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conditions de travail d une entreprise
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Définition EIRL fiscalité et protection patrimoine
PertinenceAccueil > Présentation EIRL
Définition EIRL fiscalité et protection patrimoine
L'EIRL (entreprise individuelle à responsabilité limitée) est destinée aux entrepreneurs individuels (micro-entrepreneur et auto-entrepreneur compris) afin de mieux protéger leur patrimoine. Le patrimoine privé de l'entrepreneur est mis à l'abri de ses créanciers professionnels comme lors de la création...
Site : http://www.l-eirl.fr
Thèmes liés : pole emploi creation d'entreprise auto entrepreneur / aide a la creation d'entreprise pole emploi auto entrepreneur / maison d'entreprise et de l'emploi / protection de l'entreprise individuelle / l'entreprise individuelle
LA CESSION DE L'ENTREPRISE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE ...
PertinenceLA CESSION DE L'ENTREPRISE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE
Par jean-marc.ducourau le mar, 25/09/2012 - 20:44
La cession de l'entreprise a pour but d'assurer le maintien d'activités susceptibles d'exploitation autonome, de tout ou partie des emplois qui y sont attachés et d'apurer le passif.
Elle peut être totale ou partielle. Dans ce dernier cas, elle porte sur un ensemble d'éléments...
Site : https://blogavocat.fr
Thèmes liés : mise en valeur de l offre d une entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance / information du comite d entreprise en cas de cession / cours d economie de l entreprise / information comite d'entreprise cession
LA CLAUSE DE NON CONCURRENCE - murielle-cahen.com
PertinenceLA CLAUSE DE NON CONCURRENCE
Il est aujourd'hui rare, lors de la rédaction d'un contrat de travail entre un salarié et un employeur, de ne pas y faire figurer une clause dite de " non concurrence ".
Il s'agit d'une disposition écrite figurant au contrat de travail (ou dans une convention collective) dont l'objet est d'interdire à un ancien salarié, après son départ de l'entreprise,...
Site : murielle-cahen.com
Thèmes liés : source d'information pour l'entreprise / sources d information pour l entreprise / la protection de l'entreprise contre la concurrence / engagement des salaries dans l'entreprise / droit des salaries dans l'entreprise
C'est de la responsabilité sociale de l'entreprise
PertinenceC'est de la responsabilité sociale de l'entreprise
Un rôle clé à jouer pour l'entreprise
Quels atouts pour l'entreprise ?
Qu'est ce que la RSE ?
Selon le MEDEF, « la RSE -Responsabilité Sociétale de l'Entreprise- est la contribution aux objectifs du développement durable. Un concept qui désigne l'intégration volontaire par l'entreprise des préoccupations sociales, sociétales,...
Date: 2017-03-29 08:17:46
Site : ca-els.comThèmes liés : interessement des salaries dans l'entreprise / integration des salaries dans l'entreprise / representation des salaries dans l'entreprise / la vie du salarie dans l'entreprise / vie du salarie dans l entreprise
Intégrer un salarié dans l'entreprise | Observatoire ...
PertinenceL'objectif de ce guide est d'aider les managers à optimiser l'accueil et l'intégration des nouveaux salariés dans l'entreprise. Un autre guide méthodologique Fafsea "Assurer la fonction de tuteur" est à la disposition des personnes désignées pour accompagner les nouveaux arrivants.
Le recrutement d'un salarié nécessite la mise en place d'une démarche d'intégration dès son...
Date: 2017-03-14 09:49:08
Site : http://www.fafsea.comThèmes liés : integration des salaries dans l'entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance / la vie du salarie dans l'entreprise / droit des salaries dans l'entreprise / droit des salaries dans l entreprise
Qu'est-ce qu'une entreprise - volle.com
PertinenceL'entreprise est le lieu où le travail des êtres humains s'organise afin d'agir sur la nature pour en obtenir des résultats utiles.
Déployons cette définition pour l'analyser :
1) « Des résultats utiles » : le résultat de l'action, ce sont des produits (biens et services) utiles pour le consommateur ou pour la fonction de production d'autres entreprises. Ceci s'applique aussi...
