II. Caractéristiques et modalités d'émission des BSPCE
Pertinence2016-07-06T16:45:36.000+02:00
RSA - Épargne salariale et actionnariat salarié - Actionnariat salarié - Bons de souscription de parts de créateur d'entreprise (BSPCE)
Les bons de souscription de parts de créateur d'entreprise (BSPCE) prévus à l' article 163 bis G du code général des impôts (CGI) confèrent à leurs bénéficiaires le droit de souscrire des titres représentatifs du...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : sources d'information internes l'entreprise / source d'information pour l'entreprise / decision d'investissement dans l'entreprise / bonne marche de l'entreprise / article de l entreprise
3.5. / 5.10. Le contrat de travail à temps partiel | Info ...
PertinenceLes règles du temps partiel s'appliquent aux CDD , missions d'intérim comme aux CDI - seuls les contrats particuliers d'insertion n'y sont pas soumis à ma connaissance
peachdu51 (non vérifié)
changement d'horaire
bonsoir , je suis en CDI , contrat a temps partiel , 15 heures par semaine et mon contrat stipule que je travail 5 heures le lundi , 5 heures le mardi et 5 heures le vendredi . mes...
Date: 2017-03-29 09:02:45
Site : http://www.infoprudhommes.frThèmes liés : gestion du temps de travail dans l'entreprise / droit du travail dans l'entreprise / temps de travail accord d entreprise / droit du travail dans l entreprise / conditions de travail dans l'entreprise
Importation d'animaux vivants et de produits d'origine animale
PertinenceImportation d'animaux vivants et de produits d'origine animale
Haut de la page
Introduction
Les animaux vivants et les produits d'origine animale provenant de pays tiers doivent être soumis à des contrôles vétérinaires lors de leur introduction dans l'UE. Cela vaut à l'importation, lors du transit sur le territoire de l'UE vers un autre pays tiers et après transbordement, avec un...
Site : http://www.afsca.be
Thèmes liés : entreprise transport d'animaux vivants / importance du systeme d'information dans l'entreprise / systeme d information et de communication dans l entreprise / systeme d'information dans l'entreprise / systeme d information dans l entreprise
Fraude fiscale, délits fiscaux et sanctions - Contrôle ...
PertinenceFraude fiscale, le terme fait peur ! Même au chef d'entreprise le plus endurci ! Il est vrai que la situation devient particulièrement critique à gérer pour le contribuable, simple particulier, responsable d'entreprise ou dirigeant de société, qui fait l'objet de poursuites correctionnelles en raison d'un délit fiscal ou comptable. Celles-ci, qui résultent d'une procédure fiscale...
Site : avocats-picovschi.com
Transmission-reprise : quelle imposition sur la vente de ...
PertinenceQuels sont les droits à payer à la suite de la vente de son entreprise ?
Après la vente d'une entreprise individuelle, le cédant est amené à régulariser sa situation fiscale : dernière déclaration de TVA, déclaration de résultats du dernier exercice, déclaration de taxe sur les salaires... L'ensemble de la marche à suivre est disponible sur le site de la direction générale des...
Site : economie.gouv.fr
Thèmes liés : cession entreprise individuelle plus value / vente d'entreprise / vente d entreprise / resultat fiscal d'une entreprise individuelle / objet d'une entreprise individuelle
Attribution de bons d'achat/ cadeaux à vos salariés | Le ...
PertinenceAttribution de bons d'achat/ cadeaux à vos salariés
Une pratique courante consiste à offrir des cadeaux au personnel notamment lors de leur anniversaire ou pour les remercier. Cependant, la législation est très stricte sur le sujet.
Les prestations allouées par le comité d'entreprise ou par l'employeur directement, dans les entreprises de moins de 50 salariés dépourvues de comité...
Site : https://lexpertcomptable.blogspot.com
Diplôme d'études supérieures spécialisées en gestion (3139 ...
