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droit des salaries dans l'entreprise
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Reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RTH ...
PertinenceNos missions > Accompagner vers une meilleure qualité de vie > Reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RTH, RQTH)
Reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RTH, RQTH)
Le dispositif de RQTH s'adresse aux personnes en capacité de travailler, mais présentant des difficultés à exercer certains types d'activités professionnelles en raison de problèmes de santé...
Site : http://www.arcat-sante.org
Thèmes liés : maison d'entreprise et de l'emploi / aide a la creation d'entreprise pour personne handicape / aide creation d'entreprise pour travailleur handicape / gestion de l'image d'une entreprise / gestion de l image d une entreprise
Y a-t-il une vie privée au travail - service-public.fr
PertinenceAfficher l'article périmé
Crédits : © Africa Studio - Fotolia.com
La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) vient de se prononcer sur le juste équilibre entre la nécessité de protéger la vie privée des employés et le droit pour l'employeur de superviser le fonctionnement de son entreprise.
Le règlement intérieur d'une entreprise roumaine interdisait...
Site : https://www.service-public.fr
QUEL PRIX POUR UNE ETUDE DE NOTAIRE ? - Le blog de avocats ...
PertinenceQUEL PRIX POUR UNE ETUDE DE NOTAIRE ?
Dans un article du Télégramme, un notaire explique qu´après avoir acheté son etude 900.000 euros en 2008, il réalise aujourd´hui 780.000 euros de chiffre d´affaires avec 9 salaries et qu'íl lui reste seulement 2.000 euros par mois à dépenser après remboursement de ses emprunts et paiement de ses impôts.
C´est la démonstration par l`absurde...
Site : http://avocats.notaires.over-blog.com
Thèmes liés : prix moyen de l'immobilier d'entreprise / maison d'entreprise et de l'emploi / systeme d'information de l'entreprise etendue audit et conseil / systeme d'information dans l'entreprise exemple / systeme d'information dans l'entreprise
Place handicap
PertinenceL'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (OETH)
Textes de référence
Art. L5212-13 du code du travail
Arrêté du 09 février 2006
Tout employeur du secteur privé et public occupant 20 salariés ou plus, à l'obligation d'employer des travailleurs handicapés dans une proportion de 6% de ses effectifs.
Dans l'intention de garantir le principe d'égalité de traitement à l'égard...
Date: 2018-04-13 06:10:20
Site : https://place-handicap.frThèmes liés : aide entreprise emploi travailleur handicape / entreprise et l'emploi / emploi dans l entreprise / recherche d emploi dans une entreprise / emploi d'entreprise
Le sort des contrats de travail lors de la cession du ...
PertinenceLe sort des contrats de travail lors de la cession du fonds
Le sort des contrats de travail lors de la cession du fonds
LE PRINCIPE
Le transfert de plein droit des contrats de travail :
La cession du fonds de commerce n'affecte pas les contrats de travail. Ceux-ci sont automatiquement transmis au repreneur et le personnel doit être entièrement maintenu dans les mêmes conditions (salaire et qualification). La continuité de la relation de travail est ainsi assurée et il ne s'agit que d'un...
Site : https://www.lemoniteur.be
Thèmes liés : contrat d'entreprise en droit du travail / contrat de travail d entreprise / contrat de travail dans une entreprise / transfert d'entreprise en droit du travail / conditions de travail d une entreprise
Louer à un jeune - ANIL
PertinenceVous avez un logement inoccupé : pourquoi ne pas le louer à un jeune ? Des mesures ont été mises en place par les pouvoirs publics et les professionnels pour faciliter l'accès des jeunes à un logement et vous garantir le paiement des loyers.
Garantie Visale
Action Logement a mis en place un service gratuit de sécurisation des loyers dénommé « Visale ». Il vise à faciliter l'accès au...
Site : https://www.anil.org
2.Région Ile-de-France | IFRAC FORMATION
PertinenceDISPOSITIONS GENERALES
Article 1 : Préambule
Le présent règlement (ci-après le « Règlement ») est établi conformément aux dispositions des articles L. 6352-3, L. 6352-4 et R. 6352-1 à R. 6352-15 du Code du travail. Il a pour objet de définir les principales mesures applicables en matière d'hygiène et de sécurité ainsi que les règles relatives à la discipline, notamment les...
Les taux de cotisation pour la formation professionnelle ...
