Articles pour le thème  »

entreprise de service a la personne reglementation


83 articles

Voir également 1 Vidéos pour ce thème

  • 4

    Definition Politique Generale De L Entreprise ...

    Pertinence
    24%

    Tel : 21-27-26-28/72 Fax : 21-27-26-27 www.prestimex.com THEME : QUELLE POLITIQUE COMMERCIALE POUR UNE ENTREPRISE DE TRAVAIL... TEMPORAIRE? CAS PRESTIMEX SOMMAIRE AVANT-PROPOS..............................................................4 REMERCIEMENT..........................................................................5 ...

    Lire la suite

    Site : http://www.etudier.com

    Thèmes liés : politique d'innovation d'une entreprise / licence gestion d'entreprise commerce et developpement international / gestion des risques d'entreprise et controle interne / cours management et gestion d'entreprise / cours d'organisation et gestion d'entreprise

  • 1

    Micro Entreprise Auto Entrepreneur - myAE.fr : Régime ...

    Pertinence
    30%

    Déjà plus de 101 000 membres. Vous aussi créez un compte gratuitement ou connectez-vous

    F.A.Q. de l'auto entrepreneur et micro entrepreneur

    Comment bénéficier du régime fiscal de la micro entreprise pour un auto entrepreneur et micro entrepreneur ?

    Avec le statut de l'auto entrepreneur et micro entrepreneur, les entrepreneurs bénéficiant du régime fiscal de la micro entreprise, qu'ils...

    Lire la suite

    Site : myae.fr

  • 0

    Licence D'entreprise Ferroviaire - fracademic.com

    Pertinence
    57%

    Une licence d'entreprise ferroviaire est un document prévu par la directive européenne 1995/18, par lequel un État membre de l' Union européenne reconnaît à une entreprise la qualité d' entreprise ferroviaire .

    Caractéristiques

    Cette licence est valide dans l'ensemble des pays de l'Union européenne. Elle atteste que l'entreprise répond à un minimum d'exigences en matière de...

    Lire la suite

    Date: 2015-04-30 13:54:15
    Site : http://fracademic.com

    Thèmes liés : licence d'entreprise ferroviaire / licence d entreprise / service transport d'une entreprise / transport de personnes d'entreprise / entreprise de service a la personne reglementation

  • 0

    La création d'entreprise de service à la personne

    Pertinence
    52%

    Coup de Pouce 49 : Coopérative d'Activité et d'Emploi : 02 41 34 94 02

    Les particularités de la création d'entreprise de services aux personnes

    L'agrément Services aux Personnes

    Pour proposer des services à la personne et faire bénéficier de la réduction fiscale vos futurs clients, il est indispensable d'obtenir son agrément préfectoral "Services aux personnes" :

    La déclaration ...

    Lire la suite

    Site : http://www.anjoudomicile.fr

    Thèmes liés : creation d entreprise de service / creation entreprise service a la personne / entreprise de service pour personnes agees / exemple d'offre de service pour entreprise / entreprise d aide aux personne

  • 0

    Modèle de contrat de travail dans une entreprise de ...

    Pertinence
    43%

    Accueil > Entreprises > Ressources Humaines > Modèle de contrat de travail dans une entreprise de services à la personne

    Modèle de contrat de travail dans une entreprise de services à la personne

    Que contient ce contrat ?

    Contrat de travail entre un employeur, Entreprise de Services à la Personne et un salarié, personne physique

    Entre les soussignés :

    -        La société X...

    Lire la suite

    Site : http://www.modele-contrat.com

  • 0

    DEFINITION & MODE D'EMPLOI - conciergerie-privee.fr

    Pertinence
    43%

    I - Qu'entend-on par conciergerie privée ?

    Comparatif de trois définitions pour 3 types de services sur conciergerie-privee.fr

    Le classement par départements vous permet de trouver une conciergerie proche de chez vous (régionale) si votre demande est localisée;

    Pour les demandes mobiles, optez pour la conciergerie de luxe (le plus souvent à dimension internationale);

    Si vous êtes une...

