiques, aspects sociaux, fiscaux, recherche de financements, lancement commercial, etc.
Site : http://www.lot.cci.fr
Projet de loi portant nouvelle organisation territoriale ...
PertinenceDES RÉGIONS RENFORCÉES
CHAPITRE UNIQUE
LE RENFORCEMENT DES RESPONSABILITÉS RÉGIONALES
Article 1er
(art. L. 1111-10, L. 4221-1, L. 4433-1 et L. 4433-4
du code général des collectivités territoriales)
Suppression de la clause de compétence générale des régions et attribution d'un pouvoir réglementaire
Le présent article vise, d'une part, à supprimer la clause de compétence générale...
Date: 2015-05-21 09:14:17
Site : senat.frThèmes liés : formation conseil en gestion d'entreprise / schema systeme d'information entreprise / financement et subventions a l'immobilier d'entreprise / gestion technique de l'immobilier d'entreprise guide pratique / schema logistique d'une entreprise
BIC - Champ d'application et territorialité - Exonérations ...
Pertinence(1) Au titre de cet exercice, la société ne bénéficie pas d'une exonération car la totalité de son chiffre d'affaires est réalisé en dehors des zones éligibles. Cependant, elle pourra à nouveau en bénéficier au titre de l'exercice suivant si elle réalise une partie de son chiffre d'affaires dans les zones éligibles, la règle du prorata s'appliquant exercice par...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Loi n° 2003-699 du 30/07/03 relative à la prévention des ...
PertinenceLoi n° 2003-699 du 30/07/03 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages
(JO n° 175 du 31 juillet 2003)
NOR :DEVX0200176L
Ordonnance n° 2010-418 du 27 avril 2010 (JO n° 101 du 30 avril 2010)
L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Titre I : Risques...
Date: 2017-03-29 08:31:10
Site : http://www.ineris.frThèmes liés : article culture d'entreprise / prix moyen de l'immobilier d'entreprise / financement et subventions a l'immobilier d'entreprise / conseil en communication d'entreprise / protection de l'environnement entreprise
