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cours contrat d entreprise
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Comités d'entreprise : comment éviter un contrôle URSSAF
PertinenceLa fin du comité d'entreprise : comment faire une dévolution (Art. R2323-39) ? »
Qui est contrôlé par l'URSSAF : le Comité d'entreprise ou l'entreprise ?
Un contrôleur URSSAF vous informe qu'il sera dans votre local du comité d'entreprise lundi matin, il vous demande de préparer et mettre à sa disposition un grand livre comptable, les pièces justificatives et une plaquette de...
Site : soxia.com
Thèmes liés : locaux comite d'entreprise / fonction tresorier comite d'entreprise / fonction secretaire comite d'entreprise / fonction comite d'entreprise / equipement local comite d'entreprise
Obligation d'information des salariés - CCI.fr
PertinenceObligation d'information des salariés
C'est quoi ?
L'instauration d'un délai permettant aux salariés de présenter une offre en cas de vente de leur entreprise. Il est prévu par les articles 19, 20 et 98 de la loi sur l'Economie sociale et solidaire.
Les chefs d'entreprises qui ne sont pas soumises et qui sont soumises à l'obligation de mettre en place un comité d'entreprise qui...
Site : cci.fr
Thèmes liés : vente d'entreprise information des salaries / cours d economie de l entreprise / information comite d'entreprise cession / lettre d'information comite d'entreprise / information du comite d entreprise en cas de cession
Comment créer une entreprise de vente de voitures d’occasion
PertinenceComment créer une entreprise de vente de voitures d'occasion ?
Comment créer une entreprise de vente de voitures d'occasion ?
Mis à jour le 25/03/2017
Le commerce de voiture d'occasion se distingue en deux activités : la vente ou le dépôt-vente. Des investissements importants comme le choix d'un local vaste, et une étude de marché seront nécessaires. Il n'est pas exigé de diplôme...
Date: 2017-03-29 02:20:35
Site : https://www.l-expert-comptable.comThèmes liés : vente materiel d'entreprise / prix contrat de vente contrat d'entreprise / modele contrat de vente d'entreprise / contrat de vente et d'entreprise / vente locaux d'entreprise
Le comité d'entreprise : définition et rôle
PertinenceLa mise en place du comité d'entreprise est conditionnée à un vote des salariés en vue de désigner ses membres. Une fois élus, les membres du CE se voient confier des fonctions visant principalement à améliorer la prise en compte des intérêts des salariés par la direction.
L'employeur a l'obligation de mettre en place l' élection du comité d'entreprise lorsque les effectifs de...
Date: 2017-03-28 08:51:14
Site : http://droit-finances.commentcamarche.netThèmes liés : materiel comite d'entreprise / travail emploi comite d'entreprise / emploi comite d'entreprise / locaux comite d'entreprise / fonctions economiques du comite d'entreprise
Contrat de travail temporaire (intérim) | service-public.fr
PertinenceLe contrat de mission est conclu entre l'entreprise de travail temporaire et le salarié intérimaire. Un contrat de mise à disposition est conclu entre l'entreprise de travail temporaire et l'entreprise où l'intérimaire effectue sa mission. Le salarié intérimaire bénéficie des mêmes droits que les autres salariés de l'entreprise pendant toute la durée de sa mission (restauration,...
Comité d'entreprise - cadresonline.com
PertinenceDans les entreprises comportant un effectif de plus de 50 salariés, la constitution d'un comité d'entreprise (ou d'un comité d'établissement) est obligatoire. Néanmoins, des conventions collectives peuvent prévoir la constitution d'un comité d'entreprise pour les entreprises de moins de 50 salariés.
Le comité d'entreprise est mis en place par la voie des élections
Ces élections sont...
Site : http://www.cadresonline.com
Droit du travail/La distinction entre contrat de travail ...
