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definition d'entreprise de service
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N° 1395 - Projet de loi de finances pour 2014
PertinenceLa version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la Présidence
de l'Assemblée nationale
Projet de loi de finances pour 2014
Renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
au nom de M. Jean-Marc...
Site : http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : nombre de creation d'entreprise en france en 2014 / creation d'entreprise en france 2014 / maison d'entreprise et de l'emploi / financement des investissements d'une entreprise / information du comite d'entreprise sur l'utilisation du cice
LA CONCURRENCE DELOYALE - lexilis.free.fr
PertinenceLa synergie des professionnels du Droit au service de l�?entreprise et des particuliers
INTRODUCTION : LES EXCES INHERENTS A LA LIBERTE DU COMMERCE ET DE L�?INDUSTRIE
Les lois des 2 et 17 mars 1991 ont consacré en France le principe de la liberté du commerce et de l�?industrie. C�?est ainsi que les entreprises sont libres de rivaliser entre elles afin de conquérir les...
Date: 2005-05-24 10:00:03
Site : http://lexilis.free.frThèmes liés : droit d'image dans l'entreprise / droit d'expression des salaries dans l'entreprise / source d'information pour l'entreprise / la protection de l'entreprise contre la concurrence / cours d economie de l entreprise
Créer un site Internet | Faire son propre site ...
Pertinence35062 étoiles
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Elias Rendón BengerResponsable MyWebsite
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Thèmes liés : creer un blog internet d'entreprise / entreprise de creation de sites internet / creer entreprise creation site internet / entreprise creation de sites web / mise en valeur de l offre d une entreprise
Les technologies de l’information et de la communication ...
PertinenceLes technologies de l'information et de la communication dans les services marchands
Les technologies de l'information et de la communication dans les services marchands À chaque entreprise selon ses besoins
Jérôme Accardo, Christian Cordellier, Benoît Trinquier, division Services, Insee
En 2009, les sociétés des services marchands ont davantage recours aux technologies de...
Site : https://www.insee.fr
Thèmes liés : technologie de l'information et de la communication dans l'entreprise / source d'information pour l'entreprise / gestion des flux d'information dans l'entreprise / flux d'information entre l'entreprise et sa banque / flux d'information entre l'entreprise et les administrations
Piloter la performance. Le portail francophone Management ...
PertinenceComprendre la stratégie, gérer le projet et mettre en oeuvre les progiciels de la business intelligence.
6ème Édition Editions Eyrolles.
Best seller, 40.000 exemplaires vendus.
Concevoir le système de pilotage stratégique
Mettre en pratique la gouvernance
Identifier les indicateurs clés de la performance
Réaliser les tableaux de bord d'aide à la décision
Comprendre et exploiter le "Big...
Site : piloter.org
Thèmes liés : pourquoi un systeme d'information dans l'entreprise / systeme d'information dans l'entreprise pdf / systeme d'information dans l'entreprise / systeme d information dans l entreprise / cours systeme d'information d'entreprise pdf
cours d'organisation et structure d'entreprise bac+1?
PertinenceSalut, je te recommande la lecture de ce document : http://questions.digischool.fr/Management-qr/Cours-dorganisation-et-structure-dentreprise-bac-1-854.html sur questions.digischool.fr.
cours d'organisation et structure d'entreprise bac+1?
cours d'organisation et structure d'entreprise bac+1?
16 Novembre 22h15
Voila le site que j'ai trouvé, il est vraiment utile, c'est un site de partage de cours: http://www.daskoo.org/liste.cours Bonne visite et études :) .
Au fait, j'ai pas avance dans mes etudes par la suite des maux de tete j'aimerai prendre...
Site : http://questions.digischool.fr
Thèmes liés : cours d'organisation d'entreprise bac / cours d organisation d entreprise / conseil en organisation d entreprise / organisation d entreprise / cours d entreprise
Quel est le prix de conception d’un site web pour une PME ...
PertinenceIl n'y a pas de réponse absolue et fixe pour déterminer le prix de conception et création d'un site web au Québec . Une chose importante à comprendre est que la création d'un site Internet nécessite du temps et le temps mis lors de la création d'un site web devra être facturé de A à Z (à moins que vous engagiez une agence web bénévole). Lorsque vous achetez un site...
