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usage d'entreprise en droit du travail


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    L’agilité… c’est compliqué ! | InternetActu.net

    Pertinence
    33%

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    Signe des temps, l'une des grandes questions qui agitait les présentations plus business de la dernière session des conférences USI , n'était plus tant de réussir la transformation numérique des entreprises que de devenir « agiles », de se libérer des pesanteurs du management. Mais comment changer le management ? Peut-on changer le management sans...

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    Site : http://www.internetactu.net

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    Sage Intranet RH i7. Manuel de référence Sage - PDF

    Pertinence
    31%

    Sage Intranet RH i7 Manuel de référence 2012 Sage

    2 Propriété & Usage Tout usage, représentation ou reproduction intégral ou partiel, fait sans le consentement de Sage est illicite (Loi du 11 Mars Loi du 3 Juillet 1985). Ils constitueraient une contrefaçon sanctionnée par les articles 425 et suivants du Code Pénal. Tous droits réservés dans tous pays. Logiciel original développé par...

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    Site : http://docplayer.fr

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    Charte Informatique : les bonnes raisons pour l’adopter

    Pertinence
    30%

    Pourquoi adopter une Charte Informatique ?

    Informer et sensibiliser les collaborateurs : Selon la CNIL, une Charte Informatique doit être adoptée principalement pour « sensibiliser les salariés ou les agents publics aux exigences de sécurité, d'appeler leur attention sur certains comportements de nature à porter atteinte à l'intérêt collectif de l'entreprise ou de...

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    Date: 2017-03-29 09:30:52
    Site : http://www.myprivacyspace.net

    Thèmes liés : place du systeme d'information dans l'entreprise / systeme d'information dans l'entreprise exemple / pourquoi un systeme d'information dans l'entreprise / importance du systeme d'information dans l'entreprise / systeme d information et de communication dans l entreprise

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    Prime de panier : une allocation repas exonérée sous ...

    Pertinence
    30%

    RF Paye n° 256 - février

    Date de parution: 02/2016

    Frais professionnels  

    Prime de panier : une allocation repas exonérée sous conditions

    Le terme de « prime de panier » est souvent utilisé en entreprise pour désigner un remboursement de frais de repas. Mais parfois, il constitue en réalité un complément de salaire. La distinction est cruciale car seule la « vraie » prime de...

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    Site : http://rfpaye.grouperf.com

    Thèmes liés : engagement des salaries dans l'entreprise / droit des salaries dans l'entreprise / droit des salaries dans l entreprise / salaries dans l entreprise / conditions de travail d une entreprise

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    Plan de déplacement d'entreprise — Wikipédia

    Pertinence
    35%

    à une entreprises, on parle alors de Plan de Déplacements d'Entreprise (PDE) ou Plan de Mobilité ;

    à une administrations - Plan de Déplacements d'Administration ;

    à une zone d'activité - Plan de Déplacements Inter Entreprises (PDIE) ;

    à un établissement scolaire - Plan de Déplacements d'Établissement Scolaire (PDES).

    Un Plan de Mobilité se met en place à travers différentes...

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    Date: 2018-04-12 15:50:45
    Site : https://fr.wikipedia.org

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    Santé - Turenne Capital

    Pertinence
    34%

    Sophie CANETOS

    Après une première expérience en fonds d'investissement chez ACG Capital, suivie d'une expérience en tant qu'analyste fusion-acquisition chez Piper Jaffray à Londres dans leur département Santé, Sophie intègre le groupe Turenne Capital en 2017 en tant qu'Analyste Private Equity au sein de l'équipe Santé.

    Sophie est titulaire du diplôme de Docteur en Pharmacie...

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    Site : http://www.turennecapital.com

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    Le design Thinking - management d'entreprises

    Pertinence
    34%

    Le design Thinking

    Le design thinking est la méthodologie de conception et, plus largement, de recherche de solutions des designers. Il a pour spécificités de se focaliser sur les besoins de sa cible en termes d'usages, de questionner la pertinence de la problématique donnée et de prototytper les solutions apportées afin d'en vérifier la pertinence et de les rendre tangibles.

