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association d'entreprise definition
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Débarrasser sa maison sans négliger l’étape du recyclage ...
PertinenceDébarrasser sa maison sans négliger l'étape du recyclage
" data-medium-file="https://www.debarras-de-maison.com/blog/wp-content/uploads/2016/12/Connai tre-les-bases-du-recyclage-pour-son-de barras-de-maison-300x197.jpg" data-large-file="https://www.debarras-de-maison.com/blog/wp-content/uploads/2016/12/Connai tre-les-bases-du-recyclage-pour-son-de barras-de-maison.jpg"...
Site : https://www.debarras-de-maison.com
Thèmes liés : objet d'une entreprise definition / objet d entreprise / maison de l'entreprise / maison de l entreprise / maison cercle d'entreprise
Aide pour rédiger le dossier ou livret de validation ...
Pertinence- capacité à créer .
Lors du parcours VAE, votre capacité à mettre à distance vos expériences pour les décrire et les interroger est mobilisée.
Questions :
Les acquis issus de vos expériences ont confirmé, développé quelles capacités ? La bonne réalisation de vos activités dépendent de quelles capacités individuelles ? Collectives ? De quelles capacités dépendez-vous ? Quelles...
Date: 2017-03-20 13:50:21
Site : http://vaeguidepratique.frThèmes liés : systeme d'information dans l'entreprise exemple / systeme d'information dans l'entreprise / sources d'information internes l'entreprise / source d'information pour l'entreprise / pourquoi un systeme d'information dans l'entreprise
Réponses aux questions de Marie DAILLOUX
PertinenceMademoiselle Marie DAILLOUX a répondu à 716 questions.
Date de résiliation
Question postée par amande26 le 07/06/2012 - Catégorie : Droit de l'immobilier
Bonjour, Je voudrais savoir a quel date dois-je daté mon courrier de résiliation de bail tout en sachant que je dois partir pour le 1er octobre? Et a que moment l'envoyé?
Voir sa réponse
Cacher sa réponse
Sa réponse :
Bonjour, ...
Site : http://juriste.documentissime.fr
Cours de techniques de gestion : gestion de stocks
Pertinenced'où le stock optimal initial journalier appelé aussi "stock minimum":
ce qui n'est ni 2 ni 2.5 !!!
modèle de wilson (réaprovisionnement)
Il existe plusieurs modèles d'optimisation de gestion de stocks (Statistique, Wilson, ABC, 20/80...). Parmi ceux-ci, nous avons souhaité nous arrêter sur...
Les enjeux cachés de l’« interdisciplinarité » au collège ...
PertinenceAccueil > Politiques scolaires > Contenus d'enseignement > Les enjeux cachés de l'« interdisciplinarité » au collège
Les enjeux cachés de l'« interdisciplinarité » au collège
lundi 2 novembre 2015 , par Jean-Pierre Terrail
L'actuelle réforme du collège, censée entrer en vigueur à la rentrée 2016, introduit dans la charte des enseignements une « matière » nouvelle, ou plutôt...
Date: 2017-03-29 12:08:09
Site : http://www.democratisation-scolaire.frThèmes liés : systeme d'information dans l'entreprise exemple / systeme d'information dans l'entreprise / source d'information pour l'entreprise / pourquoi un systeme d'information dans l'entreprise / politique d'innovation de l'entreprise
Liste des observations du registre dématérialisé
PertinenceDate : 24 mai 2018 - 08:31
Auteur : anonyme
Je suis favorable à l'utilisation de l'argent public pour des projets utiles à la majorité des personnes. Cela ne semble pas être le cas de celui-là, avec des ambiguïtés et des oppositions légitimes, argumentées et venant de visions différentes les unes des autres. Je suis donc défavorable à ce projet d'extension du port.
Site : https://www.democratie-active.fr
Don en nature - Une entreprise veut nous donner quinze ...
PertinenceDon en nature
Une entreprise veut nous donner quinze ordinateurs, comment les accepter ? Qu'en est-il des conséquences fiscales ?
Le plus intéressant est de valoriser ce matériel dans le bilan de votre association. Pour ce faire, demandez à ce que l'entreprise vous communique un document à entête officielle, signé, où est inscrite la valeur résiduelle du matériel. S'il s'agit d'une donation à...
