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droit des salaries dans l'entreprise
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Aide pour rédiger le dossier ou livret de validation ...
Pertinence- capacité à créer .
Lors du parcours VAE, votre capacité à mettre à distance vos expériences pour les décrire et les interroger est mobilisée.
Questions :
Les acquis issus de vos expériences ont confirmé, développé quelles capacités ? La bonne réalisation de vos activités dépendent de quelles capacités individuelles ? Collectives ? De quelles capacités dépendez-vous ? Quelles...
Date: 2017-03-20 13:50:21
Site : http://vaeguidepratique.frThèmes liés : systeme d'information dans l'entreprise exemple / systeme d'information dans l'entreprise / sources d'information internes l'entreprise / source d'information pour l'entreprise / pourquoi un systeme d'information dans l'entreprise
Revenu Québec - Ligne 164 - Revenus d'entreprise
PertinenceRevenus d'entreprise
Cette année, les citoyens ont jusqu'au 1er mai 2017 pour nous transmettre leur déclaration de revenus, puisque la date limite de transmission habituelle, soit le 30 avril, est un dimanche.
Pour les particuliers qui déclarent des revenus d'entreprise ainsi que leur conjoint, la date limite de production de la déclaration de revenus demeure le 15 juin....
Site : revenuquebec.ca
Thèmes liés : guide des programmes d aide pour l entreprise privee / gouvernance d'entreprise droit des societes / ressources financieres d'une entreprise / entreprise d aide aux personne / societe generale d'entreprises
Chevalier Merly Avocats Associés à Rennes - Bretagne.
PertinenceAvocats à Rennes
Chevalier Merly Avocats Associés est un cabinet d'avocats experts dans plusieurs domaines du droit.
Vous êtes un particulier ? Vous êtes une entreprise ? Nous trouvons réponses à vos questions. Notre métier consiste à vous conseiller et vous assister au mieux de vos intérêts personnels et économiques, en parfaite connaissance des éléments de droit qui encadrent...
Date: 2018-04-12 19:26:30
Site : http://www.cma-avocats.comThèmes liés : contrat d'entreprise en droit du travail / economie generale d entreprise droit / contrat de travail d entreprise / assemblee generale d'entreprise / conseiller en immobilier d'entreprise
le Plan Senior - Maîtrisez votre emploi et votre carrière
PertinenceNouvelles mesures d'aide : le Plan Senior
Le portage salarial
Le portage salarial consiste, pour une entreprise, à organiser et encadrer le travail de personnes négociant et réalisant des missions de conseil, d'expertise, d'assistance, de formation, avec un contrat de travail écrit. Ces personnes sont salariées de l'entreprise, qui se rémunère en prélevant un pourcentage de la facturation...
Site : http://travaillerapres45ans.fr
Thèmes liés : temps de travail accord d entreprise / contrat d'entreprise en droit du travail / contrat de travail d entreprise / travail de groupe dans l entreprise / organisation du temps de travail en entreprise
Un guide d'accueil en entreprise de travaux agricoles et ...
PertinenceUn guide pratique d'accueil en entreprise de travaux agricoles, forestiers et ruraux
Les Entrepreneurs des Territoires des Hauts-de-France ont conçu et édité un guide pratique d'accueil afin d'accompagner les employeurs et les salariés dans leur nouvelle collaboration.
Les Entrepreneurs des Territoires veulent développer et promouvoir l'emploi dans leurs entreprises. Eux qui réalisent des prestations de travaux et services à l'agriculture, la forêt et la ruralité, emploient 113 000 salariés...
Date: 2018-04-13 00:44:08
Site : http://www.anefa.orgThèmes liés : emploi entreprise travaux agricole / entreprise d'accueil / entreprise d accueil / integration des salaries dans l'entreprise / prestation de service accueil en entreprise
Quelles formalités pour créer une ... - Creation entreprise
Pertinencesur cette étape
Quelles formalités pour créer une SARL / EURL / SAS ou SA ?
Entre le début de ces démarches et le début de l'activité de votre entreprise, prévoyez au moins une quinzaine de jours.
�?tape 1 : 1ère visite dans votre Centre de formalités des entreprises (CFE).
Celui-ci va vous permettre d'effectuer un certain nombre de formalités, notamment votre demande...
