Aide à la reprise ou à la création d'entreprise (Arce ...
PertinenceLe demandeur d'emploi indemnisé qui décide de créer ou de reprendre une entreprise peut bénéficier, sous certaines conditions, de la part de Pôle emploi, de l'aide à la reprise ou à la création d'entreprise (Arce).
Tout replier
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Bénéficiaire
Le demandeur d'emploi bénéficiaire de l'allocation d' aide au retour à l'emploi (ARE) peut prétendre à l'aide à la reprise...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : demandeur emploi creation d'entreprise / aide a la creation d'entreprise pole emploi / aide reprise d'entreprise pole emploi / pole emploi creation d entreprise aide / pole emploi creation d'entreprise
Variable 13 La gestion des ressources humaines de l ...
PertinenceExplorez avec Aravis cinq évolutions possibles
Aravis - Quel travail dans 20 ans ?
Variable 13 La gestion des ressources humaines de l'entreprise
Téléchargez la version PDF : V13-la-GRH-de-lentreprise
La gestion des ressources humaines est l'ensemble des politiques, méthodes et outils permettant d'acquérir, de mobiliser et d'adapter les RH (individus et groupes de personnes) en...
Site : http://queltravaildans20ans.com
Thèmes liés : gestion des ressources humaines et culture d'entreprise / fonction ressources humaines d'une entreprise / travail sur les valeurs de l'entreprise / systeme d'information et de communication dans l'entreprise pdf / systeme d'information dans l'entreprise pdf
Aide à la création d'entreprise ARCE : Comment en bénéficier
PertinenceAide ARCE et cessation d'activité : Quels sont vos droits ?
ARCE Pôle Emploi : une aide pour les demandeurs d'emploi
L'ARCE est une aide de Pôle Emploi permettant aux personnes indemnisées au titre de l'allocation chômage et qui souhaitent créer, reprendre une entreprise ou devenir auto-entrepreneur de percevoir une partie de leur reliquat de droit à l'ARE sous forme de capital...
Site : https://www.aide-sociale.fr
Thèmes liés : pole emploi creation d'entreprise auto entrepreneur / demandeur emploi creation d'entreprise / aide a la creation d'entreprise pole emploi auto entrepreneur / aide a la creation d'entreprise pole emploi / aide reprise d'entreprise pole emploi
BIC - Plus-values et moins-values - Exonération des plus ...
PertinenceSeule la cession de l'entreprise individuelle ou de l'intégralité des droits ou parts détenus par un associé d'une société de personnes soumise à l'impôt sur le revenu dans laquelle il exerce son activité professionnelle peuvent bénéficier de l'exonération prévue à l' article 151 septies A du CGI . La cession d'une activité qui fait l'objet d'un contrat de location-gérance, ou...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : societe generale d'entreprises / contrat de vente d'actifs d'entreprise / contrat d'achat et de vente d'actifs d'entreprise / travail sur les valeurs de l'entreprise / protection de l'entreprise individuelle
BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédits d'impôt ...
PertinenceBIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédits d'impôt - Crédit d'impôt en faveur des métiers d'art
I. Champ d'application du crédit d'impôt en faveur des métiers d'art
A. Entreprises pouvant bénéficier du crédit d'impôt en faveur des métiers d'art
1. Catégories d'entreprises concernées
Peuvent bénéficier du crédit d'impôt en faveur des métiers d'art prévu à l'...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : nombre d'entreprise publique en france / nombre d'entreprise en france par taille / nombre d'entreprise en france par secteur / nombre d'entreprise en france par departement / nombre d'entreprise en france 2013
Calcul CICE : crédit d'impôt compétitivité emploi ...
PertinenceQuelles entreprises peuvent bénéficier CICE ?
Sont éligibles au CICE :
Les entreprises imposées d'après leur bénéfice réel
employant des salariés
quelle que soit leur forme juridique (entreprise individuelle, SA, SARL, EURL, etc.)
quel que soit leur secteur d'activité (service, commercial, artisanat, BTP, industrie, etc.)
soumises à l'impôt sur le revenu ou à l'impôt sur les...
Site : ruedelapaye.com
Thèmes liés : credit d'impot entreprise individuelle / credit d impot entreprise / droit des salaries dans l'entreprise / droit des salaries dans l entreprise / interessement des salaries dans l'entreprise
Identifier les catégories d'emplois et déterminer leur ...
