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definition de l'entreprise commerciale
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N° 3623 - Projet de loi relatif à la transparence, à la ...
PertinenceCONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 30 mars 2016.
PROJET DE LOI
relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption
et à la modernisation de la vie économique,
(Procédure accélérée)
(Renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Site : http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : gouvernance d'entreprise droit des societes / offres d'emploi associe creation entreprise / formalites juridiques et administratives pour la creation d'une entreprise / formalites administratives pour la creation d'une entreprise / prix moyen de l'immobilier d'entreprise
Conseil Assistance Technique Logistique - Conseil en ...
PertinenceConseils en logistique
Vous souhaitez réaliser des projets d'organisation et d'optimisation logistique et transport, réduire le coût de vos achats logistiques, obtenir des résultats rapidement, sans investissement logiciel.
Vous devez faire face ponctuellement à une surcharge d'activité d'études car les compétences internes à votre organisation ne sont pas disponibles :
Nous vous...
Site : http://www.cat-logistique.com
Thèmes liés : systeme d'information de l'entreprise etendue audit et conseil / systeme d'information dans l'entreprise exemple / systeme d'information dans l'entreprise / place du systeme d'information dans l'entreprise / importance du systeme d'information dans l'entreprise
EA & ESAT - DIA Handicap : Handicap TH Travailleur ...
Pertinenceau moins le SMIC
entre 55 et 110 % du SMIC
Capacité de travail des TH accueillis par rapport à un TO
Pourcentage minimum de TH dans l'effectif
Dans ses décisions, la CDAPH signifiera aux personnes handicapées en mesure de travailler, soit « Orientation milieu ordinaire » (ce qui comprend les organisations ordinaires et les EA), soit « Orientation...
Date: 2017-03-16 07:58:28
Site : http://www.dia-handicap.frThèmes liés : mise en valeur de l offre d une entreprise / creation d entreprise pour l environnement / decision d'investissement dans l'entreprise / aide creation d'entreprise pour travailleur handicape / conditions de travail dans l'entreprise
Définition du Volontariat International en Entreprise
PertinenceLe VIE (Volontariat International en Entreprise) effectue sa mission au sein d'une entreprise française à l'étranger.
Il occupe un emploi d'ordre commercial, technique, scientifique, etc.
Le candidat peut trouver lui-même sa mission, en démarchant les entreprises ou en consultant les offres sur le site www.civiweb.com
L'organisme gestionnaire est Business France, qui instruit la demande...
Site : civiweb.com
Thèmes liés : offre d'emploi entreprise francaise a l'etranger / gestion de l'entreprise d'assurance / vie d une entreprise / emploi entreprise francaise a l'etranger / recherche d emploi dans une entreprise
IF - Taxe foncière sur les propriétés bâties ...
PertinenceComparer les versions sélectionnées
2016-07-06T11:49:51.000+02:00
IF - Taxe foncière sur les propriétés bâties - Dégrèvements en cas de vacance de maison ou d'inexploitation d'immeuble à usage industriel ou commercial
Aux termes du I de l' article 1389 du CGI , les contribuables peuvent obtenir le dégrèvement de la taxe foncière sur les propriétés bâties en cas :
- de vacance...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : cours d economie de l entreprise / cours economie d'entreprise 1ere annee / cours d'economie d'entreprise 1ere annee / usage d entreprise / economie generale d entreprise droit
Trouver le nom idéal pour votre entreprise | 1819.be
PertinenceLe nom commercial est le nom utilisé par votre entreprise pour participer au monde des affaires. Il sert à vous différencier des autres entreprises et a une valeur publicitaire. Le nom commercial est régi par la Loi sur les pratiques du commerce.
Le droit à un nom commercial revient à celui qui en fait le premier un usage visible, public et continu. Si le choix du nom commercial est en...
Date: 2018-04-13 03:35:13
Site : https://www.1819.brusselsCauses et conséquences des gains de productivité
PertinenceCauses et conséquences des gains de productivité ?
par Mouvement Pour un Développement Humain
Jean-Christophe Giuliani
Les gains de productivité et le partage de ces gains sont des enjeux économiques, politiques et sociaux majeurs. Afin de mieux appréhender ces enjeux, j'aborderai les causes, les modes de calcul et les conséquences des gains de productivité.