Date: 2010-12-01 18:14:55
Site : http://www.volle.comThèmes liés : systeme d'information dans l'entreprise exemple / systeme d'information dans l'entreprise / pourquoi un systeme d'information dans l'entreprise / place du systeme d'information dans l'entreprise / outil de gestion des ressources humaines de l'entreprise
Redressement des Entreprises en Difficultés ... - Tunisie
PertinenceRedressement des Entreprises en Difficultés �?conomiques
Copyright Jurisite Tunisie ©2012
La chambre des députés ayant adopté,
Le Président de la Républiqu promulgue la loi dont la teneur suit :
Article premier. - Les dispositions de l' article 3 bis , l' alinéa 2 de l'article 4 (nouveau) , l' article 4 bis , l' alinéa 2 de...
Site : http://www.jurisitetunisie.com
Thèmes liés : prix d'une entreprise en redressement judiciaire / achat d'une entreprise en redressement judiciaire / valeur de l'entreprise definition / valeur de l'entreprise / travail sur les valeurs de l'entreprise
Formation administrateur réseaux sécurité | Collège ISI ...
PertinenceCette formation, offerte en français, a pour but de former des spécialistes en réseautique : Windows, Linux, Cisco, CheckPoint, VMware, Astérisk.
Marché du travail
Il est possible après la formation de travailler en tant que techniciens, administrateurs réseau ou analyste en sécurité informatique qui agiront à titre de techniciens ou administrateurs réseau. L'étudiant recevra une...
Site : http://www.isi-mtl.com
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
PertinencePARTIE 1re. - DISPOSITIONS GENERALES
Article 1er . La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.
Art. 2 . La présente loi assure la transposition partielle de la Directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 sur l'accès aux activités de l'assurance et de la réassurance et leur exercice (solvabilité II).
Site : http://www.ejustice.just.fgov.be
Thèmes liés : livre gestion d'entreprise / gestion des risques d'entreprise et controle interne / gestion d'entreprise pour les nuls / gestion d'entreprise et organisation / cours sur la gestion d'entreprise
Chapitre 3. Innovation et performance économique | Cairn.info
PertinenceChapitre 3. Innovation et performance économique
ALERTES EMAIL - REVUE Etudes économiques de l'OCDE
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Site : cairn.info
La rupture du contrat de travail – Licenciement ... - Droit
PertinenceIII- La rupture conventionnelle
La rupture à l'amiable résulte d'une convention signée par l'employeur et le salarié ; cette convention est soumise aux dispositions du Code du travail de manière à garantir la liberté du consentement des parties.
Selon la Cour de cassation (arrêt du 30 septembre 2013), l'existence d'un différend entre les parties au contrat de travail n'affecte pas...
Site : http://www.surfeco21.com
Thèmes liés : representation des salaries dans l'entreprise / pouvoir des salaries dans l'entreprise / droit des salaries dans l'entreprise / salaries dans l entreprise / droit des salaries dans l entreprise
7.1.5.1 Droit syndical et discrimination syndicale | Info ...
PertinenceAccueil » 7.1.5.1 Droit syndical et discrimination syndicale
7.1.5.1 Droit syndical et discrimination syndicale
Par : admin le 28/01/2013 11:17 |
La liberté d'adhésion à un syndicat , la liberté de constitution d'un syndicat dans une entreprise fait partie des droits fondamentaux d'un grand pays démocratique . C'est la raison pour laquelle les employeurs qui ne respectent pas ce droit...
Date: 2017-03-29 12:24:21
Site : http://www.infoprudhommes.frThèmes liés : droit d'expression des salaries dans l'entreprise / systeme d'information dans l'entreprise exemple / systeme d'information dans l'entreprise / place du systeme d'information dans l'entreprise / importance du systeme d'information dans l'entreprise
Le renouveau coopératif en Afrique : la fibre solidaire au ...
PertinencePour télécharger le fichier pdf, cliquez ici
Le renouveau coopératif en Afrique : la fibre solidaire au service du pouvoir d'agir
Abdou Salam FALL, sociologue, directeur de la Formation doctorale « Sciences Sociales appliquées au Développement », LARTES-IFAN, Université Cheikh Anta Diop de Dakar
Un contexte africain où la coopérative est ancrée dans une vitalité associative
L'Afrique...
