Master Droit de la Protection Sociale d'Entreprise | Une ...
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Master Droit de la Protection Sociale d'Entreprise
La création du Master 2 professionnel en apprentissage droit de la protection sociale d'entreprise (Master DPSE) résulte du constat du besoin de juristes de haut niveau, capables de saisir dans tous ses aspects la matière de la protection sociale - de base et complémentaire - telle qu'appréhendée au niveau de...
Site : http://www.master-dpse.com
Thèmes liés : cycle d'investissement de l'entreprise / contrat d'entreprise en droit du travail / juriste d'entreprise en droit du travail / protection sociale de l'entreprise / cours de droit d entreprise
Qu'est-ce qu'une entreprise - volle.com
PertinenceL'entreprise est le lieu où le travail des êtres humains s'organise afin d'agir sur la nature pour en obtenir des résultats utiles.
Déployons cette définition pour l'analyser :
1) « Des résultats utiles » : le résultat de l'action, ce sont des produits (biens et services) utiles pour le consommateur ou pour la fonction de production d'autres entreprises. Ceci s'applique aussi...
Date: 2010-12-01 18:14:55
Site : http://www.volle.comThèmes liés : systeme d'information dans l'entreprise exemple / systeme d'information dans l'entreprise / pourquoi un systeme d'information dans l'entreprise / place du systeme d'information dans l'entreprise / outil de gestion des ressources humaines de l'entreprise
TECHNIQUES EN ADMINISTRATION DES AFFAIRES | Programmes et cours ...
PertinenceAccueil > TECHNIQUES EN ADMINISTRATION DES AFFAIRES
TECHNIQUES EN ADMINISTRATION DES AFFAIRES
École des affaires et des services communautaires
Campus : À DISTANCE, HEARST, KAPUSKASING, NIPISSING, SUDBURY, TIMMINS, TORONTO, WINDSOR
Ce programme permet à l'étudiante ou à l'étudiant de développer des compétences appliquées à la gestion de l'entreprise, notamment l'administration des...
Site : http://www.collegeboreal.ca
Reprise entreprise : conseils pour reprendre une ...
PertinenceDépôt de l'offre
Idées reçues sur la reprise d'entreprise en difficulté
Le rachat d'une entreprise en difficulté est souvent considéré comme l'opportunité d'une reprise à moindre coût. L'investissement initial peut effectivement être moindre, mais des investissements lourds peuvent être nécessaires pour relancer l'affaire.
Reprendre une entreprise en difficulté n'est jamais une...
Site : https://www.pratique.fr
Thèmes liés : offre de reprise d'une entreprise en difficulte / decision d'investissement dans l'entreprise / offre de reprise d'entreprise en redressement judiciaire / cours d economie de l entreprise / cours l'entreprise en difficulte
Le rôle du drh à horizon 2025 :Placer le capital humain au ...
PertinenceFitch Bennett Chine
HAPPY CHINESE NEW YEAR !
Dans le cadre de l'accompagnement de nos clients dans la recherche de talents à l'international, FITCH BENNETT Partners a le plaisir de vous informer de l'ouverture de son bureau en Chine à Shanghaï.
400 consultations | 0 commentaires
Managing data protection and privacy in human resources, already a complex undertaking, is now more
complicated with...
Site : http://www.fitchbennettpartners.com
Thèmes liés : systeme d'information dans l'entreprise / sources d'information internes l'entreprise / source d'information pour l'entreprise / role de la fonction rh dans l'entreprise / politique d'innovation de l'entreprise
Les inégalités homme-femme dans l'entreprise en France: II ...
PertinenceII. L'égalité, un enjeu majeur pour l'entreprise
A) Actions mises en place pour réduire les inégalités
a) Lois instaurées par le gouvernement
Depuis la révolution française, les hommes sont égaux selon la déclaration des droits de l'homme et du citoyen. Pourtant les femmes ont eu moins de droits que les hommes pendant longtemps. Le droit de vote des femmes a été acquis en 1946....
Date: 2017-03-06 18:45:07
Site : http://inegalites-hommes-femmes-entreprise.blogsp ...Thèmes liés : parite homme femme dans l'entreprise / homme et femme dans l'entreprise / egalite homme femme dans l'entreprise / droit d'image dans l'entreprise / gestion de l'image d'une entreprise
La gestion économique et financière de l’entreprise de ...