PertinenceDiplôme d'études supérieures spécialisées en gestion
Diplôme d'études supérieures spécialisées, DESS
Régime et durée des études
Offert à temps complet et à temps partiel
Cours offerts de fin de semaine
Cours à suivre et horaires
Ces boîtes indiquent les trimestres auxquels se donnera le cours.
Cours offert à l'Hiver 2017 (H17) et à l'Été 2017 (E17)
Date: 2017-03-29 08:07:38
Site : http://etudier.uqam.caThèmes liés : etude pour gestion d'entreprise / etude gestion d entreprise / culture d'entreprise etude de cas / etude de cas d entreprise / objet d'etude entreprise
Creation Statut SARL, SAS, SCI, EURL, SASU - Statut Juridique
PertinenceStatut juridique
Faites votre création statut sarl, statut eurl, statut sci, statut sas, statut sasu et création d'entreprise d'une façon simple et rapide. Les statuts de type sarl, eurl, sci, sas, sasu sont entièrement remplis ainsi que les documents Mo, M0, Tns. Tout est prêt a être envoyé au greffe du tribunal. Faites votre création sarl, votre création eurl, votre création...
Site : http://statut-juridique.com
Thèmes liés : creation d entreprise pour l environnement / information creation d'entreprise / informations creation d entreprise / creation d entreprise vente / creation d'entreprise environnement
II Le plan de formation de l’entreprise - Altitude RH ...
PertinenceVisiteurs: 2536690
De nouvelles formations pour les nouveaux métiers !
La Création et le développement des instituts supérieurs spécialisés de formation avec partenariat public/privé sont la voie privilégiée par le gouvernement pour répondre au manque de compétences dont souffrent certains secteurs prioritaires de l'économie nationale.
C'est en gros ce qui ressort de la conférence...
Date: 2018-04-13 05:59:57
Site : http://www.altituderh.comAuto entrepreneur et auto entreprise, EIRL, SARL, SCI, SAS
PertinenceDevenir auto entrepreneur en 2017:
le plus simple des statuts !
SIMPLICITE ET EFFICACITE DE CE STATUT. LES CHARGES SOCIALES ET LES IMPOTS SE CALCULENT SIMPLEMENT AVEC L'APPLICATION D'UN POURCENTAGE SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES, PAS DE TVA �? APPLIQUER SUR LA VENTE DU MATERIEL OU DE LA PRESTATION, COMPTABILITE REDUITE, ETC. SANS COMPTER LA RAPIDIT�? (UN QUART D'HEURE SUFFIT !).
Confirmé par...
Site : montermonentreprise.com
Thèmes liés : creation d entreprise auto entrepreneur / chiffre d affaire des entreprise / creation de micro entreprise auto entrepreneur / achat d'une entreprise individuelle / entreprise d affaire
Stratégies Logistique
Pertinence"Pour un transport plurimodal intelligent"
Jerôme Verny, enseignant, chercheur mais aussi acteur du projet France Logistique 2025 plaide pour une approche réaliste du système de transport multimodal en France. Ni le ferroviaire ni le fluvial ne répondront à eux seuls à la demande de transport de marchandises. Le transport routier ne peut plus être considéré comme un fléau. La technologie lui permet désormais d'être au coeur d'un système plurimodal performant et...
Date: 2017-03-29 10:47:47
Site : http://www.strategielogistique.comThèmes liés : annonce creation d'entreprise / annonce vente d'entreprise / annonce vente d entreprise / annonce immobilier d'entreprise / annonce immobilier d entreprise
Entreprise — Wikipédia
PertinenceRecherche des bénéfices[ modifier | modifier le code ]
Finalité : rémunérer le risque pris par l'apporteur de capital[ modifier | modifier le code ]
Parmi les différents buts possibles pour une entreprise, la recherche du bénéfice occupe une place importante. Le bénéfice de l'entreprise (différent du profit) sert avant tout à rémunérer le capital investi. Les entreprises peuvent...
