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    GrosBill : Conditions générales de vente

    Pertinence
    29%

    Conditions générales de vente

    Version en vigueur au 8 décembre 2017

    Les présentes Conditions générales de vente (ci-après « CGV »), soumises au droit français, régissent l'ensemble des relations entre la société GrosBill, société par actions simplifiée au capital social de 15 219 236 euros, dont le siège social est situé 60 boulevard de l'Hôpital à Paris (75013), immatriculée...

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    Site : https://www.grosbill.com

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    Avantages du statut JEI : les conditions d'exonération JEI ...

    Pertinence
    29%

    Statut JEI : ses avantages

    Créé par la Loi de finances 2004, le statut fiscal de Jeune Entreprise Innovante (JEI) permet aux jeunes PME françaises d'obtenir l'exonération totale ou partielle de certaines charges sociales et fiscales pour les aider à financer leur activité de Recherche et Développement (R&D).

    Une exonération totale de cotisations patronales d'Urssaf avec le statut...

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    Site : sogedev.com

    Thèmes liés : credit d'impot entreprise innovante / aide aux jeunes entreprises innovantes / developpement et innovation d'une entreprise / credit d impot entreprise / innovation d'une entreprise

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    Avignon 84000 - Création Site Internet & Agence ...

    Pertinence
    29%

    Agence communication Bordeaux

    La région bordelaise s'affirme comme un site privilégié en matière d'implantation géographique grâce à son économie diversifiée et dynamique.

    L'agence participe à son développement en proposant sur Bordeaux ses services dans le conseil stratégique et le déploiement d'outil de communication.

    UGOCOM BORDEAUX

    6 Rue des Anciens Combattants AFN

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    Site : http://www.ugocom.fr

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    Métiers et professions | Plasticompetences

    Pertinence
    29%

    Accueil / Portrait de l'industrie / Métiers et professions

    Métiers et professions de la plasturgie

    L'industrie des plastiques et des composites offre une vaste gamme d'opportunités de carrière stimulante pouvant satisfaire les ambitions professionnelles les plus variées. Voici les métiers et professions que l'on retrouve le plus souvent dans les entreprises de nos secteurs.

    Emplois ...

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    Site : https://www.plasticompetences.ca

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    Cession de fonds de commerce ou de clientèle : formalités ...

    Pertinence
    29%

    Dans une entreprise comportant jusqu'à 249 salariés, les salariés doivent être obligatoirement informés, en cas de projet de vente du fonds de commerce ou de l'entreprise (plus de 50 % des parts sociales d'une SARL ou d'actions ou valeurs mobilières donnant accès à la majorité du capital d'une société par actions), au plus tard 2 mois avant la conclusion du contrat de vente.

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    Site : https://www.service-public.fr

    Thèmes liés : vente d'entreprise information des salaries / information du comite d entreprise en cas de cession / information et communication de l'entreprise / information et communication dans l entreprise / entreprise et l'information

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    ASTREINTE DEFINITION - dictionnaire-juridique.com

    Pertinence
    29%

    ASTREINTE DEFINITION

    Définition de Astreinte

    Lorsqu'une personne est condamnée au paiement d'une somme d'argent, les voies d' exécution traditionnelles, qui consistent dans la saisie et dans la vente des biens ou la saisie des créances ou des capitaux appartenant au débiteur remplissent parfaitement leur objet.

    Si, en revanche, ce débiteur doit, non pas une sommes d'argent, mais une...

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    Site : dictionnaire-juridique.com

    Thèmes liés : droit d'expression des salaries dans l'entreprise / temps de travail accord d entreprise / pouvoir de decision dans l'entreprise / definition decision dans l'entreprise / direction et decision dans l'entreprise

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    Participation financière des entreprises au développement ...

    Pertinence
    29%

    Toute entreprise qui emploie des salariés est concernée par la participation à la formation professionnelle, dont le montant dépend de l'effectif de l'entreprise et de la masse salariale.