PertinencePublications > Editions CELSE > La gestion économique et financière de l'entreprise de transport de Jean-Pierre Nessi
Description
Cet ouvrage est un véritable guide pour aider à la gestion économique et financière d'une entreprise...
Date: 2017-03-15 08:23:32
Site : faq-logistique.comThèmes liés : systeme d'information dans l'entreprise / politique d'innovation de l'entreprise / livre gestion financiere de l'entreprise / importance du systeme d'information dans l'entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance
Formation Fiscaliste : Devenir Fiscaliste avec une ...
PertinenceFiche Métier Fiscaliste
Le Code Général des Impôts, et en particulier celui des sociétés, le Fiscaliste le connait très bien, c'est son métier ! Mais il a d'abord un rôle de conseil. Il éclaire les dirigeants sur les implications fiscales de leurs décisions et utilise les textes les plus favorables afin d'optimiser la charge fiscale de l'entreprise. Sa fonction a de l'avenir....
Site : juridique.efcformation.com
Thèmes liés : devenir fiscaliste d'entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance / metier fiscaliste d'entreprise / role du fiscaliste d'entreprise / juriste d'entreprise fiscaliste
La distribution et l’affichage des tracts syndicaux dans ...
Pertinence- Décret 82-447 du 28 mai 1982 relatif à l'exercice du droit syndical dans la fonction publique
- Circulaire 1487 du 18 novembre 1982 relative à l'application du décret 82-447 du 28 mai 1982 relatif à l'exercice du droit syndical dans la fonction publique
- Décret 85-397 du 3 avril 1985 relatif à l'exercice du droit syndical dans la fonction publique territoriale
- Décret 86-660 du 19...
Site : http://infosdroits.fr
Thèmes liés : droit d'expression des salaries dans l'entreprise / distribution tract syndical dans l'entreprise / distribution tract dans l'entreprise / fonction distribution dans l'entreprise / droit du travail dans l'entreprise
Cours de droit des entreprises en difficulté PDF Télécharger
PertinenceLivre En ligne
Cours de droit des entreprises en difficulté PDF Télécharger
Livre Cours de droit des entreprises en difficulté en PDF ou ePub télécharger ou lire en ligne. Tout le monde peut obtenir ce livre gratuitement en ligne, ce livre di Dominique Vidal million de titres de livres disponibles sur ce site gratuitement en ligne. Télécharger Cours de droit des entreprises en...
Site : http://www.animationyggdrasil.com
Thèmes liés : cours de droit des entreprises en difficulte pdf / cours gratuit de droit des entreprises en difficultes / cours de droit des entreprises en difficulte / cours entreprise en difficulte pdf / cours de droit de l entreprise
La communication RH pour restaurer la confiance
PertinenceLa communication RH pour restaurer la confiance
Par Marc-Edouard Brunelet
Sans être à l'origine de la détérioration de la relation salariés/entreprise, la crise financière et ses nombreux impacts économiques et sociaux semblent avoir pour effet la cristallisation voire l'aggravation de la perte de confiance des salariés et leur...
LICENCE 3 Gestion d’entreprise Gestion des organisations du CNAM - ecm-besancon.fr
PertinenceLicence 3 +
DRA103 - Règles générales du droit des contrats -
Maîtriser les aspects théoriques et pratiques du droit des contrats et des obligations. Acquérir une bonne connaissance des règles générales gouvernant les relations entre l'entreprise et ses partenaires (fournisseurs, clients, prêteurs, assureurs, administration, etc. ). Comprendre les étapes de la conclusion d'un contrat...
Site : http://www.ecm-besancon.fr
Mutuelle entreprise et congé parental pour un salarié ...
PertinenceMutuelle entreprise et congé parental : que se passe-t-il?
23 septembre 2010
Que se passe-t-il lorsqu'un salarié bénéficiant d'une mutuelle groupe (obligatoire ou facultative) décide de prendre un congé parental? Sa mutuelle continue-t-elle à le couvrir? Bénéficie-t-il des mêmes remboursements qu'auparavant? Y-a-t-il des démarches particulières à effectuer en pareil cas?
Beaucoup de...