Site : http://www.associationmodeemploi.fr
Thèmes liés : bilan compte de resultat d'une entreprise / compte de resultat d'une entreprise / compte de resultat d une entreprise / compte de resultat de l entreprise / compta d entreprise
Sanctions disciplinaires - Avertissement, blâme, mise à pied
PertinenceVous êtes ici : Accueil > Le contrat de travail > Discipline > Les différentes sanctions disciplinaires
Les différentes sanctions disciplinaires
Parce que l'employeur assume les risques de l'activité économique, la loi reconnaît qu'il est le seul à pouvoir prendre toutes les décisions relatives à la gestion de l'entreprise. C'est ce qu'on appelle le pouvoir de direction de...
Présentation - Travaux publics et privés - Jérouville ...
PertinenceTél: +32 61 23 03 40
Fax: +32 61 22 54 58
Présentation Réalisations Emplois Actualités Info Structure
Présentation
L'entreprise Jérouville a été créée début des années 70 sous forme d'association de fait. Mais elle a réellement pris son envol lors de sa transformation en société en 1974, année où elle s'est installée définitivement à Libramont, au centre de la province du...
Site : http://www.jerouville.be
Thèmes liés : l'entreprise et son environnement / cours l entreprise et son environnement / travail sur l entreprise / qualite dans l entreprise / forme de l entreprise
Maison de l'Emploi et du Développement - Guémené-Penfao ...
Pertinenceune personne à la recherche d'un emploi,
un particulier employeur,
Entreprises, Associations, collectivités, particuliers employeurs...
Aide à la rédaction et à la définition du profil de poste
Information sur les dispositifs et les aides à l'embauche
Diffusion des offres d'emploi
Mise en relation des candidats
Aide aux démarches administratives : particuliers employeurs
nformations diverses : charges, taux horaire du smic, convention...
Site : https://www.economie-redon.fr
Fonctionnement et organisation de l'entreprise — Wikipédia
PertinenceArticle détaillé : organisation du travail .
L' organisation du travail est traditionnellement basée sur le principe de spécialisation, préconisé par F.W. Taylor. Ce principe, combiné à celui de standardisation a débouché sur une organisation en chaines de production industrielle affectées à un produit donné. L'" organisation scientifique du travail " (OST) prônée par F.W. Taylor...
Date: 2018-04-12 15:52:48
Site : https://fr.m.wikipedia.orgConstitution 1978, Espagne, MJP
PertinenceConstitution espagnole, adoptée par le peuple espagnol le 6 décembre 1978 a été modifiée par :
- la loi constitutionnelle du 27 août 1992 : art. 13, al. 2 (droit de suffrage passif) ;
- la loi constitutionnelle du 27 septembre 2011 : art. 135 et disposition additionnelle (règle d'or budgétaire).
Constitution espagnole,
Approuvée par les Cortès lors des séances plénières du Congrés...
Site : http://mjp.univ-perp.fr
Le nouvel espace rural français - senat.fr
PertinenceRAPPORT D'INFORMATION
au nom de la Délégation à l'aménagement et au développement durable du territoire (1) sur le nouvel espace rural français,
Par MM. Jean FRANÇOIS-PONCET et Claude BELOT,
(1) Cette délégation est composée de : M. Jean François-Poncet, président ; M. Claude Belot, Mme Yolande Boyer, M. François Gerbaud, Mme Jacqueline Gourault,...
Date: 2010-12-21 19:03:09
Site : senat.frLa résiliation du contrat d'assurance | Institut national ...
PertinenceLa résiliation du contrat d'assurance
Fiche pratique J 32
Date de publication : 18/11/2015 - Assurance
La résiliation d'un contrat d'assurance (automobile, complémentaire santé, habitation, téléphone mobile...) est depuis longtemps source de conflits entre assureurs et assurés
En effet, à moins d'obtenir une résiliation amiable, pour mettre fin à votre contrat, vous devez respecter...
