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definition de l'entreprise commerciale
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Application (informatique) — Wikipédia
PertinenceArticle détaillé : Jeu électronique .
Jouer est la principale activité exercée par les enfants avec des ordinateurs ainsi que des consoles [2] . D'après des études effectuées en 1990 aux �?tats-Unis et au Royaume-Uni, les enfants consacrent en moyenne entre 25 et 45 minutes par jour à des jeux électroniques. Les jeux électroniques existent depuis les années 1950, et sont devenus un...
Date: 2017-03-21 15:46:57
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : systeme d'information dans l'entreprise exemple / systeme d'information dans l'entreprise / place du systeme d'information dans l'entreprise / importance du systeme d'information dans l'entreprise / systeme d information et de communication dans l entreprise
Réduction d'ISF pour investissement en PME — Wikipédia
PertinenceRéduction d'ISF pour investissement en PME
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L'article 16 de la loi TEPA du 21 août 2007 a créé une réduction d' impôt de solidarité sur la fortune en cas d'investissement dans les PME non cotées : la réduction était de 75 % des sommes investies et plafonnée à 50 000 EUR.
Depuis le 3 août 2011, à...
Date: 2017-03-27 01:20:41
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : politique d'investissement de l'entreprise / decision d'investissement dans l'entreprise / investissement dans l immobilier d entreprise / marche de l immobilier d entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance
Des innovations et des succès commerciaux | Pourquoi le ...
Pertinence, aujourd'hui l'un des plus grands centres du genre en Amérique du Nord! C'est là qu'on pratique les activités d'essai en vol intégrés pour tout Pratt & Whitney. Le Centre est doté d'un équipement de pointe, y compris deux Boeing 747SP.
La prochaine génération de puces
L'Université de Sherbrooke, Teledyne DALSA et IBM ont décidé d'unir leurs activités de recherche appliquée en...
Site : http://www.investquebec.com
Thèmes liés : entreprise dans l industrie / qui l entreprise doit elle compter / innovation et developpement de l'entreprise / innovation de l'entreprise / innovation de l entreprise
Trade4you
PertinenceConditions Générales
Article 1 : Généralités
Dans les Conditions générales, le bon de commande ou dans le Contrat d'abonnement, il convient d'entendre par :
Conditions générales : les présentes Conditions générales de vente, valables pour la Belgique
Conditions générales d'utilisation : les conditions générales d'utilisation telles que décrites dans le document...
Site : http://www.trade4you.be
Étude de marché — Wikipédia
PertinenceSource : Honomichl Global Top 25 Report 2011
Processus de réalisation d'une étude de marché[ modifier | modifier le code ]
Cette section n'est pas rédigée dans un style encyclopédique . Améliorez sa rédaction !
Les étapes fonctionnelles d'une étude de marché[ modifier | modifier le code ]
Réaliser une étude de marché implique une progression par étapes [2] :
Formuler le...
Date: 2017-03-26 22:43:28
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : source d'information pour l'entreprise / sources d information pour l entreprise / etude de cas d entreprise / moteur de recherche d'entreprise open source / service achat d une entreprise
Offres d'emploi - Expertime
PertinencePartager sur
Envie d'un nouveau challenge au sein d'une équipe d'experts dans le domaine digital ?
Le groupe Expertime accompagne la transformation digitale des plus grands acteurs économiques tous secteurs confondus en France et à l'international. Fondé en 2003, Expertime a réalisé en 2016 un CA de 14 millions d'euros avec une croissance de 20%, portée par 140 collaborateurs répartis...
Site : http://www.expertime.com
Logiciel gestion cabinet courtage assurance
Pertinencerelation client
Spécialiste "logiciel" pour les métiers d'intermédiation de l'assurance.
Parce que l'intermédiaire, au delà de son activité assurantielle, doit aborder de multiples compétences périphériques, nos outils ré-envisagent les attendus du modèle d'organisation informatique de l'assureur.
Le développement de votre cabinet dépend de ses...
