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note d information d entreprise
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II. Caractéristiques et modalités d'émission des BSPCE
Pertinence2016-07-06T16:45:36.000+02:00
RSA - Épargne salariale et actionnariat salarié - Actionnariat salarié - Bons de souscription de parts de créateur d'entreprise (BSPCE)
Les bons de souscription de parts de créateur d'entreprise (BSPCE) prévus à l' article 163 bis G du code général des impôts (CGI) confèrent à leurs bénéficiaires le droit de souscrire des titres représentatifs du...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : sources d'information internes l'entreprise / source d'information pour l'entreprise / decision d'investissement dans l'entreprise / bonne marche de l'entreprise / article de l entreprise
LA CONCURRENCE DELOYALE - lexilis.free.fr
PertinenceLa synergie des professionnels du Droit au service de l�?entreprise et des particuliers
INTRODUCTION : LES EXCES INHERENTS A LA LIBERTE DU COMMERCE ET DE L�?INDUSTRIE
Les lois des 2 et 17 mars 1991 ont consacré en France le principe de la liberté du commerce et de l�?industrie. C�?est ainsi que les entreprises sont libres de rivaliser entre elles afin de conquérir les...
Date: 2005-05-24 10:00:03
Site : http://lexilis.free.frThèmes liés : droit d'image dans l'entreprise / droit d'expression des salaries dans l'entreprise / source d'information pour l'entreprise / la protection de l'entreprise contre la concurrence / cours d economie de l entreprise
Trouvez votre BTS SIO en alternance : Contrat Pro ou ...
Pertinenceet de votre profil
BTS SIO en alternance
Créé en 2011, le BTS SIO ( Services Informatiques aux Organisations ) remplace le BTS IG (Informatique de Gestion).
Il forme les étudiants aux métiers d'administrateur réseau ou de développeur d'applications et logiciels.
Il s'est inscrit dans une logique d'évolution des technologies de l'information pour répondre au mieux aux exigences du...
Site : https://diplomeo.com
GrosBill : Conditions générales de vente
PertinenceConditions générales de vente
Version en vigueur au 8 décembre 2017
Les présentes Conditions générales de vente (ci-après « CGV »), soumises au droit français, régissent l'ensemble des relations entre la société GrosBill, société par actions simplifiée au capital social de 15 219 236 euros, dont le siège social est situé 60 boulevard de l'Hôpital à Paris (75013), immatriculée...
Site : https://www.grosbill.com
Créer une entreprise en ligne : Comment faire ? - Les ...
PertinenceCréer une entreprise en ligne : Comment faire ?
La création d'une entreprise passe, hélas, par de nombreuses formalités. Bien évidemment, l'étendue de ces démarches varie en fonction de la forme juridique choisie. La procédure est ainsi plus conséquente s'il s'agit de créer une société. D'ailleurs, les perspectives ne manquent pas aux entrepreneurs pour la réalisation de cette...
Site : statutentreprise.com
Valorisation des ressources humaines, quelques pistes pour ...
PertinenceFacebook 0 Twitter 0 Google+ 0 LinkedIn 0
Valorisation des ressources humaines, quelques pistes pour réussir
Une politique de rémunérations claire et appliquée de la même façon pour tout le personnel, une bonne gestion administrative de ce personnel et
une communication interne développée sont à la base de la
Veiller au niveau de formation des partenaires sociaux pour...
Site : http://lavieeco.com
Thèmes liés : que represente les ressources humaines pour l'entreprise / la gestion des ressources humaines de l'entreprise google / importance des ressources humaines pour l'entreprise / gestion des ressources humaines et performance de l'entreprise / gestion des ressources humaines et developpement de l'entreprise
CF - Droit de communication et procédures de recherche et ...
PertinenceCF - Droit de communication et procédures de recherche et de lutte contre la fraude - Délai et mode de conservation des documents
I. Délai de conservation des documents
Le délai général de conservation de six ans, mentionné au premier alinéa de l' article L. 102 B du livre des procédures fiscales (LPF) , s'applique aux livres, registres, documents ou pièces auxquels l'administration...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Le choix d'une structure de production : disque et ...
