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droit du travail dans l'entreprise
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Management et gestion des RH de l'entreprise d'économie ...
PertinenceManagement et gestion des RH de l'entreprise d'économie sociale
Groupe cible
Toute personne impliquée dans une organisation du secteur non-marchand (asbl, ONG, ...) ou dans une entreprise d'économie sociale désirant acquérir des connaissances et développer des compétences dans le domaine de la gestion des ressources humaines (cadre juridique, gouvernance, bonnes pratiques) et du...
Site : https://www.epfc.eu
Conjoint bénévole entrepreneur - Entreprise individuelle
PertinenceTravailler gratuitement pour l'entreprise de son conjoint n'est pas permis car ce travail augmente le revenu du foyer fiscal sans contribution supplémentaire au financement des caisses de cotisations sociales. Or, dans le même temps, le conjoint bénévole s'assure indirectement de droits à la retraite, puisque les cotisations de l'entrepreneur se trouvent augmentées du fait d'un bénéfice...
Site : https://www.entreprise-individuelle.net
Thèmes liés : l'entreprise individuelle / pouvoir des salaries dans l'entreprise / la vie du salarie dans l'entreprise / vie du salarie dans l entreprise / droit des salaries dans l'entreprise
Le tarif d’une femme de ménage en 2018 - LeTarif.com
PertinenceServices à domicile > Ménage > Le tarif d'une femme de ménage en 2018
Le tarif d'une femme de ménage en 2018
Sans frais administratifs ni commissions, les femmes de ménage auto-employées ( auto-entrepreneur ) offrent un service de qualité, agréé par l'état, flexible et le moins cher du marché, avec un prix de revient moyen de l'ordre de 7.5EUR de l'heure, contre un prix de revient...
Site : https://letarif.com
Financer sa formation - formation-therapeute.com
PertinenceComment financer sa formation et quelles sont les prises en charge ?
Certaines formations peuvent entrer dans le cadre d'une prise en charge ou d'une aide au financement :
CIF (Congé individuel de formation)
DIF (Droit individuel à la formation)
Plan Formation Entreprise
Autres aides au financement (Pôle Emploi, votre Caisse de retraite, Conseils Généraux,...)
Si vous ne pouvez pas faire...
Site : formation-therapeute.com
Thèmes liés : formation professionnelle finance d'entreprise / formation finance et gestion d'entreprise / formation continue finance d'entreprise / formation finance d'entreprise / formation finance d entreprise
QUEL PRIX POUR UNE ETUDE DE NOTAIRE ? - Le blog de avocats ...
PertinenceQUEL PRIX POUR UNE ETUDE DE NOTAIRE ?
Dans un article du Télégramme, un notaire explique qu´après avoir acheté son etude 900.000 euros en 2008, il réalise aujourd´hui 780.000 euros de chiffre d´affaires avec 9 salaries et qu'íl lui reste seulement 2.000 euros par mois à dépenser après remboursement de ses emprunts et paiement de ses impôts.
C´est la démonstration par l`absurde...
Site : http://avocats.notaires.over-blog.com
Thèmes liés : prix moyen de l'immobilier d'entreprise / maison d'entreprise et de l'emploi / systeme d'information de l'entreprise etendue audit et conseil / systeme d'information dans l'entreprise exemple / systeme d'information dans l'entreprise
Les aides de l'AGEFIPH - Travailleurs en situation d ...
PertinenceMinistère du Travail, de l'Emploi,
de la Formation professionnelle et du Dialogue social
Les aides de l'AGEFIPH
publié le18.01.12
L' Agefiph est l'Association de Gestion du Fonds pour l'Insertion Professionnelle des Personnes Handicapées.
A ce titre, elle gère le fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées (FIPH).
Ce fonds est alimenté par les contributions versées par...
