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droit du travail entreprise etrangere
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Mr Karim Kouninef, Directeur général de Heavy Construction ...
PertinenceSi je vous dis Karim Kouninef, cela ne vous dira certainement pas grand chose. Et pourtant. Il est à la tête du groupe Kouninef, l'une des plus grandes entreprises privées en Algérie. Ambitieux, professionnel et extrêmement déterminé, Karim a su rapidement se faire une place de choix dans le monde des affaires et de l'investissement. �? 12 ans déjà, il avait un pied sur les chantiers....
Site : http://www.dziri-dz.com
Thèmes liés : politique d'investissement de l'entreprise / finance de l'entreprise et choix d'investissement / politique d'innovation de l'entreprise / comment mesurer l'innovation d'une entreprise / creer entreprise d'import export
Entreprise française à l'étranger qui recrute : la liste à ...
PertinenceChristopher Bouché
1 décembre 2017
Trouver un job dans une entreprise française à l'international peut être un défi. La disponibilité des postes dépend de l'état de l'économie, du taux de chômage et des emplois dans le système, et il peut exister des centaines de candidats pour un seul poste, peu importe la catégorie de rémunération. Alors comment trouver une entreprise française...
Site : http://entreprise-etranger.com
Congés et absences - Ministère du Travail, de l'Emploi ...
PertinenceMinistère du Travail, de l'Emploi,
de la Formation professionnelle et du Dialogue social
Tout salarié a droit chaque année à un congé payé à la charge de l'employeur. Chaque mois de travail ouvre droit à un congé de 2,5 jours ouvrables. C'est l'employeur qui organise, selon certaines règles, les départs en congés.
Pendant les congés :
l'employeur verse au salarié une indemnité de...
Date: 2017-03-29 10:21:32
Site : http://travail-emploi.gouv.frThèmes liés : droit des salaries dans l'entreprise / droit des salaries dans l entreprise / droit du travail anciennete dans l'entreprise / comment mesurer l'innovation d'une entreprise / droit du travail dans l'entreprise
LégiMonaco - Textes non codifiés - Ordonnance n. 3.152 du ...
Pertinence* a) Les entreprises quelle que soit leur forme, qui exercent sur le territoire monégasque une activité industrielle ou commerciale, lorsque leur chiffre d'affaires provient à concurrence de 25 % au moins, d'opérations faites - directement ou par personne interposée - en dehors du territoire monégasque ;
* b) Les sociétés, quelles qu'elles soient, dont l'activité à Monaco consiste à...
Date: 2018-04-13 02:09:07
Site : http://www.legimonaco.mcEn savoir plus sur le métier de juriste d’entreprise
PertinenceFiches métiers
En savoir plus sur le métier de juriste d'entreprise
Exerçant une profession exigeante et pleine d'avenir, le juriste d'entreprise représente la " conscience " de l'entreprise. Conseiller de la société, il défend et protège les intérêts de son employeur. Son rôle consiste davantage à prévoir et prévenir qu'à réparer les erreurs. Il ne juge pas ni ne dit le droit,...
Date: 2018-06-22 02:25:07
Site : http://www.studyrama.chConstitution 1978, Espagne, MJP
PertinenceConstitution espagnole, adoptée par le peuple espagnol le 6 décembre 1978 a été modifiée par :
- la loi constitutionnelle du 27 août 1992 : art. 13, al. 2 (droit de suffrage passif) ;
- la loi constitutionnelle du 27 septembre 2011 : art. 135 et disposition additionnelle (règle d'or budgétaire).
Constitution espagnole,
Approuvée par les Cortès lors des séances plénières du Congrés...
Site : http://mjp.univ-perp.fr
LUXEMBOURG PARTIE 3 – LES IMPOTS SUR LE CAPITAL « Fontaneau
Pertinence- la fortune horticole,
- la fortune agricole et forestière résiduelle.
Cette dernière sous-catégorie vise essentiellement les biens affectés à la pêche en eau douce, à la pisciculture et à l'apiculture.
De manière générale, cette fortune comprend tous les éléments d'une unité économique servant, à titre principal et en permanence, à une...
Site : http://www.fontaneau.com
Cours de droit du travail - Cours de droit
Pertinence== Par l'employeur :
- force majeure : rarement admis. De plus, peu d'intérêt en raison de L122-3-4-1 : en cas de rupture pour force majeure, le salarié a droit a des indemnités égales à celles prévues par L122-3-8.
- la faute grave :
C'est la seule vraie cause : les clauses du contrat qui prévoiraient d'autres causes de rupture anticipée sont dépourvue d'effet (soc 16 déc....
IR - Crédit d'impôt accordé au titre des sommes versées ...
PertinenceComparer les versions sélectionnées
2017-09-20T17:15:38.000+02:00
IR - Crédit d'impôt accordé au titre des sommes versées pour l'emploi d'un salarié à domicile, à une association agréée ou à un organisme habilité ou conventionné ayant le même objet - Champ d'application
Le crédit d'impôt est accordé aux contribuables fiscalement domiciliés en France qui supportent des dépenses...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Travailler en France - CabinetsAvocats.com
PertinenceTravailler en France, Travail en France pour les etrangers.