PertinenceFrais de publication (journal d'annonces légales)
Immatriculation au registre du commerce et des sociétés (y compris le dépôt d'actes)
Immatriculation au Répertoire des métiers (variable selon les départements)
SARL (ou EURL), SNC
49,92 euros (depuis le 01/07/14)
200 euros (variable suivant les Dpt)
230 euros (variable suivant les Dpt)
49,92 euros (depuis le 01/07/14)
200 euros...
Date: 2017-03-29 08:08:25
Site : http://www.irma.asso.frThèmes liés : gestion de l'entreprise d'assurance / decision d'investissement dans l'entreprise / maison d'entreprise et de l'emploi / cours d economie de l entreprise / mise en valeur de l offre d une entreprise
entreprise de renovation Auxerre | Tél : 03.66.72.47.83 ...
PertinenceChiffrage entreprise de renovation à Auxerre
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Site : https://www.siginmaevleri.net
Le nouvel espace rural français - senat.fr
PertinenceRAPPORT D'INFORMATION
au nom de la Délégation à l'aménagement et au développement durable du territoire (1) sur le nouvel espace rural français,
Par MM. Jean FRANÇOIS-PONCET et Claude BELOT,
(1) Cette délégation est composée de : M. Jean François-Poncet, président ; M. Claude Belot, Mme Yolande Boyer, M. François Gerbaud, Mme Jacqueline Gourault,...
Date: 2010-12-21 19:03:09
Site : senat.frCapacité de transport | IFRAC FORMATION
PertinenceDISPOSITIONS GENERALES
Article 1 : Préambule
Le présent règlement (ci-après le « Règlement ») est établi conformément aux dispositions des articles L. 6352-3, L. 6352-4 et R. 6352-1 à R. 6352-15 du Code du travail. Il a pour objet de définir les principales mesures applicables en matière d'hygiène et de sécurité ainsi que les règles relatives à la discipline, notamment les...
BIC - Obligations déclaratives - Obligations fiscales et ...
Pertinenceb° Documentation des logiciels standards
Les obligations en matière de documentation sont les mêmes que pour les logiciels spécifiques. Cependant, l'entreprise utilisatrice n'a généralement en sa possession que la documentation utilisateur. Cette documentation présente les principales fonctions et caractéristiques du logiciel. Elle est normalement fournie et souvent explicitée par...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Fiche du terme : Ressource informationnelle - Thésaurus de ...
PertinenceRessource informationnelle
Ressource utilisée par une entreprise ou une organisation, dans le cadre de ses activités de traitement de l'information, pour mener à bien sa mission, pour la prise de décision, ou encore pour la résolution de problèmes. Note(s) : Une ressource informationnelle peut être une ressource humaine, matérielle...
Site : http://www.thesaurus.gouv.qc.ca
Thèmes liés : ressource information entreprise / gestion des ressources humaines et developpement de l'entreprise / gestion des ressources humaines d une entreprise / gestion des ressources financieres d'une entreprise / ressources humaines d'une entreprise
BIC - Obligations déclaratives - Obligations fiscales et ...
Pertinenceb° Documentation des logiciels standards
Les obligations en matière de documentation sont les mêmes que pour les logiciels spécifiques. Cependant, l'entreprise utilisatrice n'a généralement en sa possession que la documentation utilisateur. Cette documentation présente les principales fonctions et caractéristiques du logiciel. Elle est normalement fournie et souvent explicitée par...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Annexe II : Réparation des dommages environnementaux - INERIS
PertinenceDirective n° 2004/35/CE du 21/04/04 sur la responsabilité environnementale en ce qui concerne la prévention et la réparation des dommages environnementaux
(JOUE n° L 143 du 30 avril 2004)
Texte modifié par :
Directive n° 2009/31/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 (JOUE n° L 140 du 5 juin 2009)
Directive n° 2006/21/CE du 15 mars 2006 (JOUE n° L 102 du 11 avril...
