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creation entreprise service public
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N° 3623 - Projet de loi relatif à la transparence, à la ...
PertinenceCONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 30 mars 2016.
PROJET DE LOI
relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption
et à la modernisation de la vie économique,
(Procédure accélérée)
(Renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Site : http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : gouvernance d'entreprise droit des societes / offres d'emploi associe creation entreprise / formalites juridiques et administratives pour la creation d'une entreprise / formalites administratives pour la creation d'une entreprise / prix moyen de l'immobilier d'entreprise
Mécénat d'entreprise et dons aux associations ...
PertinenceAccueil professionnels > Fiscalité > Allégements fiscaux >Mécénat d'entreprise et dons aux associations
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Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : mise en valeur de l offre d une entreprise / creation d entreprise pour l environnement / association aide a la creation d'entreprise / association aide a la creation d entreprise / association fiscaliste d'entreprise
Handicap et emploi : Les entreprises adaptées, les centres ...
PertinenceUne entreprise adaptée ou un centre de distribution de travail à domicile (CDTD) est une entreprise ordinaire, soumises aux dispositions du code du travail, qui a la spécificité d'employer au moins 80 % de travailleurs handicapés. Ceux-cipeuvent ainsi exercer une activité professionnelle dans des conditions adaptées à leurs possibilités.
L'accompagnement spécifique proposé par...
Date: 2017-03-29 07:30:06
Site : http://travail-emploi.gouv.frThèmes liés : travail emploi comite d'entreprise / aide creation d'entreprise pour travailleur handicape / aide a la creation d'entreprise pour personne handicape / aide a la creation d'entreprise pole emploi / place de la distribution dans l'entreprise
Les métiers de l'environnement - Métiers - Formations ...
PertinenceLes champs d'application des professionnels de l'environnement sont nombreux : protection de la nature, épuration des eaux, développement de technologies propres, valorisation des déchets, aménagement des territoires, préservation des espaces naturels, amélioration du cadre de vie, animation nature...
La prise de conscience de l'intérêt à adopter un comportement plus respectueux de...
Site : http://www.lesmetiers.net
Thèmes liés : protection de l'environnement entreprise / dossier gestion creation d'entreprise bac pro / systeme d'information dans l'entreprise exemple / systeme d'information dans l'entreprise / politique d'innovation de l'entreprise
Droit du travail/La représentation collective des salariés ...
PertinenceIl faut constater que l'hostilité des employeurs à l'égard d'une représentation du personnel dans l'entreprise a profondément marqué le 19ème siècle. Cette représentation du personnel est le résultat de conflits sociaux parfois très durs qui ont donnés lieu à des modifications législatives.
Une grève des mineurs est à l'origine d'une loi du 27.12.1892 et a prévula possibilité en...
Date: 2017-03-09 09:15:53
Site : https://fr.wikibooks.orgThèmes liés : licence gestion d'entreprise / gestion des risques d'entreprise et controle interne / gestion d'entreprise et organisation / gestion d'entreprise en france / formation en gestion d'entreprise
Ruche-Apiculture: Création entreprise apicole aide? (1/3 ...
PertinenceLocalisation :
On pourrait traiter ton problème en MP, mais dans ce cas, si çà peut servir à d'autres personnes.
On gardera éventuellement la MP pour des choses plus confidentielles.
Le problème de notre ami : c'est la possibilité de cumuler en annexe une activité, sans que cela soit considéré comme un 2 ème emploi. et ce dans le cadre particulier de la fonction publique.
On va poser quelques questions.
- Tu veux un N° SIRET pour pouvoir vendre du miel.
Quel est ton objectif en nombre de ruches ?
- Il y a des cas de non cumul d'activité de...
Date: 2018-04-13 05:30:25
Site : https://www.ruche-apiculture.comThèmes liés : entreprise par secteur d activite / secteur d activite d une entreprise / aide a la creation d'entreprise / aide a la creation d entreprise / forme d'entreprise individuelle
Transport express régional — Wikipédia
PertinenceX 73500 en Gare de Vesoul
Le TER est fondé sur une organisation régionalisée. La régionalisation implique un pilotage de l'entreprise fondé sur la décentralisation et la proximité. La Région étant l'autorité organisatrice du transport ferroviaire de voyageurs, c'est au niveau régional que la SNCF doit directement intervenir et affirmer ses compétences [5] .
