COMITE D'ETABLISSEMENT IDF ELIOR FMC - verif.com
PertinenceCOMITE D'ETABLISSEMENT IDF ELIOR FMC
Site Internet
Cette entreprise n'a pas encore établi de lien entre VERIF et son site Web ou n'a pas de site Web.
S'il s'agit de votre entreprise et si vous souhaitez mieux la faire connaître, établissez un lien entre le site officiel de votre entreprise et VERIF, c'est facile et gratuit. Il permettra aux centaines de milliers de...
Site : verif.com
Thèmes liés : comite d'entreprise elior / information consultation comite d entreprise / information comite d'entreprise / comite d entreprise / information au conseil d entreprise
Cadeaux d'entreprise -Cadeaux et bons d'achat offerts aux ...
PertinenceLes bons d'achat et cadeaux alloués aux salariés par le comité d'entreprise ou directement par l'employeur sont exonérés des cotisations et contributions de Sécurité sociale, lorsque leur montant global ne dépasse pas un certain seuil.
Les bons d'achat et cadeaux alloués aux salariés par le comité d'entreprise (ou directement par l'employeur dans les entreprises de moins de...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : comite d'entreprise bon d'achat / bon d'achat entreprise / bon d achat entreprise / cadeaux entreprise fin d'annee / cadeaux d entreprise
Boostez votre e-commerce avec les CE à l’aide de FichierEntreprise | Le ...
PertinenceComment booster son e-commerce avec les CE, pour acquérir de nouveaux prospects à l'aide d'un fichier email entreprise ? Découvrez une solution en ligne qui s'appelle FichierEntreprise et qui vous permet de commander des fichiers sur différentes thématiques pour accroître votre business en ligne.
170Interactions
Vous avez un site internet e-commerce et vous souhaitez développer...
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Spectacle, Arbre de Noël et soirée d'entreprise - comité d ...
PertinenceMagie d'Enfance
Dans le cadre d'une soirée d'entreprise, d'un arbre de Noël, d'une journée portes ouvertes, ou pour tout événement nécessitant la mise en place d'animations ou l'intervention d'artistes, nous saurons mettre notre expérience à votre service.
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Site : http://www.asmproduction.com
Thèmes liés : cadre d'entreprise metier / cadre d'entreprise / cadre d entreprise / fonction comite d'entreprise / comite d entreprise
Flash Infos JUSTICE : Le Comité d'entreprise de l'ex-SNCM ...
PertinenceAttention! Vous consultez un extrait aléatoire et décalé d'articles issus de la base de données Flash-Infos. Pour un accès exhaustif et actualisé, contactez-nous pour la mise en place d'un abonnement .
JUSTICE : Le Comité d'entreprise de l'ex-SNCM renonce à poursuivre Corsica Linea
Ecrit par Flash Infos sur
14 juillet 2016
. Publié dans...
Site : http://www.flash-infos.com
Thèmes liés : information consultation comite d entreprise / information comite d'entreprise cession / information comite d'entreprise / comite d entreprise / direction d'une entreprise
La restauration d'entreprise : définition | Midi et Demi
PertinenceLe restaurant d'entreprise
A l'inverse d'un réfectoire ou d'un emplacement dédié à la prise de repas, il n'existe aucune obligation légale concernant l'installation d'une cantine au sein de l'entreprise.
Qui est concerné ? Tous les salariés de l'entreprise, quel que soit leur contrat (CDI, CDD, temps partiels, intérimaires, etc...).
L'installation d'un restaurant d'entreprise requiert un...
Site : http://www.midietdemi.fr
Regroupement des consultations annuelles obligatoires ...
PertinenceRegroupement des consultations annuelles obligatoires : quels enjeux pour les commissions du comité d'entreprise ?
Représentants du personnel
Regroupement des consultations annuelles obligatoires : quels enjeux pour les commissions du comité d'entreprise ?
Envoyer à un ami
Le regroupement des consultations annuelles obligatoires, mis en place par la loi Rebsamen, réinterroge le...