    Contribution légale obligatoire

    L'effort de financement de la formation professionnelle réside dans une contribution unique, collectée par un seul organisme, l'organisme paritaire collecteur agréé...

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    Date: 2018-06-21 22:54:37
    Site : http://travail-emploi.gouv.fr

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    Entreprise de transport et de manutention lourde - Aux ...

    Pertinence
    29%

    Besoin d'une entreprise de manutention ? Vous préparez votre déménagement et vous êtes à la recherche de la meilleure solution pour assurer le transport efficace et la sécurité de votre mobilier et autres objets lourds ou fragiles ? Faites confiance à nos équipes de professionnels !

    Des professionnels à votre service

    Professionnel et spécialiste en transport manutention d'objets...

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    Site : https://www.auxporteurs.com

    Thèmes liés : service transport d'une entreprise / transport d entreprise / objet d entreprise / recherche entreprise transport / moteur de recherche d'entreprise

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    Arrete Royal du 27/04/2007 relatif aux offres publiques d'acquisition

    Pertinence
    29%

    27 AVRIL 2007. - Arrêté royal relatif aux offres publiques d'acquisition

    RAPPORT AU ROI Sire, L'arrêté soumis à Votre signature vise en premier lieu l'exécution de la loi du 1er avril 2007Documents pertinents retrouvés type loi prom. 01/04/2007 pub. 26/04/2007 numac 2007003184 source service public federal finances Loi relative aux offres publiques d'acquisition fermer relative...

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    Date: 2016-07-27 10:24:53
    Site : http://www.etaamb.be

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    Objets publicitaires et cadeaux d'affaire personnalisés

    Pertinence
    29%

    De: 2,76 EUR

    Pour vous, nous avons selectionné uniquement les meilleurs objets publicitaires : remarquables par leur qualité, leur prix, leur fort impact de communication, leur originalité ou encore leurs larges surfaces de marquage, ces cadeaux d'entreprise sont les plus populaires de notre offre.

    Champions dans l'achat, la fabrication et le marquage d'objets personnalisés pour entreprises, nous avons fait le choix de vous proposer la quintessence de ce que les fournisseurs et fabricants ont à...

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    Site : http://www.objet-cadeaupub.com

    Thèmes liés : objet publicitaire d entreprise / offre d'achat entreprise / entreprise cadeaux d'affaires / objet d entreprise / cadeaux d entreprise

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    Le stage en entreprise, apprendre, acquérir de l ...

    Pertinence
    29%

    Accueil > Espace entreprise > Autres outils - infos utiles > Le stage en entreprise, apprendre, acquérir de l'experience ou se faire (...)

    Le stage en entreprise, apprendre, acquérir de l'experience ou se faire exploiter ?

    25 février 2014

    Le stage est une période de formation, d'apprentissage ou de perfectionnement en entreprise. Il permet d'acquérir de nouvelles compétences...

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    Date: 2017-03-29 13:39:02
    Site : http://www.burkinapmepmi.com

    Thèmes liés : entreprise d'accueil stage / formation professionnelle finance d'entreprise / entreprise d'accueil apprentissage / amelioration des conditions de travail dans l entreprise / formation en finance d'entreprise en ligne

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    Plan de formation

    Pertinence
    29%

    Rémunération habituelle, avec application du régime des heures supplémentaires en cas de dépassement

    Rémunération habituelle

    Versement de l'allocation formation (1)

    des heures acquises

    au titre du CPF

    (1) L'allocation formation est égale à 50 % du salaire net de référence calculé sur les 12 derniers mois, elle est exonérée de cotisations sociales.

    La formation peut se dérouler...