Site : http://www.cabinet-jedac.com
Thèmes liés : droit d'expression des salaries dans l'entreprise / droit des salaries dans l'entreprise / droit des salaries dans l entreprise / expression des salaries dans l'entreprise / salaries dans l entreprise
MSA - Le choix du statut juridique de votre activité
PertinenceEntreprise individuelle, EIRL, société agricole, co-exploitation : quel est le statut juridique le plus adapté à votre projet de création d'entreprise ? La MSA peut vous conseiller sur les statuts existants pour votre activité et vous indiquer les conséquences de votre choix en matière sociale.
L'entreprise individuelle ou l'EIRL
Les formes sociétaires
L'entreprise individuelle ou...
Site : http://www.msa.fr
LE CONTRAT D'ACHAT-VENTE ET SON CONTENU - Vigi, services ...
PertinenceL'ACHAT-VENTE D'UNE ENTREPRISE :
LE CONTRAT D'ACHAT-VENTE ET SON CONTENU
La signature du contrat d'achat-vente est la dernière étape du processus d'achat-vente d'une entreprise. Il s'agit d'une étape cruciale afin de bien protéger les parties dans le cadre et suite à cet achat-vente. Que doit contenir ce contrat d'achat-vente? Qu'est-ce qui est standard de prévoir? Le présent article vise...
Site : http://www.vigiquebec.com
État(s) et entreprises publiques (novembre 2016 ...
PertinenceEn France, la propriété publique du capital est ainsi loin d'être un phénomène marginal, comme en attestent les 145 milliards d'euros de chiffre d'affaires des entreprises aujourd'hui dans le giron de l'Agence des participations de l'État (APE). Par l'intermédiaire de différents canaux (APE, mais également Caisse des dépôts et consignations et Banque publique d'investissement), l'État...
Site : https://afhe.hypotheses.org
Garantir les conditions de travail de l'alternant dans l'entreprise
PertinenceGarantir les conditions de travail de l'alternant dans l'entreprise
Publié le 17/05/2016
Heures travaillées, droit aux congés sont autant de droits à garantir à l'alternant.
Durée de travail
Le nombre d'heures travaillées s'appuie sur une base hebdomadaire de travail de 35 heures (sauf cas particuliers). Il comprend le nombre d'heures de travail en entreprise et le temps de formation.
Les horaires de travail sont similaires à ceux des autres salariés de l'entreprise, sauf adaptations particulières à l'âge de l'apprenti.
Heures supplémentaires
Impossible pour les mineurs (sauf dérogation exceptionnelle de...
Site : alternance.emploi.gouv.fr
Thèmes liés : conditions de travail dans l'entreprise / conditions de travail dans l entreprise / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / droit des salaries dans l'entreprise
Evaluation d’entreprise - cession-vente-entreprise.fr
PertinenceTrouvez et évaluez votre repreneur
Les démarches à suivre
Entreprise en difficulté : mode d'emploi
Profil type d'un repreneur d'entreprise ?
L'annonce internet : vendre rapidement son commerce
La valorisation ou l'évaluation de la valeur de l'entreprise
Acte de cession de fonds de commerce
Phases de négociation pour un commerce
L'importance du facteur humain dans la cession entreprise
Site : cession-vente-entreprise.fr
Garantie financière entreprise de travail temporaire étrangère
Pertinence+ D'INFOS SUR LA GARANTIE FINANCIÈRE ENTREPRISE DE TRAVAIL TEMPORAIRE ÉTRANGÈRE
Tout sur la garantie financière entreprise de travail temporaire étrangère
La garantie financière entreprise de travail temporaire étrangère est une garantie spécifique. Le milieu de l'entreprise est fait de nombreuses particularités. Ainsi, il peut arriver qu'une entreprise de travail ne soit établie...
Site : https://www.garantie-financiere-et-caution.com
Thèmes liés : entreprise de travail temporaire garantie financiere / entreprise de travail temporaire etrangere / entreprise de travail temporaire en france / entreprise de travail temporaire / droit du travail entreprise etrangere en france
Définition et règles applicables au nom de l'entreprise ...
PertinenceRevenu Québec - Démarrer une entreprise
Définition et règles applicables au nom de l'entreprise
On désigne par « nom de l'entreprise » un mot ou un groupe de mots servant à désigner une entreprise et à la distinguer des autres entreprises.
Le nom d'une entreprise doit respecter la Charte de la langue française et doit donc être en français. Il est à noter qu'un nom d'entreprise en...