PertinenceB. La distinction entre le contrat d'entreprise et le contrat de travail[ modifier | modifier le wikicode ]
L'hypothèse d'un responsable de la communication dans l'entreprise qui était déclaré travailleur indépendant ayant conclu un contrat d'entreprise avec une société commerciale. Celui ci voit son contrat résilié et son avocat saisit le conseil des prud'hommes en requalification du...
Date: 2018-06-07 20:25:44
Site : https://fr.wikibooks.orgQue deviennent les salariés lors du rachat de leur ...
PertinenceQue deviennent les salariés lors du rachat de leur entreprise ?
Que deviennent les salariés lors du rachat de leur entreprise ?
Les contrats de travail ne peuvent pas être remis en cause par le repreneur de l'entreprise. Cependant, il peut procéder à certains licenciements et revoir l'organisation à condition de respecter certaines règles.
OBLIGATION DE REPRENDRE LES CONTRATS DE TRAVAIL
Site : gestionnaire-paie.com
Comment calculer les effectifs d'une entreprise - service-public.fr
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DEMARCHES ET PROCEDURES DE CREATION D’ENTREPRISES AU GABON
PertinenceDEMARCHES ET PROCEDURES DE CREATION D'ENTREPRISES AU GABON
l'info réelle 7J/7 - LVDPG - Actualité en ligne 24h/24 le Mardi 5 Janvier 2010 à 07:11 | Lu 21120 fois
L'avenir du Gabon se reposerait sur le reveil des Gabonais, à prendre leur économie aux mains des étrangers. Que l'économie Gabonaise revienne aux nationaux.
A LIRE AUSSI :
La création au Gabon d'une entreprise, quelle que...
Site : http://www.gabonlibre.com
Thèmes liés : demarches administratives pour la creation d'une entreprise / emploi conseiller creation d'entreprise / conseiller creation d'entreprise formation / conseil creation d'entreprise / conseil creation d entreprise
Statut du conjoint du chef d'entreprise - professionnels ...
PertinenceAccueil professionnels > Création - Modification - Cessation > Formalités de la création d'entreprise >Statut du conjoint du chef d'entreprise
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Portail de l'Alternance - Découvrir l'alternance
PertinenceRevenir en haut de page
Comment choisir entre les deux contrats proposés ?
Le contrat d'apprentissage a pour but d'obtenir un diplôme d'�?tat (CAP, BAC, BTS, Licence, Master,...) ou un titre à finalité professionnelle inscrit au répertoire national des certifications professionnelles ( RNCP ), dont l'ensemble des titres professionnels relevant du ministère chargé de l'emploi.
Le contrat...
Site : alternance.emploi.gouv.fr
Thèmes liés : formation de l'entreprise / formation de l entreprise / contrat de travail d entreprise / conditions de travail dans l'entreprise / conditions de travail dans l entreprise
Fiscalité, Droit des Affaires, Conseil et Gestion d'Entreprise
Pertinence« Former des jeunes juristes polyvalents et opérationnels »
Un jeune juriste ne serait réellement opérationnel qu'après 3 à 5 ans d'expérience. Notre ambition est ici de raccourcir ce délai en accentuant l'aspect pratique des enseignements, des compétences à acquérir mais aussi des savoir-faire qui constitueront les missions premières du juriste junior. La transmission de ces...
Site : https://masters.inseec.com
La clause d'exclusivité du contrat de travail
PertinenceLa clause d'exclusivité du contrat de travail
Vous n'êtes pas tous liés par un seul contrat de travail. Certains cumulent plusieurs emplois mais pas tous. Ceux dont le contrat prévoit une clause d'exclusivité ne le peuvent pas. Qu'est ce que cette clause exactement et quelles sont ses conditions de validité. On revient ensemble sur ces questions.
1. Les conditions de validite de la...
Site : http://www.coindusalarie.fr
création d'entreprise - statut gratuit de SARL, EURL, SAS ...