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    Date: 2017-03-29 08:13:07
    Site : uniformation.fr

    Thèmes liés : plan de formation de l'entreprise exemple / plan de formation de l'entreprise definition / formation de l'entreprise / formation des prix dans l entreprise / formation de l entreprise

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    Associé - Création et gestion d'entreprise en 1 clic

    Pertinence
    29%

    bonsoir j ai 15 % des part dans une sarl

    quelle et mon droit de regard sur le bilan et les comptes

    Dufour Laurent a écrit

    Il est difficile de vous répondre sur ce qu'il es possible de faire sans avoir connaissance es statuts de l'entreprise. D'une manière générale vous avez un droit de communication ce qui signifie que vous pouvez demander à vous faire communiquer certains...

    Lire la suite

    Site : leblogdudirigeant.com

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    Maîtrise en administration des affaires (MBA pour cadres ...

    Pertinence
    29%

    ou autres cours choisis avec l'approbation de la direction du programme 

    Ouverture à l'international

    Programme offert dans 11 pays pour les cadres en exercice dans ces pays.

    Possibilité de suivre des cours à l'étranger dans une institution partenaire (certaines conditions s'appliquent).

    Voyages d'études possibles en Chine, en Amérique du Sud et en Europe.

    La possibilité d'obtenir un ...

    Lire la suite

    Date: 2017-03-29 08:07:32
    Site : http://etudier.uqam.ca

    Thèmes liés : cours d economie de l entreprise / cours de gestion financiere de l'entreprise / gestion de la qualite des donnees et de l'information dans l entreprise / la gestion du temps dans l'entreprise cours / cours de gestion strategique de l'entreprise

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    Le Chèque-Formation, l'aide à la formation continue | Sodexo

    Pertinence
    29%

    Réponses aux questions

    Question 1. Quel est le principe du Chèque-Formation* ?

    Le Chèque-Formation est un système mis en place par le Ministre de l'Emploi et de la Formation pour stimuler la formation au sein des P.M.E. et ce, au travers d'un incitant simple, souple et rapide d'accès.

    Un Chèque-Formation correspond à une heure de formation pour un travailleur. Pour l'entreprise, le prix...

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    Date: 2018-04-12 16:49:46
    Site : http://be.benefits-rewards.sodexo.com

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    Immobilier Professionnel - investir en immobilier professionnel

    Pertinence
    29%

    Immobilier PRO

    Alors que l'immobilier résidentiel montre des signes d'essoufflement en termes de rendement, le marché de l'immobilier professionnel, avec une demande et des besoins de plus en plus importants, apparaît comme une solution à envisager.

    Immobilier-Professionnel.org vous propose ici une vision globale de ce type d'investissement.

    Dernières demandes

    " Je souhaite recevoir...

    Lire la suite

    Date: 2018-03-03 00:13:38
    Site : http://www.immobilier-professionnel.org

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    Assurance Maladie - Risques professionnels

    Pertinence
    29%

    La manutention et les chutes, principales causes d'accidents du travail

    53 % des accidents du travail causés par des manutentions manuelles

    25 % chutes

    (de hauteur ou de plain pied)

    9 % outillage à main

    Des secteurs traditionnels qui poursuivent leur baisse, de nouveaux secteurs à surveiller

    Depuis 10 ans

    - 29 % Bâtiments et travaux publics

    + 45 %Aides et soins à la personne

    Des accidents du...

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    Site : http://risquesprofessionnels2016.fr

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    SARL, création - Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

    Pertinence
    29%

    EURL - SARL, création

    EURL - SARL, création

    Avant d'inscrire votre entreprise au Registre du Commerce et des Sociétés, il est nécessaire d'accomplir certaines démarches. Des documents justificatifs seront exigés pour compléter votre dossier d'immatriculation.

    NB : Dépôt du dossier pour l'inscription au Registre du Commerce et des Sociétés

    Il est précisé que le dossier complet...