    Lire la suite

    Site : http://www.conciergerie-privee.fr

    Thèmes liés : emploi conciergerie d'entreprise / definition d'entreprise privee / definition d'entreprise de service / entreprise de service a la personne reglementation / recherche d emploi dans une entreprise

  • 0

    Travailleur(se) Handicapé(e) - AP Formation

    Pertinence
    42%

    Les institutions qui s'en occupent

    Le Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle DDTEFP

    Il a la responsabilité de la mise en oeuvre de la réglementation en faveur de l'insertion professionnelle des personnes handicapées.

    POLE EMPLOI

    La personne handicapée à la recherche d'un emploi, doit contacter le conseiller emploi spécialisé pour les travailleurs handicapés...

    Lire la suite

    Date: 2017-03-29 08:44:49
    Site : apformation.com

    Thèmes liés : aide creation d'entreprise pour travailleur handicape / aide a la creation d'entreprise pour personne handicape / sources d'information internes l'entreprise / source d'information pour l'entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance

  • 0

    Organisation des transports routiers nationaux de ...

    Pertinence
    42%

    Arrêté du 2 juillet 1982 modifié relatif aux transports en commun de personnes

    Décision du 3 février 2012 relative aux modèles de titres administratifs et documents de contrôle pour l'exercice des activités de transport public routier de personnes

    Les activités de transport routier de personnes hors champ du code des transports

    Les transports routiers regroupent différentes...

    Lire la suite

    Site : https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr

  • 0

    LOI - WET - ejustice.just.fgov.be

    Pertinence
    40%

       Article 1er . La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.

       CHAPITRE 2. - Le Code de droit économique.

       Art. 2 . Dans le livre Ier, titre 2, du Code de droit économique, il est inséré un chapitre 1er, rédigé comme suit :

      " Chapitre 1er. Définitions particulières au livre III.

      Art. I.2. Les définitions suivantes sont applicables au...

    Lire la suite

    Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

  • 0

    Énoncé de confidentialité Microsoft – confidentialité ...

    Pertinence
    38%

    Au Canada : Ad Choices: Digital Advertising Alliance of Canada (DAAC) / Choix de Pub : Alliance de la publicité numérique du Canada (DAAC)

    Ciblage publicitaire lié à la santé. Aux États-Unis, nous fournissons de la publicité basées sur les centres d'intérêt et fondée sur un nombre limité de catégories standard non sensibles liées à la santé, dont : les allergies, l'arthrite,...

    Lire la suite

    Site : https://privacy.microsoft.com

  • 0

    Portabilité mutuelle et prévoyance service public

    Pertinence
    37%

    Tous savoir sur Portabilité mutuelle et prévoyance service public

    <- Retour au guide

    Portabilité de la prévoyance en vigueur au 1er juin 2015 ...

    Depuis le 1er juin 2014, vous devez donc mentionner la portabilité de la mutuelle (si vous en avez une) dans le certificat de travail remis à votre salarié.

    Portabilité - question de jade et réponses d'avocats ...

    A ce jour je n'ai pas perçu...

    Lire la suite

    Date: 2018-04-13 00:37:11
    Site : http://prevoyance-entreprise.org

  • 0

    Statistiques structurelles sur les entreprises – vue d ...

    Pertinence
    36%

    Les statistiques structurelles sur les entreprises peuvent être analysées selon la classe de taille d'entreprise (définie en termes de nombre de personnes occupées). La très grande majorité (99,8 %) des entreprises opérant dans l'économie marchande non financière de l'UE-28 en 2014 était des microentreprises ou des petites et moyennes entreprises (PME) - quelque 23,3 millions -; elles...

    Lire la suite

    Site : ec.europa.eu

  • 0

    Structures et fonctions de l’entreprise - tifawt.com

    Pertinence
    35%

    Structures et fonctions de l'entreprise: L'organisation peut être définie comme un art visant à l'application raisonnée de connaissances traduites en règles pratiques pour conjuguer ou harmoniser des éléments diversifiés. L'organisation n'est pas une fin en soi, puisque son but est de simplifier le travail, le faciliter et d'éviter que les efforts des hommes ne soient perdus dans des...