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    Site : http://www.am-designthinking.com

    Thèmes liés : innovation technologique d'une entreprise / performance d'une entreprise management / analyse des ressources humaines d'une entreprise / performance d'une entreprise / performance d une entreprise

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    Cours de droit du travail - Cours de droit

    Pertinence
    34%

    == Par l'employeur :

    - force majeure : rarement admis. De plus, peu d'intérêt en raison de L122-3-4-1 : en cas de rupture pour force majeure, le salarié a droit a des indemnités égales à celles prévues par L122-3-8.

    - la faute grave :

    C'est la seule vraie cause : les clauses du contrat qui prévoiraient d'autres causes de rupture anticipée sont dépourvue d'effet (soc 16 déc....

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    Site : http://www.cours-de-droit.net

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    GTC Caen - Loi de sauvegarde des entreprises

    Pertinence
    34%

    A jour de l'ordonnance n°2008-1345 du 18 décembre 2008

    A jour de la loi n°2010-1249 du 22 octobre 2010

    A jour de l'ordonnance n°2010-1512 du 9 décembre 2010

    A jour de la loi n°2012-346 du 12 mars 2012

    Partie réglementaire

    A jour du décret n°2009-160 du 12 février 2009

    A jour du décret n°2011-236 du 3 mars 2011

    A jour du décret n°2012-1071 du 20 septembre 2012

    Article L.610-1

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    Site : http://greffe-tc-caen.fr

    Thèmes liés : gestion de l'entreprise d'assurance / article de l entreprise / cours d economie de l entreprise / lettre demande d information entreprise / information du comite d entreprise en cas de cession

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    Le trésorier du CE : désignation, missions et ...

    Pertinence
    34%

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    Désigner un trésorier au sein du CE

    La désignation d'un trésorier est l'un des premiers actes du comité nouvellement élu. Elle reste purement facultative. Elle n'est pas envisagée par la loi, mais elle est vivement conseillée.

    Le trésorier est désigné parmi les membres titulaires ou suppléants du comité d'entreprise. Nous vous conseillons cependant de désigner le...

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    Site : https://www2.editions-tissot.fr

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    L'Observatoire des RSE

    Pertinence
    34%

    Vincent BERTHELOT

    Chargé d'étude en RH 2.0 et en relations sociales - RATP

    Vincent Berthelot est chargé des relations sociales à la RATP et impact du digital sur le dialogue social. Il est par ailleurs co-auteur de l'ouvrage Marketing RH et de plusieurs autres livres sur la transformation des entreprises au travers du digital. Il est administrateur de l'Observatoire depuis sa création et a...

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    Site : http://www.esnbp.fr

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    Trajet retour chantier/entreprise et ind de trajet

    Pertinence
    34%

    Trajet retour chantier/entreprise et ind de trajet

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    Mon mari est électricien (CCN3193), il a obligation chaque matin de se rendre à l'entreprise pour prendre le camion et le soir après le chantier obligation de revenir à l'entreprise.

    il est sur...

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    Site : https://www.compta-online.com

    Thèmes liés : droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / travail sur les valeurs de l'entreprise / conditions de travail dans l'entreprise / travail sur l entreprise

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    Accueil - Site Officiel de la Ville de Namur

    Pertinence
    34%

    Règlement général relatif aux funérailles et sépultures

    1.01 Règlement général relatif aux funérailles et sépultures

    Règlement général  

    CHAPITRE I : FORMALITES PREALABLES A L'INHUMATION ET A LA CREMATION

    Tout décès survenu sur le territoire de la Ville de Namur est déclaré sans tarder au bureau du service administratif de la Gestion des Décès.

    Il en va de...

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    Site : http://www.ville.namur.be

    Thèmes liés : source d'information pour l'entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance / article de l entreprise / sources d information pour l entreprise / transport de personnes d'entreprise

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    L’extension de la procédure aux dirigeants de l’entreprise ...

    Pertinence
    34%

    L'extension de la procédure aux dirigeants de l'entreprise en droit marocain, par Mustapha El Baaj, Docteur en droit

    5343 lectures

    La deuxième sanction patrimoniale prévue par le droit marocain consiste dans l'extension de la procédure de redressement ou de liquidation judiciaire aux dirigeants de l'entreprise en difficulté. �? la différence de l'action en comblement du passif...

