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contrat d'entreprise en droit du travail
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Table ronde 3 - Quel avenir pour la pratique du droit dans les entreprises ?
PertinenceDans une entreprise d'innovation, le métier de juriste s'avère probablement plus diversifié que dans une entreprise traditionnelle. La propriété intellectuelle, les contrats et le contentieux conservent leur importance, mais de nouvelles
missions apparaissent. En outre, les innovations poussent peut-être le juriste à penser de nouvelles méthodes de travail.
Introduction des débats : M. Laurent Bloch, maître de conférences, habilitation à diriger des recherches, co-directeur de...
Par : Forum Montesquieu
Thèmes liés : juriste d'entreprise en droit du travail / developpement et innovation d'une entreprise / institut juristes d'entreprise
AGORI - La réforme de notre Code du travail suite aux Ordonnances Macron - Version Longue HD
PertinenceDirigeant d’entreprises : quelles opportunités avec les ordonnances Macron et la réforme de notre Code du Travail ? ou comment bien les appréhender, pour assouplir la rigidité de notre droit social et faciliter le dialogue social :
• Renforcement de la négociation collective d’entreprise et facilité pour conclure un accord collectif,
• Fusion des institutions Représentatives du Personnel avec la création du comité social économique,
• Télétravail, CDD, intérim et CDI de...
Par : AGORI Groupe
Thèmes liés : contrat d'entreprise en droit du travail
Prise de parole sur article 41 du projet de loi Travail - vendredi 24 juin 2016
PertinenceMarie-Noëlle Lienemann, sénatrice socialiste de Paris, intervenait en début d'examen de l'article 41 du projet de loi Travail qui dispose que le transfert du contrat de travail lorsqu'il y a transfert d'entreprise n'est plus la règle, alors que c'est une jurisprudence de la Cour de Justice de l'Union Européenne et que c'était repris comme un des principes essentiels du droit du travail, définis par le rapport de Robert Badinter.
Il est notable que tous les syndicats de salariés, y...
Par : Marie-Noëlle Lienemann
Thèmes liés : transfert d'entreprise en droit du travail / contrat de travail d entreprise
DROIT SOCIAL SÉNÉGALAIS Droit du travail droit de la protection sociale Alassane Kanté
PertinenceAu-delà des concepts de base revisités par l'auteur, ce livre prend en compte exclusivement un appareil doctrinal et jurisprudentiel sénégalais (voire africain) pour mieux faire ressortir l'originalité d'un droit social sénégalais. Il s'articule autour de quatre principaux axes pouvant revêtir un caractère individuel (le contrat de travail), collectif (les accords collectifs et les conflits collectifs de travail), institutionnel (l'entreprise, les syndicats et les juridictions) et...
Par : L'Harmattan Sénégal
Thèmes liés : protection sociale de l'entreprise / contrat d'entreprise en droit du travail / concept d entreprise en droit du travail
Secrets d'expert #1 : lutter pour l'égalité salariale
PertinenceMise en place de sanction financière en cas d’absence d’accord et de plan d’action, obligation de traiter la question des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes, les évolutions législatives n’ont pas manqué au cours des dernières années. Si l’on tient compte des différences d’âge, du type de contrat, du temps de travail, du secteur d’activité et de la taille de l’entreprise, environ 10 % d’écarts de salaire demeurent inexpliqués selon les données...
Par : Sextant Expertise
Thèmes liés : temps de travail accord d entreprise / egalite homme femme dans l'entreprise / compte de resultat d'une entreprise de service / contrat d'entreprise en droit du travail / cours l entreprise et son environnement