Site : http://www.registreentreprises.gouv.qc.ca
Thèmes liés : idee de nom d'entreprise / des noms d'entreprise / idee de nom d entreprise / nom d entreprise / forme juridique de l'entreprise definition
La protection du patrimoine informationnel de l’entreprise ...
Pertinence4 Voir aussi
1. Les comportements à risque et leurs conséquences
Il existe toute une panoplie de comportements à risque pouvant aboutir à des divulgations d'informations confidentielles de l'entreprise. Ces comportements proviennent de personnes internes ou externes à l'entreprise : salariés, ex-salariés, stagiaires, consultants, partenaires commerciaux ou tiers.
1.1 Les principaux types...
Date: 2018-03-27 09:35:05
Site : http://www.lagbd.orgArtisanat — Wikipédia
PertinenceEn France, l'artisan est inscrit au répertoire des métiers et exerce une activité manuelle professionnelle à titre principal ou secondaire, à son propre compte n'employant pas plus de dix salariés [8] . Il est souvent aidé de sa famille et d' apprentis qu'il forme .
C'est la loi 96-603 du 5 juillet 1996 qui définit l'entreprise artisanale indépendamment de l'artisan qui, lui, est défini...
Date: 2017-03-20 20:38:18
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : politique d'innovation de l'entreprise / creation d entreprise pour l environnement / maison d'entreprise et de l'emploi / definition de l'entreprise en economie / approche economique de l'entreprise
Entreprendre seul ? Quelle structure juridique choisir ...
PertinenceLe régime de l'entreprise individuelle
Un fondateur souhaitant mener un projet, seul, avec une activité limitée du moins au début, se tournera généralement vers l'entreprise individuelle. Le principal avantage de ce statut est la simplicité de fonctionnement et un moindre formalisme qu'une société. L'exploitant individuel est à la fois l'unique propriétaire et le dirigeant de...
Site : http://www.pme-gestion.fr
L'Associatif Financier asbl
Pertinence· Les plans financiers et les plans de trésorerie
· Assurances pour les associations et l'économie sociale
· Contacts avec les pouvoirs publics
· Négociations avec les banques
· Formations et information
· Promotion de l'économie sociale
· Marketing
· Guide pratique de création "De l'idée au projet"
· Statuts-types d'ASBL ou de société
· Fiches...
Date: 2012-04-12 16:02:17
Site : http://www.associatiffinancier.beThèmes liés : gestion technique de l'immobilier d'entreprise guide pratique / gestion de l'entreprise d'assurance / gestion de l'image d'une entreprise / gestion de l image d une entreprise / la gestion des risques financiers dans l'entreprise
REDRESSEMENT JUDICIAIRE - lexinter.net
PertinenceLe domaine d'application de la procédure de redressement judiciaire
La procédure de redressement judiciaire est ouverte à :
toute entreprise commerciale, artisanale, agricole ou libérale (personne physique ou morale);
aux personnes morales de droit privé ( association, société civile , etc. ).
Le critère d'ouverture d'une procédure de redressement ...
Date: 2017-02-21 18:06:49
Site : http://lexinter.netThèmes liés : gestion de l'entreprise d'assurance / annonces d'entreprise en redressement judiciaire / offre de reprise d'entreprise en redressement judiciaire / cours d economie de l entreprise / mise en valeur de l offre d une entreprise
Sources du droit du travail en France — Wikipédia
PertinenceLes sources du droit du travail français sont d'ordre international, national et professionnel. La coexistence des normes issues des différentes sources est régie par le principe général de hiérarchie des sources, et par le principe dérogatoire de l'application de la norme la plus favorable au salarié.
Les sources internationales[ modifier | modifier le code ]
Les sources...
Date: 2017-03-27 02:29:34
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / transfert d'entreprise en droit du travail / contrat d'entreprise en droit du travail / cours de droit de l entreprise
Risques juridiques et financiers de l'entreprise (fr ...
PertinenceL'approche de la gestion des risques en entreprise
Bruno Dunoyer de Segonzac, ancien riskmanager
Aujourd'hui dans les grandes entreprises, les risques sont gérés par des personnes spécialisées que sont les risk managers ; à défaut ce rôle sera le plus souvent joué par le directeur financier, voire le directeur général. Lorsque le risk manager existe, il s'agit d'une personne de l'ombre...
