BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédits d'impôt ...
PertinenceBIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédits d'impôt - Crédit d'impôt en faveur des métiers d'art
I. Champ d'application du crédit d'impôt en faveur des métiers d'art
A. Entreprises pouvant bénéficier du crédit d'impôt en faveur des métiers d'art
1. Catégories d'entreprises concernées
Peuvent bénéficier du crédit d'impôt en faveur des métiers d'art prévu à l'...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : nombre d'entreprise publique en france / nombre d'entreprise en france par taille / nombre d'entreprise en france par secteur / nombre d'entreprise en france par departement / nombre d'entreprise en france 2013
Loi Macron adoptée: 20 mesures qui vont changer la vie de ...
PertinenceLe projet de loi pour la croissance et l'activité a été adopté le 10 juillet par le Parlement, achevant un parcours long et mouvementé. Ce qu'il faut retenir.
Le chemin a semblé interminable. Après des mois de discussion, le projet de loi Macron a été adopté par l'Assemblée en lecture définitive le 10 juillet , au lendemain d'un ultime recours du gouvernement à l'article 49.3 de la...
Site : lentreprise.lexpress.fr
Thèmes liés : systeme d'information dans l'entreprise exemple / systeme d'information dans l'entreprise / place du systeme d'information dans l'entreprise / decision d'investissement dans l'entreprise / systeme d information et de communication dans l entreprise
Cumul fonctionnaire creation entreprise
PertinenceAccueil > Droit de créer une entreprise > Fonctionnaire et entreprise
Cumul fonctionnaire creation entreprise
Un fonctionnaire ne peut créer une entreprise. Cette interdiction du cumul du statut de fonctionnaire avec la création d'entreprise est rappelée dans la loi du 13 juillet 1983 : « les fonctionnaires consacrent l'intégralité de leur activité professionnelle aux tâches qui leur...
Site : aide-creation-entreprise.info
Thèmes liés : demarches pour la creation d'une entreprise / demarches administratives pour la creation d'une entreprise / demarche a suivre pour la creation d'une entreprise / societe generale d'entreprises / genre d'activite entreprise
7 sites pour trouver votre nom d’entreprise | Création d ...
PertinenceTrouver le nom de votre entreprise est difficile... il va représenter tellement !
C'est celui que vont prononcer vos clients (ou prospects dans un premier temps).
C'est celui que vous allez répéter des dizaines de fois par jour, y compris au téléphone.
C'est celui qui apparaitra sur tous vos documents, brochures, cartes de visite, site internet... et qui sera si difficile à changer (...
Site : http://www.sylvainlepoutre.com
Thèmes liés : recherche nom pour creation d'entreprise / recherche disponibilite de nom d'entreprise / idee de nom d'entreprise gratuit / liste des noms d'entreprise / marketing nom d'entreprise
Cession d'entreprise ou d'activité - pernaud.fr
PertinenceVoir la cession
Une présentation commune et comparative aux trois modes de réalisation des actifs : actes de disposition étrangers à la gestion courante en période d'observation, cession d'entreprise ou d'activité, cession des biens du débiteur est présenté à la rebrique cession . Chaque mode est également étudié séparément dans le lexique;
Généralités
(cession d'entreprise ou...
Site : https://www.pernaud.fr
Question 1. Comment l'entreprise produit-elle ? | Melchior
PertinenceCours de Premie re ES : 2. La production dans l'entreprise
Question 1. Comment l'entreprise produit-elle ?
Document 1 - Deux exemples d'entreprises
Vous disposez des informations suivantes sur différentes organisations
Comment calcule-t-on le chiffre d'affaires ?
Qu'est-ce qui différencie Artisants du Monde des trois autres organisations ?
A l'aide du site de l'Agence pour la création...
Date: 2017-03-29 10:30:37
Site : http://www.melchior.frThèmes liés : taille d'une moyenne entreprise / nombre d'entreprise publique en france / nombre d'entreprise en france par taille / nombre d'entreprise en france par secteur / creation d'entreprise en france chiffre
Aide accre : comment ça marche en 5 min - jurifiable.com
PertinenceBon à savoir : les bénéficiaires de l'ACCRE peuvent prétendre à d'autres types d'aides dont le NACRE .
