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information comite d'entreprise
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Télécharger Comite d entreprise gratuit ...
PertinenceNotre logiciel a l'un des plus simple et plus conviviale interface pour vous permettre de mener à bien votre entreprise de marketing par courriel sans aucune difficulté [...] emailsaler bulk email sender est un logiciel gratuit mais puissant de marketing par courrier électronique , emailsaler est un logiciel gratuit de marketing par courrier électronique pour les petites et moyennes...
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Thèmes liés : logiciel gestion d'entreprise gratuit / jeu de gestion d'entreprise en ligne gratuit / logiciel comite d entreprise gratuit / logiciel d'entreprise gratuit / logiciel gestion entreprise gratuit mac
SIC Audit - comptable à Marseille 9 - gestion d'entreprise
PertinenceL'analyse prévisionnelle
Le conseil à la création d'entreprise
Le cabinet d'expert-comptable à Marseille met au service des entrepreneurs son savoir-faire quant à la création de société. Le cabinet intervient notamment pour la mise en place d'un business plan et d'un plan financement, l'étude de la faisabilité, les formalités de création de l'entité...
SIC Audit propose ses conseils...
Site : http://www.cabinet-comptable-sic-audit.fr
David Hirsch avocat
PertinenceReprésentation en Comité du contentieux fiscal douanier et des changes
Aide au paramétrage de systèmes d'informations
Obtention de certifications douanières
Obtention de rescrits / advanced rulings auprès des autorités fiscales ou douanières en France ou en Suisse ...
EXEMPLES DE SUJETS TRANSVERSAUX MULTISECTORIELS
FISCALITE INDIRECTE / TVA
Holdings : traitement droit à déduction TVA...
Site : http://dhavocat.com
Femmessor
PertinenceFemmessor s'associe à Infopresse pour présenter le Forum Femmes, Leadership et Communication
Inspiration, réussite et challenge: ces trois thèmes seront au coeur du programme de la seconde édition du Forum Femmes, leadership et communication. Des professionnelles d'ici et d'ailleurs exposeront, à travers des conférences et des discussions, les défis auxquels elles font face en...
Site : http://www.femmessor.com
Thèmes liés : chef d'entreprise femme / entreprise d affaire / gestion d'entreprise et organisation / gestion du temps chef d'entreprise / inscription d'entreprise quebec
Parcours Gestion de la PME et processus ... - IUT Le Mans
PertinenceManagement et gestion des organisations
Gestion de la PME et processus entrepreneurial
en entreprise (responsable administratif, comptable et financier, analyste de gestion) ; en cabinet d'expertise comptable, centre de gestion agréé, office de gestion (collaborateur d'expert-comptable, chargé d'études comptables) ; en agence bancaire (chargé de clientèle entreprise,...
Site : http://iut.univ-lemans.fr
CGT Suez Eau France - Le Comité Central d’Entreprise (CCE)
PertinenceD'autre part, les élus votent la nomination d'un expert-comptable qui les assiste dans leurs missions.
Du côté de la direction, le Directeur Général est accompagné du Directeur des ressources humaines et du directeur des relations sociales. Lorsque les sujets sont spécifiques, d'autres membres du comité de direction générale sont invités.
Le rôle du CCE
Le CCE est informé et...
Site : https://cgt-suez-eau-france.fr
Projet de loi portant nouvelle organisation territoriale ...
PertinenceDES RÉGIONS RENFORCÉES
CHAPITRE UNIQUE
LE RENFORCEMENT DES RESPONSABILITÉS RÉGIONALES
Article 1er
(art. L. 1111-10, L. 4221-1, L. 4433-1 et L. 4433-4
du code général des collectivités territoriales)
Suppression de la clause de compétence générale des régions et attribution d'un pouvoir réglementaire
Le présent article vise, d'une part, à supprimer la clause de compétence générale...