Date: 2014-07-27 11:50:06
Site : http://fr.jurispedia.orgThèmes liés : gestion des risques d'entreprise et controle interne / audit gestion risques d'entreprise controle interne / systeme d'information dans l'entreprise exemple / systeme d'information dans l'entreprise / politique d'investissement de l'entreprise
Consultation annuelle sur la situation économique et ...
PertinenceInfoCE > Expert Comptable du CE > Consultation annuelle sur la situation économique et financière
Consultation annuelle sur la situation économique et financière
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Avant le 1er janvier 2016, les articles du code du travail (article L.2323-8 et L.2323-9 du code du travail) obligeaient, tous les ans, l'employeur à présenter,...
Site : http://www.infoce.fr
Les 3 fautes de gestion courantes reprochées au chef d ...
PertinenceLes 3 fautes de gestion courantes reprochées au chef d'entreprise
Lors d'un redressement ou d'une liquidation judiciaire, la faute de gestion peut être reprochée au dirigeant. Et c'est de plus en plus le cas surtout en période de crise.
Le dirigeant devra donc prendre toutes ses précautions en matière de gestion afin d'éviter de mettre sa responsabilité en cause et de tomber sous le coup...
Site : jivaro-europe.com
www.enedis.fr
Pertinence> Une éthique de Groupe, des valeurs propres à Enedis
Une éthique de Groupe, des valeurs propres à Enedis
Sens du service, respect, engagement...ces valeurs, inscrites dans la charte de déontologie d'Enedis, font écho à l'histoire de l'entreprise et reprennent le sens donné à son projet d'entreprise. En cohérence avec les valeurs du groupe EDF, ces valeurs expriment l'identité de...
Site : http://www.enedis.fr
Une éthique de Groupe, des valeurs propres à Enedis | Enedis
Pertinence> Une éthique de Groupe, des valeurs propres à Enedis
Une éthique de Groupe, des valeurs propres à Enedis
Sens du service, respect, engagement...ces valeurs, inscrites dans la charte de déontologie d'Enedis, font écho à l'histoire de l'entreprise et reprennent le sens donné à son projet d'entreprise. En cohérence avec les valeurs du groupe EDF, ces valeurs expriment l'identité de...
Site : http://www.enedis.fr
Management de l'environnement - axess-qualite.fr
PertinenceSituée au coeur de l'activité économique, l'entreprise est particulièrement concernée par la protection de l'environnement. La prise en compte de celle-ci dans ses choix industriels et techniques représente une obligation légale, mais constitue aussi un atout majeur pour son développement et sa pérennité.
- Réductions des consommations d'énergie, d'eau et de matières...
Date: 2018-04-05 16:10:19
Site : http://www.axess-qualite.frRégime fiscal des chèques cadeaux | en savoir plus sur les ...
PertinenceGuide des avions de chasse
Le chèque cadeau est règlementé en France par trois cadres législatifs. Le premier concernant la nature même du chèque cadeau comme moyen de paiement, la seconde en fonction du bénéficiaire du chèque cadeau et l'impact sur sa fiscalité, et le troisième en fonction de l'émetteur du chèque cadeau.
Tout d'abord, puisqu'il s'agit d'un moyen de paiement, les...
Site : http://www.chequecadeau.name
Thèmes liés : droit d'expression des salaries dans l'entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance / compte de resultat de l entreprise / cours de gestion fiscale de l'entreprise / droit des salaries dans l'entreprise
Système national d'identification et du répertoire des ...
PertinenceSystème national d'identification et du répertoire des entreprises et de leurs établissements
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Pour les articles homonymes, voir Sirène (homonymie) .
Le Système national d'identification et du répertoire des entreprises et de leurs établissements [1] , couramment abrégé sous l' acronyme SIRENE, est le répertoire français géré par l'...
Date: 2017-03-26 23:28:30
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : systeme d'information dans l'entreprise / systeme d information dans l entreprise / cours de droit de l entreprise / la gestion du temps dans l'entreprise cours / cours de gestion de l'entreprise gratuit
Les Entreprises Adaptées // UNEA - Union Nationale des ...
PertinenceLes Entreprises Adaptées
L'Entreprise Adaptée (EA) est une entreprise à part entière, qui permet à des personnes reconnues travailleurs handicapés orientés par la Commission des Droits à l'Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH) « marché du travail » d'exercer une activité professionnelle salariée dans des conditions adaptées à leurs besoins.
Elle emploie au moins 80% de...