Site : http://www.logiciel-assurances.com
Thèmes liés : gestion de l'entreprise d'assurance / systeme d'information dans l'entreprise exemple / systeme d'information dans l'entreprise / systeme d information dans l entreprise / gestion de la qualite des donnees et de l'information dans l entreprise
Marché public en France — Wikipédia
PertinenceEntre 90 000 EUR et les seuils communautaires[ modifier | modifier le code ]
Les seuils communautaires sont respectivement :
pour les marchés de services et de fournitures : 135 000 EUR pour l'�?tat, 209 000 EUR pour les collectivités territoriales.
pour les marchés de travaux : 5 225 000 EUR.
Entre 90 000 EUR et ces seuils, l'acheteur doit passer un avis d'appel public à...
Date: 2017-03-23 23:01:24
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : cours d economie de l entreprise / marche public de l'innovation / systeme d'information dans l'entreprise exemple / importance du systeme d'information dans l'entreprise / systeme d'information dans l'entreprise
PAT - ISF - Calcul de l'impôt - Réduction d'impôt au titre ...
PertinenceTotal bilan (brut)
La ligne « autres immobilisations corporelles » est composée exclusivement d'oeuvres d'art et les stocks de marchandises sont intégralement constitués de bouteilles de vins qui ne sont pas destinées à la consommation ni à la vente au détail.
Les oeuvres d'art et les bouteilles de vins, d'un montant brut global de 400 (soit 300 + 100) représentent plus de la...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Arrete Royal du 16/10/2009 portant modification de l ...
Pertinence16 OCTOBRE 2009. - Arrêté royal portant modification de l' arrêté royal du 4 mai 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 04/05/1999 pub. 29/06/1999 numac 1999016158 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture et ministere des affaires economiques Arrêté royal relatif à l'Institut des Experts Comptables et des Conseils fiscaux type arrêté royal prom....
Date: 2016-07-27 10:24:53
Site : http://www.etaamb.beRevenu Québec - Ligne 164 - Revenus d'entreprise
PertinenceRevenus d'entreprise
Cette année, les citoyens ont jusqu'au 1er mai 2017 pour nous transmettre leur déclaration de revenus, puisque la date limite de transmission habituelle, soit le 30 avril, est un dimanche.
Pour les particuliers qui déclarent des revenus d'entreprise ainsi que leur conjoint, la date limite de production de la déclaration de revenus demeure le 15 juin....
Site : revenuquebec.ca
Thèmes liés : guide des programmes d aide pour l entreprise privee / gouvernance d'entreprise droit des societes / ressources financieres d'une entreprise / entreprise d aide aux personne / societe generale d'entreprises
Ecole Française de Pizzaiolo - Formation Pizza Hygiène HACCP
PertinenceConnaître les risques liés aux différents micro-organismes présents en alimentation
Maîtriser et appliquer les différents points liés à la démarche HACCP en cuisine
Appliquer les règles du P.M.S et les principes de la traçabilité en entreprise
Programme de la formation
Réglementation et obligations de l'entreprise :
Réglementation applicable en entreprise (réglementation Européenne 2002 / 2004 et arrêté du 21 décembre 2009)
Déclaration d'activité et contrôles de la...
Site : http://www.ecolefrancaisedepizzaiolo.com
Thèmes liés : definition de l'entreprise commerciale / definition d'entreprise commerciale / controle d entreprise / plan de formation de l'entreprise definition / definition de l'entreprise
Formes juridiques des sociétés au Maroc - AAFIR - Audit ...
PertinenceFormes juridiques des socie te s au Maroc
Les différents types de sociétés commerciales reconnus au Maroc sont :
- les sociétés de personnes : la société en nom collectif, la société en commandite simple, la société en participation. Ces sociétés se caractérisent par l'aspect prédominant du facteur personnel « intuitu personae ».
- les sociétés de capitaux : la...
Site : https://aafir.ma
Thèmes liés : societe generale d'entreprises / conseil gestion d entreprise / societe d entreprise / conseil en communication d'entreprise / conseil en communication d entreprise
RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et ...
