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cours contrat d entreprise


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    Définition et fonctions économiques de l'entreprise - [L ...

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    49%

    Les fonctions économiques de l'entreprise

    Donner une définition de l'entreprise est difficile. D'un point de vue substantiel il est possible de faire la liste des personnes morales ou physiques généralement considérées comme des entreprises. D'un point de vue conceptuel il existe des approches théoriques de l'entreprise mais leur diversité pose problème.

    Le plus simple est sans doute de...

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    Date: 2017-03-29 07:18:43
    Site : http://bts-banque.nursit.com

    Thèmes liés : economie d'entreprise definition / valeur de l'entreprise definition / valeur de l'entreprise / travail sur les valeurs de l'entreprise / ressources de l'entreprise definition

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    Tout sur la transmission d'entreprise en dix questions

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    Direction des techniques juridiques, FIDUCIAL

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    La transmission d'entreprise constitue une étape importante sur un plan professionnel mais également personnel. Anticiper et se préparer est une assurance pour la réussite future du projet. Il est donc important de...

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    Site : fiducial.fr

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    Master Droit de la Protection Sociale d'Entreprise | Une ...

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    50%

    Bienvenue sur le site du

    Master Droit de la Protection Sociale d'Entreprise

    La création du Master 2 professionnel en apprentissage droit de la protection sociale d'entreprise (Master DPSE) résulte du constat du besoin de juristes de haut niveau, capables de saisir dans tous ses aspects la matière de la protection sociale - de base et complémentaire  - telle qu'appréhendée au niveau de...

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    Site : http://www.master-dpse.com

    Thèmes liés : cycle d'investissement de l'entreprise / contrat d'entreprise en droit du travail / juriste d'entreprise en droit du travail / protection sociale de l'entreprise / cours de droit d entreprise

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    TECHNIQUES EN ADMINISTRATION DES AFFAIRES | Programmes et cours ...

    Pertinence
    50%

    Accueil > TECHNIQUES EN ADMINISTRATION DES AFFAIRES

    TECHNIQUES EN ADMINISTRATION DES AFFAIRES

    École des affaires et des services communautaires

    Campus : À DISTANCE, HEARST, KAPUSKASING, NIPISSING, SUDBURY, TIMMINS, TORONTO, WINDSOR

    Ce programme permet à l'étudiante ou à l'étudiant de développer des compétences appliquées à la gestion de l'entreprise, notamment l'administration des...

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    Site : http://www.collegeboreal.ca

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    Le site pratique du Comité d'Entreprise - C.E. > Droit de ...

    Pertinence
    49%

    a) La nature juridique de la société

    La loi module l'obligation de constitution des Comités d'Entreprises en fonction de la nature juridique de la société. Dans le cas des sociétés comportant plusieurs établissements, elle prévoit ainsi la constitution de plusieurs types de comités : comité...

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    Site : http://ecocom.free.fr

    Thèmes liés : materiel comite d'entreprise / travail emploi comite d'entreprise / emploi comite d'entreprise / fonctions economiques du comite d'entreprise / fonction secretaire comite d'entreprise

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    Reprise d'entreprise : comment réaliser le diagnostic de l ...

    Pertinence
    50%

    Reprendre une entreprise est un processus qui s'anticipe et se prépare. Pour le repreneur, l'une des étapes cruciales consiste en premier lieu à réaliser le diagnostic de l'entreprise. C'est ce qui lui permet de confirmer (ou non) son souhait de se lancer dans ce projet. Mais comment réaliser un diagnostic fiable des forces et faiblesses de l'entreprise concernée ? Quelles sont les étapes...

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    Site : economie.gouv.fr

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    Contrat d'entreprise pour la construction d'un logement ...

    Pertinence
    50%

    Précautions et vérifications

    Lorsque le propriétaire d'un terrain ou en titulaire d'une promesse de vente décide de faire construire sa maison à partir d'un plan établi par lui-même, un bureau d'études, un maître d'oeuvre ou un architecte, et en faisant appel à plusieurs entreprises pour la construction :

    o  il peut assurer lui-même la coordination et la surveillance des...