Date: 2017-03-29 10:46:38
Site : http://www.ineris.frThèmes liés : systeme d'information de l'entreprise etendue audit et conseil / systeme d'information dans l'entreprise / place du systeme d'information dans l'entreprise / importance du systeme d'information dans l'entreprise / direction et decision dans l'entreprise
Dissertations gratuites sur Mémoire Erdf Grdf - etudier.com
Pertinence................................................................................2,3 -Présentation de ERDF..........................................................................................................4,5 Activité des entreprises: -Activité de Technic Elec............................................................................................6,7,8,9,10 -Activité de...
Site : http://www.etudier.com
Les études de prix en bâtiment - Méthodes BTP
PertinenceCet article est inspiré du livre PREPARER UN CHANTIER DE BATIMENT
Savoir préparer et conduire son chantier c'est bien. Mais d'où vient-il ce chantier ? Pourquoi est-ce mon entreprise qui le réalise et pas un concurrent ?
Avant l'exécution d'un chantier, il se passe beaucoup de choses, que l'on imagine souvent mal lorsque l'on débute comme conducteur de travaux ou comme chef de chantier....
Site : https://methodesbtp.com
.PARIS | La nouvelle adresse web de Paris
PertinenceComment signaler un abus?
Vous souhaitez signaler un abus contraire aux politiques du registre, remplissez le formulaire dédié ( Formulaire_de_signalement_FR ) et joignez le à votre mail adressé à: AbusePointParis@paris.fr
Quelles sont les démarches à effectuer pour enregistrer un nom de domaine ?
Le dépôt d'un nom de domaine ne s'effectue pas directement auprès de la Ville de...
Site : http://bienvenue.paris
Thèmes liés : liste nom d'entreprise disponible / liste des noms d'entreprise en france / liste des noms d'entreprise / liste des noms d entreprise / recherche disponibilite de nom d'entreprise
Logiciel gratuit de gestion financières et d'opérations d ...
PertinenceLogiciel financier et d'opérations d'affaires
3Soft est fière de vous présenter FOBSOFT, un logiciel de toute dernière génération technologique, compatible avec tous les navigateurs et accessible via une connexion Internet permettant ainsi à celui-ci d'être disponible en ligne, en tout temps. Destiné aux entreprises, c'est un système disponible en ligne, peu importe...
Site : http://www.fobsoft.com
Thèmes liés : logiciel de gestion d'entreprise de transport gratuit / logiciel gestion d'entreprise gratuit / logiciel de gestion d'entreprise de transport / logiciel gestion immobilier d'entreprise / logiciel de gestion d entreprise
Réseau social privé : YoolinkPro
PertinencePortuguês (Brasil)
Productivité des équipes Réseau social d'entreprise Animation de communauté
YoolinkPro est une plateforme de communication personnalisable. Elle vous permet de créer votre réseau social d'entreprise, d'augmenter la productivité de vos équipes ou d'animer des communautés externes.
Avec YoolinkPro vous diminuerez drastiquement le nombre d'e-mails échangés en interne.
Le succès d'une plateforme collaborative ne dépend pas de son nombre de fonctionnalités. C'est une histoire d'adoption.
Facilitez les échanges...
Site : http://www.yoolinkpro.com
Thèmes liés : creer un reseau d entreprise / flux d'information interne a l'entreprise / flux d'information entre entreprise et fournisseurs / flux d'information entre entreprise et clients / communication d'entreprise interne
IUT de TARBES - Licence Professionnelle Innovation ...
PertinenceLicence Professionnelle Innovation, Conception et Prototypage
Licence Professionnelle Innovation, Conception et Prototypage
Présentation
Aéronautique, Électroménager, Automobile, Machines spéciales, Instrumentation médicale, Machinisme agricole... très variés sont les secteurs dont la licence professionnelle Innovation, Conception et Prototypage vous ouvre les portes....
Date: 2018-04-13 05:15:03
Site : http://www.iut-tarbes.frAccompagner l'entrepreneuriat - sport-loisirs de nature
PertinenceLe créateur se lance
Extraits du guide "Accompagner la création d'entreprise"
Le ministère de la Ville, de la Jeunesse et des Sports renforce ses collaborations pour proposer des outils au service du développement de l'emploi.