La production de...
Voir la fiche RNCP n°22983 - Commission nationale de la certification ...
PertinenceResponsable de TPE, créateur et/ou gérant de TPE
Responsable marketing et/ou commercial
Responsable d'une entité géographique (directeur commercial régional)
Responsable d'une unité d'affaires (Business unit manager) ou d'un site
Chef de projet
Responsable d'une unité fonctionnelle au sein d'une entreprise
Codes des fiches ROME les plus proches :
M1302 : Direction de...
Site : http://www.rncp.cncp.gouv.fr
Capacité de transport | IFRAC FORMATION
PertinenceDISPOSITIONS GENERALES
Article 1 : Préambule
Le présent règlement (ci-après le « Règlement ») est établi conformément aux dispositions des articles L. 6352-3, L. 6352-4 et R. 6352-1 à R. 6352-15 du Code du travail. Il a pour objet de définir les principales mesures applicables en matière d'hygiène et de sécurité ainsi que les règles relatives à la discipline, notamment les...
Conseil Assistance Technique Logistique - Conseil en ...
PertinenceLa logistique française en chiffres :
1, 7 million d'emplois dans le secteur transport / logistique .
38 millions de m² de plates-formes logistiques fin 2008, près de 40 millions en 2011
3,9 milliards ...
Site : http://www.cat-logistique.com
Thèmes liés : systeme d'information de l'entreprise etendue audit et conseil / systeme d'information dans l'entreprise exemple / systeme d'information dans l'entreprise / place du systeme d'information dans l'entreprise / importance du systeme d'information dans l'entreprise
Titrisation — Wikipédia
PertinencePrésentation détaillée[ modifier | modifier le code ]
La titrisation peut s'appliquer à des portefeuilles de créances ou de biens immobiliers, comme à tout actif distribuant des paiements à venir, qu'il s'agisse ou non de créances. Dans sa forme la plus courante, elle consiste, pour une société détentrice d'actifs peu liquides, à vendre ceux-ci à une entité intermédiaire créée...
Date: 2017-03-26 21:45:01
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : prix moyen de l'immobilier d'entreprise / systeme d'information et de communication dans l'entreprise pdf / systeme d'information dans l'entreprise pdf / systeme d'information dans l'entreprise exemple / systeme d'information dans l'entreprise
Aatiko
Pertinence- Assistance opérationnelle.
Aatiko Conseils s'est également vu confier la gestion du Système National d'Enregistrement de la demande de logements social (SNE).
Aatiko Conseils se voit décerner par Les Echos la distinction « Champion de la Croissance 2017 », un trophée récompensant les 500 entreprises françaises ayant réalisé une croissance significative entre...
Date: 2017-03-29 11:20:07
Site : http://www.aatiko.frThèmes liés : gestion technique de l'immobilier d'entreprise guide pratique / systeme d'information dans l'entreprise / politique d'investissement de l'entreprise / politique d'innovation de l'entreprise / place du systeme d'information dans l'entreprise
IR auto-entrepreneur impôt sur le revenu
PertinenceAccueil > Statut auto-entrepreneur et micro-entrepreneur > Auto-entrepreneur AE définition, statut
IR auto-entrepreneur impôt sur le revenu
Les revenus de l'auto-entrepreneur sont soumis à l'impôt sur le revenu (IR), avec la possibilité pour l'auto-entrepreneur de régler chaque mois cet impôt calculé sur le montant de son chiffre d'affaires à un taux qui peut se révéler un avantage...
Site : aide-creation-entreprise.info
Thèmes liés : pole emploi creation d'entreprise auto entrepreneur / formation creation d'entreprise conseil cci de l'eure / aide a la creation d'entreprise pole emploi auto entrepreneur / systeme d'information dans l'entreprise exemple / systeme d'information dans l'entreprise
Questions fréquentes sur les solutions de gestion Cegid ...
