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definition de l'entreprise privee


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    Programme à Montréal - Sommet international du repreneuriat

    Pertinence
    39%

    Avec Jean-François Thuot et Éric Bilodeau de  PwC

    Michel Nadeau

    Monsieur Michel Nadeau est directeur général de l'Institut sur la gouvernance d'organisations privées et publiques. Après avoir travaillé de 1974 à 1984 au Devoir en tant qu'éditorialiste et responsable des pages financières, il a occupé, durant près de 20 ans, différentes fonctions à la haute direction de la Caisse...

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    Date: 2018-06-21 23:46:13
    Site : http://www.sommetrepreneuriat.com

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    Les RPS : c'est quoi - Ministère du Travail, de l'Emploi ...

    Pertinence
    39%

    Ministère du Travail, de l'Emploi,

    de la Formation professionnelle et du Dialogue social

    Risques psycho-sociaux Santé au travail Travailler mieux

    Les risques psychosociaux (RPS) sont à l'interface de l'individu et de sa situation de travail d'où le terme de risque psychosocial. Sous l'entité RPS, on entend stress mais aussi violences internes ( harcèlement moral , harcèlement...

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    Date: 2017-03-29 08:20:34
    Site : http://travail-emploi.gouv.fr

    Thèmes liés : accident du travail effet sur l'entreprise / travail sur les valeurs de l'entreprise / travail sur l entreprise / la vie privee du salarie dans l'entreprise / interessement des salaries dans l'entreprise

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    Cumul fonctionnaire creation entreprise

    Pertinence
    39%

    Accueil > Droit de créer une entreprise > Fonctionnaire et entreprise

    Cumul fonctionnaire creation entreprise

    Un fonctionnaire ne peut créer une entreprise. Cette interdiction du cumul du statut de fonctionnaire avec la création d'entreprise est rappelée dans la loi du 13 juillet 1983 : « les fonctionnaires consacrent l'intégralité de leur activité professionnelle aux tâches qui leur...

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    Site : aide-creation-entreprise.info

    Thèmes liés : demarches pour la creation d'une entreprise / demarches administratives pour la creation d'une entreprise / demarche a suivre pour la creation d'une entreprise / societe generale d'entreprises / genre d'activite entreprise

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    LE POUVOIR DISCIPLAINAIRE DE L'EMPLOYEUR

    Pertinence
    39%

    LE POUVOIR DISCIPLAINAIRE DE L'EMPLOYEUR

    Outre un pouvoir de direction de son entreprise, l'employeur exerce sur ses salariés un pouvoir disciplinaire réglementé par le Code du Travail et plus spécifiquement par la loi du 4 août 1982. L'employeur établit des règles que le salarié est tenu de respecter sous peine de sanctions. Le pouvoir disciplinaire appartient à tout employeur, peu...

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    Site : murielle-cahen.com

    Thèmes liés : droit d'expression des salaries dans l'entreprise / pouvoir des salaries dans l'entreprise / droit des salaries dans l'entreprise / droit des salaries dans l entreprise / la vie privee du salarie dans l'entreprise

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    N° 3623 - Projet de loi relatif à la transparence, à la ...

    Pertinence
    38%

    CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

    QUATORZIÈME LÉGISLATURE

    Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 30 mars 2016.

    PROJET DE LOI

    relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption

    et à la modernisation de la vie économique,

    (Procédure accélérée)

    (Renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale

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    Site : http://www.assemblee-nationale.fr

    Thèmes liés : gouvernance d'entreprise droit des societes / offres d'emploi associe creation entreprise / formalites juridiques et administratives pour la creation d'une entreprise / formalites administratives pour la creation d'une entreprise / prix moyen de l'immobilier d'entreprise

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    Digitalisation de la fonction RH | Offre Redsen Consulting

    Pertinence
    36%

    Redsen accompagne les Directions des Ressources Humaines pour :

    Comprendre la révolution digitale et les enjeux pour la DRH

    �?laborer la vision digitale de la DRH

    Réinventer le portail d'entreprise.