    Lire la suite

    Site : http://www.greffe-tc-paris.fr

    Thèmes liés : creation d une entreprise d un commerce / creation d entreprise commerce / societe generale d'entreprises / exemple de projet de creation d'entreprise commerciale / projet de creation d'une entreprise commerciale

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    Comité de direction — Wikipédia

    Pertinence
    29%

    Cet article ou cette section peut contenir un travail inédit ou des déclarations non vérifiées

    (indiquez la date de pose grâce au paramètre date)

    Vous pouvez aider en ajoutant des références. Voir la page de discussion pour plus de détails.

    (novembre 2014)

    Si vous disposez d'ouvrages ou d'articles de référence ou si vous connaissez des sites web de qualité traitant du thème...

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    Date: 2017-03-27 06:49:42
    Site : https://fr.wikipedia.org

    Thèmes liés : organisation de la direction generale d'une entreprise / conseil en organisation d entreprise / decision d'investissement dans l'entreprise / direction generale d'une entreprise / direction administrative d'une entreprise

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    La formation des salariés : principes généraux - Ministère ...

    Pertinence
    29%

    La formation des salariés : principes généraux

    La formation des salariés : principes généraux

    publié le12.03.14 mise à jour13.10.17

    Fiches pratiques du droit du travail Formation des salariés Formation professionnelle Salarié

    Quelles que soient la forme et la durée de son contrat de travail, le salarié peut se former en tout ou partie pendant le temps de travail.

    Le statut du...

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    Site : http://travail-emploi.gouv.fr

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    Cabinet de chasseur de tête allemand spécialisé dans le ...

    Pertinence
    29%

    Protection des données personnelles

    Nos prestations de recrutement en allemagne

    Vous avez un besoin de recrutement en Allemagne? Vous avez une activité en Allemagne que vous souhaitez développer avec de nouveaux collaborateurs? Vous avez besoin pour votre entreprise en France de collaborateurs parlant Allemand ou ayant un profil franco-allemand? Vous souhaitez connaître les différences de...

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    Site : http://www.gbo.fr

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    Les Astuces pour Donner des Cours Particulier en Tant qu ...

    Pertinence
    29%

    Essayez, le 1er cours est offert !

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    Découvrez les professeurs

    Auto-entrepreneur : le statut idéal pour des cours particuliers ?

    Le statut d'auto-entrepreneur a été crée en France en 2008.

    Et cela a donné envie à de nombreuses personnes...

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    Site : superprof.fr

    Thèmes liés : creer son entreprise auto entrepreneur / fonctions d'entreprise cours / cours de droit d entreprise / cours gratuit d'organisation d'entreprise / auto entreprise cours particuliers

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    Le crédit impôt innovation | Direction Générale des ...

    Pertinence
    29%

    Constitution du dossier de déclaration

    Le CII est calculé sur l'année civile indépendamment de l'exercice fiscal de l'entreprise. Le CII est subordonné au dépôt de la déclaration spéciale relative au CIR : paragraphe IV du formulaire de déclaration 2069-A-SD. Ce formulaire peut être retiré auprès du "service impôts entreprises" ou téléchargé dans l'onglet « formulaires à...

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    Site : entreprises.gouv.fr

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    Évaluation — Wikipédia

    Pertinence
    29%

    Finalités assignables à une démarche d'évaluation[ modifier | modifier le code ]

    Le terme évaluation s'entend différemment selon la finalité poursuivie :

    Sens de valorisation ou évaluation de la valeur , dans le champ des activités économiques ( évaluation des risques-clients ) ou financières ( évaluation d'entreprise ) ou d'activités d' expertise , ( expertise de biens meubles ou...

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    Date: 2018-04-12 15:50:44
    Site : https://fr.wikipedia.org

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    Cotisations sociales auto-entrepreneur

    Pertinence
    29%

    Accueil > Statut auto-entrepreneur et micro-entrepreneur > Avantages statut auto-entrepreneur

    Cotisations sociales auto-entrepreneur

    Attention, si les taux de cotisations des auto-entrepreneurs constituaient parfois un avantage lors de la création de ce statut, leur augmentation progressive les rend au contraire tout à fait comparables aujourd'hui aux taux de cotisations des autres...