Site : http://oolongmedia.ca
Thèmes liés : entreprise creation de sites web / creer entreprise creation site internet / entreprise de creation de sites internet / idee de creation d'entreprise sur internet / prix creation d entreprise
Ingénierie de Formation : Formation professionnelle adulte
PertinenceProgramme ingénierie de formation
I. Traduire une stratégie d'entreprise en plan de formation
Chaque participant est invité à intégrer la maîtrise des méthodes permettant le transfert des axes stratégiques de son organisation en objectifs de formation et d'élaboration des plans de...
Date: 2016-12-21 14:10:44
Site : http://www.formation-formateur.comACCEUIL :: Entreprise Métro d'Alger
PertinencePlan du site
PRESENTATION DE L'ENTREPRISE METRO D'ALGER - EMA
L'Entreprise Métro d'Alger par abréviation EMA fut créée en 1984, en qualité de maître d'ouvrage délégué du Ministère des transports, pour assurer les études, la réalisation et l'exploitation d'un réseau de chemin de fer urbain souterrain et en surface de transports de voyageurs, dit Métro d'Alger.
Depuis sa...
Site : http://www.metroalger-dz.com
Thèmes liés : gestion de l'entreprise d'assurance / gestion des ressources humaines et developpement de l'entreprise / projet de creation d une entreprise de transport / gestion des ressources humaines et performance de l'entreprise / gestion des ressources humaines de l'entreprise
> MENH0911417C - Ministère de l'Éducation nationale, de ...
PertinenceBulletin officiel n°22 du 28 mai 2009
Traitement des indemnités, avantages sociaux
Indemnités exceptionnelles
Indemnité de départ volontaire attribuée aux personnels de l'Éducation nationale
NOR : MENH0911417C
circulaire n° 2009-067 du 19-5-2009
MEN - DGRH - DAF
Références : décret n° 2008-368 du 17-4- 2008 Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et...
Site : http://www.education.gouv.fr
Thèmes liés : exemple projet professionnel creation d'entreprise / exemple projet creation d'entreprise / projet de creation d'une entreprise / projet de creation d une entreprise / exemple projet creation d entreprise
CODEAF Conseil entreprise Toulouse - Améliorer Développer ...
PertinenceEmbaucher un commercial
Vous voulez développer votre activité, conquérir de nouveaux marchés, de nouveaux clients. Vous avez besoin d'être secondé sur l'activité commerciale car vous voulez dégager du temps pour d'autres tâches pour votre entreprise.
Vous avez donc décidé de recruter un commercial. En cela, vous allez déléguer une part du futur de votre entreprise....
Site : http://www.conseil-entreprise-toulouse.fr
CEDEF - Qu'est-ce que l'économie sociale et solidaire ...
PertinenceNos prestations
Qu'est-ce que l'économie sociale et solidaire ?
Le concept d' économie sociale et solidaire (ESS) désigne un ensemble d'entreprises organisées sous forme de coopératives, mutuelles, associations, ou fondations, dont le fonctionnement interne et les activités sont fondés sur un principe de solidarité et d'utilité sociale.
Ces entreprises adoptent des modes de gestion...
Site : economie.gouv.fr
Exonération de plus-values lors du départ à la retraite de ...
PertinenceExonération de plus-values lors du départ à la retraite de l'exploitant
En cas de départ à la retraite, soit du chef d'entreprise, soit d'un associé d'une société de personnes qui cède la totalité de ses droits sociaux, un dispositif d'exonération de plus-values professionnelles est prévu sous certaines conditions.
Sont, également, soumis à ce dispositif les...
Site : http://www.entreprises.cci-paris-idf.fr
Thèmes liés : droit d'expression des salaries dans l'entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance / le controle de gestion dans l'entreprise industrielle / societe generale d'entreprises / article de l entreprise
T149 | ONEM
PertinenceOffice national de l'emploi
Pour plus de renseignements contactez votre bureau du chômage. Vous trouverez les adresses dans l'annuaire ou sur le site : www.onem.be
Le régime de chômage avec complément d'entreprise (RCC) (prépension) - Qu'est-ce qui change à partir de 2015?
Feuille info
Quel est l'objet de cette feuille info?