Site : unea.fr
Thèmes liés : finance de l'entreprise et choix d'investissement / travail emploi entreprise adaptee / emploi entreprise adaptee / integration des salaries dans l'entreprise / conditions de travail entreprise adaptee
Fiscalité, Droit des Affaires, Conseil et Gestion d'Entreprise
Pertinence« Former des jeunes juristes polyvalents et opérationnels »
Un jeune juriste ne serait réellement opérationnel qu'après 3 à 5 ans d'expérience. Notre ambition est ici de raccourcir ce délai en accentuant l'aspect pratique des enseignements, des compétences à acquérir mais aussi des savoir-faire qui constitueront les missions premières du juriste junior. La transmission de ces...
Site : https://masters.inseec.com
Maître Gautier Sophie - Administrateur Judiciare
PertinenceNous trouver
Les missions
L'administrateur judiciaire intervient dans les procédures de sauvegarde et de redressement judiciaire où il est chargé d'assister tout entrepreneur, qu'il soit commerçant, artisan, agriculteur ou libéral, afin de trouver des solutions pour régler les difficultés de son entreprise et en préparer le...
Site : http://www.aj-gautier.com
Formation Transformation digitale, conduire le changement - orsys.fr
PertinenceFormation Transformation digitale, conduire le changement
Prix 2018 : 1910 EUR H.T.
Pauses et déjeuners offerts
Intra / sur-mesure
Ce séminaire vous permettra de mieux accompagner la transformation d'une organisation vers l'entreprise numérique. Vous découvrirez les nouveaux outils numériques qui accélèrent les changements et font bouger les lignes...
Site : http://www.orsys.fr
Gouvernance d'entreprise | IONISx
PertinenceEnseignant et directeur de recherche
Les crises économiques et financières, le partage de la valeur ajoutée créée, la restructuration de certains groupes, les salaires des dirigeants des entreprises du CAC40 estimés trop élevés, ces thèmes sont au coeur de la gouvernance d'entreprise et des interrogations au sujet de propriété de l'entreprise et se son contrôle.
Jusqu'à peu, la...
Site : https://ionisx.com
Revenu Québec- Mon dossier pour les entreprises
PertinenceFormulaires et publications
Mon dossier pour les entreprises
Mon dossier est un espace permettant aux particuliers en affaires (travailleurs autonomes), aux sociétés, aux sociétés de personnes ou à toute autre entité juridique d'accéder de façon rapide et sécuritaire à leurs dossiers fiscaux et d'effectuer des transactions avec Revenu Québec.
Regardez cette vidéo et découvrez les...
Site : revenuquebec.ca
Thèmes liés : inscription d une entreprise a clicsequr / dossier d'entreprise / dossier d entreprise / inscription d'entreprise quebec / forme d'entreprise au quebec
L’aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d’une ...
PertinenceL'aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d'une entreprise (ACCRE)
L'aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d'une entreprise (ACCRE)
mise à jour22.03.17
Créateur d'activité Fiches pratiques du droit du travail
L'aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d'entreprise (ACCRE) est l'une des mesures du dispositif d'appui à l'initiative économique au bénéfice des demandeurs d'emploi,...
Date: 2017-03-29 07:38:11
Site : http://travail-emploi.gouv.frThèmes liés : demandeur emploi creation d'entreprise / assurance emploi creation d'entreprise / aide creation d'entreprise jeune / aide a la creation d'entreprise rsa / aide a la creation d'entreprise pour les moins de 25 ans
La protection du patrimoine informationnel de l’entreprise ...
PertinenceL'achat d'espace publicitaire est un contrat conclu entre un annonceur et un intermédiaire (agence médias), déterminant les conditio...
jeudi 3 octobre 2013
La protection du patrimoine informationnel de l'entreprise : un tour d'horizon
Une entreprise produit et collecte une multitude d'informations et de données de nature commerciale, industrielle, technique, comptable, scientifique, etc....
Date: 2018-05-29 05:58:51
Site : https://dwavocat.blogspot.comComment reprendre une entreprise en difficulté ?, avis d ...
PertinenceComment reprendre une entreprise en difficulté ?
Par Morgan JAMET
S'il est possible de réaliser une « bonne affaire » en reprenant une entreprise en difficulté, il est néanmoins indispensable, avant de s'engager dans un tel processus, de bien appréhender les aspects juridiques d'une telle reprise.
Celle-ci s'opère en effet dans un cadre procédural imposé qui influe sur un grand...