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    Site : https://www.anil.org

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    Acquisition : Comment évaluer une entreprise | BDC.ca

    Pertinence
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    Comment évaluer l'entreprise à acquérir

    Temps de lecture: 5 minutes

    Déterminer la valeur d'une entreprise que vous voulez acquérir est un exercice complexe. Il s'agit d'une tâche laborieuse, qui est loin d'être une science exacte. L' évaluation fournit une valeur théorique qui vous donnera une idée du juste prix à payer pour l'entreprise.

    Vous ne devez pas vous fier au seul...

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    Site : https://www.bdc.ca

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    Emploi et handicap : les entreprises adaptées, les centres de ...

    Pertinence
    50%

    En savoir plus sur les conditions d'éligibilité à l'aide au poste et à la subvention spécifique .

    Comment passer d'une entreprise adaptée ou d'un CDTD à une entreprise ordinaire ?

    Plusieurs dispositions sont prévues afin de faciliter le passage, pour un travailleur handicapé, de l'entreprise adaptée ou du centre de distribution de travail à domicile (CDTD) vers une entreprise...

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    Date: 2018-04-13 01:09:16
    Site : http://travail-emploi.gouv.fr

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    Formation par alternance — Wikipédia

    Pertinence
    50%

    Le centre de formation[ modifier | modifier le code ]

    Suivi des entreprises proposant l'alternance.

    Formation adaptée au rythme de l'alternance.

    Prise en compte des questions, des problèmes découverts par les alternants lors de leurs périodes pratiques en entreprise.

    Le Service Académique d'Inspection de l'Apprentissage (SAIA) est placé sous l'autorité du recteur, il est chargé du...

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    Date: 2017-03-26 22:30:18
    Site : https://fr.wikipedia.org

    Thèmes liés : maison d'entreprise et de l'emploi / entreprise d'accueil alternance / entreprise d'accueil contrat de professionnalisation / formation de l'entreprise / formation de l entreprise

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    Contrat de professionnalisation - L'APPRENTI

    Pertinence
    50%

    Le contrat de professionnalisation, un contrat en alternance

    Le contrat de professionnalisation est un contrat d'alternance, c'est à dire que votre travail se partage entre l'entreprise qui vous emploie et l'établissement de formation où vous suivez des cours.

    Les rémunérations peuvent être supérieures à celles proposées par le contrat d'apprentissage. Mais si on y acquière une...

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    Site : lapprenti.com

    Thèmes liés : entreprise d'accueil contrat de professionnalisation / pole emploi aide entreprise contrat professionnalisation / contrat de travail d entreprise / source d'information pour l'entreprise / sources d information pour l entreprise

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    Distinction entre contrat de vente et contrat d'entreprise ...

    Pertinence
    50%

    Ce blog est la suite de mon blog de droit de la construction: http://www.blogavocat.fr/space/albert.caston .

    Vous pouvez aussi me retrouver sur mon site : http://www.caston-avocats.com/ également sur Twitter .

    samedi 27 décembre 2014

    Distinction entre contrat de vente et contrat d'entreprise - incendie avant achèvement

    Cour de cassation

    Audience publique du mercredi 17 décembre 2014

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    Date: 2018-04-11 12:04:35
    Site : http://castonblog.blogspot.com

    Thèmes liés : distinction entre le contrat de vente et le contrat d entreprise / contrat de vente et contrat d entreprise distinction / prix contrat de vente contrat d'entreprise / contrat de vente et d'entreprise / contrat de vente et le d entreprise

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    Juriste d'entreprise (France) — Wikipédia

    Pertinence
    50%

    Le juriste d'entreprise n'est pas une personne qui se limite à dire le droit. C'est une personne qui, connaissant bien les rouages de l'entreprise, son organisation, ses méthodes de travail, les hommes et les femmes qui la composent à tous les niveaux, quel que soit son niveau lui-même, ont pour but de rechercher l'adéquation des objectifs que l'entreprise poursuit avec les règles de droit...

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    Date: 2017-03-27 01:30:28
    Site : https://fr.wikipedia.org

    Thèmes liés : juriste d'entreprise fiscaliste / juriste d'entreprise en droit du travail / institut juristes d'entreprise / licence juriste d entreprise / cours d economie de l entreprise

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    Entreprise d'insertion (EI) - travail-emploi.gouv.fr

    Pertinence
    50%

    Une entreprise d'insertion (EI) proposent l'accès à l'emploi et un accompagnement socioprofessionnel à des personnes éloignées de l'emploi : demandeurs d'emploi de longue durée, allocataires de minima sociaux, jeunes sans qualification, etc..