Le gouvernement a décidé à partir du 01.01.2015:
Date: 2017-03-29 07:21:33
Site : http://www.onem.beThèmes liés : systeme d'information dans l'entreprise exemple / systeme d'information dans l'entreprise / place du systeme d'information dans l'entreprise / importance du systeme d'information dans l'entreprise / systeme d information dans l entreprise
I M G sa – La société d'investissement de Laurent Minguet
PertinenceInvest Minguet Gestion SA est une société faîtière ayant pour fonction de regrouper des participations dans diverses sociétés. L'origine des capitaux est privée et l'actionnariat d'IMG sa est exclusivement familial.
Les activités des entreprises du groupe IMG portent sur la gestion d'actifs en rapport avec la production d'énergie renouvelable, la gestion optimale de l'énergie sur les...
Site : http://www.minguet.be
V Cotisations et gestion des comptes de points (Mise à ...
PertinenceLes textes de la Convention collective nationale du 14 mars 1947 et de l'Accord du 8 décembre 1961 comportent, en matière de cotisations et d'acquisition de droits, des règles communes aux régimes AGIRC et ARRCO et des dispositions spécifiques à chaque régime, qui reposent sur des principes fondamentaux régissant ces régimes depuis leur création.
En vertu de ces principes, les deux...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.euConnaître ma CCI | Chambre de Commerce et d'Industrie d ...
Pertinencedéveloppement technologique et performance industrielle,
innovation de l'entreprise (produits, process, services, etc.),
conseil au commerce et aux entreprises de services aux particuliers,
développement international,
conseil en tourisme - hôtellerie et restauration,
aménagement du territoire, urbanisme,
données économiques, études de marché,
formalités des entreprises,
formation...
Date: 2017-03-29 13:20:59
Site : http://www.cci28.frThèmes liés : developpement et innovation d'une entreprise / innovation et developpement de l'entreprise / formation gestion d'entreprise chambre des metiers / politique d'innovation de l'entreprise / conseiller creation d'entreprise formation
Contrat de travail temporaire (intérim) | service-public.fr
PertinenceLe contrat de mission est conclu entre l'entreprise de travail temporaire et le salarié intérimaire. Un contrat de mise à disposition est conclu entre l'entreprise de travail temporaire et l'entreprise où l'intérimaire effectue sa mission. Le salarié intérimaire bénéficie des mêmes droits que les autres salariés de l'entreprise pendant toute la durée de sa mission (restauration,...
BIC - Champ d'application et territorialité - Revenus ...
PertinenceComparer les versions sélectionnées
2012-09-12T06:00:00.000+02:00
BIC - Champ d'application et territorialité - Revenus imposables par détermination de la loi - Profits de construction réalisés par les personnes morales - Sociétés civiles de construction-vente - Conditions d'application du régime dérogatoire du droit commun
Pour entrer dans le champ d'application des dispositions de...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : societe generale d'entreprises / gestion de l'entreprise d'assurance / article de l entreprise / societe d entreprise / marche de l immobilier d entreprise
Pilotage de la revue des processus Ressources Humaines ...
PertinenceAvertissement
Si vous arrivez directement sur cette page, sachez que ce travail est un rapport d'étudiants et doit être pris comme tel. Il peut donc comporter des imperfections ou des imprécisions que le lecteur doit admettre et donc supporter. Il a été réalisé pendant la période de formation et constitue avant tout un travail de compilation bibliographique, d'initiation et d'analyse sur...
Date: 2011-03-02 15:11:29
Site : http://www.utc.frThèmes liés : gestion des ressources humaines et culture d'entreprise / culture d'entreprise chez l'oreal / valeurs d'entreprise l'oreal / fonction ressources humaines d'une entreprise / systeme d'information dans l'entreprise
Manuel de l'exportateur Côte d'ivoire | izf.net
PertinenceManuel de l'exportateur Côte d'ivoire
Côte d'Ivoire
Comprendre le commerce extérieur
Manuel de l'exportateur
Comment prendre la décision d'exporter
determination des prix à l'exportation
Emballage et etiquetage
Lexique technique du commerce exterieur
Participation aux manifestions commerciales
Thème: Comment prendre la décision d'exporter?
La décision d'exporter doit répondre à...
Date: 2017-03-29 08:24:26
Site : http://www.izf.netThèmes liés : comment mesurer l'innovation d'une entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance / gestion de l'image d'une entreprise / cours d economie de l entreprise / gestion de l image d une entreprise
Bac Pro Métiers de l’ÉLectricité et de ses Environnements ...
