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pouvoir de decision dans l'entreprise
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Grande Ecole – GROUPE ISCAE
PertinenceLe cycle Grande Ecole du Groupe ISCAE, une position de leader :
Une formation sélective, polyvalente, de haut niveau, en phase avec les mutations rapides du contexte économique mondial, dispensée par des professeurs permanents expérimentés et une équipe d'experts professionnels, selon une approche pédagogique interactive et responsabilisante.
Une expérience du monde réel de...
Date: 2017-03-29 14:35:03
Site : groupeiscae.maThèmes liés : systeme d information et de communication dans l entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance / place du systeme d'information dans l'entreprise / systeme d'information dans l'entreprise / systeme d information dans l entreprise
MarketingpourPME, La boite à outils Marketing
Pertinence7. Le budget : comment évaluer l'investissement ?
Pour en savoir plus, consultez nos liens, en cliquant ici !
En BtoB, faire connaître les produits implique de parler aussi de l'entreprise qui les fabrique (rassurer les clients et prospects sur la fiabilité de l'entreprise et sur l'ensemble de ses prestations).
En BtoB, la cible est constituée d'entreprises, d'associations, d'institutions,...
Site : http://marketingpourpme.org
Thèmes liés : comment mesurer l'innovation d'une entreprise / les nouvelles technologies de l'information et de la communication dans l'entreprise / mise en valeur de l offre d une entreprise / technologie de l'information et de la communication dans l'entreprise / decision d'investissement dans l'entreprise
La gestion prévisionnelle des emplois et des compétences dans le ...
PertinenceLa gestion prévisionnelle des emplois et des compétences dans le secteur touristique : Cas de Sofitel
Taille du fichier : 53.71 KB
Format : .Pdf
Inviter des ami(e)s
Description et extraits du document
La gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC) est issue d'une évolution de la fonction "ressources humaines". Elle s'est progressivement substituée à la traditionnelle...
Site : http://www.mawarid.ma
Marketing sportif — Wikipédia
PertinenceLe sponsoring[ modifier | modifier le code ]
Le sponsoring, aussi appelé parrainage, est une technique de communication qui consiste, pour toute organisation, marque ou produit à associer sa marque à une entité sportive en vue d'atteindre des objectifs de communication marketing. Même si le sponsoring passif (panneautique, sponsors maillots...) existe toujours, il s'est professionnalisé et...
Date: 2017-03-26 23:33:23
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : droit d'image dans l'entreprise / gestion de l'image d'une entreprise / gestion de l image d une entreprise / finance de l'entreprise et choix d'investissement / decision d'investissement dans l'entreprise
Formations privées et publiques au Maroc | Laformation.ma
PertinenceChargé(e) de la Gestion et de l'Activité Commerciale de l'Entreprise
BTS | Commerce - Vente - Distribution
Choisir sa formation supérieure, c'est choisir son avenir professionnel. Le diplôme de « Chargé(e) de la Gestion et de l'Activité Commerciale de l'Entreprise », délivré aux lauréats de l'EFA : - Se prépare dans le cadre juridique de la Convention franco-marocaine de...
Site : https://www.laformation.ma
Le Conseil d'État : A quoi sert la concurrence
PertinenceA quoi sert la concurrence ?
Jean-Marc Sauvé, vice-président du Conseil d'État
Allocution d'ouverture du colloque organisé par la revue Concurrences à l'Assemblée nationale le 4 décembre 2014
A quoi sert la concurrence ?
Colloque organisé par la revue Concurrences
Assemblée nationale, Jeudi 4 décembre 2014
Allocution d'ouverture par Jean-Marc Sauvé [1], vice-président du Conseil...
Site : http://www.conseil-etat.fr
Contrat administratif en France — Wikipédia
PertinenceUne catégorie de contrat peut être qualifiée d'administratif par la loi. C'est le cas des marchés publics , des contrats de partenariat ainsi que des contrats d'occupation du domaine public .
Pour le professeur René Chapus , la détermination par la loi se confondrait avec la détermination selon l'objet en ce que la loi ne ferait que prendre acte d'une réalité provenant de l'objet du...
Date: 2017-03-26 23:30:15
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : contrat d'entreprise en droit du travail / partenariat d'entreprise contrat / objet contrat d'entreprise / cours d economie de l entreprise / cours contrat d entreprise
Les jeunes entreprises innovantes - JEI - www.industrie ...