PertinenceLes taux de cotisation pour la formation professionnelle
Les taux de cotisation pour la formation professionnelle
Les taux de cotisation pour la formation professionnelle
Cette page concerne la collecte des cotisations pour la formation continue (CONSTRUCTYS - OPCA de la Construction (anciennement FAFSAB, OPCA BAT, OPCA TP), l'APNAB et la cotisation CCCA-BTP pour la formation initiale et...
Site : http://www.probtp.com
Thèmes liés : formation professionnelle finance d'entreprise / formation continue finance d'entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance / droit des salaries dans l'entreprise / droit des salaries dans l entreprise
Le travail de nuit dans le BTP – Toutes les clés pour ...
PertinenceAccueil > Actualités du BTP > Droit social > Le travail de nuit dans le BTP - Toutes les clés pour respecter la loi
Le travail de nuit dans le BTP - Toutes les clés pour respecter la loi
Dans ce dossier, nous vous proposons tous les points clés pour respecter la loi concernant le travail de nuit. Vous disposez ainsi de toutes les informations nécessaires spécifiques au secteur du bâtiment...
Site : http://www.batiweb.com
Thèmes liés : entreprise travail de nuit / cours d economie de l entreprise / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / temps de travail accord d entreprise
Heures supplémentaires : les obligations de l'employeur ...
PertinenceLes périmètres de réalisation d'heures supplémentaires
Rédaction netpme, publié le 31/10/2017 à 15:01:27
La régime des heures supplémentaires concerne tous les employeurs et tous les salariés soumis à la règlementation de la durée du travail (sauf les salariés sous convention de forfait en jours). Les cadres dirigeants, non soumis à la règlementation de la durée du travail, ne le...
Site : https://www.netpme.fr
Thèmes liés : information comite d'entreprise heures supplementaires / temps de travail accord d entreprise / place du systeme d'information dans l'entreprise / systeme d'information dans l'entreprise / systeme d information dans l entreprise
Création d'entreprise | CCI FRANCE COTE D'IVOIRE
PertinenceCréation d'entreprise
Vous voulez créer une entreprise en Côte d'Ivoire ?
La Chambre de Commerce et d'Industrie France Côte d'Ivoire dans le cadre de ses missions d'accompagnement, vous fournit toutes les informations pratiques susceptibles de vous guider dans cette aventure passionnante. Ainsi, lors d'un RDV avec notre professionnel, vous serez conseillés sur :
- Le statut...
Site : http://www.ccifci.org
Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée — Wikipédia
PertinenceL'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) est un type de société offrant une structure juridique d'accueil pour l'entreprise.
En France, il s'agit en fait juridiquement d'une société à responsabilité limitée (SARL) mais qui ne compte qu'un seul associé et dont le fonctionnement est simplifié par rapport à celui d'une SARL pluripersonnelle.
Présentation[...
Date: 2017-03-26 22:37:11
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : droit d'expression des salaries dans l'entreprise / droit d'image dans l'entreprise / forme juridique de l'entreprise individuelle / protection sociale de l'entreprise / les formalites juridiques pour la creation d'une entreprise
Le dépôt de bilan ou liquidation judiciaire | Pôle emploi
Pertinence» Le dépôt de bilan ou liquidation judiciaire
La fin de vos contrats de travail
Le dépôt de bilan ou liquidation judiciaire
AGS, Le régime de garantie des salaires
Le régime de garantie des salaires permet, si votre entreprise est en redressement ou liquidation judiciaire, de vous garantir le paiement, dans les meilleurs délais, des salaires, préavis et indemnités auxquels vous...
Site : pole-emploi.fr
Thèmes liés : contrat d'entreprise en droit du travail / gestion de l'entreprise d'assurance / contrat de travail d entreprise / source d'information pour l'entreprise / sources d information pour l entreprise
Prestations de services en France - Chambre des Métiers
PertinencePrestations de services en France
Les démarches pour mes prestations de services en France
Vous souhaitez prester des services en France? Nous vous proposons d'accomplir, directement au nom de votre entreprise, sur base d'une procuration, les formalités administratives nécessaires en vue de la prestation de services en Allemagne, Belgique et en France.
Enregistrement auprès d'une chambre des...
Site : cdm.lu
Financement formation professionnelle - CPF
PertinenceHabilitations - Sécurité
Financement des formations
Il existe de nombreux dispositifs permettant le financement des formations. En fonction de votre statut (salarié, demandeur d' emploi, chef d'entreprise...) Ces solutions pour obtenir un financement de tout ou partie de votre formation. En voici le fonctionnement :
La formation professionnelle :
Chaque entreprise est assujettie à...