Pertinence* : les activités A2, A3 et A4 sont toujours précédées de l'activité A1.
** : l'activité A5 est transverse aux 4 autres activités.
Description des activités et tâches professionnelles
Activité 1 - préparation des opérations de réalisation, de mise en service, de maintenance
T 1-1 : prendre connaissance du dossier relatif aux opérations à réaliser, le constituer pour une opération...
Site : http://eduscol.education.fr
Thèmes liés : importance du systeme d'information dans l'entreprise / chef d entreprise formation / cours d economie de l entreprise / systeme d'information dans l'entreprise / systeme d information dans l entreprise
Portail de l'internet Africain - Annuaire d'Afrique | Go ...
PertinenceStartupBRICS annonce l'édition 2018 de la conférence Emerging Valley
Après une première édition en décembre 2017, StartupBRICS et MCO Congrès lancent une 2ème édition de Emerging Valley, une conférence internationale consacrée à l'Afrique et aux innovations émergentes, les 19, 20 et 21 novembre 2018 à la fois à Marseille et à Aix en Provence. Emerging Valley devient à cette...
Médecine du travail (spécialité médicale en France ...
PertinenceFormation des sauveteurs-secouristes du travail
Rédaction du contenu de la trousse de pharmacie de l'entreprise
Actions figurant dans le Projet pluriannuel du service et/ou dans le CPOM, ou dans son propre programme de travail
Propositions et préconisations transmises à l'employeur [14]
Réponses aux saisines des employeurs [15]
Ces missions recoupent ce qui est communément appelé...
Date: 2017-03-27 05:27:41
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : droit du travail dans l'entreprise / conditions de travail dans l'entreprise / travail sur l entreprise / droit du travail dans l entreprise / conditions de travail dans l entreprise
Gouvernance : une source de création de valeur dans l ...
PertinenceGouvernance : une source de création de valeur dans l'entreprise
Pourquoi l'entreprise a-t-elle besoin de bien se gouverner, quels enjeux se jouent et comment les bonnes pratiques permettent d'améliorer la
Suis-je un bug du monde digital ?
L'impact numérique nous frappe tous. Les certitudes, sur lesquelles on s'appuyait depuis la révolution industrielle, et...
Site : visconti.partners
Loi n° 2003-699 du 30/07/03 relative à la prévention des ...
PertinenceLoi n° 2003-699 du 30/07/03 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages
(JO n° 175 du 31 juillet 2003)
NOR :DEVX0200176L
Ordonnance n° 2010-418 du 27 avril 2010 (JO n° 101 du 30 avril 2010)
L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Titre I : Risques...
Date: 2017-03-29 08:31:10
Site : http://www.ineris.frThèmes liés : article culture d'entreprise / prix moyen de l'immobilier d'entreprise / financement et subventions a l'immobilier d'entreprise / conseil en communication d'entreprise / protection de l'environnement entreprise
La veille informationnelle, ses méthodes et ses outils ...
PertinenceLA VEILLE INFORMATIONNELLE, SES METHODES ET SES OUTILS
Introduction :
Au sein d'une société de l'information, la capacité à connaître l'information et à la déceler, à tous les niveaux de la société (des usagers aux décideurs, aux politiques...), est primordiale.
I- Qu'est-ce que la veille informationnelle ? Définitions, acteurs, objectifs, enjeux :
1) Définition et histoire de la...
Site : https://culturenum.info.unicaen.fr
BIC - Plus-values et moins values – Régimes particuliers ...
PertinenceL'entreprise individuelle se définit comme une unité économique autonome, gérée et détenue par une ou plusieurs personnes physiques n'ayant pas constitué entre elles une société et regroupant des moyens d'exploitation et une clientèle propres. L'entreprise individuelle dispose d'un bilan fiscal où sont inscrits des éléments (actifs et passifs) affectés à l'exercice d'une activité...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : prix moyen de l'immobilier d'entreprise / societe generale d'entreprises / cycle d'investissement de l'entreprise / investissement dans l immobilier d entreprise / article de l entreprise
Peut-on être Auto Entrepreneur et salarié
PertinenceClause de non-concurrence
La clause de non-concurrence trouve son fondement dans le préjudice réel que subit l'entreprise dans le cas où l'ancien salarié exerce son activité dans une entreprise concurrente. Elle a pour but de protéger les intérêts de l'ancien employeur et ne peut avoir pour résultat d'interdire au salarié l'exercice de son activité professionnelle.