Site : https://www.jesuisentrepreneur.fr
Thèmes liés : cours d economie de l entreprise / dossier creation d'entreprise / dossier creation d entreprise / formalites administratives pour la creation d'une entreprise / formalites pour la creation d'une entreprise
Jours fériés | CFTC Métallurgie
Pertinencele 1er janvier, le lundi de Pâques, le 1er mai, le 8 mai, l'Ascension, le lundi de Pentecôte, le 14 juillet, l'Assomption, la Toussaint, le 11 novembre, le 25 décembre.Il faut ajouter à ces jours fériés certaines fêtes locales ou professionnelles comme la Sainte Barbe pour les mineurs, ou le 26 décembre en Alsace et en Moselle.
Le 1er mai est le seul jour obligatoirement chômé...
Site : http://www.cftcmetallurgie.com
Thèmes liés : temps de travail accord d entreprise / usage d'entreprise en droit du travail / contrat d'entreprise en droit du travail / conditions de travail d une entreprise / contrat de travail d entreprise
Visite médicale du travailleur handicapé : obligatoire avant l'embauche ...
PertinenceAux termes de l'article R4624-18 4°, les travailleurs handicapés bénéficient d'une surveillance médicale renforcée.
Aux termes de l'article R4624-10:
« Le salarié bénéficie d'un examen médical avant l'embauche ou au plus tard avant l'expiration de la période d'essai par le médecin du travail.
Les salariés soumis à une surveillance médicale renforcée en application des...
Site : lailler-avocat.com
Thèmes liés : article de l entreprise / l'entreprise medicale / contrat d'entreprise en droit du travail / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise
Officiel CE : Le site officiel des CE et de leurs ...
PertinenceLa carte cadeau E.Leclerc.... à offrir sans attendre !
Offrez à vos collaborateurs la carte cadeau du leader de la grande distribution en France. Valable dans tous les centres E.Leclerc et concepts* de l'enseigne, la carte cadeau E.Leclerc offre un large choix de cadeaux à prix Leclerc : Manège à bijoux, Espace culturel, Sports et loisirs, Une heure pour soi... D'un fonctionnement souple,...
Date: 2017-03-29 07:40:29
Site : http://www.officielce.comThèmes liés : offre d'achat entreprise / prix d achat d une entreprise / la vie privee du salarie dans l'entreprise / comite d'entreprise bon d'achat / la vie du salarie dans l'entreprise
Formation responsable sécurité en entreprise - C'Defi ...
PertinenceLes fondamentaux de la prévention
Le cadre réglementaire
Les définitions liées à la prévention
Les principes généraux de prévention
Les enjeux de la prévention
Les accidents du travail et les maladies professionnelles
Le management santé et sécurité au travail
Les valeurs essentielles du responsable sécurité
La politique sécurité de l'entreprise
Les droits, rôles et devoirs des salariés dans la prévention
Les instances représentatives du personnel : CHSCT, délégués du personnel
Les acteurs de la prévention : service de santé au travail,...
Site : https://www.cdefi.com
Thèmes liés : formation responsable securite entreprise / article de l entreprise / droit des salaries dans l'entreprise / droit des salaries dans l entreprise / droit du travail dans l'entreprise
Modele : contrat de travaux de bâtiment - Documents.fr
PertinenceCONTRAT DE TRAVAUX DE BATIMENT
(construction d'un ouvrage industriel)
Le présent contrat de travaux de bâtiment est conclu entre
La société [NOM DE LA SOCIETE]
d'une part, ci-après dénommée "Le Maître de l'ouvrage",
La société [NOM DE LA SOCIETE]
d'autre part, ci-après dénommée "L'Entrepreneur".
Lesquels confirment l'exactitude des indications les concernant telles qu'elles...
Site : http://www.documents.fr
Les étapes clés pour ouvrir une agence immobilière
PertinenceVous êtes ici : Accueil / Business immobilier / Les étapes clés pour ouvrir une agence immobilière
Les étapes clés pour ouvrir une agence immobilière
19 octobre 2016
Partages 29
Vous avez décidé d'ouvrir une agence immobilière ? Des bonnes questions à vous poser en amont jusqu'au choix du local pour votre future activité, en passant par les démarches administratives...
Site : http://www.facilogi.com
ASTREINTE DEFINITION - dictionnaire-juridique.com
PertinenceASTREINTE DEFINITION
Définition de Astreinte
Lorsqu'une personne est condamnée au paiement d'une somme d'argent, les voies d' exécution traditionnelles, qui consistent dans la saisie et dans la vente des biens ou la saisie des créances ou des capitaux appartenant au débiteur remplissent parfaitement leur objet.