La régionalisation, c'est...
Date: 2017-03-27 18:06:30
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : systeme d'information de l'entreprise etendue audit et conseil / politique d'investissement de l'entreprise / finance de l'entreprise et choix d'investissement / mise en valeur de l offre d une entreprise / decision d'investissement dans l'entreprise
Bodacc.fr | Baromètre
PertinenceAccueil > Baromètre
Baromètre Bodacc
La crise pèse-t-elle sur les reprises de fonds de commerce ? Le Baromètre Bodacc analyse le marché de la vente et cession de fonds de commerce et d'industries en France (bâtiment, commerce, industrie et services). Il détaille le montant moyen des transactions par secteur d'activité, région et département, profil type des acquéreurs. Établi à...
Date: 2017-03-29 09:11:30
Site : http://www.bodacc.frThèmes liés : creation d une entreprise d un commerce / creation d entreprise commerce / nombre de creation d'entreprise en france en 2014 / commerce et gestion d'entreprise / nombre d'entreprise en france par secteur
Crédit d'impôt famille - professionnels | service-public.fr
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Un expert-comptable pour la gestion des entreprises du ...
PertinenceUn expert-comptable pour la gestion des entreprises du bâtiment
Gestélia, un réseau national d'experts comptables pour la gestion des entreprises du bâtiment et des travaux publics.
Parce que l'univers de l'artisanat est notre coeur de métier, les collaborateurs du Réseau Gestélia offrent aux entreprises du Bâtiment et des Travaux Publics un accompagnement de qualité . Nos experts...
Site : http://www.gestelia.fr
RELATION CLIENTSSavoir répondre aux lettres de ...
PertinenceRELATION CLIENTSSavoir répondre aux lettres de réclamationCoucher sur papier une réponse à une plainte écrite nécessite un soin minutieux. La règle de base : cerner la personnalité du client avant de lui indiquer que son problème est bien compris et de lui proposer une solution argumentée, dans u...
RELATION CLIENTS
Savoir répondre aux lettres de réclamation
Coucher sur papier une...
Site : usinenouvelle.com
Accueil | Nivière subventions & consulting
PertinenceLeader dans les subventions aux entreprises, associations et collectivités
NOUVEAU SERVICE pour le secteur public - plus d'informations : cliquez ici
Nivière Subventions & Consulting (anciennement Cabinet NIVIERE), est l'un des leaders dans la recherche et le montage de dossiers de demandes de subventions pour les entreprises, les associations et les collectivités. Nous sommes le guichet unique des subventions en France et en...
Date: 2018-06-21 23:20:18
Site : http://www.niviere-subventions.comThèmes liés : information creation d'entreprise / informations creation d entreprise / dossier financier creation d'entreprise / creation d entreprise de service / association aide a la creation d'entreprise
Attaché territorial — Wikipédia
PertinenceStatut et avancement indiciaire des attachés territoriaux[ modifier | modifier le code ]
Le décret n°87-1099 du 30 décembre 1987 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des attachés territoriaux [1] fixe le cadre réglementaire du statut des attachés territoriaux.
L'échelonnement indiciaire applicable aux attachés territoriaux est prévu par le décret n°87-1100 du 30...
Date: 2018-04-12 15:56:32
Site : https://fr.wikipedia.orgL'objet social de l'entreprise - jurifiable.com
PertinencePourquoi est-il important de définir l'objet social ?
L'objet social définit la nature des activités exercées par une société. C'est un élément essentiel de son identité. L'objet social doit être obligatoirement indiqué dans les statuts lors de la création de la société. Il peut être modifié en cours d'activité.
Objet social : définition
Toute société doit définir dans ses...