Date: 2018-06-11 19:51:50
Site : https://fr.wikipedia.orgEntreprise — Wikipédia
PertinenceRecherche des bénéfices[ modifier | modifier le code ]
Finalité : rémunérer le risque pris par l'apporteur de capital[ modifier | modifier le code ]
Parmi les différents buts possibles pour une entreprise, la recherche du bénéfice occupe une place importante. Le bénéfice de l'entreprise (différent du profit) sert avant tout à rémunérer le capital investi. Les entreprises peuvent...
Date: 2017-03-26 21:18:28
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : politique d'investissement de l'entreprise / politique d'innovation de l'entreprise / la vie privee du salarie dans l'entreprise / droit d'image dans l'entreprise / cours environnement economique de l'entreprise
Impôt sur le revenu : réduction pour dons à des organismes ...
PertinenceVotre don peut prendre l'une des formes suivantes :
Versement de sommes d'argent,
Don en nature (une oeuvre d'art par exemple),
Versement de cotisations,
Frais engagés dans le cadre d'une activité bénévole .
Don sans contrepartie
Pour bénéficier de la réduction d'impôt, votre versement, quelle qu'en soit la forme, doit être fait sans contrepartie directe ou indirecte à votre...
Extal – Expert en installation de mobiliers de bureau
PertinenceDécommission
Notre conscience écologique
Grâce à des mesures entreprises depuis plusieurs années, EXTAL est un leader de l'industrie au chapitre du respect de l'environnement. Outre qu'elles contribuent à la protection de l'environnement, ces mesures, qui concernent l'efficacité du transport et de la disposition des déchets, permettent aussi aux entreprises de réaliser des économies...
Site : http://www.extal.ca
Micro-entreprise — Wikipédia
PertinenceLa micro-entreprise en France[ modifier | modifier le code ]
Les micro-entreprises exercent soit une activité commerciale, soit une activité non commerciale. Le statut fiscal de micro-entreprise correspond à un seuil maximal de chiffres d'affaires annuels (32 000 EUR hors taxes et pour les entreprises réalisant des opérations d'achat-vente 80 000 EUR hors taxes). C'est le centre des...
Date: 2017-03-27 00:53:45
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : chiffre d affaire des entreprise / achat vente micro entreprise / achat et vente d'entreprise / achat et vente d entreprise / entreprise d affaire
Vos obligations d’employeur - Uniformation
PertinenceCette consultation porte sur les orientations de la formation dans l'entreprise, le plan de formation de l'entreprise et l'apprentissage. Le défaut de consultation du CE constitue un délit d'entrave qui fait l'objet de sanctions pénales.
Parmi les réunions obligatoires du CE, deux réunions sont consacrées, notamment :
A l'exécution du plan de formation de l'année précédente et de...
Date: 2017-03-29 08:53:28
Site : uniformation.frThèmes liés : sources d'information internes l'entreprise / formation gestion de l'entreprise / formation connaissance de l'entreprise / source d'information pour l'entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance
CADEAUX ET BONS D’ACHAT OFFERTS AUX SALARIES DE L’ENTREPRISE
PertinenceAccueil > Les plus de notre cabinet comptable > Fidaquitaine : l'actu de votre cabinet... > CADEAUX ET BONS D'ACHAT OFFERTS AUX...
CADEAUX ET BONS D'ACHAT OFFERTS AUX SALARIES DE L'ENTREPRISE
Actualité archivée
14 novembre 2017
Les cadeaux offerts à vos salariés sont normalement soumis à cotisations sociales et impôts sur les revenus, sauf dans certains cas bien précis.
Site : http://www.fidaquitaine.com
INT - Convention fiscale entre la France et le Portugal en ...
PertinenceINT - Convention fiscale entre la France et le Portugal en matière d'impôt sur le revenu - Règles d'imposition des différentes catégories de revenus
I. Revenus immobiliers
A. Définition
L'article 6, § 2, de la convention prévoit que la notion de bien immobilier est définie conformément au droit de l'État contractant où est situé le bien considéré.