Site : http://www.cforpro.com
Référentiel des métiers de la finance d'entreprise et de ...
PertinenceVeuillez recopier le texte ci-dessus
Des évènements ponctuels et des mutations progressives sont venus modifier les équilibres professionnels des métiers de la comptabilité: ils concernent tant le microcosme professionnel que l?environnement de la profession. On assiste en effet à une montée en puissance du droit européen qui est de plus en plus source du droit français dans le...
Site : https://recruteurs.apec.fr
La gestion des carrières - doc-etudiant.fr
PertinenceAccueil -> Social -> Ressources humaines -> La gestion des carrières
La gestion des carrières
Publié le 14 déc. 2009 - Donne ton avis
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A ce jour où la mondialisation rythme notre vie et celle des entreprises, les organisations se doivent de fonctionner en tenant compte de la complexité économique actuelle afin de s'ajuster à leur environnement et d'obtenir des...
Site : https://www.doc-etudiant.fr
Thèmes liés : gestion des carrieres dans l'entreprise / gestion des carrieres dans l entreprise / gestion des ressources humaines et developpement de l'entreprise / outil de gestion des ressources humaines de l'entreprise / la gestion des carrieres dans les entreprises privees
Les formations de chef d'entreprise - verviers.ifapme.be
PertinenceLes formations organisées par l'IFAPME sont basées sur ce principe : alterner les cours au Centre de formation et la pratique professionnelle de terrain. Cette méthode est reconnue comme la plus performante pour apprendre un métier.
Le stage en entreprise constitue un formidable moyen d'insertion professionnelle. Une étude de l'ULg menée en 2007 établissait que, si c'était à refaire, 9...
L’ordre du jour du comité d’entreprise | Ce Services
PertinenceTéléchargez la fiche
« L'ordre du jour des réunions du comité (...) est arrêté par l'employeur et le secrétaire.
Toutefois, lorsque sont en cause des consultations rendues obligatoires par une disposition législative, réglementaire ou par un accord collectif de travail, elles y sont inscrites de plein droit par l'employeur ou le secrétaire (art. L. 2325-15 du Code du travail...
Site : http://ceservices.fr
Thèmes liés : droit du travail anciennete dans l'entreprise / cours d economie de l entreprise / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / travail sur l entreprise
Créer une entreprise : SARL - La création d'entreprise ...
PertinenceSociété à responsabilité limitée SARL
La SARL est désignée par une dénomination sociale.
Le nom d'un ou plusieurs associés peut être inclus dans la dénomination sociale, mais ne peut, à lui seul, constituer cette dénomination.
Principes Généraux
Les associés : la SARL peut être constituée...
Date: 2015-10-23 13:22:29
Site : http://www.creeruneentreprise.frThèmes liés : droit d'expression des salaries dans l'entreprise / cours d economie de l entreprise / decision d'investissement dans l'entreprise / chiffre d affaire des entreprise / creation d une entreprise d un commerce
Les métiers des Ressources Humaines ont la cote au sein ...
PertinenceLes ressources humaines ont le vent en poupe ! Cette discipline, qui fait partie intégrante de la formation dite classique des étudiants en école de commerce, connaît de grandes transformations et à tous les niveaux : nature des postes, compétences attendues, missions confiées... La dimension collaborative et d'accompagnement a pris une place plus grande. La fonction devient plus...
Date: 2018-06-21 10:01:29
Site : http://business-cool.comComment communiquer sur le droit à la déconnexion ? | Guide du droit à la déconnexion
Pertinencec. Les vecteurs possibles pour communiquer :
Communiquer en amont pour sensibiliser et peser
Dès le départ, vous pouvez définir des objectifs de communication qui vous permettront de de mieux préparer les négociations et d'engager le dialogue avec les salarié-e-s, afin de gagner en rapport de force et en représentativité.
Consulter les salarié-e-s pour évaluer leur temps de travail,...