Pertinence5.3.4 Absence de catégories d'emplois à prédominance masculine au sein d'un programme d'équité salariale distinct
Pour corriger les écarts salariaux liés à la discrimination systémique fondée sur le sexe, il est nécessaire de comparer les catégories d'emplois à prédominance féminine à celles à prédominance masculine. Pour ce faire, on doit préalablement identifier les...
Site : http://www.ces.gouv.qc.ca
Thèmes liés : systeme d'information dans l'entreprise exemple / systeme d'information dans l'entreprise / source d'information pour l'entreprise / pourquoi un systeme d'information dans l'entreprise / importance du systeme d'information dans l'entreprise
2Cube Pépinière d'entreprises Creuse Sud Est
PertinenceEnvie de créer son propre emploi, sa petite entreprise, de devenir indépendant...
Des questions sur la création d'entreprise ?
Besoins de conseils juridiques ou en gestion...
Je crée, je reprends
Venez en créateur, repartez entrepreneur !
2Cube facilite le démarrage de votre activité que vous soyez hébergé en pépinière ou non !
C'est la particularité 2Cube...
Site : http://2cube.org
Thèmes liés : gestion de projet creation d'entreprise / emploi conseiller creation d'entreprise / projet de creation d'une petite entreprise / projet de creation d'une entreprise agricole / emploi creation d'entreprise
IR - Crédit d'impôt accordé au titre des sommes versées ...
PertinenceComparer les versions sélectionnées
2017-09-20T17:15:38.000+02:00
IR - Crédit d'impôt accordé au titre des sommes versées pour l'emploi d'un salarié à domicile, à une association agréée ou à un organisme habilité ou conventionné ayant le même objet - Champ d'application
Le crédit d'impôt est accordé aux contribuables fiscalement domiciliés en France qui supportent des dépenses...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Vous êtes créateur au chômage - netPME
PertinenceVoir nos conseils
Vous êtes créateur au chômage
Si vous êtes créateur d'une entreprise ou bien candidat à la reprise d'une société, tout en étant chômeur, vous pouvez continuer à percevoir votre allocation de retour à l'emploi (ARE) pendant le temps de préparation de votre projet. Une fois l'entreprise lancée, Pôle emploi maintient partiellement l'allocation sous certaines...
Site : https://www.netpme.fr
Thèmes liés : pole emploi creation d'entreprise 15 mois / pole emploi creation d'entreprise / aide a la creation d'entreprise pole emploi / aide reprise d'entreprise pole emploi / creation d entreprise pole emploi
V Cotisations et gestion des comptes de points (Mise à ...
PertinenceLes textes de la Convention collective nationale du 14 mars 1947 et de l'Accord du 8 décembre 1961 comportent, en matière de cotisations et d'acquisition de droits, des règles communes aux régimes AGIRC et ARRCO et des dispositions spécifiques à chaque régime, qui reposent sur des principes fondamentaux régissant ces régimes depuis leur création.
En vertu de ces principes, les deux...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.euRéductions d'impôt : les investissements en entreprises ...
PertinenceWhatsapp Whatsapp
Istockphoto
L'acquisition de titres de certaines entreprises ou de parts de certains fonds d'investissement permet de bénéficier d'avantages fiscaux. Panorama.
Pour bénéficier des réductions, reportez-vous à la page 4 de la déclaration 2042 normale et, dans certains cas, à la page 5 de la 2042 complémentaire. Sans oublier de joindre vos justificatifs !
Dirigeant...
Site : votreargent.lexpress.fr
Question écrite et réponse sur le « Pacte pour l’emploi ...
PertinenceChristine PIRES BEAUNE
Députée de la 2ème circonscription du Puy de Dôme - Riom - Limagne - Combrailles
Vous êtes ici : Accueil / Actions / Question écrite et réponse sur le « Pacte pour l'emploi des personnes en situation de handicap en entreprise adaptée »
Question écrite et réponse sur le « Pacte pour l'emploi des personnes en situation de handicap en entreprise adaptée »
Site : http://www.christinepiresbeaune.fr
Travail dissimulé en France — Wikipédia
PertinenceHistorique[ modifier | modifier le code ]
"Travailler au noir" provient du moyen âge où la réglementation du travail voulait qu'on ne fasse pas travailler les personnes après la tombée de la nuit.
Toutefois certains ont eu l'idée de détourner cette réglementation et de faire travailler leurs employés à la lueur de la bougie.