    Lire la suite

    Site : http://www.tifawt.com

  • 0

    profil de secteurs de l'environnement et de l'aménagement ...

    Pertinence
    35%

    dernière mise à jour : Mars 2015

    PROFIL DE L'INDUSTRIE

    DE L'ENVIRONNEMENT

    Le secteur de l'environnement est très large. Elle couvre plusieurs domaines et des carrières qui sont toutes aussi diversifiées.

    On peut diviser l'industrie de l'environnement en 4 domaines différents, soit :

    Il existe 4 catégories de polluants atmosphériques, soit :

    principaux polluants atmosphériques...

    Lire la suite

    Date: 2015-04-10 13:30:13
    Site : http://www.metiers-quebec.org

    Thèmes liés : cours gestion d'entreprise quebec / protection de l'environnement entreprise / plus grandes entreprises francaises 2012 / l'entreprise et son environnement / investir dans l'entreprise d'un ami

  • 0

    Créer une entreprise de transport de personnes

    Pertinence
    35%

    Créer une entreprise de transport de personnes

    Créer une entreprise de transport de personnes

    Mis à jour le 11/01/2016

    Cela fait un certain temps déjà que vous souhaitez vous lancer dans cette aventure, votre projet est solide et bien défini, mais vous ne connaissez pas toutes les obligations liées au secteur du transport de personnes et de marchandises. L-Expert-comptable.com répond à...

    Lire la suite

    Date: 2017-03-29 03:28:20
    Site : https://www.l-expert-comptable.com

    Thèmes liés : transport de personnes d'entreprise / projet de creation d une entreprise de transport / diplome pour creer une entreprise de transport / rapport de gestion d'une entreprise de transport / creer entreprise d'aide a la personne

  • 0

    Les modes de gestion des services publics (Notions-Cles ...

    Pertinence
    34%

    Un service public est géré en régie lorsque la collectivité le gère elle-même avec ses propres moyens financiers et en matériel, avec ses propres agents. La régie n'a donc normalement aucune personnalité juridique. Lorsqu'une commune gère un service public en régie, cela signifie que le service compétent pour mener à bien l'activité emprunte la personnalité de la commune, et que...

    Lire la suite

    Site : http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr

    Thèmes liés : entreprise privee service public / gestion de l'entreprise d'assurance / entreprise service public definition / entreprise service public exemple / entreprise service public france

  • 0

    Adaptation dans le domaine de la sécurité au droit de l'UE - senat.fr

    Pertinence
    34%

    projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la sécurité a pour objet de transposer deux directives : la directive (UE) 2016/1148 du Parlement européen et du Conseil du 6 juillet 2016 concernant des mesures destinées à assurer un niveau élevé commun de sécurité des réseaux et des systèmes d'information dans l'Union (Titre...

    Lire la suite

    Date: 2017-11-22 19:36:30
    Site : senat.fr

  • 0

    Les modes de gestion de service public - CNFPT

    Pertinence
    34%

    1. Le principe de la liberté du choix du mode de gestion

    La notion française de service public se définit plus à travers l'objectif poursuivi que par la nature de son organe. Toutefois, une activité d'intérêt général est qualifiée d'activité de service public dès lors qu'existe un lien de rattachement avec une personne publique. Le rattachement à une personne publique signifie :

    Lire la suite

    Site : http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr

  • 0

    Info-Guide – Avant de démarrer votre entreprise

    Pertinence
    33%

    Avant de vous lancer en affaires, vous devez d'abord déterminer si vous avez l'étoffe d'un entrepreneur; vous devez aussi savoir quels sont les avantages à le devenir et quelles sont vos chances de réussite.

    ^ HAUT DE PAGE

    2. Évaluez vos ressources financières

    Avant de vous lancer en affaires, vous devez faire le bilan de vos ressources financières. Vous devez évaluer :

    combien d'argent...