Date: 2017-03-29 13:34:26
Site : http://www.conso.netThèmes liés : contrat de vente et d'entreprise / source d'information pour l'entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance / objet contrat d'entreprise / contrat de vente et le d entreprise
Conditions Générales de Vente - Best Of Shopping
PertinenceA propos des
Conditions générales de ventes
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre d'une part la société Home Shopping Service (société anonyme/ TVA FR 26342070828) dont le siège social est situé au 13, rue du capricorne 94150 Rungis immatriculée au RCS de Créteil sous le numéro B 342 070 828 (ci-après désignée « nous») et...
Site : https://www.bestofshopping.tv
Le répertoire de liens de WebLettres : Outils de la langue ...
PertinenceC'est sans doute dans le domaine de la lexicographie que les apports de la numérisation et de la diffusion sur Internet sont les plus probants : le caractère massif de la documentation fournie par les dictionnaires devient en effet, grâce à l'hypertexte, d'un abord plus aisé et ses fonctions réticulaires s'y épanouissent naturellement. D'autre part, la publication de plus en plus...
Site : http://www.weblettres.net
Thèmes liés : importance du systeme d'information dans l'entreprise / place du systeme d'information dans l'entreprise / systeme d'information dans l'entreprise exemple / systeme d'information dans l'entreprise / systeme d information dans l entreprise
État-providence — Wikipédia
PertinenceRome[ modifier | modifier le code ]
Certaines formes d'assistance publique existent à Rome dès l'époque républicaine, sous la forme de fournitures de blé ou d'argent faites par l'�?tat aux citoyens pauvres. Les esclaves n'avaient pas le droit à cette assistance, dans la mesure où leurs maîtres étaient censés subvenir à leurs besoins. Elle était réservée aux enfants de plus de dix...
Date: 2017-03-26 21:25:50
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : gestion de l'entreprise d'assurance / politique d'innovation de l'entreprise / cours d economie de l entreprise / maison d'entreprise et de l'emploi / creation d entreprise pour l environnement
BTS BTS Gestion et Protection de la Nature - Cours Diderot
PertinenceBTS BTS Gestion et Protection de la Nature:
Grâce au BTS Gestion et Protection de la Nature (GPN) des Cours Diderot de Paris, Lille, Lyon, Toulouse, Montpellier, Aix-en-Provence, Marseille & Nice travaillez dans les métiers de la nature.
Le BTSA Gestion et Protection de la nature : une clé pour agir dans l'avenir.
L'environnement est aujourd'hui une réelle préoccupation. Avec...
Site : http://www.coursdiderot.com
Thèmes liés : gestion de l'entreprise d'assurance / bts gestion d'entreprise lyon / gestion des ressources financieres d'une entreprise / la gestion financiere d'une entreprise definition / gestion administrative et financiere d'une entreprise
Logiciels de comptabilité adaptés à votre entreprise ...
PertinenceQu'est-ce que le SaaS ?
Définition du SaaS Une solution dite SaaS ("Software as a Service" ou en français : "logiciel en tant que service") est une solution logicielle applicative hébergée et exploitée en dehors de l'organisation ou de l'entreprise par un tiers, et accessible à la demande via un accès Internet. L'utilisation de la solution est facturée sous forme d'un abonnement tout...
Site : http://www.cegid.com
La réforme de l’hôpital public - La Vie des idées
PertinenceLa réforme de l'hôpital public
Un management sans ménagement
Télécharger au format MOBI
Les réformes de l'hôpital public menées depuis trente ans s'inscrivent toutes dans la lignée du nouveau management public qui vise à faire de lui une entreprise comme les autres, au mépris de son histoire et des valeurs portées par ses agents.
L'hôpital, comme toutes les organisations publiques,...
Date: 2018-06-21 22:44:25
Site : http://www.laviedesidees.frLes Réseaux Privés Virtuels - Vpn
Pertinence2.2.1 - Le Vpn d'accès
Le Vpn d'accès est utilisé pour permettre à des utilisateurs itinérants d'accéder au réseau privé. L'utilisateur se sert d'une connexion Internet pour établir la connexion Vpn. Il existe deux cas:
L'utilisateur demande au fournisseur d'accès de lui établir une connexion cryptée vers le serveur distant : il communique avec le Nas (Network Access Server) du...