Date: 2015-05-21 09:14:17
Site : senat.frThèmes liés : formation conseil en gestion d'entreprise / schema systeme d'information entreprise / financement et subventions a l'immobilier d'entreprise / gestion technique de l'immobilier d'entreprise guide pratique / schema logistique d'une entreprise
SCRP | Conseil d'administration
PertinenceJane Adams, ARP
Jane Adams est présidente de Brainstorm Communications + Creations. Elle offre des services et des conseils de communication spécialisée exclusivement aux établissements et organismes du domaine de la santé. Avant de démarrer sa propre entreprise en 2000, Jane était directrice des relations publiques et du financement à l'hôpital The Grace de l'Armée du Salut...
Site : http://scrp.ca
Qu'est-ce qu'un congé de solidarité internationale ...
PertinenceAccueil particuliers > Papiers - Citoyenneté > Volontariats >Qu'est-ce qu'un congé de solidarité internationale ?
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Qu'est-ce qu'un congé de solidarité internationale ? » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : bonne marche de l'entreprise / salaries dans l entreprise / marche de l'entreprise / marche de l entreprise / salaries d entreprise
Rêve en Or : Animation Anniversaire enfant Animateur à ...
PertinenceAnniversaire Enfant
Pour un Anniversaire Enfant Inoubliable, découvrez nos animations sur mesure ! Afin de rendre l'événement magique, Rêve en Or propose de nombreux thèmes : Princesses Disney (Reine des Neiges, Raiponce, Cendrillon, Blanche Neige), Ile des Pirates, Boby le Clown, Spiderman, Super Héros, Hello Kitty, Mickey, Minnie, Fée, Chevaliers, Cow Boy et Indiens, Monster High,...
Site : http://www.reveenor.fr
Thèmes liés : organisation evenement entreprise paris / cours d organisation d entreprise / organisation d entreprise / equipement local comite d'entreprise / equipement restaurant d'entreprise
Charte informatique et règlement Intérieur - JDS AVOCATS
PertinenceElsa GALAUP
Un projet de charte informatique et de règlement intérieur est soumis pour avis au comité d'entreprise. Certaines dispositions de ces projets (identification des fichiers et mails personnels, contrôle d'alcoolémie, etc.) pourraient constituer une atteinte aux droits et libertés fondamentales des salariés. Ces dispositions sont-elles licites ? A quelles conditions ?
Site : http://www.jdsavocats.com
Aéroclub AIRBUS Nantes (ACAN)
PertinenceBienvenue sur le site de AIRBUS Nantes, géré par des collaborateurs de l'usine AIRBUS Nantes, passionnés d'aviation.
L'école de pilotage de l'aéroclub Airbus est réservée aux membres de la société Airbus ainsi qu'aux ayant droit
Ouvert à toutes les personnes AIRBUS pour des baptêmes ou des vols découvertes, venez partager avec nous la passion de l'aéronautique !
Pour plus d'information sur les baptêmes : cliquer sur ce lien
Pour plus...
Site : http://www.acan.asso.fr
Thèmes liés : note d information entreprise / note d information d entreprise / information comite d'entreprise / information d'entreprise / informations d entreprise
le blog de Jean-Florent Rérolle
PertinenceLa loi a un fondement rationnel très solide lorsqu'elle dispose que le conseil d'administration prend ses décisions sur la base de délibérations collégiales.
L'intérêt majeur du conseil est en effet de contrecarrer les biais cognitifs qui affectent les raisonnements du chef d'entreprise et de conforter ou d'améliorer son intuition en la transformant en décision collective (voir...
Date: 2016-10-16 06:47:14
Site : http://www.rerolle.euThèmes liés : systeme d'information dans l'entreprise exemple / systeme d'information dans l'entreprise / place du systeme d'information dans l'entreprise / importance du systeme d'information dans l'entreprise / systeme d information dans l entreprise
CE CAF 95 – Comité d'entreprise de la CAF 95
PertinenceFormulaire d'inscription Séjour Jeunes
Abonnez-vous à notre newsletter
Abonnez-vous à notre newsletter afin d'être informé des nouvelles activités sociales mises en place, de nos...
