Interventions sur les référendums d'entreprise Loi Travail - lundi 20 juin 2016

Marie-Noëlle Lienemann, sénatrice socialiste de Paris, intervenait dans le débat sur l'amendement n°49 à l'article 10 du sénateur CRC Dominique Watrin concernant les seuils de validité des accords d'entreprise et de déclenchement des "référendums d'entreprise", alors que la majorité sénatoriale de droite et le rapporteur de la commission des affaires sociales contestent le seuil de signature des accords d'entreprise par des organisations syndicales représentatives représentant...

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Thèmes liés : travail d entreprise / organisation d entreprise / representation des salaries dans l'entreprise

Intervention accord du CE pour le CICE - loi Travail - lundi 20 juin 2016

Marie-Noëlle Lienemann, sénatrice socialiste de Paris, intervenait en matinée du lundi 20 juin 2016 pour soutenir l'amendement n°631 rect. du sénateur CRC Dominique Watrin (article 9) demandant que l'engagement du Crédit d'Impôt Compétitivité Emploi (CICE) fasse l'objet d'un accord avec le Comité d'Entreprise.

Explication de vote

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Thèmes liés : objet comite d'entreprise / emploi comite d'entreprise / credit d impot entreprise / comite d entreprise / credit d'entreprise

Prise de parole sur article 41 du projet de loi Travail - vendredi 24 juin 2016

Marie-Noëlle Lienemann, sénatrice socialiste de Paris, intervenait en début d'examen de l'article 41 du projet de loi Travail qui dispose que le transfert du contrat de travail lorsqu'il y a transfert d'entreprise n'est plus la règle, alors que c'est une jurisprudence de la Cour de Justice de l'Union Européenne et que c'était repris comme un des principes essentiels du droit du travail, définis par le rapport de Robert Badinter.

Il est notable que tous les syndicats de salariés, y...

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Thèmes liés : transfert d'entreprise en droit du travail / contrat de travail d entreprise

Intervention sur le projet de loi Travail au sénat sur le principe de faveur - vendredi 17 juin 2016

Marie-Noëlle Lienemann, sénatrice socialiste de Paris, intervenait en séance au Sénat le matin du vendredi 17 juin 2016 pour présenter l'amendement 28 rect à l'article 4 qui visait à rétablir le principe de faveur et la primauté de l'accord de branche sur l'accord d'entreprise dans les négociations concernant le Compte Epargne Temps.

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Thèmes liés : temps de travail accord d entreprise / article de l entreprise

Intervention sur les référendums d'entreprise - Loi Travail - Lundi 20 juin 2016

Marie-Noëlle Lienemann, sénatrice socialiste de Paris, a défendu en séance au Sénat l'amendement n°205 rect. (dont le premier signataire était Georges Labazée, sénateur socialiste des Pyrénées-Atlantiques) qui proposait de supprimer les alinéas fixant les référendums d'entreprises et les seuils de représentativité des OSR minoritaires ; notre résolution à le faire était renforcée par le fait que la droite sénatoriale avait autorisé n'importe quelle OSR à le faire ainsi...

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Thèmes liés : travail d entreprise