PertinenceDans un environnement où la pression fiscale est de plus en plus forte, le rythme des évolutions réglementaires s'accélère. Les logiciels de caisse sont au coeur des exigences de la nouvelle loi française anti-fraude à la TVA. En effet, à partir du 1er janvier 2018, tout assujetti à la TVA, doit pouvoir présenter un document attestant qu'il utilise, pour encaisser les règlements de ses...
Site : http://www.cegid.com
Rentabilité financière et économique d'une entreprise (définition ...
PertinenceQu'est-ce que la rentabilité financière d'une entreprise ? Quelle est la définition d'une rentabilité économique d'une société ? Quelle est la différence de ces deux taux ? Comment les améliorer ? Quels sont les paramètres concrets pour augmenter les performances de l'entreprise ? Comment faire le calcul ? Avec quelles formules ? Quelles sont les interprétations possibles pour...
Date: 2018-04-12 23:01:00
Site : rachatducredit.comL'immobilier avec Consultim Service
PertinenceL'immobilier avec Consultim Service
Professionnels et particuliers, vous vous rapprochez des agences immobilières spécialisées lorsque vous souhaitez vendre, louer ou acheter un bien immobilier, un fonds de commerce, un local commercial, d'activité, des bureaux, etc.
Consultim Service est une agence immobilière dédiée à l'immobilier commercial et d'entreprise.
Forts d'une expérience locale d'une vingtaine d'années, nous apportons à nos clients vendeurs et acquéreurs notre conseil, notre compétence, notre proximité, par un accompagnement dans l'ensemble des démarches d'expertise, valorisation, négociation,...
Site : http://www.consultim-service.com
Accompagnement de dirigeants par des dirigeants. - Visconti
PertinenceAvec sagesse et expertise - le Comité stratégique de la PME
Le constat : peu de PME se dotent d'un Comité stratégique Hormis quelques entreprises dites technologiques, on constate, en effet,
Investissement et âge du capitaine : équation impossible ?
Investir, prendre des risques, rester à la pointe de son marché... comment maintenir ces qualités essentielles du...
Site : visconti.partners
Travail dissimulé en France — Wikipédia
PertinenceHistorique[ modifier | modifier le code ]
"Travailler au noir" provient du moyen âge où la réglementation du travail voulait qu'on ne fasse pas travailler les personnes après la tombée de la nuit.
Toutefois certains ont eu l'idée de détourner cette réglementation et de faire travailler leurs employés à la lueur de la bougie.
Ces employés travaillaient donc même lorsqu'il faisait noir...
Date: 2017-03-26 22:39:01
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : travail emploi comite d'entreprise / systeme d'information dans l'entreprise / politique d'investissement de l'entreprise / importance du systeme d'information dans l'entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance
Coca-Cola — Wikipédia
PertinenceNoix de kola .
�? la fin de la Guerre de Sécession à laquelle il participe, John Pemberton est pharmacien à Columbus (Géorgie) et possède un petit laboratoire à Bay City (Michigan) . En 1870 , il s'installe à Atlanta , le marché étant plus important que celui de Columbus et de Bay City. Vétéran de la guerre de Sécession , John Pemberton a contracté une addiction à la morphine à...
Date: 2017-03-28 21:22:47
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : presentation de l'entreprise coca cola / importance du systeme d'information dans l'entreprise / place du systeme d'information dans l'entreprise / systeme d'information dans l'entreprise / systeme d information dans l entreprise
CEDEF - Qu'est-ce que l'économie sociale et solidaire ...
PertinenceNos prestations
Qu'est-ce que l'économie sociale et solidaire ?
Le concept d' économie sociale et solidaire (ESS) désigne un ensemble d'entreprises organisées sous forme de coopératives, mutuelles, associations, ou fondations, dont le fonctionnement interne et les activités sont fondés sur un principe de solidarité et d'utilité sociale.
Ces entreprises adoptent des modes de gestion...