Site : http://www.eve.coop
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
PertinencePARTIE 1re. - DISPOSITIONS GENERALES
Article 1er . La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.
Art. 2 . La présente loi assure la transposition partielle de la Directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 sur l'accès aux activités de l'assurance et de la réassurance et leur exercice (solvabilité II).
Site : http://www.ejustice.just.fgov.be
Thèmes liés : livre gestion d'entreprise / gestion des risques d'entreprise et controle interne / gestion d'entreprise pour les nuls / gestion d'entreprise et organisation / cours sur la gestion d'entreprise
Le régime français de protection sociale des travailleurs ...
PertinenceLes revenus pris en compte pour le calcul des cotisations dépendent du régime fiscal dont relève l'entreprise, ce régime étant lui-même fonction de la forme juridique de l'entreprise (SARL, EURL, micro-entreprise, etc.). Pour en savoir plus, consulter le site de la Sécurité sociale pour les indépendants .
La DSI, qui récapitule les revenus professionnels de l'année N-1, sert de base de...
Date: 2018-06-21 15:21:54
Site : http://www.cleiss.frCct par thème - NAR-CNT
PertinenceALCOOL ET DROGUES
Le Conseil a conclu, le 1er avril 2009, la convention collective de travail n° 100 . Cette convention vise à permettre d'aborder dans les entreprises le dysfonctionnement au travail dû à la consommation d'alcool ou de drogues, à le prévenir et à y remédier, en raison des conséquences négatives qui y sont liées tant pour les employeurs que pour les...
Date: 2017-05-05 13:12:42
Site : http://www.cnt-nar.beCréation d'une entreprise de services ... - service-public.fr
PertinencePour exercer une activité de services à la personne, une entreprise doit, soit obtenir un agrément préfectoral, soit être simplement déclaré. Mais pour bénéficier d'avantages fiscaux et sociaux (TVA à taux réduit et exonérations de charges sociales), il est nécessaire de compléter l'agrément par une déclaration.
Tout replier
Tout déplier
Activités concernées
Les services à la...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : entreprise de service pour personnes agees / creation d entreprise de service / service transport d'une entreprise / creation entreprise service a la personne / service public en ligne pour l'entreprise
Convention collective : les obligations de l'employeur ...
PertinenceUne convention collective a pour identifiant :
un numéro IDCC (identifiant des conventions collectives).
Information des salariés
La convention collective s'applique à tous les salariés de l'entreprise liés par un contrat de travail ( CDD , CDI , en période d'essai...).
Le salarié ne peut pas renoncer aux droits qu'il tient d'une convention collective.
L'employeur est tenu...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : pouvoir des salaries dans l'entreprise / droit des salaries dans l'entreprise / droit des salaries dans l entreprise / engagement des salaries dans l'entreprise / representation des salaries dans l'entreprise
Les aides financières à la création d'entreprise | Pôle emploi
PertinenceUne entreprise sur deux est créée par un demandeur d'emploi. Si vous êtes inscrit à Pôle emploi, les aides financières dont vous pouvez bénéficier sont destinées à faciliter le lancement de votre projet de création d'entreprise.
Deux possibilités
Si vous percevez l'ARE, deux possibilités s'offrent à vous :
le versement d'un capital qui correspond à une partie des droits restants...
Site : pole-emploi.fr
Le Répertoire National des Certifications Professionnelles ...
PertinenceLe titulaire du BTS 'Assistant de gestion PME-PMI' est le collaborateur direct d'un patron de PME ou d'un cadre dirigeant. Sa mission se caractérise par une forte polyvalence à dominante administrative qui lui permet de participer à la gestion opérationnelle de l'entreprise dans ses dimensions administrative, comptable, commerciale, humaine...
L'assistant a, d'une manière générale,...
Site : http://www.rncp.cncp.gouv.fr
Thèmes liés : gestion des ressources humaines et developpement de l'entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance / gestion des ressources humaines de l'entreprise / gestion des ressources humaines de l entreprise / la gestion des risques financiers dans l'entreprise
Assistante Maternelle Marseille
PertinenceMise en relation parents - ass mat
Le contrat de travail
Le contrat de travail d'un assistant maternel est construit à partir de 3 éléments de droit : le code des familles et de l'action sociale, le code du travail et la convention collective.