Date: 2018-04-13 02:18:46
Site : https://www.jurifiable.comDélégué syndical | service-public.fr
PertinenceAccueil particuliers > Travail > Représentation du personnel dans l'entreprise >Délégué syndical
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Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : droit d'expression des salaries dans l'entreprise / distribution tract syndical dans l'entreprise / representation des salaries dans l'entreprise / information comite d'entreprise heures supplementaires / fonction comite d'entreprise
Les aides à l’immobilier d’entreprise | Collectivités locales
PertinenceModalités communes de mise en oeuvre des aides à l'immobilier d'entreprise
Le régime législatif des aides à l'immobilier d'entreprise résulte de loi n° 2004-809 du 13 août 2004 modifiée relative aux libertés et responsabilités locales. Contrairement aux aides au développement économique de droit commun visées à l'article L. 1511-2 du CGCT, les aides des collectivités...
Telechargements - Académie de Lille
PertinenceTEXTES OFFICIELS INTERNES
Arreté du 26/09/1980 (128ko) réglementation des conditions d'hygiène applicables dans les établissements de restauration où sont préparés, servis ou distribués des aliments comportant des denrées animales ou d'origine animale.
(Mise à jour : 21/01/2010)
Arreté du 04/06/1982 (44ko) approbation de dispositions complétant le règlement de sécurité...
Site : http://www.ac-lille.fr
Faire entrer un investisseur sans perdre le pouvoir - L ...
PertinenceLes fondateurs d'entreprise ont souvent besoin d'investisseurs pour développer leurs projets. En contrepartie, ils doivent abandonner une part de leur pouvoir. Comment fixer des règles du jeu équitables avec ces nouveaux partenaires ?
Tout à la joie d'avoir trouvé un partenaire financier, bien des fondateurs d'entreprise en oublient de soigner le contrat de mariage. Et d'en voir toutes les...
Site : lentreprise.lexpress.fr
Revenu Québec-Tous les formulaires et guides - Reer QC
PertinenceTous les formulaires et guides
Les nouveaux formulaires seront désignés par un crochet pendant un mois.
Réclamation à titre de propriétaire d'un bien
Réclamation à titre d'agent d'un organisme ou de représentant autorisé d'une entreprise
Réclamation à titre d'héritier ou de liquidateur
Déclaration d'hérédité et de transmission par...
Site : http://www.reerqc.ca
Ministère de l'Éducation nationale (France) — Wikipédia
PertinenceMinistère de l'Éducation nationale (France)
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
Cet article concerne le ministère français comme administration. Pour une vue d'ensemble du système éducatif, voir système éducatif français .
Pour les autres articles nationaux ou selon les autres juridictions, voir Ministère de l'Éducation .
Ministère de...
Date: 2018-04-12 15:50:52
Site : https://fr.wikipedia.orgLes Formalités administratives pour l'enregistrement de l'entreprise
PertinenceLes Formalités administratives pour l'enregistrement de l'entreprise
Il s'agit normalement, en théorie, de l'étape la plus rapide de la création d'une entreprise.
Mais bien souvent elle est trop négligée, mal préparée... et cela finit par prendre plusieurs jours.
Les formalités administratives sont obligatoires et consistent à déclarer l'activité et demander l'immatriculation de...
Un fonctionnaire peut-il créer son entreprise ? | AFE ...
PertinenceDroits en matière de cumul d'activités
Selon la situation et l'activité indépendante envisagée, les conditions de cumul et la procédure à respecter diffèrent.
Fonctionnaire à temps plein souhaitant créer une entreprise
Principe : il lui est interdit de :
- de créer ou de reprendre une entreprise commerciale ou artisanale, ou en tant que micro-entrepreneur,
- de participer...
Site : https://www.afecreation.fr
Toutes les aides pour les femmes ... - economie.gouv.fr
PertinenceAccueil du portail Entreprises Femmes entrepreneures, quelles aides pour vous accompagner ?
Femmes entrepreneures, quelles aides pour vous accompagner ?
Vous êtes une femme et vous souhaitez vous lancer dans l'aventure entrepreneuriale ? Tour d'horizon des dispositifs qui peuvent vous aider dans la création de votre entreprise !
