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resultat de l'exercice entreprise individuelle
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Marc-Andre Leger, MBA, Adm.A.
PertinenceLa clientèle appartient au donneur d'ouvrage
Tableau 1 : évaluation des facteurs servant d'indicateurs de la présence d'un salarié pour un salarié et un bénévole dans une entreprise d'économie sociale
Nous reprenons ces facteurs dans le tableau 1 et tentons une évaluation de la différence entre le salarié (colonne 2) et le bénévole dans un contexte d'entreprise...
Site : http://www.leger.ca
N° 1395 - Projet de loi de finances pour 2014
PertinenceLa version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la Présidence
de l'Assemblée nationale
Projet de loi de finances pour 2014
Renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
au nom de M. Jean-Marc...
Site : http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : nombre de creation d'entreprise en france en 2014 / creation d'entreprise en france 2014 / maison d'entreprise et de l'emploi / financement des investissements d'une entreprise / information du comite d'entreprise sur l'utilisation du cice
Bénéficiaire de l'Epargne Salariale - Regard BTP
PertinenceAccueil » Bénéficiaire de l'Epargne Salariale
Bénéficiaire de l'Epargne Salariale
Simplifiez-vous l'épargne salariale.
J'effectue un versement
Les opérations de versement sur vos plans d'épargne d'entreprise (PEE, PEI, PERCO, PERCOI) sont réalisées par l'intermédiaire de votre employeur. C'est votre employeur qui vous sollicite pour effectuer un versement. Il centralise...
Site : lepargnesalarialedubtp.com
Thèmes liés : gestion de l'entreprise d'assurance / finance de l'entreprise et choix d'investissement / decision d'investissement dans l'entreprise / place du systeme d'information dans l'entreprise / systeme d'information dans l'entreprise exemple
RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable ...
Pertinence2017-02-17T17:17:22.000+01:00
RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Revenus accessoires - Indemnités, primes, allocations, gratifications - Salariés du secteur privé
I. Généralités
Les indemnités, primes, allocations ou gratifications sont accordées d'une manière générale en fonction :
- des conditions de travail.
Exemple : Primes ou indemnités pour sujétions,...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : droit d'expression des salaries dans l'entreprise / systeme d'information dans l'entreprise exemple / cours d economie de l entreprise / systeme d information et de communication dans l entreprise / article de l entreprise
La gestion sous Excel et VBA - Herbadji Chelali ...
PertinenceLa gestion sous Excel et VBA
De Herbadji Chelali
Les clés pour gérer une entreprise avec Excel et VBA
Cet ouvrage propose une approche pratique des techniques quantitatives de gestion sous Excel et avec le langage de programmation Visual Basic pour Applications (ou VBA), qui permet de créer des macros dans Excel.
Il met à la disposition du lecteur :
des outils pour gérer...
Site : youscribe.com
Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE ...
PertinencePartager sur LinkedIn - Nouvelle fenêtre
Le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) est un avantage fiscal qui concerne les entreprises employant des salariés et équivaut à une baisse de leurs cotisations sociales. Le CICE s'impute en priorité sur l'impôt sur le revenu ou l'impôt sur les sociétés dû au titre de l'année au cours de laquelle les rémunérations prises...
La base de calcul et les taux des cotisations - Urssaf.fr
PertinenceLa base de calcul et les taux des cotisations
Les cotisations d'assurance maladie et maternité, d'allocations familiales et d'assurance vieillesse des travailleurs indépendants non agricoles sont assises sur leur revenu d'activité non salarié.
Ce revenu est celui retenu pour le calcul de l'impôt sur le revenu, sans qu'il soit tenu compte :
des plus-values et moins-values...
Site : urssaf.fr
TCA - Taxe sur le chiffre d'affaires des exploitants agricoles
Pertinence- les livraisons qui sont réalisées en franchise de taxe ( I de l'article 275 du CGI ) ou en suspension de taxe ( article 277 A du CGI ) ;
- les prestations de services qui ne sont pas soumises à la TVA en France en application des règles de territorialité mentionnées aux articles 259 à 259 D du CGI, les prestations de services énumérées par les dispositions des articles 262 du CGI ,...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
PertinenceArticle 1.1er . Définitions
§ 1er. Pour l'application du présent arrêté, on entend par :
1° " liste de déchets " : la liste de déchets visée par l'article 10 de l'ordonnance du 14 juin 2012 relative aux déchets ;
2° " transport " : l'ensemble des opérations de chargement, de déchargement et de déplacement des déchets d'un endroit à un autre ;
3° " contrat de...