Site : economie.gouv.fr
La Supply chain - Etudes Logistique Formation Logistics
PertinenceFlux de produits et réseaux à valeur ajoutée - La Supply chain
Written By Hicham DARIF on 22 juil. 2011 | 22:44
Le concept de supply chain, aussi efficace soit-il sur le plan pratique, ne
permet pas d'assurer une représentation pertinente des flux de marchandises :
- même s'il existe un seul fabricant d'un produit, il existe le plus souvent
plusieurs distributeurs et chaque distributeur a...
Date: 2018-06-03 15:53:39
Site : http://etudes-logistique.blogspot.comServices à la personne - Auto-Entrepreneur.fr
Pertinence. Facturation des services à la personne en auto-entrepreneur
1. Définition des activités d'aide à la personne
Les services à la personne (SAP) contribuent au mieux-être des personnes physiques (uniquement) en répondant à un besoin à caractère social.
Une activité de services à la personne auto entrepreneur est définie par son objet (liste d'activités fixée par les articles L7231-1...
Site : auto-entrepreneur.fr
Organisation et optimisation des ... - cat-logistique.com
PertinenceCe qui précède est simplement un exemple de questions se posant en matière logistique. La réponse à chacune de ces questions conduit à une multitude de possibilités impactant les schémas possibles des opérations.( voir aussi Schéma Directeur Logistique)
A22, Expert en logistique a pour objectif de fournir à ses clients des études et de mettre en oeuvre les meilleures ...
Site : http://www.cat-logistique.com
Thèmes liés : gestion des flux d'information dans l'entreprise / flux d'information dans l'entreprise / flux d information dans l entreprise / importance du systeme d'information dans l'entreprise / systeme d information et de communication dans l entreprise
Comment gérer une petite entreprise: 22 étapes
Pertinence4 parties: Rédiger un plan d'affaires cohérent Établir de bonnes pratiques financières Gérer une petite entreprise Augmenter le nombre de clients
Pour gérer une petite entreprise, vous devrez relever plusieurs défis en rapport avec la taille et les activités de votre projet. En effet, votre objectif consistera à résoudre tous les problèmes posés par la vente des produits, leur...
Site : fr.wikihow.com
Comment gérer une petite entreprise: 22 étapes
Pertinence4 parties: Rédiger un plan d'affaires cohérent Établir de bonnes pratiques financières Gérer une petite entreprise Augmenter le nombre de clients
Pour gérer une petite entreprise, vous devrez relever plusieurs défis en rapport avec la taille et les activités de votre projet. En effet, votre objectif consistera à résoudre tous les problèmes posés par la vente des produits, leur...
Site : fr.wikihow.com
Thèmes liés : exemple plan d'affaire entreprise de service / projet de creation d'une petite entreprise / gestion des flux d'information dans l'entreprise / flux d'information entre l'entreprise et sa banque / finance de l'entreprise et choix d'investissement
Analyse SWOT: Définition & Exemple commercial de la Matrice ... - Technique de Vente
PertinenceMise en oeuvre (exécution opérationnelle)
Suivi et contrôle
Comment fonctionne cet outil d'aide à la décision ?
La matrice SWOT / matrice MOFF fonctionne en 3 temps :
Comme nous l'avons évoqué, il faut d'abord faire un diagnostic externe, pour déceler les menaces et les opportunités.
Puis, faire un diagnostic interne pour identifier les forces et les faiblesses.
Croiser le...
Site : http://www.technique-de-vente.com
Thèmes liés : l'entreprise et son environnement / strategie d entreprise exemple / definition de l'entreprise commerciale / strategie marketing d'entreprise / innovation et developpement de l'entreprise
Recherche et développement | SPF Finances
Pertinence� La recherche est une investigation originale et programmée entreprise en vue d'acquérir une compréhension et des connaissances scientifiques ou techniques nouvelles.
Le développement est l'application des résultats de la recherche ou d'autres connaissances à un plan ou un modèle en vue de la production de matériaux, dispositifs, produits, procédés, systèmes ou services nouveaux ou...
Date: 2018-04-13 04:04:09
Site : finances.belgium.beComité d’experts – Faites grandir votre entreprise
PertinenceComité d'experts
Le comité d'experts est animé par Isabelle VENDEVILLE
Isabelle Vendeville est avocate, spécialisée en fiscalité. Après avoir exercé notamment chez PWC/ Landwell et Taylor Wessing, elle a créé son cabinet vendevilleavocats .
