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Le crédit d'impôt recherche | Direction Générale des ...
PertinenceQu'est-ce que le crédit d'impôt recherche (CIR) ?
Le crédit d'impôt recherche (CIR) est défini à l' article 244 quater B du code général des impôts (CGI) . Ce dispositif a pour objectif de diminuer le coût des opérations de recherche-développement (R&D) des entreprises afin d'accroître leur compétitivité.
Le CIR est un crédit d'impôt de :
30 % sur les dépenses de...
Date: 2017-03-29 10:35:58
Site : entreprises.gouv.frThèmes liés : droit d'expression des salaries dans l'entreprise / credit d'impot entreprise innovante / creation d entreprise pour l environnement / cours d economie de l entreprise / credit d'impot entreprise individuelle
Le plan de formation - Ministère du Travail, de l'Emploi ...
PertinenceFavoriser les actions de formation au sein de l'entreprise.
Qui est concerné par le plan de formation ?
Du côté des employeurs
L'élaboration d'un plan de formation peut concerner toutes les entreprises quelle que soit leur taille. La mise en oeuvre ou non d'un plan de formation relève de la décision pleine et entière de l'employeur, après consultation des représentants du personnel.
Date: 2017-03-29 08:40:09
Site : http://travail-emploi.gouv.frThèmes liés : formation de l'entreprise / formation connaissance de l'entreprise / formation de l entreprise / formation en communication d'entreprise cours / plan de formation des entreprise
Performance organisationnelle de l’entreprise, Contrôle de ...
PertinencePerformance organisationnelle de l'entreprise, Contrôle de gestion
By 11 April 2011
II - Le contrôle de gestion et performance de l'organisation:
Le contrôle de gestion contribue à la performance de l'organisation dans la mesure où il permet de suivi permanent des réalisations, la comparaison des résultats obtenus avec les prévisions, ...
1 - Contrôle de gestion et performance...
Site : http://blog.wikimemoires.com
ENTREPRISES PUBLIQUES - lexinter.net
PertinenceLa jurisprudence a aussi fixé les critères permettant de déterminer si l'entreprise est "publique", ou pour utiliser la formule de l'article 34 de la Constitution, si elle appartient au "secteur public".
Le critère de l'entreprise est au regard de la jurisprudence du Conseil d'Etat le critère de la majorité du capital. L'article 2 de la directive de la...
Date: 2017-05-05 17:14:53
Site : http://lexinter.netConstructeur de Pont depuis 1932 | Matière
PertinenceL'entreprise Matière, leader dans la construction de ponts
L'histoire de l'entreprise Matière commence en 1932. Elle a été créée par Louis Matière. Basée à Arpajon-sur-Cère, dans le Cantal, elle oeuvre dans les activités de terrassement, dans les ouvrages en béton et surtout dans les ouvrages métalliques. L'entreprise cantalienne emploie aujourd'hui plus de 470 salariés. Elle...
Site : https://www.matiere-tp.fr
Thèmes liés : marche actuel de l'entreprise / marche de l'entreprise / marche de l entreprise / innovation et developpement de l'entreprise / histoire de l entreprise
La formation, levier de stratégie de l’entreprise
PertinenceAccueil > Actualités de la formation professionnelle > La formation, levier de stratégie de l'entreprise
De l'information de qualité pour les Responsables de formation
Par Yasmine Belho , le 15/10/2015
C'est une stratégie primordiale. En effet, organiser la montée en compétences de ses salariés est devenu un élément incontournable de la stratégie des entreprises. Une impérieuse...
Les acteurs de l’immobilier d’entreprise réunis à SQY ...
PertinenceVous êtes ici : Accueil > Les acteurs de l'immobilier d'entreprise réunis à SQY
Les acteurs de l'immobilier d'entreprise réunis à SQY
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Article mis à jour le 4 Octobre 2017
Jeudi matin, près de 70 acteurs de l'immobilier d'entreprises ont répondu présent à l'invitation de SQY. Objectif de cette réunion : présenter les projets et les perspectives de ce secteur.