Destiné aux professionnels de l'accompagnement à la création d'entreprises, le « guide pratique à la création d'entreprise sports, sports et loisirs de nature,...
Date: 2014-12-08 09:06:48
Site : http://www.sports.gouv.frEIF innovation
PertinenceL'action de la BPI s'articule autour de trois métiers complémentaires :
le financement et l'accompagnement de l'innovation ;
la garantie des financements bancaires et des interventions des organismes de capital-risque ;
le financement des investissements et du cycle d'exploitation aux côtés des établissements bancaires.
Cette spécificité permet à BPI de proposer un ensemble de...
Date: 2018-04-12 22:53:48
Site : http://eifinnovation.com«Émotion importante» au sein du groupe Mestdagh: 450 ...
PertinencePublié le Lundi 7 Mai 2018 à 10h16
Un conseil d'entreprise extraordinaire s'est tenu au siège social du groupe Mestdagh à Gosselies, ce lundi dès 9h30. L'inquiétude était bien présente pour les 83 Carrefour Market concernés par de possibles pertes d'emploi. Finalement, la décision est tombée. 450 départs sont prévus.
© Photo News
Le conseil d'entreprise extraordinaire a...
Site : http://www.sudinfo.be
Système d'exploitation — Wikipédia
PertinenceFonctionnalités[ modifier | modifier le code ]
Le système d'exploitation offre une suite de services généraux facilitant la création et l'utilisation de logiciels applicatifs . Les services offerts sont en rapport avec l'utilisation des ressources de l' ordinateur par les programmes [2] . Ils permettent en particulier d'exécuter des programmes, de lire et écrire des informations, de...
Date: 2018-06-20 14:36:36
Site : https://fr.wikipedia.orgAccueil - Chambres de Métiers et de l'artisanat - Ile-de ...
PertinenceLettre Info éco N°106
Sommaire :
Le règlement reach et la sécurité des substances chimiques
L'emploi dans les TPE fin 2015
L'ISM publie une étude sur l'artisanat en France
Lettre Info éco N°105
Sommaire :
Les résultats des contrôles sanitaires rendus publics
Appel à projet de la plateforme MOOC Bâtiment durable
Bilan annuel du CESER
Lettre Info éco...
Site : https://www.crma-idf.com
Thèmes liés : entreprise d ile de france / metier d entreprise / note d'information reunion entreprise / note d information entreprise / note d information d entreprise
La Création d’Entreprise en Algérie | Doing business in ...
PertinenceComposition du guichet (Mise à jour le 05-03-2014)
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Le guichet unique décentralisé regroupe en son sein les représentants locaux de l'Agence elle-même et ceux de :
Du centre national du registre de...
Date: 2017-03-19 16:35:24
Site : http://entreprisedz.blogspot.comThèmes liés : decision d'investissement dans l'entreprise / creation d entreprise pour l environnement / investisseurs dans l entreprise / les differents investissements d'une entreprise / plan d'investissement d'une entreprise
Le régime français de protection sociale des travailleurs ...
PertinenceLes revenus pris en compte pour le calcul des cotisations dépendent du régime fiscal dont relève l'entreprise, ce régime étant lui-même fonction de la forme juridique de l'entreprise (SARL, EURL, micro-entreprise, etc.). Pour en savoir plus, consulter le site de la Sécurité sociale pour les indépendants .
La DSI, qui récapitule les revenus professionnels de l'année N-1, sert de base de...
Date: 2018-06-21 15:21:54
Site : http://www.cleiss.frLes Sciences Économiques et Sociales dans l'Académie de ...
PertinenceLes Sciences �?conomiques et Sociales dans l'Académie de Versailles
Actualités - 2016/2017
Espace professeurs
Nouveautés sur le site
le 11 mars 2017
Base de sujets de bac
Les sujets de la session de remplacement 2016 de Nouvelle Calédonie ont été intégrés à la base de sujets de bac
Accéder à la base de sujets de bac
le 12 janvier 2017
Netquiz Web - Deux...