Site : https://droitaladeconnexion.info
Thèmes liés : droit d'expression des salaries dans l'entreprise / guide des sources d'information sur internet pour l'entreprise / source d'information pour l'entreprise / sources d information pour l entreprise / la vie privee du salarie dans l'entreprise
micro-entreprise.fr
PertinenceAide aux demandeurs d'emploi créant ou reprenant une entreprise (ACCRE)
La seule aide que vous pouvez actuellement recevoir pour vous aider à lancer votre micro-entreprise en tant que demandeur d'emploi, c'est l'ACCRE, soit l'aide aux demandeurs d'emploi créant ou reprenant une entreprise. Comme son nom l'indique, c'étaient des réservés aux demandeurs d'emploi. Elle consiste en une exonération des charges sociales pendant un an, à hauteur de 120 % du montant du SMIC (en 2011, 19 656 EUR).
Pour ceux qui ont...
Site : http://www.micro-entreprise.fr
Thèmes liés : demandeur emploi creation d'entreprise / aide emploi creation entreprise / aide a la creation d'entreprise / aide a la creation d entreprise / creer un nom d'entreprise
Embauche d'un(e) apprenti(e) : vous avez droit à des aides ...
PertinenceL'aide régionale au recrutement d'apprenti supplémentaire
Quel montant ?
1 000 euros minimum versés par la région à l'embauche d'un apprenti.
A quelles conditions ?
Toutes les entreprises de moins de 250 salariés peuvent en bénéficier. A condition qu'il s'agisse de leur premier apprenti ou d'un apprenti supplémentaire par rapport au nombre de contrats en cours en début d'année. Les services de la région vous informeront sur le...
Site : economie.gouv.fr
Thèmes liés : aide d entreprise / cours contrat d entreprise / contrats d entreprise / droit des salaries dans l'entreprise / droit des salaries dans l entreprise
Service à la personne : déclaration 2018 pour obtenir un ...
Pertinence- Conserver les justificatifs
En cas d'appel aux services d'un homme à tout faire pour une taille de haie ou d'une aide à domicile en 2017, un contribuable peut bénéficier d'un crédit d'impôt en 2018. Pour ne pas passer à côté d'un bel avantage fiscal cette année, il faut être très attentif au moment de remplir sa déclaration de revenus .
Aide à domicile, services à la personne :...
La participation des salariés aux résultats de l’entreprise - Urssaf.fr
PertinenceObligatoire pour les entreprises d'au moins 50 salariés, facultative pour les autres, la participation est mise en place par un accord.
Cet accord précise les conditions permettant au salarié de bénéficier de la somme qui lui est due au titre de la participation.
Les droits à participation - y compris le supplément de réserve spéciale de participation - susceptibles d'être alloués à un même salarié au titre d'un exercice donné font l'objet d'un plafonnement annuel.
Site : urssaf.fr
Thèmes liés : salaries d entreprise / droit des salaries dans l'entreprise / droit des salaries dans l entreprise / salaries dans l entreprise / nombre d'entreprise en france
La révocation d'un élu du comité d'entreprise | Sofrageco
Pertinencepar Thierry Pottier avril. 28, 17
Le syndicat qui a porté la candidature de l'élu au premier tour des élections professionnelles. Si l'organisation n'a plus confiance en son élu, par exemple suite à un désaccord sur la politique à mener, la loi accorde au syndicat la possibilité d'enclencher une procédure de révocation en vue de mettre fin au mandat de l'élu.
Si l'élu n'est pas...
Site : https://www.sofrageco.eu
Thèmes liés : lettre d'information comite d'entreprise / source d'information pour l'entreprise / lettre comite d'entreprise / sources d information pour l entreprise / lettre demande d information entreprise
cfdt-adecco.fr: Participation chez Adecco .... Zéro
Pertinencehttp://www.cfdt-adecco.fr/
Participation chez Adecco .... Zéro
Intérimaires et permanents Adecco, la participation c'est quoi? et pourquoi l'entreprise n'en donne pas et n'en donnera sans doute plus jamais!!
La participation vise à faire profiter les salariés des éventuels bons résultats de leur société. Elle est obligatoire à partir de 50 salariés. Quelles sont...
Le guide pratique de la SAS - Le blog du dirigeant
PertinenceLa SAS est une des formes juridiques les plus utilisées en 2015 pour créer son entreprise.
Pourquoi ? Parce que la SAS est particulièrement adaptée aux PME, et laisse une grande marge de manoeuvre à ses associés pour organiser leur entreprise comme ils le souhaitent. La plupart des activités peuvent s'exercer sous forme de SAS.
Le BdD vous propose dans cet article un guide pratique, pour...