PertinenceComment est définie une jeune entreprise innovante ?
L'entreprise est une jeune entreprise innovante (JEI) si elle remplit 5 conditions :
avoir moins de 8 ans ;
être une PME au sens du droit communautaire(<250 salariés, chiffre d'affaires <50 millions d'euros ou bilan <43 millions d'euros) ;
être indépendante (conditions de détention du capital) ;
ne pas être issue d'une restructuration...
Site : https://archives.entreprises.gouv.fr
Comment évaluer la valeur financière d'une marque
PertinenceCoca-Cola se proposait de racheter Orangina pour 5 MdF soit 3 fois le chiffre d'affaires de la célèbre petite bouteille ronde. Singer a proposé 975 MF pour racheter 80,5 % du capital des machines à coudre Pfaff. Serge Dassault a racheté Valeurs Actuelles et le Journal des Finances pour 190 MF, Taylor Nelson AGB le groupe Sofres pour 1,2 milliard de francs, P&G a repris Tambrands, pour près...
Site : http://www.e-marketing.fr
Cincom ECM™ (Gestion Electronique de Documents)
PertinenceGestion collaborative des documents
Cincom ECM Enterprise permet à toute entreprise ou service d'organiser son contenu en fonction des usages et du profil des utilisateurs. Des espaces de travail et une gestion par dossier permettent une organisation de premier niveau, des métadonnées associées aux documents permettent d'améliorer encore la classification. Toutes les informations et...
Date: 2018-06-22 01:02:00
Site : https://www.cincom.comLe comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de ...
PertinenceMinistère du Travail, de l'Emploi,
de la Formation professionnelle et du Dialogue social
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)
publié le29.12.08 mise à jour29.12.15
Risques psycho-sociaux Santé au travail Travailler mieux
Constitué dans tous les établissements occupant au moins 50...
Date: 2017-03-29 07:08:59
Site : http://travail-emploi.gouv.frThèmes liés : conditions de travail dans l'entreprise / amelioration des conditions de travail dans l entreprise / conditions de travail dans l entreprise / travail emploi comite d'entreprise / droit du travail anciennete dans l'entreprise
RELATION CLIENTSSavoir répondre aux lettres de ...
PertinenceRELATION CLIENTSSavoir répondre aux lettres de réclamationCoucher sur papier une réponse à une plainte écrite nécessite un soin minutieux. La règle de base : cerner la personnalité du client avant de lui indiquer que son problème est bien compris et de lui proposer une solution argumentée, dans u...
RELATION CLIENTS
Savoir répondre aux lettres de réclamation
Coucher sur papier une...
Site : usinenouvelle.com
T18 | ONEM
PertinenceQu'est-ce que le congé pour assistance médicale?
Il s'agit d'un congé thématique, c'est-à-dire une forme spécifique d'interruption de carrière complète ou partielle vous permettant de suspendre ou de réduire temporairement vos prestations pour assister ou octroyer des soins à un membre de votre ménage ou de votre famille jusqu'au deuxième degré qui souffre d'une maladie...
Date: 2017-03-29 10:52:11
Site : http://www.onem.beThèmes liés : temps de travail accord d entreprise / cours d economie de l entreprise / service public en ligne pour l'entreprise / l'entreprise medicale / lettre demande d information entreprise
Capacité de transport | IFRAC FORMATION
PertinenceDISPOSITIONS GENERALES
Article 1 : Préambule
Le présent règlement (ci-après le « Règlement ») est établi conformément aux dispositions des articles L. 6352-3, L. 6352-4 et R. 6352-1 à R. 6352-15 du Code du travail. Il a pour objet de définir les principales mesures applicables en matière d'hygiène et de sécurité ainsi que les règles relatives à la discipline, notamment les...
Les 8 principes du management de la ... - axess-qualite.fr
PertinenceManagement de la qualité et système de management de la qualité
Introduction au management de la qualité La mise en oeuvre d'un système de management de la qualité (SMQ) est nécessaire pour diriger avec succès un organisme. La norme iso 9000 défini un système de management de la qualité comme un "système de management permettant d'orienter et de contrôler un organisme en...