Ces employés travaillaient donc même lorsqu'il faisait noir...
Date: 2017-03-26 22:39:01
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : travail emploi comite d'entreprise / systeme d'information dans l'entreprise / politique d'investissement de l'entreprise / importance du systeme d'information dans l'entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance
Aide à la reprise ou à la création d'entreprise (ARCE ...
PertinenceAide à la reprise ou à la création d'entreprise (ARCE)
Cette fiche décrit les règles appliquées aux salariés dont la fin de contrat de travail ou l'engagement de la procédure de licenciement a lieu à compter du 1er novembre 2017.
Bénéficiaires de l'ARCE
Personnes concernées
Les bénéficiaires de l' allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) qui créent ou reprennent une...
Site : unedic.org
Le congé ou temps partiel pour création ou reprise d ...
PertinenceCongés et absences >
Le congé ou temps partiel pour création ou reprise d'entreprise ou (...)
Le congé ou temps partiel pour création ou reprise d'entreprise ou participation à la direction d'une "jeune entreprise innovante"
publié le18.09.15 mise à jour09.01.18
Congés et absences Fiches pratiques du droit du travail
Ouvert, sous certaines conditions, au salarié qui souhaite se...
Date: 2018-04-12 23:04:11
Site : http://travail-emploi.gouv.frmicro-entreprise.fr
PertinenceAide aux demandeurs d'emploi créant ou reprenant une entreprise (ACCRE)
La seule aide que vous pouvez actuellement recevoir pour vous aider à lancer votre micro-entreprise en tant que demandeur d'emploi, c'est l'ACCRE, soit l'aide aux demandeurs d'emploi créant ou reprenant une entreprise. Comme son nom l'indique, c'étaient des réservés aux demandeurs d'emploi. Elle consiste en une exonération des charges sociales pendant un an, à hauteur de 120 % du montant du SMIC (en 2011, 19 656 EUR).
Pour ceux qui ont...
Site : http://www.micro-entreprise.fr
Thèmes liés : demandeur emploi creation d'entreprise / aide emploi creation entreprise / aide a la creation d'entreprise / aide a la creation d entreprise / creer un nom d'entreprise
Pôle emploi a un atelier "création d'entreprise ...
PertinenceParce que ma formation AFPA à la Création d'entreprise est ajournée (si vous avez manqué l'épisode, vous pouvez rattraper ici )
Parce que ma frustration menace de faire des étincelles roses et rouges. Du coup.
Parce que ma conseillère Pôle emploi, mademoiselle Coco, m'aime bien. Aussi.
J'ai le droit à un Atelier d'information sur la Création d'Entreprise, animé par Frédéric Estene....
Site : http://www.2ansdevantmoi.com
Comment calculer les effectifs d'une entreprise - service-public.fr
PertinenceVotre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Comment calculer les effectifs d'une entreprise ? » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel.
Votre abonnement n'a pas pu être pris en compte.
Vous devez vous connecter à votre espace personnel afin de vous...
Emploi et handicap : l’obligation d’emploi en faveur des ...
PertinenceToute entreprise qui entre dans le champ de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés, soit au moment de sa création, soit en raison de l'accroissement de son effectif, dispose d'un délai de trois ans à compter de cette date pour se mettre en conformité avec cette obligation.
L'employeur qui recrute des travailleurs handicapés peut bénéficier d'aides de l'Association pour la...
Date: 2018-04-13 00:07:08
Site : http://travail-emploi.gouv.frAvenant au contrat de travail - Modèle d'avenant - LegalPlace
PertinenceDans quels cas utiliser un avenant au contrat de travail ?
Lorsque les parties au contrat de travail (qu'il s'agisse d'un CDI ou d'un CDD ) souhaitent procéder à certaines modifications au contrat, elles doivent signer un avenant permettant d'acter formellement les modifications souhaitées.
L'avenant au contrat de travail concernera alors uniquement les clauses du contrat de travail...
Site : https://www.legalplace.fr
Annonces emploi, déposer une offre d'emploi gratuitement
PertinenceRhône-Alpes
Annonces emploi, déposer une offre d'emploi gratuitement
Les offres d'emploi gratuites sont consultables en ligne gratuitement 24h/24 et 7j/7. C'est pourquoi, lorsque vous êtes à la recherche d'un emploi, nous vous conseillons vivement de consulter régulièrement les nouvelles annonces emploi. Si vous ne trouvez pas l'offre d'emploi qui vous convient, vous pouvez facilement...