Site : fusacq.com
Thèmes liés : prix moyen de l'immobilier d'entreprise / information cession d'entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance / offre de reprise d'entreprise en redressement judiciaire / offre de reprise d'une entreprise en difficulte
BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt pour ...
PertinenceComparer les versions sélectionnées
2016-04-06T15:27:57.000+02:00
BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi - Utilisation du crédit d'impôt - Créance sur l'Etat, cession ou nantissement de la créance future et suivi de l'utilisation du crédit d'impôt
I. Le solde excédentaire constitue une créance sur l'État
A. Nature de la...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
BIC – Plus-values et moins-values - Exonération des plus ...
PertinenceVersion en vigueur du 12/09/12 à aujourd'hui.
2012-09-12T06:00:00.000+02:00
BIC - Plus-values et moins-values - Exonération des plus-values professionnelles réalisés lors du départ à la retraite du cédant - Conditions de l'exonération tenant à la cessation des fonctions et à l'absence de contrôle capitalistique
I. Condition tenant à la cessation des fonctions et au départ à la...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : cession entreprise individuelle depart retraite / droit pour l entreprise aujourd hui / cours de droit de l entreprise / droit de l entreprise / fonction finance de l'entreprise
Expert comptable à Paris - Cabinet d'expertise comptable ...
PertinenceLe métier de l'expert-comptable en France
Le rôle de l'expert-comptable est d'être un point d'appui pour le chef d'entreprise, surtout lors des mois suivants la création de l'entreprise. Toute entreprise doit rendre des comptes à l'Etat et en matière de fiscalité et tenue des comptes l'expert comptable a une mission clé dans le succès d'une petite entreprise. Plus que l'établissement...
Date: 2017-03-28 16:14:06
Site : https://www.l-expert-comptable.comThèmes liés : systeme d'information dans l'entreprise exemple / systeme d'information dans l'entreprise / resultat comptable de l'entreprise / systeme d information dans l entreprise / systeme d'information comptable d'une entreprise
Représentation sur le lieu de travail / Allemagne / Pays ...
PertinenceLe comité d'entreprise a pour rôle de s'assurer que les décisions ayant une incidence majeure sur le lieu de travail ne sont pas prises unilatéralement par l'employeur, mais engagent aussi les représentants du personnel. Toutefois, il ne doit pas tenir compte uniquement des intérêts des travailleurs. Aux termes de la loi, il est en effet tenu de coopérer avec l'employeur « dans un...
Date: 2017-03-29 09:52:07
Site : http://fr.worker-participation.euThèmes liés : travail emploi comite d'entreprise / emploi comite d'entreprise / fonctions economiques du comite d'entreprise / fonction principale du comite d'entreprise / fonction du president du comite d'entreprise
Antares Avocats - Cabinet d'Avocats sur Paris - Law Firm ...
Pertinencea.baudart@antares-avocats.fr
Antoine Baudart - Avocat au Barreau de Paris depuis 2001.
Après avoir obtenu le Diplôme d'Etudes Approfondies de Droit Privé Général de l'Université de Paris X Nanterre, il s'est engagé dans la profession d'avocat au sein de cabinets spécialisés en droit de la propriété intellectuelle et droit de la presse. Parallèlement, il exerçait en tant que Chargé...
Site : http://antares-avocats.fr
La vie privée du salarié | Avocats de Paris
PertinenceToute personne a droit au respect de sa vie privée, y compris le salarié sur son lieu de travail et pendant son temps de travail. L'employeur ne peut pas s'immiscer dans la vie privée de ses salariés et encore moins les sanctionner pour un fait relevant de leur vie personnelle. Mais il convient de concilier cela avec l'intérêt de l'entreprise. L'employeur peut donc prendre des mesures,...
Date: 2018-06-22 00:50:03
Site : http://www.avocats.parisEntreprise à mission — Wikipédia
PertinencePrésentation générale[ modifier | modifier le code ]
Le terme « entreprise à mission » est un terme générique qui désigne une classe de nouvelles formes de sociétés commerciales ayant été adoptées dans plusieurs pays, telles que les Benefit Corporations aux Etats-Unis, ou les Società Benefit en Italie.
Malgré les différences entre ces statuts d'un Etat à l'autre, le terme...
Date: 2018-06-10 09:48:23
Site : https://fr.wikipedia.org