Date: 2017-03-16 11:18:29
Site : http://www.axess-qualite.frThèmes liés : place du systeme d'information dans l'entreprise / importance du systeme d'information dans l'entreprise / systeme d'information dans l'entreprise exemple / systeme d information et de communication dans l entreprise / systeme d'information dans l'entreprise
Droit de grève en France — Wikipédia
PertinenceDroit de grève en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
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Pour les autres articles nationaux ou selon les autres juridictions, voir Droit de grève .
Le droit de grève en France est un droit à valeur constitutionnelle (alinéa 7 du Préambule de la Constitution de la Quatrième République) depuis la décision Liberté d'association rendue le...
Date: 2017-03-27 12:10:42
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : cours d economie de l entreprise / droit du travail anciennete dans l'entreprise / droit des salaries dans l'entreprise / droit des salaries dans l entreprise / droit du travail dans l'entreprise
La réforme de l’hôpital public - La Vie des idées
PertinenceLa réforme de l'hôpital public
Un management sans ménagement
Télécharger au format MOBI
Les réformes de l'hôpital public menées depuis trente ans s'inscrivent toutes dans la lignée du nouveau management public qui vise à faire de lui une entreprise comme les autres, au mépris de son histoire et des valeurs portées par ses agents.
L'hôpital, comme toutes les organisations publiques,...
Date: 2018-06-21 22:44:25
Site : http://www.laviedesidees.frLa société à responsabilité limitée en droit marocain
PertinenceHistoriquement la société à responsabilité limitée a été introduite en France en 1925, copié de la gesellschoft mit beschrauleter hoftung du droit allemand (G.M.B.H). La loi française de 1925 a été rendue applicable au Maroc par le dahir du 1er Septembre 1926. Cette forme de société a connu un certainsuccès et continue dele connaitre.
C'est la loi 5-96 du 13 février 1997...
Date: 2018-03-07 20:41:31
Site : http://droit-td.blogspot.comle blog de Jean-Florent Rérolle
PertinenceLa loi a un fondement rationnel très solide lorsqu'elle dispose que le conseil d'administration prend ses décisions sur la base de délibérations collégiales.
L'intérêt majeur du conseil est en effet de contrecarrer les biais cognitifs qui affectent les raisonnements du chef d'entreprise et de conforter ou d'améliorer son intuition en la transformant en décision collective (voir...
Date: 2016-10-16 06:47:14
Site : http://www.rerolle.euThèmes liés : systeme d'information dans l'entreprise exemple / systeme d'information dans l'entreprise / place du systeme d'information dans l'entreprise / importance du systeme d'information dans l'entreprise / systeme d information dans l entreprise
Karsenty
PertinenceObligation de dénonciation des infractions routières : entrée en vigueur des mesures d'application du dispositif
A compter du 1/1/2017, le nouvel article L. 121-6 du Code de la route (issu de la loi n°2016-1547 du 18/11/2016) impose aux employeurs l'obligation de communiquer dans un délai de 45 jours l'identité du salarié qui a commis une infraction routière avec un véhicule de...
Date: 2017-03-29 09:51:05
Site : http://www.jpkarsenty.comThèmes liés : droit d'image dans l'entreprise / droit d'expression des salaries dans l'entreprise / cours d economie de l entreprise / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise
France Télécom : un désastre social - Basta - bastamag.net
PertinenceQue se passe-t-il chez France Télécom ? En écho à la dramatique actualité qui entoure l'opérateur de téléphonie, voici, en avant première, l'introduction du livre « Orange stressé, le management par le stress à France Télécom » : une enquête sur l'histoire de l'entreprise depuis sa privatisation progressive et sur les mécanismes à l'oeuvre qui génèrent stress et...
Site : bastamag.net
TCHainaut.be - Tribunal de Commerce du Hainaut
PertinenceTribunal de Commerce du Hainaut
Division de Charleroi
Tribunal de Commerce du Hainaut
Division de Mons
Tribunal de Commerce du Hainaut
Division de Tournai
Aujourd'hui la plupart des tribunaux comprennent plusieurs divisions territoriales.
Le tribunal de commerce de Hainaut est organisé en trois divisions: les divisions de Charleroi, Mons et Tournai dont les lieux d'audiences sont...
Date: 2018-02-27 09:34:09
Site : http://www.tchainaut.beIndicateurs et tableaux de bord pour la prévention des ...