PertinenceLes obligations comptables d'une société
Toute entreprise doit tenir une comptabilité qui soit régulière, sincère et qui reflète l'image fidèle des opérations des opérations. Une fois qu'une entreprise fait l'objet d'une immatriculation au RCS et qu'elle relève du régime réel d'imposition, elle est soumise au respect strict de certaines obligations comptables. Ne pas respecter les...
Site : statutentreprise.com
Thèmes liés : creation d entreprise pour l environnement / aide creation d'entreprise jeune / cours d economie de l entreprise / creation d entreprise auto entrepreneur / creation d'entreprise chambre de commerce
Mutuelle entreprise | Comparateur, Guide et devis gratuit
PertinenceDès 12.33EUR/mois par salarié.
Qu'est ce qu'une mutuelle d'entreprise ?
La mutuelle d'entreprise est une mutuelle souscrite par une société et qui a pour but d'apporter une couverture sociale à ses salariés professionnels.
Tout comme la mutuelle santé individuelle, cette assurance prend en charge les frais de santé non remboursés par la Sécurité sociale ainsi que le ticket modérateur....
Transfert d’entreprise - Le Coin du Salarié: vos droits ...
PertinenceTransfert d'entreprise : quelles conséquences pour les salariés ?
Vous êtes concernés par un transfert d'entreprise ? Que risquez-vous ? Quelles vont être les conséquences sur votre situation personnelle. Nous vous expliquons le transfert d'entreprise du point de vue des incidences que peut avoir cette opération pour les salariés dont le contrat est transféré.
Date: 2018-04-12 15:04:23
Site : http://www.coindusalarie.frM2 Droit de la protection sociale d'entreprise - Accueil
PertinenceM2 Droit de la protection sociale d'entreprise
Former les experts du droit de la protection sociale d'entreprise.
LE REGARD DU MAÎTRE D'APPRENTISSAGE
« Les étudiants du Master 2 DPSE constituent une vraie richesse pour l'entreprise. Choisir un étudiant de ce Master permet d'obtenir un collaborateur enthousiaste, impliqué et curieux de découvrir de nouveaux horizons.
L'efficacité de la...
Site : pantheonsorbonne.fr
Candidater en apprentissage | ITII Pays de la Loire
PertinencePour tous renseignements auprès de l'I.T.I.I. Pays de la Loire
Nadine CADORET / 02.28.03.69.07 / n.cadoret@itii-pdl.com
Première étape : vérifier que l'on remplit les conditions :
être titulaire d'un diplôme supérieur technologique (D.U.T., B.T.S., ...) en rapport avec les filières de formation,
avoir moins de 26 ans, à la date de la signature du contrat d'apprentissage...
Site : http://www.itii-pdl.com
Thèmes liés : entreprise d'accueil apprentissage / cours contrat d entreprise / contrats d entreprise / entreprise d'accueil definition / entreprise d'accueil en anglais
Création d’entreprise : les exonérations fiscales ...
PertinenceToute nouvelle entreprise implantée dans une zone de revitalisation rurale ou dans un bassin d'emploi à redynamiser peut bénéficier d'exonérations fiscales. Impôts sur les bénéfices, cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, taxe foncière... Ces exonérations, en faveur de l'emploi dans certaines zones, sont cumulables. L'entreprise doit cependant répondre à certains...
Site : http://www.cocerto.fr
Aides aux vacances servies par les comités d'entreprise ...
PertinenceDans une communication du 20 juin 2013, les services de l'URSSAF confirment le régime social des aides servies par le comité d'entreprise, dont l'objectif est de favoriser le départ en vacances des salariés de l'entreprise.
Les aides aux vacances concernées
La publication du 20 juin 2013, reprend l'instruction ministérielle du 17 avril 1985 qui est venu assouplir les conditions du code de...
Site : legisocial.fr
Thèmes liés : comite d'entreprise bon d'achat / fonction comite d'entreprise / comite d'entreprise fonction publique / inscription comite d'entreprise / comite d entreprise
Cnam Paca : Licence pro conseiller, souscripteur ...