Site : http://www.elegia.fr
Thèmes liés : information consultation comite d entreprise / travail emploi comite d'entreprise / information comite d'entreprise / fonctions economiques du comite d'entreprise / emploi comite d'entreprise
Fonctionnement d'un comité d’entreprise : les règles des votes
PertinenceInfoCE > Actualités > Juridiques > Fonctionnement d'un comité d'entreprise : les règles des votes
Fonctionnement d'un comité d'entreprise : les règles des votes
23 août 2016
Le comité d'entreprise est constitué de représentants du personnel élus afin de garantir l'expression de l'ensemble des salariés au sein d'une instance représentative. Il est également sollicité/consulté par...
Site : http://www.infoce.fr
Relations du travail - Direccte Ile-de-France
PertinenceLes organismes agréés pour la formation des membres de comité d'entreprise en Ile-de-France
Les membres titulaires du comité d'entreprise élus pour la...
Date: 2018-04-12 23:31:27
Site : http://idf.direccte.gouv.frThèmes liés : comite d entreprise / entreprise d ile de france / formations d entreprise / economie d'entreprise / economie d entreprise
SERCEL - Comité d'entreprise
PertinenceHistorique des Comités d'Entreprise
Créés au lendemain de la seconde guerre mondiale, les C.E. se sont d'abord essentiellement consacrés au redressement économique de la France. Appelés alors comités "patates", ils gèrent au mieux la pénurie et font jouer la solidarité pour venir en aide aux salariés les plus nécessiteux. Leur rôle de contre-pouvoir patronal est mis au second plan.
C'est en 1982 que les lois Auroux élargissent et renforcent le rôle du C.E. et définissent le cadre actuel de son action. Contrôle économique de l'entreprise,...
Site : http://www.cesercel44.com
Thèmes liés : droit d'expression des salaries dans l'entreprise / fonction secretaire comite d'entreprise / fonction tresorier comite d'entreprise / fonctions economiques du comite d'entreprise / fonction comite d'entreprise
L'accord d'entreprise - journaldunet.fr
PertinenceL'accord d'entreprise porte sur les conditions de travail et les garanties sociales des salariés. Il est le résultat d'une négociation entre délégués syndicaux employeur. La Loi Travail, donne plus de pouvoir à ce type d'accord.
Accord d'entreprise : définition
L'accord d'entreprise résulte d'une négociation entre les délégués syndicaux et l'employeur. Il vise à adapter les règles...
Site : https://www.journaldunet.fr
L’Urssaf et le CE : cadeaux et bons d’achat exonérés ou ...
PertinenceLes cadeaux et bons d'achat offerts aux salariés par le comité d'entreprise ou directement par l'employeur sont soumis aux cotisations de la Sécurité sociale, car ils sont définis comme étant une contrepartie fournie par l'employeur du travail fourni. Pourtant l'Urssaf accorde une certaine tolérance et du coup, une exonération, sous certaines conditions, sur les bons d'achat ou...
Culture d'entreprise — Wikipédia
PertinenceLa culture d'entreprise peut également avoir un rôle dans le recrutement , en permettant aux futurs salariés de se reconnaître dans ce que l'entreprise présente comme son identité .
Elle a également un rôle important à jouer dans l'assimilation des nouveaux embauchés, rôle particulièrement critique dans le cas de sociétés en forte croissance. En donnant à chacun une référence...
Date: 2017-03-26 22:48:29
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : culture d'entreprise que sais je n 2756 / culture d'entreprise management / culture d'entreprise et la communication / la culture et le projet d'entreprise / identite culture et projet d'entreprise
Comité d’Entreprise - salle-de-sports-nice.com
PertinenceComité d'Entreprise vitaclub 2012-03-13T13:51:52+00:00
OFFRE COMITÉ D'ENTREPRISE VITACLUB
VitaClub ce sont des clubs de remise en forme et d'entretien ouvert non-stop de 6h à 23h et 7j/7.
Accessible à tous, adultes et séniors, VitaClub se démarque par la qualité de ces équipements mais aussi par un accueil chaleureux et personnalisé qui permet à tous de se sentir, tout de suite, très à l'aise.
Présent dans les quartiers de Nice Nord, Nice...
Site : http://www.salle-de-sports-nice.com
Thèmes liés : sport comite d'entreprise / inscription comite d'entreprise / offre comite d'entreprise / commercial comite d'entreprise nord / commercial comite d'entreprise
Site internet comité d'entreprise clé en main en 7 jrs ...