Site : http://www.annonce-offre-emploi.com
Thèmes liés : offre d'emploi entreprise qui recrute / offre d'emploi dans une entreprise / offre d'emploi d'entreprise en alternance / offre d'emploi d'entreprise / conseiller creation d'entreprise offre d'emploi
L'entreprise artisanale, entre l'entrepreneur et la grande ...
PertinenceALERTES EMAIL - REVUE Marché et organisations
Votre alerte a bien été prise en compte.
Vous recevrez un email à chaque nouvelle parution d'un numéro de cette revue.
Au début du 20e siècle, des théoriciens marxistes imaginaient que le monde pourrait être un jour entre les mains d'un tout petit nombre de grandes entreprises, de multinationales, qui par leurs activités...
Site : cairn.info
Thèmes liés : politique d'innovation d'une entreprise / taille d'une entreprise artisanale / offres d'emploi associe creation entreprise / les formalites juridiques pour la creation d'une entreprise / formalites pour la creation d'une entreprise
Comprendre le code du travail - OPCA PL
Pertinence- Accompagne le salarié pendant la durée de l'action de professionnalisation ;
- Assure la liaison avec l'organisme de formation ;
- Participe à l'évaluation de la formation.
o Sa désignation :
- La personne choisie est volontaire et justifie d'une expérience minimale ;
- L'employeur peut aussi assurer lui-même le tutorat ;
- Le nombre de salariés...
Site : http://documentation.opcapl.com
Des entreprises et des filières dynamiques | Maison de l ...
PertinenceAccueil » Notre programme
Des entreprises et des filières dynamiques
A travers la démarche de Gestion Prévisionnelle Territoriale des Emplois et des Compétences (GPTEC), la Maison de l'emploi de Strasbourg accompagne les entreprises et les filières du territoire pour définir avec elles leurs besoins en main d'oeuvre à venir et construire des parcours professionnels et des formations...
Date: 2018-04-13 04:42:38
Site : http://www.maisonemploi-strasbourg.orgMaison de l'emploi — Wikipédia
PertinenceRégion de Bruxelles-Capitale[ modifier | modifier le code ]
La région de Bruxelles a engagé une forte décentralisation de ses services liés à l'emploi dans le cadre du «Plan pour l'emploi des Bruxellois», un des volets du Contrat pour l'économie et l'emploi que la Région de Bruxelles a signé avec les partenaires sociaux en mars 2005 . Le projet régional des maisons de l'emploi...
Date: 2018-06-08 11:36:01
Site : https://fr.wikipedia.orgAssemblée nationale - Economie : simplification de la vie ...
PertinencePrincipaux amendements des commissions
Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 25/06/14
Le ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique a présenté un projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises.
Il permettra d'intensifier la démarche de simplification en faveur des entreprises, par la mise en oeuvre, d'ici le 1er janvier 2015, d'un...
Site : http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : finance de l'entreprise et choix d'investissement / politique d'innovation de l'entreprise / cours d economie de l entreprise / politique d'investissement de l'entreprise / gouvernance d'entreprise droit des societes
Indemnisation-chomage - planete-auto-entrepreneur.com
Pertinence5 faux-pas qui peuvent ruiner votre réputation en réseau.
85% des professionnels affirment que les rencontres en réseau construisent des relations plus fortes et plus durables. A condition d'avoir des valeurs compatibles avec cette démarche. Point sur la bienséance en réseau .
3 secrets de réseauteurs d'élite pour mémoriser vos contacts.
Au fil des soirées, des conférences et...
Site : http://www.planete-auto-entrepreneur.com
Thèmes liés : pole emploi creation d'entreprise auto entrepreneur / aide a la creation d'entreprise pole emploi auto entrepreneur / aide a la creation d'entreprise pole emploi / pole emploi creation d entreprise aide / creation d entreprise auto entrepreneur
BIC - Champ d'application et territorialité - Exonérations ...
PertinenceBIC - Champ d'application et territorialité - Exonérations - Entreprises implantées dans les zones franches urbaines-territoires entrepreneurs (ZFU-TE) de troisième génération
L' article 26 de la loi n° 2006-396 du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances a créé de nouvelles zones franches urbaines (ZFU) à compter du 1er août 2006. La liste et la délimitation de ces zones de...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : droit des salaries dans l'entreprise / cours l'entreprise et le social / conditions de travail dans l'entreprise / reprise de l entreprise par les salaries / article de l entreprise
investir en côte d'ivoire - investir-en-cote-divoire ...