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    Date: 2017-03-29 12:09:04
    Site : village-justice.com

    Thèmes liés : source d'information pour l'entreprise / dirigeant l entreprise / cours d economie de l entreprise / sources d information pour l entreprise / cours l'entreprise en difficulte

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    SETCa - Prime de fin d'année 2016

    Pertinence
    34%

    Prime de fin d'année

    Tout le monde ne reçoit pas une prime de fin d'année. En effet, il n'existe aucun droit général et inconditionnel au paiement d'une prime de fin d'année qui serait applicable à tous les secteurs. Le travailleur peut revendiquer...

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    Date: 2017-03-29 08:59:04
    Site : http://www.setca.org

    Thèmes liés : usage d'entreprise en droit du travail

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    TITRE II : REDRESSEMENT JUDICIAIRE ET LIQUIDATION DES BIENS - Avocat inscrit au ...

    Pertinence
    34%

    Section I : Assistance ou dessaisissement du débiteur

    La décision qui prononce le redressement judiciaire emporte, de plein droit, à partir de sa date, et jusqu'à l'homologation du concordat ou la conversion du redressement judiciaire en liquidation des biens, assistance obligatoire du débiteur pour tous les actes concernant l'administration et la disposition de ses biens,...

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    Date: 2006-09-30 00:08:57
    Site : http://www.toefrank.net

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    Le contrat de prestations de services : un risque pénal à ne pas ...

    Pertinence
    33%

    Le contrat de prestations de services : un risque pénal à ne pas négliger

    | Mis à jour le 05/08/2015

    Le contrat de prestation de service est encadré par la loi mais des critères de définition ont également été fixés par la jurisprudence. C'est un contrat intéressant mais extrêmement dangereux pour les parties signataires. Avocats PICOVSCHI vous en apprend plus dans les lignes qui...

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    Site : avocats-picovschi.com

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    La liquidation judiciaire du titulaire du marché public

    Pertinence
    33%

    En droit, les modalités de résiliation des contrats conclus avec une entreprise faisant l'objet d'une procédure collective sont strictement encadrées.

    En premier lieu, il convient de relever qu'en application de l'article 37 de la loi n°85-98 du 25 janvier 1985 modifiée, codifié dans la partie législative du Code de commerce, l'ouverture d'une procédure de sauvegarde n'autorise pas,...

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    Site : http://www.amf.asso.fr

    Thèmes liés : offre de reprise d'une entreprise en liquidation judiciaire / article de l entreprise / contrat d'entreprise en droit du travail / cours contrat d entreprise / offre de reprise d'entreprise en liquidation

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    RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et ...

    Pertinence
    33%

    RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et revenus assimilés - Charges déductibles du revenu brut - Dépenses professionnelles des salariés - Déduction des autres frais réels

    I. Frais de formation et de documentation

    A. Frais de formation

    Les dépenses supportées en vue d'acquérir un diplôme ou une qualification permettant aux salariés d'améliorer leur situation au sein de...

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    Site : http://bofip.impots.gouv.fr

    Thèmes liés : maison d'entreprise et de l'emploi / gestion de l'entreprise d'assurance / engagement des salaries dans l'entreprise / decision d'investissement dans l'entreprise / sources d'information internes l'entreprise

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    L'entreprise individuelle - Réviser le cours - Droit ...

    Pertinence
    33%

    Pour autant, l'entreprise individuelle est souvent le choix fait par les « petits » entrepreneurs souhaitant s'établir de manière autonome. Sa création est relativement simple et peu onéreuse. Elle ne nécessite pas la rédaction de statuts, ni le versement d'un quelconque apport en vue de constituer un capital minimal. Fiscalement, la déclaration des revenus est simple. Selon le...

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    Site : assistancescolaire.com

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    Les frais réels. barème kilométrique - Impôt sur le revenu

    Pertinence
    33%

    Les frais de carburant sont donnés en euro et par kilomètre.

    Si vous n'utilisez pas le barème kilométrique (qui englobe la majorité des frais liés à votre véhicule), vous pouvez calculer vos dépenses de carburant à l'aide du barème des frais de carburant, également fourni par l'administration fiscale, et ajouter les autres frais pour leur montant réel et équivalent à un usage...

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    Site : http://impotsurlerevenu.org

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    Informations pratiques Travaux & Maintenance des bâtiments ...

    Pertinence
    33%

    Le menu n'a pas été initialisé. Veuillez autoriser l'exécution du JavaScript.

    Si le problème persiste, contactez l'administrateur.