Si, en revanche, ce débiteur doit, non pas une sommes d'argent, mais une...
Site : dictionnaire-juridique.com
Thèmes liés : droit d'expression des salaries dans l'entreprise / temps de travail accord d entreprise / pouvoir de decision dans l'entreprise / definition decision dans l'entreprise / direction et decision dans l'entreprise
Info Syndicats - Négocier dans l'entreprise avec Force Ouvrière
PertinenceNégocier dans l'entreprise avec Force Ouvrière
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Suite à un arrêt maladie de 15 jours mon employeur peut-il me retirer un jour sur mes congés payés ?
30 août 2017
Suite à un arrêt maladie de 15 jours mon employeur peut-il me retirer un jour sur mes congés payés ?
L'employeur peut-il nous obliger à travailler tous les jours fériés sauf le 1er mai, le 25 décembre et le 1er janvier ?
29 août 2017
L'employeur peut-il nous obliger à travailler tous les jours fériés sauf le 1er mai, le 25 décembre et le 1 janvier ?
11 juillet...
Site : http://info-syndicats.fr
Thèmes liés : droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / travail sur l entreprise / direction de l entreprise / info sur l'entreprise
Chef d’entreprise en difficulté : 5 clés pour échapper au syndrome des ...
Pertinencejuin 6, 2014
Chef d'entreprise en difficulté : 5 clés pour échapper au syndrome des 3D
Le syndrome des 3D (pour dépression, dépôt de bilan, divorce) est loin d'être une vue de l'esprit et touche bon nombre de chefs d'entreprise en difficulté. Seul l'ordre d'apparition de ces syndromes n'est pas connu à l'avance. Or, bien que chaque entreprise soit différente, il existe quelques règles...
Site : https://www.valtus.fr
Actualité juridique : la veille juridique de Net-iris
PertinenceIndice des loyers des activités tertiaires
Actualité - Immobilier
Conditions dans lesquelles l'indice des loyers des activités tertiaires peut être utilisé en 2017 pour la location d'espaces de bureaux.
Le personnel médical peut-il distribuer des flyers dans une salle de sport ?
Actualité - Droit Médical
Le Code de déontologie interdit à un ostéopathe partenaire d'une salle de sport le...
Site : http://www.net-iris.fr
Thèmes liés : cours d economie de l entreprise / vente d entreprise fiscalite / droit des salaries dans l'entreprise / droit des salaries dans l entreprise / droit du travail dans l'entreprise
Réseau IFAPME › Formations à un métier » Trouver une ...
PertinenceLa formation de chef d'entreprise
Une formation pour adultes (dès 18 ans) qui ont soif d'indépendance !
C'est la formule idéale si vous souhaitez apprendre un métier pour l'exercer en tant que salarié, devenir indépendant ou créer/reprendre une entreprise. Selon les Centres de formation, les cours sont donnés en horaires décalés (en soirée ou le samedi) ou en journée par des pros en...
Site : http://www.ifapme.be
CFTC - Vous défendre
PertinenceCE FSF mars 2018 les médecins sont en salle d'attent ... 29 mars 2018
*** présentation stratégie OMEA par Bruno Mettling *** pénurie de médecins du travail *** la CFTC vote contre la mise en place de la réorganisation du CSPCF *** Déménagements des sites de Marseille ...
Nouveaux salariés / alternants
Vous arrivez à Orange ? En CDI, en apprentissage, en stage ? Besoin de s'orienter...
Site : http://www.cftcvousdefendre.org
Thèmes liés : interessement des salaries dans l'entreprise / strategie de distribution d'une entreprise / la vie du salarie dans l'entreprise / vie du salarie dans l entreprise / conditions de travail dans l'entreprise
Les métiers de l'ameublement et de l'aménagement intérieur ...
PertinenceLes métiers de l'ameublement et de l'aménagement intérieur
Domaines : Art - Culture - Audiovisuel, Industries
Dernière mise à jour : 28/08/2013
Véritable phénomène de société, l'investissement croissant pour la maison profite différemment à la fois aux industries du meuble et aux nouveaux métiers de l'aménagement.
Liens utiles
Introduction
Véritable...