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    Site : aide-creation-entreprise.info

    Thèmes liés : pole emploi creation d'entreprise auto entrepreneur / creation d'entreprise en france chiffre / aide a la creation d'entreprise pole emploi auto entrepreneur / forme de l'entreprise auto entrepreneur / pole emploi creation entreprise auto entrepreneur

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    Rédiger un plan marketing - Info entrepreneurs

    Pertinence
    28%

    Astuces pour rédiger un plan marketing

    Résumé et présentation du plan marketing

    Votre plan marketing doit débuter par un résumé. Le résumé offre une vue d'ensemble rapide des éléments principaux du plan.

    Bien que le résumé apparaisse au début du plan, vous devriez le rédiger en dernier. La rédaction du résumé est une bonne occasion de vérifier que votre plan est sensé et que...

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    Site : http://www.infoentrepreneurs.org

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    Vous êtes étranger, comment créer votre entreprise en France

    Pertinence
    28%

    Accueil du portail Entreprises Vous êtes étranger, comment créer votre entreprise en France ?

    Vous êtes étranger, comment créer votre entreprise en France ?

    Vous êtes de nationalité étrangère et vous souhaitez créer une entreprise en France ? C'est possible ! On vous explique tout sur les démarches à effectuer.

    © Fotolia.com

    Quelles sont les personnes concernées ?

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    Site : economie.gouv.fr

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    Contrat de professionnalisation — Wikipédia

    Pertinence
    28%

    Peuvent conclure des contrats de professionnalisation tous les employeurs assujettis au financement de la formation professionnelle continue, à l'exception de l' État , des collectivités locales et de leurs établissements publics à caractère administratif.

    Les entreprises de travail temporaire peuvent également embaucher des salariés en contrat de professionnalisation à durée...

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    Date: 2018-04-12 15:54:03
    Site : https://fr.wikipedia.org

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    7.1.5.1 Droit syndical et discrimination syndicale | Info ...

    Pertinence
    28%

    Accueil » 7.1.5.1 Droit syndical et discrimination syndicale

    7.1.5.1 Droit syndical et discrimination syndicale

    Par : admin le 28/01/2013 11:17 |

    La liberté d'adhésion à un syndicat , la liberté de constitution d'un syndicat dans une entreprise fait partie des droits fondamentaux d'un grand pays démocratique . C'est la raison pour laquelle les employeurs qui ne respectent pas ce droit...

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    Date: 2017-03-29 12:24:21
    Site : http://www.infoprudhommes.fr

    Thèmes liés : droit d'expression des salaries dans l'entreprise / systeme d'information dans l'entreprise exemple / systeme d'information dans l'entreprise / place du systeme d'information dans l'entreprise / importance du systeme d'information dans l'entreprise

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    La comptabilisation de l'affectation du résultat

    Pertinence
    28%

    Vous êtes ici : Accueil » Les écritures comptables » Les capitaux propres » La comptabilisation de l'affectation du résultat

    La comptabilisation de l'affectation du résultat

    Publié par : Thibaut Clermont Publié dans la cat&eacutegorie Les capitaux propres

    A l'issue de chaque exercice comptable , les comptes de charges et de produits sont soldés par le compte 12 « résultat de...

    Lire la suite

    Site : compta-facile.com

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    Livres Merise : Livres en Français

    Pertinence
    28%

    Livres en Français

    7 livres et 3 critiques, dernière mise à jour le 12 septembre 2016 , note moyenne : 4.2

    Modèle conceptuel de données

    de Pierre-André Sunier

    Public visé : Intermédiaire

    Résumé de l'éditeur

    Avec l'émergence de l'exploitation de données de masse, big data, la nécessité de modéliser les données est certainement acceptée par tout adepte de l'ingénierie du...