    Lire la suite

    Site : http://www.infoentrepreneurs.org

  • 0

    Loi du 30/08/2013 portant le code ferroviaire - etaamb.be

    Pertinence
    32%

    30 AOUT 2013. - Loi portant le Code ferroviaire (1)

    PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

    Les Chambres ont adopté et Nous sanctionnons ce qui suit : TITRE 1er. - Dispositions générales CHAPITRE 1er. - Généralités

    Article 1er.Le présent Code ferroviaire règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution, à l'exception du titre 7/1 qui règle ...

    Lire la suite

    Date: 2016-07-27 10:24:53
    Site : http://www.etaamb.be

  • 0

    Quelles sont les conditions légales du prêt de main d ...

    Pertinence
    31%

    Quelles sont les conditions légales du prêt de main d'oeuvre ?

    Indépendamment du travail temporaire, régi par une règlementation précise, les entreprises ont parfois  recours à des prestataires de services qui leur fournissent du personnel approprié pour l'exécution de certaines taches qu'elles ne peuvent réaliser en interne.

    Parallèlement, se développe également  de plus en plus...

    Lire la suite

    Site : https://www.avocat-jalain.fr

  • 0

    RGPD / GDPR … votre entreprise est-elle prête ...

    Pertinence
    31%

    RGPD / GDPR ... votre entreprise est-elle prête ?

    RGPD / GDPR ... votre entreprise est-elle prête ?

    Le RGDP, Règlement européen sur la Protection des Données Personnelles, concerne toutes les entreprises, y compris les petites. Ne pas le respecter peut coûter cher. Digital Wallonia fait le point sur la question en collaboration avec le CRIDS.

    Le Règlement européen sur la protection des...

    Lire la suite

    Site : https://www.digitalwallonia.be

  • 0

    Madagascar. Code du travail - ilo.org

    Pertinence
    31%

    TITRE IX. DISPOSITIONS DIVERSES

    TITRE I. DISPOSITIONS GÉNÉRALES

    Article 1er.  La présente loi est applicable à tous les travailleurs dont le contrat de travail, quelle que soit sa forme, est exécuté à Madagascar. A ce titre, est assujetti aux dispositions de la présente loi tout employeur quel que soit son statut ou son secteur d'activité.

    Est considéré comme travailleur au sens de...

    Lire la suite

    Site : http://www.ilo.org

  • 0

    Accompagnement à la création des ACTIVITES AGRI-DURABLES ...

    Pertinence
    30%

    Aides à la création par des personnes handicapées demandeurs d'emplois.

    Financement : Finance sociale et solidaire

    Bénéficaires : Cette aide s'adresse aux personnes handicapées en recherche d'emploi et inscrites au Pôle Emploi. Le créateur handicapé doit être dirigeant de la future entreprise et détenir au moins 50% du capital, seul ou en famille (conjoints, ascendants et descendants...

    Lire la suite

    Site : http://www.paysans-creactiv-bzh.org

  • 0

    N° 3318 - Projet de loi pour une République numérique

    Pertinence
    29%

    CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

    QUATORZIÈME LÉGISLATURE

    Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 9 décembre 2015.

    PROJET DE LOI

    pour une République numérique.

    (procédure accélérée)

    (Renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale

    de la République, à défaut de constitution d'une commission spéciale

    dans les...

    Lire la suite

    Site : http://www.assemblee-nationale.fr

    Thèmes liés : source d'information pour l'entreprise / service public en ligne pour l'entreprise / politique d'investissement de l'entreprise / politique d'innovation de l'entreprise / les nouvelles technologies de l'information et de la communication dans l'entreprise

  • 0

    Information Technology Infrastructure Library — Wikipédia

    Pertinence
    29%

    Fourniture des services (service delivery)[ modifier | modifier le code ]

    Elle décrit les services devant être fournis pour répondre aux besoins de l'entreprise de manière adéquate, et comprenant :

    La gestion financière des services des TI (IT financial management)

    La gestion de la disponibilité (availability management)

    La gestion de la continuité des services des TI (IT continuity...