BEBEMARSEILLE.COM a pris pour base le contrat de travail proposé par les conseils généraux et syndicats en prenant soin de reprendre point par...
Date: 2018-06-21 23:19:34
Site : http://www.bebemarseille.comL'enjeu premier pour tout DRH: l'engagement | RH info
PertinenceL'enjeu premier pour tout DRH: l'engagement
Par Gilles Verrier, le
La notion d'engagement est aujourd'hui largement utilisée par la fonction RH. Alors que longtemps, les DRH comme les chercheurs se sont plutôt centrés sur la « motivation » : elle renvoyait à l'envie de se lever le matin pour aller travailler, de s'investir dans son activité professionnelle et de se dépasser....
Date: 2018-06-22 01:06:27
Site : rhinfo.comN° 269 - Projet de loi de financement de la sécurité ...
PertinenceExposé des motifs
La progression de l'ONDAM 2017 a été fixée à 2,1% en loi de financement de la sécurité sociale pour 2017, soit un niveau de dépenses de 190,7 milliards d'euros. Pour la huitième fois consécutive, cet objectif sera respecté, alors même que ce niveau d'ONDAM est historiquement bas et a nécessité la mise en oeuvre d'importantes économies pour ralentir la...
T35 | ONEM
PertinenceQuel est l'objet de cette feuille info ?
Lorsque vous avez terminé des études, vous pouvez, à certaines conditions, bénéficier d'allocations lorsque vous êtes sans emploi. Ces allocations sont dénommées allocations d'insertion.
La présente feuille info fournit de plus amples explications concernant les conditions d'admission au bénéfice des allocations d'insertion.
Vous n'êtes plus...
Date: 2018-06-22 02:17:09
Site : http://www.onem.beEN QUOI L'INNOVATION EST-ELLE UN FACTEUR DE ... - autonote.net
PertinenceEN QUOI L'INNOVATION EST-ELLE UN FACTEUR DE COMPETITIVITE ?
Pour revenir au sommaire des SES, c'est ici . Tous droits réservés.
Introduction - Dans une économie de marché, les entreprises sont confrontées en permanence à la concurrence des unes envers les autres. Elles cherchent donc à améliorer leur capacité à y faire face, c'est-à-dire leur compétitivité. On distingue...
Date: 2012-09-05 19:59:12
Site : http://autonote.netMadagascar. Code du travail - ilo.org
PertinenceTITRE IX. DISPOSITIONS DIVERSES
TITRE I. DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Article 1er. La présente loi est applicable à tous les travailleurs dont le contrat de travail, quelle que soit sa forme, est exécuté à Madagascar. A ce titre, est assujetti aux dispositions de la présente loi tout employeur quel que soit son statut ou son secteur d'activité.
Est considéré comme travailleur au sens de...
Site : http://www.ilo.org
Fondation d'entreprise Hermès | Savoir-faire et transmission
PertinenceMerci, votre inscription a bien été enregistrée.
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Fondation d'entreprise Hermès
Date: 2017-03-29 11:13:36
Site : http://www.fondationdentreprisehermes.orgThèmes liés : emploi fondation d entreprise / metier d entreprise / entreprise et l'information / entreprise et l information / formation de l'entreprise
Retours d'expérience en Management de la Qualité
PertinenceAvertissement
Si vous arrivez directement sur cette page, sachez que ce travail est un rapport d'??tudiants et doit ??tre pris comme tel. Il peut donc comporter des imperfections ou des impr??cisions que le lecteur doit admettre et donc supporter. Il a ??t?? r??alis?? pendant la p??riode de formation et constitue avant-tout un travail de ...
Date: 2017-01-12 05:56:51
Site : http://www.utc.frThèmes liés : protection de l'environnement entreprise / valeur de l'entreprise / travail sur les valeurs de l'entreprise / surveillance des salaries dans l'entreprise / sources d'information internes l'entreprise
Contribution formation — Wikipédia
PertinenceCalcul de l'effectif de l'entreprise[ modifier | modifier le code ]
L'effectif de l'entreprise au 31 décembre est égal à la moyenne des effectifs déterminés chaque mois de l'année civile. Pour la détermination des effectifs de chaque mois, il est tenu compte des salariés titulaires d'un contrat de travail le dernier jour de chaque mois, y compris les salariés absents [1] .