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    Site : https://merise.developpez.com

    Thèmes liés : systeme d'information dans l'entreprise exemple / systeme d'information dans l'entreprise / importance du systeme d'information dans l'entreprise / systeme d information et de communication dans l entreprise / systeme d information dans l entreprise

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    Le système fiscal marocain: Moteur ou frein au ...

    Pertinence
    28%

    Le système fiscal marocain: Moteur ou frein au développement de l'entreprise? (Première partie)

    par le Pr Rachid LAZRAK(*)

    Par | Edition N°:2537 Le 30/05/2007 | Partager

    La fiscalité comporte une double portée: D'abord une portée collective, en ce sens que la fiscalité concerne l'ensemble de la communauté en tant que telle: d'où des questions importantes qu'il y a lieu de poser; dont...

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    Site : leconomiste.com

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    Le financement des activités - comprendre et mémoriser l ...

    Pertinence
    28%

    Elle doit estimer les besoins liés au cycle d'exploitation et ceux liés au cycle d'investissement.

    Les besoins liés à l'exploitation : l'entreprise a besoin de capitaux pour financer son exploitation : acheter des matières, les stocker, les transformer, stocker les produits finis. Plus le cycle d'exploitation est long, plus les besoins de financement sont importants. Le besoin en fond de...

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    Site : http://sabbar.fr

    Thèmes liés : finance de l'entreprise et choix d'investissement / finance de l'entreprise cours / exercice finance de l'entreprise / cycle d'investissement de l'entreprise / finance dans l'entreprise

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    La jeune entreprise innovante (J.E.I.) - ESR ...

    Pertinence
    28%

    Les 5 conditions pour être une jeune entreprise innovante

    Le statut de la jeune entreprise innovante (J.E.I.) a été créé en 2004 pour favoriser la création de petites et moyennes entreprises effectuant des travaux de recherche. Le dispositif a été prorogé jusqu'en 2016.

    3 000 entreprises bénéficient du dispositif en 2013 pour un montant d'exonérations sociales de 108 millions d'euros...

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    Site : http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr

    Thèmes liés : aide aux jeunes entreprises innovantes / aide creation d'entreprise jeune / credit d'impot entreprise innovante / innovation technologique d'une entreprise / innovation d'une entreprise

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    La société à responsabilité limitée en droit marocain

    Pertinence
    28%

    Historiquement la société à responsabilité limitée a  été introduite en France en 1925, copié de  la gesellschoft mit beschrauleter hoftung du droit allemand (G.M.B.H). La loi française de 1925 a été rendue applicable au Maroc par le dahir du 1er  Septembre  1926. Cette forme de société a connu un certainsuccès et continue dele connaitre.

    C'est la loi 5-96  du 13 février 1997...

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    Date: 2018-03-07 20:41:31
    Site : http://droit-td.blogspot.com

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    Orange Business Services | Orange Business Services

    Pertinence
    28%

    IT Flexible

    Une sécurité d'opérateur pour vos données et votre activité

    La sécurité est le levier majeur de vos opérations et de votre transformation digitale. Anticiper les attaques et diminuer vos risques sont essentiels pour préserver la confiance de vos clients et de vos marchés. Bénéficiez d'une sécurité d'opérateur pour vos données et votre activité.

    En savoir...

    Lire la suite

    Site : orange-business.com

    Thèmes liés : securite systeme d information entreprise / securite reseau d entreprise / systeme d'information dans l'entreprise / systeme d information dans l entreprise / creer un reseau d entreprise

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    Crédit impôt Recherche : comment ça fonctionne

    Pertinence
    28%

    Crédit impôt Recherche : comment ça fonctionne ?

    Contactez-nous

    service entreprise

    Fonctionnement du Crédit Impôt Recherche

    Destiné à favoriser l'innovation au sein des entreprises, le crédit d'impôt recherche (CIR) est un dispositif fiscal ouvert aux structures qui font le choix d'investir dans le domaine de la R&D.