    Lire la suite

    Date: 2017-03-26 21:39:07
    Site : https://fr.wikipedia.org

    Thèmes liés : place du systeme d'information dans l'entreprise / importance du systeme d'information dans l'entreprise / systeme d information et de communication dans l entreprise / systeme d'information dans l'entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance

  • 0

    Portage salarial : Réglementation et accords | Portage ...

    Pertinence
    29%

      Accord collectif des entreprises de « portage salarial » adhérentes au CICF-SNEPS 15/11/2007

    Le point sur la r�?glementation du portage salarial

    Apr�?s de nombreuses années de pratique dans un grand vide juridique le portage salarial bénéficie depuis quelques mois d'avancées sensibles :

    1- Arrêté d'extension du 24 mai 2013 publié le 8 juin 2013

    Cet arrêté vient étendre...

    Lire la suite

    Site : http://www.guideduportage.com

  • 0

    Mon entreprise est-elle concernée par la GDPR

    Pertinence
    29%

    Mon entreprise est petite (PME, TPE, start up, indépendant),suis-je concerné(e) par les nouveaux Règlements européens sur les données personnelles et la protection de la vie privée (GDPR ou RGPD) ?

    Je parle ici du Règlement Général pour la Protection des Données Personnelles (RGPD), [1] souvent appelé GDPR dans les informations, et du Règlement E-Privacy [2] qui vient compléter le...

    Lire la suite

    Site : https://mementosafe.com

  • 0

    Cours de Droit administratif - Cours de droit

    Pertinence
    28%

             Administration : ensemble d'institutions, sens organique.

             Administration : une activité, une fonction.

             L'Administration est un ensemble de personnes publiques.

    Section 1 : Les personnes publiques

             On désigne l'ensemble des pouvoirs publics. Article  20 de la Constitution « Le Gouvernement dispose de...

    Lire la suite

    Site : http://www.cours-de-droit.net

  • 0

    Nouveaux enjeux et métiers de l’industrie : le quiz

    Pertinence
    27%

    Qu'est-ce que l'industrie ?

    Astuce ! Si les cases à cocher sont des puces rondes, il n'y a qu'une seule réponse juste. Si les cases sont carrées, il y a une ou plusieurs réponses justes !

    L'industrie désigne l'ensemble des activités qui permettent de transformer des matières premières en biens de production (ex. : machines) et de consommation (ex. : téléviseurs).

    Lire la suite

    Date: 2017-03-29 08:15:43
    Site : http://www.quiz-decouvrir-industrie.net

    Thèmes liés : entreprise dans l industrie / maison d'entreprise et de l'emploi / source d'information pour l'entreprise / investir dans l'entreprise d'un ami / importance du systeme d'information dans l'entreprise

  • 0

    Assistante Maternelle Marseille

    Pertinence
    27%

    Mise en relation parents - ass mat 

    Le contrat de travail

    Le contrat de travail d'un assistant maternel est construit à partir de 3 éléments de droit : le code des familles et de l'action sociale, le code du travail et la convention collective.

     BEBEMARSEILLE.COM a pris pour base le contrat de travail proposé par les conseils généraux et syndicats  en prenant soin de reprendre point par...

    Lire la suite

    Date: 2018-06-21 23:19:34
    Site : http://www.bebemarseille.com

  • 0

    CHAPITRE I : PRESENTATION D’ORANGE CI

    Pertinence
    27%

    CHAPITRE I : PRESENTATION D'ORANGE CI

    Dans ce chapitre, nous nous attèlerons à présenter Orange CI à travers son historique, ses missions, son organisation, son fonctionnement ainsi que ses activités.

    I - HISTORIQUE

    Détenue à 85% par France Telecom et 15% par le groupe Sifcom, Orange CI a été crée sous l'appellation Société Ivoirienne de Mobile (SIM) et a...