PertinenceONT D�?J�? CHOISI
PREMIUM ONLINE
Monoprix, Décathlon, Citeos, Edipost, Clinique Jouvenet, Interparfums, Kimberly-Clark, Claranet, Hyper U, Ubisoft, Castorama, Casino, BVA, Ibis...
Nos clients
« Depuis 3 ans, les offres que nous proposons aux salariés et notre communication rencontrent un réel succès auprès des salariés. »
CE MONOPRIX
Site : http://www.premium-online.fr
Thèmes liés : offre comite d'entreprise / comite d entreprise / creer entreprise sur internet / equipement d'entreprise / equipement d entreprise
Le train de vie délictueux du comité d’entreprise de la SNCF
PertinenceLe train de vie délictueux du comité d'entreprise de la SNCF
Publié par wikistrike.com sur 17 Juin 2014, 08:18am
Les grèves méritent ce petit rappel
Le train...
Site : http://www.wikistrike.com
Thèmes liés : comite d'entreprise sncf lyon / comite d'entreprise sncf strasbourg / comite d'entreprise sncf / fonction comite central d'entreprise / comite d'entreprise fonction publique
Formation Comité d'entreprise : faire face à un contrôle ...
PertinenceIntervenants
Frédéric AOUATE, Rédacteur en chef du Guide CE aux Editions Législatives
François TAQUET, Avocat en droit social, auteur des ouvrages « Guide des contrôles URSSAF », Editions Dunod et « Comment faire face à un contrôle URSSAF », Editions IESEG
8h45 Accueil des participants
1. Cerner le rôle des Urssaf
Quels sont leurs pouvoirs ? Qui contrôlent-elles ?
Le rôle des...
Site : http://www.elegia.fr
Thèmes liés : comite d'entreprise bon d'achat / information comite d'entreprise / fonction comite d'entreprise / partenariat avec comite d'entreprise / comite d entreprise
Fiche métier : Réviseur/réviseuse d'entreprises - Métiers.be
PertinenceCode Riasec EIC -- Mise à jour 01/01/2003 -- Fiche 1691
Le réviseur d'entreprises est une personne assermentée qui exerce avant tout une mission d'ordre public et d'intérêt général.
Le public auquel l'information est destinée est varié.
Emission d'actions en dessous du pair comptable, transformation de forme juridique d'une société : ce sont là toutes les missions légales...
Site : http://metiers.siep.be
Thèmes liés : institut reviseurs d'entreprises belgique / politique d'investissement de l'entreprise / institut reviseur d'entreprise / conseiller en creation d'entreprise fiche metier / comite d entreprise societe generale
politique d'entreprise definition | French definition ...
Pertinencepouvoir qui s'exerce dans le cadre d'une société politique.
justice politique
expression usuelle pour désigner les juridictions spéciales instituées pour connaître des activités politiques contraires à l'intérêt général de l'Etat.
versement complémentaire effectué par une...
Site : dictionary.reverso.net
Thèmes liés : cadre d'entreprise definition / politique generale d'entreprise definition / politique d'entreprise definition / comite d entreprise definition / association d'entreprise definition
Billetterie CE : offre de billet pour comité d'entreprise
PertinenceOptimisation des commandes avec les subventions
Service « frais de port inclus »
Référencement de partenaires locaux sur demande
Une question ?
Contactez-nous
Découvrez l'ensemble de notre offre billetterie pour Comité d'Entreprise et ses nombreux avantages promotionnels
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Site : https://www.comiteo.net
Thèmes liés : offre comite d'entreprise / comite d entreprise definition / lettre comite d'entreprise / locaux comite d'entreprise / sport comite d'entreprise
L'information et la consultation du comité d'entreprise - WKF
PertinenceL'information et la consultation du comité d'entreprise
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Site : wkf.fr
Saveur Bière Entreprise : CHR, CE, comité d'entreprise ...
PertinenceComment faire ma demande de devis ?
Vous sélectionnez les prestations qui vous intéressent
Vous complétez vos informations pour établir votre devis
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Site : http://www.saveur-biere-entreprise.com
Thèmes liés : coffret cadeaux pour comite d'entreprise / information comite d'entreprise / comite d entreprise / entreprise cadeaux d'affaires / societe d entreprise
Aides aux vacances servies par les comités d'entreprise ...