Les salariés...
Date: 2017-03-27 04:34:05
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : representation des salaries dans l'entreprise / salaries dans l entreprise / formation de l'entreprise / formation de l entreprise / salaries d entreprise
N° 4186 - Rapport de M. Nicolas Perruchot sur la ...
Pertinence1,721 % de la masse salariale
France Télécom (2010)
3,7 % de la masse salariale
RATP (2011)
2,811 % de la masse salariale
Banque de France (2010)
2,452 % de la masse salariale
(1) Pour les seuls comités d'établissement.
3. Les moyens attribués par les employeurs au-delà des obligations légales
Par ailleurs, du fait de stipulations conventionnelles ou par décision...
Site : http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : livre gestion d'entreprise / livre de gestion d'entreprise gratuit / licence management et gestion d'entreprise / licence gestion d'entreprise lyon / licence gestion d'entreprise commerce et developpement international
Le marché de l'emploi - Conseils et infos RH - JobGabon
PertinenceJusqu'en 1986, nous étions dans une situation de plein emploi au Gabon. C'est seulement avec la conjoncture, la crise économique de la fin des années 80, elle-même consécutive au choc pétrolier des années 70, que l'architecture de notre marché va se gripper de façon quasi irréversible, pour atteindre depuis maintenant le début des années 90, des proportions vertigineuses, dont le...
Site : http://jobgabon.com
Thèmes liés : formation professionnelle finance d'entreprise / entreprise par secteur d activite / secteur d activite d une entreprise / recherche d emploi dans une entreprise / politique d emploi entreprise
texte - legislation.cnav.fr
PertinenceOrigine du report : support et pièces justificatives
Trimestres assimilés
Chômage et situations assimilées (allocation de congé solidarité dans les départements d'outre mer, congé de conversion, arrêt de travail pour intempéries concernant le secteur du bâtiment, périodes de détention au Koweit, etc.)
Articles L.351-3 2°, R.351-12 4° b à h CSS
Circulaire ministérielle n°32/SS...
Site : http://www.legislation.cnav.fr
Thèmes liés : pole emploi creation d'entreprise a l'etranger / droit d'expression des salaries dans l'entreprise / assurance emploi creation d'entreprise / aide a la creation d'entreprise pour les moins de 25 ans / aide a la creation d'entreprise pour chomeur
TVA - Exclusions du droit à déduction - Limitations ...
PertinenceTVA - Exclusions du droit à déduction - Limitations concernant certains biens et services cédés sans rémunération ou moyennant une rémunération très inférieure à leur prix
Selon les dispositions du 3° du 2 du IV de l' article 206 de l'annexe II au code général des impôts (CGI) , n'est pas déductible la taxe ayant grevé des biens cédés sans rémunération ou moyennant une...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
TVA - Exclusions du droit à déduction - Limitations ...
PertinenceTVA - Exclusions du droit à déduction - Limitations concernant certains biens et services cédés sans rémunération ou moyennant une rémunération très inférieure à leur prix
Selon les dispositions du 3° du 2 du IV de l' article 206 de l'annexe II au code général des impôts (CGI) , n'est pas déductible la taxe ayant grevé des biens cédés sans rémunération ou moyennant une...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Convention Collective de la restauration collective
PertinenceConvention Collective de la restauration collective
Convention Collective de la restauration collective
Droit des sociétés
La convention collective du personnel des entreprises de restauration de collectivité est la convention 3225.
Cette convention collective concerne les métiers de la restauration suivants: employé polyvalent de restauration, aide de cuisine, hôtesse de caisse de libre...
Site : http://www.juridique-et-droit.com
INT - bofip.impots.gouv.fr
PertinenceINT - Convention fiscale entre la France et l'Italie en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune - Règles d'imposition des différents revenus
Lorsqu'un résident d'un État reçoit des revenus qui proviennent de l'autre État où ils sont imposables conformément aux dispositions de la convention, l'État de la résidence du bénéficiaire des revenus a en principe, selon les...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : gouvernance d'entreprise droit des societes / formation en communication d'entreprise en france / conseil en immobilier d'entreprise france / politique d'investissement de l'entreprise / droit d'image dans l'entreprise
Protection individuelle. La protection individuelle ...