Site : http://www.lesmetiers.net
Thèmes liés : systeme d'information dans l'entreprise exemple / systeme d'information dans l'entreprise / place du systeme d'information dans l'entreprise / importance du systeme d'information dans l'entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance
AX-Fiduciaire - Fiduciaire basée à Genève
PertinenceAX-Fiduciaire - Votre fiduciaire à Genève pour vous servir
Une offre comptable, fiscale, sociale et patrimoniale complète à Genève
Le fiduciaire en Suisse possède de multiples rôles. Sa vocation première est d'assurer le suivi de la comptabilité d'une entreprise, mais il peut également intervenir sur le plan fiscal, social, patrimonial ou des ressources humaines. AX Fiduciaire vous...
Site : http://www.ax-fiduciaire.ch
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
Pertinence2014-05-05/05, art. 47,4°, 020; En vigueur : 01-09-2012>
Section V. - Validation des périodes d'interruption de carrière.
Art. 13 . L'article 75 de la loi du 21 mai 1991 apportant diverses modifications à la législation relative aux pensions du secteur public est remplacé par la disposition suivante :
" Art. 75. Par dérogation à l'article 2, § 2, de l'arrêté royal n° 442...
Analyse du télétravail et mesure de l'ergostressie
PertinenceAccord sur le télétravail très précis et très détaillé pour le groupe INVIVO
InVivo, union de coopératives, est le 1er groupe coopératif agricole français.Il emploie 8 400 salariés.Un accord sur le télétravail a été signé le 19 aôut 2016 avec les syndicats...
Date: 2018-05-22 09:24:31
Site : http://yves.lasfargue.pagesperso-orange.frThèmes liés : droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / droit des salaries dans l'entreprise / droit des salaries dans l entreprise / droit de l entreprise
l’impôt sur le revenu (Cours résumé sur l’IR) - Tifawt
PertinenceAccueil » Cours de Fiscalité » l'impôt sur le revenu (Cours résumé sur l'IR)
Laissez un commentaire
l'impôt sur le revenu (Cours résumé sur l'IR)
Ce cours résume très brièvement les dispositions du Code Général des Impôts relatives à l'impôt sur le revenu. Il ne saurait remplacer les lois et règlements en vigueur (Disponibles sur les pages du présent portail sur le site...
Site : http://www.tifawt.com
Quel est le prix d'une formation en gestion d'entreprise
PertinenceLes prix varient donc en fonction du choix de la structure d'accueil. Par exemple, pour une formation d'un an au CNED, il faut compter environ 1 500 euros, et 700 euros au CNAM pour un module d'enseignement (ou UE) d'environ 50 heures, axé sur un domaine de connaissance en particulier. Dans un centre de formation privé, une journée de stage coûte en règle générale dans les 400 euros, et on...
Site : https://cours.mondevis.com
Quelle est la différence entre un travailleur autonome et ...
PertinenceTravailleur autonome ou entreprise individuelle?, c'est quoi la différence?
Ecrit par: tatavivi2 27-07 à 12:15
hello à tous les "déjà là, là!" (A lire avec l'accent!)
j'aimerai m'enrregistrer à mon compte mais je sais pas la différence juridique entre "Travailleur autonome et "entreprise individuelle"...
qui peut m'aider?
qu'elle est la formule la plus intéressante fiscalement...
Site : https://www.immigrer.com
RHSF - agir pour les droits de l'homme au travail
PertinenceAgir efficacement pour un travail décent, contre le travail forcé et contre le travail des enfants
Sensibilisons les jeunes !
Les attentes manifestées par les deux maillons extrêmes de la chaîne de sous-traitance sont légitimes.
L'entreprise donneur d'ordre doit rémunérer ses salariés, investir, fournir aux consommateurs des produits de bonne qualité au prix le plus bas...
Date: 2018-06-21 22:48:23
Site : http://www.rhsansfrontieres.orgThèmes liés : droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / droit des salaries dans l'entreprise / droit des salaries dans l entreprise / travail sur l entreprise
Groupe de sociétés, droit du travail et principe de ...
PertinenceGroupe de sociétés, droit du travail et principe de sécurité juridique
Posté le 07-03-2012
Par Laurent Marquet de Vasselot, avocat associé. CMS Bureau Francis Lefebvre
Le principe de sécurité juridique fait partie des principes généraux du droit. Ses critères essentiels sont la clarté, l'intelligibilité et la stabilité ; ils procèdent d'une simple exigence de qualité du droit. Le...