Date: 2017-03-29 12:55:16
Site : http://travail-emploi.gouv.frThèmes liés : aide a la creation d'entreprise pour personne handicape / aide creation d'entreprise pour travailleur handicape / entreprise d aide aux personne / conseiller creation d'entreprise offre d'emploi / emploi conseiller creation d'entreprise
8 M-1-05 n°135 du 4 août 2005 - www11.minefi.gouv.fr
PertinenceBULLETIN OFFICIEL DES IMP�?TS
DIRECTION G�?N�?RALE DES IMP�?TS
N° 135 du 4 AO�?T 2005
plus-values immobilieres et plus-values sur biens meubles.
Amenagements du régime d'imposition.
Art. 50 de la Loi de finances RECTIFICATIVE pour 2004 (loi n° 2004-1485 du 31 decembre 2004)
(C.G.I., art. 150 U à 150 VH, 200 B, 244 bis A)
NOR : BUD F 05 20315 J
Bureau C...
Date: 2005-08-04 12:48:00
Site : http://www11.minefi.gouv.frHeures supplémentaires : les obligations de l'employeur ...
PertinenceLes périmètres de réalisation d'heures supplémentaires
Rédaction netpme, publié le 31/10/2017 à 15:01:27
La régime des heures supplémentaires concerne tous les employeurs et tous les salariés soumis à la règlementation de la durée du travail (sauf les salariés sous convention de forfait en jours). Les cadres dirigeants, non soumis à la règlementation de la durée du travail, ne le...
Site : https://www.netpme.fr
Thèmes liés : information comite d'entreprise heures supplementaires / temps de travail accord d entreprise / place du systeme d'information dans l'entreprise / systeme d'information dans l'entreprise / systeme d information dans l entreprise
L’économie sociale et solidaire n’existe pas - La Vie des ...
PertinenceL'économie sociale et solidaire n'existe pas
par Matthieu Hély , le 11 février 2008
Derrière la promotion du monde associatif et de «
l'économie sociale et solidaire
», Matthieu Hély décèle le désengagement de la fonction publique et la dérégulation programmée du travail. Il faut en finir avec l'enchantement d'un monde associatif pris pour ce qu'il n'est pas (un compromis...
Date: 2018-04-13 01:08:02
Site : http://www.laviedesidees.frObligations du chef d’entreprise bénéficiaire de l ...
PertinenceLÉGISLATION
Obligations du chef d'entreprise bénéficiaire de l'agrément qualité
Les obligations du chef d'entreprise bénéficiaire de l'agrément qualité
Date de mise à jour : 04/07/2008
L'exercice de l'activité de services à la personne qui porte sur la garde d'enfants de moins de trois ans ou sur l'assistance des personnes âgées, handicapées ou dépendantes (voir les...
Site : https://letarif.com
Thèmes liés : chef d'entreprise qualite requise / chef d entreprise formation / mise en valeur de l offre d une entreprise / qualite chef d'entreprise / fonction chef d'entreprise
Refus ou absence du salarié à la visite médicale du ...
PertinenceRefus ou absence du salarié à la visite médicale du travail
15 avril 2011, par isa08
je dois prochainement me rendre à la visite médicale de la médecine du travail. Le médecin qui s'occupe de mon entreprise à un comportement très déplacé ! Il est insultant et passe son tps à critiquer des faits, médecin traitant, traitement etc Ce médecin est vraiment incompétent et...
Date: 2018-04-13 01:58:06
Site : http://www.droit-medical.netThèmes liés : droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / droit des salaries dans l'entreprise / droit des salaries dans l entreprise / travail sur l entreprise
N° 659 - Projet de loi relatif à la programmation ...
PertinenceEXPOSÉ DES MOTIFS
Mesdames, Messieurs,
La Revue stratégique de défense et de sécurité nationale rendue publique le 13 octobre 2017 tire les enseignements de l'évolution, depuis le Livre Blanc de 2013, d'un contexte stratégique instable et imprévisible, marqué par une menace terroriste durablement élevée, la simultanéité des crises, l'affirmation militaire de puissances établies...