Réponses aux questions de Julie TROUPEL
PertinenceMademoiselle Julie TROUPEL a répondu à 444 questions.
Réparations sous garantie
Question postée par christophe le 24/02/2011 - Catégorie : Droit de la consommation
Bonjour,mon véhicule est allé 3 fois au garage pendant sa garantie.1ère réparation:change cardan.2è réparation:chgt crémaillère.Plus une campagne de rappel constructeur pour problème cardan(dernière intervention du 21...
Comptabilité d'entreprise : 7 conseils de comptabilité ...
PertinenceAdresse web (URL) de votre site :
(*optionnelle)
Me prévenir des commentaires suivants par Email.
DUJARDIN a répondu : Le 10 octobre 2008 à 8:47
Effectivement, la comptabilité et je dirais même plus la gestion de l'entreprise, est un aspect à ne pas négliger. Il faut anticiper sur son résultat de fin d'année pour prendre les bonnes décisions à temps. Vous n'avez pas le temps de...
Site : http://www.gautier-girard.com
Thèmes liés : cours finance comptabilite et gestion d'entreprise / finance comptabilite et gestion d'entreprise / importance du systeme d'information dans l'entreprise / source d'information pour l'entreprise / sources d information pour l entreprise
Le temps de travail des salariés du secteur privé : durée ...
Pertinence- Loi 2015-990 du 6 août 2015 - articles 241 et suivants - pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques sur les exceptions au repos dominical et en soirée
- Loi 2016-1088 du 8 août 2016 relatif au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels
- Décret 2016-1551 du 18 novembre 2016 portant diverses mesures...
Site : http://infosdroits.fr
2. Principaux défis en gestion des ressources humaines et ...
PertinenceAccueil > Ressources > Dossiers spéciaux > Relations du travail au Québec
2. Principaux défis en gestion des ressources humaines et en relations du travail
C'est donc à partir de cette toile de fond que le comité présente maintenant les bases de sa réflexion sur les défis que doivent et devront affronter les organisations québécoises. Le comité a identifié trois grands défis : 1)...
Site : http://www.portailrh.org
Thèmes liés : gestion des ressources humaines et culture d'entreprise / travail emploi comite d'entreprise / technologie de l'information et de la communication dans l'entreprise / systeme d'information dans l'entreprise exemple / systeme d'information dans l'entreprise
Capacité de transport | IFRAC FORMATION
PertinenceDISPOSITIONS GENERALES
Article 1 : Préambule
Le présent règlement (ci-après le « Règlement ») est établi conformément aux dispositions des articles L. 6352-3, L. 6352-4 et R. 6352-1 à R. 6352-15 du Code du travail. Il a pour objet de définir les principales mesures applicables en matière d'hygiène et de sécurité ainsi que les règles relatives à la discipline, notamment les...
Ouverture d’une procédure collective: le principe d’interdiction des paiements ...
PertinenceUn salarié est licencié pour motif économique par le liquidateur de la société qui l'employait.
Cette société faisait l'objet, au moment du licenciement, d'une procédure de liquidation judiciaire
Afin d'obtenir le paiement de ses indemnités, non garanties par l'AGS, le salarié demande au JEX l'autorisation de pratiquer deux saisies conservatoires sur les comptes de son...
Site : https://aurelienbamde.com
Assurance chômage - pole-emploi.org
PertinenceAccueil Actualités Les dernières actualités Assurance chômage : du nouveau pour les créateurs d'entreprise
Assurance chômage : du nouveau pour les créateurs d'entreprise
Pôle emploi soutient la création d'entreprise. Que ce soit en accompagnant les demandeurs d'emploi, en leur proposant des prestations et des ateliers, en étant partenaire de divers événements ou en leur...
Site : http://www.pole-emploi.org
Thèmes liés : pole emploi creation d'entreprise 15 mois / pole emploi creation d'entreprise / demandeur emploi creation d'entreprise / assurance emploi creation d'entreprise / aide a la creation d'entreprise pole emploi
Chronologie : histoire des relations du travail depuis la ...