Site : http://cecaf95.org
Thèmes liés : inscription comite d'entreprise / information comite d'entreprise / comite d entreprise / inscription d'entreprise / inscription d entreprise
ABUS DE CONFIANCE - fbls.net
PertinenceLes six éléments constitutifs de l'abus de confiance doivent être additionnés et tous présents :
1/ LE DETOURNEMENT
Cour de cassation chambre criminelle arrêt du 16 octobre 2013 N° de pourvoi: 12-86241 cassation
Vu l'article 593 du code de procédure pénale ;
Attendu que tout jugement ou arrêt doit comporter les motifs propres à justifier la décision ; que l'insuffisance ou...
Date: 2017-04-08 17:09:34
Site : http://www.fbls.netPrix d’un notaire et tarifs des différents services de ...
PertinenceEn cliquant sur "Comparez 3 Notaires", vous acceptez les termes et conditions
Prix d'un notaire et tarifs des différents services de documents notariés au Québec
Qu'est-ce qu'un notaire?
Tout comme l'avocat, le notaire est un professionnel du droit et il a évidemment suivi une formation juridique. On peut par ailleurs ajouter que chez nous, au Québec, un notaire a la même formation...
Site : soumissionsmaison.com
Le droit syndical dans la fonction publique territoriale ...
Pertinence- La Constitution du 4 octobre 1958 - article 34
- Articles L2132-1 à 6 du Code du Travail donnant la personnalité civile et la possibilité d'agir en justice aux syndicats professionnels pour la défense des intérêts individuels et collectifs de ses membres
- Circulaire n°1245 du 17 juin 1976 relative à la situation des agents bénéficiant d'autorisations spéciales d'absence et de...
Site : http://infosdroits.fr
Principales bourses - Services à la vie étudiante
Pertinencehttp://www.uqam.ca/|logo_uqam_couleur-blanc.svg|UQAM, Université du Québec à Montréal|38
Université du Québec à Montréal|etudiant|http://www.etudier.uqam.ca/
Services à la vie étudiante
Chercher dans ce site
Catégorie : Bourses d'études
Vous trouverez sur cette page les grands concours de bourses offerts aux étudiantes et étudiants de l'UQAM.
Pour voir l'offre complète,...
Site : https://vie-etudiante.uqam.ca
Pilotage de la revue des processus Ressources Humaines ...
PertinenceAvertissement
Si vous arrivez directement sur cette page, sachez que ce travail est un rapport d'étudiants et doit être pris comme tel. Il peut donc comporter des imperfections ou des imprécisions que le lecteur doit admettre et donc supporter. Il a été réalisé pendant la période de formation et constitue avant tout un travail de compilation bibliographique, d'initiation et d'analyse sur...
Date: 2011-03-02 15:11:29
Site : http://www.utc.frThèmes liés : gestion des ressources humaines et culture d'entreprise / culture d'entreprise chez l'oreal / valeurs d'entreprise l'oreal / fonction ressources humaines d'une entreprise / systeme d'information dans l'entreprise
Cofrac - Comité français d'accréditation
PertinenceActualités de la section Certifications
Cliquer ici pour consulter les dernières actualités liées à la section Certifications.
Cliquer ici pour consulter la documentation liée à la section Certifications.
Définitions
La section Certifications du Cofrac a pour mission de contrôler les organismes qui délivrent des certifications, des vérifications ou des qualifications :
Site : cofrac.fr
Logisticien : un métier d ... - cat-logistique.com
PertinenceLes métiers de la logistique : richesse et diversité
Concrètement, la logistique de l'entreprise recouvre les actions d'organisation des flux, de planification, de relation au client en amont (commandes), d'achat et d'approvisionnement des composants, de gestion des stocks, de transport et de mise à disposition, de relation au client en aval (délais, taux de service),...