PertinenceIndicateurs et tableaux de bord pour la prévention des risques en santé-sécurité au travail Frédéric Juglaret To cite this version: Frédéric Juglaret. Indicateurs et tableaux de bord pour la prévention des risques en santésécurité au travail. Gestion et management. Ecole Nationale Supérieure des Mines de Paris, Français.
HAL Id: pastel https://pastel.archives-ouvertes.fr/pastel...
Site : http://docplayer.fr
Liquidation ou redressement judiciaire - thelys-conso.fr
PertinencePosted by sébastien SALLES
Créanciers faites valoir vos droits :
Vous n'avez plus de nouvelle de votre artisan qui a abandonné votre chantier ? Vous avez acheté un produit auprès d'un professionnel que vous n'arrivez plus à joindre ? Il est possible que les entreprises en question soient plongées dans de graves difficultés financières. Elles peuvent même parfois faire l'objet de...
Site : https://www.thelys-conso.fr
Thèmes liés : cours d economie de l entreprise / ouverture d'entreprise / ouverture d entreprise / cours contrat d entreprise / cours l'entreprise en difficulte
Voies de développement et structure d'entreprise, cours ...
PertinenceL'innovation
Facteurs de succès
La nature de l'innovation (produit ou procédé) doit apporter un avantage visible pour le client et doit être en synergie avec les compétences existantes de la firme. Pour ce qui est de l'organisation du développement, il est important que les étapes de développement soient de qualité (d'où l'importance des tests). De plus, l'équipe doit être...
Site : marketing-etudiant.fr
Optimiser la gestion des risques juridiques dans l ...
PertinenceOptimiser la gestion des risques juridiques dans l'entreprise
Presse , June, 12 2017
Le 09 juin 2017, Axel Jurgensen a publié un article dans La Vie Eco sur l'optimisation de la gestion des risques juridiques dans l'entreprise.
Point d'attention majeur pour les directions générales, la gestion des risques est devenue pour la première fois cette année la priorité n°1 des directeurs...
Site : http://www.dayone-consulting.com
chaine de valeur interne - chohmann.free.fr
PertinenceChaîne de valeur
Le concept de chaîne de valeur a été introduit par Michael Porter dans son ouvrage "L'avantage concurrentiel"(Porter 1986, p52). La chaîne de valeur permet de décomposer l'activité de l'entreprise en séquence d'opérations élémentaires et d'identifier les sources d'avantages concurrentiels potentiels.
Voir le modèle "Business system" décrit dans Stratégor...
Date: 2010-01-15 12:32:48
Site : http://chohmann.free.frGestion professionnelle du temps/Objectifs et organisation ...
PertinenceLa gestion du temps devient alors un enjeu stratégique, à la fois car il peut se révéler être un avantage concurrentiel afin de se démarquer de ses compétiteurs et également une source d'optimisation de la performance de l'entreprise via son organisation.
La gestion de temps vue comme une nécessité interne[ modifier | modifier le wikicode ]
Le temps de travail est fixé par des lois ou...
Date: 2017-03-26 17:02:43
Site : https://fr.wikiversity.orgThèmes liés : gestion du temps de travail dans l'entreprise / les avantages de gestion du temps dans l'entreprise / gestion du temps dans l'entreprise / gestion du temps dans l entreprise / organisation du temps de travail en entreprise
page143
PertinenceDe la notion de qualification à celle de compétence.
Par Philippe Zarifian Professeur de sociologie à l'Université de Marne la Vallée
à paraître dans les Cahiers Français, Documentation Française
1. La compétence comme nouveau modèle de qualification.
La qualification peut être abordée comme une question générique qui se pose dans...
Date: 2007-08-31 20:56:59
Site : http://philippe.zarifian.pagesperso-orange.frThèmes liés : systeme d'information dans l'entreprise exemple / importance du systeme d'information dans l'entreprise / systeme d'information dans l'entreprise / pourquoi un systeme d'information dans l'entreprise / place du systeme d'information dans l'entreprise
11 types de postes comptables & les types de comptabilité ...
Pertinence11 types de postes comptables & les types de comptabilité en entreprise
5 mars 2015,
Toutes les entreprises, quelle que soit leur ampleur, se doivent de comptabiliser leurs transactions financières afin d'être organisées et de répondre à leurs obligations aux yeux du gouvernement. Toutefois, les besoins sont variés. Pour une PME, un comptable généraliste en consultation peut suffire dans...