© SFIO CRACHO / Stock.Adobe.com
Les aides financières...
Site : economie.gouv.fr
Garantie mutuelle des fonctionnaires — Wikipédia
PertinenceHistorique[ modifier | modifier le code ]
Des militants syndicalistes créent en 1934 la Garantie mutuelle des fonctionnaires et employés de l'�?tat et des services publics, société coopérative d'assurances mutuelles contre les accidents. Le premier président de la GMF est Louis Moncond'huy, directeur d'école à Villers-Cotterêts . La GMF essuie en 1964 un refus à sa demande d'adhésion...
Date: 2017-03-27 13:45:08
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : service public en ligne pour l'entreprise / protection juridique de l'entreprise / partenariat d'entreprise contrat / creer entreprise d'investissement / mutuelle entreprise service public
Offre d'emploi Chargé de missions Le Châtelet (18 ...
PertinenceL'entreprise : WEvolution
Rejoignez-les
Depuis 2007, BGE Indre soutient la création/reprise d'entreprise depuis l'émergence d'un projet jusqu'au lancement de l'entreprise.
Elle intervient en complémentarité d'Initiative Indre qui mobilise les solutions de financements adaptées à chaque projet.
BGE Indre est membre du réseau national BGE, un réseau d'associations au service des porteurs...
Site : meteojob.com
Favoriser l’accès à l’emploi des jeunes - Jeunes.gouv.fr
PertinenceSoutenir les initiatives des jeunes créateurs d'entreprises
Le ministère délégué chargé des PME, de l'Innovation et de l'Économie numérique soutiendra les jeunes dans la création de leur entreprise en accompagnant dès le départ leurs projets de création soit par le microcrédit, des prêts, ou par des garanties de la Banque publique d'investissement, en suscitant également l'aide des...
Date: 2018-06-21 23:53:17
Site : http://www.jeunes.gouv.frModule Création: Constructions modulaires
Pertinenceclé en mains
Nos domaines d'expertises
Avec une maîtrise familiale du secteur de la construction qui se transmet à chaque génération, Module Création a fait le choix du modulaire. Cette maîtrise nous permettant ainsi d'être présent pour chacun de vos projets de création de bâtiment préfabriqué, que ce soit dans le domaine de l'entreprise, du scolaire et de la formation ou encore des...
Site : https://www.modulecreation.com
Plein Sud Entreprises | Accompagnement d'entreprises ...
PertinenceNotre métier, l'accompagnement
Notre mission est d'apporter un conseil personnalisé aux futurs créateurs d'entreprises, mais également au chefs d'entreprises qui portent un projet d'innovation
Notre spécialité, l'innovation
Le label européen CEEI garantit l'expérience et la compétence de notre équipe pour assurer la réussite des projets d'innovation technologique ou non...
Site : http://pleinsudentreprises.com
« Il faut reprendre le mouvement historique de la baisse ...
Pertinence30/12/2016 | par Séverine Cattiaux | Actualités
©David Monniaux
Dans « La Grande trahison, les élites ont abdiqué », Pierre Larrouturou explique qu'en privé les conseillers de François hollande et nombre d'élus socialistes partagent ses idées de rénovation complète du système économique et social français et européen. mais la parenthèse de lucidité refermée, c'est l'inertie....
Site : http://www.lettreducadre.fr
Thèmes liés : politique d'investissement de l'entreprise / decision d'investissement dans l'entreprise / cours d economie de l entreprise / politique d'innovation de l'entreprise / comment mesurer l'innovation d'une entreprise
Dossiers CHSCT : Conditions de travail et satisfaction au ...
PertinenceAccueil > Formation > Formation continue à la sécurité
Conditions de travail et satisfaction au travail
La pénibilité du travail ne dépend pas que des caractéristiques physiques inhérentes au métier et aux moyens de prévention collectifs et individuels mis en oeuvre pour se prémunir des risques, mais aussi de la charge mentale endurée lors de l'activité professionnelle, efforts...