    Qu'est-ce qu'une entreprise d'insertion ?

    Une entreprise d'insertion est une entreprise opérant dans le secteur marchand, mais dont la finalité...

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    Date: 2017-03-29 07:03:31
    Site : http://travail-emploi.gouv.fr

    Thèmes liés : contrat d'entreprise en droit du travail / offre emploi entreprise d'insertion / emploi entreprise d'insertion / offre d'emploi entreprise de travail adapte / entreprise de travail temporaire d'insertion

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    Editions Législatives | Difficultés des entreprises

    Pertinence
    50%

    Liquidation judiciaire

    Garantie de l'AGS uniquement due en cas de procédure collective

    L'AGS n'intervenant qu'en cas de sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire, elle n'intervient pas dans une liquidation de société pour justes motifs, encore in bonis.

    Difficultés des entreprises / Dirigeants

    Interdiction de gérer : rétroactivité de la loi

    L'article L....

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    Site : http://www.editions-legislatives.fr

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    Contrat collectif — Wikipédia

    Pertinence
    50%

    Acte fondateur du contrat collectif[ modifier | modifier le code ]

    Le contrat collectif peut résulter d'un accord de branche ou d'entreprise, d'un référendum ou d'une décision unilatérale de l'employeur.

    L'accord de branche ou d'entreprise (voir accords collectifs en France ) est un acte juridique issu d'une négociation entre partenaires sociaux réalisée au niveau d'une branche...

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    Date: 2018-06-07 15:23:53
    Site : https://fr.wikipedia.org

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    Contrat d'apprentissage | service-public.fr

    Pertinence
    50%

    Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail écrit à durée limitée (CDD) ou à durée indéterminée (CDI) entre un salarié et un employeur. Il permet à l'apprenti de suivre une formation en alternance en entreprise sous la responsabilité d'un maître d'apprentissage et en centre de formation des apprentis (CFA) pendant 1 à 3 ans.

    Tout replier

    Qui peut être...

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    Site : https://www.service-public.fr

    Thèmes liés : gestion de l'entreprise d'assurance pdf / gestion de l'entreprise d'assurance / contrat d'entreprise en droit du travail / cours d economie de l entreprise / contrat de travail d entreprise

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    Prêt personnel pour chef d’entreprise | Meilleurtaux.com

    Pertinence
    50%

    Peut-on contracter un prêt personnel en étant chef d'entreprise ?

    Peut-on contracter un prêt personnel en étant chef d'entreprise ?

    Vous avez le statut de chef d'entreprise, et vous souhaitez réaliser un projet, et pour cela, vous avez besoin d'un financement bancaire ? Les banques peuvent très bien vous accompagner dans toutes vos démarches, qu'il s'agisse de financer un projet à...

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    Site : meilleurtaux.com

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    Comment détenir l’immobilier d’entreprise : SCI ...

    Pertinence
    50%

    Au moment de la création d'une entreprise, il se pose souvent la question de la détention de l'immobilier d'exploitation. En effet, las d'être locataire le chef d'entreprise se met à la recherche d'un local afin d'y loger son activité professionnelle.

    Traditionnellement, deux solutions sont alors envisagées :

    C'est la société d'exploitation qui acquiert l'immeuble.

    C'est le dirigeant qui...

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    Site : leblogpatrimoine.com

    Thèmes liés : calcul du benefice net d'une entreprise / societe generale d'entreprises / valeurs d'entreprise exemples / valeurs d'entreprise definition / recherche investisseur creation d'entreprise

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    Usage d’entreprise : comment le supprimer ? - Éditions Tissot

    Pertinence
    50%

    Il est préférable d'informer en premier lieu les représentants du personnel, même si rien ne vous y oblige.

    Étape 1 : l'information des représentants du personnel

    Informez le comité d'entreprise (CE) ou, à défaut, les délégués du personnel (DP) :

    des raisons de la dénonciation ;

    de la nature de l'avantage supprimé ;

    de la date de suppression effective après respect du...

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    Site : https://www2.editions-tissot.fr

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    Réseau IFAPME › Formations à un métier » Trouver une ...