PertinenceBouchons antibruit
Place de la protection individuelle dans la démarche de prévention
Dans une situation de travail exposant les travailleurs à des nuisances, l'employeur doit au préalable identifier et évaluer ces risques.
Cette évaluation des risques va lui permettre de définir les mesures de prévention prioritaires afin de préserver la santé et la sécurité de ses salariés. Ces...
Date: 2017-03-29 11:55:30
Site : http://www.inrs.frThèmes liés : systeme d'information dans l'entreprise exemple / importance du systeme d'information dans l'entreprise / place du systeme d'information dans l'entreprise / source d'information pour l'entreprise / sources d information pour l entreprise
L’autogouvernance : un modèle de société ? | InternetActu
PertinenceLe livre du consultant en organisations Frédéric Laloux, Reinventing Organizations, vers des communautés de travail inspirées est devenu l'une des Bibles des livres de management sur les entreprises libérées. Et effectivement c'est un longseller très inspirant, riche en exemples et en détails qui rendent l'ensemble vivant. Pour autant, pas plus que le livre de Getz ou de Robertson , on...
Formation Gestion d'entreprise | Cnam IDF
PertinenceDébut des cours : 26 septembre 2016
Inscription : Sept. / Oct. et Janv. / Mars
Conseil pour réussir : 2 à 3 Cours maximum par semestre
Présentation
Public concerné et conditions d'accès
En L1: être titulaire du baccalauréat ou du DAEU, ou au titre de la VAP85 ou de la VES.
Les titulaires d'un diplôme validé baccalauréat + 2 peuvent avoir un accès direct en L3.
Objectifs...
Date: 2017-03-29 06:37:24
Site : cnam-idf.frThèmes liés : systeme d'information dans l'entreprise / systeme d information et de communication dans l entreprise / systeme d information dans l entreprise / cours d economie de l entreprise / cours environnement economique de l'entreprise
Crédit Express
PertinenceVos demandes en ligne à www.creditexpress.caUn nom d'usager et un mot de passe vous seront attribués afin de pouvoir effectuer vos demandes sur notre site internet. Selon le rapport choisi, vous devez completer les champs avec astérisques. La saisie s'exécute dans un environnement web sécurisé et encrypté à 128 bits. Vos demandes par courriel ou par faxPour les rapports préemploi A et...
Date: 2018-06-19 22:46:04
Site : http://www.creditexpress.caN° 3600 - Projet de loi visant à instituer de nouvelles ...
PertinenceCONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 24 mars 2016.
PROJET DE LOI
visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections
pour les entreprises et les actifs,
(Procédure accélérée)
(Renvoyé à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale
dans les délais...
Site : http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : gestion d'entreprise et organisation / formation management et gestion d'entreprise / formation en gestion d'entreprise gratuit / formation en gestion d'entreprise belgique / formation en gestion d'entreprise
Conditions de travail -Recours à l'intelligence ...
PertinenceRecours à l'intelligence artificielle dans l'entreprise : quel impact sur les salariés ?
Publié le 25 avril 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
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Crédits : © ONYXprj - Fotolia.com
L'utilisation de l'intelligence artificielle (IA) au sein d'une entreprise ne constitue pas toujours « un projet important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail des salariés », permettant au CHSCT de recourir à une expertise. C'est ce que vient de juger la Cour de cassation le 12 avril 2018
Une banque avait décidé...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : conditions de travail dans l'entreprise / conditions de travail dans l entreprise / conditions de travail d une entreprise / cours d economie de l entreprise / salaries dans l entreprise
Inconvénients et préjugés sur les Scop : la vérité
PertinenceEst-ce que ce mode de transmission est bien une vente ?
La transmission sous forme de Scop n'est pas une donation ni un don aux salariés.
Vous vendez votre entreprise comme dans les autres options juridiques.