    La grande force de la mesure, c'est que le recours à de la...

    Lire la suite

    Site : https://www.cadresenmission.com

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    Mon Bangkok: Entreprise en Thaïlande : quel type de ...

    Pertinence
    28%

    La Private Limited Company constitue la forme standard de société en Thaïlande et ressemble à une S.A.R.L. française : elle doit réunir au moins 3 actionnaires et un administrateur et doit bénéficier d'un capital minimum de 2 millions de baths (environ 46.000 euros). Comme pour une S.A.R.L., la responsabilité des associés est limitée au capital social.

    Le Bureau de représentation...

    Lire la suite

    Date: 2018-06-19 08:17:36
    Site : http://monbangkok2.blogspot.com

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    La nouvelle stratégie des entreprises françaises en Chine

    Pertinence
    28%

    La nouvelle stratégie des entreprises françaises en Chine

    Par : Li Zhijian | Mots clés : nouvelle, stratégie, entreprises, françaises, Chine

    French.china.org.cn | Mis à jour le 29-10-2013

    Patrick Meyer, responsable de Meyer & Partenaires, a récemment déclaré qu'il allait ouvrir, au printemps 2014 à Shanghai, sa première succursale en dehors de l'Hexagone, pour aider les...

    Lire la suite

    Date: 2013-10-29 08:11:04
    Site : http://french.china.org.cn

    Thèmes liés : nombre entreprise francaise en chine / entreprise francaise presente en chine / entreprise francaise en chine / culture d'entreprise francaise / culture d entreprise francaise

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    4- Les différents types de risques - Génie Alimentaire

    Pertinence
    28%

    4- Les différents types de risques

    mercredi 29 août 2012 , par AMROUCHE

    N'hésitez pas à apporter votre contribution si vous le désirez

    Les différents types de risques et leur moyens de prévention

    1- Risques psychosociaux

    Prévenir le stress, le harcèlement ou les violences

    Souffrir au travail a un impact sur le fonctionnement des entreprises

    Troubles de la concentration, du sommeil,...

    Lire la suite

    Date: 2018-04-13 02:56:59
    Site : http://genie-alimentaire.com

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    La rupture du contrat de travail – Licenciement ... - Droit

    Pertinence
    28%

    III- La rupture conventionnelle

    La rupture à l'amiable résulte d'une convention signée par l'employeur et le salarié ; cette convention est soumise aux dispositions du Code du travail de manière à garantir la liberté du consentement des parties.

    Selon la Cour de cassation (arrêt du 30 septembre 2013), l'existence d'un différend entre les parties au contrat de travail n'affecte pas...

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    Site : http://www.surfeco21.com

    Thèmes liés : representation des salaries dans l'entreprise / pouvoir des salaries dans l'entreprise / droit des salaries dans l'entreprise / salaries dans l entreprise / droit des salaries dans l entreprise

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    Achat/vente d'entreprise - Les avocats de solutions

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    Propriété intellectuelle 200 000$

    Achalandage 100 000$

    Inventaire 50 000$

    Une telle ventilation sera très utile concernant le traitement fiscal de chacun des actifs vendus. En effet, si aucune ventilation n'est incluse, c'est les autorités fiscales qui se chargeront de déterminer quels actifs représentent du gain en capital et quels actifs représentent du revenu d'entreprise....

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    Date: 2013-10-23 18:34:00
    Site : http://www.droitdespme.com

    Thèmes liés : prix contrat de vente contrat d'entreprise / contrat d'achat et de vente d'actifs d'entreprise / prix de vente d une entreprise / contrat de vente d'actifs d'entreprise / prix d achat d une entreprise

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    Decret du 08/12/2006 visant l'organisation et le ...