C'est un rendez-vous traditionnel et cette année pour la première fois, il était organisé dans les locaux de l'Estaca à Montigny-le-Bretonneux. A une semaine du Salon de l'immobilier d'entreprise au palais des congrès de Paris, SQY a...
Site : http://www.sqyentreprises.com
Thèmes liés : salon immobilier d'entreprise paris / service en immobilier d entreprise / immobilier d'entreprise paris 8 / immobilier d'entreprise a paris / immobilier d entreprise a paris
Master 1 - CCA - Comptabilité Contrôle Audit | IAE LILLE
PertinenceLe master Comptabilité, Contrôle, Audit, a pour objectif de préparer les étudiants aux métiers de la comptabilité, du contrôle de gestion, de la finance et de former plus globalement des spécialistes des métiers du chiffre dans les organisations.
L'accent mis sur la professionnalisation, combiné à des enseignements riches et variés abordant des grandes fonctions de...
Quels modes de gestion pour l’immobilier d’entreprise ...
PertinenceAccueil Actualités Quels modes de gestion pour l'immobilier d'entreprise .
Quels modes de gestion pour l'immobilier d'entreprise .
Le thème de l'immobilier d'entreprise est en permanence au coeur de l'actualité pour les gestionnaires de patrimoine.
De nombreuses opérations portant sur cet actif (dont le taux de rendement brut est en général élevé) qui peuvent être envisagées présentent...
Site : jacquesduhem.com
L'employeur est-il obligé de créer un comité de groupe
PertinenceTel: 01 47 75 17 17
Fax: 01 47 75 99 17
L'employeur est-il obligé de créer un comité de groupe ?
22 JUIN 2015
Récemment Renault vient de renforcer le rôle de son comité de groupe au niveau national, européen et international par un accord du 24 mars 2015. Cet accord a été signé par les représentants de l'employeur et les syndicats français CFDT, CFE-CGC, CGT et CGT-FO, par les...
Approche Traditionnelle Et Systémique De L Entreprise ...
Pertinence................................................3 II L'ENTREPRISE S YSTÈME :.........................................................................................................................................4 A) LES CARACTÉRISTIQUES DE L 'ENTREPRISE SYSTÈME ..................................................................................................5 B) LES SOUS- SYSTÈMES DE...
Site : http://www.etudier.com
Top Assistante - L'accueil en entreprise
Pertinencel'accueil en entreprise.
l'accueil en entreprise
L'accueil téléphonique et physique constitue le premier contact d'un client potentiel avec votre société. Il s'agit donc, en dépit des apparences, d'un poste stratégique.
L'accueil physique
Bien des entreprises choisissent leur hôtesse d'accueil en premier lieu sur des critères physiques. Au-delà de ce choix dont on pourrait débattre à...
Site : http://www.top-assistante.com
Thèmes liés : emploi hotesse d'accueil en entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance / droit d'expression des salaries dans l'entreprise / entreprise d'accueil / entreprise d accueil
Handicap et emploi : Les entreprises adaptées, les centres ...
PertinenceUne entreprise adaptée ou un centre de distribution de travail à domicile (CDTD) est une entreprise ordinaire, soumises aux dispositions du code du travail, qui a la spécificité d'employer au moins 80 % de travailleurs handicapés. Ceux-cipeuvent ainsi exercer une activité professionnelle dans des conditions adaptées à leurs possibilités.
L'accompagnement spécifique proposé par...
Date: 2017-03-29 07:30:06
Site : http://travail-emploi.gouv.frThèmes liés : travail emploi comite d'entreprise / aide creation d'entreprise pour travailleur handicape / aide a la creation d'entreprise pour personne handicape / aide a la creation d'entreprise pole emploi / place de la distribution dans l'entreprise
Le crédit d'impôt recherche - entreprises.gouv.fr
PertinenceQu'est-ce que le crédit d'impôt recherche (CIR) ?
Le crédit d'impôt recherche (CIR) est défini à l' article 244 quater B du code général des impôts (CGI) . Ce dispositif a pour objectif de diminuer le coût des opérations de recherche-développement (R&D) des entreprises afin d'accroître leur compétitivité.