Votre décision de transmettre en Scop comporte, certes, une dimension humaniste ou sociale, mais ce n'est pas pour autant un acte désintéressé !
Quid du prix et du risque ?
Le montant...
Nouveaux enjeux et métiers de l’industrie : le quiz
PertinenceQu'est-ce que l'industrie ?
Astuce ! Si les cases à cocher sont des puces rondes, il n'y a qu'une seule réponse juste. Si les cases sont carrées, il y a une ou plusieurs réponses justes !
L'industrie désigne l'ensemble des activités qui permettent de transformer des matières premières en biens de production (ex. : machines) et de consommation (ex. : téléviseurs).
Date: 2017-03-29 08:15:43
Site : http://www.quiz-decouvrir-industrie.netThèmes liés : entreprise dans l industrie / maison d'entreprise et de l'emploi / source d'information pour l'entreprise / investir dans l'entreprise d'un ami / importance du systeme d'information dans l'entreprise
Les 4 types d’organisation - Questions de Management - Le ...
PertinenceLes organisations ne sont pas toutes de même nature. Elles se distinguent les unes des autres au premier chef par la manière dont l'autorité y est distribuée. L'autorité est ici entendue comme la capacité reconnue à prendre ou faire prendre des décisions.
L'organisation personnalisée
L'autorité est ici concentrée dans les mains d'une seule et même personne : le leader. Ce...
Site : questions-de-management.com
Dispenses d'affiliation et décision unilatérale entreprise
PertinenceDispenses d'affiliation et décision unilatérale entreprise
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"> Email -- Email to a friend"> 0 Flares ×
Examinons aujourd'hui les dispenses en cas de décision unilatérale de l'employeur.
Les modalités de dispense d'affiliation connaissent quelques spécificités lorsque la couverture santé collective de l'entreprise résulte d'une...
Site : http://www.legitimconseil.fr
Créateur ou repreneur d’entreprise : cumul allocations ...
PertinenceEn vue d'encourager la reprise d'emploi, l'Assurance chômage permet au demandeur d'emploi, qui reprend une activité en cours d'indemnisation de cumuler, pour partie, sa rémunération avec son allocation chômage. La mesure est incitative : le bénéficiaire dispose au total d'un revenu supérieur à ce qu'il aurait perçu en l'absence d'exercice d'une activité...
Date: 2017-03-29 09:37:23
Site : unedic.orgThèmes liés : demandeur emploi creation d'entreprise / pole emploi creation d'entreprise auto entrepreneur / assurance emploi creation d'entreprise / pole emploi creation d'entreprise / creation d entreprise pole emploi
Loi n° 2003-699 du 30/07/03 relative à la prévention des ...
PertinenceLoi n° 2003-699 du 30/07/03 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages
(JO n° 175 du 31 juillet 2003)
NOR :DEVX0200176L
Ordonnance n° 2010-418 du 27 avril 2010 (JO n° 101 du 30 avril 2010)
L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Titre I : Risques...
Date: 2017-03-29 08:31:10
Site : http://www.ineris.frThèmes liés : article culture d'entreprise / prix moyen de l'immobilier d'entreprise / financement et subventions a l'immobilier d'entreprise / conseil en communication d'entreprise / protection de l'environnement entreprise
Formation à la sécurité en entreprise - ppt télécharger
PertinenceEvaluation de formation Echafaudage
R 408 de la CNAMTS R 457 de la CNAMTS Evaluation de formation Echafaudage DiapN.test.R408-R457.01
3 R 408 de la CNAMTS R 457 de la CNAMTS Déroulé de l'évaluation de formation selon la recommandation 408 - 457 de la CNAMTS Evaluation théorique : Ce test est Forme de QCM ( questionnaire à choix multiple), attention il peut y avoir une ou plusieurs bonne...
Site : http://slideplayer.fr
L.E.A. Nice :: Cours complet de communication des ...
Pertinencegrâce à une veille active, une des conditions d'excellence pour saisir un événement porteur d'avenir.
b) Favoriser une entreprise où l'autonomie soit plus grande
aujourd'hui, les situations de travail se diversifient
l'entreprise demande à chacun de répondre en étant le plus près du client
on doit être capable d'écouter et de répondre dans des structures de plus en plus...
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