PertinenceLe droit de grève est accordé aux fonctionnaires.
11 février 1950
Loi sur les conventions collectives, la liberté de négocier les salaires et les conditions de travail. Elle marque une première étape dans la décentralisationDécentralisationProcessus consistant pour l'Etat à transférer au profit des collectivités territoriales certaines compétences et les ressources correspondantes....
Date: 2017-03-29 09:29:38
Site : http://www.vie-publique.frThèmes liés : droit d'expression des salaries dans l'entreprise / travail emploi comite d'entreprise / temps de travail accord d entreprise / systeme d'information dans l'entreprise / source d'information pour l'entreprise
La valeur des diplômes universitaires sur le marché du travail
PertinenceLa valeur des diplômes universitaires sur le marché du travail
Mircea Vultur
INRS Urbanisation Culture Société
Au Québec et au Canada, comme dans l'ensemble des pays de l'OCDE, le nombre d'étudiants dans l'enseignement supérieur a augmenté fortement au cours des dernières décennies. Cet afflux croissant de diplômés sur le marché du travail pose la question de la valeur de leurs...
Site : http://www.eve.coop
Loi Travail (ordonnances travail) : réactions, résumé et ...
PertinenceLes ordonnances ont été signées par Emmanuel Macron le 22 septembre. Le 31 décembre 2017, les 26 décrets d'application ont été publiés au Journal officiel. Ils portent sur 117 mesures qui sont toutes applicables dès le premier jour de l'année 2018. Voici ce qu'il faut savoir sur un projet central du quinquennat. Précisons qu'en 2018, plusieurs réformes viendront compléter les...
Site : journaldunet.com
EVALUATION DU RISQUE ET CONTROLE INTERNE - neo-finance.com
PertinenceISA 400 : EVALUATION DU RISQUE ET CONTROLE INTERNE
Introduction
1. La présente norme a pour objet de définir des principes fondamentaux et de préciser leurs
modalités d'application relatives à la prise de connaissance des systèmes comptable et de
contrôle interne ainsi qu'à l'évaluation du risque d'audit et de ses composants : risque
inhérent, risque lié au contrôle et risque de non...
Date: 2012-11-03 18:22:34
Site : http://www.neo-finance.comLoi Travail 2018 (ordonnances travail) : les principales ...
PertinenceLes ordonnances ont été signées par Emmanuel Macron le 22 septembre. Le 31 décembre 2017, les 26 décrets d'application ont été publiés au Journal officiel. Ils portent sur 117 mesures qui sont toutes applicables dès le premier jour de l'année 2018. Voici ce qu'il faut savoir sur un projet central du quinquennat. Précisons qu'en 2018, plusieurs réformes viendront compléter les...
Site : https://www.journaldunet.fr
Formation Assistant(e) comptable | Cnam IDF
PertinencePublic concerné et conditions d'accès
Un bon niveau de formation générale (fin d'études secondaires) est recommandé.
Objectifs pédagogiques
Tenir des comptes au jour le jour
Suivre la trésorerie et les règlements des clients
Préparer les déclarations fiscales et sociales
Préparer les opérations d'inventaire
Savoir analyser financièrement les comptes sociaux d'une PME
Compétences...
Date: 2017-03-29 03:34:30
Site : cnam-idf.frThèmes liés : resultat comptable d'une entreprise / resultat comptable d une entreprise / analyser le compte de resultat d'une entreprise / gestion de projet creation d'entreprise / determination du resultat fiscal d une entreprise
Orientations stratégiques de l’entreprise : avis et ...
PertinenceS'ENGAGER POUR CHACUN, AGIR POUR TOUS
Orientations stratégiques de l'entreprise : avis et préconisations du comité d'entreprise
Publié le 12 juin 2017
Le 19 mai le Comité d'Entreprise a émis un avis sur les orientations stratégiques de l'entreprise, avis transmis au Conseil d'Administration. Cet avis a été rendu par l'ensemble des élus, à l'exception de FO (qui n'a pas voulu rendre...
Site : http://cfdt-ag2r.com
Transmission-reprise : quelle imposition sur la vente de ...