    Comprendre la révolution digitale et les enjeux pour la DRH

    Comment le digital transforme la Direction des Ressources Humaines ? Quel rôle doit-elle jouer dans cette révolution ? Quels sont...

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    Site : http://www.redsen-consulting.com

    Thèmes liés : systeme d information et de communication dans l entreprise / importance du systeme d'information dans l'entreprise / place du systeme d'information dans l'entreprise / pourquoi un systeme d'information dans l'entreprise / systeme d'information dans l'entreprise

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    IF - Taxe foncière sur les propriétés bâties ...

    Pertinence
    33%

    Comparer les versions sélectionnées

    2016-07-06T11:49:51.000+02:00

    IF - Taxe foncière sur les propriétés bâties - Dégrèvements en cas de vacance de maison ou d'inexploitation d'immeuble à usage industriel ou commercial

    Aux termes du I de l' article 1389 du CGI , les contribuables peuvent obtenir le dégrèvement de la taxe foncière sur les propriétés bâties en cas :

    - de vacance...

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    Site : http://bofip.impots.gouv.fr

    Thèmes liés : cours d economie de l entreprise / cours economie d'entreprise 1ere annee / cours d'economie d'entreprise 1ere annee / usage d entreprise / economie generale d entreprise droit

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    Veille juridique — Wikipédia

    Pertinence
    39%

    La veille juridique consiste plus spécifiquement pour une organisation ou un individu :

    à identifier à travers différentes sources d'informations sélectionnées, toute nouvelle disposition juridique ou texte de droit. Celle-ci peut être actuelle - droit positif opposable car publié - ou en cours d'élaboration. Elle a ou peut avoir une influence sur l'activité d'une personne juridique ,...

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    Date: 2017-03-26 22:27:52
    Site : https://fr.wikipedia.org

    Thèmes liés : dossier juridique creation d'entreprise / forme d'entreprise juridique / direction juridique d'une entreprise / systeme d'information de l'entreprise etendue audit et conseil / systeme d'information dans l'entreprise exemple

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    Loi du 30/08/2013 portant le code ferroviaire - etaamb.be

    Pertinence
    39%

    30 AOUT 2013. - Loi portant le Code ferroviaire (1)

    PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

    Les Chambres ont adopté et Nous sanctionnons ce qui suit : TITRE 1er. - Dispositions générales CHAPITRE 1er. - Généralités

    Article 1er.Le présent Code ferroviaire règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution, à l'exception du titre 7/1 qui règle ...

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    Date: 2016-07-27 10:24:53
    Site : http://www.etaamb.be

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    Glossaire de la RS&DE - cra-arc.gc.ca

    Pertinence
    39%

    a un devoir envers le public;

    est assujettie à un haut degré de contrôle gouvernemental;

    met ses bénéfices au profit du public.

    Aide gouvernementale / Government assistance

    Aide gouvernementale est définie dans la LIR comme l'aide reçue d'un gouvernement, d'une municipalité ou d'une autre administration sous forme de prime, de subvention, de prêt à remboursement conditionnel, de...

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    Date: 2016-01-07 20:02:16
    Site : http://www.cra-arc.gc.ca

    Thèmes liés : systeme d'information dans l'entreprise exemple / systeme d'information dans l'entreprise / sources d'information internes l'entreprise / source d'information pour l'entreprise / politique d'investissement de l'entreprise

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    Cours de Droit administratif - Cours de droit

    Pertinence
    39%

             Administration : ensemble d'institutions, sens organique.

             Administration : une activité, une fonction.

             L'Administration est un ensemble de personnes publiques.

    Section 1 : Les personnes publiques

             On désigne l'ensemble des pouvoirs publics. Article  20 de la Constitution « Le Gouvernement dispose de...