    Pertinence
    50%

    La formation de chef d'entreprise

    Une formation pour adultes (dès 18 ans) qui ont soif d'indépendance !

    C'est la formule idéale si vous souhaitez apprendre un métier pour l'exercer en tant que salarié, devenir indépendant ou créer/reprendre une entreprise. Selon les Centres de formation, les cours sont donnés en horaires décalés (en soirée ou le samedi) ou en journée par des pros en...

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    Site : http://www.ifapme.be

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    D&A Restructuring, des avocats spécialisés en ...

    Pertinence
    50%

    Thierry Dorléac est avocat au Barreau de Paris. Il dirige avec son associé Michel Azoulay le cabinet D&A Restructuring. Passionné d'art déco, Thierry Dorléac puise dans les lignes pures du mouvement artistique ses solutions et ses stratégies pour venir en aide aux entreprises. « Face aux difficultés il faut aller à l'essentiel, confirme-t-il, c'est pourquoi nous réalisons...

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    Site : http://www.da-restructuring.com

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    A 1.2 - Contrat à Durée Déterminée d'Insertion (CDDI)

    Pertinence
    50%

    associations intermédiaires - AI ( voir fiche F 3.2 ),

    ainsi que les régies de quartier, soit en tant qu'entreprise d'insertion soit en tant qu'ACI (voir fiche 3.4 ).

    A noter que les recrutements des personnes en insertion au sein des ACI se font uniquement dans le cadre d'un CDDI.

    Les entreprises d'insertion peuvent également recruter sur d'autres types de contrats de droit commun du secteur...

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    Site : http://www.arftlv.org

    Thèmes liés : entreprise de travail temporaire d'insertion / offre emploi entreprise d'insertion / contrat d'entreprise en droit du travail / cours d economie de l entreprise / emploi entreprise d'insertion

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    Liquidation ou redressement judiciaire - thelys-conso.fr

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    50%

    Posted by sébastien SALLES

    Créanciers faites valoir vos droits :

    Vous n'avez plus de nouvelle de votre artisan qui a abandonné votre chantier ? Vous avez acheté un produit auprès d'un professionnel que vous n'arrivez plus à joindre ? Il est possible que les entreprises en question soient plongées dans de graves difficultés financières. Elles peuvent même parfois faire l'objet de...

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    Site : https://www.thelys-conso.fr

    Thèmes liés : cours d economie de l entreprise / ouverture d'entreprise / ouverture d entreprise / cours contrat d entreprise / cours l'entreprise en difficulte

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    Liquidation judiciaire : le sort des dirigeants - Les ...

    Pertinence
    50%

    L'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire emporte le dessaisissement des dirigeants, leurs fonctions étant exercées par le liquidateur. Le dessaisissement débute la première heure du jour où intervient l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire pour se terminer à sa clôture. Pour autant, les dirigeants conservent certains pouvoirs.

    Les dirigeants restent-ils en...

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    Site : http://www.assistant-juridique.fr

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    L’aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d’une ...

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    50%

    L'aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d'une entreprise (ACCRE)

    L'aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d'une entreprise (ACCRE)

    mise à jour22.03.17

    Créateur d'activité Fiches pratiques du droit du travail

    L'aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d'entreprise (ACCRE) est l'une des mesures du dispositif d'appui à l'initiative économique au bénéfice des demandeurs d'emploi,...

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    Date: 2017-03-29 07:38:11
    Site : http://travail-emploi.gouv.fr

    Thèmes liés : demandeur emploi creation d'entreprise / assurance emploi creation d'entreprise / aide creation d'entreprise jeune / aide a la creation d'entreprise rsa / aide a la creation d'entreprise pour les moins de 25 ans

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    CONTRAT DE LICENCE D'UN LOGICIEL - murielle-cahen.com

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    50%

    CONTRAT DE LICENCE D'UN LOGICIEL

    La licence concédée sur un logiciel fait aujourd'hui partie des contrats les plus utilisés. Pourtant il s'agit d'un contrat dont la nature juridique est pleine d'ambiguïté. Beaucoup y voit un contrat à la fois proche de la vente et proche de la location .

    Pourtant la nature juridique d'un contrat a pour conséquence d'en déterminer une partie du...

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    Site : murielle-cahen.com

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    Aide à la reprise ou à la création d'entreprise (ARCE ...