Le CIR est un crédit d'impôt de :
30 % sur les dépenses de...
Site : entreprises.gouv.fr
Le crédit impôt innovation | Direction Générale des ...
PertinenceLe crédit impôt innovation
Qu'est-ce que le crédit d'impôt innovation ?
Le crédit d'impôt innovation est une mesure fiscale réservée au PME. Ces dernières peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt de 20 % des dépenses nécessaires à la conception et/ou à la réalisation de prototypes ou d'installations pilotes d'un produit nouveau, au sens de la définition fiscale . L'assiette est...
Date: 2017-03-29 07:24:49
Site : entreprises.gouv.frThèmes liés : politique d'innovation de l'entreprise / innovation et performance de l'entreprise / innovation et developpement de l'entreprise / credit d'impot entreprise innovante / creation d entreprise pour l environnement
Le microcrédit en pratique pour créer son entreprise
PertinenceComment prendre contact avec l'Adie ?
Pour prendre contact avec l'Adie et faire une demande de microcrédit, il suffit d'appeler le 0 969 328 110 (appel non surtaxé) ou d'aller sur Adie Connect, le site dédié aux créateurs d'entreprise.
Un conseiller de l'Adie répond et analyse la situation du porteur de projet afin de déterminer son éligibilité à un microcrédit. Selon l'état...
Date: 2017-03-29 07:45:28
Site : adie.orgThèmes liés : decision d'investissement dans l'entreprise / aide createur d entreprise / createur d entreprise / financement des investissements d'une entreprise / finance d'entreprise
FAQ Mandats fiscaux | SPF Finances
PertinenceVous devez obtenir un mandat
lorsque vous souhaitez agir au nom d'une entreprise qui n'est pas la vôtre (vous n'êtes ni le représentant légal ni membre du personnel). Par exemple :
vous travaillez pour un secrétariat social et vous voulez rentrer la déclaration au précompte professionnel d'un de vos clients.
vous êtes un comptable indépendant et vous voulez rentrer la déclaration à...
Date: 2018-04-13 00:26:14
Site : finances.belgium.beCours complet de marketing - Piton
PertinenceCOMMMUNICATION (Etude des messages publicitaires)
DISTRIBUTION (audit d'un point de vente, store check)
PRODUIT (étude de perception du conditionnement)
PRIX (étude d'acceptabilité du prix)
COMMUNICATION (post-test publicitaire)
DISTRIBUTION (analyse de la zone de chalandise)
Etude sur les contraintes légales affectant la pub et la promotion des ventes
Etudes quantitatives
Etudes ponctuelles...
Site : http://marketing.thus.ch
Thèmes liés : marche potentiel de l'entreprise definition / mise en valeur de l offre d une entreprise / marche de l entreprise definition / politique d'innovation de l'entreprise / le marche potentiel represente les clients de l'entreprise
Entreprise Adaptée, enjeux sociaux et économiques ...
PertinenceDocument'hom > Entreprise Adaptée, enjeux sociaux et économiques
Entreprise Adaptée, enjeux sociaux et économiques
L'Entreprise Adaptée (EA) est une entreprise à part entière, qui permet à des personnes reconnues travailleurs handicapés orientés par la Commission des Droits à l'Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH) « marché du travail » d'exercer une activité professionnelle...
Site : http://www.documenthom.net
Contribution formation — Wikipédia
PertinenceCalcul de l'effectif de l'entreprise[ modifier | modifier le code ]
L'effectif de l'entreprise au 31 décembre est égal à la moyenne des effectifs déterminés chaque mois de l'année civile. Pour la détermination des effectifs de chaque mois, il est tenu compte des salariés titulaires d'un contrat de travail le dernier jour de chaque mois, y compris les salariés absents [1] .
Les salariés...
Date: 2017-03-27 04:34:05
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : representation des salaries dans l'entreprise / salaries dans l entreprise / formation de l'entreprise / formation de l entreprise / salaries d entreprise
Chèques-formation - Emploi et Formation professionnelle ...