PertinenceQuels sont les droits à payer à la suite de la vente de son entreprise ?
Après la vente d'une entreprise individuelle, le cédant est amené à régulariser sa situation fiscale : dernière déclaration de TVA, déclaration de résultats du dernier exercice, déclaration de taxe sur les salaires... L'ensemble de la marche à suivre est disponible sur le site de la direction générale des...
Site : economie.gouv.fr
Thèmes liés : cession entreprise individuelle plus value / vente d'entreprise / vente d entreprise / resultat fiscal d'une entreprise individuelle / objet d'une entreprise individuelle
Glossaire de la RS&DE - cra-arc.gc.ca
Pertinencea un devoir envers le public;
est assujettie à un haut degré de contrôle gouvernemental;
met ses bénéfices au profit du public.
Aide gouvernementale / Government assistance
Aide gouvernementale est définie dans la LIR comme l'aide reçue d'un gouvernement, d'une municipalité ou d'une autre administration sous forme de prime, de subvention, de prêt à remboursement conditionnel, de...
Date: 2016-01-07 20:02:16
Site : http://www.cra-arc.gc.caThèmes liés : systeme d'information dans l'entreprise exemple / systeme d'information dans l'entreprise / sources d'information internes l'entreprise / source d'information pour l'entreprise / politique d'investissement de l'entreprise
Droit fiscal/Définition et classification des revenus ...
PertinenceDroit fiscal/Définition et classification des revenus distribués
Un livre de Wikilivres.
Définition de la notion de revenu distribué[ modifier | modifier le wikicode ]
Art 109 CGI :2 types de revenus distribués ; tous les bénéfices ou produits qui ne sont pas mis en réserve ou incorporés dans le capital et les sommes et valeurs mises à disposition des associés actionnaires ou...
Date: 2017-03-13 15:39:22
Site : https://fr.wikibooks.orgThèmes liés : flux d'information entre l'entreprise et les administrations / distribution des benefices d'une entreprise / flux d'information dans l'entreprise / flux d information dans l entreprise / distribution dans l'entreprise
Le système scolaire en Italie - Servizi per l'Impiego ...
PertinenceServices pour l'Emploi, Travail, Education et Formation
Le système scolaire en Italie
Dans cette page:
Le système de formation italien est en phase de restructuration pas encore terminé.
Il existe deux principes de formation de ce système:
Celui de subsidiarité, une ample décentralisation administrative qui a sauvé l'autonomie didactique et l'organisation des institutions...
Date: 2006-04-04 03:10:08
Site : http://transalp.lavorosenzafrontiere.orgThèmes liés : systeme d'information dans l'entreprise / plan de formation de l'entreprise definition / place du systeme d'information dans l'entreprise / importance du systeme d'information dans l'entreprise / formation de l'entreprise
Pour une éthique de l’évaluation | Hugues Lenoir
PertinencePour arrêter le défilement passer la souris sur l'image. Passer d'une image à l'autre en cliquant sur les points ou les flèches à gauche et à droite de l'image.
Vous êtes ici : Hugues Lenoir » �?thique » Pour une éthique de l'évaluation
Pour une éthique de l'évaluation
« En souhaitant que (les) enseignants
sachent toujours substituer
des mots qui aident »...
Site : http://www.hugueslenoir.fr
Thèmes liés : systeme d'information dans l'entreprise exemple / systeme d'information dans l'entreprise / sources d'information internes l'entreprise / source d'information pour l'entreprise / pourquoi un systeme d'information dans l'entreprise
L’économie sociale emploie un salarié sur dix en 2006 | Insee
PertinenceSource : Insee, Clap 2006 (hors agriculture).
Une forte implantation des emplois à l'Ouest
Bien que l'économie sociale soit composée de structures réparties sur l'ensemble du territoire, l'implantation de ses emplois est plus marquée dans l'Ouest de la France. Ces régions ont comme point commun une surreprésentation des activités...
Site : https://www.insee.fr
Thèmes liés : cours d economie de l entreprise / cours l'entreprise et le social / l'innovation sociale / source d'information pour l'entreprise / sources d information pour l entreprise
Tous les logiciels Éducation pour Windows à télécharger ...