Renforcement du dialogue social - Sénat
PertinenceAccueil > Travaux parlementaires > Projets/propositions de loi
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Renforcement du dialogue social
Loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social :
Procédure accélérée engagée par le Gouvernement le...
Date: 2018-04-11 22:20:39
Site : senat.frThèmes liés : droit d'expression des salaries dans l'entreprise / conditions de travail d une entreprise / contrat d'entreprise en droit du travail / contrat de travail d entreprise / conditions de travail dans l'entreprise
Bons d'achat : attention à la discrimination
PertinencePublication : 9 décembre 2016
Moduler le montant des bons d'achat distribués à Noël en fonction de la date d'embauche des salariés est, selon l'Acoss, une pratique discriminatoire !
La modulation : une pratique discriminatoire ?
C'est un comité d'entreprise qui, pour Noël, a pour habitude d'offrir des bons d'achat à tous les salariés de l'entreprise et ce, sans condition...
Site : https://www.lesexpertsduce.fr
Thèmes liés : comite d'entreprise bon d'achat / comite d'entreprise bons d'achat discrimination / bon d'achat entreprise / bon d achat entreprise / achat d'une entreprise
Femme enceinte : le droit du travail vous protège pendant ...
PertinencePendant son contrat de travail, la femme enceinte bénéficie d'un statut protecteur, défini par le Code du travail, et qui peut même être amélioré par la convention collective de l'entreprise.
Grossesse et entretien d'embauche
La discrimination liée à la grossesse est interdite dans le droit du travail . Ainsi pendant un entretien d'embauche, le futur employeur ne peut pas y faire...
Site : http://www.fga-avocats.fr
Thèmes liés : contrat d'entreprise en droit du travail / cours d economie de l entreprise / contrat de travail d entreprise / amelioration des conditions de travail dans l entreprise / droit du travail dans l'entreprise
MSA - Le statut de collaborateur d'exploitation ou d ...
PertinenceLe choix d'un statut est obligatoire si vous travaillez régulièrement sur l'exploitation de votre conjoint. Avec le statut de collaborateur, vous avez l'assurance d'être protégé en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle.
Le statut de collaborateur, un choix sur le long terme
Le statut de collaborateur, un choix sur le long terme
Qui peut choisir le statut de collaborateur...
Site : http://www.msa.fr
Thèmes liés : droit pour l entreprise aujourd hui / accident du travail effet sur l'entreprise / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / droit de l entreprise
Un blog pour l'information juridique - Precisement.org
PertinenceA part les 24 derniers mois (payants en papier), les archives sont gratuites sur le web
Lundi 6 février 2017
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La revue de droit social de la Confédération générale du travail (CGT), Droit Ouvrier (DO) [ 3 ], a vu son site web enfin remis à jour. Nouvelle adresse : ledroitouvrier.cgt.fr
Motorisé par le logiciel de gestion de contenu (CMS) [ 4 ] Spip (qui équipe aussi ce...
Date: 2017-03-29 09:58:40
Site : http://www.precisement.orgThèmes liés : contrat d'entreprise en droit du travail / juriste d'entreprise en droit du travail / economie generale d entreprise droit / cours de droit d entreprise / droit du travail dans l'entreprise
Coentreprises et partenariats - Info entrepreneurs
PertinenceTypes de coentreprises
La façon dont vous constituez une coentreprise dépend de ce que vous essayez d'accomplir.
Vous pouvez choisir d'accepter de collaborer avec une autre entreprise de façon limitée et spécifique. Par exemple, une entreprise de petite taille avec un nouveau produit excitant pourrait vouloir le vendre par l'intermédiaire du réseau de distribution d'une société de plus...