Ce même paragraphe 2 de...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Salon de l'Entreprise Occitanie - Diagora Labège ...
PertinenceEntreprendre et se lancer dans le domaine de la franchise possède l'avantage de réitérer un modèle économique et d'assurer le succès d'une marque sur un marché local défini. Mais trouver la bonne enseigne ne se fait pas en quelques clics sur internet de même que la réussite ne s'achète pas en payant un droit d'entrée. Pour que votre entreprise devienne un succès, il convient de...
Date: 2017-03-29 11:07:43
Site : http://www.sempy.comThèmes liés : chef d'entreprise femme / aide a la creation d'entreprise pour les femmes / femme et creation d entreprise / information creation d'entreprise / informations creation d entreprise
cadeaux publicitaires discount, objets pub pas cher
Pertinencecadeaux publicitaires discount, objets pub pas cher
Bienvenue sur cadeauxpudiscount.com
Nous vous proposons une sélèction mensuelle d'objets publicitaires en fin de série ou en destockage massifs. Pour vous, des cadeaux publicitaires pas cher.
Du stylo publicitaire basic au stylo Pierre cardin en passant par des portes clés publicitaires, des lampes, des règles publicitaires etc...
Nos tarifs sont calculé avec le marquage et...
Date: 2018-04-13 01:35:28
Site : http://www.cadeauxpubdiscount.comThèmes liés : objet publicitaire d entreprise / cadeaux entreprise pas cher / cadeaux entreprise publicitaire / objet d entreprise
Guide de réclamation - Programme général d'aide financière ...
PertinenceProgramme général d'aide financière lors de sinistres réels ou imminents
Guide de réclamation pour les entreprises
Retour à la page de la publication
Renseignements généraux
Le 7 décembre 2011, le Conseil des ministres du gouvernement du Québec a adopté le décret no 1271 2011 établissant le Programme général d'aide financière lors de sinistres réels ou imminents.
Ce programme...
Site : securitepublique.gouv.qc.ca
Management du système d'information — Wikipédia
PertinenceLe management du système d'information (aussi appelé dans un sens plus restreint : informatique de gestion et parfois management de la performance) est une discipline du management regroupant l'ensemble des connaissances , des techniques et des outils assurant la gestion de données et leur sécurité, et plus généralement l' organisation et la protection du système d'information .
Date: 2017-03-28 22:47:11
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : master management et gestion d'entreprise / licence management et gestion d'entreprise / formation management et gestion d'entreprise / cours management et gestion d'entreprise / bachelor management et gestion d'entreprise
Soutien au commerce de proximité : demande de financement ...
PertinencePartager sur LinkedIn - Nouvelle fenêtre
Les commerçants, artisans et prestataires de services, sédentaires ou ambulants, qui souhaitent créer, maintenir, moderniser, adapter ou transmettre une entreprise de proximité peuvent demander des aides financières au Fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce (Fisac). Le montant des aides varie selon les types de projets...
SOUS-TRAITANT DE TRANSPORT DE MARCHANDISES
PertinenceCouverts par le ou les titres suivants :
Licence communautaire no ....................
Licence de transport intérieur no ....................
3.2. Mise aux couleurs et marques spécifiques sur le ou les véhicules.
NON - OUI -
Si oui, le ou les véhicules portent les couleurs et la marque de l'opérateur de transport (ou celles de l'entreprise .................... cliente de l'opérateur...
Date: 2016-08-21 16:46:55
Site : http://www.fbls.netThèmes liés : versement transport creation d'entreprise / exemple de projet de creation d'entreprise de transport / transport de personnes d'entreprise / logiciel de gestion d'entreprise de transport / systeme d'information dans l'entreprise exemple
Etranger : comment créer une société en France ? - LegaLife
Pertinence3.2 Les ressortissants étrangers résidant hors de France
Les contours de la création d'entreprise en droit des étrangers
Avant d'étudier les conditions d'accès par les étrangers au statut d'entrepreneur, il faut déterminer en quoi il consiste. Autrement dit, qu'entend-on par entrepreneur pour ce qui est de la possibilité pour un étranger d'ouvrir une entreprise en France ?