Site : https://www.magazine-decideurs.com
Envie d'intégrer une équipe dynamique ? | Armor Corporate
PertinenceEnvie d'intégrer une équipe dynamique ?
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Date: 2017-03-29 08:17:00
Site : http://www.armor-group.comThèmes liés : gestion de l'entreprise d'assurance / gestion des flux d'information dans l'entreprise / place du systeme d'information dans l'entreprise / flux d'information interne a l'entreprise / flux d'information entre l'entreprise et les administrations
Société EURL - statut-juridique.com
Pertinence22 octobre 2012 Laisser un commentaire Par statut-juridique.com
Société EURL : c'est quoi ?
L'EURL (entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée) est une SARL constituée d'un seul associé. Elle est donc soumise aux mêmes règles qu'une SARL classique, exception faite, toutefois, des aménagements rendus nécessaires par la présence d'un associé unique.
Engagement financier :
Site : http://statut-juridique.com
Thèmes liés : gestion de l'entreprise d'assurance / c est quoi l entreprise commerciale / gerer l'entreprise / gerer l entreprise / c est quoi l entreprise
Formation : Habilitation N2 : salariés des Entreprises ...
PertinenceATTENTION : Formation accessible uniquement aux titulaires de l'habilitation N1 en cours de validité.
1) INTRODUCTION/OBJECTIFS
- Présentation des stagiaires et du formateur ;
- Nécessité de la formation pour accéder ;
- Nécessité de la formation pour accéder aux sites et spécificité de la formation Niveau 2 par rapport au Niveau 1 ;
- Discussion collective sur les acquis du Niveau 1...
Site : http://www.afpic.com
Thèmes liés : cours d economie de l entreprise / le role de l'information et de la communication dans l'entreprise / l'importance de l'information et de la communication dans l'entreprise / formation securite entreprises exterieures niveau 1 / plan de formation de l'entreprise exemple
Meme entreprise:droit d'un couple | Mon Employeur (question 271092) - Net-iris
PertinenceEnvoyé par Halias
La Cour de cassation, dans son arrêt du 26 février 2013, s'aligne sur la décision des juges du fond. La Haute juridiction judiciaire rappelle que l'article L. 3141-15 du code du travail dispose que "les conjoints et les partenaires liés par un pacte civil de solidarité travaillant dans une même entreprise ont droit à un...
Site : http://forum-juridique.net-iris.fr
Thèmes liés : droit du travail+couple dans l'entreprise / cours de droit d entreprise / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / droit des salaries dans l'entreprise
Habiter en France, travailler pour Québec
PertinenceHabiter en France, travailler pour Québec
OursRêveur - 1 juin 2011 à 10:41 - Dernière réponse : elric22
J'ai la double nationalité française et canadienne.
Je suis associé fondateur d'une entreprise au Québec (avec d'autres associés québecquois).
Je vais percevoir un salaire de cette société (en dollars Canadiens).
Probalement...
Date: 2018-04-24 14:33:45
Site : droit-finances.commentcamarche.comDépression au travail : Les ... - Actualités du droit
PertinenceL'arret de la Cour de cassation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&idTexte=JURITEXT000021859757&fastReqId=1442703725&fastPos=1
�?crit par : gilles devers
23h55 - lundi 22 mars 2010
moi je me demande entre decret du jo les diferents code, les arret de la cassation, du CEDH, du conseil d'etat et autres jurisprudence comment un avocat fait pour suivre
Date: 2017-03-29 12:19:36
Site : http://lesactualitesdudroit.20minutes-blogs.frThèmes liés : droit d'expression des salaries dans l'entreprise / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / condition de travail dans l'entreprise google / conditions de travail dans l'entreprise
Recruter une personne handicapée : les 5 bonnes raisons ...
Pertinence1. Les 5 bonnes raisons
1. Réduire ou supprimer la contribution à l' Agefiph
En recrutant une personne handicapée, vous répondez à l'obligation légale qui fixe à 6% le taux d'emploi de personnes handicapées dans les entreprises de 20 salariés et plus. Ainsi chaque embauche de personne handicapée vous permet de diminuer ou de supprimer la contribution annuelle versée à l' Agefiph .
Date: 2018-04-13 00:07:19
Site : https://www.agefiph.frObtenir Une Aide Financière Pour Une Formation Pour Un ...