Isabelle Vendeville conseille les entreprises (PME et grands groupes) tant sur la gestion de leurs problématiques fiscales quotidiennes qu'à...
Site : http://www.3minutespourconvaincre.com
Le contrat d'entreprise - Cours de droit
PertinencePar coursdedroit dans Droit des contrats spéciaux le 29 Septembre 2012 à 23:31
LE CONTRAT D'ENTREPRISE
Le contrat d'entreprise fait partie des contrats de service, que le droit communautaire appelle des contrats de fournisseurs de service, ils ont pour obligation une obligation de faire. Or l'activité humaine étant infinie, les contrats de services sont en nombres infinis. Ils sont le...
Assemblée nationale - Economie : croissance, activité et ...
PertinencePouvoir donné aux maires d'autoriser le travail dans les commerces jusqu'à douze dimanches par an.
Chapitre 2 : Droit du travail
Réforme de la justice prud'homale.
Habilitation à légiférer par ordonnances pour renforcer le rôle de surveillance et de sanction du système de l'inspection du travail.
Renforcement des sanctions administratives en matière de...
Site : http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : maison d'entreprise et de l'emploi / systeme d'information dans l'entreprise / place du systeme d'information dans l'entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance / droit d'expression des salaries dans l'entreprise
Créer une SAS – Tout savoir sur le statut SAS
PertinenceTout savoir sur le statut SAS
La SAS : à quoi correspond ce statut ?
La société par actions simplifiée ou SAS est un statut juridique d'une société commerciale. En une vingtaine d'années d'existence, la SAS est devenue la deuxième forme de sociétés la plus utilisée en France. Selon les chiffres de l'Insee, 39 % des entreprises créées en France en 2014 ont été des SAS.
Dans le cas...
Site : http://creer-une-sas.net
Thèmes liés : forme d'entreprise sas / creation d entreprise pour l environnement / source d'information pour l'entreprise / forme juridique de l'entreprise avantages et inconvenients / sources d information pour l entreprise
Une lecture juridique : La fusion d’entreprises en Algérie ...
PertinencePrésentation générale :
La nouvelle dynamique des relations internationales avec l'émergence des multinationales, mais aussi l'interaction entre les entreprises, a stimulé non seulement
l'économie mondiale mais surtout le contexte socioculturel des gens à travers le globe.
En effet, on ne peut imaginer ce qu'un groupement entre deux ou plusieurs entités économiques pourra...
Site : http://www.dzentreprise.net
Thèmes liés : cours d economie de l entreprise / politique d'investissement de l'entreprise / gouvernance d'entreprise droit des societes / societe generale d'entreprises / nouvelle creation d'entreprise
Fonctionnement des comptes - plan-comptable-ohada.com
Pertinence196 - Provisions pour pensions et obligations similaires (voir titre VIII Opérations spécifiques, Chapitre 21):
Dans la plupart des Etats de l'espace OHADA, il est institué une obligation légale ou conventionnelle, à la charge des entités, de verser au profit de l'employé une indemnité spéciale dite de fin de carrière, le jour du départ à la retraite d'un montant proportionnel à...
Date: 2017-12-02 14:05:32
Site : http://www.plan-comptable-ohada.comTrouver le nom idéal pour votre entreprise | 1819.be
PertinenceEn Belgique, une distinction est établie entre la dénomination sociale et le nom commercial. Vous pouvez choisir le même nom pour les deux ou au contraire opter pour deux noms complètement différents.
La dénomination sociale
La dénomination sociale ou la raison sociale est le nom officiel de la personne morale (S.A. ou S.P.R.L.) repris dans les statuts et publié au Moniteur belge. La...