PertinencePhoto: Pixabay
Des chèques pour se former tout en travaillant
Le chèque-formation est une mesure mise en place par la Région wallonne pour stimuler la formation au sein des PME et chez les indépendants afin de les rendre plus compétitifs.
Les formations doivent être en lien direct avec le métier exercé par le travailleur ou, à tout le moins, contribuer soit au développement de...
Site : http://emploi.wallonie.be
Travailleur(se) Handicapé(e) - AP Formation
PertinenceLes institutions qui s'en occupent
Le Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle DDTEFP
Il a la responsabilité de la mise en oeuvre de la réglementation en faveur de l'insertion professionnelle des personnes handicapées.
POLE EMPLOI
La personne handicapée à la recherche d'un emploi, doit contacter le conseiller emploi spécialisé pour les travailleurs handicapés...
Date: 2017-03-29 08:44:49
Site : apformation.comThèmes liés : aide creation d'entreprise pour travailleur handicape / aide a la creation d'entreprise pour personne handicape / sources d'information internes l'entreprise / source d'information pour l'entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance
Le plan de formation - Ministère du Travail
PertinenceLe plan de formation rassemble l'ensemble des actions de formation définies dans le cadre de la politique de gestion du personnel de l'entreprise. Il peut également prévoir des actions de bilans de compétences et de validation des acquis de l'expérience et proposer des formations qui participent à la lutte contre l'illettrisme. L'élaboration du plan de formation est assurée sous la...
Date: 2018-04-12 16:38:26
Site : http://travail-emploi.gouv.frCalendrier - Agenda du Comité d'entreprise - juritravail.com
PertinenceAccueil » Chiffres et Indices » Calendrier - Agenda du Comité d'entreprise
Calendrier - Agenda du Comité d'entreprise
Le secrétaire du CE et l'employeur sont les premiers intéressés par les matières et la fréquence de consultation, information du comité d'entreprise. Certaines de ces informations ou consultations sont périodiques alors que d'autres sont de nature exceptionnelle. Dans...
Date: 2017-03-29 12:30:31
Site : juritravail.comThèmes liés : travail emploi comite d'entreprise / emploi comite d'entreprise / fonctions economiques du comite d'entreprise / fonction secretaire comite d'entreprise / fonction comite d'entreprise
La culture, premier levier d'innovation des entreprises ...
PertinenceThème colorimétrique
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Site : http://yellowvision.fr
Contexte et méthodes d’évaluation de l’entreprise agricole, Grandes cultures ...
PertinenceContexte et méthodes d'évaluation de l'entreprise agricole
Contexte et méthodes d'évaluation de l'entreprise agricole
Confédération des experts
Le Congrès 2017 de la Confédération des Experts Fonciers s'est déroulé en mai dernier. Au sein d'un atelier conduit par un groupe d'experts a été développé le sujet de l'évaluation de l'entreprise agricole en développant plus...
Date: 2018-04-13 03:20:59
Site : pleinchamp.comENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Champ d ...
PertinenceComparer les versions sélectionnées
2014-05-19T16:45:27.000+02:00
ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Champ d'application des droits de mutation par décès - Exonération partielle en raison de la nature du bien transmis : transmission à titre gratuit d'une entreprise individuelle
L' article 787 C du code général des impôts (CGI) prévoit que sont exonérées, sous certaines...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Consultant — Wikipédia
PertinenceUn consultant est un prestataire de services en conseil [1] . Les consultants sont souvent regroupés au sein de sociétés de conseil , ou bien interviennent de façon indépendante. Il dispose d'un savoir-faire avéré dans un domaine bien précis sans pour autant être spécialiste.
Selon le Grand dictionnaire terminologique [2] , le mot anglais consultant désigne un spécialiste extérieur...
Date: 2017-03-26 23:00:50
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : systeme d'information dans l'entreprise exemple / systeme d'information dans l'entreprise / importance du systeme d'information dans l'entreprise / systeme d information et de communication dans l entreprise / mise en valeur de l offre d une entreprise
Les aides à l’immobilier d’entreprise | Collectivités locales
PertinenceModalités communes de mise en oeuvre des aides à l'immobilier d'entreprise
Le régime législatif des aides à l'immobilier d'entreprise résulte de loi n° 2004-809 du 13 août 2004 modifiée relative aux libertés et responsabilités locales. Contrairement aux aides au développement économique de droit commun visées à l'article L. 1511-2 du CGCT, les aides des collectivités...