Innovation, entreprise et société | Université Paris Saclay
PertinenceLe Master Innovation, Entreprise et Société (IES) vise à regrouper l'ensemble des formations ayant une approche principalement SHS, mais aussi technologique et scientifique sur la thématique de l'innovation.
L'innovation est au coeur des dynamiques actuelles des sociétés et des entreprises. La diversité des acteurs et des connaissances intervenant aux différentes étapes des...
Date: 2018-04-13 01:06:02
Site : https://www.universite-paris-saclay.frCalculez et évaluez votre salaire mensuel - suis je bien ...
PertinenceVoir > http://www.salaire-mensuel.com/salaire-jean-paul-dupont-2500.php
Ouvrez Salaire Mensuel le matin, et à la fin de la journée vous apprécierez encore plus votre boulot !
Si vous ressentez de la lassitude ou de la fatigue regardez la somme augmenter et vous vous sentirez mieux... C'est sympa, non ? Si au contraire vous êtes trop joyeux et que vous voulez déprimer, regardez le salaire des...
Site : http://www.salaire-mensuel.com
Qui sommes-nous ? | Nexus
PertinenceQui sommes-nous ?
Nexus s'est construit autour d'un noyau central de professionnels de l'accompagnement du changement, en développant une organisation en réseau qui se module en fonction des besoins de nos clients. Nous avons intégré dans ce réseau des experts dans leur discipline, et nous sommes à tout moment capables de faire intervenir une équipe internationale de consultants dont nous...
Site : http://www.nexusconsultation.com
Rupture conventionnelle collective | Rupture ...
PertinenceRupture conventionnelle collective
La rupture conventionnelle collective, qui constitue un des aspects les plus importants des ordonnances réformant le droit du travail signées le 22 septembre 2017 par le président Macron, est entrée en vigueur le 23 décembre 2017. Cette rupture conventionnelle collective, ou « rupture d'un commun accord dans le cadre d'accords collectifs » est...
L’audit des Ressources humaines - tifawt.com
PertinenceLaissez un commentaire
L'audit des Ressources humaines
Les conclusions importantes du diagnostic concernant les ressources humaines :Bien que certaines activités doivent être renforcées par l'intégration d'un personnel qualifié supplémentaire à la (C.D.G), par exemple, dans la division financière, au pôle participations et au pôle des activités de marché, etc., la contrainte...
Site : http://www.tifawt.com
GTC Caen - Loi de sauvegarde des entreprises
PertinenceA jour de l'ordonnance n°2008-1345 du 18 décembre 2008
A jour de la loi n°2010-1249 du 22 octobre 2010
A jour de l'ordonnance n°2010-1512 du 9 décembre 2010
A jour de la loi n°2012-346 du 12 mars 2012
Partie réglementaire
A jour du décret n°2009-160 du 12 février 2009
A jour du décret n°2011-236 du 3 mars 2011
A jour du décret n°2012-1071 du 20 septembre 2012
Article L.610-1
Site : http://greffe-tc-caen.fr
Thèmes liés : gestion de l'entreprise d'assurance / article de l entreprise / cours d economie de l entreprise / lettre demande d information entreprise / information du comite d entreprise en cas de cession
Formation de consultant : LCA Performances Ltd
PertinenceFormation de consultant
Cette formation de consultant transfère un dispositif opérationnel de compétences destiné à ceux et à celles qui souhaitent se lancer dans le métier de consulting ainsi que pour les consultants en activité qui veulent découvrir les nouveaux espaces de développement. Ce parcours de formation de consultant propose un...
Date: 2018-03-17 12:28:38
Site : http://www.lca-performances.comLa révocation d'un élu du comité d'entreprise | Sofrageco
Pertinencepar Thierry Pottier avril. 28, 17
Le syndicat qui a porté la candidature de l'élu au premier tour des élections professionnelles. Si l'organisation n'a plus confiance en son élu, par exemple suite à un désaccord sur la politique à mener, la loi accorde au syndicat la possibilité d'enclencher une procédure de révocation en vue de mettre fin au mandat de l'élu.
Si l'élu n'est pas...