Date: 2018-06-22 00:26:56
Site : https://www.1819.brusselsISO 9001 Evolution v 2008 => v ppt video online télécharger
PertinencePrésentation au sujet: "ISO 9001 Evolution v 2008 => v 2015."-- Transcription de la présentation:
1 ISO 9001 Evolution v 2008 => v 2015
2 ISO 9001 Révision 2015 Normes internationales Fréquence de révision:
Enquête besoins évolution Spec. avant projet WD Working Draft Vote 1 CD Committee Draft Vote 2 DIS Draft for International Standard Vote 3 FDIS Final Draft for International standard...
Site : http://slideplayer.fr
La référence en comptabilité et gestion financière
PertinenceLa circularisation est une procédure qui permet, en comptabilité, de vérifier l'existence de dettes ou de créances et de confirmer leur montant. Également appelée procédure de confirmation directe, elle consiste à envoyer une demande à un tiers sélectionné afin d'obtenir de sa part une réponse indiquant la position de l'entreprise dans ses propres comptes. L'état comptable ainsi...
Site : compta-facile.com
Le régime français de protection sociale des travailleurs ...
PertinenceLes revenus pris en compte pour le calcul des cotisations dépendent du régime fiscal dont relève l'entreprise, ce régime étant lui-même fonction de la forme juridique de l'entreprise (SARL, EURL, micro-entreprise, etc.). Pour en savoir plus, consulter le site de la Sécurité sociale pour les indépendants .
La DSI, qui récapitule les revenus professionnels de l'année N-1, sert de base de...
Date: 2018-06-21 15:21:54
Site : http://www.cleiss.frMaster de spécialisation en Gestion | Solvay Brussels ...
PertinenceHome o Programmes o Complementary Masters o Master de spécialisation en Gestion
Master de spécialisation en Gestion
80% français/ 20% anglais (bonne connaissance de l'anglais indispensable)
L'horaire hebdomadaire s'étend du lundi au jeudi (18h-21h) et le samedi (9h-12h). Le rythme, à titre indicatif, est de 3 à 4 séances par semaine et régulièrement le samedi. Les...
Date: 2017-03-29 08:00:04
Site : http://www.solvay.eduThèmes liés : cours d economie de l entreprise / cours comptabilite et gestion de l'entreprise / cours de gestion fiscale de l'entreprise / cours economie d'entreprise 1ere annee / cours d'economie d'entreprise 1ere annee
Formation Marketing digital : les enjeux du cross-canal ...
PertinenceIntra / sur-mesure
Les comportements d'achat sont en perpétuelle mutation. L'entreprise digitale doit donc s'adapter aux nouvelles attentes des clients. Le développement d'une stratégie cross-canal permet d'inscrire l'achat dans la continuité du parcours client et d'accéder à la marque en utilisant l'ensemble des technologies mises à disposition. Ce séminaire vous permettra...
Site : http://www.orsys.fr
Le gouvernement d'entreprise en Turquie - OCDE
PertinenceLe gouvernement d'entreprise en Turquie
par Angel Gurría, Secrétaire général de l'OCDE
à l'occasion d'un séminaire organisé par le Conseil des marchés financiers de Turquie
17 octobre 2006
Monsieur l'Ambassadeur, Mesdames et Messieurs,
C'est pour moi un grand plaisir de présenter ici, à Istanbul, cette étude consacrée au gouvernement d'entreprise en Turquie. Il s'agit en...
Date: 2018-04-04 22:12:55
Site : https://search.oecd.orgQuestions et réponses concernant le titre 3 relatif à l ...
PertinenceI. QUESTIONS GENERALES
Où puis-je rencontrer de l'amiante ?
Durant plusieurs années, l'amiante a été utilisé dans de très nombreuses applications. Il est souvent présent dans les bâtiments, e.a. les dalles et les revêtements de sol, les produits de couverture, les portes coupe-feu, autour des conduites, autour des chaudières, dans les protections murales, plafonds et poutrelles,...
Expert-comptable à Paris 8ème | Cabinet Fiduciaire YADAN
PertinenceLes experts comptables pourront réaliser :
Réalisation des travaux d'inventaires (recensement des stocks, valorisation),
Clôture annuelle des comptes, mise à jour des livres légaux, Archivage,
Établissement des documents Centre de gestion Agréé et des documents Banque de France,
Établissement de la plaquette des comptes annuels et des « commentaires de gestion et conseils...