Date: 2018-06-21 23:00:13
Site : http://www.officiel-prevention.comInnovation, entreprise et société | Université Paris Saclay
PertinenceLe Master Innovation, Entreprise et Société (IES) vise à regrouper l'ensemble des formations ayant une approche principalement SHS, mais aussi technologique et scientifique sur la thématique de l'innovation.
L'innovation est au coeur des dynamiques actuelles des sociétés et des entreprises. La diversité des acteurs et des connaissances intervenant aux différentes étapes des...
Date: 2018-04-13 01:06:02
Site : https://www.universite-paris-saclay.frComment domicilier son entreprise à l'étranger
PertinenceComment domicilier son entreprise à l'étranger ?
30 avr. 2011
Lors de la création de son entreprise, il faut spécifier la domiciliation fiscale choisie. Il s'agit de donner une adresse à son entreprise, généralement le siège social, pour correspondre avec ses clients et les administrations. En France, de nombreux centres d'affaires et entreprises sont spécialisés dans la...
Site : https://www.over-blog.com
Demathieu Bard — Wikipédia
PertinenceDemathieu Bard (anciennement Demathieu puis Demathieu et Bard) est une entreprise française du secteur de la construction créée en 1861 par Pierre et Julien Demathieu à Rohrbach-lès-Bitche , entre Metz et Strasbourg , en Moselle .
Spécialisée au départ dans le génie civil et les ouvrages d'art , le groupe a progressivement élargi son activité vers le bâtiment et l'industrie. Elle est...
Date: 2018-06-14 13:35:33
Site : https://fr.wikipedia.org30 exemples de business modèles pour votre inspiration.
Pertinence50% des innovations passent par un changement de business modèle. * Il ne faut donc pas être obsédé par l'innovation technologique qui est souvent beaucoup plus complexe, risquée et coûteuse.
Dans cet article, je vous invite à réfléchir votre innovation autrement. Cela fait presque 5 ans que je me suis spécialisé dans ce domaine. J'ai accompagné plus de 100 projets à réfléchir en...
Site : https://startupshelter.be
Comment trouver une idée d’entreprise innovante
PertinenceComment trouver une idée d'entreprise innovante ?
Comment trouver une idée d'entreprise innovante ?
Vous souhaitez, vous aussi, trouver une idée innovante pour proposer une offre unique ? Vous démarquer de la concurrence ? Ou simplement étendre votre entreprise ?
Vous êtes au bon endroit : dans cet article nous vous donnons des conseils pour trouver une idée d'entreprise innovante.
Date: 2017-03-29 06:42:05
Site : https://www.thebusinessplanshop.comThèmes liés : idee d'entreprise de service / recherche idee de creation d'entreprise / idee de creation d'entreprise sur internet / creation d'entreprise idee / strategie d'innovation d'une entreprise
CHARGE(E) DE MISSION DÉVELOPPEMENT DE L'ENTREPRISE ...
PertinenceLa CAN, Communauté d'Agglomération du Niortais recherche son (sa) Chargé(e) de Mission Développement de l'Entreprise.
Ce territoire de 120 000 habitants, 4ème place financière de France, bénéficie d'une structure économique solide et dynamique articulée entre autre autour de la présence des sièges sociaux des plus grandes mutuelles et assurances nationales. Un tissu...
Date: 2018-06-21 23:46:45
Site : http://www.cner-france.comVotre association 100% en ligne : Service-Public-Asso.fr ...
PertinenceBesoin de créer votre association étudiante ? Vous changez de trésorier ? Votre club de sport s'arrête ?
Pour créer, modifier ou dissoudre votre association, gagnez du temps : faites vos démarches en ligne !
Les services en ligne sont proposés aux usagers pour simplifier leurs démarches. Il reste possible de déclarer la création, modification ou dissolution de votre association en...
Site : https://www.ville-cesson.fr
Thèmes liés : service public en ligne pour l'entreprise / creer une entreprise de service en ligne / entreprise service public exemple / association creation d'entreprise paris / exemple d'entreprise de service
notaires-immobilier-bruz.fr - Annonces immobilières
PertinenceNotaires associés de Bruz : Votre notaire à proximité en Ille-et-Vilaine (35).