Faillite et changement dans l'entreprise - CNESST
PertinenceAccueil > Fin d'emploi > Faillite et changement dans l'entreprise
Faillite et changement dans l'entreprise
Votre employeur a fait faillite ? (PDF, 82,4 Ko)
La Loi sur les normes du travail comporte des dispositions relatives à certains changements qui surviennent à l'intérieur d'une entreprise. Ces dispositions protègent la majorité des salariés...
Site : cnt.gouv.qc.ca
Thèmes liés : droit des salaries dans l'entreprise / droit des salaries dans l entreprise / l'entreprise et l'emploi pdf / pouvoir des salaries dans l'entreprise / les condition de travail dans l'entreprise pdf
Téléchargement - Chambre de Commerce et d'Industrie ...
PertinenceCréation d'entreprise : avec l'auto-entrepreunariat, de nouveaux profils - février 2014
Depuis son entrée en vigueur le 1er janvier 2009, le succès du régime de l'auto-entrepreneur modifie profondément le paysage de la création d'entreprise. Chaque année, entre 270 000 et 360 000 immatriculations d'auto-entreprises sont enregistrées, soit plus d'une création d'entreprise sur deux.Ce...
Date: 2018-04-13 03:26:06
Site : http://www.cci47.frQuelles sont les conditions légales du prêt de main d ...
PertinenceQuelles sont les conditions légales du prêt de main d'oeuvre ?
Indépendamment du travail temporaire, régi par une règlementation précise, les entreprises ont parfois recours à des prestataires de services qui leur fournissent du personnel approprié pour l'exécution de certaines taches qu'elles ne peuvent réaliser en interne.
Parallèlement, se développe également de plus en plus...
Site : https://www.avocat-jalain.fr
Les programmes : Sciences de gestion ... - education.gouv.fr
PertinenceLa prise en compte du temps modifie-t-elle la décision ?
Actualité et pérennité de l'information, veille informationnelle
Prospective en matière d'activités : enquête, budget, seuil de rentabilité
Actualisation des flux financiers
Outils de planification et de gestion du temps
L'horizon de l'organisation est ordonné en termes échelonnés : court, moyen et long terme avec des...
Site : http://www.education.gouv.fr
Thèmes liés : gestion d'entreprise et organisation / cours d'organisation et gestion d'entreprise / schema systeme d'information entreprise / importance systeme d'information entreprise / flux d'information entre entreprise et clients
Comprendre votre comptabilité - netPME
PertinenceVoir nos conseils
Comprendre votre comptabilité
La comptabilité, une langue étrangère hermétique pour les non initiés. C'est pourtant la langue commune à toutes les entreprises et celle qui permet d'obtenir des bases de comparaison entre sociétés de taille différente et de secteur dissemblable.
Sans devenir un professionnel de la passation d'écritures comptables et sans nécessairement...
Site : https://www.netpme.fr
Quatre nouvelles catégories d'entreprise | Insee
PertinenceUne nouvelle définition de l'entreprise qui reflète mieux la réalité des groupes
D'une définition juridique à une définition économique de l'entreprise
Le décret n° 2008-1354 du 18 décembre 2008 définit désormais l'entreprise à partir de critères économiques. Jusqu'à cette date, les entreprises étaient définies de manière juridique....
Site : https://www.insee.fr
Thèmes liés : grande entreprise francaise a l'etranger / representation des salaries dans l'entreprise / engagement des salaries dans l'entreprise / decision d'investissement dans l'entreprise / salaries dans l entreprise
La construction des identités au travail
PertinenceRenaud Sainsaulieu a imposé l'analyse de l'entreprise comme institution, lieu de socialisation et d'intégration des travailleurs.
Le taylorisme, qui s'est imposé comme mode d'organisation du travail dominant au xxe si�?cle, est basé sur deux principes fondamentaux. Le premier consid�?re que la séparation « scientifique » entre conception et exécution des tâches est un facteur de...