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    MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

    8 DECEMBRE 2006. - Décret visant l'organisation et le subventionnement du sport en Communauté française (1)

    Le Parlement de la Communauté française a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit : CHAPITRE Ier. - Généralités

    Article 1er.Pour l'application du présent décret, on entend par : 1° « Gouvernement » : le Gouvernement de...

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    Date: 2016-07-27 10:24:53
    Site : http://www.etaamb.be

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    Relations humaines dans l'entreprise : entre performance ...

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    Relations humaines dans l'entreprise : entre performance et souffrance

    Publié par Valérie Mitteaux le

    1 févr. 2000

    Accueil Carrière

    Régression. L'entreprise, dominée par la logique économique, redevient pathogène et néglige de plus en plus la question humaine. Elle renie, au nom des lois du marché, la valeur de la parole et du dialogue. Un malaise qui, s'il s'accroît, ne peut que se...

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    Site : http://www.e-marketing.fr

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    Habiter en France, travailler pour Québec

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    Habiter en France, travailler pour Québec

    OursRêveur - 1 juin 2011 à 10:41 - Dernière réponse :  elric22

    J'ai la double nationalité française et canadienne.

    Je suis associé fondateur d'une entreprise au Québec (avec d'autres associés québecquois).

    Je vais percevoir un salaire de cette société (en dollars Canadiens).

    Probalement...

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    Date: 2018-04-24 14:33:45
    Site : droit-finances.commentcamarche.com

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    Appel d'offres — Wikipédia

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    Article détaillé : Cahier des charges dans les marchés publics en France .

    L'attribution des marchés publics se fait selon les règles du droit des marchés publics en France régi par l 'ordonnance du 23 juillet 2015 . Les maîtres d'ouvrage désignés comme pouvoirs adjudicateurs ou entités adjudicatrices doivent respecter une procédure stricte de sélection afin de garantir l'égalité...

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    Date: 2018-04-12 15:50:44
    Site : https://fr.wikipedia.org

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    Innovation technologique, Entreprise - Economie

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    Qui existe ainsi bien avant la création d'une entreprise - et qui, le plus souvent, en justifie même la création. Tandis qu'elle recouvre aussi toutes les activités de l'entreprise, de la gestion à la production, en passant évidemment par la recherche et développement.  [...] Au CEEI, nous partons donc du principe que l'innovation n'est pas uniquement technologique et orientée produit...

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    Site : http://actualite-economique.lalibre.be

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    L'histoire de SAP | SUPINFO, École Supérieure d'Informatique

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    - La gestion comptable

    Un ERP contient généralement trois environnements (Développement, Qualité, Production) :

    - Développement : Phase où l'on va adapter le progiciel à l'entreprise, selon les différentes spécificités propres à chacun.

    - Qualité : Une fois la phase de développement réalisé, on va passer en phase de Qualité, c'est-à-dire que l'on va qualifier la donnée ou plus...

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    Site : supinfo.com

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    « Le rôle sociétal de l’entreprise – Eléments de réflexion ...

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    Commissions > Commissions AD HOC > « Le rôle sociétal de l'entreprise - Eléments de réflexion pour une réforme »

    « Le rôle sociétal de l'entreprise - Eléments de réflexion pour une réforme »

    La Commission « contrat de société », présidée par Antoine Frérot et Daniel Hurstel, publie son rapport intitulé : « Le rôle sociétal de l'entreprise - Eléments de réflexion...

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    Site : http://www.leclubdesjuristes.com

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    Qualité et management par la qualité - Comment Ça Marche

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    Management par la qualité totale

    Le mot «Qualité» est de plus en plus utilisé dans les entreprises, que ce soit dans le secteur alimentaire, industriel ou même dans le secteur des services, en particulier dans le monde informatique. Dans l'ensemble de ce dossier le terme «entreprise» désigne indépendamment toute entreprise, organisation ou association du secteur public ou privé.

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    Date: 2018-04-12 15:59:32
    Site : commentcamarche.com

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