Site : http://gglbca.com
Finance d'entreprise — Wikipédia
Pertinence{\displaystyle \Leftrightarrow {Valeur_{actif}={\frac {E(Profit_{actif})}{R_{F}+\beta _{actif}\cdot [E(R_{M})-R_{F}]}}}}
Le but de l'investisseur étant d'anticiper la hausse de valeur d'un actif, il peut adopter deux stratégies :
Considérer que le marché a la meilleure estimation de la rentabilité attendue d'une action et de son risque systématique. Il adopte alors une stratégie dite...
Date: 2017-03-26 21:31:28
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : politique d'investissement de l'entreprise / decision d'investissement dans l'entreprise / source d'information pour l'entreprise / sources d information pour l entreprise / finance d'entreprise gestion et politique financiere
Liquidation judiciaire et prêts bancaires [Résolu]
Pertinencebonjour mon ami a une entreprise individuel
il est actuellement en redressement judiciaire
il a une dette de 50000 euros ( rsi, pret a la banque, decouvert, ursaff...)
ma question est va t on venir chez nous ( nous sommes locataire) pour saisir nos meuble, jouets des ennfats... c est uen de mes plus grande angoisse ?
et si il lui dise quil doit liquider doit on rembourser ses dettes malgre la...
Date: 2017-03-23 15:12:09
Site : http://droit-finances.commentcamarche.netThèmes liés : fonction finance de l'entreprise / finance dans l'entreprise / finance de l entreprise / valeur de l'entreprise / travail sur les valeurs de l'entreprise
La continuation des contrats en cours dans les procédures ...
PertinenceAu contrat de concession
B) Un contrat en cours
Si l'article L. 622-13 du Code de commerce ne dit pas ce qu'est un contrat en cours, en devine qu'il s'agit:
d'une part, d'un contrat définitivement formé
d'autre part, d'un contrat dont l'exécution n'est pas achevée.
Si, la première condition ne soulève pas difficulté, plus délicate est l'appréhension de la seconde qui interroge sur deux...
Site : https://aurelienbamde.com
Présentation générale du système de taxation du chiffre d ...
PertinenceSont assujettis obligatoires et à ce titre soumis de plein droit à la taxe sur la valeur ajoutée :
1- Les personnes physiques ou morales qui réalisent des opérations imposables.
2- Les entreprises dépendantes d'entreprises assujetties quelle que soit leur forme juridique.
Cette disposition édictée par le paragraphe II de l'article 2 du code de la TVA n'est pas en harmonie avec l'alinéa...
Date: 2006-01-17 16:20:24
Site : http://www.profiscal.comThèmes liés : prix moyen de l'immobilier d'entreprise / vente d'entreprise du batiment / usage d'entreprise en droit du travail / gestion de l'entreprise d'assurance / droit d'expression des salaries dans l'entreprise
Un employeur peut-il accéder à l'ordinateur de ses employés?
PertinenceUn employeur peut-il accéder à l'ordinateur de ses employés?
par Aurélie BOULET
Que vos commerciaux travaillent sur un poste informatique de bureau ou utilisent des PC portables, sachez que l'accès aux données, même professionnelles, contenues dans ces outils est réglementé. Eclairage juridique sur ces questions de cybersurveillance.
Il est délicat de trouver le...
Site : http://www.actionco.fr
Thèmes liés : droit d'expression des salaries dans l'entreprise / surveillance des salaries dans l'entreprise / information consultation comite d entreprise / place du systeme d'information dans l'entreprise / systeme d'information dans l'entreprise exemple
Le calcul complexe de la participation des salariés
PertinenceRenaud Negre du cabinet Soxia a animé un colloque devant un parterre de commissaires aux comptes à Paris »
La participation des salariés aux bénéfices : le calcul et quelques explications
De son vrai nom la participation des salariés aux résultats, il s'agit d'un mécanisme obligatoire et compliqué. Il comporte, au choix au moment de la négociation, soit une formule soit...
Site : soxia.com
Thèmes liés : information du comite d'entreprise sur l'utilisation du cice / calcul du benefice net d'une entreprise / mise en valeur de l offre d une entreprise / politique d'investissement de l'entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance
Assemblée nationale - Economie : croissance, activité et ...