Pertinence- Education;
- Tourisme;
- Autres secteurs, à l'exception des Bâtiments et travaux Publics, du Commerce, des Transports et des Services bancaires et financiers.
La liste des activités dans les secteurs visés au présent article est définie par décret.
CHAPITRE III: Avantages accordés
Article 10:
Le bénéfice des avantages liés au régime de déclaration varie en fonction du lieu de...
Site : http://investir-en-cote-divoire.centerblog.net
Thèmes liés : creation d entreprise pour l environnement / liste des entreprise de construction en cote d'ivoire / investissement dans l'entreprise / investissement de l entreprise / financement des investissements d'une entreprise
Créateur / Repreneur, Chambres de Métiers et de l ...
Pertinenceactivites artisanales
Les activités artisanales sont diverses et regroupent plus de 250 métiers.
Votre activité relève du domaine artisanal selon :
L'activité exercée
Les artisans ont une activité de production, de transformation, de...
Site : http://www.cm-aveyron.fr
Thèmes liés : salaries dans l entreprise / chef d'entreprise / chef d entreprise / salaries d entreprise / creer entreprise d'ambulance
Aides à la formation professionnelle en faveur des ...
PertinenceAides à la formation professionnelle en faveur des personnes sans emploi
04/01/2016 Politique de la jeunesse - Education et formation tout au long de la vie
Ce programme a pour objet d'accompagner des personnes sans emploi, jeunes et adultes, souhaitant suivre, à titre individuel, une action de formation professionnelle susceptible d'augmenter leur niveau de qualification dans...
Date: 2017-03-29 10:14:19
Site : http://www.auvergne.frThèmes liés : prix moyen de l'immobilier d'entreprise / recherche financement pour creation d'entreprise / pole emploi creation d'entreprise / exemple projet professionnel creation d'entreprise / exemple projet creation d'entreprise
Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2 ...
PertinenceAnalyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2
Article 1 : reprise, à la virgule près, des 61 très rétrogrades « principes » Badinter/Medef (analyse déjà faite de ce préambule archi libéral qui rompt théoriquement, juridiquement, historiquement, en pratique avec un siècle d'histoire du code du travail depuis 1906 et 1910) ). Est repris notamment l'article qui...
Site : http://www.filoche.net
Thèmes liés : livre gestion d'entreprise / licence management et gestion d'entreprise / licence gestion d'entreprise commerce et developpement international / licence gestion d'entreprise / gestion d'entreprise et organisation
Comité d'entreprise - Génération cadeau
PertinenceComité d'entreprise - Génération cadeau
Leur engouement pour les chèques cadeaux et autres fait débat
Les trois quarts des comités d'entreprise distribuent des titres cadeaux, afin de répondre aux besoins individuels des salariés. Les activités sociales et culturelles se déclinent de moins en moins dans des actions collectives, et de plus en plus dans la distribution de bons d'achat...
Site : lenouveleconomiste.fr
Thèmes liés : banque comite d'entreprise / travail emploi comite d'entreprise / emploi comite d'entreprise / coffret gourmand cadeau d'entreprise / comite d'entreprise bon d'achat
Comment quitter son emploi pour suivre une formation
PertinenceDonne du sens à tes talents, des idées et du concret
Donne du sens à tes talents, des idées et du concret
Accueil » Construire son projet professionnel » Comment quitter son emploi pour suivre une formation ?
Comment quitter son emploi pour suivre une formation ?
Laissez-moi vous présenter Léa qui recherche le moyen de faire financer sa formation professionnelle.
Léa a obtenu une licence...
Site : http://bougetonjob.com
Aides versées par l’AGEFIPH, pour le salarié handicapé et ...
PertinenceAides versées par l'AGEFIPH, pour le salarié handicapé et son employeur
Aides versées par l'AGEFIPH, pour le salarié handicapé et son employeur
once comments
L'Agefiph, Association nationale de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des travailleurs handicapés, verse des aides financières : elle finance au plan national Cap emploi, pour les travailleurs handicapés qui...
Site : atousante.com
Ticket CESU : chèques emploi service universel
PertinenceDe 8h30 à 18h30 sans interruption
(Du lundi au vendredi)
Contenu de la page
Qu'est-ce que Ticket CESU ?
