Tout sur la transmission d'entreprise en dix questions
PertinencePour télécharger le document au format PDF, merci de remplir ce formulaire :
Adresse e-mail*
Direction des techniques juridiques, FIDUCIAL
Notez cet article
La transmission d'entreprise constitue une étape importante sur un plan professionnel mais également personnel. Anticiper et se préparer est une assurance pour la réussite future du projet. Il est donc important de...
Site : fiducial.fr
Mise en vente d'une entreprise : que deviennent les ...
PertinenceLorsque survient une modification dans la situation juridique de l'employeur, les contrats de travail en cours au jour où intervient la modification sont automatiquement transférés au nouvel employeur.
En effet, l'article L.1224-1 du code du travail dispose que "s'il survient une modification dans la situation juridique de l'employeur, notamment par succession, vente, fusion, transformation...
Date: 2017-03-29 12:49:27
Site : dossierfamilial.comThèmes liés : conditions de travail dans l'entreprise / conditions de travail dans l entreprise / droit du travail anciennete dans l'entreprise / droit du travail dans l'entreprise / contrat d'entreprise en droit du travail
Vers une institutionnalisation de la fonction contrôle ...
PertinenceLa loi de sécurité financière du 1er août 2003, qui s'applique pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2003, s'inscrit pour rétablir la confiance des investisseurs dans la transparence de l'information financière. Cette loi, dans la continuité de la loi américaine Sarbanes-Oxley du 30 juillet 2002, introduit de nouvelles obligations d'information des actionnaires et du...
Site : cairn.info
Thèmes liés : gestion des risques d'entreprise et controle interne / gestion d'entreprise et organisation / formation management et gestion d'entreprise / etude pour gestion d'entreprise / cours management et gestion d'entreprise
La protection des interets de l'entreprise par le contrat ...
PertinenceLa protection des intérêts de l'entreprise par le contrat de travail clause de non concurrence - clause de confidentialité
Dans le cadre de son activité, l'entreprise est amenée à valoriser son savoir-faire, technique ou commercial.
A ce titre, l'entreprise a un intérêt légitime à la protection de son savoir-faire. Cette protection peut être demandée par le client de l'entreprise ou...
Site : http://www.triplet.com
Thèmes liés : la protection de l'entreprise contre la concurrence / cours d economie de l entreprise / protection juridique de l'entreprise / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise
Loi Macron : les décrets sur l’information des salariés en ...
PertinencePublié le 06/01/16 à 14h35
- Mis à jour le 08/01/16 à 11h31
Le décret n° 2015-1811 du 28 décembre 2015 relatif à l'information des salariés en cas de vente de leur entreprise et le décret n° 2016-2 du 4 janvier 2016 relatif à l'information triennale des salariés ont été publiés au Journal Officiel respectivement le 30 décembre 2015 et le 5 janvier 2016.
© SDA - Emmanuel Macron,...
Site : lemoniteur.fr
Thèmes liés : vente d'entreprise information des salaries / information cession d'entreprise / information et communication de l'entreprise / information et communication dans l entreprise / entreprise et l'information
CONDITIONS GENERALES DE VENTE DES PRODUITS PAR ... - Groupon
PertinenceCONDITIONS GENERALES DE VENTE DES PRODUITS PAR GROUPON GOODS GLOBAL GmbH
Cette section présente les conditions générales de vente de Produits par Groupon Goods GmbH à votre destination.
1. Contrat et informations sur le processus de passation de commande
1.1. Les parties au présent contrat : Les présentes Conditions générales de vente (« Conditions générales de vente ») constituent un...
Site : https://www.groupon.be
Thèmes liés : conditions generales de vente entreprise / modele contrat de vente d'entreprise / prix contrat de vente contrat d'entreprise / contrat de vente et d'entreprise / contrat de vente et le d entreprise
DGCCRF - Contrat : droits et obligations pour les parties ...
PertinenceUn contrat est une convention prévoyant un certain nombre de droits et d'obligations pour les parties en présence.
La signature d'un contrat engage chacun des contractants. Les consommateurs et professionnels sont principalement concernés par les contrats de vente et les contrats de prestation de service.
Leurs relations sont encadrées par le droit de la consommation avant, pendant et après...