PertinencePouvoir donné aux maires d'autoriser le travail dans les commerces jusqu'à douze dimanches par an.
Chapitre 2 : Droit du travail
Réforme de la justice prud'homale.
Habilitation à légiférer par ordonnances pour renforcer le rôle de surveillance et de sanction du système de l'inspection du travail.
Renforcement des sanctions administratives en matière de...
Site : http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : maison d'entreprise et de l'emploi / systeme d'information dans l'entreprise / place du systeme d'information dans l'entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance / droit d'expression des salaries dans l'entreprise
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
PertinenceArticle 1.1er . Définitions
§ 1er. Pour l'application du présent arrêté, on entend par :
1° " liste de déchets " : la liste de déchets visée par l'article 10 de l'ordonnance du 14 juin 2012 relative aux déchets ;
2° " transport " : l'ensemble des opérations de chargement, de déchargement et de déplacement des déchets d'un endroit à un autre ;
3° " contrat de...
Règlement n° 1013/2006 du 14/06/06 concernant les ...
PertinenceRèglement n° 1013/2006 du 14/06/06 concernant les transferts de déchets
(JOUE n° L 190 du 12 juillet 2006)
Texte modifié par :
Règlement (UE) n° 2015/2002 de la Commission du 10 novembre 2015 (JOUE n° L 294 du 11 novembre 2015)
Rectificatif au JOUE n° L 277 du 22 octobre 2015
Règlement (UE) n° 1234/2014 de la Commission du 18 novembre 2014 (JOUE n° L 332 du 19 novembre...
Date: 2017-03-29 03:57:37
Site : http://www.ineris.frThèmes liés : systeme d'information dans l'entreprise exemple / systeme d'information dans l'entreprise / sources d'information internes l'entreprise / source d'information pour l'entreprise / place du systeme d'information dans l'entreprise
Rémunération du temps de trajet dans le bâtiment - Sénat
PertinenceRémunération du temps de trajet dans le bâtiment
12e législature
Question écrite n° 10655 de M. Joseph Ostermann (Bas-Rhin - UMP)
publiée dans le JO Sénat du 29/01/2004 - page 212
M. Joseph Ostermann attire l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la...
Date: 2016-10-21 11:08:34
Site : senat.frThèmes liés : expression des salaries dans l'entreprise / conditions de travail dans l'entreprise / conditions de travail dans l entreprise / travail sur l entreprise / pouvoir des salaries dans l'entreprise
FORMATION SUR LA NORME ISO 9001 VERSION ppt télécharger - SlidePlayer
PertinenceSOMMAIRE Les principes de management de la qualité
La structure de la norme L'approche risque Le contexte de l'organisme La responsabilité de la direction La planification du SMQ Le support La réalisation des activités opérationnelles L'évaluation des performances L'amélioration Master 2 ICMS - Christian Virmaux 05/10/2015
3 Les définitions du présent support sont issues de la norme ...
Site : http://slideplayer.fr
HUMAN FORCE : Droit du travail Tunisien - Code du Travail ...
PertinenceSECTION 1 : ÂGE MINIMUM
Article 53 (nouveau) :
les enfants de moins de 16 ans ne peuvent être employés dans toutes les activités régies par le présent code, sous réserve des dispositions spéciales prévues par ce code.
Article 53-2 :
Les dispositions de l' article 53 du présent code ne s'appliquent pas au travail des enfants dans les écoles d'enseignement général, professionnel ou...
Site : http://www.humanforcetunisie.com
Thèmes liés : culture d'entreprise et identite au travail / article culture d'entreprise / maison d'entreprise et de l'emploi / usage d'entreprise en droit du travail / entreprise de fabrication d'article de sport
Site institutionnel de l’Autorité de la concurrence (France)
PertinenceDécision d'acceptation totale ou partielle ou de rejet de demande de protection de secret des affaires.
Décision d'acceptation de classement- déclassement, lorsqu'une partie demande à ce que telle ou telle autre partie ait néanmoins accès à des informations dont elle demande la protection vis à vis des autres parties.
Décision de déclassement,
lorsque le bénéficiaire...
Site : http://www.autoritedelaconcurrence.fr
Thèmes liés : lettre demande d information entreprise / protection de l information en entreprise / entreprise d affaire / la protection de l'entreprise contre la concurrence / prise de decision dans l'entreprise
Créer une SAS – Tout savoir sur le statut SAS
PertinenceTout savoir sur le statut SAS
La SAS : à quoi correspond ce statut ?