Découvrez le Chèque Emploi Service Universel Ticket CESU en vidéo : le titre spécial de paiement avantageux destiné à régler + de 20 services à la personne.
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Un titre de paiement préfinancé
Ticket CESU, Chèque Emploi Service...
Date: 2018-04-13 00:57:24
Site : ticket-cesu.frThèmes liés : entreprise et cheque emploi service / entreprise d aide a domicile / emploi service entreprise / emploi comite d'entreprise / titre service entreprise
Entreprises Agréées - Titres-Services
PertinenceEngager des travailleurs
Etre une entreprise agréée implique deux objectifs précis : soutenir les utilisateurs dans leurs tâches ménagères quotidiennes et créer de l'emploi.
Qui pouvez-vous engager dans le cadre du dispositif des titres-services ? Vous avez la possibilité d'engager tout type de profil, à l'exception :
des travailleurs avec un contrat ACS (Agent Contractuel Subventionné)
Site : http://www.wallonie-titres-services.be
Thèmes liés : travail emploi service entreprise / titre service entreprise / contrat de travail d entreprise / contrat de travail dans une entreprise / entreprise individuelle service public
Comment est déterminé le montant des prestations ...
PertinenceLes revenus
pris en compte pour établir le montant de vos prestations sont ceux soumis à une cotisation au RQAP.
Revenus d'emploi (salaire) et d'activités d'entreprise pour l'année civile précédant celle où commence votre période de prestations
Si vous avez été une travailleuse ou un travailleur salarié et que vous avez exercé des activités d'entreprise (travail autonome) au cours...
Site : http://www.rqap.gouv.qc.ca
Thèmes liés : emploi d'entreprise / emploi d entreprise / ligne pour l entreprise / paiements en ligne pour l entreprise / cours d entreprise
Création d'entreprise : les formations et l'accompagnement
PertinenceAccueil > Comprendre le Compte Personnel de Formation (CPF) > Aide à la création d'entreprise : accompagnement et formations
Aide à la création d'entreprise : accompagnement et formations
2 juin 2017
Utilisez vos heures CPF
Aide à la création d'entreprise éligible CPF
L'accompagnement et les formations à la création et reprise d'entreprise sont désormais éligibles au Compte personnel...
TESE : dispositif élargi aux entreprises de moins de 20 salariés - Droit du travail
PertinencePartager via Viadeo
Lors de sa présentation des 18 mesures pour l'emploi dans les TPE et PME, Manuel Valls constatait que le titre emploi service entreprise était une solution peu coûteuse pour les TPE mais peu utilisée - « 52.000 entreprises en 2015 alors qu'1,5 million sont éligibles ».
Suite à ce constat, il a annoncé que le dispositif du TESE allait connaitre des évolutions afin...
Site : https://www2.editions-tissot.fr
Thèmes liés : droit du travail entreprise de moins de 20 salaries / droit des salaries dans l'entreprise / droit des salaries dans l entreprise / la vie du salarie dans l'entreprise / vie du salarie dans l entreprise
>> La Fiscalité Du Pee (plan épargne Entreprise)
PertinenceFiche technique
Le plan d'épargne salariale est un système d'épargne collectif permettant aux salariés de participer, avec l'aide de leur entreprise, à la constitution d'un portefeuille titres.
Il s'agit d'un système facultatif pour l'entreprise.
L'adhésion au PEE est également facultative et l'alimentation du plan dépend de la seule volonté du salarié d'y effectuer des...
Date: 2017-12-17 17:41:01
Site : http://www.joptimiz.comThèmes liés : interessement des salaries dans l'entreprise / droit des salaries dans l'entreprise / droit des salaries dans l entreprise / pouvoir des salaries dans l'entreprise / salaries dans l entreprise
Entreprises Agréées - Titres-services Bruxelles
PertinenceEngager des travailleurs
Être une entreprise agréée implique deux objectifs précis : soutenir les utilisateurs dans leurs tâches ménagères quotidiennes et créer de l'emploi.
Qui pouvez-vous engager dans le cadre du dispositif des titres-services ? Vous avez la possibilité d'engager tout type de profil, à l'exception :
des travailleurs avec un contrat ACS (Agent Contractuel Subventionné)
Site : http://www.titresservices.brussels
Thèmes liés : travail emploi service entreprise / titre service entreprise / contrat de travail d entreprise / contrat de travail dans une entreprise / entreprise individuelle service public
Nouvelles règles de la représentativité syndicale
PertinenceFiche 1 - Développer la syndicalisation dans les entreprises
Prise de contact. �?léments à connaître et à vérifier.