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    50%

    Aide à la reprise ou à la création d'entreprise (ARCE)

    Publié le 01 jui. 2016

    thématiques :

    L'ARCE peut être versée au créateur ou repreneurs d'entreprise, sous certaines conditions, dès le début de son activité.

    Bénéficiaires de l'aide

    Personnes concernées

    Les bénéficiaires de l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) qui créent ou reprennent une entreprise alors qu'ils...

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    Date: 2017-03-29 07:02:17
    Site : unedic.org

    Thèmes liés : pole emploi creation d'entreprise auto entrepreneur / demandeur emploi creation d'entreprise / aide a la creation d'entreprise pole emploi auto entrepreneur / aide a la creation d'entreprise pole emploi / aide reprise d'entreprise pole emploi

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    Le transfert d'entreprise en droit social | Maitre Data

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    Toutes les fiches

    Cession et acquisition d'entreprise: les règles en droit social.

    S'il est vrai que le contrat de travail d'un salarié ne peut être modifié sans avoir obtenu son accord (à l'exception d'accord d'entreprise conclu), il est toutefois possible de transférer le contrat à un nouvel employeur et donc interchanger l'un des contractants.

    Le nouvel employeur s'impose alors à...

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    Site : https://www.maitredata.com

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    les 35h dans une entreprise de moins de 20 salariés - Droit du travail, code du ...

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    50%

    les 35h dans une entreprise de moins de 20 salariés

    le 4 décembre 2011 à 13:47

    a posé cette question

    pourriez vous apporter une information à un chef d'une entreprise de constructions métalliques d'une quinzaine de salariés? cette entreprise est restée sur la base d'un temps de travail à 39 heures attendant aprés la loi aubry que les 35 heures s'appliquent aux...

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    Site : legisocial.fr

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    Nouvel accompagnement pour la création ou la reprise d ...

    Pertinence
    50%

    Le nouvel accompagnement à la création ou la reprise d'entreprise (Nacre) est un dispositif d'accompagnement d'au moins 3 ans. Il aide au montage du projet de création ou de reprise, à la structuration financière et au démarrage de l'activité. Il permet la signature d'un contrat entre le créateur ou le repreneur d'entreprise et un organisme d'accompagnement conventionné par...

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    Site : https://www.service-public.fr

    Thèmes liés : aide a la creation d'entreprise pour les moins de 25 ans / demandeur emploi creation d'entreprise / exemple projet creation d'entreprise / exemple projet creation d entreprise / projet de creation d'une entreprise

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    Nouvel accompagnement pour la création ou la reprise d ...

    Pertinence
    50%

    Le nouvel accompagnement à la création ou la reprise d'entreprise (Nacre) est un dispositif d'accompagnement d'au moins 3 ans. Il aide au montage du projet de création ou de reprise, à la structuration financière et au démarrage de l'activité. Il permet la signature d'un contrat entre le créateur ou le repreneur d'entreprise et un organisme d'accompagnement conventionné par...

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    Site : https://www.service-public.fr

    Thèmes liés : aide a la creation d'entreprise pour les moins de 25 ans / demandeur emploi creation d'entreprise / exemple projet creation d'entreprise / exemple projet creation d entreprise / projet de creation d'une entreprise

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    Contrat de professionnalisation — Wikipédia

    Pertinence
    50%

    Peuvent conclure des contrats de professionnalisation tous les employeurs assujettis au financement de la formation professionnelle continue, à l'exception de l' État , des collectivités locales et de leurs établissements publics à caractère administratif.

    Les entreprises de travail temporaire peuvent également embaucher des salariés en contrat de professionnalisation à durée...

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    Date: 2018-04-12 15:54:03
    Site : https://fr.wikipedia.org

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    Editions Législatives | Assurances

    Pertinence
    50%

    Tableau de bord 2018 de la justice dans l'Union européenne

    Ce tableau comparatif, que vient de publier la Commission européenne, montre que la position de la France se situe dans la moyenne des États européens en matière de justice.

    Assurances / Contrat d'assurance

    Une entreprise en redressement judiciaire peut-elle passer un marché ?

    Elle n'est pas recevable à le...