PertinenceDans une communication du 20 juin 2013, les services de l'URSSAF confirment le régime social des aides servies par le comité d'entreprise, dont l'objectif est de favoriser le départ en vacances des salariés de l'entreprise.
Les aides aux vacances concernées
La publication du 20 juin 2013, reprend l'instruction ministérielle du 17 avril 1985 qui est venu assouplir les conditions du code de...
Site : legisocial.fr
Thèmes liés : comite d'entreprise bon d'achat / fonction comite d'entreprise / comite d'entreprise fonction publique / inscription comite d'entreprise / comite d entreprise
Saint-Brévin. Coups de feu sur le futur centre d'accueil ...
PertinenceCes tirs ont endommagé les baies vitrées de deux bâtiments de ce centre appartenant à la CCAS, le comité d'entreprise national d'EDF-GRDF. | Ouest-France
Quatre coups de feu ont été tirés, mardi soir, sur le centre de vacances de Saint-Brevin-l'Océan qui devrait accueillir, dans les prochaines semaines, environ 70 migrants en provenance de Calais.
Ces tirs ont...
Date: 2017-03-29 11:18:53
Site : http://www.ouest-france.frThèmes liés : comite d entreprise / valeurs d'entreprise edf / entreprise d'accueil / entreprise d accueil / responsabilite d entreprise
Le Comité d’entreprise - Ministère du Travail
PertinenceDans quelles conditions a lieu la mise en place du comité d'entreprise ?
Le comité d'entreprise (CE) est mis en place par voie d'élections organisées dans les entreprises employant au moins 50 salariés, seuil qui doit être atteint pendant 12 mois consécutifs ou non, au cours des 3 années précédentes. Les effectifs sont calculés conformément aux dispositions prévues par le Code du...
Date: 2018-04-13 02:19:15
Site : http://travail-emploi.gouv.frUn comité d’entreprise peut-il prendre en compte l ...
Pertinence<- Précédent Suivant ->
Un comité d'entreprise peut-il prendre en compte l'ancienneté pour attribuer des bons d'achat ?
Pour le ministre du travail, la différence de traitement résultant de la prise en compte de l'ancienneté ou de la présence effective dans l'entreprise par le comité attribuant des cadeaux ou des bons d'achat pourrait s'avérer discriminatoire.
Répondant à la question...
Site : http://www.audit-expertise-ce.fr
Le train de vie délictueux du comité d'entreprise de la SNCF
PertinenceLe 16 juin 2014
Le train de vie délictueux du comité d'entreprise de la SNCF
Détournements de subventions, abus de confiance, favoritisme, fausses factures, opacité : bienvenue dans le monde merveilleux du comité d'entreprise des cheminots. (Archive de 2012)
Extrait du Dossier du contribuable n°10 « Enquête sur la CGT ». Commandez en ligne et recevez le magazine (68 pages) pour 4.5...
Site : contribuables.org
Le comité d’entreprise et l’URSSAF | Ce Services
Pertinence0 Commentaire
De nombreux comités d'entreprise s'interrogent sur les limites quant aux prestations servies aux salariés des entreprises qu'ils représentent. Il serait en effet très dommageable pour un CE, de subir un redressement important suite à un contrôle URSSAF. Il est donc préférable de suivre précisément les préconisations de l'URSSAF émanant de simples...
Site : http://ceservices.fr
Thèmes liés : droit d'expression des salaries dans l'entreprise / comite d'entreprise bon d'achat / comite d'entreprise bons d'achat discrimination / fonction comite central d'entreprise / fonction comite d'entreprise
Instance représentative du personnel — Wikipédia
PertinenceCe comité annule et remplace les instances suivantes : délégués du personnel , comité hygiène sécurité et conditions de travail (CHSCT) et comité d'entreprise .
Les représentants syndicaux (RS), désignés par leur syndicat, représentent ces derniers, auprès des CE et des CHSCT présents dans les entreprises jusqu'au 31 décembre 2019 maximum, ou à partir du 1er janvier 2018 auprès...
Date: 2018-06-07 15:32:29
Site : https://fr.wikipedia.orgHappy-Compta : Comptabilité simplifiée pour Comité d ...