La société par actions simplifiée ou SAS est un statut juridique d'une société commerciale. En une vingtaine d'années d'existence, la SAS est devenue la deuxième forme de sociétés la plus utilisée en France. Selon les chiffres de l'Insee, 39 % des entreprises créées en France en 2014 ont été des SAS.
Dans le cas...
Site : http://creer-une-sas.net
Thèmes liés : forme d'entreprise sas / creation d entreprise pour l environnement / source d'information pour l'entreprise / forme juridique de l'entreprise avantages et inconvenients / sources d information pour l entreprise
Constitution 1978, Espagne, MJP
PertinenceConstitution espagnole, adoptée par le peuple espagnol le 6 décembre 1978 a été modifiée par :
- la loi constitutionnelle du 27 août 1992 : art. 13, al. 2 (droit de suffrage passif) ;
- la loi constitutionnelle du 27 septembre 2011 : art. 135 et disposition additionnelle (règle d'or budgétaire).
Constitution espagnole,
Approuvée par les Cortès lors des séances plénières du Congrés...
Site : http://mjp.univ-perp.fr
La gestion du contrôle fiscal - Profiscal.com
Pertinence§ Chercher à être courtois mais vigilant :
Généralement, le vérificateur a déjà bien étudié le dossier de l'entreprise et il s'est d'autre part informé sur son activité, son contexte juridique et économique... Pour cette raison, le contribuable doit donner des réponses bien argumentées et justifiées sans trop anticiper. De même,...
Date: 2002-12-20 15:58:34
Site : http://www.profiscal.comSécurité des systèmes d’information : de la gestion des ...
PertinenceSécurité des systèmes d'information : de la gestion des risques à la confiance numérique http://eduscol.education.fr/ecogest/si/SSI/risk_conf http://eduscol.education.fr/logo.png
Sécurité des systèmes d'information : de la gestion des risques à la confiance numérique
Sécurité des systèmes d'information : de la gestion des risques à la confiance numérique
Le renforcement récent des...
Site : http://eduscol.education.fr
Thèmes liés : gestion des risques d'entreprise et controle interne / importance systeme d'information entreprise / systeme d'information grande entreprise / systeme d'information entreprise pdf / technologie de l'information et de la communication dans l'entreprise
Accueil \ EIRL.fr
PertinenceDécouvrez l'EIRL en 10 points
Qu'est ce que l'EIRL ?
L'EIRL permet à tout entrepreneur individuel, créateur ou qui exerce déjà une activité commerciale, artisanale, libérale ou agricole, quel que soit son chiffre d'affaires :
de protéger ses biens personnels des risques liés à son activité professionnelle, notamment en cas de faillite, en affectant à son activité professionnelle un...
Date: 2018-04-13 01:16:36
Site : http://www.eirl.frLiquidation judiciaire : le sort des créanciers - Aide ...
PertinenceLes créanciers d'une entreprise en liquidation judiciaire se retrouvent doublement affectés par le déclenchement de cette procédure collective. L'exercice de la plupart de leurs droits est gelé et, pour prétendre au paiement de leur dû, ils sont contraints de déclarer leur créance à la procédure.
Le représentant des créanciers de l'entreprise en liquidation judiciaire : le...
Site : http://www.assistant-juridique.fr
Thèmes liés : achat d'une entreprise en liquidation judiciaire / contrat d'entreprise en droit du travail / contrat de travail d entreprise / contrat de vente et d'entreprise / contrat de vente et le d entreprise
Le Comité d’Entreprise peut demander au juge de prolonger ...
PertinenceLe Comité d'Entreprise peut demander au juge de prolonger un délai de consultation
Vendredi 26 juin 2015
Le Comité d'Entreprise peut demander au juge de prolonger un délai de consultation
Si le Comité d'Entreprise estime que les informations qui lui ont été communiquées dans le cadre d'une consultation ne sont pas suffisantes, il peut obtenir du juge des référés une prolongation du...
Date: 2017-03-29 07:14:33
Site : http://www.mgglegal.comThèmes liés : information consultation comite d entreprise / information comite d'entreprise / comite d entreprise / note d information entreprise / note d information d entreprise
