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transport de personnes d'entreprise
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Le résultat fiscal imposable à l’impôt sur le revenu ...
PertinenceRéintégrations extra-comptables
Elles correspondent pour la plupart aux charges rejetées fiscalement par le code général des impôts. Ces réintégrations augmentent le résultat fiscal et donc le montant de l'impôt sur le revenu.
Déductions extra-comptables
Elles correspondent notamment aux produits rejetés fiscalement par le code général des impôts ou imposés à un taux...
Site : legifiscal.fr
Thèmes liés : gestion de l'entreprise d'assurance / droit d'expression des salaries dans l'entreprise / resultat de l'exercice entreprise individuelle / cours d economie de l entreprise / resultat comptable de l'entreprise
BA - Base d'imposition - Régimes réels d'imposition ...
PertinenceBA - Base d'imposition - Régimes réels d'imposition - Période d'imposition et détermination du bénéfice imposable
I. Période d'imposition
A. Principes
L' article 72 du code général des impôts (CGI) pose en principe que le bénéfice réel de l'exploitation agricole est déterminé et imposé selon les principes généraux applicables aux entreprises industrielles et commerciales, sous...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : resultat de l'exercice entreprise individuelle / decision d'investissement dans l'entreprise / exercice finance de l'entreprise / resultat courant de l entreprise / cours de creation d'entreprise en ligne
Quelles sont les causes et conséquences des gains de ...
PertinenceComment calculer les gains de productivité ?
La productivité mesure le rapport entre une production et la quantité de facteurs (capital, effectifs et heures de travail) mis en oeuvre pour la réaliser. Elle peut mesurer la productivité physique du travail, la productivité du capital, la productivité du travail et la productivité horaire du travail.
- La productivité physique du travail...
Site : http://www.mouvementpourundeveloppementhumain.fr
CESW - Les avis du CESW
PertinenceCESW > Avis
Les avis du CESW
Les avis adoptés récemment sont disponibles en version intégrale en format PDF. Les autres peuvent être commandés auprès du CESW en envoyant un mail au service Communication .
Pour effectuer une RECHERCHE parmi les avis du CESW, plusieurs critères sont à votre disposition : les mots présents dans le titre ou le texte de l'avis (recherche full text), la...
Date: 2017-03-29 11:37:24
Site : http://www.cesw.beThèmes liés : gestion de projet creation d'entreprise / maison d'entreprise et de l'emploi / politique d'investissement de l'entreprise / politique d'innovation de l'entreprise / finance de l'entreprise et choix d'investissement
Mory Group — Wikipédia
PertinenceCet article est une ébauche concernant une entreprise française .
Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ).
Les entreprises étant sujet à controverse, n'oubliez pas d'indiquer dans l'article les critères qui le rendent admissible .
MORY TEAM, MORY LOGIDIS, MORY INTER, MORY OVERSEAS, MORY SERVICES, MORY DISTRIBUTION
Mory Group était une...
Date: 2017-03-27 13:48:03
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : offre d'emploi entreprise francaise a l'etranger / offre d emploi comite d entreprise / chiffre d affaire des entreprise / emploi entreprise francaise a l'etranger / emploi comite d'entreprise
Les métiers de la propreté et de l'hygiène - Métiers ...
PertinenceLes métiers de la propreté et de l'hygiène
Domaine : Environnement - Aménagement - Propreté
Dernière mise à jour : 03/10/2012
Méconnu et souvent jugé peu attractif, le secteur de la propreté se situe pourtant en tête des métiers du service.
Liens utiles
Introduction
Le secteur de la propreté offre de réelles opportunités d'emplois évolutifs à des jeunes, du niveau CAP à bac + 5...
Site : http://www.lesmetiers.net
Thèmes liés : gestion de l'entreprise d'assurance / protection de l'environnement entreprise / maison d'entreprise et de l'emploi / systeme d'information dans l'entreprise exemple / systeme d'information dans l'entreprise
La définition de votre projet en 12 points
PertinenceLa définition de votre projet en 12 points
1. Trouver son idée
La création d'une entreprise est une démarche s'effectuant en plusieurs étapes. La première consiste à trouver une idée de projet et à la développer.