Site : economie.gouv.fr
Lettre d’Intention d’Achat | Vente d’Entreprise | Réduisez ...
PertinenceLe processus d'achat et de vente d'une entreprise peut s'avérer un cheminement long et complexe. La lettre d'intention d'achat est de nos jours un excellent moyen de réduire le risque de l'ensemble des partis impliqués. L'acheteur aura nécessairement besoin de renseignements clés sur l'entreprise avant de faire son offre d'achat. Le vendeur sera quant à lui réticent à fournir ces...
Site : http://droitdespme.com
Réponses aux questions de Julie TROUPEL
PertinenceMademoiselle Julie TROUPEL a répondu à 444 questions.
Réparations sous garantie
Question postée par christophe le 24/02/2011 - Catégorie : Droit de la consommation
Bonjour,mon véhicule est allé 3 fois au garage pendant sa garantie.1ère réparation:change cardan.2è réparation:chgt crémaillère.Plus une campagne de rappel constructeur pour problème cardan(dernière intervention du 21...
Immobilier d'entreprise : location et vente de locaux ...
PertinenceFONCTIONNEMENT DU SITE
La présente rubrique a pour objet de définir les conditions de référencement et de classement des annonces sur le site www.webimm.com (« le Site Webimm »), conformément au Décret n° 2017-1434 du 29 septembre 2017 définissant les obligations d'information applicables aux opérateurs de plateforme proposant, à titre professionnel, un service de communication au...
Site : webimm.com
Thèmes liés : vente d immobilier d entreprise / vente immobilier d entreprise / annonce immobilier d'entreprise / annonce immobilier d entreprise / gestion locative immobilier d'entreprise
Vente immobilier d'entreprise Nantes : locaux à acheter à ...
PertinenceFONCTIONNEMENT DU SITE
La présente rubrique a pour objet de définir les conditions de référencement et de classement des annonces sur le site www.webimm.com (« le Site Webimm »), conformément au Décret n° 2017-1434 du 29 septembre 2017 définissant les obligations d'information applicables aux opérateurs de plateforme proposant, à titre professionnel, un service de communication au...
Site : webimm.com
Thèmes liés : vente d immobilier d entreprise / vente immobilier d entreprise / annonce immobilier d'entreprise / annonce immobilier d entreprise / contrat de vente et d'entreprise
Vente immobilier d'entreprise Rennes : locaux à acheter à ...
PertinenceFONCTIONNEMENT DU SITE
La présente rubrique a pour objet de définir les conditions de référencement et de classement des annonces sur le site www.webimm.com (« le Site Webimm »), conformément au Décret n° 2017-1434 du 29 septembre 2017 définissant les obligations d'information applicables aux opérateurs de plateforme proposant, à titre professionnel, un service de communication au...
Site : webimm.com
Thèmes liés : vente d immobilier d entreprise / vente immobilier d entreprise / annonce immobilier d'entreprise / annonce immobilier d entreprise / contrat de vente et d'entreprise
Vente immobilier d'entreprise Rennes : locaux à acheter à ...
PertinenceFONCTIONNEMENT DU SITE
La présente rubrique a pour objet de définir les conditions de référencement et de classement des annonces sur le site www.webimm.com (« le Site Webimm »), conformément au Décret n° 2017-1434 du 29 septembre 2017 définissant les obligations d'information applicables aux opérateurs de plateforme proposant, à titre professionnel, un service de communication au...
Site : webimm.com
Thèmes liés : vente d immobilier d entreprise / vente immobilier d entreprise / annonce immobilier d'entreprise / annonce immobilier d entreprise / contrat de vente et d'entreprise
Cours / Module Comptable D'entreprises TCE OFPPT à ...
PertinenceModule 08 - Opérations Courantes - Comptable d'entreprise
Cours Opérations Courantes - Comptable d'entreprise Chapitre premier : Les documents commerciaux Section 1 : La vente commerciale I-Définition : La vente est un contrat par...
Site : ofpptmaroc.com
Thèmes liés : cours de droit d entreprise / cours contrat d entreprise / cours d entreprise / contrat d'entreprise en droit du travail / definition d'entreprise commerciale
Immobilier d'entreprise : location et vente de bureaux ...