PertinenceLicence pro conseiller, souscripteur, gestionnaire en assurances (LP100p-1)
Licence pro conseiller, souscripteur, gestionnaire en assurances LP100p-1
Informations générales
La formation Licence pro conseiller, souscripteur, gestionnaire en assurances vous permet d'obtenir une Licence professionelle (Sortie Niveau II) sur une durée conseillée de 1 an.
Site : http://www.cnam-paca.fr
Congé ou temps partiel pour création ou reprise d'entreprise
PertinenceValider la recherche dans le site service-public.fr
Accueil particuliers > Travail > Congés dans le secteur privé >Congé ou temps partiel pour création ou reprise d'entreprise
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Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : recherche creation d'entreprise / exemple creation d'entreprise / emploi creation d'entreprise / emploi conseiller creation d'entreprise / cours de creation d'entreprise 2
Objet et bénéficiaires du contrat de professionnalisation ...
Pertinenceles actions de professionnalisation concrètement envisagées.
Le contrat peut prévoir une période d'essai.
Il ne peut pas comporter de clause de dédit formation .
�? savoir :
un descriptif détaillé de la formation associée et de l'organisme de formation concerné est annexé au contrat.
Temps de travail
La durée du temps de travail, mentionnée au sein du contrat, comprend le temps...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : entreprise d'accueil contrat de professionnalisation / contrat de travail d entreprise / formation de l'entreprise / formation de l entreprise / salaries d entreprise
Contrat de professionnalisation | service-public.fr
Pertinenceles actions de professionnalisation concrètement envisagées.
Le contrat peut prévoir une période d'essai.
Il ne peut pas comporter de clause de dédit formation .
À savoir :
un descriptif détaillé de la formation associée et de l'organisme de formation concerné est annexé au contrat.
Temps de travail
La durée du temps de travail, mentionnée au sein du contrat, comprend le temps de...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : entreprise d'accueil contrat de professionnalisation / contrat de travail d entreprise / formation de l'entreprise / formation de l entreprise / salaries d entreprise
Transfert d’entreprise et institutions représentatives du ...
PertinenceLorsque l'entreprise conserve son autonomie.
Lorsque l'activité cédée ne constitue pas un établissement distinct dans
l'entreprise d'accueil.
Lorsque l'entreprise cédée devient un établissement distinct dans l'entreprise d'accueil, le mandat subsiste jusqu'à son terme.
Par un accord conclu avec le nouvel employeur et les organisations syndicales représentatives de l'entreprise...
Site : http://www.cftcmetallurgie.com
Thèmes liés : materiel comite d'entreprise / objet comite d'entreprise / locaux comite d'entreprise / economie d'entreprise definition / economie d'entreprise cours
Crédit d'impôt apprentissage - professionnels | service-public.fr
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Magistère Juriste d'affaires - Diplôme Juriste-Conseil d ...
PertinenceMagistère Juriste d'affaires - Diplôme Juriste-Conseil d'entreprise (DJCE)
Magistère Juriste d'affaires - Diplôme Juriste-Conseil d'entreprise (DJCE)
Magistère Juriste d'affaires - Diplôme Juriste-Conseil d'entreprise (DJCE)
Magistère - Droit
Formation initiale
Formation aux différents métiers du droit des affaires, et tout particulièrement aux professions...
Date: 2018-04-13 00:42:11
Site : https://www.u-paris2.frL'entreprise d'insertion | AFE, Agence France Entrepreneur
PertinenceQu'est-ce qu'une entreprise d'insertion ?
Une entreprise d'insertion est une entreprise de production de biens ou de services, opérant dans le secteur concurrentiel marchand, mais dont la finalité est avant tout sociale : accueillir et accompagner des personnes en situation d'exclusion pour construire et finaliser avec elles un parcours d'insertion sociale et professionnelle.
Les personnes...