Pour cela, puisez dans votre environnement et votre parcours. Votre expérience professionnelle, votre entourage (famille, amis...), l'actualité économique et...
Site : http://pro.empruntis.com
Droit de l'immigration en France, Daniel Arthur Laprès - Avocat, Paris - lapres.net
PertinenceQUI PEUT IMMIGRER EN FRANCE?
Les conditions d'entrée en France des étrangers varient selon que les Etats dont ils sont originaires sont des pays de l'Union Européenne (l'UE), l'Espace Economique Européen ou de la Confédération suisseÊ , des pays avec lesquels la France a conclu une convention d'établissement (les Etats-Unis sont un de ces pays) ou encore des Etats...
Date: 2017-07-01 16:32:44
Site : http://www.lapres.netÉquipe de direction d’Hydro-Québec
PertinenceÀ propos Gouvernance
L'équipe de direction : un engagement ferme pour l'avenir
L'équipe de direction est à la fois diversifiée et multidisciplinaire. Son rôle : assurer la gestion des activités de l'entreprise et des risques qui y sont associés. Elle se compose de femmes et d'hommes hautement compétents et fermement engagés envers Hydro-Québec.
Site : http://www.hydroquebec.com
La sécurité sociale au Maroc - cleiss.fr
PertinenceCouverture maladie (AMO base + obligatoire)
Salaire de référence1
1 Le salaire de référence pris en considération pour le calcul des cotisations correspond au salaire moyen des 6 derniers mois déclarés à la CNSS au moment de l'assujettissement de l'assuré au régime de sécurité sociale. Ce salaire ne peut en aucun cas être inférieur au SMIG.
Les frais sont...
Date: 2018-05-09 12:37:57
Site : http://www.cleiss.frContrat de professionnalisation - L'APPRENTI
PertinenceLe contrat de professionnalisation, un contrat en alternance
Le contrat de professionnalisation est un contrat d'alternance, c'est à dire que votre travail se partage entre l'entreprise qui vous emploie et l'établissement de formation où vous suivez des cours.
Les rémunérations peuvent être supérieures à celles proposées par le contrat d'apprentissage. Mais si on y acquière une...
Site : lapprenti.com
Thèmes liés : entreprise d'accueil contrat de professionnalisation / pole emploi aide entreprise contrat professionnalisation / contrat de travail d entreprise / source d'information pour l'entreprise / sources d information pour l entreprise
SARL, création - Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
PertinenceEURL - SARL, création
EURL - SARL, création
Avant d'inscrire votre entreprise au Registre du Commerce et des Sociétés, il est nécessaire d'accomplir certaines démarches. Des documents justificatifs seront exigés pour compléter votre dossier d'immatriculation.
NB : Dépôt du dossier pour l'inscription au Registre du Commerce et des Sociétés
Il est précisé que le dossier complet...
Site : http://www.greffe-tc-paris.fr
Thèmes liés : creation d une entreprise d un commerce / creation d entreprise commerce / societe generale d'entreprises / exemple de projet de creation d'entreprise commerciale / projet de creation d'une entreprise commerciale
Causes et conséquences des gains de productivité
PertinenceCauses et conséquences des gains de productivité ?
par Mouvement Pour un Développement Humain
Jean-Christophe Giuliani
Les gains de productivité et le partage de ces gains sont des enjeux économiques, politiques et sociaux majeurs. Afin de mieux appréhender ces enjeux, j'aborderai les causes, les modes de calcul et les conséquences des gains de productivité.
La production de...
Comprendre le code du travail - OPCA PL
Pertinence- Accompagne le salarié pendant la durée de l'action de professionnalisation ;
- Assure la liaison avec l'organisme de formation ;
- Participe à l'évaluation de la formation.
o Sa désignation :
- La personne choisie est volontaire et justifie d'une expérience minimale ;
- L'employeur peut aussi assurer lui-même le tutorat ;
- Le nombre de salariés...