Date: 2017-03-29 11:01:01
Site : http://www.frameip.comThèmes liés : importance du systeme d'information dans l'entreprise / flux d'information entre l'entreprise et les administrations / systeme d information et de communication dans l entreprise / pourquoi un systeme d'information dans l'entreprise / place du systeme d'information dans l'entreprise
Offre d’emploi à Pondichéry | Pondichéry, La Française
PertinenceOffre d'emploi à Pondichéry
15 mars 2009 | Auteur: admin
Centre d'appel Francophone basé à Pondichéry recherche personnes parlant PARFAITEMENT Français ( sans accent ) pour emploi de suivi client par téléphone. Parfaite aisance verbale et bonne culture générale requise. Nous recherchons aussi bien des personnes désirant un emploi stable sur le long terme que des Français en long...
Site : http://www.pondichery.info
Thèmes liés : offre d'emploi entreprise francaise a l'etranger / offre d'emploi entreprise de travail adapte / offre d'emploi entreprise pharmaceutique / conseiller creation d'entreprise offre d'emploi / offre d'emploi dans une entreprise
Mission, vision et valeurs : 3 mots-clés pour cultiver son ...
PertinenceLespersonnes en situation de responsabilité stratégique dans uneorganisation gagnent à apprivoiser et à intégrer cette notion de » mission « . Ce terme réfère à un engagement profond à agir pour construire.
Notre mission s'appuie sur lesens que nous avons de qui nous sommes comme personne, de ce qui nouscaractérise. Notre identité doit être au coeur de notre...
Site : https://www.gereso.com
Transport express régional — Wikipédia
PertinenceX 73500 en Gare de Vesoul
Le TER est fondé sur une organisation régionalisée. La régionalisation implique un pilotage de l'entreprise fondé sur la décentralisation et la proximité. La Région étant l'autorité organisatrice du transport ferroviaire de voyageurs, c'est au niveau régional que la SNCF doit directement intervenir et affirmer ses compétences [5] .
La régionalisation, c'est...
Date: 2017-03-27 18:06:30
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : systeme d'information de l'entreprise etendue audit et conseil / politique d'investissement de l'entreprise / finance de l'entreprise et choix d'investissement / mise en valeur de l offre d une entreprise / decision d'investissement dans l'entreprise
Open Data Pôle emploi - Pôle emploi.org
PertinenceAccueil Open data
Open Data Pôle emploi
Pôle emploi a choisi de s'associer à la démarche globale d'ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l'Etat en collaboration avec la mission Etalab, en rendant accessibles des données sur cette page.Cette démarche d'ouverture sera progressive et itérative, cette page est donc destinée à évoluer régulièrement pour prendre en...
Site : http://www.pole-emploi.org
Thèmes liés : formation gestion d'entreprise pole emploi / pole emploi creation d'entreprise 15 mois / pole emploi creation d'entreprise / emploi creation d'entreprise / demandeur emploi creation d'entreprise
Halle Freyssinet — Wikipédia
PertinenceLa halle Freyssinet est un bâtiment ferroviaire construit dans les années 1920 qui a abrité jusqu'en 2006 les messageries de la gare d'Austerlitz. Son entrée est située au 55 boulevard Vincent-Auriol , dans le 13e arrondissement de Paris . Elle subit actuellement d'importants travaux en vue de sa réhabilitation.
Le bâtiment devrait accueillir en juillet 2017 [1] plus de 1000 start-ups du...
Date: 2017-03-27 03:50:09
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : projet d'entreprise sncf / service public en ligne pour l'entreprise / projet d'entreprise wikipedia / projet d'entreprise definition / projet d'entreprise
Comment monter son conseil d’administration - Montréal ...
Pertinence« Étape précédente
Comment monter son conseil d'administration
Un bon conseil d'administration réunit des personnes aux profils, aux expertises et aux réseaux différents. C'est une sorte de garde-fou et un puits inestimable de conseils et de contacts pour le développement de votre organisme. Votre conseil d'administration devrait être constitué en fonction de vos objectifs...