Site : https://www.sofrageco.eu
Thèmes liés : lettre d'information comite d'entreprise / source d'information pour l'entreprise / lettre comite d'entreprise / sources d information pour l entreprise / lettre demande d information entreprise
consultant(e) en environnement - metiers-quebec.org
PertinenceSelon les données de 2015 :
Le salaire moyen en début de carrière était de :
Avec un baccalauréat :
Voir les pages de technicien(ne) en environnement , de technicien(ne) en assainissement des eaux et de technicien(ne) en hygiène et sécurité au travail
Avec une maîtrise ou un doctorat :
22,43 $/heure (35 hres/sem) en tant qu'hygiéniste du travail en milieu hospitalier...
Date: 2018-06-09 21:19:22
Site : http://www.metiers-quebec.org« L’esprit d’entreprise de nos garagistes doit trouver ...
PertinenceAccueil » News » « L'esprit d'entreprise de nos garagistes doit trouver plus d'échos en politique »
« L'esprit d'entreprise de nos garagistes doit trouver plus d'échos en politique »
14 juin 2018 agvs-upsa.ch - « Le garagiste doit évoluer, à tous les égards, du réparateur vers le prestataire de services s'il ne veut pas mettre en péril son activité », déclare Urs Wernli,...
Date: 2018-06-22 00:44:27
Site : http://www.upsa-ju.chSLF : Syndicat de la librairie française | Prix unique du ...
PertinenceLe prix du livre - présentation
Les régimes de fixation du prix du livre ont varié à plusieurs reprises ces trente dernières années. Au prix conseillé succède en 1979 le prix net.
En 1981, la France opta pour le prix unique du livre. Le régime fut étendu en 2003 aux ventes aux collectivités. Près de trente ans après, les bienfaits du prix unique du livre viennent d'être confirmés...
Site : http://www.syndicat-librairie.fr
Transunivers, tour-opérateur spécialiste du voyage de groupes.
PertinenceParcourir Transunivers
Le spécialiste du voyage de groupe*
Comités d'entreprises, collectivités, associations ou groupe d'amis organisé... Transunivers vous concocte des séjours exceptionnels ! Du circuit organisé au...
Site : http://www.transunivers.fr
Thèmes liés : groupe d'entreprise / groupe d entreprise / information comite d'entreprise / organisation d entreprise / restaurants d'entreprises et de collectivites
Quel est le statut de l’administrateur représentant les ...
PertinenceQuel est le statut de l'administrateur représentant les salariés ?
23 mars 2015
Type de document : Questions clés
Référence question N° 921 - Quel est le statut de l'administrateur représentant les salariés ?
Il faut distinguer deux types d'administrateur représentant les salariés. Le premier est celui déterminé par l'article L 225-27 du Code de commerce. Le second est celui...
Site : http://www.ifa-asso.com
CHSCT Audiovisuel | Comité d'Hygiène, de Sécurité, et des ...
PertinenceFormation à la sécurité
Selon le Code du travail, l'employeur est tenu d'organiser une formation pratique et appropriée à la sécurité à destination de ses salariés. Cette formation doit permettre d'informer sur les risques présents dans l'entreprise et sur les mesures de prévention et de protection à mettre en oeuvre.
Conditions de travail
Le CHSCT Audiovisuel a pour mission...
Site : http://chsctaudiovisuel.org
Thèmes liés : amelioration des conditions de travail dans l entreprise / conditions de travail d une entreprise / conditions de travail dans l'entreprise / conditions de travail dans l entreprise / ameliorer les conditions de travail dans une entreprise
Le Laboratoire de l’égalité ? | Le laboratoire de l’égalité
PertinenceRejoindre le club des partenaires
Pourquoi créer le laboratoire de l'égalité ?
L'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes est loin d'être acquise : salaires, statuts, conditions de travail, partage des tâches et des responsabilités, stéréotypes... Le chantier reste immense, malgré des acquis incontestables.