Site : http://documentation.opcapl.com
Législation/Déchets/Généralités/Décret relatif aux déchets
PertinenceArt. 9. Le Gouvernement peut imposer aux producteurs, collecteurs, transporteurs, [courtiers, négociants,] éliminateurs, valorisateurs et détenteurs de déchets :
1° l'obligation d'informer l'autorité administrative compétente au sujet de la détention et des déplacements des déchets, y compris par l'utilisation de registres, de bordereaux de suivi et de formulaires ...
Date: 2018-03-30 08:03:19
Site : http://environnement.wallonie.be5 conseils pour créer une entreprise de moto taxi ...
PertinencePour aller plus loin : découvrez nos 150 guides pour entreprendre avec l'APCE
Le taxi-moto, apparu dans les années 2000, est de plus en plus plébiscité dans les grandes villes car il possède un atout indéniable : éviter les bouchons et arriver ainsi à destination en un temps record ! D'ailleurs, le taux d'embouteillage ne cesse d'augmenter dans les villes françaises (+26% à Paris par...
Site : http://www.parcoursfrance.com
Thèmes liés : systeme d'information dans l'entreprise exemple / pourquoi un systeme d'information dans l'entreprise / systeme d'information dans l'entreprise / systeme d information dans l entreprise / transport de personnes d'entreprise
Attentat en France : le chef d'entreprise décapité était l'employeur du ...
Pertinence41 Partages
Scène de l'attaque terroriste présumée près de Lyon, France, le 26 juin 2015 (Crédit : Capture d'écran Sky News)
L'homme décapité lors de l'attentat qui a visé vendredi en France une usine de gaz industriels près de Lyon (centre-est), était l'employeur de Yassin Salhi, l'auteur présumé de l'attaque qui a été interpellé, selon une source proche du dossier.
Site : https://fr.timesofisrael.com
Arrêté du 23/08/05 relatif aux prescriptions générales applicables aux ...
PertinenceArrêté du 23/08/05 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 4718 de la nomenclature des installations classées
(JO n° 232 du 5 octobre 2005 et BOMEDD n° 05/21 du 15 novembre 2005)
NOR : DEVP0540337A
Arrêté du 11 mai 2015 (JO n° 122 du 29 mai 2015)
Arrêté du 1er...
Date: 2018-04-13 02:29:57
Site : https://aida.ineris.frN° 235 - Projet de loi de finances pour 2013
PertinenceLa version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la Présidence
de l'Assemblée nationale
Projet de loi de finances pour 2013
Renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
au nom de M. Jean-Marc...
Pénurie de talents 2015 : près d’un tiers des entreprises ...
PertinenceNos fondations :
Search for:
Pénurie de talents 2015 : près d'un tiers des entreprises concernées par les difficultés de recrutement en France
par Rédaction
#Recrutement
Cette dixième édition de l'enquête annuelle de ManpowerGroup sur la pénurie de talents (Talent Shortage Survey) révèle que plus d'1/3 des employeurs dans le monde (38%) sont confrontés à la pénurie de talents...
Site : http://www.manpowergroup.fr
Grenelle II — Wikipédia
Pertinence[28] « Tout produit recyclable soumis à un dispositif de responsabilité élargie des producteurs fait l'objet d'une signalétique commune informant le consommateur que ce produit relève d'une consigne de tri » [28] ;
Au-delà de 2 500 m2 , et avant le
1er juillet 2011
, les grands magasins vendant des produits alimentaires et de grande consommation devront proposer « à la sortie...
Date: 2018-06-21 03:41:16
Site : https://fr.wikipedia.orgLouis NAUGÈS - Visionnaire de l'Entreprise 2.0
PertinenceUne bonne résolution pour 2018 : éliminez les applications Excel !
Premiers jours de 2018 : je vous propose de prendre une importante résolution pour l'année qui démarre : éliminer les applications Excel qui ont envahi votre entreprise.
Oui, je le sais, il y en a des centaines, des milliers et votre entreprise ne pourrait plus fonctionner si on arrêtait brutalement ces usages...