Site : leblogdudirigeant.com
Thèmes liés : gestion de l'entreprise d'assurance / creation d entreprise pour l environnement / source d'information pour l'entreprise / sources d information pour l entreprise / forme d'entreprise sas
Le contrat de prestations de services : un risque pénal à ne pas ...
PertinenceLe contrat de prestations de services : un risque pénal à ne pas négliger
| Mis à jour le 05/08/2015
Le contrat de prestation de service est encadré par la loi mais des critères de définition ont également été fixés par la jurisprudence. C'est un contrat intéressant mais extrêmement dangereux pour les parties signataires. Avocats PICOVSCHI vous en apprend plus dans les lignes qui...
Site : avocats-picovschi.com
Cotisations sociales auto-entrepreneur
PertinenceAccueil > Statut auto-entrepreneur et micro-entrepreneur > Avantages statut auto-entrepreneur
Cotisations sociales auto-entrepreneur
Attention, si les taux de cotisations des auto-entrepreneurs constituaient parfois un avantage lors de la création de ce statut, leur augmentation progressive les rend au contraire tout à fait comparables aujourd'hui aux taux de cotisations des autres...
Site : aide-creation-entreprise.info
Thèmes liés : pole emploi creation d'entreprise auto entrepreneur / creation d'entreprise en france chiffre / aide a la creation d'entreprise pole emploi auto entrepreneur / forme de l'entreprise auto entrepreneur / pole emploi creation entreprise auto entrepreneur
Postes à pourvoir | Afric RH
PertinencePostes à pourvoir
Responsable Financier
Basé à Libreville, vous reporterez directement au Directeur Général et fonctionnellement au Directeur Régional et travaillerez en étroite collaboration avec les différents départements. Vous êtes responsable de la tenue de la comptabilité et des différentes déclarations en veillant au respect des dispositions locales et aurez pour principales...
Site : http://www.africrh.com
Thèmes liés : gestion de l'entreprise d'assurance / gestion de l'image d'une entreprise / gestion de l image d une entreprise / cours d'organisation d'entreprise 2 bac / systeme d'information dans l'entreprise
Assurance Maladie - Risques professionnels
PertinenceLa manutention et les chutes, principales causes d'accidents du travail
53 % des accidents du travail causés par des manutentions manuelles
25 % chutes
(de hauteur ou de plain pied)
9 % outillage à main
Des secteurs traditionnels qui poursuivent leur baisse, de nouveaux secteurs à surveiller
Depuis 10 ans
- 29 % Bâtiments et travaux publics
+ 45 %Aides et soins à la personne
Des accidents du...
Site : http://risquesprofessionnels2016.fr
Sanctions disciplinaires dans le secteur privé | service ...
PertinenceL'employeur convoque le salarié à un entretien par lettre recommandée ou remise en main propre. Cette lettre doit être envoyée dans un délai de 2 mois maximum à compter du jour où l'employeur a eu connaissance d'un fait fautif, sauf s'il a donné lieu dans le même délai à l'exercice de poursuites pénales.
La lettre doit préciser l'objet, la date, l'heure et le lieu de l'entretien....
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : droit des salaries dans l'entreprise / droit des salaries dans l entreprise / lettre de l entreprise / salaries dans l entreprise / savoir etre dans l'entreprise
Boite à outils : La reconnaissance de la qualité de ...
PertinenceL'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (OETH)
Textes de référence
Art. L5212-13 du code du travail
Arrêté du 09 février 2006
Tout employeur du secteur privé et public occupant 20 salariés ou plus, à l'obligation d'employer des travailleurs handicapés dans une proportion de 6% de ses effectifs.
Dans l'intention de garantir le principe d'égalité de traitement à l'égard des...
Date: 2017-03-29 09:17:20
Site : http://www.place-handicap.frThèmes liés : aide entreprise emploi travailleur handicape / entreprise et l'emploi / emploi dans l entreprise / recherche d emploi dans une entreprise / emploi d'entreprise
Création d’une aide à l’embauche des plus de 55 ans ...
PertinenceToutes les mesures pour l'emploi senior sont explicitées sur le site du gouvernement : http://travail-emploi.gouv.fr/emploi/insertion-dans-l-emploi/mesures-seniors/
Les possibilités sont très diverses selon votre situation et celle de l'entreprise (son bassin d'emploi)
Le plus efficace est de lire les mesures et de prendre rendez-vous auprès de l'ANPE du bassin de l'entreprise. Je rappelle à...