    Pour parvenir à optimiser la performance énergétique du parc, plusieurs moyens d'action s'avèrent complémentaires : réalisation de travaux mais aussi renouvellemnent des équipemements, optimisation de la gestion et de la maintenance, travail...

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    Site : facilities.fr

    Thèmes liés : gestion de l'entreprise d'assurance / droit d'image dans l'entreprise / place du systeme d'information dans l'entreprise / prix moyen de l'immobilier d'entreprise / cours d economie de l entreprise

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    Traités administrés par l'OMPI: Convention de Paris pour ...

    Pertinence
    32%

    Les dessins et modèles industriels seront protégés dans tous les pays de l'Union.

    Marques: conditions d'enregistrement, indépendance de la protection de la même marque dans différents pays

    1) Les conditions de dépôt et d'enregistrement des marques de fabrique ou de commerce seront déterminées dans chaque pays de l'Union par sa législation nationale.

    2) Toutefois, une...

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    Date: 2018-04-13 03:05:42
    Site : http://www.wipo.int

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    Les métiers du web : nos expertes répondent à vos ...

    Pertinence
    32%

    [ Web marketing/Commerce électronique ]

    Prunelle Charvet, responsable éditoriale du Portail des métiers de l'Internet à la Délégation aux usages de l'Internet (DUI)

    Marjorie Soutric, consultante web freelance, animatrice du  Portail des Métiers de l'Internet .

    Formations du web

    Pathoo : Bonjour. Mon fils de 16 ans, actuellement en 2nde, est intéressé par le webmastering et les...

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    Site : http://www.onisep.fr

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    LOI-CROISSANCE-ACTIVITE - Pour les particuliers | Le ...

    Pertinence
    32%

    Communiqué de presse | Création de six nouvelles zones touristiques internationales en région  - 10/02/2016 [314 Ko]

    Ouverture le dimanche des principales gares

    Les voyageurs en transit dans les principales gares de France, celles connaissant une affluence exceptionnelle, pourront profiter de l'ouverture des commerces situés dans la gare tous les dimanches de l'année.

    12 dimanches du...

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    Date: 2017-03-29 10:37:17
    Site : economie.gouv.fr

    Thèmes liés : prix moyen de l'immobilier d'entreprise / cours d economie de l entreprise / mise en valeur de l offre d une entreprise / prix de l immobilier d entreprise / marche de l immobilier d entreprise

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    La taxe sur la valeur ajoutée (cours de tva résumé) - tifawt.com

    Pertinence
    32%

    Accueil » Cours de Fiscalité » La taxe sur la valeur ajoutée (cours de tva résumé)

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    La taxe sur la valeur ajoutée (cours de tva résumé)

    Ce cours résume très brièvement les dispositions du Code Général des Impôts relatives à la taxe sur la valeur ajoutée. Il ne saurait remplacer les lois et règlements en vigueur (« Législation et réglementation...

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    Site : http://www.tifawt.com

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    Mentions légales pour les clients privés et professionnels ...

    Pertinence
    32%

    Dernière modification: 25/05/2018

    Quelles données à caractère personnel collectons-nous et combien de temps les conservons-nous ?

    Pour vous fournir nos produits et services, nous avons besoin de vos données à caractère personnel. Nous collectons également d'autres informations personnelles, comme les données de paiement et de trafic. Toutes ces données sont stockées dans nos fichiers...

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    Site : https://www.proximus.be

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    Les modes de gestion des services publics (Notions-Cles ...

    Pertinence
    32%

    Un service public est géré en régie lorsque la collectivité le gère elle-même avec ses propres moyens financiers et en matériel, avec ses propres agents. La régie n'a donc normalement aucune personnalité juridique. Lorsqu'une commune gère un service public en régie, cela signifie que le service compétent pour mener à bien l'activité emprunte la personnalité de la commune, et que...

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    Site : http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr

    Thèmes liés : entreprise privee service public / gestion de l'entreprise d'assurance / entreprise service public definition / entreprise service public exemple / entreprise service public france

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    La société à responsabilité limitée en droit marocain

    Pertinence
    32%

    Historiquement la société à responsabilité limitée a  été introduite en France en 1925, copié de  la gesellschoft mit beschrauleter hoftung du droit allemand (G.M.B.H). La loi française de 1925 a été rendue applicable au Maroc par le dahir du 1er  Septembre  1926. Cette forme de société a connu un certainsuccès et continue dele connaitre.