Attention,...
Site : https://www.legalife.fr
Thèmes liés : creation d'entreprise en france par un etudiant etranger / creation d'entreprise en france pour les etrangers / creation d une entreprise en france par un etranger / comment creer une entreprise en france pour un etranger / un etudiant etranger peut il creer une entreprise en france
GEA AURILLAC - Gestion des Entreprises et des Administrations
PertinenceDUT "Gestion des Entreprises et des Administrations"
Objectifs et compétences visées
Le DUT Gestion des Entreprises et des Administrations forme des techniciens supérieurs en gestion, polyvalents et capable d'assumer dès la sortie de l'IUT des fonctions de responsabilité dans les entreprises des secteurs privés et publics, les administrations, les banques, les collectivités ou les...
Site : http://iutweb-aurillac.u-clermont1.fr
Thèmes liés : gestion entreprises administrations option ressources humaines / gestion des ressources humaines d une entreprise / outil de gestion des ressources humaines de l'entreprise / gestion des ressources humaines et performance de l'entreprise / gestion administrative et financiere d'une entreprise
Charte informatique et règlement Intérieur - JDS AVOCATS
PertinenceElsa GALAUP
Un projet de charte informatique et de règlement intérieur est soumis pour avis au comité d'entreprise. Certaines dispositions de ces projets (identification des fichiers et mails personnels, contrôle d'alcoolémie, etc.) pourraient constituer une atteinte aux droits et libertés fondamentales des salariés. Ces dispositions sont-elles licites ? A quelles conditions ?
Site : http://www.jdsavocats.com
BENNE : une entreprise qui utilise l'impression 3D pour ...
PertinenceInterview BENNE : quand l'impression 3D donne un nouveau souffle à l'entreprise !
21 Déc 2015
Interview BENNE : quand l'impression 3D donne un nouveau souffle à l'entreprise !
Pierre et Thibault Benne
Si le chemin est encore long avant que l'impression 3D ne viennent supplanter les techniques de production traditionnelles de masse, elle trouve de plus en plus d'échos auprès des entreprises...
Site : http://www.primante3d.com
CV emploi handicapé : aide recherche cv emploi handicapé
PertinencePar ailleurs, 100CV.com met à la disposition des recruteurs un autre dossier concernant le recrutement des travailleurs handicapés : les aides à l'embauche disponibles pour les entreprises ; les principales mesures législatives concernant les recruteurs face aux travailleurs handicapés.
Emploi des travailleurs handicapés
L'accès à la vie professionnelle, lorsque l'on est une...
Site : http://www.100cv.com
Thèmes liés : maison d'entreprise et de l'emploi / aide entreprise emploi travailleur handicape / gestion de l'entreprise d'assurance / formation professionnelle finance d'entreprise / systeme d information et de communication dans l entreprise
Reprendre une entreprise en difficulté - Actufinance
PertinenceLa reprise d'une entreprise présente un certain nombre d'avantages mais également des inconvénients. Quelle est la procédure à suivre ?
Avantages et inconvénients liés à la reprise d'une affaire en difficultés
Facilités de restructuration d'ordre humain et financier
Allègement du passif ancien
Eligibilité à de nombreuses aides publiques
Aides d'ordre fiscal
Exonération de...
Site : http://www.actufinance.fr
Thèmes liés : offre de reprise d'une entreprise en liquidation judiciaire / offre de reprise d'entreprise en redressement judiciaire / offre de reprise d'une entreprise en difficulte / offre de reprise d'entreprise en liquidation / decision d'investissement dans l'entreprise
Avenant - marche-public.fr
PertinenceLes avenants dans les DSP
Avenant au sens de l'article 139 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 sur les marchés publics
Le marché public peut être modifié dans les cas suivants :
1° Lorsque les modifications, quel qu'en soit leur montant, ont été prévues dans les documents contractuels initiaux sous la forme de clauses de réexamen, dont des clauses de variation du prix...