Site : http://www.astucesenior.com
Ecodroit (objet d'études) - Accueilpro - Google Sites
PertinenceL'évolution du droit de la preuve liée à l'Internet
Une situation concrète mettant en jeu la notion de responsabilité
Une situation juridique en relation avec la spécialité du diplôme préparé et portant sur la mise en oeuvre de la responsabilité
Partie 2 : LE CADRE JURIDIQUE DE L'ORGANISATION SOCIALE (suite)
2.3 La mise en oeuvre du droit
L'organisation ...
Date: 2018-04-08 14:19:36
Site : sites.google.comLa prévention et l'amélioration des conditions de travail ...
PertinenceAu XlXème siècle, les conséquences dramatiques du développement industriel sur les conditions de travail des ouvriers, amènent les pouvoirs publics à intervenir pour édicter des mesures de protection de la santé et de sécurité.
Les premières mesures visent à protéger les femmes et les enfants (1841). Une loi du 12 juin 1893 étend le champ de la protection à l'ensemble des...
Date: 2018-06-21 22:44:51
Site : https://moodle.insa-toulouse.frDocument’hom - Entreprise Adaptée
PertinenceVous pouvez nous solliciter en écrivant à : dthweb@documenthom.net
Nous sommes joignables au 09 70 75 43 94
Pour mémoire, une Entreprise Adaptée (EA) est une entreprise du milieu ordinaire du travail qui emploie une forte proportion de travailleurs handicapés, lesquels peuvent ainsi exercer une activité professionnelle dans des conditions adaptées à leur handicap. Ces travailleurs ont un statut de salarié et bénéficient, sans discrimination des mêmes droits et devoirs, que tout autre salarié.
L'Entreprise Adaptée (EA) existe et se développe sur un marché concurrentiel. Elle est soumise aux mêmes contraintes de rentabilité et...
Site : http://www.documenthom.net
Thèmes liés : travail emploi entreprise adaptee / conditions de travail entreprise adaptee / travail entreprise adaptee / emploi directeur entreprise adaptee / emploi entreprise adaptee
Demandeur d'emploi - Financement | Question Formation
PertinenceLES DISPOSITIFS DE FINANCEMENT DE FORMATION
L'Aide Individuelle à la Formation ou AIF est un financement accordé par Pôle Emploi lorsque les cas évoqués ci-dessous ne peuvent pas entrer en jeu.
Pour en bénéficier, il faut être inscrit à Pôle Emploi ou être en accompagnement spécifique (CSP par exemple). La formation demandée doit être cohérente avec le projet d'emploi et...
Droit des sociétés en France — Wikipédia
PertinenceDroit des sociétés en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Pour les articles homonymes, voir Droit des sociétés .
Le droit des sociétés peut être considéré comme l'ensemble des règles de droit qui régissent la vie des sociétés de leur naissance (on parle de création) à la mort ( liquidation ), en passant par d'autres étapes telles que l' augmentation de capital...
Date: 2018-04-12 15:50:57
Site : https://fr.wikipedia.orgSorties libres, contre-visite et arrêt de travail | Droit ...
PertinenceDroit médical Droit de la santé
mercredi, 29 mars 2017
Sorties libres, contre-visite et arrêt de travail
�?crit par Droit-medical.com le
23 juin 2009
. Dans la rubrique Jurisprudences
Le code de la Sécurité sociale, dans son article R. 323-11-1., indique qu'un médecin peut refuser les sorties lorsqu'il signe un arrêt de travail. Il le fait, bien entendu, dans l'intérêt de la santé du...
Site : http://droit-medical.com
Thèmes liés : droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / pouvoir des salaries dans l'entreprise / droit des salaries dans l'entreprise / salaries dans l entreprise
Qu'est-ce qu'un CDD à objet défini? | service-public.fr
PertinenceValider la recherche dans le site service-public.fr
Accueil particuliers > Travail > Contrats de travail dans le secteur privé >Qu'est-ce qu'un CDD à objet défini?
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Qu'est-ce qu'un CDD à objet défini? » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : contrat d'entreprise en droit du travail / objet contrat d'entreprise / droit des salaries dans l'entreprise / droit des salaries dans l entreprise / contrat de travail d entreprise
Code du travail (Extraits pour les assistantes maternelles ...
Pertinencele jour de Noël.