    C'est la loi 5-96  du 13 février 1997...

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    Date: 2018-03-07 20:41:31
    Site : http://droit-td.blogspot.com

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    Compte Personnel d’Activité : Lancement du Conseil d ...

    Pertinence
    32%

    Le Compte Personnel d'Activité, qui est constitué du compte personnel de formation, du compte personnel de prévention de la pénibilité et du compte d'engagement citoyen, va entrer en vigueur le 1er janvier 2017.

    Le Conseil d'orientation du Compte Personnel d'Activité, dont la composition reflète bien l'universalité de ce nouveau droit (organisations syndicales et patronales, régions et...

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    Date: 2017-03-29 12:50:20
    Site : http://travail-emploi.gouv.fr

    Thèmes liés : place du systeme d'information dans l'entreprise / compte de resultat d'une entreprise de service / bilan compte de resultat d'une entreprise / exemple compte de resultat d'une entreprise / compte de resultat d'une entreprise

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    Le Conseil d'État : La motivation des sanctions ...

    Pertinence
    32%

    Intervention de Jean-Marc Sauvé [1] ,

    Vice-président du Conseil d'Etat

    Monsieur le doyen de la faculté de droit d'Amiens,

    Mesdames et Messieurs les professeurs,

    Mesdames et Messieurs les avocats,

    Mesdames et Messieurs,

    Après avoir accepté d'intervenir lors du colloque de ce jour et pris connaissance du thème de l'intervention qui m'échoit, j'ai espéré alléger ma tâche en recherchant...

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    Site : http://www.conseil-etat.fr

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    L'audit dans le secteur public marocain - Mémoire de ...

    Pertinence
    32%

    A l'aube de ce 21e siècle, l'administration, plus généralement appelée Secteur Public, s'engage de plus en plus dans des mouvements de modernisation afin de répondre au mieux aux besoins, en pleine mutation, de ses usagers. Cette évolution et/ou réforme visent principalement une responsabilisation accrue des décideurs publics. En effet, Forts du constat que la modernisation du secteur...

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    Site : http://www.mawarid.ma

    Thèmes liés : audit gestion risques d'entreprise controle interne / systeme d'information de l'entreprise etendue audit et conseil / systeme d'information dans l'entreprise exemple / systeme d'information dans l'entreprise / sources d'information internes l'entreprise

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    CLIC Côte d'Emeraude :: Liens

    Pertinence
    32%

    Le lien : agefiph

    AGIRC ARCCO

    L'AGIRC (association générale des institutions de retraite complémentaire des cadres) gère le régime de retraite complémentaire des cadres du secteur privé de l'industrie, du commerce, des services et de l'agriculture. L'ARRCO est l'Association pour le Régime de Retraite Complémentaire des Salariés du secteur privé de l'industrie, du commerce, des...

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    Site : http://www.clic-cote-emeraude.fr

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    N° 3772 - Rapport d'information de MM. Jean-Louis Roumégas ...

    Pertinence
    32%

    1. Les nombreuses externalités négatives de la pollution de l'air doivent être mieux connues 35

    2. Les bénéfices associés à la lutte contre la pollution de l'air doivent être davantage mis en avant 37

    B. UN EXERCICE D'ÉVALUATION COMPLEXE 38

    1. L'estimation du coût socio-économique est entourée de difficultés 39

    a. Un travail qui repose sur trois étapes semées d'embûches 39

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    Site : http://www.assemblee-nationale.fr

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    Créer une politique de sécurité adaptée aux petites ...

    Pertinence
    32%

    Politique de Confidentialité

    Créer une politique de sécurité adaptée aux petites entreprises

    Contrairement à l'idée reçue, une politique de sécurité n'est pas un luxe réservé aux grandes entreprises. Les PME aussi peuvent en bénéficier, à condition de savoir rédiger - et de faire accepter par tous les collaborateurs - ce document de référence. Son objectif : décrire les mesures...

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    Site : symantec.com

    Thèmes liés : systeme d'information dans l'entreprise / importance du systeme d'information dans l'entreprise / systeme d information dans l entreprise / droit d'image dans l'entreprise / securite systeme d information entreprise

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    Télétravail dans le secteur privé | service-public.fr

    Pertinence
    32%

    Accueil particuliers  > Travail  > Conditions de travail dans le secteur privé  >Télétravail dans le secteur privé

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    Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Télétravail dans le secteur privé » sera mise à jour significativement.

    Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel.

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    Site : https://www.service-public.fr

    Thèmes liés : technologie de l'information et de la communication dans l'entreprise / droit des salaries dans l'entreprise / droit des salaries dans l entreprise / la vie privee du salarie dans l'entreprise / la vie du salarie dans l'entreprise

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    Formation par le travail - Le Forem

    Pertinence
    31%

    Accueil - Citoyens >  Formations et stages >  Dispenses >  Dispense pour suivre une formation par le travail

    Dispense pour suivre une formation par le travail (Dispense 94 §4)

    Vous êtes un chômeur indemnisé et vous souhaitez suivre une formation par le travail ?

    Quelles sont les formations visées ?

    Il s'agit de formations suivies dans un centre d'insertion socioprofessionnelle agréé...

    Lire la suite

    Date: 2018-04-12 00:09:54
    Site : https://www.leforem.be

    Thèmes liés : recherche d emploi dans une entreprise / entreprise de formation par le travail / emploi entreprise d'insertion / usage d'entreprise en droit du travail / entreprise et l'emploi

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    Conditions Générales de vente - Sézane.com

    Pertinence
    31%

    générales des

    www.sezane.com (le « Site ») est édité par la Société Benda Bili, société par actions simplifiée au capital de 28 891 EUR, dont le siège social est sis 12 rue d'Uzès - 75002 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 534 652 854, dont le numéro de TVA intra-communautaire FR39-534652854 (ci-après « Benda Bili...

    Lire la suite

    Site : http://www.sezane.com

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    Les outils collaboratifs en ligne pour l'entreprise - CCM

    Pertinence
    31%

    Les plateformes collaboratives et réseaux sociaux internes

    Qu'est-ce qu'un outil de travail collaboratif en ligne ?

    Un outil ou logiciel collaboratif en ligne permet de partager des fichiers de travail entre les collaborateurs de l'entreprise. Les supports partagés peuvent servir à différentes tâches :

    - Organisation et suivi d'un planning ( agenda partagé )

    - Suivi budgétaire,...

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    Date: 2017-03-16 10:26:31
    Site : commentcamarche.net

    Thèmes liés : outils collaboratifs en ligne pour l'entreprise / messagerie d'entreprise office 365 / messagerie d'entreprise google / service public en ligne pour l'entreprise / ligne pour l entreprise

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    ABUS DE CONFIANCE - fbls.net

    Pertinence
    31%

    Les six éléments constitutifs de l'abus de confiance doivent être additionnés et tous présents :

    1/ LE DETOURNEMENT

    Cour de cassation chambre criminelle arrêt du 16 octobre 2013 N° de pourvoi: 12-86241 cassation

    Vu l'article 593 du code de procédure pénale ;

    Attendu que tout jugement ou arrêt doit comporter les motifs propres à justifier la décision ; que l'insuffisance ou...

    Lire la suite

    Date: 2017-04-08 17:09:34
    Site : http://www.fbls.net

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    Conditions générales d’utilisation d’Adobe

    Pertinence
    31%

    1.7 Conflit ente les dispositions. Lorsqu'il y a un conflit entre les conditions du présent accord et les conditions supplémentaires, ce sont les conditions supplémentaires qui prévalent en ce qui concerne ce Service ou Logiciel.

    1.8 Modification. Nous pouvons modifier, mettre à jour ou interrompre les Services ou le Logiciel (y compris leurs parties ou fonctionnalités) à tout...

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    Site : adobe.com

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    1630 Conseil : Cabinet d’études et de conseil

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    Etudes prospectives

    Dès sa création, 1630 Conseil s'est rapproché du cabinet de Jacques Attali qui a témoigné de sa confiance en devenant actionnaire et Président du conseil de surveillance. Les cabinets Attali & Associés et 1630 Conseil partagent désormais leurs savoir faire et leurs expériences dans un même esprit de service et d'exigence.