Nos études notariales sont accessibles sur plusieurs communes dans le département de l'Ille-et-Vilaine (35). L'objectif est d'apporter conseil, service et expertise à un large public, sur plusieurs pôles de compétences, dont : Les différentes transactions immobilières, la gestion des droits de la famille,...
Site : http://www.notaires-immobilier-bruz.fr
Thèmes liés : investissement dans l immobilier d entreprise / gestion de projet creation d'entreprise / gestion locative immobilier d'entreprise / service en immobilier d entreprise / gestion immobilier d'entreprise
Expert/e en économie solidaire - Niveau I RNCP - Faculté ...
PertinenceInscription à la formation : nous contacter
Je m'inscris à une réunion d'information :
Faculté Libre d'Études Politiques et en Économie Solidaire (FLEPES)
La Faculté Libre d'Études Politiques et en Économie Solidaire (FLEPES) est un organisme de formation mis en place par l'association INITIATIVES. Elle accompagne et forme de manière, à la fois, professionnelle et...
Site : http://www.initiatives.asso.fr
Thèmes liés : politique d'innovation de l'entreprise / politique d'investissement de l'entreprise / economie generale et d entreprise / creation d entreprise pour l environnement / economie et gestion d entreprise
Phone Régie une entreprise familiale créée en 1974
PertinenceQui sommes-nous ?
Patrick THELOT, Fondateur de Phone Régie / Guillaume AMAR, Directeur Général / Florence BROSSARD, Directrice Administrative et Financière / Emmanuel GAUTRET, Directeur des Ressources Humaines / Charles-Louis MAME, Directeur Commercial.
Si, depuis sa création en 1974, Phone Régie considère l'accueil comme un enjeu essentiel, son objectif principal est...
Site : http://www.phone-regie.com
Auto-entrepreneur — Wikipédia
PertinenceHistoire[ modifier | modifier le code ]
Le régime a pour but de simplifier fortement les formalités de création, d'interruption et de cessation d'une activité professionnelle individuelle à but lucratif, notamment en permettant de s'inscrire directement en ligne pour créer son entreprise, mais aussi en simplifiant le paiement des cotisations sociales, des impôts et des taxes qui sont...
Date: 2017-03-27 01:48:43
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : formation creation d'entreprise conseil cci de l'eure / forme de l'entreprise auto entrepreneur / finance de l'entreprise et choix d'investissement / auto entreprise mode d'emploi / creation de micro entreprise auto entrepreneur
L'audit dans le secteur public marocain - Mémoire de ...
PertinenceA l'aube de ce 21e siècle, l'administration, plus généralement appelée Secteur Public, s'engage de plus en plus dans des mouvements de modernisation afin de répondre au mieux aux besoins, en pleine mutation, de ses usagers. Cette évolution et/ou réforme visent principalement une responsabilisation accrue des décideurs publics. En effet, Forts du constat que la modernisation du secteur...
Site : http://www.mawarid.ma
Thèmes liés : audit gestion risques d'entreprise controle interne / systeme d'information de l'entreprise etendue audit et conseil / systeme d'information dans l'entreprise exemple / systeme d'information dans l'entreprise / sources d'information internes l'entreprise
Coup de Pouce ~ Haute-Normandie Espace Entreprises
PertinenceCoup de Pouce
Quel est l'objectif ?
Soutenir la création et la reprise de très petites entreprises (TPE) de moins de 10 salariés. L'aide Coup de Pouce est une opportunité de financement lors de la création ou de la reprise d'une entreprise.
Qui sont les bénéficiaires ?
Toute personne créant ou reprenant une TPE de moins de 10 salariés, de tout secteur d'activité, située en...
Date: 2018-06-22 02:40:43
Site : https://www.hn-espace-entreprises.frRésultat imposable à l'impôt sur le revenu (IR) ou à l ...