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    Site : http://www.editions-legislatives.fr

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    Centre du Commerce International - Modèles de Contrat - ITC

    Pertinence
    50%

    Nombreuses sont les petites entreprises aujourd'hui lancées dans le commerce international, mais qui n'ont pas accès aux formules de contrat dont elles ont besoin pour se protéger. C'est ainsi que l'ITC et des juristes de renom ont élaboré huit contrats types qui incorporent les normes et dispositions légales reconnues à l'échelle internationale et applicables à la plupart des petites...

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    Site : http://www.intracen.org

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    Tout savoir sur l'entreprise générale du bâtiment - Picbleu

    Pertinence
    50%

    1. L'entreprise générale du bâtiment 

    L'entreprise générale ne possède pas en France de définition juridique. En effet, une entreprise générale n'est définie ni par les règlements ni par les lois. La Charte européenne de l'Entreprise générale et le guide publiés par la Fédération de l'industrie européenne de la construction (FIEC) en font mention. L'Entreprise...

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    Site : https://www.picbleu.fr

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    Liquidation judiciaire : le sort des créanciers - Aide ...

    Pertinence
    49%

    Les créanciers d'une entreprise en liquidation judiciaire se retrouvent doublement affectés par le déclenchement de cette procédure collective. L'exercice de la plupart de leurs droits est gelé et, pour prétendre au paiement de leur dû, ils sont contraints de déclarer leur créance à la procédure.

    Le représentant des créanciers de l'entreprise en liquidation judiciaire : le...

    Lire la suite

    Site : http://www.assistant-juridique.fr

    Thèmes liés : achat d'une entreprise en liquidation judiciaire / contrat d'entreprise en droit du travail / contrat de travail d entreprise / contrat de vente et d'entreprise / contrat de vente et le d entreprise

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    Contrat de professionnalisation - contrat en alternance | IFCV

    Pertinence
    49%

    Entreprises

    Contrat de professionnalisation

    Depuis plusieurs années, l'alternance est considérée comme le meilleur système favorisant l'acquisition de savoirs théoriques et de compétences professionnelles, tout en participant activement à l'insertion des jeunes dans le monde de l'entreprise. 

    L'embauche d'un jeune en alternance présente une multitude d'avantages :

    Jeunes candidats...

    Lire la suite

    Site : http://www.ifcv.fr

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    Procédure de redressement judiciaire : le sort des ...

    Pertinence
    49%

    Les créanciers d'une entreprise en redressement judiciaire se retrouvent doublement affectés par le déclenchement de la procédure de redressement judiciaire. L'exercice de la plupart de leurs droits est gelé et, pour prétendre au paiement de leur dû, ils sont contraints de déclarer leur créance à la procédure.

    Le représentant des créanciers de l'entreprise faisant l'objet...

    Lire la suite

    Site : http://www.assistant-juridique.fr

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    Procédure de sauvegarde d'une entreprise : fiche pratique

    Pertinence
    49%

    Procédure de sauvegarde d'une entreprise : fiche pratique

    L'essentiel à savoir si votre entreprise est confrontée à ce cas de figure

    19/04/2017 13:35:00

    Proposée dans le cadre de la loi 2005-845 du 26 juillet 2005, la procédure de sauvegarde concerne les entreprises qui, en proie à certaines difficultés économiques, cherchent à maintenir les emplois mais également à...

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    Site : http://www.toute-la-franchise.com

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    Contrat de professionnalisation - OPCA Transports et Services

    Pertinence
    49%

    Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail conclu pour une durée déterminée ou indéterminée, associant une formation théorique dispensée en centre de formation à l'acquisition d'un savoir-faire sur le poste de travail en entreprise.

    Pour inciter les entreprises à recourir à ce type de dispositif pour recruter leurs salariés, un décret n° 2011-900 du 29 juillet...

    Lire la suite

    Site : http://www.opca-transports.com

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    Les contrats aidés - embauche - emploi aidé

    Pertinence
    49%

    G Contrat emploi solidarité (CES)

    H Contrat initiative emploi (CIE)

    ________________________________________________________________________________________

    Contrat d'adaptation

    Le CONTRAT D'ADAPTATION est un contrat de travail destiné à faciliter l'embauche d'un jeune, grâce à une formation complémentaire adaptée à un emploi de l'entreprise. Le jeune bénéficie d'une formation de...