Site : http://www.marche-public.fr
Thèmes liés : cours d economie de l entreprise / mise en valeur de l offre d une entreprise / finance de l'entreprise et choix d'investissement / decision d'investissement dans l'entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance
LA S.C.I. ET LE CRÉDIT-BAIL IMMOBILIER | PATRIMOINE PRIVÉ
PertinenceLA S.C.I. ET LE CRÉDIT-BAIL IMMOBILIER
30/03/2015 | Classé dans: IMMOBILIER | Publié par: patrimoineprive
Le présent article a pour objectif de vous éclairer sur les motifs pour lesquels, dans le cadre de la constitution d'un patrimoine immobilier, il convient, d'une part, d'avoir recours à la constitution d'une Société Civile Immobilière (SCI), et d'autre part, à...
Site : http://www.patrimoine-prive.fr
CCI Doubs
PertinenceÉCONOMIA c'est : 2 jours de RV B2B ciblés, + de 100 donneurs d'ordres France et International, + de 200 fournisseurs de solutions, ...
TRANSENTREPRISE : mise en place d'un nouveau service la transmission / reprise d'entreprises
23 Mars 2017
Cet outil permet à un chef d'entreprise de passer une annonce pour vendre ou louer son entreprise ou son local commercial et aux repreneurs...
Date: 2017-03-29 11:28:28
Site : http://doubs.cci.frThèmes liés : recherche chef d'entreprise / qualite d'un chef d'entreprise pdf / qualite chef d'entreprise / qualite chef d entreprise / chef d'entreprise en france
Licence Professionnelle mention Métiers de la Gestion et ...
PertinenceAlternance : Toute procédure de candidature doit être complétée OBLIGATOIREMENT par la "Déclaration complémentaire de candidature à une formation en alternance"
Dates clés de candidatures : Du 7 mai au 1er juin 2018.
Capacité d'accueil : La capacité d'accueil pour le parcours Droit et Gestion des entreprises du secteur agricole est fixée à 24 places en présentiel uniquement...
Site : http://www.ut-capitole.fr
MODALITES DE CREATION D'OFFICES : UN COMMUNIQUE DU CSN ...
PertinenceNous en saurons peut-être davantage en regardant la commission à 16H45.
Mais je crains que la phase de consultation publique pour l'élaboration de la cartographie soit interminable et que la cartographie ne sorte qu'en septembre-octobre.
Aucun délai n'est respecté de toute façon...
Désespérant !
Thomas 09/02/2016 23:17
Sur le stage futur notaire, je ne partage pas votre avis par...
Site : http://avocats.notaires.over-blog.com
Thèmes liés : economie generale d entreprise droit / economie generale et d entreprise / organisation de la direction generale d'une entreprise / direction generale d'une entreprise definition / zone d'implantation entreprise
Jeune entreprise innovante ou universitaire (JEI - JEU ...
PertinenceLes entreprises doivent, à la clôture de chaque exercice, répondre à toutes les conditions suivantes :
avoir moins de 8 ans d'existence (l'entreprise perd définitivement le statut de JEI l'année de son 8e anniversaire) ;
être indépendante (son capital doit être détenu pour 50 % au minimum par des personnes physiques, d'autres JEI détenues au moins à 50 % par des...
Master Pro administration des entreprises (International ...
Pertinencesur sélection :
Parcours « classique »
o Accessible en Master 1 : cursus sur 4 semestres avec 2 stages et 1 séjour de 6 mois à l'étranger obligatoires.
o Accessible en Master 2 : cursus sur 2 semestres avec stage de 6 mois en fin d'année.