PertinenceRSA - Base d'imposition des traitements, salaires et revenus assimilés - Charges déductibles du revenu brut - Dépenses professionnelles des salariés - Déduction des autres frais réels
I. Frais de formation et de documentation
A. Frais de formation
Les dépenses supportées en vue d'acquérir un diplôme ou une qualification permettant aux salariés d'améliorer leur situation au sein de...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : maison d'entreprise et de l'emploi / gestion de l'entreprise d'assurance / engagement des salaries dans l'entreprise / decision d'investissement dans l'entreprise / sources d'information internes l'entreprise
I. Achèvement des locaux depuis plus de deux ans - BOFIP-I
PertinenceTVA - Prestations de services imposables au taux réduit - Travaux (autres que de construction ou de reconstruction) portant sur des locaux à usage d'habitation achevés depuis plus de deux ans - Locaux concernés
L 'article 279-0 bis du CGI prévoit que la TVA est perçue au taux réduit de 10% sur les travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement et d'entretien portant sur des...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Association à but non lucratif — Wikipédia
PertinenceAssociation à but non lucratif
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Pour les articles homonymes, voir association et club .
Une association à but non lucratif est un regroupement d'au moins deux personnes qui décident de mettre en commun des moyens afin d'exercer une activité ayant un but premier autre que leur enrichissement personnel. Le...
Date: 2018-04-12 15:52:05
Site : https://fr.wikipedia.orgI. Achèvement des locaux depuis plus de deux ans - BOFIP-I
PertinenceTVA - Prestations de services imposables au taux réduit - Travaux (autres que de construction ou de reconstruction) portant sur des locaux à usage d'habitation achevés depuis plus de deux ans - Locaux concernés
L 'article 279-0 bis du CGI prévoit que la TVA est perçue au taux réduit de 10% sur les travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement et d'entretien portant sur des...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : recensement locaux d'entreprise / nettoyage des locaux d'entreprise / usage d'entreprise en droit du travail / locaux d'entreprise / locaux d entreprise
La gestion des indicateurs et tableaux de bord QSE
Pertinenceretour en haut de la page
Mais que demande l'ISO 9001?
La Norme ISO 9001:2015 n'exige pas explicitement la création de tableau de bord qualité. Elle ne demande pas non plus la gestion d'indicateurs ou de graphiques reprenant ces indicateurs (pas plus d'ailleurs que les versions précédentes). En revanche, la Norme demande :
4.4 Système de management de la qualité et ses processus, 4.4.1...
Date: 2018-04-10 07:14:19
Site : http://bazin-conseil.frGestion des risques - Info entrepreneurs
Pertinencela règlementation
la composition du conseil d'administration
Vous devez examiner ces opérations à tour de rôle, prioriser les risques et prévoir des dispositions si un de ces risques se réalise. Par exemple, si vous dépendez lourdement d'un fournisseur pour une composante clé, vous devez envisager ce qui pourrait se produire si ce fournisseur se retirait des affaires et trouver d'autres...
Devis directeur national – Guide d'utilisation
Pertinence6.1 Symboles
Le Devis directeur national de construction ( DDN ) est un ensemble organisé constitué de plus de 770 sections axées sur les résultats de travaux individuels, et il est administré et tenu à jour par le Conseil national de recherches du Canada ( CNRC ). Le DDN est révisé et mis à jour sur une base continue par des spécialistes de l'industrie d'un bout à l'autre...
Site : https://www.nrc-cnrc.gc.ca
5. ANALYSE MICRO-ECONOMIQUE DE LA PRODUCTION
PertinenceLa fonction de production a été définie comme la relation entre la quantité d'intrants utilisée et la quantité résultante de produit. Dans le cas d'une pêcherie, la fonction de production exprime la relation entre l'effort de pêche fourni et la quantité de poisson capturé. Une pêcherie est considérée ici comme étant un stock d'espèces exploité par un groupe de pêcheurs, de...
Date: 2000-03-20 17:03:02
Site : http://www.fao.orgChocolaterie Michel Cluizel – La Manufacture Cluizel recrute
PertinenceBIENVENUE DANS NOTRE ESPACE RECRUTEMENT
Labellisée "Entreprise du Patrimoine Vivant", la Manufacture Cluizel a bâti sa réputation
sur le savoir-faire artisanal des hommes et des femmes qui y oeuvrent chaque jour.
Chaque salarié se réalise et s'épanouit dans le cadre de valeurs communes à tous : concilier tradition et innovation, savoir-faire et création, patrimoine et avenir, travail et...