Site : http://nauges.typepad.com
N° 235 - Projet de loi de finances pour 2018
PertinenceArticle liminaire : Prévisions de solde structurel et de solde effectif de l'ensemble des administrations publiques de l'année 2018, prévisions d'exécution 2017 et exécution 2016.................................................................................29
PREMIÈRE PARTIE : CONDITIONS GÉNÉRALES DE L'ÉQUILIBRE FINANCIER..................................30
TITRE PREMIER : DISPOSITIONS...
Liste des exposants | Transports Publics 2018
PertinenceUne offre complete pour le materiel roulant et les infrastuctures : http://new.abb.com/railway et des solutions e-mobilité : http://new.abb.com/ev-charging
ABC INFORMATIQUE
Stand J21
Leader français de l'ERP pour Autocaristes, Abc Informatique fournit une suite complète pour la Gestion Commerciale, l'Exploitation, la Prépaye, la Gestion d...
Leader français de l'ERP pour...
Date: 2018-06-21 22:54:15
Site : http://www.transportspublics-expo.comMali. Application de diverses dispositions du Code du travail
Pertinence�? farine de manioc ................. 1 Kg 250
�? patates .................................2 Kg 250
- blé .......................................1 Kg
- fonio....................................l Kg
- sucre.....................................50 g
2) une ration d�?albuminoïdes de l�?un des éléments ci-après (ou aliments d�?origine animale):
- viande fraîche...
Site : http://www.ilo.org
Thèmes liés : article culture d'entreprise / travail emploi comite d'entreprise / article de presse culture d'entreprise / travail sur les valeurs de l'entreprise / systeme d'information dans l'entreprise
Véhicule professionnel : achat, location ou remboursement des frais
PertinenceLa question se pose à tout chef d'entreprise : mieux vaut acheter un véhicule professionnel, faire une location longue durée ou utiliser un véhicule privé ?
Achat d'un véhicule professionnel, les points-clés avant de se lancer :
Cette solution est intéressante dans le cadre d'un kilométrage élevé (plus de 10 000 km par an) ou pour avantager en nature certains salariés.
Site : http://blog.horizonentrepreneurs.fr
Thèmes liés : prix d achat d une entreprise / financement achat d entreprise / credit pour achat d'une entreprise / service achat d une entreprise / achat d'une entreprise
Les news de la franchise - EasyFranchise
PertinenceLes news de la franchise
Découvrez toute l'actualité de la franchise .
La résidence Les Babadines de Clamart vient de souffler sa première bougie. Cette structure est destinée à permettre aux personnes âgées de conserver leur autonomie grâce à des logements indépendants. Appelé à se développer en franchise dans l'ensemble de la France, le réseau Les Babadines souhaite construire...
Site : http://www.easyfranchise.fr
Transport scolaire des élèves en situation de handicap ...
PertinenceS'inscrire au transport scolaire adapté
Une prise en charge au cas par cas
Le Département étudie le cas de chaque élève handicapé afin de pouvoir mettre en oeuvre la solution la mieux adaptée à sa situation.
Deux agents sont spécialement dédiés à cette tâche.
Il existe 3 modes de prise en charge du transport des élèves et étudiants en situation de handicap :
1) transport adapté...
Site : http://www.aube.fr
Thèmes liés : service transport d'une entreprise / rapport de gestion d'une entreprise de transport / transport de personnes d'entreprise / gestion d une entreprise de transport / transport d entreprise
Réponses aux questions de Jean-pierre DA ROS
PertinenceBonjour. Je suis depuis plus de quatre ans dans mon entreprise, et je supporte plus ce travail (conflits perpétuels avec les clients et l'équipe, lourde charge de travail pour petit salaire, etc.), et cela influe sur ma santé mentale (envie de pleurer quand j'arrive au boulot, insomnies, crises d'angoisses, etc.). Mon patron refuse le licenciement à l'amiable, comment faire pour avoir quand...
Site : http://professionnel.documentissime.fr
Travail de nuit — Wikipédia
PertinenceTrois huit[ modifier | modifier le code ]
Le travail en Trois Huit (en fait 3�?8), c'est-à-dire trois équipes se succédant chacune pour huit heures de travail permet de faire fonctionner les installations d'une usine 24 heures sur 24 par la succession de 3 équipes sur le même poste de travail.