Exemples...
Site : auto-entrepreneur.fr
Thèmes liés : forme de l'entreprise auto entrepreneur / source d'information pour l'entreprise / sources d information pour l entreprise / representation des salaries dans l'entreprise / pouvoir des salaries dans l'entreprise
Apporteur d'affaires : une activité sans risque
PertinenceUn apporteur d'affaires n'est pas un agent commercial. Il est totalement libre, n'a pas de lien de subordination et n'a à repecter aucun horaire. Il n'est pas le salarié des entreprises avec lesquelles il travaille, et propose un service : celui de leur présenter des clients.
L'activité ne présente aucun risque, elle peut être démarrée de chez soi. Pas besoin de locaux commerciaux. Par...
Site : montermonentreprise.com
Salon de l'Emploi et de la Création d'Activités - Accueil
PertinenceUn CV et une lettre de motivation en béton
Votre CV est votre carte de visite.
Apprenez à le rédiger de manière logique et claire pour permettre à votre futur employeur de mieux vous connaître. Vous devez l'accompagner d'une lettre dans laquelle vous décrivez vos motivations pour le poste.
Toutes les actualités
Un concentré vitaminé pour booster votre carrière !
Retroussez vos...
Date: 2017-03-29 07:03:35
Site : http://www.salon-emploi.beThèmes liés : aide a la creation d'entreprise pole emploi / pole emploi creation d entreprise aide / conseiller creation d'entreprise offre d'emploi / pole emploi creation d'entreprise / creation d entreprise pole emploi
N° 659 - Projet de loi relatif à la programmation ...
PertinenceEXPOSÉ DES MOTIFS
Mesdames, Messieurs,
La Revue stratégique de défense et de sécurité nationale rendue publique le 13 octobre 2017 tire les enseignements de l'évolution, depuis le Livre Blanc de 2013, d'un contexte stratégique instable et imprévisible, marqué par une menace terroriste durablement élevée, la simultanéité des crises, l'affirmation militaire de puissances établies...
La réforme de l’hôpital public - La Vie des idées
PertinenceLa réforme de l'hôpital public
Un management sans ménagement
Télécharger au format MOBI
Les réformes de l'hôpital public menées depuis trente ans s'inscrivent toutes dans la lignée du nouveau management public qui vise à faire de lui une entreprise comme les autres, au mépris de son histoire et des valeurs portées par ses agents.
L'hôpital, comme toutes les organisations publiques,...
Date: 2018-06-21 22:44:25
Site : http://www.laviedesidees.frProjet de loi portant nouvelle organisation territoriale ...
PertinenceDES RÉGIONS RENFORCÉES
CHAPITRE UNIQUE
LE RENFORCEMENT DES RESPONSABILITÉS RÉGIONALES
Article 1er
(art. L. 1111-10, L. 4221-1, L. 4433-1 et L. 4433-4
du code général des collectivités territoriales)
Suppression de la clause de compétence générale des régions et attribution d'un pouvoir réglementaire
Le présent article vise, d'une part, à supprimer la clause de compétence générale...
Date: 2015-05-21 09:14:17
Site : senat.frThèmes liés : formation conseil en gestion d'entreprise / schema systeme d'information entreprise / financement et subventions a l'immobilier d'entreprise / gestion technique de l'immobilier d'entreprise guide pratique / schema logistique d'une entreprise
La requalification du CDD en CDI. Fiche réalisée par le ...
PertinenceLa requalification du CDD en CDI. Fiche réalisée par le Cabinet Ravalec.
196386 lectures
Introduction :
> Le Contrat à Durée Déterminée : une exception au Contrat à Durée Indéterminée
- Principe : le CDI (Article L. 121-5 du Code du Travail) : " Le contrat de travail est conclu sans détermination de durée ".
- Exception : le CDD :
C'est seulement dans des hypothèses...