Date: 2018-06-22 00:54:51
Site : http://www.cluizel.comFiches pratiques: informations juridiques en droit belge
PertinenceLa faute de droit commun (1382 du code civil)
1. A côté des règles particulières de responsabilité attachées à ses fonctions professionnelles, le dirigeant de société est, comme tout sujet de droit, également soumis au régime de responsabilité de droit commun, prévu par l'article 1382 du Code civil, au terme duquel « tout fait quelconque de l'homme qui cause à autrui un...
Site : http://droitbelge.be
Justice / Textes et réformes / Registre du commerce et des ...
PertinenceCette page recense tous les avis du comité de coordination du registre du commerce et des sociétés (RCS) publiés sur le site internet du ministère de la Justice.
Le comité de coordination veille à l'harmonisation de l'application des dispositions législatives et réglementaires applicables en matière de registre du commerce et des sociétés.
Il intervient soit sur saisine écrite...
Site : http://www.textes.justice.gouv.fr
Cours particuliers de Gestion comptable, annonces de ...
PertinenceBTS Première Seconde Supérieur Terminale Voir plus
Besoin d'une formation en comptabilité ? Des cours à domicile pour faire de vous un bon gestionnaire
Comment définir la gestion-comptable ?
Il peut paraître compliqué de donner une définition à la gestion-comptable tant les frontières avec la comptabilité sont floues.
Au sein d'une entreprise, les métiers de comptable et de...
Site : superprof.fr
Étude de faisabilité projet d'entreprise : comment faire
PertinenceSi vous vous demandez comment faire votre étude de faisabilité pour votre projet entrepreneurial, lisez cet article jusqu'au bout : vous êtes au bon endroit !
Si vous vous demandez pourquoi j'ai mis cette image sur cet article, c'est que l'étude de faisabilité est l'étape indispensable pour trouver votre pépite et construire votre avenir
Nous allons voir ensemble :
La définition d'une...
Site : https://www.macreationdentreprise.fr
Thèmes liés : projet d'entreprise exemple / projet d'entreprise definition / projet d'entreprise / projet d entreprise / strategie d'entreprise etude de cas
L'audit dans le secteur public marocain - Mémoire de ...
PertinenceA l'aube de ce 21e siècle, l'administration, plus généralement appelée Secteur Public, s'engage de plus en plus dans des mouvements de modernisation afin de répondre au mieux aux besoins, en pleine mutation, de ses usagers. Cette évolution et/ou réforme visent principalement une responsabilisation accrue des décideurs publics. En effet, Forts du constat que la modernisation du secteur...
Site : http://www.mawarid.ma
Thèmes liés : audit gestion risques d'entreprise controle interne / systeme d'information de l'entreprise etendue audit et conseil / systeme d'information dans l'entreprise exemple / systeme d'information dans l'entreprise / sources d'information internes l'entreprise
Réglementation de la Food and Drug Administration (FDA)
PertinenceNuméro d'enregistrement du fabricant
Numéro 510 (K)
Important : Assurez-vous d'être enregistré auprès de la FDA avant d'expédier des marchandises réglementées par cet organisme.
Cliquez ici pour obtenir des conseils généraux de la FDA.
Consultez le guide supplémentaire de la FDA pour connaître les données obligatoires et facultatives des différents groupes de...
Date: 2017-02-16 16:24:59
Site : fedex.comThèmes liés : importance du systeme d'information dans l'entreprise / systeme d'information dans l'entreprise exemple / systeme d information et de communication dans l entreprise / systeme d'information dans l'entreprise / systeme d information dans l entreprise
Les chambres d'hôtes | Direction Générale des Entreprises ...
PertinenceL'article L 324-3 du code du tourisme définit les chambres d'hôtes comme des chambres meublées chez l'habitant en vue d'accueillir des touristes, à titre onéreux, pour une ou plusieurs nuitées, assorties de prestations.
La ou les chambres d'hôtes doivent être situées dans la maison ou l'appartement de l'habitant.
La location d'une chambre d'hôte comprend la fourniture...
Date: 2017-03-29 08:52:45
Site : entreprises.gouv.frThèmes liés : systeme d information et de communication dans l entreprise / importance du systeme d'information dans l'entreprise / systeme d'information dans l'entreprise / systeme d information dans l entreprise / location appartement d'entreprise
Banque populaire — Wikipédia
PertinenceLe groupe Banque populaire était un groupe bancaire et financier mutualiste, composé des Banques populaires régionales (dont la BRED ), ainsi que de la Banque fédérale des banques populaires , organe central du groupe jusqu'en 2009, année de pertes historiques [1] . �? cette date, les Banques populaires fusionnent leur organe central avec celui des Caisses d'épargne françaises, pour...