Propriété intellectuelle — Wikipédia
PertinencePrincipe[ modifier | modifier le code ]
Le brevet est un titre de propriété industrielle qui confère à son titulaire un droit exclusif d'exploitation sur l'invention brevetée, pour une durée limitée et sur un territoire déterminé. En contrepartie, l'invention doit être divulguée au public. Le but du brevet est d'éviter le recours au secret industriel : l'inventeur garde alors le...
Date: 2018-06-20 04:06:09
Site : https://fr.wikipedia.orgData protection officer (DPO) : définition, formation et salaire
PertinenceRecruter un data protection officer
D'ici le 25 mai 2018, les entreprises et les administrations qui utilisent des données à caractère personnel devront recourir aux services d'un data protection officer (DPO). Quel est son rôle et ses obligations ? Quelles sont les formations pour exercer ce métier ? Quel salaire peut espérer un data protection officer ? Soulignons qu'actuellement, il...
Site : https://www.journaldunet.fr
Ingénieur — Wikipédia
PertinenceConference of Engineers at the Menai Straits Preparatory to Floating one of the Tubes of the Britannia Bridge, de John Seymour Lucas (1868).
Appellation
Direction de projet, innovation et création, animation d'équipes pluridisciplinaires, management de fournisseurs, assurance qualité.
modifier - modifier le code - modifier Wikidata
Un ingénieur est un professionnel concevant des projets...
Date: 2018-04-12 15:55:33
Site : https://fr.wikipedia.orgDroit de la consommation — Wikipédia
PertinencePrésentation : caractères généraux[ modifier | modifier le code ]
Le droit de la consommation appartient à la sphère du droit privé. Il déroge très fortement au droit civil classique du Code civil. Ainsi, selon certains auteurs traditionalistes, sous l'empire du droit de la consommation, la liberté contractuelle n'est pas pleine et entière, car un contractant (le consommateur) peut...
Date: 2018-04-12 20:37:16
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : economie generale d entreprise droit / modele contrat de vente d'entreprise / contrat de vente d'entreprise quebec / contrat de vente et d'entreprise / contrat de vente et le d entreprise
Assurance en ligne Auto Habitation résilié non paiement
PertinenceLa résiliation des contrats d'assurances auto habitation
Résiliation d'un contrat d'assurance pour non paiement de cotisations
En cas de non paiement de la prime d'assurance auto, moto ou habitation dans les dix jours qui suivent l'échéance du contrat, l'assureur peut adresser à l'assuré, une mise en demeure de règlement sous 30 jours par lettre recommandée avec accusé de réception....
Site : https://www.assuranceendirect.com
Thèmes liés : prix contrat de vente contrat d'entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance / contrat de vente et d'entreprise / objet contrat d'entreprise / contrat de vente et le d entreprise
Attention et fonctions exécutives | Orthophonie
PertinenceAttention et fonctions exécutives - résumé personnel-
In « Neuropsychologie et troubles des apprentissages » - M. MAZEAU
Introduction :
Les différents domaines cognitifs (langage, mémoire, vision, praxies?) sont supervisés par des fonctions transversales, hiérarchiquement supérieures.
Ces super fonctions s?approchent le plus de la notion « d?intelligence » :
Il s?agit :
- d?une part...
Site : http://orthophonie.org
Thèmes liés : flux d'information entre l'entreprise et les administrations / gestion des flux d'information dans l'entreprise / flux d'information dans l'entreprise / flux d information dans l entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance
Conditions Générales de vente - Sézane.com
Pertinencegénérales des
www.sezane.com (le « Site ») est édité par la Société Benda Bili, société par actions simplifiée au capital de 28 891 EUR, dont le siège social est sis 12 rue d'Uzès - 75002 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 534 652 854, dont le numéro de TVA intra-communautaire FR39-534652854 (ci-après « Benda Bili...
Site : http://www.sezane.com
Contrat de partenariat — Wikipédia
Pertinence29 août 2002
avait permis à l'État de confier au secteur privé la construction et la maintenance d'immeubles utilisés par la police , la gendarmerie ou la défense nationale . Les secteurs de la Justice et de la Santé ont fait l'objet de lois sectorielles spécifiques avant l'ordonnance générale de 2004 sur les CP.