Site : https://www.scienceshumaines.com
Le congé ou temps partiel pour création ou reprise d ...
PertinenceCongés et absences >
Le congé ou temps partiel pour création ou reprise d'entreprise ou (...)
Le congé ou temps partiel pour création ou reprise d'entreprise ou participation à la direction d'une "jeune entreprise innovante"
publié le18.09.15 mise à jour09.01.18
Congés et absences Fiches pratiques du droit du travail
Ouvert, sous certaines conditions, au salarié qui souhaite se...
Date: 2018-04-12 23:04:11
Site : http://travail-emploi.gouv.frL'importance de la fonction commerciale | fonction ...
PertinenceMichael SEYLER 0 Commentaire
La fonction commerciale garantit la connexion entre la production des produits ou des services de l'entreprise et les consommateurs. Aussi, elle étudie les besoins à satisfaire afin de définir les produits à fabriquer. Enfin, elle agit sur le marché en adaptant les produits aux besoins du client. Étudions ensemble l'importance de cette fonction pour l'entreprise...
Site : http://www.fonction-commerciale.fr
Les négociations obligatoires ... - Ministère du Travail
PertinenceLes négociations obligatoires dans l'entreprise : thème, périodicité et (...)
Les négociations obligatoires dans l'entreprise : thème, périodicité et déroulement
publié le02.10.17 mise à jour12.04.18
Branche professionnelle-convention collective Dialogue social Fiches pratiques du droit du travail Négociation collective
Dans les entreprises où sont constituées une ou plusieurs...
Date: 2018-06-21 20:28:33
Site : http://travail-emploi.gouv.frJuriste d'entreprise (France) — Wikipédia
PertinenceConseils utiles à la personne qui appose le bandeau
Préciser le motif de la pose du bandeau.
Précisez le motif de la pose du bandeau en utilisant la syntaxe suivante :
{{admissibilité|date=avril 2018|motif=remplacez ce texte par le motif}}
Créer l'espace de discussion.
(cette méthode est préférable)
Créez une section "Admissibilité" en page de discussion de l'article en y...
Date: 2018-04-12 20:39:05
Site : https://fr.wikipedia.orgLe site pratique du Comité d'Entreprise - C.E. > Activites ...
PertinenceLes Activités sociales et culturelles du C.E.
1. Définition
Le comité d'entreprise assure ou contrôle la gestion de toutes les activités sociales et culturelles établies dans l'entreprise au profit des salariés ou de leurs familles ou participe à cette gestion, quel qu'en soit le mode de financement, dans...
Site : http://ecocom.free.fr
BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt en ...
PertinenceBIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt en faveur des entreprises qui concluent des accords d'intéressement
I. Champ d'application du crédit d'impôt en faveur de l'intéressement
Conformément à l' article 244 quater T du code général des impôts (CGI) , les entreprises qui concluent en faveur de leurs salariés des accords d'intéressement entre le 4 décembre 2008 et...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : representation des salaries dans l'entreprise / la vie du salarie dans l'entreprise / interessement des salaries dans l'entreprise / exercice finance de l'entreprise / droit des salaries dans l'entreprise
La mission d'entreprise - systemic.ch
PertinenceArticle 008: Misez sur la mission!
Peter Drucker observait déjà en 1973 que "la plus importante raison de frustration et d'échecs dans les entreprises provient d'une réflexion insuffisante de la raison d'être de l'entreprise, de sa mission". Cette réflexion est toujours d'actualité et beaucoup trop d'entreprises négligent le...
Date: 2014-10-25 17:35:16
Site : http://www.systemic.chThèmes liés : missions d'un directeur general d'une entreprise / decision d'investissement dans l'entreprise / mise en valeur de l offre d une entreprise / valeurs d'entreprise definition / definition groupe d'entreprise
Culture d'entreprise — Wikipédia
PertinenceLa culture d'entreprise peut également avoir un rôle dans le recrutement , en permettant aux futurs salariés de se reconnaître dans ce que l'entreprise présente comme son identité .