Date: 2017-03-27 13:43:49
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : banque populaire d'entreprise / banque d'entreprise hsbc / banque creation d'entreprise / banque d'entreprise en ligne / banque d'entreprise definition
Cours de licence économie gestion - Cours-univ.fr
PertinenceCours de gestion (partie économie)
Cours (vraisemblablement) complet, 42 pages (
434Ko). Ce cours de gestion économique est plutôt tourné vers l'économie des PME, toutefois les notions étudiées restent, pour la majorité des parties, semblables à celle des autres types de sociétés. Il s'articule autour de 6 chapitres, lesquels sont: la démarche mercatique, le marché et ses composants,...
Date: 2016-03-18 16:10:41
Site : http://www.cours-univ.frThèmes liés : cours d economie de l entreprise / cours economie gestion entreprise / cours d'economie d'entreprise licence 1 / cours sur la creation et gestion d'entreprise / cours management et gestion d'entreprise
La comptabilité du statut micro-entreprise et auto ...
PertinenceMentions obligatoires
Les obligations comptables.
L'abattement forfaitaire spécifique aux statuts d'auto-entrepreneur et de la micro-entreprise entraîne une simplification très importante au niveau gestion.
Ainsi la tenue d'une comptabilité complexe n'est plus nécessaire pour définir les revenus puisque ceux-ci sont calculés forfaitairement en appliquant un abattement sur le...
Site : http://auto-entrepreneur-micro.fr
Thèmes liés : chiffre d affaire des entreprise / creation de micro entreprise auto entrepreneur / cours d economie de l entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance / achat et vente d'entreprise
L'évolution du commerce et de la distribution automobile ...
PertinenceL'évolution du commerce et de la distribution automobile
Publié le 6/11/2012
9 octobre 2012 - Paris - Paris Expo Porte de Versailles
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Télécharger le compte rendu [ 208.5 ko ]
Parmi les quelques 2,3 millions de salariés qu'emploie directement la filière automobile, 304 000 travaillent dans le commerce et la...
Date: 2017-03-29 07:17:30
Site : http://www.ccfa.frThèmes liés : source d'information pour l'entreprise / mise en valeur de l offre d une entreprise / sources d information pour l entreprise / importance du systeme d'information dans l'entreprise / place du systeme d'information dans l'entreprise
Transcription du discours du Président de la République au ...
PertinenceTranscription du discours du Président de la République au Forum économique mondial de Davos, Suisse
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Publié le 25 Janvier 2018
Rubrique : Economie, finances et industrie, Europe, International, développement et francophonie, Nation, institutions et réforme de l'Etat
SEUL LE PRONONCÉ FAIT...
Date: 2018-05-27 19:45:14
Site : http://www.elysee.frMention Droit des Affaires - Accueil : Masters Droit
PertinenceMonsieur Mathieu Le Bescond de Coatpont, Maître de conférences
Droit de la propriété industrielle (Parcours 2ème année)
Télécharger la plaquette de présentation du Parcours Droit de la propriété industrielle
Le Master Droit des affaires parcours Droit de la propriété industrielle forme des spécialistes de la propriété industrielle aptes à gérer les questions de...
La transition énergétique pour la croissance verte ...
PertinenceLa transition énergétique pour la croissance verte
Mis à jour le 15 mai 2017
La loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte est une loi "d'action et de mobilisation" qui engage le pays tout entier : citoyens, entreprises, territoires, pouvoirs publics. Elle va permettre à la France de renforcer son indépendance énergétique, de réduire ses...
Date: 2018-04-12 14:28:01
Site : http://www.gouvernement.frOpération patrimoine architectural de Montréal - Les ...
PertinencePrix de la mise en valeur du patrimoine 2014
Monastère des Carmélites
Le prix de la mise en valeur du patrimoine est remis aux Moniales Carmélites de Montréal et à la firme Beaupré Michaud et Associés, Architectes pour la restauration exemplaire du monastère des Carmélites, situé au 301-371, avenue du Carmel.