Pour obtenir sans plus attendre la mise en oeuvre effective de...
Site : https://www.laboratoiredelegalite.org
Mon Employeur Peut-il M’imposer Des Dates De Congés Payés ...
PertinenceLes vacances tant attendues arrivent enfin ! Et pourtant certains salariés ne vont pas les savourer à leur juste mesure car ils n'ont pas pu choisir les dates de leurs congés. Bien que cela puisse paraître injuste, la loi autorise bien l'employeur à fixer les congés payés de ses salariés s'il en respecte les règles.
quelle est la période des congés annuels ?
Selon le Code du Travail la...
Site : http://blog.francetvinfo.fr
Thèmes liés : droit des salaries dans l'entreprise / droit des salaries dans l entreprise / representation des salaries dans l'entreprise / salaries dans l entreprise / droit du travail anciennete dans l'entreprise
Information juridique - JD IMMOBILIER : agences immobilières
PertinenceDroit social général
Journée de solidarité dans la branche des gardiens, concierges et employés d'immeubles
La loi n° 2004-626 du 30 juin 2004 a instauré une journée de solidarité codifiée aux articles L.212-16 (1) et L.212-17 (2) du code du travail pour participer au financement des actions en faveur de l'autonomie des personnes âgées ou handicapées.
Le texte a fixé ce jour au...
Site : http://jdimmobilier.free.fr
Qualification : les techniciens en quête de reconnaissance ...
PertinenceCe manque d'unanimité n'empêche pourtant pas une énorme soif de considération. Il y a ceux qui rêvent de travailler en pleine responsabilité sur de petits, puis de plus grands projets. Ceux qui veulent être écoutés et consultés dans l'entreprise. Ceux qui souhaitent peser, même modestement, sur les décisions. " J'ai envie de maîtriser mon avenir et de jouer un rôle moteur ",...
Site : usinenouvelle.com
Thèmes liés : maison d'entreprise et de l'emploi / systeme d'information dans l'entreprise exemple / place du systeme d'information dans l'entreprise / systeme d information et de communication dans l entreprise / decision d'investissement dans l'entreprise
Comités d'entreprise et salarié, tous vos loisirs à tarifs ...
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Site : http://www.rezo-loisirs.com
Thèmes liés : offre comite d'entreprise / sport comite d'entreprise / information comite d'entreprise / comite d entreprise / offre d'achat entreprise
Comment se déroulent les réunions du CHSCT ? | service ...
PertinenceAccueil particuliers > Travail > Représentation du personnel dans l'entreprise >Comment se déroulent les réunions du CHSCT ?
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Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : conditions de travail dans l'entreprise / conditions de travail dans l entreprise / conditions de travail d une entreprise / information consultation comite d entreprise / information comite d'entreprise
alsaeco.com - Alsaéco
PertinencePermanence sur le territoire de Sélestat
Le 30 Mars 2017 - MULHOUSE
Orientoscope : Les métiers de la maintenance de véhicules
Le 30 Mars 2017 - MUTZIG
Permanence sur le territoire de Mutzig
Le 30 Mars 2017 - STRASBOURG
Réunion d'information juridique - Tout ce que vous avez toujours voulu...
Date: 2017-03-29 07:36:55
Site : http://www.alsaeco.comThèmes liés : information comite d'entreprise / comite d entreprise / information d'entreprise / informations d entreprise
Comité d’entreprise France Télécom ... - Votre CE Orange
PertinenceBienvenue sur le Guichet Unique, le portail des CE et du CCUES Orange
L'ensemble des salariés et des retraités de l'Unité Économique et Sociale d'Orange peuvent accéder au Guichet Unique après identification.
Site : https://www.ce-orange.fr
Thèmes liés : information comite d'entreprise / comite d entreprise / france telecom entreprise / economie d'entreprise / economie d entreprise
Valorisation des ressources humaines, quelques pistes pour ...