    1630 Conseil connaît une croissance...

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    Date: 2017-01-17 22:54:32
    Site : http://www.1630conseil.com

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    Conditions générales de vente et d’entreprise | Group Vrebos

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    Conditions générales de vente et d'entreprise

    Nos conditions générales de vente et d'entreprise sont réputées acceptées par nos clients, même lorsqu'elles sont en contradiction avec leurs propres conditions générales ou particulières et que ces dernières stipulent prévaloir sur les nôtres. Les conditions générales et particulières du client nous engagent exclusivement dans...

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    Site : http://www.group-vrebos.be

    Thèmes liés : conditions generales de vente entreprise de nettoyage / conditions generales de vente entreprise construction / conditions generales de vente entreprise batiment / conditions generales de vente entreprise / prix contrat de vente contrat d'entreprise

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    La notion de service public - Vie publique

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    La notion de service public

    le 3 06 2013

    La notion de service publicService publicActivité d'intérêt général prise en charge par une personne publique ou par une personne privée mais sous le contrôle d'une personne publique. On distingue les services publics d'ordre et de régulation (défense, justice...), ceux ayant pour but la protection sociale et sanitaire, ceux à vocation éducative...

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    Date: 2018-06-21 23:13:52
    Site : http://www.vie-publique.fr

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    La charte informatique : aussi indispensable à la sécurité ...

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    une charte informatique pour quoi faire ?

    La charte informatique a pour objectif de fixer les règles d'utilisation des ressources informatiques et communications électroniques de l'entreprise. Elle établit les droits et les obligations des utilisateurs du système d'information en vue d'en assurer la sécurité. L'enjeu consiste à protéger le patrimoine informationnel de l'entreprise. Et...

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    Site : usine-digitale.fr

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    Créer son entreprise à domicile : comment s'en sortir - L ...

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    Solution provisoire ou définitive, la domiciliation de son entreprise à la maison présente d'indéniables avantages, notamment fiscaux. Reste à bien se préparer au tête-à-tête avec soi-même.

    Dans son appartement du Marais, à Paris, les épreuves de son prochain ouvrage s'empilent dans un coin... François Paillocher, créateur ou repreneur de plusieurs librairies et autres entreprises...

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    Site : lentreprise.lexpress.fr

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    DEF – Solutions et services de systèmes de sécurité incendie

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    EN SAVOIR PLUS

    Dans le cadre d'une étude menée auprès des clients d'AFNOR Certification, les entreprises interrogées ont toutes souligné le retour sur investissement rapide de leur démarche de certification environnementale.

    Elle leur a notamment permis de :

    Diminuer d'environ 15% leurs consommations d'eau et d'énergie,

    Réduire de près de 25% l'utilisation de matières...

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    Site : http://www.defonline.com

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    Portail du droit en Belgique: actualites juridiques belges

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    Mercredi 03.01.07

    1 Code pénal

    18 MAI 2006. - Loi visant à insérer un nouvel alinéa à l'article 417ter du Code penal, p. 66712. Moniteur 1 décembre 2006 n° 389

    2 Institution - Fonction publique - Secteur public-CPAS

    22 NOVEMBRE 2006. - Arrêté royal relatif au télétravail dans la fonction publique fédérale administrative, p. 66747. Moniteur 1 décembre 2006 n° 389

    11 DECEMBRE 2006. -...

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    Site : http://www.droitbelge.be

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    Connectivité | Orange Business Services

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    "Le réseau du futur à La Française des Jeux prend tout son sens car le réseau est le coeur de notre activité".

    Roland Marzo, Responsable Gouvernance et Pilotage des Opérations de La Française des Jeux

    Une connectivité enrichie, un cloud  sécurisé et un réseau agile

    Connectivité

    L'explosion des usages d'internet nécessite plus de débit mais aussi leur compréhension et...

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    Site : orange-business.com

    Thèmes liés : solutions pour reseau d entreprise / securite reseau d entreprise / creer un reseau d entreprise / offre d'emploi entreprise francaise a l'etranger / usage d'entreprise en droit du travail

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    N° 659 - Projet de loi relatif à la programmation ...

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    EXPOSÉ DES MOTIFS

    Mesdames, Messieurs,

    La Revue stratégique de défense et de sécurité nationale rendue publique le 13 octobre 2017 tire les enseignements de l'évolution, depuis le Livre Blanc de 2013, d'un contexte stratégique instable et imprévisible, marqué par une menace terroriste durablement élevée, la simultanéité des crises, l'affirmation militaire de puissances établies...

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    Site : http://www.assemblee-nationale.fr

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