En 1896, les Carmélites de Montréal confient les plans de leur monastère à...
Date: 2014-10-09 04:41:06
Site : http://www.operationpatrimoine.comThèmes liés : mise en valeur de l offre d une entreprise / prix d'une entreprise de batiment / prix de vente d une entreprise / prix d une entreprise / qualite dans l entreprise
ETIC INSA Technologies : Meilleure Junior-Entreprise de ...
PertinenceAnalyse de votre demande Réponse sous 24h Affectation d'un chargé d'affaires
Constitution de l'équipe technique
Recrutement des consultants de l'étude parmi les meilleurs étudiants de l'INSA
Proposition d'étude
Réunion de qualification de votre besoin Définition du cahier des charges Rédaction de la proposition d'étude
Suivi client
Suivi continu de l'étude Rendu des différents...
Site : http://www.etic-insa.com
Thèmes liés : innovation technologique d'une entreprise / la motivation par la culture et le projet d entreprise / la culture et le projet d'entreprise / culture et le projet d entreprise / gestion de projet creation d'entreprise
LES MINES - didier.lecoustre.free.fr
Pertinence1662 On découvre le gisement d'Hardinghem, dans le Boulonnais.
1709 L'anglais Darby utilise du coke pour produire la fonte.
1712 Thomas Newcomen met au point une machine à vapeur à piston.
1716 Mr Désandrouin (Vicomte en 1731) et ses associes entament une prospection dans le Hainaut français.
1720 3 février, découverte dune veine de charbon maigre à Fresnes-sur-Escaut.
1734 24 juin,...
Date: 2014-07-03 16:36:50
Site : http://didier.lecoustre.free.frCours de Comptabilité Générale gratuit à télécharger en PDF
PertinenceChapitre II : LA NOMENCLATURE COMPTABLE, LES ÉCRITURES ET LES
DOCUMENTS DE SYNTHÈSE
2. La nomenclature des éléments de patrimoine
3. L'enregistrement des faits qui affectent le patrimoine
3.1. La règle de la comptabilité en parties double. Les comptes de situation
3.2. L'introduction des comptes de gestion
3.3. Les écritures d'inventaire des stocks
3.4. Les modalités concrètes de...
Site : http://tutogestion.com
Sécurité et santé au travail : obligations de l'employeur ...
PertinenceIl s'agit :
des employeurs privés,
et, sous conditions, des établissements publics à caractère industriel et commercial (Epic) et des établissements publics à caractère administratif (Epa) employant du personnel de droit privé.
�? savoir :
Prévention des risques professionnels
Mesures et principes généraux de prévention
L'obligation patronale de sécurité ne se limite pas à...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : amelioration des conditions de travail dans l entreprise / conditions de travail dans l'entreprise / conditions de travail dans l entreprise / droit du travail dans l'entreprise / travail sur l entreprise
Procédure d'entreprise — Wikipédia
PertinenceDéfinition [3] [ modifier | modifier le code ]
« Une procédure d'entreprise est une procédure qui systématise l'organisation et la politique d'une entreprise dans le but d'atteindre certains des objectifs de cette entreprise. »
Une procédure d'entreprise au sein d'une entreprise étendue peut être envisagée comme une commande sur un site web marchand, puis suivi de cette commande chez...
Date: 2017-03-26 23:18:45
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : flux d'information interne a l'entreprise / gestion des flux d'information dans l'entreprise / flux d'information dans l'entreprise / flux d information dans l entreprise / entreprise d affaire
Contrat administratif en France — Wikipédia
PertinenceUne catégorie de contrat peut être qualifiée d'administratif par la loi. C'est le cas des marchés publics , des contrats de partenariat ainsi que des contrats d'occupation du domaine public .
Pour le professeur René Chapus , la détermination par la loi se confondrait avec la détermination selon l'objet en ce que la loi ne ferait que prendre acte d'une réalité provenant de l'objet du...
Date: 2017-03-26 23:30:15
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : contrat d'entreprise en droit du travail / partenariat d'entreprise contrat / objet contrat d'entreprise / cours d economie de l entreprise / cours contrat d entreprise
Fiches pratiques: informations juridiques en droit belge
PertinenceLe Juge compétent pour les personnes physiques et les sociétés non rattachées à un groupe
Section 1 : pour l'ouverture de la procédure principale sans autre procedure en cours
1. Juge unique de la procédure principale
1 - Compétence directe d'un seul juge pour ouvrir une procédure principale L'apport qui se veut tout à fait révolutionnaire du Règlement qui a repris, en l'amplifiant...