Travailler en France
Tous les étrangers ne peuvent pas travailler librement en France. Le ressortissant étranger doit posséder un titre de séjour et une autorisation de travail pour exercer un emploi salarié en France (art. L.341-4 du Code du travail).
L'autorisation de travail n'est délivrée que si les conditions suivantes...
Site : https://www.cabinetsavocats.com
50 entreprises étrangères installées en France tirent la sonnette d’alarme
PertinenceLES ECHOS |
Le 18/12/13 à 19H12
POINT DE VUE - Pour les 50 signataires, le constat est sans appel : « Depuis quelques années, nous avons de plus en plus de mal à convaincre nos maisons mères d'investir et de créer des emplois en France ».
Tous, nous présidons aux destinées des filiales de grands groupes internationaux en France, un pays où nous employons plus de 150.000 salariés et...
Site : https://www.lesechos.fr
Thèmes liés : groupe d'entreprise francais / politique d'investissement de l'entreprise / maison d'entreprise et de l'emploi / politique d'innovation de l'entreprise / nombre d'entreprise en france par secteur
Arrete Royal du 27/04/2007 relatif aux offres publiques d'acquisition
Pertinence27 AVRIL 2007. - Arrêté royal relatif aux offres publiques d'acquisition
RAPPORT AU ROI Sire, L'arrêté soumis à Votre signature vise en premier lieu l'exécution de la loi du 1er avril 2007Documents pertinents retrouvés type loi prom. 01/04/2007 pub. 26/04/2007 numac 2007003184 source service public federal finances Loi relative aux offres publiques d'acquisition fermer relative...
Date: 2016-07-27 10:24:53
Site : http://www.etaamb.beLe site pratique du Comité d'Entreprise - C.E. > Activites ...
PertinenceLes Activités sociales et culturelles du C.E.
1. Définition
Le comité d'entreprise assure ou contrôle la gestion de toutes les activités sociales et culturelles établies dans l'entreprise au profit des salariés ou de leurs familles ou participe à cette gestion, quel qu'en soit le mode de financement, dans...
Site : http://ecocom.free.fr
L'accident de travail - Le Coin du Salarié: vos droits ...
PertinenceVous avez subi un accident du travail si vous êtes victime d'un accident ayant un lien avec votre travail, intervenu à l'occasion de celui-ci. En d'autres termes, l'accident est intervenu à un moment où vous travaillez pour votre employeur. L'incident ne s'est pas produit ni sur votre lieu de travail ni pendant vos horaires de travail? L'incident s'est produit alors que vous n'étiez pas en...
Date: 2018-04-12 15:03:59
Site : http://www.coindusalarie.frThèmes liés : accident du travail effet sur l'entreprise / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / conditions de travail dans l'entreprise / conditions de travail dans l entreprise
Secourisme.net - Le sauvetage secourisme du travail (SST)
PertinenceLe sauvetage secourisme du travail (SST)
par Frédéric Séguret - 12 septembre 2008 - dernière mise à jour 10 mars 2017
Cette formation répond à l'obligation faite à toute entreprise de plus de 20 salariés de posséder un sauveteur par groupe de 20 personnes. Le sauveteur secouriste du travail reçoit une formation aux premiers secours appliquée au monde du travail.
Une obligation...
Site : secourisme.net
BTS Assistant de gestion PME-PMI à référentiel européen ...
PertinenceLe BTS Assistant de gestion PME-PMI à référentiel européen - BTS AG forme des professionnels polyvalents, qui participent à la gestion et au développement des ressources humaines, aux relations avec les clients et les fournisseurs, à la gestion des risques environnementaux et à la protection des salariés et aux actions de communication, interne et externe, de l'entreprise...
Site : dimension-bts.com
Thèmes liés : gestion des ressources humaines et developpement de l'entreprise / gestion des ressources humaines de l'entreprise / gestion des ressources humaines de l entreprise / bts economie gestion entreprises / economie et gestion de l entreprise
Bachelor en Droit économique | Haute-Ecole Arc
PertinenceHE-Arc > Gestion > Bachelor en Droit économique
Bachelor en Droit économique
Les économistes-juristes d'entreprise (titulaires d'un Bachelor en Droit économique - Business Law) sont aptes à évoluer dans un environnement pluridisciplinaire, intégrant aisément tout type de poste professionnel combinant des compétences juridiques et économiques.
La formation
Composé de trois domaines -...
Site : he-arc.ch
Thèmes liés : cours d economie de l entreprise / cours d'economie et organisation d'entreprise / economie d'entreprise cours / cours d'economie d'entreprise / cours d'economie entreprise
TITRE 4 CCNT: Dispositions relatives à l’embauche, la ...