Pertinence106 téléchargements
Profitez non pas d'un mais de deux logiciels de géométrie en téléchargeant gratuitement Geoplan-Geospace. La réunion de ces deux programmes...
En éducation, les logiciels ont aussi leur place.
Les logiciels éducatifs sont des programmes ayant comme objectif un apprentissage des utilisateurs. Ils peuvent être caractérisés en plusieurs catégories. Un...
Date: 2017-03-29 15:31:10
Site : http://www.logitheque.comThèmes liés : logiciel gestion d'entreprise gratuit / jeux de gestion d'entreprise en francais / jeux de gestion d'entreprise virtuel gratuit / jeux de gestion d'entreprise a telecharger / resultat de l'exercice entreprise individuelle
La reconnaissance au travail : de la gratitude à l’intégration
PertinenceLa reconnaissance au travail : de la gratitude à l'intégration
DOSSIER SPÉCIAL - RECONNAISSANCE ET ENGAGEMENT
Par Jean-Pierre Brun
Dans le domaine de la gestion des personnes, la reconnaissance au travail est reconnue comme un levier de mobilisation puissant. On sait aussi que les pratiques de reconnaissance agissent sur l'identité de la personne, les relations interpersonnelles, la...
Site : http://www.portailrh.org
Thèmes liés : outil de gestion des ressources humaines de l'entreprise / enjeux de la gestion des ressources humaines pour l'entreprise / gestion des ressources humaines et developpement de l'entreprise / gestion des ressources humaines et performance de l'entreprise / gestion des ressources humaines de l'entreprise
LE TRIBUNAL DE COMMERCE - FBLS.net
PertinenceBORDEREAU DE COPIES DE PIECES
Vous devez dater, signer et certifier sincères et véritables ces documents.
cote 1 : Les comptes annuels du dernier exercice et le montant du chiffre d'affaires apprécié à la date de clôture du dernier exercice comptable ;
cote 2 : Un extrait d'immatriculation aux registres et répertoires ou, le cas échéant, le numéro unique d'identification ;
Date: 2018-06-07 07:36:14
Site : http://www.fbls.net50 ans de mutations de l’emploi | Insee
Pertinence50 ans de mutations de l'emploi
50 ans de mutations de l'emploi
Olivier Marchand, direction des Statistiques démographiques et sociales, Insee
Au début des années 1960, la main-d'oeuvre est très majoritairement masculine, plutôt ouvrière et peu qualifiée. Souvent, seul le chef de ménage exerce une activité hors du domicile. C'est le règne de la grande...
Site : https://www.insee.fr
Thèmes liés : entreprise et l'emploi / emploi dans l entreprise / importance du systeme d'information dans l'entreprise / offre d'emploi entreprise de travail adapte / politique d'investissement de l'entreprise
Convention collective fleuristes, vente et services animaux
PertinenceNiveau des personnels sans qualification professionnelle.
D'après des consignes simples et détaillées fixant la nature du travail et les modes opératoires à appliquer, il exécute des tâches caractérisées par leur simplicité ou leur répétitivité ou leur analogie, conformément à des procédures indiquées et dans le respect des consignes d'hygiène et de sécurité.
Il est placé...
Date: 2018-04-13 03:19:48
Site : http://www.dicotravail.comFixation de salaire et respect des minima conventionnels ...
PertinencePar Stéphane Boudin le dimanche 4 mars 2007, 17:51 - Droit du travail - Lien permanent
Contrat de travail
Un élément important à prendre en compte lors de l'embauche d'un salarié par une société est bien évidemment le montant de la rémunération de ce dernier et la forme que va prendre cette rémunération.
A ce titre, il est bon de rappeler que chaque société est...
Date: 2016-12-07 02:23:36
Site : http://www.webavocat.frThèmes liés : droit d'expression des salaries dans l'entreprise / contrat d'entreprise en droit du travail / cours d economie de l entreprise / mise en valeur de l offre d une entreprise / cadre d'entreprise salaire
Formation de Formateur : Métiers de la Formation
PertinenceFormation de formateur
Que vous soyez formateur ou formatrice expérimenté ou débutant, manager opérationnel ou chef de projet, scientifique ou ingénieur, si votre passion ou votre mission consiste à former les autres, cette formation de formateur est spécialement conçue pour vous. Elle vous permet d'acquérir des techniques de formation...