Parcours « alternance »
o Accessible en contrat de professionnalisation et en formation continue.
o Alternance entre les présences à l'IAE...
Date: 2017-03-29 08:03:06
Site : http://www.u-bourgogne-formation.frThèmes liés : master finance d'entreprise formation continue / formation continue communication d'entreprise / formation continue finance d'entreprise / formation finance et gestion d'entreprise / formation gestion creation d'entreprise
Risques juridiques et financiers de l'entreprise (fr ...
PertinenceL'approche de la gestion des risques en entreprise
Bruno Dunoyer de Segonzac, ancien riskmanager
Aujourd'hui dans les grandes entreprises, les risques sont gérés par des personnes spécialisées que sont les risk managers ; à défaut ce rôle sera le plus souvent joué par le directeur financier, voire le directeur général. Lorsque le risk manager existe, il s'agit d'une personne de l'ombre...
Date: 2014-07-27 11:50:06
Site : http://fr.jurispedia.orgThèmes liés : gestion des risques d'entreprise et controle interne / audit gestion risques d'entreprise controle interne / systeme d'information dans l'entreprise exemple / systeme d'information dans l'entreprise / politique d'investissement de l'entreprise
Code des douanes de la République démocratique du Congo ...
PertinenceCode des douanes de la République démocratique du Congo (RDC)
Code des douanes de la République démocratique du Congo (RDC)
ORDONNANCE-LOI N° 10/002 DU 20 AOUT 2010 PORTANT
CODE DES DOUANES
Le Président de la République,
Vu la Constitution, spécialement en ses articles 129 ;
Revu, tel que modifié et complété à ce jour, le Décret du 29 janvier 1949 coordonnant et révisant le régime...
Site : http://info.microetape.com
Thèmes liés : maison d'entreprise et de l'emploi / systeme d'information de l'entreprise etendue audit et conseil / systeme d'information dans l'entreprise / source d'information pour l'entreprise / place du systeme d'information dans l'entreprise
Durée du travail du salarié : convention de forfait en ...
PertinenceUne convention individuelle de forfait en jours sur l'année peut être proposée uniquement :
aux cadres qui disposent d'une autonomie dans l'organisation de leur emploi du temps et dont la nature des fonctions ne les conduit pas à suivre l'horaire collectif applicable au sein de l'atelier, du service ou de l'équipe auquel ils sont intégrés,
et aux salariés dont la durée du temps de...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : integration des salaries dans l'entreprise / la vie du salarie dans l'entreprise / vie du salarie dans l entreprise / temps de travail accord d entreprise / droit des salaries dans l'entreprise
Question 1. Comment analyser la structure sociale ? | Melchior
PertinenceCours de Terminale ES : 4. Classes, stratification et mobilité sociale
Question 2. Comment analyser la structure sociale ?
Document 1 - Le niveau de vie moyen
Source : Regis Bigot, Credoc, Cahiers de recherche n°249 décembre 2008 p.5
1) Quel est le niveau de vie moyen mensuel en France en 2004 ?
2) Complétez le tableau de la question 3 en calculant le niveau de vie moyen des classes...
Date: 2018-06-22 00:08:25
Site : http://www.melchior.frPrestataires d'accueil: comment réaliser le bon casting
PertinencePrestataires d'accueil: comment réaliser le bon casting
par Annette DEBEDA
Une entreprise, qui fait le choix de l'externalisation pour l'accueil de ses visiteurs et la gestion de son standard téléphonique, confie non seulement une fonction à un prestataire, mais aussi son image. Un enjeu de taille!
L'externalisation de l'accueil sonne comme un paradoxe. Confier cette...
Site : http://www.decision-achats.fr
Thèmes liés : gestion de l'image d'une entreprise / gestion de l image d une entreprise / droit d'image dans l'entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance / entreprise d'accueil en anglais
Le plan de "remboursement des créanciers" : plan de ...