Date: 2017-03-29 12:09:27
Site : village-justice.comThèmes liés : droit d'expression des salaries dans l'entreprise / cours d economie de l entreprise / droit du travail anciennete dans l'entreprise / droit des salaries dans l'entreprise / droit des salaries dans l entreprise
CESW - Les avis du CESW
PertinenceCESW > Avis
Les avis du CESW
Les avis adoptés récemment sont disponibles en version intégrale en format PDF. Les autres peuvent être commandés auprès du CESW en envoyant un mail au service Communication .
Pour effectuer une RECHERCHE parmi les avis du CESW, plusieurs critères sont à votre disposition : les mots présents dans le titre ou le texte de l'avis (recherche full text), la...
Date: 2017-03-29 11:37:24
Site : http://www.cesw.beThèmes liés : gestion de projet creation d'entreprise / maison d'entreprise et de l'emploi / politique d'investissement de l'entreprise / politique d'innovation de l'entreprise / finance de l'entreprise et choix d'investissement
Management de l'innovation — Wikipédia
PertinenceGénéralement[ modifier | modifier le code ]
Le management de projet se caractérise par la gestion d'un projet qui peut être mené par une personne ou une équipe, voire plusieurs équipes ou même plusieurs organisations. Ce projet porte généralement sur un produit ou un service, et a un but, un budget et un délai [1] (voir définition de Midler). Le projet peut ensuite être séparé en...
Date: 2018-06-08 11:49:28
Site : https://fr.wikipedia.orgSoutien au développement économique - Outils de ...
PertinenceLes municipalités et les MRC peuvent intervenir directement en contribuant à divers fonds d'investissement et par divers programmes créés à des fins de développement économique local ou régional.
Une telle intervention rend possible notamment le développement et le soutien de l'entrepreneuriat afin de créer et de maintenir des emplois dans la municipalité et la MRC...
Site : http://www.mamrot.gouv.qc.ca
Thèmes liés : politique d'investissement de l'entreprise / decision d'investissement dans l'entreprise / mise en valeur de l offre d une entreprise / politique d'innovation de l'entreprise / plan d'investissement d'une entreprise
Conciergerie, télétravail... ces boîtes qui chouchoutent ...
PertinenceOffre de conciergerie ou de garde d'enfants, animation de communautés d'intérêt, télétravail... Les entreprises disposent d'une large gamme de services pour chouchouter leurs collaborateurs.
Favoriser le bien-être de ses salariés ? La tendance prend de l'ampleur dans l'univers professionnel, même s'il faut reconnaître que pour l'instant, elle concerne surtout les entreprises lancées...
Site : capital.fr
Thèmes liés : amelioration des conditions de travail dans l entreprise / conditions de travail dans l'entreprise / conditions de travail dans l entreprise / maison d'entreprise et de l'emploi / officiel de l immobilier d entreprise
ISO 9001 Evolution v 2008 => v ppt video online télécharger
PertinencePrésentation au sujet: "ISO 9001 Evolution v 2008 => v 2015."-- Transcription de la présentation:
1 ISO 9001 Evolution v 2008 => v 2015
2 ISO 9001 Révision 2015 Normes internationales Fréquence de révision:
Enquête besoins évolution Spec. avant projet WD Working Draft Vote 1 CD Committee Draft Vote 2 DIS Draft for International Standard Vote 3 FDIS Final Draft for International standard...
Site : http://slideplayer.fr
Conditions Générales de Vente | Editions Législatives
Pertinence1. NATURE DES PRESTATIONS
La structure de nos produits comporte :
d'une part, la mise à disposition d'une documentation de base (un ouvrage, un coffret ou un accès Internet) ;
d'autre part, l'abonnement aux mises à jour de la documentation de base.
La documentation de base et le service de l'abonnement sont indissociables.
Pour l'ensemble des documentations numériques (CD, DVD, Logiciels,...
Date: 2017-03-29 09:36:19
Site : http://www.editions-legislatives.frThèmes liés : systeme d'information dans l'entreprise / service public en ligne pour l'entreprise / importance du systeme d'information dans l'entreprise / guide des sources d'information sur internet pour l'entreprise / droit d'image dans l'entreprise
INT - Convention fiscale entre la France et le Grand-Duché ...