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    Site : http://www.cours-de-droit.net

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    III Bénéficiaires (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)

    Pertinence
    39%

    III.1.5  Classifications professionnelles

    III.1.5.1  Évolution des classifications

    Lors de la création du régime de retraite des cadres en 1947, les classifications des emplois résultaient des arrêtés de mise en ordre des salaires, publiés entre 1945 et 1949, à l'initiative des ministres du travail et de la Sécurité sociale : Alexandre Parodi et Ambroise Croizat.

    Ces arrêtés -...

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    Date: 2016-04-02 15:36:16
    Site : http://reglementation.agirc-arrco.eu

    Thèmes liés : contrat de vente et d'entreprise / formation gestion d'entreprise pole emploi / pole emploi creation d'entreprise 15 mois / pole emploi creation d'entreprise / emploi creation d'entreprise

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    La réforme de l’hôpital public - La Vie des idées

    Pertinence
    38%

    La réforme de l'hôpital public

    Un management sans ménagement

    Télécharger au format MOBI

    Les réformes de l'hôpital public menées depuis trente ans s'inscrivent toutes dans la lignée du nouveau management public qui vise à faire de lui une entreprise comme les autres, au mépris de son histoire et des valeurs portées par ses agents.

    L'hôpital, comme toutes les organisations publiques,...

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    Date: 2018-06-21 22:44:25
    Site : http://www.laviedesidees.fr

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    Handiplace - Le rôle de l'AGEFIPH

    Pertinence
    38%

    Employeurs privés & publics > Comment s'organise la politique d'emploi des personnes handicapées

    Le rôle de l'AGEFIPH

    L' AGEFIPH (Association de Gestion du Fonds pour l'Insertion Professionnelle des Personnes Handicapées) est issue de la loi du 10 juillet 1987 sur l'emploi des personnes handicapées qui prévoyait que les entreprises privées de 20 salariés et plus devaient employer un...

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    Site : http://www.handiplace.org

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    Culture d’entreprise : comment la créer et la maintenir

    Pertinence
    38%

    Maintenir une culture d'entreprise gagnante sur le long terme

    Selon un article paru sur le site Le Business Journal , il existe cinq règles essentielles pour instaurer et maintenir une culture d'entreprise gagnante sur le long terme.

    Faire un bilan de ce qui définit votre culture d'entreprise aujourd'hui, afin d'en évaluer les points forts et les faiblesses

    Faire le point sur la composition...

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    Site : https://www.communicaid.fr

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    Composition du dossier | Portail de la Fonction publique

    Pertinence
    38%

    Composition du dossier - 02/02/2017

    Dématérialisation de la saisine de la commission de déontologie

    Depuis le 1er janvier 2016, la  saisine du secrétariat de la commission de déontologie de la fonction publique pour les demandes de cumul d'activités et de départ dans le secteur privé se fait par voie dématérialisée.

    Les formulaires de télédéclarations d'exercice d'une activité...

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    Date: 2017-03-29 06:48:48
    Site : fonction-publique.gouv.fr

    Thèmes liés : lettre de l entreprise / demarches administratives pour la creation d'une entreprise / entreprise et l'information / entreprise et l information / entreprise par secteur d activite

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    N° 4428 - Rapport d'information de M. Julien Aubert et Mme Barbara Romagnan ...

    Pertinence
    38%

    PREMIÈRE PARTIE : LE CADRE GÉNÉRAL 15

    I. L'ÉTAT DES LIEUX 15

    A. QU'EST-CE QUE LE DÉMANTÈLEMENT NUCLÉAIRE ? 15

    1. Une définition à géométrie variable 15

    2. La remise en état complète des sols s'avère très coûteuse 16

    B. LE DÉMANTÈLEMENT : UNE ACTIVITÉ APPELÉE À SE DÉVELOPPER 16

    1. Depuis 1988, le nombre de réacteurs en activité diminue en Europe 17

    2. La diminution...

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    Site : http://www.assemblee-nationale.fr

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    Sécurité des systèmes d’information : de la gestion des ...