Site : https://www.afecreation.fr
Découvrez les formations du CIEFA ! - CIEFA
PertinenceFormations en alternance après le Bac
Filière : Management, Gestion d'entreprise, Ressources humaines
Niveau d'accès : BAC obtenu (toutes options)
Type de contrat : Contrat de professionnalisation
Durée de la formation au CIEFA : 24 mois
Alternance pratiquée : 3 jours en entreprise / 2 jours de formation au CIEFA
Démarrage de la formation : Octobre
Filière : Commerce,...
Site : http://www.ciefa.com
Thèmes liés : formation management et gestion d'entreprise / formation finance et gestion d'entreprise / formation en gestion d'entreprise / formation conseil en gestion d'entreprise / formation gestion de l'entreprise
Contrat de maîtrise d'oeuvre - ANIL
PertinenceLe maître d'oeuvre
Qui est le maître d'oeuvre ?
Soit un professionnel qui prendra le nom de bureau d'études, économiste de la construction ou tout simplement maître d'oeuvre.
Soit un architecte ou un agréé en architecture.
Quel est le rôle du maître d'oeuvre ?
Le maître d'oeuvre peut concevoir le projet, c'est-à-dire établir les plans, élaborer les documents techniques, coordonner...
Site : https://www.anil.org
Le comité d'entreprise : définition et rôle
PertinenceD'ici le 1er janvier 2020, les compétences du comité d'entreprise sont progressivement transférées au CSE (Comité social et économique) mis en place par les ordonnances Macron de septembre 2017.
Élection et obligations
La mise en place du comité d'entreprise est conditionnée à un vote des salariés en vue de désigner ses membres. Une fois élus, les membres du CE se voient confier des...
Date: 2018-04-12 09:30:23
Site : droit-finances.commentcamarche.comCONSEIL GENERAL REUNION : ADEN – Aide Départementale aux ...
PertinenceFinancer la création et le développement
ADEN - Aide Départementale aux Entreprises Nouvelles
Description
ADEN est une aide financière permettant aux demandeurs d'emploi ayant un projet de création d'entreprise, économiquement viable, de bénéficier d'un apport personnel sous forme de prêt sans intérêt et d'un accompagnement technique durant les deux années suivant la création de...
Site : http://cpmereunion.re
Comment trouver une entreprise pour faire une formation en ...
PertinenceComment trouver une entreprise pour faire une formation en alternance
Comment trouver une entreprise pour faire une formation en alternance
Quand dois-je commencer à chercher une entreprise ?
Il n'y a pas de période idéale.
Certains employeurs vous diront qu'en janvier c'est beaucoup trop tôt car ils viennent à peine de commencer l'année académique, d'autre commenceront à repérer les...
Site : http://www.seformerenalternance.com
Thèmes liés : entreprise d'accueil contrat de professionnalisation / cours contrat d entreprise / contrats d entreprise / entreprise d'accueil apprentissage / chef d entreprise formation
Le comité d'entreprise : définition et rôle
PertinenceFormation des DS et des DP
Pour l'employeur, il est important de veiller au respect des règles qui suivent. A défaut, il s'expose à des poursuites pénales : selon la loi, le fait de porter ou de tenter de porter atteinte à la libre désignation du comité d'entreprise ou à l'exercice régulier de ses fonctions constitue un délit d'entrave .
D'ici le 1er janvier 2020, les compétences du...
Date: 2018-06-18 13:30:31
Site : droit-finances.commentcamarche.comLE CONTRAT D'ACHAT-VENTE ET SON CONTENU - Vigi, services ...
PertinenceL'ACHAT-VENTE D'UNE ENTREPRISE :
LE CONTRAT D'ACHAT-VENTE ET SON CONTENU
La signature du contrat d'achat-vente est la dernière étape du processus d'achat-vente d'une entreprise. Il s'agit d'une étape cruciale afin de bien protéger les parties dans le cadre et suite à cet achat-vente. Que doit contenir ce contrat d'achat-vente? Qu'est-ce qui est standard de prévoir? Le présent article vise...