Mutuelle santé d'entreprise obligatoire : les règles légales
PertinenceLe principal intérêt d'une mutuelle réside dans la prise en charge de vos dépenses de santé. Les frais que vous devez payer lorsque vous vous rendez chez un médecin, un spécialiste ou un pharmacien sont le plus souvent remboursés par l'assurance maladie (sécurité sociale), mais pas intégralement.
En fonction de l'étendue des garanties qu'elle prévoit, la...
Date: 2018-06-18 13:32:53
Site : droit-finances.commentcamarche.comMutuelle santé d'entreprise obligatoire : les règles légales
PertinenceLe principal intérêt d'une mutuelle réside dans la prise en charge de vos dépenses de santé. Les frais que vous devez payer lorsque vous vous rendez chez un médecin, un spécialiste ou un pharmacien sont le plus souvent remboursés par l'assurance maladie (sécurité sociale), mais pas intégralement.
En fonction de l'étendue des garanties qu'elle prévoit, la...
Date: 2018-04-06 16:42:59
Site : droit-finances.commentcamarche.comRecruter une personne handicapée : les 5 bonnes raisons ...
Pertinence1. Les 5 bonnes raisons
1. Réduire ou supprimer la contribution à l' Agefiph
En recrutant une personne handicapée, vous répondez à l'obligation légale qui fixe à 6% le taux d'emploi de personnes handicapées dans les entreprises de 20 salariés et plus. Ainsi chaque embauche de personne handicapée vous permet de diminuer ou de supprimer la contribution annuelle versée à l' Agefiph .
Date: 2018-04-13 00:07:19
Site : https://www.agefiph.frameli.fr - Vous êtes en arrêt de travail pour maladie
PertinencePAMC : vos indemnités journalières
Salarié : vos indemnités journalières
Sous certaines conditions et après un délai de carence de 3 jours, vous pouvez percevoir des indemnités journalières. Elles sont versées par l'Assurance Maladie pour compenser la perte de salaire pendant votre arrêt de travail. Calculées sur la base de vos salaires bruts des 3 ou 12 mois précédant votre arrêt,...
Site : ameli.fr
Thèmes liés : conditions de travail d une entreprise / conditions de travail dans l'entreprise / conditions de travail dans l entreprise / travail d entreprise / droit du travail dans l'entreprise
Le Répertoire National des Certifications Professionnelles ...
PertinenceL'assistant(e) ressources humaines peut exercer son métier dans tous les types de structure et secteurs d'activité : entreprise privée (de la PME à l'entreprise internationale), publique, collectivité territoriale, cabinet de conseil.
On considère généralement que, en dessous d'une cinquantaine de salariés, la fonction n'est pas représentée en tant que telle mais une partie est...
Site : http://www.rncp.cncp.gouv.fr
La sécurité sociale aux Etats-Unis - cleiss.fr
PertinenceLes cotisations à payer pour obtenir le medicare partie B sont fixées également par le gouvernement fédéral. Il s'agit d'une prime fixe qui s'élève pour une personne seule, en 2018, à :
134 $ par mois si son revenu annuel de 2016 est inférieur à 85 000 $,
187,50 $ par mois si son revenu annuel de 2016 se situe entre 85 000 et 107 000 $,
267,90 $ par mois si son revenu annuel de...
Date: 2018-05-16 16:34:55
Site : http://www.cleiss.frANJB
PertinenceLe mot du président
DISCOURS PRONONCE A L'OCCASION DE LA RECEPTION ANNUELLE DE L'ANJB DU 29 NOVEMBRE 2017
Madame le Bâtonnier,
Madame et Messieurs les Anciens Bâtonniers
Mesdames, Messieurs les Présidents,
Chers Collègues du Monde Juridique, et
Chers Amis,
Bonsoir à tous,
Tout d'abord, permettez-moi de vous remercier de votre participation au rendez-vous annuel de l'Association...
Date: 2018-04-13 01:05:15
Site : http://anjb.netexemple et modèle gratuit : CV et lettre de motivation ...