PertinenceL'aide de la région
L'aide indviduelle à la formation
On ne sait pas toujours comment faire, ni à qui s'adresser. Nous avons listé ici les aides principales, à chacun de venir y piocher en fonction de ses besoins et de sa situation.
Qu'est-ce-que le projet personnalisé d'accès à l'emploi (PPAE) ?
C'est le rendez-vous avec son conseiller Pôle Emploi qui va permettre de faire le point sur...
Site : http://pret-aide.net
Chèque Pass Formation | C2RP Carif-Oref Hauts-de-France
PertinenceStatut et Rémunération
Les demandeurs d'emploi quel que soit leur âge, indemnisés ou non par l'assurance chômage et aux salariés licenciés économiques dans la cadre d'un CSP .
Cette mesure s'adresse également aux bénéficiaires du complément de libre choix d'activité (CLCA) et privés d'emploi ayant un projet de formation.
Les personnes, inscrites à Pôle emploi, en contrat...
Site : http://www.c2rp.fr
Radio-identification — Wikipédia
PertinenceDans le Monde[ modifier | modifier le code ]
Dans les années 2000 dans tous les pays industrialisés, les puces RFID se banalisent très vite. En 2010, l'implantation de micropuces « chez l'homme se pratique (exemple : puce VeriChip ou « code barre humain »), avec le risque corrélatif de formes de contrôle de l'individu et de la société » [6] , avant même que la législation n'ait...
Date: 2018-04-12 15:50:49
Site : https://fr.wikipedia.orge-mana | Mail Sécurisé | Mail Collaboratif
Pertinence... car finalement TOUT votre business est dans vos mails
12 759 Jours
C'est le nombre de jours qui ont été nécessaires à la conception de notre solution
128Missions
Toutes nos interventions ont pour objet d'augmenter la valeur ajoutée des mails
544Contacts
Les professionnels suivent notre activité
C'est le nombre de cafés consommés l'an dernier
Nous nos Clients
Transférer...
Site : http://www.e-mana.co
Thèmes liés : gerer l'entreprise numerique / outils de gestion dans l'entreprise / decision dans l'entreprise / decision dans l entreprise / savoir etre dans l'entreprise
Rôle du trésorier du CSE et comptabilité du comité social ...
PertinenceLes ordonnances du comité social et économique
Les ordonnances du comité social et économique font couler pas mal d'encre en ce...
Les ordonnances du comité social et économique font couler pas mal d'encre en ce moment et pour cause. La loi travail à la sauce « Pénicaud » ne...
Assistance juridique CSE pour les élus
Pouvoir se reposer sur des experts dans le cadre d'une assistance...
Coordination CGT Renault - CGT Renault
PertinenceLES VIDéOS & PODCASTS DE LA CGT RENAULT
Renault lance les discussions pour un nouvel accord de compétitivité !
Interview sur France Culture de Fabien Gâche, délégué syndical central CGT - France Culture le 21-09-2016 à 7 h 30
Interview sur France Inter de Fabien Gâche, délégué syndical central CGT - France Inter le 21-09-2016 à 22 h
Libertés Syndicales bafouées chez Nissan -...
Site : http://www.cgt-renault.com
Thèmes liés : condition de travail dans l'entreprise renault / politique d'investissement de l'entreprise / conditions de travail d une entreprise / credit d'impot entreprise 2013 / credit d impot entreprise
La veille : une activité légale ? | Actulligence – Intelligence ...
Pertinencepar Frédéric Martinet sur 26 novembre 2014 dans Actualites , Intelligence Economique
Dans les processus de veille et au sein des entreprises, la question de la légalité de la veille est parfois abordée et cette dernière comporte des aspects complexes.
Au cours de cet été, de nombreux médias français en ligne ont apporté des modifications à la structure des fichiers robots.txt...
Site : http://www.actulligence.com
Nos Formations » ADPRO Formation Marseille et Toulon ...
PertinenceAd pro Formation centre de formation à Marseille et Toulon vous propose une offre de formation en bureautique, informatique, management, langues et ressources humaines.
Centre Formation Marseille Toulon
Vous êtes une entreprise...
Vous êtes une entreprise... Vos formations avec un financement possible jusqu'à 100 %
Grâce à ADPRO FORMATION, choisissez la formation adaptée à vos besoins et...