Date: 2016-12-21 14:10:25
Site : http://www.formation-formateur.comLa gestion des ressources humaines dans une entreprise d ...
PertinenceLa clientèle appartient au donneur d'ouvrage
Tableau 1 : évaluation des facteurs servant d'indicateurs de la présence d'un salarié pour un salarié et un bénévole dans une entreprise d'économie sociale
Nous reprenons ces facteurs dans le tableau 1 et tentons une évaluation de la différence entre le salarié (colonne 2) et le bénévole dans un contexte d'entreprise...
Site : http://www.leger.ca
IR - Base d'imposition - Autres charges déductibles du ...
PertinenceIR - Base d'imposition - Autres charges déductibles du revenu brut global - Versements de cotisations sociales
Sont déductibles du revenu global les cotisations de sécurité sociale et cotisations assimilées visées aux 4°, 10°, 11° et 13° du II de l' article 156 du code général des impôts (CGI) .
Il s'agit des cotisations :
- de sécurité sociale proprement dites (CGI, art. 156,...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
LUXEMBOURG - fontaneau.com
PertinenceWP Cumulus Flash tag cloud by Roy Tanck requires Flash Player 9 or better.
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LUXEMBOURG : LE REGIME DES SOCIETES MERES ET FILIALES
par Guy SCHOSSELER,
Article publié dans la Revue « Fiscalité Européenne et Droit International des Affaires » N° 132 (Année 2003)
La réforme fiscale du 21 décembre 2001 a apporté un certain nombre de modifications d'importance, entrées en...
Site : http://www.fontaneau.com
BIC - Champ d'application et territorialité - Revenus ...
PertinenceComparer les versions sélectionnées
2012-09-12T06:00:00.000+02:00
BIC - Champ d'application et territorialité - Revenus imposables par détermination de la loi - Profits de construction réalisés par les personnes morales - Sociétés civiles de construction-vente - Conditions d'application du régime dérogatoire du droit commun
Pour entrer dans le champ d'application des dispositions de...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : societe generale d'entreprises / gestion de l'entreprise d'assurance / article de l entreprise / societe d entreprise / marche de l immobilier d entreprise
Les métiers du coaching - Le marché du coaching - Linkup ...
PertinenceLes métiers du coaching - Les débouchés
Quels sont les débouchés qui s'offrent à vous ?
Y a t-il un véritable marché du coaching en France ?
Toutes les formations et les certifications se valent-elles ?
Peut-on désormais parler sérieusement de Certification Professionnelle de Coaching sans reconnaissance de l'Etat qui évalue et homologue les diplômes et les certifications...
Date: 2017-03-28 09:48:58
Site : linkup-coaching.comThèmes liés : politique d'innovation de l'entreprise / politique d'investissement de l'entreprise / gestion de l'image d'une entreprise / gestion de l image d une entreprise / cours d economie de l entreprise
Fil d'Actualités | Site portail de la CCI Amiens-Picardie
Pertinence- les agences de locations saisonnières,
- les offices de tourisme,
- les lieux de visite,
- les activités sportives et de loisirs...
Depuis octobre 2017, elle est désormais étendue aux commerces afin de compléter la chaine d'accueil et de la consommation touristique.
Vous souhaitez obtenir la labelisation Qualité Tourisme[TM] ? La CCI peut vous accompagner dans vos démarches.
Date: 2018-04-13 05:39:28
Site : http://www.amiens-picardie.cci.frLe droit syndical dans la fonction publique hospitalière ...
PertinenceLe droit syndical est garanti aux fonctionnaires qui peuvent créer librement des organisations syndicales, y adhérer et y exercer des mandats.
Les organisations syndicales peuvent ester en justice, se pourvoir devant les juridictions compétentes contre les actes réglementaires concernant le statut du personnel et contre les décisions individuelles portant atteinte aux intérêts collectifs...
Site : http://infosdroits.fr
Thèmes liés : comite d'entreprise fonction publique hospitaliere / droit d'expression des salaries dans l'entreprise / decision d'investissement dans l'entreprise / distribution tract syndical dans l'entreprise / politique d'investissement de l'entreprise
Cours particuliers de Gestion comptable, annonces de ...
