La vente d'entreprise -3
PertinenceLes représentations et garanties dans un contrat de vente d'entreprise
Par : fsaquebec
Thèmes liés : contrat de vente et le d entreprise
La Retenue dans le cadre d'une vente d'entreprise
PertinenceMe St-Arnaud nous décrit la retenue effectuée dans le cadre d'un contrat de vente d'entreprise
Par : Me François St-Arnaud
Thèmes liés : contrat de vente et d'entreprise / cadre d'entreprise
Création d'entreprise: évitez les surprises :-)
PertinenceAction-Conseils avocats: une aide efficace à la création d'entreprise (forme juridique, régimes de protection, contrats, conditions générales de vente, garanties, assurances, stratégie d'entreprise...) - created at http://goanimate.com/
Par : ACTION-CONSEILS Avocats
Thèmes liés : aide a la creation d'entreprise du conseil general / conseil creation d entreprise / forme d'entreprise juridique
Comment remplir un contrat de courtage vente d'entreprise
PertinenceCe webinar vous expliquera comment remplir le formulaire recommandé par l'OACIQ pour la vente d'une entreprise excluant tout immeuble.
Par : Royal LePage Du Quartier
Thèmes liés : contrat de vente et d entreprise
iCom - Contrat de vente
PertinenceGestion des ventes, contrat de vente.
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iCom est une application de gestion d'entreprise conviviale, intuitive et facile à utiliser. Elle vous permet de gérer vos fonctions commerciales essentielles, de la vente à la distribution, en passant par la gestion de la trésorerie.
Avec iCom, vous obtenez instantanément un aperçu à jour et exhaustif de votre entreprise. Vous êtes ainsi en mesure de répondre à vos clients plus rapidement et à...
Par : IntelliX 2014
Thèmes liés : contrat de vente et d entreprise
Les représentations et garanties
PertinenceMe St-Arnaud nous parle des représentations et garanties dans un contrat de vente d'entreprise
Par : Me François St-Arnaud
Thèmes liés : contrat de vente et d entreprise
Maître Dahlia Arfi-Elkaïm : Rupture conventionnelle et vente de fonds de commerce
PertinenceMaître Dahlia Arfi-Elkaim, Avocat au Barreau de PARIS: peut-on régulariser des ruptures de contrat de travail en cas de vente de fonds de commerce? article L1224-1 du Code du Travail. vente de fonds et transferts des contrats de travail, vente de société et transfert des contrats de travail.
retrouvez plus de précisions sur notre site:
http://www.jdbavocats.com/droit-social/103-le-sort-des-contrats-de-travail-en-cas-de-transfert-d-entreprise.html
Par : Dahlia Arfi JDB AVOCATS
Thèmes liés : contrat d'entreprise en droit du travail / contrat de travail d entreprise / contrat de vente et d'entreprise
Le contrat d'emploi lors de la vente d'entreprise
PertinenceLe contrat d'emploi dans le cadre d'une vente d'entreprise.
Nous abordons le sort réservé aux contrats de travail lorsqu'il y a une vente d'entreprise. Particulièrement en ce qui concerne une vente des actifs d'une société.
Par : Me François St-Arnaud
Thèmes liés : contrat de vente d'actifs d'entreprise / contrat de vente et le d entreprise / emploi d entreprise
La clause d'ajustement de prix de vente (ou clause "earn-out")
PertinenceMe St-Arnaud explique le fonctionnement d'une clause d'ajustement de prix de vente dans un contrat de vente d'entreprise
Par : Me François St-Arnaud
Thèmes liés : prix contrat de vente contrat d'entreprise / prix de vente d une entreprise
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