Le Président de la République, Nicolas Sarkozy , avait souhaité...
Date: 2018-04-12 15:54:24
Site : https://fr.wikipedia.orgCode des douanes de la République démocratique du Congo ...
PertinenceCode des douanes de la République démocratique du Congo (RDC)
Code des douanes de la République démocratique du Congo (RDC)
ORDONNANCE-LOI N° 10/002 DU 20 AOUT 2010 PORTANT
CODE DES DOUANES
Le Président de la République,
Vu la Constitution, spécialement en ses articles 129 ;
Revu, tel que modifié et complété à ce jour, le Décret du 29 janvier 1949 coordonnant et révisant le régime...
Site : http://info.microetape.com
Thèmes liés : maison d'entreprise et de l'emploi / systeme d'information de l'entreprise etendue audit et conseil / systeme d'information dans l'entreprise / source d'information pour l'entreprise / place du systeme d'information dans l'entreprise
N° 3318 - Projet de loi pour une République numérique
PertinenceCONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 9 décembre 2015.
PROJET DE LOI
pour une République numérique.
(procédure accélérée)
(Renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
de la République, à défaut de constitution d'une commission spéciale
dans les...
Site : http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : source d'information pour l'entreprise / service public en ligne pour l'entreprise / politique d'investissement de l'entreprise / politique d'innovation de l'entreprise / les nouvelles technologies de l'information et de la communication dans l'entreprise
La taxe sur la valeur ajoutée (cours de tva résumé) - tifawt.com
PertinenceAccueil » Cours de Fiscalité » La taxe sur la valeur ajoutée (cours de tva résumé)
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La taxe sur la valeur ajoutée (cours de tva résumé)
Ce cours résume très brièvement les dispositions du Code Général des Impôts relatives à la taxe sur la valeur ajoutée. Il ne saurait remplacer les lois et règlements en vigueur (« Législation et réglementation...
Site : http://www.tifawt.com
Un régime très protecteur pour l'agent commercial en cas ...
PertinenceUn régime très protecteur pour l'agent commercial en cas de rupture des relations par le mandant
En France, le contrat d'agence commerciale est fortement encadré, notamment par la loi 91-593 du 25 juin 1991 qui résulte de la transposition de la Directive européenne d'harmonisation n°86/653/CEE du 18 décembre 1986, très favorable à l'agent.
Ainsi, comme c'est généralement le...
Site : http://www.agent-co-immo-services.fr
Cours de Droit administratif - Cours de droit
PertinenceAdministration : ensemble d'institutions, sens organique.
Administration : une activité, une fonction.
L'Administration est un ensemble de personnes publiques.
Section 1 : Les personnes publiques
On désigne l'ensemble des pouvoirs publics. Article 20 de la Constitution « Le Gouvernement dispose de...
Développement personnel — Wikipédia
PertinenceAnalyse transactionnelle (AT) (vers 1960)[ modifier | modifier le code ]
Créateur de l' analyse transactionnelle , Eric Berne distingue trois « états du moi » : le parent (la conscience morale), l'enfant (l'affectivité), et l'adulte (l'attitude neutre et rationnelle). Ces postures s'expriment dans les interactions (transactions) entretenues avec autrui.
Programmation neurolinguistique...
Date: 2018-04-12 15:50:46
Site : https://fr.wikipedia.orgLes Risques Psychosociaux et la responsabilité du manager
PertinencePourquoi associer Pratiques Managériales et Risques Psychosociaux ?
Aujourd'hui les Risques psychosociaux (stress, violences internes et externes) sont entrés dans le langage courant, même si ce terme est parfois utilisé sans savoir ce qui se cache réellement derrière.
Depuis la naissance du phénomène des RPS en 2006-2007 ( voir dossier spécial ), suite à la vague de suicides...
Site : http://bhzconseil.fr
LES MINES - didier.lecoustre.free.fr
Pertinence1662 On découvre le gisement d'Hardinghem, dans le Boulonnais.