Site : http://www.vigiquebec.com
Aide à la reprise ou à la création d'entreprise (ARCE ...
PertinenceAide à la reprise ou à la création d'entreprise (ARCE)
Cette fiche décrit les règles appliquées aux salariés dont la fin de contrat de travail ou l'engagement de la procédure de licenciement a lieu à compter du 1er novembre 2017.
Bénéficiaires de l'ARCE
Personnes concernées
Les bénéficiaires de l' allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) qui créent ou reprennent une...
Site : unedic.org
Comment bénéficier de l'ACCRE ? Créer-Mon-Business-Plan.fr
Pertinenced'activités
Lorsque l'on monte son projet de création ou de reprise d'entreprise, on s'intéresse à toutes les aides et subventions dont on peut bénéficier pour nous aider à démarrer notre projet. Parmi ces aides, il en existe une, connue de tous les experts et accompagnants de la création d'entreprise, c'est l' ACCRE . Que veut dire cet acronyme ? Quelle aide se cache derrière ce nom...
Site : creer-mon-business-plan.fr
Distinction de la vente et du louage d’ouvrage
PertinenceDistinction de la vente et du louage d'ouvrage
Distinction de la vente et du louage d'ouvrage
Dans le louage d'ouvrage, le contrat d'entreprise ou encore le louage d'industrie, une personne, le maître d'oeuvre, encore appelé entrepreneur, locateur d'ouvrage, conductor ou redemptor, façonne ou au moins effectue un travail ou un labeur, moyennant un prix et un salaire que lui verse le maître de...
Site : http://www.avocats-viguier.com
Chefs d'entreprise + Salaires
Pertinence.. ces politiques ne baissent pas leurs salaires (oui au pluriel) ni même leurs frais de fonctionnement qu'en est il des chefs d'entreprise ... vous avez la réponse. [...] agé de 55 ans je ne comprends toujours pas comment est calculé le rsi, peut importe que je gagne meme pas le salaire minimun dans ma petite entreprise... nous étions encore 5 personnes il y a 2 ans, aujourd hui nous...
Les aides destinées aux entreprises - service-public.fr
PertinenceLe contrat d'apprentissage est un contrat de travail entre un salarié et un employeur qui permet à l'apprenti de suivre une formation en alternance en entreprise et au centre de formation des apprentis (CFA) pour obtenir un diplôme ou un titre professionnel. Il existe différentes aides prévues pour les employeurs qui embauchent des apprentis. Toutes ces aides sont cumulables.
IUT de TARBES - Licence Professionnelle Maintenance et ...
PertinenceLicence Professionnelle Maintenance et Exploitation des Équipements dans les Énergies Renouvelables
Licence Professionnelle Maintenance et Exploitation des Équipements dans les Énergies Renouvelables
Présentation
Les secteurs de la conception et de la fabrication d'unités de production d'énergies renouvelables (photovoltaïque, éolien, micro-hydraulique,...
Date: 2017-03-29 13:46:12
Site : http://www.iut-tarbes.frThèmes liés : gestion de l'entreprise d'assurance / fonction d entreprise production / cours d economie de l entreprise / cours contrat d entreprise / formation gestion creation d'entreprise
Licence Professionnelle Maintenance et Exploitation des ...
PertinenceLicence Professionnelle Maintenance et Exploitation des Équipements dans les Énergies Renouvelables
Licence Professionnelle Maintenance et Exploitation des Équipements dans les Énergies Renouvelables
Présentation
Les secteurs de la conception et de la fabrication d'unités de production d'énergies renouvelables (photovoltaïque, éolien, micro-hydraulique,...