PertinenceHappy-Compta s'adresse prioritairement aux petits Comités d'Entreprise (moins de 153 000 EUR de ressources) ;
-> Comptabilité, suivi budgétaire, attributions des chèques cadeaux, gestions des stocks, etc ;
-> Respect de vos obligations, préconisations de l'Autorité des Normes Comptables.
Intuitif et facile à prendre en main
-> Si vous êtes débutants, il n'est pas nécessaire d'avoir une formation en comptabilité pour utiliser Happy-Compta ;
-> Les mises à jour...
Site : https://www.happy-compta.fr
Thèmes liés : fonction comite d'entreprise / comite d entreprise / compta d entreprise / gestion compte comite entreprise / comptabilite d entreprise
Dossiers OfficielCE : L’organisation interne du comité d ...
PertinenceAccueil > Fonctionnement du CE > Formation des élus
L'organisation interne du comité d'entreprise
Afin de faciliter le fonctionnement du CE, quelques règles d'organisation s'imposent. À ce niveau, le CE dispose d'une large marge de manoeuvre.
Une fois élu, le CE peut mettre en place le bureau du CE et se doter de commissions et d'un règlement ...
Date: 2018-04-13 02:10:41
Site : http://www.officielce.comComité d'entreprise (CE) | service-public.fr
PertinenceMoins de 50 salariés
50 salariés et plus
La mise en place d'un comité d'entreprise (CE) est obligatoire lorsque l'effectif de l'entreprise atteint au moins 50 salariés pendant 12 mois, consécutifs ou non, au cours des 3 années précédentes.
Si l'entreprise comporte plusieurs établissements distincts, l'entreprise doit mettre en place un comité central d'entreprise et des comités...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : droit d'expression des salaries dans l'entreprise / cours d economie de l entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance / amelioration des conditions de travail dans l entreprise / conditions de travail dans l'entreprise
Comptabilité et fiscalité des comités d’entreprise
PertinenceComptabilité et fiscalité des comités d'entreprise
Comptabilité et fiscalité des comités d'entreprise
Comptabilité et fiscalité des comités d'entreprise : les obligations à respecter
Paragraphe du bloc 1
Les missions assurées par les comités d'entreprise doivent respecter scrupuleusement les textes qui les encadrent. Et, pour être menées à bien, elles nécessitent des moyens...
Site : banquepopulaire.fr
Comptabilité et fiscalité des comités d’entreprise
PertinenceComptabilité et fiscalité des comités d'entreprise
Comptabilité et fiscalité des comités d'entreprise
Comptabilité et fiscalité des comités d'entreprise : les obligations à respecter
Paragraphe du bloc 1
Les missions assurées par les comités d'entreprise doivent respecter scrupuleusement les textes qui les encadrent. Et, pour être menées à bien, elles nécessitent des moyens...
Site : banquepopulaire.fr
Thèmes liés : materiel comite d'entreprise / objet comite d'entreprise / fonctions economiques du comite d'entreprise / fonction principale du comite d'entreprise / fonction comite d'entreprise
Formation - Consilum, conseil en gestion d'entreprise
PertinenceFormation à la gestion d'entreprise et à la comptabilité
« Avoir des connaissances sans les partager, c'est se mettre au niveau de celui qui n'a pas d'idées. »
Thucydide - L'histoire de la guerre du Péloponnèse - Ve s. av. J.-C.
Daniel Blanquart semble parfois être un ovni dans la profession : ouvert, spontané, tourné vers les autres et doté d'un humour à toute épreuve, il veut aussi à tout prix partager ses connaissances et son savoir-faire.
Il a donné des formations au SEPIA de Lens (droit fiscal) et...
Site : http://consilum.com
Thèmes liés : formation conseil en gestion d'entreprise / formation en gestion d'entreprise / formation en gestion d entreprise / conseil gestion d entreprise / fonction comite d'entreprise
Délégué syndical | service-public.fr
PertinenceAccueil particuliers > Travail > Représentation du personnel dans l'entreprise >Délégué syndical
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Délégué syndical » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel.
Votre abonnement n'a pas pu être pris en...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : droit d'expression des salaries dans l'entreprise / distribution tract syndical dans l'entreprise / representation des salaries dans l'entreprise / information comite d'entreprise heures supplementaires / fonction comite d'entreprise
Les Nouvelles Obligations Comptables pour les Comités d ...