Site : http://www.fiduciaire-yadan.fr
memoire: Le contrôle de gestion CAS : MAROC TELECOM
PertinenceLe contrôle de gestion CAS : MAROC TELECOM
CONCLUSION GENERALE
Notre travail à porté sur la pratique du contrôle de gestion dans l'entreprise au Maroc à travers un cas pratique celui de la société Maroc Telecom.
Pour ce faire, le premier chapitre a fourni une présentation du contrôle de gestion et de son évaluation ainsi que de ses problématiques majeures. La notion de système de...
Site : http://www.blog.saeeed.com
PAT - ISF - Assiette - Exonération des biens ...
PertinencePAT - ISF - Assiette - Exonération des biens professionnels - Exercice à titre principal sous la forme individuelle - Utilisation des biens dans le cadre d'une profession industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou libérale
En application de l' article 885 N du code général des impôts (CGI) , l'exonération des biens s'entend de ceux appartenant à des personnes qui exercent à...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : cours d economie de l entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance / entreprise par secteur d activite / secteur d activite d une entreprise / resultat de l'exercice entreprise individuelle
Les logiciels de gestion de l'immobilier d'entreprise | Planon
PertinenceCe que vous devez savoir sur les logiciels de gestion de l'immobilier d'entreprise
Que ce soit, dans les secteurs du logement, de l'hôtellerie et de la restauration, ou bien de l'immobilier commercial ou d'entreprise, les gestionnaires immobiliers ont des besoins très particuliers en matière de technologies et de logiciels. Les responsabilités et la diversité des tâches relatives à la...
Site : https://planonsoftware.com
Thèmes liés : prix moyen de l'immobilier d'entreprise / logiciel gestion immobilier d'entreprise / gestion technique immobilier d'entreprise / gestion locative immobilier d'entreprise / gestion immobilier d'entreprise
Créer une entreprise de transport en 5 étapes
PertinenceCréer une entreprise de transport en 5 étapes
Mis à jour le 17/05/2018
Les conditions pour devenir transporteur varient selon la spécialisation : transport de marchandises ou de personnes, chauffeur VTC, transport de ramassage scolaire, ambulancier... De manière générale, créer une entreprise de transport nécessite l'obtention de la capacité professionnelle en plus du permis B. Le...
La protection du patrimoine informationnel de l’entreprise
PertinenceAlain Bensoussan 09/03/2010 Eléments incorporels , Fiscalité - Société
Le CIGREF et la Fédération de l'Information Lifecycle Management (ILM), du Stockage et de l'Archivage (FEDISA) ont publié fin 2007 un livre blanc sur la protection du patrimoine informationnel de l'entreprise qui fait la synthèse des principaux éléments techniques et juridiques attachés au patrimoine...
Site : https://www.alain-bensoussan.com
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
PertinenceArticle 1.1er . Définitions
§ 1er. Pour l'application du présent arrêté, on entend par :
1° " liste de déchets " : la liste de déchets visée par l'article 10 de l'ordonnance du 14 juin 2012 relative aux déchets ;
2° " transport " : l'ensemble des opérations de chargement, de déchargement et de déplacement des déchets d'un endroit à un autre ;
3° " contrat de...
TVA - Droits à déduction - Remise en cause de la déduction ...
PertinenceComparer les versions sélectionnées
2018-01-03T11:50:57.000+01:00
TVA - Droits à déduction - Remise en cause de la déduction : Régularisations - Régularisations globales se traduisant par le reversement d'une fraction de la taxe initialement déduite ou la déduction complémentaire - Événements rendant exigible une régularisation de la taxe initialement déduite
D'une manière...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
TVA - Droits à déduction - Remise en cause de la déduction ...
PertinenceComparer les versions sélectionnées
2018-01-03T11:50:57.000+01:00
TVA - Droits à déduction - Remise en cause de la déduction : Régularisations - Régularisations globales se traduisant par le reversement d'une fraction de la taxe initialement déduite ou la déduction complémentaire - Événements rendant exigible une régularisation de la taxe initialement déduite
D'une manière...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