PertinenceHonoraires : textes et grilles de calcul
Le plan de "remboursement des créanciers" : plan de sauvegarde ou plan de redressement
Le plan de Sauvegarde ou le plan de redressement tend au remboursement des créanciers, et c'est la raison pour laquelle nous avons choisi ce terme générique "plan de remboursement" (qui ne découle pas de la loi)
Vous trouverez dans la partie " trouver la loi " les...
Site : https://www.pernaud.fr
Les actes d'enquête / Direction Centrale de la Police ...
PertinenceLes actes d'enquête
10 octobre 2011
Les formes imposées aux divers actes d'enquête ont pour but de garantir la régularité des opérations et de protéger les droits de la défense.
La lutte contre la criminalité et la délinquance organisées nécessite que les enquêteurs disposent de prérogatives plus coercitives.
Afin de garantir l'exercice des libertés individuelles, leur mise en...
Date: 2017-03-29 09:26:06
Site : http://www.police-nationale.interieur.gouv.frThèmes liés : droit d'image dans l'entreprise / cours d economie de l entreprise / transport de personnes d'entreprise / entreprise d aide aux personne / cadre d'entreprise
Aides versées par l’AGEFIPH, pour le salarié handicapé et ...
PertinenceAides versées par l'AGEFIPH, pour le salarié handicapé et son employeur
Aides versées par l'AGEFIPH, pour le salarié handicapé et son employeur
once comments
L'Agefiph, Association nationale de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des travailleurs handicapés, verse des aides financières : elle finance au plan national Cap emploi, pour les travailleurs handicapés qui...
Site : atousante.com
Corse Immobilier - Tout l’immobilier d’habitation, de ...
PertinenceL'article 107 de la loi de finances pour 2016, mise en application par le décret n° 2015-1813 du 29 décembre 2015, simplifie et élargit le prêt à taux zéro :
le PTZ peut désormais financer jusqu'à 40 % de l'achat d'un logement dans le neuf
les plafonds de revenus sont augmentés, permettant à davantage de ménages d'en bénéficier
le remboursement du prêt peut être différé de 5, 10...
Site : http://www.corse-immobilier.com
Thèmes liés : decision d'investissement dans l'entreprise / investissement dans l immobilier d entreprise / source d'information pour l'entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance / sources d information pour l entreprise
Idées de création d'entreprise | Créer sa boîte
PertinenceRechercher sur ce site
Avoir une idée
Vous souhaitez créer ou reprendre une entreprise, mais vous n'avez pas d'idée de business ? Vous avez une idée, mais vous ne savez pas vraiment comment avancer ? Cette rubrique vous aidera à formaliser votre idée et à la concrétiser en projet.
À l'origine : l'idée
Si vous manquez d'idées de business, consultez notre rubrique Comment trouver une...
Date: 2017-03-29 05:48:37
Site : http://www.creersaboite.frThèmes liés : recherche idee de creation d'entreprise / creation d'entreprise idee / creation d entreprise pour l environnement / idee d'entreprise a creer / idee d'entreprise de service
2.Région Ile-de-France | IFRAC FORMATION
PertinenceDISPOSITIONS GENERALES
Article 1 : Préambule
Le présent règlement (ci-après le « Règlement ») est établi conformément aux dispositions des articles L. 6352-3, L. 6352-4 et R. 6352-1 à R. 6352-15 du Code du travail. Il a pour objet de définir les principales mesures applicables en matière d'hygiène et de sécurité ainsi que les règles relatives à la discipline, notamment les...
Blog qualité – Quel rapport entre l’innovation et la norme ...
PertinenceBlog qualité - Quel rapport entre l'innovation et la norme qualité ISO9001:2015?
Accueil / Approche processus / Blog qualité - Quel rapport entre l'innovation et la norme qualité ISO9001:2015?
Blog qualité - L'essentiel pour votre démarche qualité
Innovation : quel rapport entre la qualité, la norme ISO 9001:2015 et l'innovation
Comment faire évoluer son système de management de la...
Site : https://8m-management.com