    Pertinence
    37%

    Sécurité des systèmes d'information : de la gestion des risques à la confiance numérique http://eduscol.education.fr/ecogest/si/SSI/risk_conf http://eduscol.education.fr/logo.png

    Sécurité des systèmes d'information : de la gestion des risques à la confiance numérique

    Sécurité des systèmes d'information : de la gestion des risques à la confiance numérique

    Le renforcement récent des...

    Lire la suite

    Site : http://eduscol.education.fr

    Thèmes liés : gestion des risques d'entreprise et controle interne / importance systeme d'information entreprise / systeme d'information grande entreprise / systeme d'information entreprise pdf / technologie de l'information et de la communication dans l'entreprise

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    Composition du dossier | Portail de la Fonction publique

    Pertinence
    37%

    Composition du dossier

    Dématérialisation de la saisine de la commission de déontologie

    Depuis le 1er janvier 2016, la  saisine du secrétariat de la commission de déontologie de la fonction publique pour les demandes de cumul d'activités et de départ dans le secteur privé se fait par voie dématérialisée.

    Les formulaires de télédéclarations d'exercice d'une activité privée, ou de...

    Lire la suite

    Site : fonction-publique.gouv.fr

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    Titrisation — Wikipédia

    Pertinence
    37%

    Présentation détaillée[ modifier | modifier le code ]

    La titrisation peut s'appliquer à des portefeuilles de créances ou de biens immobiliers, comme à tout actif distribuant des paiements à venir, qu'il s'agisse ou non de créances. Dans sa forme la plus courante, elle consiste, pour une société détentrice d'actifs peu liquides, à vendre ceux-ci à une entité intermédiaire créée...

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    Date: 2017-03-26 21:45:01
    Site : https://fr.wikipedia.org

    Thèmes liés : prix moyen de l'immobilier d'entreprise / systeme d'information et de communication dans l'entreprise pdf / systeme d'information dans l'entreprise pdf / systeme d'information dans l'entreprise exemple / systeme d'information dans l'entreprise

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    L'entreprise culturelle, une entreprise comme les autres

    Pertinence
    37%

    Journal d'annonces légales et d'informations économiques pour le département du Rhône

    L'entreprise culturelle, une entreprise comme les autres

    - Charlotte MOUNARD - Economie

    © Alain Comte - Petit-déjeuner débat organisé en partenariat avec l'Auditorium et le Tout Lyon Affiches

    La culture est plus souvent renvoyée à l'univers artistique (cette « exception culturelle » française)...

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    Site : https://www.le-tout-lyon.fr

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    DEFINITION & MODE D'EMPLOI - conciergerie-privee.fr

    Pertinence
    37%

    I - Qu'entend-on par conciergerie privée ?

    Comparatif de trois définitions pour 3 types de services sur conciergerie-privee.fr

    Le classement par départements vous permet de trouver une conciergerie proche de chez vous (régionale) si votre demande est localisée;

    Pour les demandes mobiles, optez pour la conciergerie de luxe (le plus souvent à dimension internationale);

    Si vous êtes une...

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    Site : http://www.conciergerie-privee.fr

    Thèmes liés : emploi conciergerie d'entreprise / definition d'entreprise privee / definition d'entreprise de service / entreprise de service a la personne reglementation / recherche d emploi dans une entreprise

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    Paray-le-Monial — Wikipédia

    Pertinence
    37%

    Production de carreaux en céramique[ modifier | modifier le code ]

    En 1877 , Paul Charnoz, ingénieur chimiste, crée une entreprise de production de céramique à Paray-le-Monial [16] . Né en 1845, marié en 1872, il travaillait antérieurement chez son père à Dresde (Saxe). Il choisit Paray-le-Monial parce qu'il trouve la ville accueillante mais surtout à cause des carrières d' argile de...

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    Date: 2018-04-12 15:50:41
    Site : https://fr.wikipedia.org

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    Une lecture juridique : La fusion d’entreprises en Algérie ...