PertinenceFabrice Signoretto
Commentaire Eyrolles.com
Cet ouvrage présente d'une manière pédagogique les mécanismes de fonctionnement des différents contrats de travail proposés par le droit français, l'objectif étant de permettre aux parties de choisir en toute légalité le contrat le mieux adapté à la relation de travail en...
Date: 2015-04-05 19:20:10
Site : http://www.acifr.orgThèmes liés : contrat d'entreprise en droit du travail / contrat de travail d entreprise / contrat de travail dans une entreprise / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise
Tout ce qu'il faut savoir sur le dirigeant de société
PertinenceTout ce qu'il faut savoir sur le dirigeant de société
Benjamin Lenne
Diplômé de l'université Grenoble-Alpes et de Grenoble Ecole de Management. Benjamin est spécialisé dans les problématiques liées à la propriété intellectuelle et la création d'entreprise. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.
16 février 2018
Temps de lecture : 4 min
En savoir...
Site : https://www.legalstart.fr
de l’ESAT Seine et Marne - ugecamidf.fr
PertinenceAccueil / Etablissements / ESAT L'Orange épicée
ESAT L'Orange épicée
Présentation
Présentation
L'ESAT l'Orange Epicée est une structure médico-sociale, ouverte depuis 2006, dont la mission est l'insertion socioprofessionnelle des personnes en situation de handicap. Il propose à ces travailleurs atteints de lésion cérébrale des activités professionnelles dans un environnement...
Date: 2018-06-22 01:06:34
Site : http://www.ugecamidf.frThèmes liés : ressources de l'entreprise orange / presentation de l'entreprise orange / amelioration des conditions de travail dans l entreprise / conditions de travail dans l'entreprise / conditions de travail dans l entreprise
Handiplace - Travailler dans une entreprise adaptée (EA)
PertinencePersonnes Handicapées > Vous souhaitez travailler
Travailler dans une entreprise adaptée (EA)
La loi 2005-102 du 11 février 2005 (art. 38) considère les entreprises adaptées (anciennement ateliers protégés) comme des entreprises de travail en milieu ordinaire où les conditions de travail sont adaptées aux possibilités de travail de personnes à efficience réduite. Elles leur offrent...
Site : http://www.handiplace.org
Thèmes liés : conditions de travail d une entreprise / conditions de travail entreprise adaptee / travail emploi entreprise adaptee / emploi entreprise d'insertion / recherche d emploi dans une entreprise
Artisanat (France) — Wikipédia
PertinencePrésentation[ modifier | modifier le code ]
L'artisan [3] est un petit entrepreneur, producteur de biens ou de services. Il est inscrit sur le répertoire des métiers. Il ne peut pas employer plus de 10 salariés. Selon la loi du 5 juillet 1996, doivent être immatriculées au répertoire des métiers les personnes qui n'emploient pas plus de dix salariés et qui exercent une activité...
Date: 2017-03-27 00:35:07
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : droit d'expression des salaries dans l'entreprise / formation gestion d'entreprise chambre des metiers / metier d entreprise / qualite chef d'entreprise / qualite chef d entreprise
Croissance, activité et égalité des chances - Sénat
PertinenceAccueil > Travaux parlementaires > Projets/propositions de loi
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Croissance, activité et égalité des chances
Loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques :
Procédure accélérée engagée par le Gouvernement le 11 décembre 2014
Objet du texte
Par ce projet de loi, le Gouvernement souhaite "simplifier les règles...
Date: 2016-12-06 17:52:10
Site : senat.frThèmes liés : article de l entreprise / innovation et croissance de l'entreprise / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / innovation et developpement de l'entreprise
Le comité d’entreprise et l’URSSAF | Ce Services
Pertinence0 Commentaire
De nombreux comités d'entreprise s'interrogent sur les limites quant aux prestations servies aux salariés des entreprises qu'ils représentent. Il serait en effet très dommageable pour un CE, de subir un redressement important suite à un contrôle URSSAF. Il est donc préférable de suivre précisément les préconisations de l'URSSAF émanant de simples...