Site : http://www.droitbelge.be
Liban. Code du travail - ilo.org
PertinenceIndustries dans lesquelles l'emploi des adolescents est soumis à la présentation d'un certificat médical
DISPOSITIONS PR�?LIMINAIRES
Art. 1er. L'employeur est toute personne physique ou morale qui, dans une entreprise industrielle, commerciale ou agricole, emploie à n'importe quel titre un salarié moyennant salaire, même si ce salaire est payé en nature ou en part de...
Site : http://www.ilo.org
Thèmes liés : systeme d'information dans l'entreprise / representation des salaries dans l'entreprise / place du systeme d'information dans l'entreprise / importance du systeme d'information dans l'entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance
DROIT DES SOCIETES - lexinter.net
PertinenceLa GmbH est soumise au même régime fiscal que l'AG.
B. Les sociétés de personnes
1) L'OHG (Offene Handelsgesellschaft) ou SNC
En pratique, cette société jouit d'une capacité juridique assez étendue (elle peut notamment ester en justice, conclure des contrats...). On remarquera ici la similitude, à quelques exceptions près, du régime juridique de l'OHG avec celui de...
Date: 2014-04-12 17:22:57
Site : http://www.lexinter.netThèmes liés : societe generale d'entreprises / societe d entreprise / forme juridique de l'entreprise individuelle / forme juridique de l'entreprise definition / forme juridique de l'entreprise
Solidarité Paysans : Procédures d'aide aux agriculteurs en ...
PertinenceNotre action > Glossaire
A B C D E F G H I J L M N O P q R S T u V W
Abandon de créance : C'est une remise de dette consentie par le créancier, qui libère ainsi l'agriculteur en entraînant l'extinction de la dette. Il peut s'agir d'un abandon pur et simple de la créance ou d'un abandon partiel. Il peut faire partie des modalités d'un plan de redressement. En cas de consultation...
Site : http://www.solidaritepaysans.org
Thèmes liés : prix moyen de l'immobilier d'entreprise / financement et subventions a l'immobilier d'entreprise / politique d'investissement de l'entreprise / gestion des flux d'information dans l'entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance
Junior-Entreprise — Wikipédia
PertinenceDéfinition[ modifier | modifier le code ]
Les Junior-Entreprises (J.E.) sont des associations à vocation économique et pédagogique, à but non lucratif. Implantées au sein des écoles et universités, elles permettent aux étudiants de mettre en pratique l'enseignement théorique dont ils bénéficient, en réalisant des études correspondant aux domaines de compétences de leur école, pour...
Date: 2017-03-26 22:09:13
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : etude pour gestion d'entreprise / etude gestion d entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance / association d'entreprise definition / association d'entreprise
Dassault Aviation — Wikipédia
PertinencePour les articles homonymes, voir Dassault .
Dassault Aviation
1971 : Breguet est absorbée
1990 : Avions Marcel Dassault-Breguet Aviation (AMD-BA) devient Dassault Aviation
Dassault Procurement Services (�?tats-Unis : Paramus (New Jersey)),
Sogitec (Suresnes, Mérignac, Bruz)
modifier - modifier le code - voir wikidata
Le groupe Dassault Aviation est un constructeur...
Date: 2017-03-27 13:45:27
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : pole emploi creation d'entreprise a l'etranger / systeme d'information dans l'entreprise exemple / systeme d'information dans l'entreprise / place du systeme d'information dans l'entreprise / importance du systeme d'information dans l'entreprise
Cession des biens du débiteur (en liquidation judiciaire)
PertinenceVoir cette notion
Une limitation temporaire: les biens objet d'une saisie pénale
Le juge commissaire ne peut ordonner la vente d'un bien objet d'une saisie pénale Cass com 15 novembre 2017 n°16-17868 . En pratique il convient préalablement de solliciter du juge qui a ordonné la saisie qu'il autorise la vente ( article 706-144 du CPP )
Les restrictions aux choix des candidats cessionnaires...
Site : https://www.pernaud.fr