PertinenceFacebook 0 Twitter 0 Google+ 0 LinkedIn 0
Valorisation des ressources humaines, quelques pistes pour réussir
Une politique de rémunérations claire et appliquée de la même façon pour tout le personnel, une bonne gestion administrative de ce personnel et
une communication interne développée sont à la base de la
Veiller au niveau de formation des partenaires sociaux pour...
Site : http://lavieeco.com
Thèmes liés : que represente les ressources humaines pour l'entreprise / la gestion des ressources humaines de l'entreprise google / importance des ressources humaines pour l'entreprise / gestion des ressources humaines et performance de l'entreprise / gestion des ressources humaines et developpement de l'entreprise
Investissement socialement responsable — Wikipédia
PertinenceDéfinitions[ modifier | modifier le code ]
En juillet 2013, l' Association française de la gestion financière (AFG) et le Forum pour l'investissement responsable (FIR) publient une définition visant à préciser le rôle de l'ISR : « L'ISR (Investissement Socialement Responsable) est un placement qui vise à concilier performance économique et impact social et environnemental en...
Date: 2017-03-27 17:08:13
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : politique d'investissement de l'entreprise / place du systeme d'information dans l'entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance / finance de l'entreprise et choix d'investissement / decision d'investissement dans l'entreprise
Comment déterminer le résultat fiscal d'une entreprise ...
PertinenceValider la recherche dans le site service-public-pro
Accueil professionnels > Fiscalité > Imposition des sociétés >Comment déterminer le résultat fiscal d'une entreprise ?
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Comment déterminer le résultat fiscal d'une entreprise ? » sera mise à jour...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : resultat fiscal d'une entreprise / comment calculer le resultat comptable d'une entreprise / resultat fiscal d'une entreprise individuelle / determination du resultat fiscal d une entreprise / resultat comptable d'une entreprise
Voluntis
PertinenceCréée par la loi du 31 décembre 2012, la banque publique d'investissement Bpifrance est née de la fusion entre OSEO (ex-Bpifrance), le Fonds stratégique d'investissement (FSI), CDC Entreprises (filiale de la Caisse des dépôts) et FSI Régions. Ses 2 actionnaires sont l'État français et la Caisse des dépôts. Sa mission : soutenir le développement des petites,...
Site : http://www.voluntis.com
Thèmes liés : politique d'investissement de l'entreprise / decision d'investissement dans l'entreprise / investissement dans l immobilier d entreprise / politique d'innovation de l'entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance
Droit du travail et droit au travail - vie-publique.fr
PertinenceDroit du travail et droit au travail
le 2 05 2011
Si la création, puis l'affirmation, d'un droit du travail sont assez anciens, le débat sur un droit au travail est, lui, plus récent.
1. Du droit du travail...
Au début du XIXe siècle, la majorité des penseurs et des hommes politiques considèrent la mise en place d'un droit du travail comme quelque chose d'inutile et de dangereux. Dangereux...
Date: 2018-06-21 22:58:30
Site : http://www.vie-publique.frLe plan de "remboursement des créanciers" : plan de ...
PertinenceHonoraires : textes et grilles de calcul
Le plan de "remboursement des créanciers" : plan de sauvegarde ou plan de redressement
Le plan de Sauvegarde ou le plan de redressement tend au remboursement des créanciers, et c'est la raison pour laquelle nous avons choisi ce terme générique "plan de remboursement" (qui ne découle pas de la loi)
Vous trouverez dans la partie " trouver la loi " les...
Site : https://www.pernaud.fr
Usage : contractualisation, dénonciation, comment s'y ...
PertinenceUsage : contractualisation, dénonciation, comment s'y retrouver ?
11 mars 2013
Directeur du Département Social
Cabinet FIDAL
Intervenant à la formation « Panorama du droit social 2013 », les 20 et 21 mars prochains à Paris.
Quelques rappels pour comprendre l'enjeu de ce qui va suivre. Un usage est une pratique habituelle, appliquée unilatéralement par l'employeur qui octroie un avantage...
Site : https://rh-droit-social.efe.fr