    Pertinence
    37%

    Présentation générale :

    La nouvelle dynamique des relations internationales avec l'émergence des multinationales, mais aussi l'interaction entre les entreprises, a stimulé non seulement

    l'économie mondiale mais surtout le contexte socioculturel des gens à travers le globe.

    En effet, on ne peut imaginer ce qu'un groupement entre deux ou plusieurs entités économiques pourra...

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    Site : http://www.dzentreprise.net

    Thèmes liés : cours d economie de l entreprise / politique d'investissement de l'entreprise / gouvernance d'entreprise droit des societes / societe generale d'entreprises / nouvelle creation d'entreprise

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    Karsenty

    Pertinence
    37%

    Obligation de dénonciation des infractions routières : entrée en vigueur des mesures d'application du dispositif

    A compter du 1/1/2017, le nouvel article L. 121-6 du Code de la route (issu de la loi n°2016-1547 du 18/11/2016) impose aux employeurs l'obligation de communiquer dans un délai de 45 jours l'identité du salarié qui a commis une infraction routière avec un véhicule de...

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    Date: 2017-03-29 09:51:05
    Site : http://www.jpkarsenty.com

    Thèmes liés : droit d'image dans l'entreprise / droit d'expression des salaries dans l'entreprise / cours d economie de l entreprise / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise

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    Corporation Mondragon — Wikipédia

    Pertinence
    37%

    Corporation Mondragon

    modifier - modifier le code - voir wikidata  

    Corporation Mondragon est un groupe basque de 289 entreprises et entités en 2012 (dont environ la moitié sont elles aussi des coopératives), structurées en quatre groupes sectoriels : la finance , l' industrie , la distribution , et la connaissance avec des aires de recherche et de formation . C'est le plus grand groupe...

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    Date: 2018-06-08 11:36:39
    Site : https://fr.wikipedia.org

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    Les métiers de la propreté et de l'hygiène - Métiers ...

    Pertinence
    36%

    Les métiers de la propreté et de l'hygiène

    Domaine : Environnement - Aménagement - Propreté

    Dernière mise à jour : 03/10/2012

    Méconnu et souvent jugé peu attractif, le secteur de la propreté se situe pourtant en tête des métiers du service.

    Liens utiles

    Introduction

    Le secteur de la propreté offre de réelles opportunités d'emplois évolutifs à des jeunes, du niveau CAP à bac + 5...

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    Site : http://www.lesmetiers.net

    Thèmes liés : gestion de l'entreprise d'assurance / protection de l'environnement entreprise / maison d'entreprise et de l'emploi / systeme d'information dans l'entreprise exemple / systeme d'information dans l'entreprise

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    RSA - Exonération et régimes territoriaux - Salariés détachés à l ...

    Pertinence
    36%

    Comparer les versions sélectionnées

    2018-01-29T15:12:36.000+01:00

    RSA - Exonération et régimes territoriaux - Salariés détachés à l'étranger par leur employeur - Conditions spécifiques aux exonérations totales

    Lorsque les conditions d'application communes à l'ensemble des exonérations ( BOI-RSA-GEO-10-10 ) sont réunies, les rémunérations perçues à l'étranger sont...

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    Site : http://bofip.impots.gouv.fr

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    11.7. Les entreprises dans l’entreprise sont l'objet d ...

    Pertinence
    36%

    Un investissement I d'une entreprise E juridiquement constituée est susceptible d'être aussi un investissement direct de plusieurs entreprises internes à E.

    Un exemple se constate en allant faire des courses dans une grande surface de vente au détail. Quand cette grande surface est une entreprise juridiquement constituée (bien que son enseigne soit possiblement celle d'une chaîne de...

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    Site : http://www.lecodemain.net

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    Questions et réponses concernant le titre 3 relatif à l ...

    Pertinence
    36%

    I. QUESTIONS GENERALES

    Où puis-je rencontrer de l'amiante ? 