Dans la plupart des cas, les équipes changent d'horaire chaque semaine. L'équipe qui faisait...
Date: 2017-03-28 14:15:03
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : temps de travail accord d entreprise / entreprise travail de nuit / systeme d'information dans l'entreprise exemple / importance du systeme d'information dans l'entreprise / systeme d'information dans l'entreprise
Lexique - Régie du bâtiment du Québec
PertinenceHaut de page
Constructeur d'équipements sous pression
Une entreprise qui construit en tout ou en partie un équipement sous pression, de la tuyauterie ou un accessoire, ou qui procède à leur assemblage.
Haut de page
Constructeur-propriétaire
Personne qui, pour son propre compte, exécute ou fait exécuter des travaux de construction. Le constructeur-propriétaire est donc une personne...
Site : https://www.rbq.gouv.qc.ca
Thèmes liés : decision d'investissement dans l'entreprise / investir dans l'entreprise d'un ami / cours d economie de l entreprise / objet d'une entreprise de batiment / materiel d'entreprise de batiment
Concessionnaire camping-car pour la Suisse Romande ...
PertinenceBienvenue au Garage Mécasport à Bassecourt
Garage pour camping-cars, utilitaires, voitures et remorques
Revendeur Chausson pour le Jura
Le garage Mécasport à Bassecourt situé à 10 km de Delémont, met quotidiennement son savoir-faire à votre disposition depuis 2002. Notre équipe de 3 personnes vous propose ses services professionnels en matière de réparations et de...
Site : http://www.mecasport.ch
Thèmes liés : transport de personnes d'entreprise / societe d entreprise
Uber (entreprise) — Wikipédia
PertinenceTarification[ modifier | modifier le code ]
Les tarifs sont déterminés par un algorithme, qui prend en compte le type de service utilisé, et augmente avec la demande de transports [54] . Ces pratiques tarifaires ont donné lieu à plusieurs polémiques. Lors de la prise d'otages de Sydney , Uber avait multiplié ses tarifs par 4 en moyenne, pour les personnes désirant quitter la zone de la...
Date: 2017-03-29 02:13:51
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : cours d economie de l entreprise / politique d'investissement de l'entreprise / decision d'investissement dans l'entreprise / service transport d'une entreprise / nombre d entreprise en france 2014
Les métiers de l'ameublement et de l'aménagement intérieur ...
PertinenceLes métiers de l'ameublement et de l'aménagement intérieur
Domaines : Art - Culture - Audiovisuel, Industries
Dernière mise à jour : 28/08/2013
Véritable phénomène de société, l'investissement croissant pour la maison profite différemment à la fois aux industries du meuble et aux nouveaux métiers de l'aménagement.
Liens utiles
Introduction
Véritable...
Site : http://www.lesmetiers.net
Thèmes liés : systeme d'information dans l'entreprise exemple / systeme d'information dans l'entreprise / place du systeme d'information dans l'entreprise / importance du systeme d'information dans l'entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance
SAS - Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
PertinenceAvant d'inscrire votre entreprise au Registre du Commerce et des Sociétés, il est nécessaire d'accomplir certaines démarches. Des documents justificatifs seront exigés pour compléter votre dossier d'immatriculation.
NB : Dépôt du dossier pour l'inscription au Registre du Commerce et des Sociétés
Il est précisé que le dossier complet permettant l'inscription de l'entreprise au...
Site : http://www.greffe-tc-paris.fr
Thèmes liés : creation d une entreprise d un commerce / creation d entreprise commerce / directeur generale d'une entreprise / directeur general d'entreprise / directeur general d entreprise
FICHE QUESTION - Assemblée nationale
Pertinenceréforme. perspectives
Texte de la QUESTION :
M. Daniel Fidelin interroge Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les conditions de dispense de paiement du versement transport prévues à l'article L. 2333-64 du code général des collectivités territoriales. L'article L. 2333-64 du CGCT prévoit que les employeurs (personnes publiques ou privées) qui, en raison de...