    Lire la suite

    Site : http://www.institut-numerique.org

  • 0

    Mes démarches emploi et formation profesionnelle

    Pertinence
    26%

    Mentions légales

    1. Informations légales

    1 Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi pour la confiance dans l'économie numérique, nous vous informons que :

    - le présent site est édité par : le ministère du Travail, de l'Emploi et du Dialogue social (Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle) dont le...

    Lire la suite

    Site : https://mesdemarches.emploi.gouv.fr

  • 0

    Démarrage d'un restaurant ou d'un service de traiteur en ...

    Pertinence
    26%

    Démarrage d'un restaurant ou d'un service de traiteur en Ontario

    Table des matières

    Autres ressources

    Introduction

    Il existe de nombreux types de restaurants et de services de traiteur. Que vous souhaitiez ouvrir un café, un bar, un restaurant de type familial ou un service de traiteur, vous ferez partie de l'industrie des services alimentaires.

    Voici certains des types de restaurants et de...

    Lire la suite

    Site : http://www.cbo-eco.ca

  • 0

    Gestion de maintenance assistée par ordinateur — Wikipédia

    Pertinence
    26%

    Gestion de maintenance assistée par ordinateur

    Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

    Aller à : navigation , rechercher

    La gestion de maintenance assistée par ordinateur (souvent abrégée en GMAO) est une méthode de gestion assistée d'un logiciel destiné aux services de maintenance d'une entreprise afin de l'aider dans ses activités.

    Fonctionnalités d'une GMAO[...

    Lire la suite

    Date: 2018-04-12 15:50:48
    Site : https://fr.wikipedia.org

  • 0

    ingénieur(e) industriel - metiers-quebec.org

    Pertinence
    26%

    Conseil des ressources humaines de l'automobile : infos sur les carrières, les perspectives et portrait de l'industrie

    BREF PORTRAIT DE QUELQUES SECTEURS INDUSTRIELS :

    L'industrie québécoise de la transformation alimentaire

    Elle est LE plus important employeur industriel au Québec, qui est présente dans presque tous les régions de la province et qui est un moteur économique...

    Lire la suite

    Date: 2018-06-09 21:19:54
    Site : http://www.metiers-quebec.org

  • 0

    Direction générale des entreprises — Wikipédia

    Pertinence
    26%

    Direction générale des entreprises

    Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

    (février 2016)

    Si vous disposez d'ouvrages ou d'articles de référence ou si vous connaissez des sites web de qualité traitant du thème abordé ici, merci de compléter l'article en donnant les références utiles à sa vérifiabilité et en les liant à la section «  Notes et références  » (...

    Lire la suite

    Date: 2017-03-27 02:29:35
    Site : https://fr.wikipedia.org

    Thèmes liés : organisation de la direction generale d'une entreprise / direction generale d'une entreprise / direction generale d'entreprise / direction generale d entreprise / politique d'innovation de l'entreprise

  • 0

    LOI - WET - ejustice.just.fgov.be

    Pertinence
    26%

    PARTIE 1re. - DISPOSITIONS GENERALES

       Article 1er . La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.

       Art. 2 . La présente loi assure la transposition partielle de la Directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 sur l'accès aux activités de l'assurance et de la réassurance et leur exercice (solvabilité II).

    Lire la suite

    Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

    Thèmes liés : livre gestion d'entreprise / gestion des risques d'entreprise et controle interne / gestion d'entreprise pour les nuls / gestion d'entreprise et organisation / cours sur la gestion d'entreprise

  • 0

    LOI - WET - ejustice.just.fgov.be

    Pertinence
    26%

    PARTIE 1re. - DISPOSITIONS GENERALES

       Article 1er . La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.

       Art. 2 . La présente loi assure la transposition partielle de la Directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 sur l'accès aux activités de l'assurance et de la réassurance et leur exercice (solvabilité II).