Elle a également un rôle important à jouer dans l'assimilation des nouveaux embauchés, rôle particulièrement critique dans le cas de sociétés en forte croissance. En donnant à chacun une référence...
Date: 2017-03-26 22:48:29
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : culture d'entreprise que sais je n 2756 / culture d'entreprise management / culture d'entreprise et la communication / la culture et le projet d'entreprise / identite culture et projet d'entreprise
Déterminer la taille de l'entreprise pour connaître les ...
PertinenceComprendre la notion d'étudiante ou d'étudiant
Pour déterminer si une étudiante ou un étudiant peut être exclu de l'application de la Loi en tant « qu'étudiant qui travaille durant ses vacances », les conditions suivantes doivent être remplies :
La personne fréquente (ou est admise à fréquenter) un établissement scolaire;
La période d'emploi se situe exclusivement pendant les...
Site : http://www.ces.gouv.qc.ca
Comité d'entreprise - cadresonline.com
PertinenceDans les entreprises comportant un effectif de plus de 50 salariés, la constitution d'un comité d'entreprise (ou d'un comité d'établissement) est obligatoire. Néanmoins, des conventions collectives peuvent prévoir la constitution d'un comité d'entreprise pour les entreprises de moins de 50 salariés.
Le comité d'entreprise est mis en place par la voie des élections
Ces élections sont...
Site : http://www.cadresonline.com
FAQ - agefiph
PertinenceLes entreprises privées sont-elles les seules à devoir employer des personnes handicapées ?
Non, depuis la loi du 10 juillet 1987, toutes les entreprises de 20 salariés et plus ont une obligation d'emploi de personnes handicapées. Cette obligation concerne les entreprises privées et publiques. Jusqu'en 2005, seules les entreprises privées devaient verser une contribution financière à...
Date: 2017-03-29 13:16:49
Site : https://www.agefiph.frThèmes liés : maison d'entreprise et de l'emploi / representation des salaries dans l'entreprise / maison de l'entreprise et de l'emploi / interessement des salaries dans l'entreprise / engagement des salaries dans l'entreprise
L'entreprise d'insertion | AFE, Agence France Entrepreneur
PertinenceQu'est-ce qu'une entreprise d'insertion ?
Une entreprise d'insertion est une entreprise de production de biens ou de services, opérant dans le secteur concurrentiel marchand, mais dont la finalité est avant tout sociale : accueillir et accompagner des personnes en situation d'exclusion pour construire et finaliser avec elles un parcours d'insertion sociale et professionnelle.
Les personnes...
Site : https://www.afecreation.fr
CONTRATS SPECIAUX DE FORMATION/OFPPT - Espace des Jeunes ...
PertinenceLes CSF couvrent les catégories suivantes :
ƒ Les actions d'ingénierie de formation ;
ƒ Les actions de formation planifiées ;
ƒ Les actions de formation non planifiées ;
ƒ Les actions d'alphabétisation fonctionnelle ;
ƒ Les programmes sectoriels de formation et les études d'ingénierie y afférentes.
II. MODALITES DE PARTICIPATION AU SYSTEMES DES CSF
1 -Délais...
Site : http://esjecoma.over-blog.com
Thèmes liés : formation finance d'entreprise / formation direction d'entreprise / formation direction d entreprise / formation finance d entreprise / ingenierie de formation dans l'entreprise
www.sciencesdegestion.com - Système d'Information
Pertinence- Les flux internes à l'entreprise.
- Les flux orientés de l'intérieur vers l'extérieur de l'entreprise.
- Les flux orientés de l'extérieur vers l'intérieur de l'entreprise.
2.2.3. Synthèse
3. La dynamique de l'information
3.1. Le traitement de l'information
- La collecte des données.
- La saisie des données.
- La transformation des...
Date: 2007-02-03 12:35:24
Site : http://www.sciencesdegestion.comThèmes liés : importance systeme d'information entreprise / flux d'information entre entreprise et clients / systeme d'information grande entreprise / flux d'information d'une entreprise definition / flux d'information entre entreprise et fournisseurs