PertinenceCHAPITRE 2 : CONTRAT DE TRAVAIL
Article 4-2-1 : Recrutement
L'employeur procède, sous sa responsabilité et dans le respect des dispositions légales, aux affectations ou embauches nécessaires, en privilégiant dans la mesure du possible les candidatures des salariés de l'entreprise qui souhaitent bénéficier d'une mobilité professionnelle ou les salariés qui souhaitent le passage d'un...
Site : http://www.unetel-rst.com
Thèmes liés : systeme d'information dans l'entreprise / surveillance des salaries dans l'entreprise / pouvoir des salaries dans l'entreprise / place du systeme d'information dans l'entreprise / interessement des salaries dans l'entreprise
Hausse de la CSG. La colère des retraités - Économie ...
PertinenceLa hausse de la CSG a eu une conséquence pour les retraités : la baisse de leurs revenus, de 20EUR, 30EUR ou plus. Cette diminution engendre
un profond sentiment d'injustice et de colère, comme le montrent les centaines de témoignages recueillis
par Le Télégramme.
Colère et «mépris» dénoncé. Les retraités qui nous ont fait part de leur colère par mail, sur notre site internet ou...
Site : letelegramme.fr
Se former par l'apprentissage - Ministère de l'Éducation ...
PertinenceRetrouvez le programme "Génération Apprenti(e)s" sur M6 et W9 !
À travers les portraits croisés de 3 apprentis d'aujourd'hui, le programme (produit par M6 Créations) apporte un regard neuf sur l'apprentissage. Il met en valeur leurs parcours et montre comment le choix de l'apprentissage ouvre une voie d'excellence pour l'accès à l'emploi.
L'apprentissage, pour quoi faire ?
Site : http://www.education.gouv.fr
Thèmes liés : contrat d'entreprise en droit du travail / creation d entreprise pour l environnement / contrat de travail d entreprise / mise en valeur de l offre d une entreprise / entreprise d'accueil apprentissage
Blog de Droit Marocain مدونة القانون المغربي: Droit de travail
PertinenceLire la suite ...
Perte d'emploi : L'indemnisation pour perte d'emploi (IPE)
L'IPE prévoit des indemnisations mensuelles allant jusqu'à 70% du salaire perçu durant les 36 derniers mois, sans dépasser le Smig et 50% du salaire de référence sans excéder la somme de 6.000 DH.
Pour lire la suite (...) Cliquez ici
Salarié en retard : l'employeur peut-il faire des retenues sur...
Date: 2017-03-28 19:01:51
Site : http://juristconseil.blogspot.comThèmes liés : les condition de travail dans l'entreprise au maroc / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / conditions de travail dans l'entreprise / conditions de travail dans l entreprise
La loi Macron et le droit des entreprises en difficulté ...
PertinenceLa loi Macron et le droit des entreprises en difficulté
Publication | Juillet 2015
Le régime du gage de stock revu
Introduction
Si la « loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques », dite loi Macron votée le 10 juillet 2015, a été largement commentée dans ses aspects les plus médiatiques (travail dominical, libéralisation des transports, statut des...
Site : http://www.nortonrosefulbright.com
Prestations de services en France - Chambre des Métiers
PertinencePrestations de services en France
Les démarches pour mes prestations de services en France
Vous souhaitez prester des services en France? Nous vous proposons d'accomplir, directement au nom de votre entreprise, sur base d'une procuration, les formalités administratives nécessaires en vue de la prestation de services en Allemagne, Belgique et en France.
Enregistrement auprès d'une chambre des...
Site : cdm.lu
le préavis prévu en cas de licenciement - Nkaira
Pertinencele préavis prévu en cas de licenciement
Nkaira / Blog / le préavis prévu en cas de licenciement
07 Juil 2014
le délai de préavis :
les parties d'un contrat de travail sont tenu de ne pas résilier le contrat unilatéralement, sauf dans le cas d'une faute grave, sans prévenir l'autre partie du contrat dans un délai raisonnable pour permettre à l'autre partie de ce préparer pour...
Site : http://nkairalawfirm.com
Thèmes liés : contrat d'entreprise en droit du travail / contrat de travail d entreprise / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail anciennete dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise
La loi Sarbanes-Oxley et la loi de ... - forum-scpo.com
PertinenceLes cours de geopolitique du forum des étudiants de Sciences Po
La loi Sarbanes-Oxley et la loi de Sécurité financière
Pour répondre aux scandales qui ont explosé à la Une de l'actualité de 2001-2002 (Enron, Worldcom, Tyco, etc.), le Congrès américain et la Securities and Exchange Commission (SEC)[i] ont établi en juillet 2002 un nouveau corps de réglementations, visant à ...
Date: 2011-03-14 22:29:16
Site : http://www.forum-scpo.comThèmes liés : place du systeme d'information dans l'entreprise / systeme d'information dans l'entreprise exemple / systeme d'information dans l'entreprise / systeme d information dans l entreprise / decision d'investissement dans l'entreprise