Site : http://ceservices.fr
Thèmes liés : droit d'expression des salaries dans l'entreprise / comite d'entreprise bon d'achat / comite d'entreprise bons d'achat discrimination / fonction comite central d'entreprise / fonction comite d'entreprise
Licence 3 Juriste d'entreprise après un BTS - Juristudiant
PertinenceMessage(s) : 5
Merci pour ta réponse.
Il est clair que je souhaite rellement poursuivre en L3 Juriste d'entreprise et que le challenge est grand après un BTS MUC. Cependant, je reste motivé malgré mon paroirs atypique.
Je suis prêt à rattraper et à travailler pendant les vacances pour avoir toutes les notions nécessaires et les pré-requis en droit.
Par contre, faire une L2 droit après...
Site : http://www.juristudiant.com
Thèmes liés : juriste d'entreprise en droit du travail / licence juriste d entreprise / contrat d'entreprise en droit du travail / notion d'entreprise en droit du travail / economie d'entreprise bts
Omerta chez Radiall, l’entreprise de Pierre Gattaz ...
PertinenceQuand on passe sur la Nationale 10, impossible de manquer l'entreprise Radiall. Avec ses grands bâtiments métallisés qui éblouissent au soleil, son logo géant et ses grillages bleu et blanc, la firme est l'une des plus importantes du parc industriel nord de Château-Renault. Ce leader mondial de la conception de connecteurs électroniques possède trois autres sites en France, emploie...
Site : http://chateaurenault.blog.lemonde.fr
Extalys - L'externalisation de la paie, ressources ...
PertinenceConditions de travail par temps froid
Conditions de travail par temps froid
Les nouveautés de la rentrée 2017
Les nouveautés de la rentrée 2017 : Le nouveau montant de l'indemnité de licenciement, CDD et contrat d'interim, le licenciement, ...
Note d'information sociale - La DSN év�?nementielle
La Déclaration Sociale Nominative (DSN) a pour objet de remplacer...
Site : https://www.extalys.fr
Thèmes liés : droit des salaries dans l'entreprise / droit des salaries dans l entreprise / salaries dans l entreprise / conditions de travail dans l'entreprise / conditions de travail dans l entreprise
AGENT COMMERCIAL - frederic-chartier.com
PertinenceAutre EXEMPLE de CONTRAT D'AGENT COMMERCIAL
Entre les soussignés
D'une part, la société ........ au capital de ....., immatriculée au registre du commerce et des sociétés de ......., sous le numéro ..... et dont le siège social est sis à ....., représentée par M ......, en qualité de ...... , ci-après désigné le mandant,
Et d'autre part, M. ..... demeurant à ..... et inscrit au...
Date: 2017-03-28 13:00:39
Site : http://www.frederic-chartier.comThèmes liés : agent commercial d'entreprise / definition de l'entreprise commerciale / exemple de projet de creation d'entreprise commerciale / droit d'expression des salaries dans l'entreprise / projet de creation d'une entreprise commerciale
L'Observatoire des RSE
PertinenceVincent BERTHELOT
Chargé d'étude en RH 2.0 et en relations sociales - RATP
Vincent Berthelot est chargé des relations sociales à la RATP et impact du digital sur le dialogue social. Il est par ailleurs co-auteur de l'ouvrage Marketing RH et de plusieurs autres livres sur la transformation des entreprises au travers du digital. Il est administrateur de l'Observatoire depuis sa création et a...
Site : http://www.esnbp.fr
GDPR : les différentes étapes d’un projet de mise en ...
PertinencePour y voir plus clair dans le nouveau règlement européen sur la protection des données privées, l'avocat spécialisé François-Pierre LANI explique les points clefs à comprendre et à mettre en oeuvre. Cette troisième partie revient sur le déroulement concret d'un projet pour un DSI.