Article L. 222-1-1
Les heures de travail perdues par suite de chômage des jours fériés, ne peuvent donner lieu à récupération.
Section 2 : Dispositions particulières à la journée du 1er mai
Article L. 222-5
Le 1er mai est jour férié et chômé.
Article L. 222-6
Le chômage du 1er mai ne peut être une cause de réduction des traitements et...
Site : http://www.assmat.com
Thèmes liés : article de l entreprise / maison d'entreprise et de l'emploi / entreprise d'accueil definition / entreprise d'accueil / entreprise d accueil
Durée du travail - Cours gratuit - BAC PRO Première
PertinenceUn certain nombre de règles doit être respecté :
un maximum de 24 jours ouvrables peut être pris d'affilée (sauf dans certaines circonstances, la 5e semaine doit être donnée à part).
le congé payé ne dépassant pas douze jours ouvrables doit être continu.
un congé de plus de 12 jours ouvrables peut être fractionné par l'employeur avec l'accord du salarié (ou des délégués du...
Site : https://www.bac-pro.net
Thèmes liés : droit des salaries dans l'entreprise / droit des salaries dans l entreprise / salaries dans l entreprise / droit du travail anciennete dans l'entreprise / salaries d entreprise
Licence Comptabilité et Finance - GRETA
PertinenceAccueil > Nos Formations > Tertiaire services > Comptabilité - Gestion - Administration > Licence Comptabilité et Finance
Licence Comptabilité et Finance
Sous le contrôle et la validation de Lille 2, le GRETA forme en partenariat avec la Faculté de...
Site : http://www.greta-npdc.fr
Thèmes liés : licence de gestion comptabilite et finance d'entreprise / finance comptabilite et gestion d'entreprise / comptabilite et finance de l'entreprise / formation gestion comptabilite entreprise / fonction finance de l'entreprise
CER FRANCE Sud Champagne
PertinenceUne caisse dispo H24, conforme et sauvegardée, tout en développant son réseau d'affaires ?
Une caisse dématérialisée, disponible 24h/24, qui enregistre vos opérations sans contrainte et rapidement ? Cerfrance propose une solution intégrée dans votre extranet Connect. Découvrez le livre de caisse le 28 mars dans votre agence Cerfrance et "se mettre en relation", la solution...
Site : http://www.sudchampagne.cerfrance.fr
Thèmes liés : chiffre d affaire des entreprise / salaries d entreprise / comite d entreprise credit agricole / comite d entreprise credit mutuel / credit d impot entreprise
Qu'est-ce qu'un accident du travail ? | service-public.fr
PertinenceUn accident survenu au salarié par le fait ou à l'occasion de son travail, quelle qu'en soit la cause, est considéré comme accident du travail.
Pour que l'accident du travail soit reconnu, le salarié doit justifier des deux conditions suivantes :
il a été victime d'un fait accidentel dans le cadre de son activité professionnelle,
le fait accidentel a entraîné l'apparition soudaine...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : conditions de travail dans l'entreprise / conditions de travail dans l entreprise / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / travail sur l entreprise
Création entreprise - uniformation.org
PertinenceQuelles sont les questions clefs à me poser ?
Pourquoi je souhaite créer / reprendre une entreprise :
Envie d'être votre propre patron, ne plus dépendre hiérarchiquement de quelqu'un, envie de pouvoir gérer votre vie professionnelle d'une façon autonome tout au long de votre journée ?
Mon projet est-il viable ? Quel est le marché sur lequel je me positionne ? Ai-je fait une étude de marché ? Quel est le statut envisagé ? Quels sont les partenaires de la création/ reprise d'entreprise, quelles sont les aides à la création ? Qu'est-ce qu'une pépinière d'entreprises ?
Combien de...
Date: 2018-04-12 23:59:05
Site : http://uniformation.orgContrat de travail — Wikipédia
PertinenceLe contrat de travail au Japon n'est pas obligatoire pour les emplois standards dit shain, équivalent dans le droit français au CDI. Le droit commun des contrats de travail stipulé dans le Labor Standards Act ou [6] . D'autres contrats sont bien entendus possibles, et la pratique sans contrat laisse place à des relations contractualisées qui permettent de définir les modalités de salaire...
Date: 2017-03-26 23:33:23
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : contrat d'entreprise en droit du travail / contrat de travail d entreprise / contrat de travail dans une entreprise / droit d'expression des salaries dans l'entreprise / transfert d'entreprise en droit du travail