Date: 2015-01-08 17:29:27
Site : http://questions.assemblee-nationale.frDroit de grève en France — Wikipédia
PertinenceDroit de grève en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
Pour les autres articles nationaux ou selon les autres juridictions, voir Droit de grève .
Le droit de grève en France est un droit à valeur constitutionnelle (alinéa 7 du Préambule de la Constitution de la Quatrième République) depuis la décision Liberté d'association rendue le...
Date: 2017-03-27 12:10:42
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : cours d economie de l entreprise / droit du travail anciennete dans l'entreprise / droit des salaries dans l'entreprise / droit des salaries dans l entreprise / droit du travail dans l'entreprise
LA FISCALITÉ DES ENTREPRISES AU TCHAD | izf.net
PertinenceLA FISCALITÉ DES ENTREPRISES AU TCHAD
Fiscalité des entreprises
FICHE FISCALITES D'ENTREPRISES/2017
Article 1er : / Sous réserve des dispositions de la présente Loi, la perception des impôts, contributions, taxes directes et indirectes, produits et revenus continuera à être opérée en l'an 2017 au profit de...
Date: 2018-06-22 01:41:56
Site : http://www.izf.netCréer une entreprise de déménagement : mode d'emploi
PertinenceQuel local choisir pour créer son entreprise de déménagement ?
Bien que vos employés passeront le plus clair de leur temps chez le client, vous aurez tout de même besoin d'une base fixe pour votre entreprise.
Il vous faudra d'une part un lieu destiné à la vie administrative et commerciale de votre activité. Un endroit où se trouvera le standard téléphonique, et où la comptabilité...
Date: 2017-03-29 08:21:22
Site : https://www.thebusinessplanshop.comThèmes liés : demenagement locaux d'entreprise / aide a la creation d'entreprise pole emploi / pole emploi creation d entreprise aide / annonce demenagement d'entreprise / finance de l'entreprise et choix d'investissement
APE | Unipso - aides-entreprise-sociale.be
PertinenceQuelles conditions l'employeur doit-il respecter pour avoir droit à l'aide?
Le respect d'obligations légales ou réglementaires
La réglementation APE impose le respect d'un certain nombre d'autres législations ou réglementations. Le respect de cette condition s'impose non seulement au moment de la demande, mais également pendant toute la durée de l'aide.
Rémunération conforme aux...
Date: 2018-04-12 21:28:44
Site : http://www.aides-entreprise-sociale.beRSA - Base d'imposition des traitements, salaires et ...
PertinenceComparer les versions sélectionnées
2017-02-24T12:21:58.000+01:00
RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et revenus assimilés - Charges déductibles du revenu brut - Dépenses professionnelles des salariés - Déduction des frais réels - Frais de déplacement et frais de repas
I. Frais de déplacement
Les frais de déplacement sont engagés notamment au titre :
- du transport...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
Pertinence2014-05-05/05, art. 47,4°, 020; En vigueur : 01-09-2012>
Section V. - Validation des périodes d'interruption de carrière.
Art. 13 . L'article 75 de la loi du 21 mai 1991 apportant diverses modifications à la législation relative aux pensions du secteur public est remplacé par la disposition suivante :
" Art. 75. Par dérogation à l'article 2, § 2, de l'arrêté royal n° 442...
Eurovia, concepteur de routes : travaux routiers ...
Pertinencecollaborateurs experts en prévention santé-sécurité en France et dans le monde
Chiffres-clés
Dédié à l'activité de la construction d'infrastructures de transport en Europe, Eurovia entend demeurer à la pointe de la sécurité de ses collaborateurs et met en ouvre une approche systématique pour tendre vers le « zéro accident ».
Diffusion des deux premières plaquettes sur "Les...
Site : http://www.eurovia.com
Consultation du projet de décret modifiant des catégories ...
PertinenceLa modification des règles de l'évaluation environnementale assurée par l'ordonnance du 3 aout 2016 et le décret n° 2016-1110 du 11 août 2016 vise une meilleure transposition de la directive européenne 2011/92/UE modifiée relative a l'évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l'environnement et donc une meilleure sécurité juridique des projets.