Date: 2018-06-21 22:38:37
Site : http://www.iut-tarbes.frLe contrat d'apprentissage - Ministère du Travail
Pertinence* ou du salaire minimum conventionnel de l'emploi occupé
Des dispositions conventionnelles ou contractuelles peuvent prévoir une rémunération plus favorable pour le salarié. En cas de succession de contrats, la rémunération est au moins égale au minimum réglementaire de la dernière année du précédent contrat, sauf changement de tranche d'âge plus favorable à l'apprenti.
Date: 2018-04-13 02:42:18
Site : http://travail-emploi.gouv.frDécouvrez tous nos diplômes en alternance : BTS tertiaires ...
PertinenceSoutien FSE aux développeurs de l'apprentissage
RENTREE 2018
Qu'est-ce que l'alternance ?
Depuis le 1e janvier 2017 : il est désormais possible d'entrer en apprentissage jusqu'à 30 ans (au lieu de 25 ans).
Site : http://www.cipecma.com
Thèmes liés : cours contrat d entreprise / contrat de travail d entreprise / contrats d entreprise / centre de formation des entreprises / contrat de travail dans une entreprise
Le site pratique du Comité d'Entreprise - C.E. > Activites ...
PertinenceLes Activités sociales et culturelles du C.E.
1. Définition
Le comité d'entreprise assure ou contrôle la gestion de toutes les activités sociales et culturelles établies dans l'entreprise au profit des salariés ou de leurs familles ou participe à cette gestion, quel qu'en soit le mode de financement, dans...
Site : http://ecocom.free.fr
PEE 2016 : Mise en place, transfert d’épargne salariale PEE
PertinenceGérant, président, DG, directeur
TOUS LES SALARIES (au moins 1 salarié avec 3 mois d'ancienneté minimum) CDD, CDI, contrats en alternance*, contrat d'apprentissage*, pas les stagiaires
Le conjoint collaborateur et/ou conjoint associé exerçant une activité dans l'entreprise sans contrat de travail, nécessité de présence d'un salarié distinct du conjoint...
Site : calci-patrimoine.com
Thèmes liés : maison d'entreprise et de l'emploi / gestion de l'entreprise d'assurance / interessement des salaries dans l'entreprise / salaries d entreprise / qualite chef d'entreprise
Droit des contrats spéciaux en France — Wikipédia
PertinenceLe droit des contrats spéciaux en France est une branche du droit français qui étudie des contrats ayant un régime juridique dérogatoire au droit commun des contrats en France .
Objet d'un contrat spécial[ modifier | modifier le code ]
Un contrat spécial est un contrat nommé qui fait l'objet d'une législation particulière (exemples : la vente ; l'échange ; la donation ; le...
Date: 2017-03-26 22:37:11
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : contrat de vente et d'entreprise / contrat d'entreprise en droit du travail / objet contrat d'entreprise / contrat de vente et contrat d entreprise distinction / contrat de vente et le d entreprise
pacte-dutreil.gestion-de-patrimoine-du-chef-d ... - TEST LWS
Pertinencegestion de patrimoine chef d'entreprise
conseiller en gestion de patrimoine chef d'entreprise
conseiller en gestion de patrimoine chef d'entreprise
Le dispositif pacte Dutreil concerne chaque chef d'entreprise
Le dispositif Pacte Dutreil est applicable à toutes les situations familiales, y compris en l'absence d'enfant repreneur ou en présence d'enfant mineur, quel que soit l'objectif du chef...
Date: 2018-04-03 22:58:31
Site : http://pacte-dutreil.gestion-de-patrimoine-du-che ...La nécessité pour les entreprises de se doter d’une charte ...
PertinenceAnne Stutzmann |
Le 11/01/2011
Les systèmes d'information sont aujourd'hui au coeur de l'entreprise, et ce, quels que soient son secteur et son domaine d'activités. De plus en plus d'employés travaillent ainsi au quotidien dans l'entreprise avec un accès direct vers l'extérieur : généralisation de l'accès à Internet sur les postes informatiques, mise en place de messageries...
Site : http://archives.lesechos.fr