Cet article traite de
François-Pierre LANI est avocat associé au sein du cabinet Derriennic Associés...
Site : lemagit.fr
Jeu et set pour le Docteur Claude Reichman , la fin du ...
PertinenceJeu et set pour le Docteur Claude Reichman , la fin du monopole de la sécurité sociale ?
Par idlibertes 1 novembre, 2013
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L'arrêt du 3 octobre 2013 de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) marque la fin d'un long combat de la République française pour ne pas appliquer les décisions et la jurisprudence communautaires. En effet tout ce que la France compte...
Site : http://institutdeslibertes.org
Thèmes liés : gestion de l'entreprise d'assurance / systeme d'information dans l'entreprise exemple / systeme d information et de communication dans l entreprise / importance du systeme d'information dans l'entreprise / systeme d'information dans l'entreprise
ETBH enveloppe thermique pour le batiment et l'habitat ...
PertinenceNombreux coloris
Couleur durable dans le temps
La façade en bois vous permet d'isoler votre maison très facilement et de manière très efficace.
Le bois lui-même est un bon isolant.
Entreprise spécialisée en isolation thermique par l'extérieur dans le Nord-Pas-de-Calais
E.T.B.H ENVELOPPE THERMIQUE POUR L'HABITAT ET LE BÂTIMENT
Entreprise spécialisée dans l'isolation thermique des...
Site : https://etbh.fr
Thèmes liés : credit d'impot entreprise innovante / credit d'impot entreprise rge / credit d impot entreprise / credit d'entreprise / credit d une entreprise
Mutuelle entreprise | Comparateur, Guide et devis gratuit
PertinenceDès 12.33EUR/mois par salarié.
Qu'est ce qu'une mutuelle d'entreprise ?
La mutuelle d'entreprise est une mutuelle souscrite par une société et qui a pour but d'apporter une couverture sociale à ses salariés professionnels.
Tout comme la mutuelle santé individuelle, cette assurance prend en charge les frais de santé non remboursés par la Sécurité sociale ainsi que le ticket modérateur....
Conseil national des activités privées de sécurité — Wikipédia
PertinenceConseil national des activités privées de sécurité
Géolocalisation sur la carte : �?le-de-France
Conseil national des activités privées de sécurité
Géolocalisation sur la carte : Paris
Conseil national des activités privées de sécurité
Le conseil national des activités privées de sécurité, ou CNAPS, est un service français de police administrative, rattaché au...
Date: 2017-03-27 03:55:59
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : droit d'expression des salaries dans l'entreprise / creation entreprise de securite privee / respect de la vie privee dans l'entreprise / la vie privee du salarie dans l'entreprise / politique d'investissement de l'entreprise
Read mutuelle_formulaire_csst.pdf - readbag.com
PertinenceÀ l'usage de la CSST
Numérisation
Ce formulaire s'adresse à l'employeur qui veut autoriser une personne morale (firme ou organisme) ou physique à exercer un droit d'accès aux dossiers que possède la CSST concernant sa classification, sa cotisation et l'imputation du coût des prestations de même qu'un droit d'accès aux dossiers des lésions professionnelles auxquels il a...
Site : http://www.readbag.com
SOUS-TRAITANT DE TRANSPORT DE MARCHANDISES
PertinenceCouverts par le ou les titres suivants :
Licence communautaire no ....................
Licence de transport intérieur no ....................
3.2. Mise aux couleurs et marques spécifiques sur le ou les véhicules.
NON - OUI -
Si oui, le ou les véhicules portent les couleurs et la marque de l'opérateur de transport (ou celles de l'entreprise .................... cliente de l'opérateur...