Le décret...
Date: 2018-06-22 00:21:03
Site : http://www.consultations-publiques.developpement- ...investir en côte d'ivoire - investir-en-cote-divoire ...
Pertinence- Education;
- Tourisme;
- Autres secteurs, à l'exception des Bâtiments et travaux Publics, du Commerce, des Transports et des Services bancaires et financiers.
La liste des activités dans les secteurs visés au présent article est définie par décret.
CHAPITRE III: Avantages accordés
Article 10:
Le bénéfice des avantages liés au régime de déclaration varie en fonction du lieu de...
Site : http://investir-en-cote-divoire.centerblog.net
Thèmes liés : creation d entreprise pour l environnement / liste des entreprise de construction en cote d'ivoire / investissement dans l'entreprise / investissement de l entreprise / financement des investissements d'une entreprise
L’entreprise face à la procédure judiciaire : l’exemple de ...
PertinenceL'entreprise face à la procédure judiciaire : l'exemple de la gestion d'une enquête par la SNCF après l'accident de Brétigny-sur-Orge.
1198 lectures
Par Jean-Baptiste Bousquet, Juriste.
- lundi 28 novembre 2016
L'organisation de la défense des intérêts de l'entreprise, pendant les phases d'enquête préliminaire et d'instruction, n'obéit à aucun modèle standardisé.
L'accident de...
Date: 2017-03-29 13:44:22
Site : village-justice.comThèmes liés : source d'information pour l'entreprise / sources d information pour l entreprise / gestion des risques juridiques dans l'entreprise / accident du travail effet sur l'entreprise / gestion des risques dans l'entreprise
La loi Macron et le droit des entreprises en difficulté ...
PertinenceLa loi Macron et le droit des entreprises en difficulté
Publication | Juillet 2015
Le régime du gage de stock revu
Introduction
Si la « loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques », dite loi Macron votée le 10 juillet 2015, a été largement commentée dans ses aspects les plus médiatiques (travail dominical, libéralisation des transports, statut des...
Site : http://www.nortonrosefulbright.com
LE LEXIQUE DE L'IMMOBILIER D'ENTREPRISE - Arthur Loyd ...
PertinenceLE LEXIQUE DE L'IMMOBILIER D'ENTREPRISE
LE LEXIQUE DE L'IMMOBILIER D'ENTREPRISE
Pour comprendre le langage un peu technique utilisé en immobilier d'entreprise, vous vous proposons ce petit lexique.
Acte Authentique :
Acte rédigé par un officier public (un notaire par exemple) qui garantit la régularité et la véracité de l'engagement. Il s'oppose à l'acte sous seing privé qui est...
Site : http://www.arthur-loyd-poitiers.com
Reprise d’un marché par une entreprise adaptée : la ...
PertinenceReprise d'un marché par une entreprise adaptée : la garantie d'emploi conventionnelle n'est pas applicable
Publié le 14/03/2018
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L'entreprise adaptée est une entreprise ordinaire, soumises aux dispositions du code du travail, qui a la spécificité d'employer au moins 80 % de travailleurs handicapés.
Dans une décision du 28 février 2018, la Haute juridiction précise que, compte tenu de leur spécificité, les entreprises adaptées ne sont pas soumises à l'accord professionnel du 7 juillet 2009, relatif à la garantie de l'emploi et la poursuite des relations de travail, en cas de changement de...
Site : http://www.barthelemy-avocats.com
Thèmes liés : travail emploi entreprise adaptee / marche d entreprise / reprise de l entreprise par les salaries / emploi entreprise adaptee / entreprise et l'emploi
Le guide des marques de commerce - Office de la propriété ...
PertinenceCe que vous ne pouvez pas enregistrer
Les types de marque suivants ne peuvent pas être enregistrés :
les noms et les noms de famille
les marques descriptives
les descriptions « fausses et trompeuses »
les mots qui représentent un lieu géographique connu comme étant le lieu d'origine des produits ou des services offerts
des mots dans des langues étrangères
des mots ou des dessins...
Date: 2018-04-13 00:54:02
Site : ic.gc.ca