    Durant plusieurs années, l'amiante a été utilisé dans de très nombreuses applications. Il est souvent présent dans les bâtiments, e.a. les dalles et les revêtements de sol, les produits de couverture, les portes coupe-feu, autour des conduites, autour des chaudières, dans les protections murales, plafonds et poutrelles,...

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    Site : http://www.emploi.belgique.be

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    Accueil - Site Officiel de la Ville de Namur

    Pertinence
    36%

    Règlement général relatif aux funérailles et sépultures

    1.01 Règlement général relatif aux funérailles et sépultures

    Règlement général  

    CHAPITRE I : FORMALITES PREALABLES A L'INHUMATION ET A LA CREMATION

    Tout décès survenu sur le territoire de la Ville de Namur est déclaré sans tarder au bureau du service administratif de la Gestion des Décès.

    Il en va de...

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    Site : http://www.ville.namur.be

    Thèmes liés : source d'information pour l'entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance / article de l entreprise / sources d information pour l entreprise / transport de personnes d'entreprise

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    Juridique des Affaires : La conséquence du refus de ...

    Pertinence
    36%

    Juridique des Affaires : La conséquence du refus de répondre à une demande (...)

    Juridique des Affaires : La conséquence du refus de répondre à une demande d'explication par un salarié

    1er juillet 2014

    « Le refus pour un employé de répondre à une demande d'explication lui adressée par son employeur, est sans doute l'expression d'une insubordination. Cette situation donne-t-il lieu...

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    Date: 2018-06-22 02:04:12
    Site : http://www.burkinapmepmi.com

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    Le régime français de protection sociale des travailleurs ...

    Pertinence
    36%

    Les revenus pris en compte pour le calcul des cotisations dépendent du régime fiscal dont relève l'entreprise, ce régime étant lui-même fonction de la forme juridique de l'entreprise (SARL, EURL, micro-entreprise, etc.). Pour en savoir plus, consulter le site de la Sécurité sociale pour les indépendants .

    La DSI, qui récapitule les revenus professionnels de l'année N-1, sert de base de...

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    Date: 2018-06-21 15:21:54
    Site : http://www.cleiss.fr

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    Augmentation de capital — Wikipédia

    Pertinence
    35%

    Augmentation des ressources stables[ modifier | modifier le code ]

    C'est le cas pour tous les apports nouveaux en numéraire. L'augmentation des capitaux propres a pour contrepartie une augmentation de la trésorerie.

    Lorsque l'augmentation a lieu par transformation de postes du passif (incorporation de réserves, ou de dettes telles que dettes à long terme ou compte-courant d'associé), les...

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    Date: 2018-04-12 20:37:08
    Site : https://fr.wikipedia.org

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    Rajf.org | La distinction entre contrats administratifs et ...

    Pertinence
    35%

    La distinction entre contrats administratifs et contrats de droit privé au regard du dualisme juridictionnel

    Par Stéphanie CLAMENS

    Docteur en droit

    La compétence du juge administratif en matière contractuelle repose sur la distinction entre les contrats administratifs et les contrats de droit privé. Cette distinction renvoie à deux types de considérations.

    La compétence du juge...

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    Date: 2017-03-29 06:39:24
    Site : http://www.rajf.org

    Thèmes liés : comparaison contrat de vente et contrat d'entreprise / systeme d'information dans l'entreprise exemple / systeme d'information dans l'entreprise / pourquoi un systeme d'information dans l'entreprise / place du systeme d'information dans l'entreprise

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    Les plus grands employeurs de Suisse romande - Économie ...

    Pertinence
    35%

    18 Octobre 2011

    Les plus grands employeurs de Suisse romande

    Par Enquête de Serge Guertchakoff Bilan a voulu savoir qui sont ceux qui font vivre notre région. Au final, on retrouve logiquement des noms connus: Nestlé, Rolex, Lonza, le groupe Migros et le groupe Richemont.

    Twitter Linkedin

    Alors qu'habituellement cette enquête obtient un taux de réponses maximal, cette année, quelques...