Date: 2016-08-21 16:46:55
Site : http://www.fbls.netThèmes liés : versement transport creation d'entreprise / exemple de projet de creation d'entreprise de transport / transport de personnes d'entreprise / logiciel de gestion d'entreprise de transport / systeme d'information dans l'entreprise exemple
Formation communication interne à distance - cnfdi.com
PertinenceDroit du travail (tome 1)
Droit du travail (tome 2)
Droit du travail (tome 3)
Communication orale (avec CD)
Mieux appréhender vos prises de parole en public
Connaissance de l'entreprise
Le CNFDI se réserve le droit de modifier son programme d'étude en vue d'améliorer et d'actualiser le contenu de ses formations en fonction des dernières évolutions des connaissances.
Zoom sur le métier de...
Site : https://www.cnfdi.com
Thèmes liés : formation en communication d'entreprise a distance / formation en communication d'entreprise cours / formation communication interne en entreprise / formation communication d'entreprise / formation communication d entreprise
RFPI - Plus-values immobilières - Détermination de la plus ...
PertinenceRFPI - Plus-values immobilières - Détermination de la plus-value brute - Majoration du prix d'acquisition
Le prix d'acquisition est majoré d'un certain nombre de frais et de dépenses diverses limitativement énumérés par la loi ( code général des impôts (CGI), art. 150 VB, II ).
En dehors de ces frais, les autres dépenses restent sans influence pour la détermination de la...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : prix moyen de l'immobilier d'entreprise / prix contrat de vente contrat d'entreprise / prix immobilier d'entreprise / prix d'une entreprise de batiment / investissement dans l immobilier d entreprise
le Plan Senior - Maîtrisez votre emploi et votre carrière
PertinenceNouvelles mesures d'aide : le Plan Senior
Le portage salarial
Le portage salarial consiste, pour une entreprise, à organiser et encadrer le travail de personnes négociant et réalisant des missions de conseil, d'expertise, d'assistance, de formation, avec un contrat de travail écrit. Ces personnes sont salariées de l'entreprise, qui se rémunère en prélevant un pourcentage de la facturation...
Site : http://travaillerapres45ans.fr
Thèmes liés : temps de travail accord d entreprise / contrat d'entreprise en droit du travail / contrat de travail d entreprise / travail de groupe dans l entreprise / organisation du temps de travail en entreprise
Hausse de la CSG. La colère des retraités - Économie ...
PertinenceLa hausse de la CSG a eu une conséquence pour les retraités : la baisse de leurs revenus, de 20EUR, 30EUR ou plus. Cette diminution engendre
un profond sentiment d'injustice et de colère, comme le montrent les centaines de témoignages recueillis
par Le Télégramme.
Colère et «mépris» dénoncé. Les retraités qui nous ont fait part de leur colère par mail, sur notre site internet ou...
Site : letelegramme.fr
Cours particuliers de Gestion comptable, annonces de ...
PertinenceBTS Première Seconde Supérieur Terminale Voir plus
Besoin d'une formation en comptabilité ? Des cours à domicile pour faire de vous un bon gestionnaire
Comment définir la gestion-comptable ?
Il peut paraître compliqué de donner une définition à la gestion-comptable tant les frontières avec la comptabilité sont floues.
Au sein d'une entreprise, les métiers de comptable et de...
Site : superprof.fr
Logos d'entreprise : les tendances pour 2016 | Widoobiz
PertinenceLa création d'un logo et d'une charte graphique est un passage obligatoire lorsqu'on lance son entreprise. Et dans ce domaine, l'année 2016 s'annonce simple et épurée.
« Bientôt le calendrier sera rempli de marques : les saints seront remplacés par 365 logos », écrit Frédéric Beigbeder dans 99 Francs . Multinationale ou jeune startup : toute entreprise consacre une part, plus...
Site : http://www.widoobiz.com
Thèmes liés : droit d'image dans l'entreprise / exemple creation d'entreprise / exemple creation d entreprise / creation de valeur dans l entreprise / c est quoi l entreprise