PertinenceLes Nouvelles Obligations Comptables pour les Comités d'Entreprise (CE)
Ensemble des obligations comptables des CE
L'obligation de transparence financière issue de la loi du 5 mars 2014 se décline en plusieurs volets :
Obligation d'établir une comptabilité ;
Obligation de faire approuver les comptes ;
Obligation de faire certifier les comptes par un commissaire aux comptes pour les...
Site : http://www.afigec.com
Cadeau CE - Cadeau d'entreprise et objet publicitaire ...
PertinencePrix public EUR 7 . 90
A partir de EUR 5 . 93
Comment choisir un bon cadeau d'entreprise
Pour une entreprise, le capital sympathie est le ciment de toute relation client pérenne et entretenue. Vous partagez cet état d'esprit ? Il est temps d'explorer le concept de cadeaux d'entreprise ! Grâce à un objet publicitaire utile et attractif, vous marquerez à coup sûr l'esprit de vos...
Site : cadeaux-hightech.fr
Conciergerie d'entreprise — Wikipédia
PertinenceLa conciergerie d'entreprise est arrivée en France au début des années 2000 [2] . Depuis, environ 1 % seulement des salariés français y ont accès alors que 30 % des salariés des pays anglo-saxons -- où les comités d'entreprise n'existent pas -- en bénéficient déjà [3] . Une des raisons de cette différence, est que les solutions proposées par les sociétés de conciergerie...
Date: 2017-03-27 01:28:01
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : credit d'impot entreprise innovante / gestion de l'image d'une entreprise / gestion de l image d une entreprise / gestion d'entreprise en france / forme d'entreprise en france
Une entreprise d’insertion, c’est quoi ? | Le portail des ...
PertinenceAccueil du portail Archives Une entreprise d'insertion, c'est quoi ?
Une entreprise d'insertion, c'est quoi ?
Ce que l'on appelle « entreprise d'insertion », c'est une entreprise qui intègre parmi ses salariés des personnes éloignées de l'emploi - souvent sans qualification, en difficulté financière et / ou en situation d'exclusion.
En leur offrant un contrat de travail de 24...
Site : economie.gouv.fr
Thèmes liés : emploi entreprise d'insertion / c est quoi l entreprise / travail emploi comite d'entreprise / contrat de travail d entreprise / emploi comite d'entreprise
Le congé pour création ou reprise d'entreprise ou ...
PertinenceLe congé pour création ou reprise d'entreprise ou participation à la direction (...)
Le congé pour création ou reprise d'entreprise ou participation à la direction d'une "jeune entreprise innovante"
publié le12.08.05 mise à jour04.08.16
Créateur d'activité Création/reprise d'activité Emploi Fiches pratiques du droit du travail
Ouvert, sous certaines conditions, au salarié qui...
Date: 2017-03-29 05:09:05
Site : http://travail-emploi.gouv.frThèmes liés : droit d'expression des salaries dans l'entreprise / recherche creation d'entreprise / exemple projet professionnel creation d'entreprise / exemple projet creation d'entreprise / exemple de projet de creation d'entreprise commerciale
Représentation sur le lieu de travail / Allemagne / Pays ...
PertinenceLe comité d'entreprise a pour rôle de s'assurer que les décisions ayant une incidence majeure sur le lieu de travail ne sont pas prises unilatéralement par l'employeur, mais engagent aussi les représentants du personnel. Toutefois, il ne doit pas tenir compte uniquement des intérêts des travailleurs. Aux termes de la loi, il est en effet tenu de coopérer avec l'employeur « dans un...
Date: 2017-03-29 09:52:07
Site : http://fr.worker-participation.euThèmes liés : travail emploi comite d'entreprise / emploi comite d'entreprise / fonctions economiques du comite d'entreprise / fonction principale du comite d'entreprise / fonction du president du comite d'entreprise
Cession d'entreprise : droit d'information des salariés
PertinenceCession d'entreprise : droit d'information des salariés
La loi sur l'Economie Sociale et Solidaire, publiée au Journal Officiel le 1er août 2014, a octroyé aux salariés un droit d'information, sur les possibilités de reprise de leur société en dehors de tout projet de cession, mais aussi en cas de cession afin qu'ils puissent présenter une offre.