Date: 2017-03-26 14:42:22
Site : http://www.ses.ac-versailles.frThèmes liés : lettre d'information entreprise / lettre d information entreprise / comment mesurer l'innovation d'une entreprise / politique d'innovation de l'entreprise / note d information entreprise
Actualités - Ifaci
PertinencePremier numéro de « Perspectives Internationales » : risques géopolitiques : comment y faire face ?
Cette publication de l'IIA est le premier de la série Perspectives Internationales. Il vise à apporter un éclairage sur l'impact des risques géopolitiques dans les...
Site : http://www.ifaci.com
Thèmes liés : audit gestion risques d'entreprise controle interne / systeme d'information de l'entreprise etendue audit et conseil / sources d'information internes l'entreprise / gestion des risques d'entreprise et controle interne / systeme d'information dans l'entreprise exemple
Contrat de professionnalisation - L'APPRENTI
PertinenceLe contrat de professionnalisation, un contrat en alternance
Le contrat de professionnalisation est un contrat d'alternance, c'est à dire que votre travail se partage entre l'entreprise qui vous emploie et l'établissement de formation où vous suivez des cours.
Les rémunérations peuvent être supérieures à celles proposées par le contrat d'apprentissage. Mais si on y acquière une...
Site : lapprenti.com
Thèmes liés : entreprise d'accueil contrat de professionnalisation / pole emploi aide entreprise contrat professionnalisation / contrat de travail d entreprise / source d'information pour l'entreprise / sources d information pour l entreprise
Aubagne | La Varappe, le hub de retour à l'emploi | La ...
PertinenceLe groupement d'entreprises d'insertion aubagnais est consulté par la mission Borello de la ministre du Travail
Par Marie-Cécile Berenger
Laurent Laïk, fils de communiste, chef d'entreprise familier des grands groupes, veut renouveler le modèle de l'insertion. Photo DR
Laurent Laïk a tout d'un patron. Le costume, mais aussi le titre de directeur général du groupe La Varappe, fort de 40...
Site : laprovence.com
Bienvenue au CFE-CGC Michelin
PertinenceA définir localement
La CFE-CGC n'est pas signataire du premier niveau et s'en est longuement expliquée, (voir lettre d'information de décembre), d'autant que l'accord n'a pas besoin de son aval pour s'appliquer.
Pour le second niveau - l'intéressement au niveau MFPM -, il représente un potentiel de 1,5% de la masse salariale, l'entreprise souhaitant garder une part significative (3,5%...
Site : http://www.cfecgcmichelin.org
Thèmes liés : interessement des salaries dans l'entreprise / representation des salaries dans l'entreprise / implication des salaries dans l'entreprise / engagement des salaries dans l'entreprise / droit des salaries dans l'entreprise
Europe, 1957, Traité de Rome, Communauté économique ...
PertinenceSection première : L'élimination des droits de douane entre les États membres
Article 12.
Les États membres s'abstiennent d'introduire entre eux de nouveaux droits de douane à l'importation et à l'exportation ou taxes d'effet équivalent, et d'augmenter ceux qu'ils appliquent dans leurs relations commerciales mutuelles.
Article 13.
1. Les droits de douane à l'importation, en vigueur...
Site : http://mjp.univ-perp.fr
Rechercher une société à l'étranger | Info-Clipper.com
PertinenceAide | Tous les pays
Accédez aux informations légales et financières sur les sociétés dans plus de 200 pays.
Identifiez une société et découvrez un large choix de documents : fiche d'identité, bilans financiers, enquête approfondie de solvabilité, identification des actionnaires et filiales... Pour certains pays obtenez également des copies de documents légaux : statuts,...
Site : http://www.info-clipper.com
Master de spécialisation en Gestion | Solvay Brussels ...
PertinenceHome o Programmes o Complementary Masters o Master de spécialisation en Gestion
Master de spécialisation en Gestion
80% français/ 20% anglais (bonne connaissance de l'anglais indispensable)
L'horaire hebdomadaire s'étend du lundi au jeudi (18h-21h) et le samedi (9h-12h). Le rythme, à titre indicatif, est de 3 à 4 séances par semaine et régulièrement le samedi. Les...