    Lire la suite

    Date: 2018-04-13 03:32:05
    Site : http://www.bilan.ch

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    Arrete Royal du 27/04/2007 relatif aux offres publiques d'acquisition

    Pertinence
    35%

    27 AVRIL 2007. - Arrêté royal relatif aux offres publiques d'acquisition

    RAPPORT AU ROI Sire, L'arrêté soumis à Votre signature vise en premier lieu l'exécution de la loi du 1er avril 2007Documents pertinents retrouvés type loi prom. 01/04/2007 pub. 26/04/2007 numac 2007003184 source service public federal finances Loi relative aux offres publiques d'acquisition fermer relative...

    Lire la suite

    Date: 2016-07-27 10:24:53
    Site : http://www.etaamb.be

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    LA FISCALITÉ DES ENTREPRISES AU TCHAD | izf.net

    Pertinence
    35%

    LA FISCALITÉ DES ENTREPRISES AU TCHAD

    Fiscalité des entreprises

    FICHE FISCALITES D'ENTREPRISES/2017                                                 

    Article 1er : / Sous réserve des dispositions de la présente Loi, la perception des impôts, contributions, taxes directes et indirectes, produits et revenus continuera à être opérée en l'an 2017 au profit de...

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    Date: 2018-06-22 01:41:56
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    Réponses aux questions de Jean-pierre DA ROS

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    Bonjour. Je suis depuis plus de quatre ans dans mon entreprise, et je supporte plus ce travail (conflits perpétuels avec les clients et l'équipe, lourde charge de travail pour petit salaire, etc.), et cela influe sur ma santé mentale (envie de pleurer quand j'arrive au boulot, insomnies, crises d'angoisses, etc.). Mon patron refuse le licenciement à l'amiable, comment faire pour avoir quand...

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    Créer son entreprise à domicile : comment s'en sortir - L ...

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    Solution provisoire ou définitive, la domiciliation de son entreprise à la maison présente d'indéniables avantages, notamment fiscaux. Reste à bien se préparer au tête-à-tête avec soi-même.

    Dans son appartement du Marais, à Paris, les épreuves de son prochain ouvrage s'empilent dans un coin... François Paillocher, créateur ou repreneur de plusieurs librairies et autres entreprises...

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    Le temps de travail des salariés du secteur privé : durée ...

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    - Loi 2015-990 du 6 août 2015 - articles 241 et suivants - pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques sur les exceptions au repos dominical et en soirée

    - Loi 2016-1088 du 8 août 2016 relatif au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels

    - Décret 2016-1551 du 18 novembre 2016 portant diverses mesures...

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    Différence entre business model et business plan | My ...

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    Différence entre business model et business plan

    C'est une confusion fréquente des entrepreneurs qui doit être levée rapidement. En effet, ces derniers ont tendance à confondre un business plan avec un business model . La différence est pourtant importante. Céline Valentin, fondatrice du cabinet Coesia , alliance du business coaching et de l'expertise financière pour accompagner...

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    Site : http://www.my-business-plan.fr

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    Diriger un établissement scolaire: jeu de ... - f-d.org

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    DIRIGER UN �?TABLISSEMENT SCOLAIRE : 

    JEU DE PISTES POUR UN TEMPS ACTUEL 1

    Guy Pelletier

    Département d'études en éducation

    et d'administration de l'éducation

    Université de Montréal

    INTRODUCTION

    Au cours des dernières années, la majeure partie des systèmes éducatifs occidentaux est entrée au sein d'importantes réformes qui ont notamment porté sur l'organisation...

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    Date: 2006-05-09 07:28:46
    Site : http://www.f-d.org

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    Investissement socialement responsable — Wikipédia

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    Définitions[ modifier | modifier le code ]

    En juillet 2013, l' Association française de la gestion financière (AFG) et le Forum pour l'investissement responsable (FIR) publient une définition visant à préciser le rôle de l'ISR : « L'ISR (Investissement Socialement Responsable) est un placement qui vise à concilier performance économique et impact social et environnemental en...