    Lire la suite

    Site : http://www.associanet.com

    Thèmes liés : maison d'entreprise et de l'emploi / systeme d'information dans l'entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance / contrat d'entreprise en droit du travail / systeme d information et de communication dans l entreprise

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    Assurance en ligne Auto Habitation résilié non paiement

    Pertinence
    49%

    La résiliation des contrats d'assurances auto habitation

    Résiliation d'un contrat d'assurance pour non paiement de cotisations

    En cas de non paiement de la prime d'assurance auto, moto ou habitation dans les dix jours qui suivent l'échéance du contrat, l'assureur peut adresser à l'assuré, une mise en demeure de règlement sous 30 jours par lettre recommandée avec accusé de réception....

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    Site : https://www.assuranceendirect.com

    Thèmes liés : prix contrat de vente contrat d'entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance / contrat de vente et d'entreprise / objet contrat d'entreprise / contrat de vente et le d entreprise

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    Méthodologie pour la note d'information du CE en vue de sa ...

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    Méthodologie pour la note d'information du CE en vue de sa consultation

    Pierre Bonneau et Ghislain Dintzner, avocats, département social, CMS Bureau Francis Lefebvre

    Le 05/02/2014 à 09:33

    - CMS Bureau Francis Lefebvre

    Si la loi de sécurisation de l'emploi a encadré les délais de consultation du comité d'entreprise, le bon achèvement de cette procédure demeure dépendant de...

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    Date: 2018-04-13 00:58:59
    Site : https://business.lesechos.fr

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    Les aides à la création d’entreprise | Notaires de Paris ...

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    Les aides à la création d'entreprise

    publié le 05/04/2016

    Le congé pour création

    Le salarié qui envisage de créer ou de reprendre une entreprise a droit, sous certaines conditions, à un congé, accordé par son employeur afin de pouvoir se consacrer à son projet. A la fin de ce congé, le salarié a l'assurance de retrouver, s'il le souhaite, un emploi dans son entreprise. Le...

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    Date: 2018-04-13 05:29:04
    Site : http://www.notaires.paris-idf.fr

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    La liquidation judiciaire - Infogreffe

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    Le déroulement de la procédure de liquidation judiciaire

    La procédure de liquidation judiciaire met en oeuvre un dispositif d'encadrement de l'entreprise dédié prioritairement au désintéressement de ses créanciers et à sa disparition, sauf lorsque sa cession permet de la libérer de ses dettes.

    Le rôle du liquidateur

    Le liquidateur administre l'entreprise, et a la faculté...

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    Site : https://www.infogreffe.fr

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    Flotte automobile d'entreprise, avantage à la LLD

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    Services généraux

    Flotte automobile d'entreprise, avantage à la LLD

    Coûts cachés, assurances, rachat : avantage à la location longue durée sur le crédit-bail. Même pour les PME

    Conséquence du mouvement en faveur de l'externalisation au sein des entreprises : les gestionnaires ont désormais tendance à déléguer la gestion intégrale de leur parc automobile à des sociétés...

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    Site : lenouveleconomiste.fr

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    Les formations de chef d'entreprise - verviers.ifapme.be

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    Les formations organisées par l'IFAPME sont basées sur ce principe : alterner les cours au Centre de formation et la pratique professionnelle de terrain. Cette méthode est reconnue comme la plus performante pour apprendre un métier.

    Le stage en entreprise constitue un formidable moyen d'insertion professionnelle. Une étude de l'ULg menée en 2007 établissait que, si c'était à refaire, 9...

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    Site : http://www.verviers.ifapme.be

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    Blog d'Entreprise: Pourquoi et Comment faire ? | SLN Web

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    Récemment sur le blog Inbound Marketing

    Comment intégrer le blog d'entreprise à sa stratégie de communication

    25 septembre 2014

    Community Management 5 Commentaires

    A en croire certains, le blog est mort dès le jour de sa naissance. Pourtant, nombreuses sont les sociétés à intégrer aujourd'hui le blog d'entreprise à leur stratégie de communication. Avec succès. A l'heure où le...

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    Site : https://www.ludosln.net

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    N°1 de l'assurance-vie luxembourgeois | 0€ frais d'entrée*

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    Site : http://www.assurancevieluxembourg.com

    Thèmes liés : gestion de l'entreprise d'assurance / vie d une entreprise / cours contrat d entreprise / objet contrat d'entreprise / contrats d entreprise

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