PertinenceRésultat imposable à l'impôt sur le revenu (IR) ou à l'impôt sur les sociétés (IS)
Résultat imposable à l'impôt sur le revenu (IR) ou à l'impôt sur les sociétés (IS)
L'année de la création, les obligations déclaratives en matière de résultat diffèrent selon l'impôt dû : impôt sur le revenu ou impôt sur les sociétés.
Obligations déclaratives des entreprises soumises à...
Date: 2018-06-21 21:19:59
Site : https://www.impots.gouv.frPortail du droit en Belgique: actualites juridiques belges
PertinenceLundi 02.07.07
3 JUIN 1999. - Loi portant assentiment à la Convention portant révision de la Convention portant création d'un Institut universitaire européen, et à l'Acte final, faits à Florence le 18 juin 1992 et le 17 septembre 1992, p. 29606. Moniteur 1 juin 2007 n°162
15 FEVRIER 2007. - Loi relative à l'adhésion de la Belgique au Protocole de 1988 relatif à la Convention...
Site : http://www.droitbelge.be
Photovoltaïque.info | Centre de ressources sur les ...
PertinenceDéclaration des bénéfices de la vente de l'électricité photovoltaïque
Les bénéfices de l'exploitation d'un système photovoltaïque peuvent êtres déclarés en tant que bénéfices agricoles sous réserve des conditions suivantes :
L'exploitant doit être au régime d'imposition « au réel ».
Les recettes provenant de ces activités, majorées des recettes des autres...
Date: 2018-04-13 00:34:34
Site : http://www.photovoltaique.infoPoint sur le contrôle communautaire des aides d'Etat ...
PertinencePar Aurélien Condomines
Introduction
L'un des objectifs du Traité instituant la Communauté Européenne (T CE) est d'assurer que la concurrence ne soit pas faussée dans le marché intérieur. En intervenant pour promouvoir certaines activités ou protéger des industries nationales, les Etats sont susceptibles de fausser la concurrence dans le marché intérieur. C'est pourquoi, l'article...
Site : http://www.aramis-law.com
Thèmes liés : cours de gestion d'entreprise gratuit en ligne / culture d'entreprise exemple / dossier d'entreprise exemple / nombre d'entreprise publique en france / nombre d'entreprise en france par secteur
Les aides et subventions publiques aux entreprises - Conseil
PertinenceLes aides et subventions publiques aux entreprises
avril 07, 2014
Dans un environnement économique incertain, les entreprises ont plus que jamais besoin de consolider le présent et de préparer l'avenir. Elles peuvent récupérer des marges de manoeuvre en recherchant des publiques.
Des aides et subventions publiques nombreuses et mal connues
De nombreuses aides et subventions publiques...
Site : http://www.akene-formation-management.com
Thèmes liés : financement et subventions a l'immobilier d'entreprise / comment mesurer l'innovation d'une entreprise / investissement dans l immobilier d entreprise / cycle d'investissement de l'entreprise / marche de l immobilier d entreprise
PublicShareware.fr - Accueil
PertinenceSynchronisation pour Outlook: Public SyncTool
Partage et centralisation des contacts, tâches, rendez-vous et des mails. Utilisation d'Outlook pour partager des données.
Gestion des droits d'écriture et de lecture pour l'ensemble des collaborateurs en même temps sur les même fichiers Outlook (PST).
Création de dossiers publics pour centraliser et partager des données entre...
Site : http://www.publicshareware.fr
Démystifier la finance | Le blog de Georges Ugeux
Pertinence28 avril 2012 à 03:06
Le secteur financier est responsable de la crise, responsable de la destruction d'emplois d'une recherche de profits immédiats se traduisant par une volonté de détruire l'infrastructure de nos pays (services) et du concept d'Etat-Nation.
Le but de l'oligarchie financière est une découpe géographique en zones correspondant aux 5 continents, toujours pour des...
Site : http://finance.blog.lemonde.fr
Thèmes liés : politique d'investissement de l'entreprise / banque creation d'entreprise / politique d'investissement d'une entreprise / type d'investissement d'une entreprise / financement des investissements d'une entreprise