Date: 2017-03-29 08:00:04
Site : http://www.solvay.eduThèmes liés : cours d economie de l entreprise / cours comptabilite et gestion de l'entreprise / cours de gestion fiscale de l'entreprise / cours economie d'entreprise 1ere annee / cours d'economie d'entreprise 1ere annee
Stratégie Régionale pour l’Emploi et la Croissance - Les ...
PertinenceStratégie Régionale pour l'Emploi et la Croissance
La Région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée lance une large concertation pour établir sa Stratégie pour l'Emploi et la Croissance en s'appuyant sur l'élaboration de trois documents d'orientation obligatoires : le Schéma régional de développement économique, d'innovation et d'internationalisation (SRDE2I), le Contrat de Plan...
Date: 2017-03-29 11:20:30
Site : laregion.frThèmes liés : cours d economie de l entreprise / politique d'innovation de l'entreprise / innovation et developpement de l'entreprise / innovation et croissance de l'entreprise / entreprise et l'emploi
Informations générales - oree.org
PertinenceInformations générales
Workshop de la Plateforme européenne Business & Biodiversity, le 27 juin
Le 27 juin, la Plateforme Européenne Business & Biodiversity organisera un workshop "How to bring pro-biodiversity innovation and finance together ?". L'atelier aura lieu à la Commission européenne à Bruxelles (Avenue de Beaulieu, 29, 1160 Brussels).
L'événement rassemblera des institutions...
Date: 2018-06-22 00:31:35
Site : http://www.oree.orgSyndicat CFDT URSSAF Ile de France – s'engager pour chacun ...
Pertinences'engager pour chacun , agir pour tous.
La CFDT APPELLE A LA GREVE
LE MARDI 26 JUIN
Jour du conseil d'administration de l'URSSAF
Pour 55 minutes
Il vous suffit de débadger 55 minutes après avoir averti votre encadrement.
Nous sommes pour une URSSAF 2020 où:
- L'ensemble des régimes soient représentés sur chaque site
- Le recouvrement ne soit pas complètement désorganisé.
Site : http://cfdt-urssaf-idf.fr
AT Avocats » Assister et défendre les entreprises et les ...
PertinencePar Annabelle Thieffine
A retenir : L'année 2017 apparaît prometteuse en termes de financement chez les fonds d'investissement, alors même que la période électorale incite traditionnellement à la prudence dans les projets. Les méthodes de financement des entreprises - entre prêt bancaire et Private Equity - sont variées et le choix dépend de l'objectif poursuivi par le chef...
Site : http://atavocats.com
Crises et rumeurs : l’union secrète
PertinenceCrises et rumeurs : l'union secrète
Les situations de crise en entreprise peuvent être déclenchées ou amplifiées par les rumeurs. Ces rumeurs "alarmistes" ou "fatalistes" nuisent essentiellement aux ressources immatérielles de l'entreprise. Cependant malgré leur caractère incontrôlable, il est possible de leur...
Emploi, Formation et Insertion | Est Ensemble
PertinenceEmploi, Formation et Insertion
Depuis sa création Est Ensemble a fait de la politique en faveur de l'emploi un de ses champs d'intervention prioritaire.
Désireux d'accompagner au mieux les publics en insertion et plus particulièrement les jeunes sans qualification, les seniors, les primo-arrivants et les personnes en situation de handicap, Est Ensemble déploie de nombreuses actions tout...
Date: 2017-03-29 09:24:02
Site : https://www.est-ensemble.frThèmes liés : maison d'entreprise et de l'emploi / demandeur emploi creation d'entreprise / emploi d'avenir entreprise qui recrute / emploi entreprise d'insertion / maison de l'entreprise et de l'emploi
AFIGEO
PertinenceNous avons 192 invités et aucun membre en ligne
Retour sur... BARCAMP ENERGIC OD (AFIGEO-Datakode) - 20 mars 2017
BARCAMP ENERGIC OD
ProxiClic : Tableau de bord de suivi
de l'accessibilité aux services géolocalisés
Lundi 20 mars 2017
14 h 00 - 17 h 00
Espace Vestrepain, Toulouse
Développer des applications autour d'un hub virtuel est une chose, mais comment identifier de nouveaux usages et...