Site : http://adproformation.com
Bachelor en Management International - Groupe ESC Clermont
Pertinence1 seul écrit pour les 9 Ecoles de la banque Atout + 3
1 seul écrit pour les 9 Ecoles de la banque Atout + 3
30 EUR la 1e Ecole
20 EUR les suivantes
15 EUR la 1e Ecole
10 EUR les suivantes
Les frais de scolarité s'élèvent à 6 000 EUR par année, 7000 euros pour l'année 3 en double-diplôme. Il existe de nombreuses solutions de financement, internes ou externes à l'Ecole.
Site : esc-clermont.fr
Thèmes liés : entreprise d'accueil stage / entreprise d'accueil alternance / droit des salaries dans l'entreprise / droit des salaries dans l entreprise / cv d'entreprise
La clause de non-concurrence - cadresonline.com
PertinenceVous êtes ici : Accueil Coaching Droit du travail Fiches pratiques La clause de non-concurrence
+ Taille du texte -
Par CadresOnline | Réagir | 3 commentaires
En usage dans certains secteurs, notamment dans le domaine du commerce et du marketing, la clause de non-concurrence a pour objectif d'éviter qu'un salarié, par ses nouvelles activités, ne porte préjudice aux intérêts de son ancien...
Site : http://www.cadresonline.com
Thèmes liés : contrat d'entreprise en droit du travail / la vie du salarie dans l'entreprise / vie du salarie dans l entreprise / contrat de travail d entreprise / droit des salaries dans l'entreprise
La société à responsabilité limitée en droit marocain
PertinenceHistoriquement la société à responsabilité limitée a été introduite en France en 1925, copié de la gesellschoft mit beschrauleter hoftung du droit allemand (G.M.B.H). La loi française de 1925 a été rendue applicable au Maroc par le dahir du 1er Septembre 1926. Cette forme de société a connu un certainsuccès et continue dele connaitre.
C'est la loi 5-96 du 13 février 1997...
Date: 2018-03-07 20:41:31
Site : http://droit-td.blogspot.comLOI RELATIVE AUX SOCIETES ANONYMES MAROC
PertinenceDROIT MAROCAIN
Dahir n° 1-96-124 (14 rabii II 1417) portant promulgation de la loi n° 17-95 relative aux sociétés anonymes (B. O. 17 octobre 1996).
Loi n° 17-95 relative aux sociétés anonymes
Titre Premier : Dispositions Générales
Article Premier : La société anonyme est une société commerciale à raison de sa forme et quel que
soit son objet.
Son capital est divisé en...
Date: 2014-04-12 17:27:23
Site : http://www.lexinter.netAssurance kidnapping et rançon (K&R) avec le N°1
PertinenceContactez-nous
L'assurance Kidnapping est légale
La jurisprudence a confirmé que l'employeur avait la responsabilité de ses salariés lorsqu'ils sont envoyés en mission à l'étranger ou sont expatriés dans des zones considérées à risque. De ce fait, le débat sur la légitimité de ces assurances est clos.
L'assurance Kidnapping et Rançon (K&R) est légale.
La responsabilité de...
Site : http://www.assurancekidnapping.com
RSI Auto Entrepreneur - myAE.fr : RSI pour artisan et ...
PertinenceDéjà plus de 85 000 membres. Vous aussi créez un compte gratuitement ou connectez-vous
F.A.Q. de l'auto entrepreneur et micro entrepreneur
Qu'est ce que le RSI pour un auto entrepreneur et micro entrepreneur artisan ou commerçant ?
Selon la profession artisanale ou commerciale choisie, l'auto entrepreneur et micro entrepreneur sera rattaché au RSI (régime social des indépendants)....
Site : myae.fr
Thèmes liés : creer son entreprise auto entrepreneur / micro entreprise rsi / protection sociale de l'entreprise / entreprise d auto / micro entreprise cotisations
UVSQ - Licence Administration Economique et Sociale
PertinenceLicence Administration Economique et Sociale
Informations générales
Présentation
La licence AES procure une formation générale en droit, économie, gestion et sciences sociales, préparant à la poursuite d'études dans des masters principalement de gestion (universités ou écoles) mais également dans les masters relevant des autres grandes disciplines structurant la formation...
Site : http://www.uvsq.fr
Transmission d'une exploitation agricole - professionnels ...
PertinenceAccueil professionnels > Création - Modification - Cessation > Cessation, transmission et reprise d'entreprise >Transmission d'une exploitation agricole
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