PertinenceBesoin d'une formation en comptabilité ? Des cours à domicile pour faire de vous un bon gestionnaire
Comment définir la gestion-comptable ?
Il peut paraître compliqué de donner une définition à la gestion-comptable tant les frontières avec la comptabilité sont floues.
Au sein d'une entreprise, les métiers de comptable et de gestionnaire peuvent en effet paraître très...
Site : superprof.fr
Thèmes liés : cours comptabilite et gestion de l'entreprise / licence de gestion comptabilite et finance d'entreprise / finance comptabilite et gestion d'entreprise / cours finance comptabilite et gestion d'entreprise / cours sur la gestion d'entreprise
Chapitre 3 : Les augmentations de capital dans la SA
PertinenceChapitre 7 :
Les augmentations de capital dans la SA
« Le principe de la fixité du capital n'a jamais mis obstacle à l'augmentation de celui-ci. En effet cette opération ne présente que des avantages.
Dans tous les cas, elle augmente la garantie des créanciers sociaux. De plus, lorsqu'elle se réalise par apports de nouveaux...
Date: 2003-08-28 10:05:38
Site : http://www.prosocietes.comThèmes liés : decision d'investissement dans l'entreprise / mise en valeur de l offre d une entreprise / assemblee generale d'entreprise / article de l entreprise / cours de droit de l entreprise
La société à responsabilité limitée en droit marocain
PertinenceHistoriquement la société à responsabilité limitée a été introduite en France en 1925, copié de la gesellschoft mit beschrauleter hoftung du droit allemand (G.M.B.H). La loi française de 1925 a été rendue applicable au Maroc par le dahir du 1er Septembre 1926. Cette forme de société a connu un certainsuccès et continue dele connaitre.
C'est la loi 5-96 du 13 février 1997...
Date: 2018-03-07 20:41:31
Site : http://droit-td.blogspot.comFormation LMD et Systeme Classqie - univ-boumerdes.dz
PertinenceDiscipline générale
Inscription et réinscription
Article 1 : Le nouveau bachelier s'inscrit dans un domaine de son choix, en fonction des conditions d'inscription contenues dans la circulaire annuelle d'inscription.
Article 2 : L'étudiant ne peut suivre les enseignements que s'il est régulièrement inscrit.
Article 3 : L'inscription aux études universitaires en vue de...
Date: 2016-12-13 12:32:50
Site : http://www.univ-boumerdes.dzL'Atelier du Sport : salle de sport à Châtillon
PertinenceCréé en 2013 par Olivier CLEMENT - Pilote Automobile sur circuit, L'Atelier du Sport est un concept unique, différent des salles de sport traditionnelles, qui propose des coachings sportifs personnalisés ainsi que des cours en small groups de 3 à 5 personnes dans un espace privé qui vous est dédié.
Nous privilégions une approche personnalisée. Notre équipe...
Site : http://www.latelierdusport.fr
Thèmes liés : place du systeme d'information dans l'entreprise / sport et l'entreprise / sport et l entreprise / pourquoi un systeme d'information dans l'entreprise / systeme d information et de communication dans l entreprise
Assurance Maladie - Risques professionnels
PertinenceLa manutention et les chutes, principales causes d'accidents du travail
53 % des accidents du travail causés par des manutentions manuelles
25 % chutes
(de hauteur ou de plain pied)
9 % outillage à main
Des secteurs traditionnels qui poursuivent leur baisse, de nouveaux secteurs à surveiller
Depuis 10 ans
- 29 % Bâtiments et travaux publics
+ 45 %Aides et soins à la personne
Des accidents du...
Site : http://risquesprofessionnels2016.fr
Le micro-entrepreneur ou auto-entrepreneur | AFE, Agence ...
PertinencePour en savoir plus,
Qu'est-ce qu'un micro-entrepreneur ?
C'est un entrepreneur individuel ayant opté pour un régime fiscal et un régime social simplifiés qui lui permettent d'exercer une "petite" activité professionnelle indépendante :
- très facilement,
- de façon régulière ou ponctuelle,
- et surtout en toute connaissance des charges sociales et fiscales qui en...
Site : https://www.afecreation.fr