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    Date: 2017-03-27 17:08:13
    Site : https://fr.wikipedia.org

    Thèmes liés : politique d'investissement de l'entreprise / place du systeme d'information dans l'entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance / finance de l'entreprise et choix d'investissement / decision d'investissement dans l'entreprise

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    N° 611 - Rapport d'information de MM. Fabien Matras et ...

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    33%

    I. UN CADRE JURIDIQUE RENOUVELÉ MAIS INÉGALEMENT MIS EN oeUVRE 7

    A. LA CONSÉCRATION DE PRINCIPES FONDAMENTAUX ET DE PRATIQUES ANCIENNES 7

    1. La déontologie comme interrogation consubstantielle à l'émergence des agents publics 7

    2. Un encadrement jurisprudentiel développé 9

    3. De premiers encadrements limités à certains secteurs d'activité 11

    a. Le monde de la santé, précurseur de la...

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    Site : http://www.assemblee-nationale.fr

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    projet de loi portant nouvelle organisation territoriale ...

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    Enregistré à la Présidence du Sénat le 18 juin 2014

    PROJET DE LOI

    (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE),

    portant nouvelle organisation territoriale de la République,

    au nom de M. Manuel VALLS,

    Premier ministre

    ministre de la décentralisation et de la fonction publique

    et M. André VALLINI,

    secrétaire d'État, auprès de la ministre de la décentralisation et de la fonction...

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    Date: 2014-12-05 08:41:49
    Site : senat.fr

    Thèmes liés : prix moyen de l'immobilier d'entreprise / financement et subventions a l'immobilier d'entreprise / restaurants d'entreprises et de collectivites / aide creation d'entreprise paris / aide creation d'entreprise jeune

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    Le projet législatif | Fondation IFRAP

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    Accueil Le projet législatif

    Le projet législatif

    Dans le cadre des élections législatives 2017, la Fondation iFRAP met à disposition ses propositions à défendre lors de la prochaine législature : baisses des dépenses, de la fiscalité, réforme du code du travail, réforme des retraites, de la santé et de la protection sociale, les chantiers de réformes sont nombreux et urgents pour...

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    Site : http://www.ifrap.org

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    Le Conseil d'État : A quoi sert la concurrence

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    A quoi sert la concurrence ?

    Jean-Marc Sauvé, vice-président du Conseil d'État

    Allocution d'ouverture du colloque organisé par la revue Concurrences à l'Assemblée nationale le 4 décembre 2014

    A quoi sert la concurrence ?

    Colloque organisé par la revue Concurrences

    Assemblée nationale,  Jeudi 4 décembre 2014

    Allocution d'ouverture par Jean-Marc Sauvé [1], vice-président du Conseil...

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    Site : http://www.conseil-etat.fr

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    Coca-Cola — Wikipédia

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    Noix de kola .

    �? la fin de la Guerre de Sécession à laquelle il participe, John Pemberton est pharmacien à Columbus (Géorgie) et possède un petit laboratoire à Bay City (Michigan) . En 1870 , il s'installe à Atlanta , le marché étant plus important que celui de Columbus et de Bay City. Vétéran de la guerre de Sécession , John Pemberton a contracté une addiction à la morphine à...

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    Date: 2017-03-28 21:22:47
    Site : https://fr.wikipedia.org

    Thèmes liés : presentation de l'entreprise coca cola / importance du systeme d'information dans l'entreprise / place du systeme d'information dans l'entreprise / systeme d'information dans l'entreprise / systeme d information dans l entreprise

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    Réponses aux questions de Julie TROUPEL

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    Mademoiselle Julie TROUPEL a répondu à 444 questions.

    Réparations sous garantie

    Question postée par christophe le 24/02/2011 - Catégorie : Droit de la consommation

    Bonjour,mon véhicule est allé 3 fois au garage pendant sa garantie.1ère réparation:change cardan.2è réparation:chgt crémaillère.Plus une campagne de rappel constructeur pour problème cardan(dernière intervention du 21...

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