Site : http://www.afigeo.asso.fr
Thèmes liés : place du systeme d'information dans l'entreprise / systeme d'information dans l'entreprise / systeme d information dans l entreprise / zone d'implantation entreprise / zone d'entreprise
Investissement socialement responsable — Wikipédia
PertinenceDéfinitions[ modifier | modifier le code ]
En juillet 2013, l' Association française de la gestion financière (AFG) et le Forum pour l'investissement responsable (FIR) publient une définition visant à préciser le rôle de l'ISR : « L'ISR (Investissement Socialement Responsable) est un placement qui vise à concilier performance économique et impact social et environnemental en...
Date: 2017-03-27 17:08:13
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : politique d'investissement de l'entreprise / place du systeme d'information dans l'entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance / finance de l'entreprise et choix d'investissement / decision d'investissement dans l'entreprise
Guide de réclamation - Programme général d'aide financière ...
PertinenceProgramme général d'aide financière lors de sinistres réels ou imminents
Guide de réclamation pour les entreprises
Retour à la page de la publication
Renseignements généraux
Le 7 décembre 2011, le Conseil des ministres du gouvernement du Québec a adopté le décret no 1271 2011 établissant le Programme général d'aide financière lors de sinistres réels ou imminents.
Ce programme...
Site : securitepublique.gouv.qc.ca
Devis directeur national – Guide d'utilisation
Pertinence6.1 Symboles
Le Devis directeur national de construction ( DDN ) est un ensemble organisé constitué de plus de 770 sections axées sur les résultats de travaux individuels, et il est administré et tenu à jour par le Conseil national de recherches du Canada ( CNRC ). Le DDN est révisé et mis à jour sur une base continue par des spécialistes de l'industrie d'un bout à l'autre...
Site : https://www.nrc-cnrc.gc.ca
Convention collective : les obligations de l'employeur ...
PertinenceUne convention collective a pour identifiant :
un numéro IDCC (identifiant des conventions collectives).
Information des salariés
La convention collective s'applique à tous les salariés de l'entreprise liés par un contrat de travail ( CDD , CDI , en période d'essai...).
Le salarié ne peut pas renoncer aux droits qu'il tient d'une convention collective.
L'employeur est tenu...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : pouvoir des salaries dans l'entreprise / droit des salaries dans l'entreprise / droit des salaries dans l entreprise / engagement des salaries dans l'entreprise / representation des salaries dans l'entreprise
Débouchés et Poursuite d'études après un BTS AM | Akor ...
PertinenceDébouchés et poursuites d'études après un BTS Assistant de Manager en alternance
Le BTS Assistant de Manager est un diplôme de niveau Bac + 2, reconnu par l'Etat. Vous vous posez la question des débouchés après un BTS Assistant de Manager en alternance . Quels types de formations après un BTS AM en alternance ? Quels métiers puis-je faire soit directement après mon BTS...
Audit Conseil Défense – Société d'Avocats Inter ... - ACD
PertinenceNous contacter
Société d'Avocats Inter-Barreaux
Audit Conseil Défense est un cabinet d'avocats d'affaires inter-barreaux indépendant, reconnu pour ses expertises et la réactivité de ses équipes dédiées au service de l'entreprise et de son dirigeant.
Créé il y a plus de 50 ans par des conseils juridiques, nous proposons une offre multi services à nos clients, regroupant l'ensemble des...
Site : http://www.acd.fr
IR - Crédit d'impôt pour la transition énergétique ...
PertinenceIR - Crédit d'impôt pour la transition énergétique - Modalités d'application
- le fait générateur de l'avantage fiscal ;
- le mode d'imputation et de restitution de l'impôt ;
- les conséquences du remboursement au contribuable des dépenses prises en compte ;
- la justification des dépenses et les sanctions éventuellement applicables ;
- les règles de non-cumul avec d'autres...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : source d'information pour l'entreprise / droit d'expression des salaries dans l'entreprise / credit d'entreprise definition / credit d'entreprise / entreprise credit impot don