    Lire la suite

    Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

    Thèmes liés : livre gestion d'entreprise / gestion des risques d'entreprise et controle interne / gestion d'entreprise pour les nuls / gestion d'entreprise et organisation / cours sur la gestion d'entreprise

  • 0

    Convention Collective de la restauration collective

    Pertinence
    25%

    Convention Collective de la restauration collective

    Convention Collective de la restauration collective

    Droit des sociétés

    La convention collective du personnel des entreprises de restauration de collectivité est la convention 3225.

    Cette convention collective concerne les métiers de la restauration suivants: employé polyvalent de restauration, aide de cuisine, hôtesse de caisse de libre...

    Lire la suite

    Site : http://www.juridique-et-droit.com

  • 0

    Le Réseau juridique du Québec: Le petit guide juridique du ...

    Pertinence
    25%

    Le présent texte aborde les principaux aspects légaux inhérents au démarrage d'une entreprise. Ce texte donne une vue d'ensemble sur les particularités des différents véhicules juridiques disponibles afin d'exploiter une entreprise. Le présent texte ne saurait servir d'avis juridique; il est recommandé de consulter un avocat et/ou un fiscaliste, le cas...

    Lire la suite

    Date: 2017-02-17 17:41:26
    Site : avocat.qc.ca

    Thèmes liés : gouvernance d'entreprise droit des societes / definition d'entreprise individuelle / forme d'entreprise juridique / forme d'entreprise individuelle / sources d'information internes l'entreprise

  • 0

    GDPR / RGDP : définition, principes, périmètre et mesures.

    Pertinence
    24%

    Le GDPR (ou RGPD) est le nouveau règlement européen sur la protection des données. Il entrera en application en 2018 et impactera toutes les entreprises opérant du traitement de données à caractère personnel sur des résidents européens. 

    Le GDPR poursuit plusieurs objectifs ambitieux :

    Uniformiser au niveau européen la réglementation sur la protection des données.

    Responsabiliser...

    Lire la suite

    Site : http://www.custup.com

  • 0

    Lecture facilitée des textes législatifs "obligation d ...

    Pertinence
    24%

    Déclaration annuelle

    Précisions apportées par la circulaire DGEFP 2006/07 du 22 février 2006 relative à la reconnaissance de la lourdeur du handicap - Extraits

    Rappel relatif à l'obligation d'emploi

    Tout employeur occupant au moins vingt salariés est tenu d'employer, à temps plein ou à temps partiel, des bénéficiaires (ci-dessous) dans la proportion de 6 pour 100 de l'effectif...

    Lire la suite

    Date: 2017-03-29 05:53:24
    Site : http://www.handipole.org

    Thèmes liés : formation en gestion d'entreprise / formation conseil en gestion d'entreprise / formation en communication d'entreprise cours / formation continue communication d'entreprise / formation communication d'entreprise

  • 0

    Pompes funèbres : comment sélectionner une entreprise de ...

    Pertinence
    24%

      Des termes doivent vous être expliqués afin de ne pas vous induire en erreur

       - Maitre de cérémonie,

       - Ordonnateur,

       - Assistant funéraire au convoi,

       - Monteur de convoi.

    Ont la même signification.

    Les familles sont toujours prises en charge par un responsable de l'entreprise de pompes funèbres. 

    Cette personne...

    Lire la suite

    Date: 2017-03-09 16:50:58
    Site : http://www.afif.asso.fr

    Thèmes liés : source d'information pour l'entreprise / droit d'expression des salaries dans l'entreprise / sources d information pour l entreprise / contrat d'entreprise en droit du travail / entreprise d aide aux personne

  • 0

    Types d'entreprises Québec - Centre des Petites Entreprises

    Pertinence
    24%

    Construction et services aux propriétés

    Biotechnologie, médecine et chimie

    Services créatifs et médias

    Services professionnels et autres entreprises de service

    Biens de consommation, services personnels, détail et vente en gros

    Loisirs, culture et tourisme

    Technologies de l'information et télécommunications

    Cochez toutes les cases pertinentes:

    Création de votre entreprise

    Consultation...