PertinenceBureaux et commerces
Fonctionnement de notre site
La présente rubrique a pour objet de définir les conditions de référencement et de classement des annonces sur le site www.agorabiz.com (« le Site AgoraBiz »), conformément au Décret n° 2017-1434 du 29 septembre 2017 définissant les obligations d'information applicables aux opérateurs de plateforme proposant, à titre professionnel, un...
Site : agorabiz.com
Thèmes liés : vente d immobilier d entreprise / vente immobilier d entreprise / annonce immobilier d'entreprise / annonce immobilier d entreprise / prix moyen de l'immobilier d'entreprise
Reprendre une entreprise et ses salariés, les détails
PertinenceReprendre une entreprise et ses salariés
Lors de la cession d'une entreprise, la reprise ou la restructuration du personnel doit se faire dans le respect des règles, pour éviter les mauvaises surprises. Les droits des salariés
Les salariés font partie intégrante de l'entreprise. Le Code du travail impose le transfert de leur contrat en cas de reprise de l'activité, même si le...
Site : cogedis.com
Immobilier d'entreprise Le Mans : location et vente de ...
PertinenceFONCTIONNEMENT DU SITE
La présente rubrique a pour objet de définir les conditions de référencement et de classement des annonces sur le site www.webimm.com (« le Site Webimm »), conformément au Décret n° 2017-1434 du 29 septembre 2017 définissant les obligations d'information applicables aux opérateurs de plateforme proposant, à titre professionnel, un service de communication au...
Site : webimm.com
Thèmes liés : annonce immobilier d'entreprise / annonce immobilier d entreprise / vente d immobilier d entreprise / vente immobilier d entreprise / gestion locative immobilier d'entreprise
Emploi Entreprise Recrute, recrutement | Jobrapido.com
Pertinence...en contrat de professionnalisation. Distributeur de produits cosmétiques, notre entreprise partenaire recrute un Assistant...
Maestris Reims
Assistant RH H/F
L'école Maestris de Reims recrute pour une entreprise partenaire un Assistant RH en alternance H/F Dans le cadre...
Charleville-Mézières
Maestris Reims
Conseiller de Vente H/F
Vous souhaitez préparer un BTS MUC en alternance, l'école...
Site : http://fr.jobrapido.com
Thèmes liés : recrutement d une entreprise / emploi entreprise qui recrute / responsable d'entreprise / responsable d entreprise / cours contrat d entreprise
Simulateur - Simulateur de contribution - Entreprise - agefiph
PertinenceA partir des informations données sur votre établissement, l'Agefiph vous indique un montant estimé de votre contribution. Plus les informations sont détaillées, plus la simulation est précise.
Les champs marqués d'une étoile (*) sont obligatoires
A savoir : L'obligation d'emploi de personnes handicapées est fixée à 6% de l'effectif.
Pour les...
Date: 2018-06-21 23:37:23
Site : https://www.agefiph.frImmobilier d'entreprise Île-de-France : location et vente ...
PertinenceFONCTIONNEMENT DU SITE
La présente rubrique a pour objet de définir les conditions de référencement et de classement des annonces sur le site www.webimm.com (« le Site Webimm »), conformément au Décret n° 2017-1434 du 29 septembre 2017 définissant les obligations d'information applicables aux opérateurs de plateforme proposant, à titre professionnel, un service de communication au...
Site : webimm.com
Thèmes liés : annonce immobilier d'entreprise / annonce immobilier d entreprise / vente d immobilier d entreprise / vente immobilier d entreprise / gestion locative immobilier d'entreprise
Germinance - Entreprise artisanale indépendante de ...
PertinenceGERMINANCE est une TPE (Très Petite Entreprise) sous forme SARL (Société à Responsabilité Limitée) avec deux co-gérant , Marielle EON (gestion administrative, comptable et financière de l'entreprise) et Kevin SPERANDIO (mise en place des contrats de multiplication et suivi de production, ventes aux semenciers, gestion de l'entreprise)
et quatre salariés permanents :
Jean Michel (Responsable de la qualité : réception,...
Site : https://www.germinance.com
Thèmes liés : gestion financiere de l entreprise / place du controle de gestion dans l'entreprise / controle de gestion dans l'entreprise / controle de gestion dans l entreprise / gestion de l'entreprise