PertinenceINT - Convention fiscale entre la France et le Grand-Duché de Luxembourg- Règles d'imposition des différentes catégories de revenus
I. Revenus immobiliers
Conformément aux stipulations de l'article 3, paragraphe 1, de la convention , l'imposition des revenus des biens immobiliers, y compris les bénéfices des exploitations agricoles et forestières, est réservée à l'État où ces...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Exploitation agricole — Wikipédia
Pertinence(janvier 2017)
Pour l'améliorer, ajoutez des références vérifiables [ Comment faire ? ] ou le modèle {{Référence nécessaire}} sur les passages nécessitant une source.
En France et au Canada, l'emploi de ce terme dans ce sens est recommandé par l'arrêté du 20 septembre 1993 relatif à la terminologie de l' agriculture , et il est obligatoire pour les administrations et services de...
Date: 2017-03-26 21:18:19
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : cours gestion de l'entreprise agricole / forme d'entreprise agricole / gestion de l entreprise agricole / droit d'expression des salaries dans l'entreprise / forme juridique de l'entreprise definition
Le nouvel espace rural français - senat.fr
PertinenceRAPPORT D'INFORMATION
au nom de la Délégation à l'aménagement et au développement durable du territoire (1) sur le nouvel espace rural français,
Par MM. Jean FRANÇOIS-PONCET et Claude BELOT,
(1) Cette délégation est composée de : M. Jean François-Poncet, président ; M. Claude Belot, Mme Yolande Boyer, M. François Gerbaud, Mme Jacqueline Gourault,...
Date: 2010-12-21 19:03:09
Site : senat.frDébouchés et Poursuite d'études après un BTS AM | Akor ...
PertinenceDébouchés et poursuites d'études après un BTS Assistant de Manager en alternance
Le BTS Assistant de Manager est un diplôme de niveau Bac + 2, reconnu par l'Etat. Vous vous posez la question des débouchés après un BTS Assistant de Manager en alternance . Quels types de formations après un BTS AM en alternance ? Quels métiers puis-je faire soit directement après mon BTS...
Maroc Entrepreneurs: Étude de marché - Kit de l'entrepreneur
PertinenceL'étude de marché est le résultat de plusieurs analyses complémentaires :
L'étude du produit/service qu'on souhaite offrir
Il s'agit de définir le produit ou le service que l'on souhaite commercialiser : présentation, usage, conditions d'emploi, spécificités techniques, etc.
L'étude du marché à proprement parler
Cette étape vise à caractériser le marché potentiel,...
Évolution de l’intranet d’entreprise avec Office 365 ...
PertinenceAu fait, c'est quoi un intranet?
Ha, le fameux « intranet »: derrière ce mot se cachent souvent de nombreuses définitions. Bien souvent lorsque l'on parle d'intranet d'entreprise, on s'imagine naturellement la page d'accueil façon « site web » avec les nouvelles de l'entreprise, les liens vers les outils aux employés, etc. Bref du « classique » quoi. Un intranet a en effet,...
Site : http://thecollaborationcorner.com
Catégories d'entreprise−Tableaux de l'Économie Française ...
PertinenceTableaux et graphiques
Présentation
La loi de modernisation de l'économie de 2008 introduit une nouvelle définition de l'entreprise et de sa taille à partir de critères économiques, qui conduit à une meilleure vision du tissu productif. En approchant cette nouvelle définition de l'entreprise par la...
Site : https://www.insee.fr
Thèmes liés : taille d'une entreprise pme / taille d'une moyenne entreprise / entreprise par secteur d activite / secteur d activite d une entreprise / taille d'une entreprise definition
TVA - Exclusions du droit à déduction - Limitations ...
PertinenceTVA - Exclusions du droit à déduction - Limitations concernant certains biens et services cédés sans rémunération ou moyennant une rémunération très inférieure à leur prix
Selon les dispositions du 3° du 2 du IV de l' article 206 de l'annexe II au code général des impôts (CGI) , n'est pas déductible la taxe ayant grevé des biens cédés sans rémunération ou moyennant une...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
TVA - Exclusions du droit à déduction - Limitations ...
PertinenceTVA - Exclusions du droit à déduction - Limitations concernant certains biens et services cédés sans rémunération ou moyennant une rémunération très inférieure à leur prix
Selon les dispositions du 3° du 2 du IV de l' article 206 de l'annexe II au code général des impôts (CGI) , n'est pas déductible la taxe ayant grevé des biens cédés sans rémunération ou moyennant une...
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