    Lire la suite

    Site : http://www.subventionspretsentreprise.com

    Thèmes liés : forme d'entreprise au quebec / vente d'entreprise quebec / projet de creation d'une petite entreprise / types d entreprise / societe d entreprise

  • 0

    Travail dissimulé en France — Wikipédia

    Pertinence
    24%

    Historique[ modifier | modifier le code ]

    "Travailler au noir" provient du moyen âge où la réglementation du travail voulait qu'on ne fasse pas travailler les personnes après la tombée de la nuit.

    Toutefois certains ont eu l'idée de détourner cette réglementation et de faire travailler leurs employés à la lueur de la bougie.

    Ces employés travaillaient donc même lorsqu'il faisait noir...

    Lire la suite

    Date: 2017-03-26 22:39:01
    Site : https://fr.wikipedia.org

    Thèmes liés : travail emploi comite d'entreprise / systeme d'information dans l'entreprise / politique d'investissement de l'entreprise / importance du systeme d'information dans l'entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance

  • 0

    Les métiers de la propreté et de l'hygiène - Métiers ...

    Pertinence
    23%

    Les métiers de la propreté et de l'hygiène

    Domaine : Environnement - Aménagement - Propreté

    Dernière mise à jour : 03/10/2012

    Méconnu et souvent jugé peu attractif, le secteur de la propreté se situe pourtant en tête des métiers du service.

    Liens utiles

    Introduction

    Le secteur de la propreté offre de réelles opportunités d'emplois évolutifs à des jeunes, du niveau CAP à bac + 5...

    Lire la suite

    Site : http://www.lesmetiers.net

    Thèmes liés : gestion de l'entreprise d'assurance / protection de l'environnement entreprise / maison d'entreprise et de l'emploi / systeme d'information dans l'entreprise exemple / systeme d'information dans l'entreprise

  • 0

    BT Group — Wikipédia

    Pertinence
    23%

    Activités[ modifier | modifier le code ]

    BT gère les centraux téléphoniques , le réseau principal et la boucle locale de la plus grande partie des téléphones fixes du Royaume-Uni . Aujourd'hui, BT gère environ 25 millions de lignes fixes dans le royaume. �? l'exception de la ville de Kingston-upon-Hull qui a son propre opérateur de télécommunications, Kingston Communications, BT a...

    Lire la suite

    Date: 2017-03-27 13:43:38
    Site : https://fr.wikipedia.org

    Thèmes liés : cours economie d'entreprise bts 1ere annee / systeme d information et de communication dans l entreprise / importance du systeme d'information dans l'entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance / cours economie d'entreprise bts

  • 0

    T18 | ONEM

    Pertinence
    23%

    Qu'est-ce que le congé pour assistance médicale?

    Il s'agit d'un congé thématique, c'est-à-dire une forme spécifique d'interruption de carrière complète ou partielle vous permettant de suspendre ou de réduire temporairement vos prestations pour assister ou octroyer des soins à un membre de votre ménage ou de votre famille jusqu'au deuxième degré qui souffre d'une maladie...

    Lire la suite

    Date: 2017-03-29 10:52:11
    Site : http://www.onem.be

    Thèmes liés : temps de travail accord d entreprise / cours d economie de l entreprise / service public en ligne pour l'entreprise / l'entreprise medicale / lettre demande d information entreprise

  • 0

    creer-societe-usa.com - Créer son entreprise aux USA

    Pertinence
    22%

    Créer une entreprise aux États-Unis

    Vous souhaitez créer une entreprise aux États-Unis et vous êtes à la recherche d'un Registered Agent pour vous accompagner ? Nous sommes à votre service pour la création de votre entreprise : nous allons vous assister pour l'immatriculation, le suivi de votre société ainsi que l'ouverture d'un compte bancaire sur le sol américain.

    Pourquoi...

    Lire la suite

    Site : https://creer-societe-usa.com

1 - 50 de 83 Articles

Page : Première | < Précédente | Suivante > | Dernière

0 | 1