1709 L'anglais Darby utilise du coke pour produire la fonte.
1712 Thomas Newcomen met au point une machine à vapeur à piston.
1716 Mr Désandrouin (Vicomte en 1731) et ses associes entament une prospection dans le Hainaut français.
1720 3 février, découverte dune veine de charbon maigre à Fresnes-sur-Escaut.
1734 24 juin,...
Date: 2014-07-03 16:36:50
Site : http://didier.lecoustre.free.frAnnuaire des entreprises de conseil en développement ...
PertinenceCréer un compte S'identifier
Annuaire des entreprises de conseil en développement durable et environnement
Vous avez besoin de prestations de conseil en environnement et de conseil en développement durable ? Vous souhaitez être accompagné dans la définition de votre stratégie de développement durable ou de votre agenda 21, ou vous avez besoin de conseils pour la mise en oeuvre de votre...
Site : http://www.vedura.fr
Histoire du droit du travail de 1841 à nos jours ...
PertinenceHistoire du droit du travail de 1841 à nos jours
Histoire du droit du travail de 1841 à nos jours
publié le25.11.14 mise à jour09.12.15
Code du travail
22 mars : loi relative au travail des enfants employés dans les manufactures, usines et ateliers, interdisant le travail des enfants de moins de huit ans et posant le principe d'inspections.
28 février : création de la...
Date: 2018-04-13 00:06:16
Site : http://travail-emploi.gouv.frPrévention et Sécurité – Paris.fr
PertinenceLa lutte contre les incivilités
A Paris, le Préfet de Police exerce, au-delà de ses compétences de représentant de l'�?tat, les pouvoirs et attributions qui sont confiés aux maires de droit commun en matière de police municipale (arrêté des consuls du 12 messidor an VIII).
La Maire de Paris est, pour sa part, chargée du respect des règles dans un certain nombre de domaines relevant...
Site : paris.fr
Thèmes liés : place du systeme d'information dans l'entreprise / importance du systeme d'information dans l'entreprise / compte de resultat d'une entreprise de service / association creation d'entreprise paris / systeme d information et de communication dans l entreprise
Consultation du projet de décret modifiant des catégories ...
PertinenceLa modification des règles de l'évaluation environnementale assurée par l'ordonnance du 3 aout 2016 et le décret n° 2016-1110 du 11 août 2016 vise une meilleure transposition de la directive européenne 2011/92/UE modifiée relative a l'évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l'environnement et donc une meilleure sécurité juridique des projets.
Le décret...
Date: 2018-06-22 00:21:03
Site : http://www.consultations-publiques.developpement- ...N° 4512 - Rapport d'information de M. Richard Ferrand ...
PertinenceSource : données issues du site Internet de l'ARAFER (au 20 février 2017).
Parmi les 271 déclarations, huit ont été annulées par leurs auteurs. Moins de la moitié des déclarations restantes ont suscité une contestation par une AOT ; l'ARAFER s'est prononcé sur 88 d'entre elles, et a, dans les deux tiers des cas, rendu un avis défavorable aux AOT qui souhaitaient limiter ou...
Droit de propriété — Wikipédia
PertinenceUtilisation du terme[ modifier | modifier le code ]
Diverses disciplines ( droit , économie , anthropologie , sociologie , philosophie ) traitent du concept de propriété, mais les définitions varient dans et entre ces disciplines. Les spécialistes dans le domaine des sciences sociales conçoivent fréquemment la propriété comme un ensemble de droits [ réf. souhaitée] . Ils soulignent...
Date: 2018-04-12 15:30:26
Site : https://fr.wikipedia.orgEmballage — Wikipédia
PertinenceCatégories[ modifier | modifier le code ]
La directive européenne précitée établit une distinction très précise de l'emballage. Par exemple, le boîtier pour CD, réutilisable et indispensable à la bonne préservation du disque, n'est pas un emballage. Par contre, le film qui l'entoure pour la vente est un emballage. Le film étirable vendu en rouleau pour usage domestique n'est pas un...
Date: 2017-03-26 21:49:20
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : importance du systeme d'information dans l'entreprise / systeme d'information dans l'entreprise exemple / pourquoi un systeme d'information dans l'entreprise / comment mesurer l'innovation d'une entreprise / systeme d'information dans l'entreprise