Fiche 2 - Syndicat, union syndicale, section syndicale ?
Qu'est-ce qu'un syndicat, une union syndicale, une section syndicale.
Fiche 3 - Rédaction des statuts d'un syndicat, d'une union syndicale
Fiche 4 - Le dépôt des statuts
Modifications statutaires
Fiche 5 - Les...
Site : http://www.retraitesudrail.org
Thèmes liés : meilleur livre de gestion d'entreprise / livre gestion d'entreprise / gestion d'entreprise et organisation / gestion d'entreprise en france / formation gestion d'entreprise chambre des metiers
Chômage avec complément d'entreprise - Service public ...
PertinenceVous êtes ici: Page d'accueil > Thèmes > Chômage > Chômage avec complément d'entreprise
Chômage avec complément d'entreprise
Le régime de chômage avec complément d'entreprise et restructurations
Introduction
Le régime de chômage avec complément d'entreprise est un système où les travailleurs d'un certain âge qui sont licenciés ont droit aux allocations de chômage et à une...
Site : http://www.emploi.belgique.be
Thèmes liés : valeurs d'entreprise exemples / formation en communication d'entreprise cours / formation continue communication d'entreprise / formation communication d'entreprise / conseil en communication d'entreprise
Chômage et auto-entrepreneur. - ENTREPRENDRE ET REUSSIR ...
Pertinence1.0.0.0.3 3. Demander l'ACCRE (Aide aux demandeurs d'emploi créant ou reprenant une entreprise).
Chômage et auto-entrepreneur.
Comment devenir auto-entrepreneur ou micro-entrepreneur (les deux termes sont identiques - Loi Pinel ) quand on est au chômage, et quelles démarches faire afin de ne rien oublier ?
Chômeur : devenir micro-entrepreneur!
Tout ce qu'il faut savoir sur : le maintien...
Site : microentreprendre.com
Thèmes liés : pole emploi creation d'entreprise auto entrepreneur / aide a la creation d'entreprise pole emploi auto entrepreneur / aide a la creation d'entreprise pole emploi / creation de micro entreprise auto entrepreneur / pole emploi creation d entreprise aide
Revenu Québec - Entreprise de transport routier et camionneurs
Pertinence| Catégories : Impôt - Entreprises , Impôt - Particuliers , Prévention fiscale - Entreprises , Retenues et cotisations
Entreprise de transport routier et camionneurs
Une entreprise de transport routier doit connaître, à titre d'employeur, le statut des camionneurs qui effectuent un travail pour elle, car ses obligations fiscales varient selon ce statut. De plus, un camionneur...
Site : revenuquebec.ca
Thèmes liés : service transport d'une entreprise / transport d entreprise / exemple d'entreprise de service / exemple d entreprise de service / contrat de travail d entreprise
Aménagement du temps de travail - Ministère du Travail
PertinenceAménagement du temps de travail
Aménagement du temps de travail
publié le18.09.15 mise à jour26.01.18
Durée du travail Fiches pratiques du droit du travail
D'une semaine à l'autre, l'activité de l'entreprise peut être irrégulière, du fait de son caractère saisonnier, de la fluctuation des commandes...
Pour adapter le rythme de travail des salariés à celui de l'activité - et éviter...
Droit d'alerte du comité d'entreprise - comite-entreprises.eu
PertinenceProcedure du Droit d'Alerte Economique, Droit d'Alerte du CE
(Article L.2323-78 du code du travail)
L'un des rôles des membres du comité d'entreprise (ou à défaut, des délégués du personnel) est de protéger en amont les intérêts des salariés.
Dès lors, le comité d'entreprise a accès aux informations économiques et financières afin de pouvoir détecter les difficultés rencontrées...
Les aides aux entreprises pour le recrutement d'un senior
Pertinence- La personne maintenue en emploi pendant la durée de l'aide ou jusqu'à son départ à la retraite
o Salarié âgé de 57 ans et plus
o Chef d'entreprise de moins de 50 salariés âgé de 57 ans et plus
o Salarié âgé de 55 ans et plus au moment de son entrée dans l'entreprise ou ayant le statut de travailleur handicapé.
Les conditions
- L'entreprise ne doit pas avoir procédé, dans les...