Contactez-nous
Le 28 octobre...
Site : entreprises.bnpparibas
Pépinieres Agglomération de Tours
PertinenceNous rejoindre
Les pépinières d'entreprises sont généralistes et peuvent accueillir des activités tertiaires ou artisanales.
Elles s'adressent autant aux porteurs de projet qu'aux jeunes entreprises qui pourront s'y installer durant leur phase de primo développement.
Les pépinières proposent des solutions d'accompagnement et d'hébergement pour une période maximale de 48 mois.
Porteur de projet : Plan d'affaire en cours de réalisation, en recherche de financements.
Pré créateur : L'immatriculation est imminente, l'entreprise est en recherche active de locaux et...
Site : http://www.pepinieres-agglotours.fr
Consultation du comité d’entreprise sur l’utilisation du CICE
PertinenceImprimer gratuitement
L'article 8 de la loi de sécurisation de l'emploi du 14 juin 2013 instaure des nouvelles prérogatives au comité d'entreprise.
Une de celles-ci consiste à une consultation annuelle obligatoire sur l'utilisation du CICE par l'entreprise.
Le principe ¶
Chaque année, avant le 1er juillet, devront être informés et consultés sur l'utilisation du CICE :
Le comité...
Site : legisocial.fr
Le site pratique du Comité d'Entreprise - C.E. > Activites ...
PertinenceLes Activités sociales et culturelles du C.E.
1. Définition
Le comité d'entreprise assure ou contrôle la gestion de toutes les activités sociales et culturelles établies dans l'entreprise au profit des salariés ou de leurs familles ou participe à cette gestion, quel qu'en soit le mode de financement, dans...
Site : http://ecocom.free.fr
Dossiers OfficielCE : Les obligations d’information et de ...
PertinenceAccueil > Fonctionnement du CE > Assistance juridique des élus
Les obligations d'information et de consultation du comité d'entreprise
Dans les matières relevant de la compétence du comité d'entreprise, la décision de l'employeur doit, dans un certain nombre de situations, faire l'objet soit d'une procédure d'information soit de consultation...
Date: 2017-03-29 11:31:51
Site : http://www.officielce.comThèmes liés : information consultation comite d entreprise / information du comite d entreprise en cas de cession / information comite d'entreprise cession / information comite d'entreprise / fonction comite central d'entreprise
Les aides aux vacances du comité d’entreprise - Evous
Pertinence10 novembre 2015 par Philippe Douay
Le régime social des aides aux vacances servies par le comité d'entreprise, une publication de services de l'Urssaf.
Dans le cadre de leurs activités sociales et culturelles, les comités d'entreprise (CE) sont amenés à servir un certain nombre d'avantages, en espèces comme en nature, aux salariés de l'entreprise et à leur famille.
Toute somme ou...
Date: 2017-03-29 11:14:05
Site : evous.frThèmes liés : comite d'entreprise fonction publique / comite d'entreprise bon d'achat / comite d'entreprise bons d'achat discrimination / fonction comite d'entreprise / inscription comite d'entreprise
Comité d'entreprise d'EDF – Contribuables Associés
PertinenceLe 25 avril 2007
Comité d'entreprise d'EDF
Cela s'appelle un serpent de mer. La caisse centrale d'activités sociales (CCAS) d'EDF, son comité d'entreprise, est - pardon, serait [...]
Cela s'appelle un serpent de mer. La caisse centrale d'activités sociales (CCAS) d'EDF, son comité d'entreprise, est - pardon, serait - une pompe à financement du PCF moribond et de sa filiale syndicale la...
Site : contribuables.org
Fédération des PEP - Les Pep
PertinencePlusieurs dispositions sont prévues afin de faciliter le passage de l'entreprise adaptée vers une entreprise non adaptée du marché du travail :
Priorité d'embauche : le salarié handicapé qui a démissionné d'une entreprise adaptée ou d'un centre de distribution de travail à domicile pour travailler dans une entreprise non adaptée bénéficie, dans le délai d'un an à compter de la...
Site : http://www.lespep.org
Thèmes liés : droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / contrat d'entreprise en droit du travail / conditions de travail dans l'entreprise / conditions de travail dans l entreprise