Pour pouvoir prétendre à l'ACCRE, vous devez appartenir à l'une des catégories suivantes :
- Demandeur d'emploi bénéficiaire de l'ARE ou de l'ASP
- Demandeur d'emploi non indemnisé inscrit à Pôle emploi depuis plus de 6 mois au cours des 18 derniers mois
- Bénéficiaire du RSA,...
Date: 2018-04-13 00:06:13
Site : https://www.jurifiable.comConvention collective de l’audiovisuel (Télévision) | A.C.I.A.
PertinenceConvention collective de l'audiovisuel (Télévision)
Convention collective nationale de la production audiovisuelle du 13 décembre 2006 (IDCC 2642) (légifrance)
Vous pouvez retrouver dans la rubrique Informations Pratiques « Infos Pratiques » sur le site,
les quelques articles de la convention collective de l'audiovisuel pouvant s'appliquer aux actrices et acteurs de complément. Ce...
Site : http://aciafrance.org
Thèmes liés : gestion d'entreprise et organisation / formation en gestion d'entreprise / cours sur la gestion d'entreprise / cours d'organisation et gestion d'entreprise / lettre d'information entreprise exemple
Liste d'entreprises suisses — Wikipédia
PertinenceCet article est une ébauche concernant la Suisse et une entreprise .
Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .
Consultez la liste des tâches à accomplir en page de discussion .
(juillet 2010)
Si vous disposez d'ouvrages ou d'articles de référence ou si vous connaissez des sites web de qualité traitant du thème abordé ici, merci de compléter l'article...
Date: 2017-03-26 21:42:18
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : liste d'entreprise suisse / liste d'entreprise / liste d entreprise / article de l entreprise / emploi d'entreprise
Portabilité mutuelle et prévoyance service public
PertinenceTous savoir sur Portabilité mutuelle et prévoyance service public
<- Retour au guide
Portabilité de la prévoyance en vigueur au 1er juin 2015 ...
Depuis le 1er juin 2014, vous devez donc mentionner la portabilité de la mutuelle (si vous en avez une) dans le certificat de travail remis à votre salarié.
Portabilité - question de jade et réponses d'avocats ...
A ce jour je n'ai pas perçu...
Date: 2018-04-13 00:37:11
Site : http://prevoyance-entreprise.orgÉthique des affaires — Wikipédia
PertinenceArticle détaillé : Conflit d'intérêts .
L'éthique des affaires peut être regardée depuis plusieurs points de vue, notamment le point de vue du salarié, l'entreprise commerciale, et la société dans son ensemble. Très souvent, des situations se présentent dans lesquelles il y a un conflit entre une ou plusieurs de ces parties prenantes, par exemple une situation qui répond bien aux...
Date: 2018-04-12 15:53:00
Site : https://fr.wikipedia.orgPôle emploi a un atelier "création d'entreprise ...
PertinenceParce que ma formation AFPA à la Création d'entreprise est ajournée (si vous avez manqué l'épisode, vous pouvez rattraper ici )
Parce que ma frustration menace de faire des étincelles roses et rouges. Du coup.
Parce que ma conseillère Pôle emploi, mademoiselle Coco, m'aime bien. Aussi.
J'ai le droit à un Atelier d'information sur la Création d'Entreprise, animé par Frédéric Estene....
Site : http://www.2ansdevantmoi.com
AEMQ | Liste des membres
PertinenceListe des membres
Trouver un membre
Sélectionner parmi les options ci-dessous pour restreindre votre recherche de membre ou laisser vide pour voir toute la liste.
Recherche par nom...
Site : http://www.aemq.com
Thèmes liés : recherche de nom d'entreprise quebec / recherche de nom d entreprise / recherche d un nom d entreprise / recherche d une entreprise / recherche de nom entreprise
Le détachement temporaire en France d’un salarié d’une ...
PertinenceLe détachement temporaire en France d'un salarié d'une entreprise (...)
Le détachement temporaire en France d'un salarié d'une entreprise étrangère
publié le13.11.12 mise à jour27.09.16
Europe-international Fiches pratiques du droit du travail
Les entreprises dont le siège social est établi hors de France peuvent détacher temporairement leurs salariés en France. Elles doivent alors...
Date: 2017-03-29 06:24:38
Site : http://travail-emploi.gouv.frThèmes liés : offre d'emploi entreprise francaise a l'etranger / groupe d'entreprise francais / accident du travail effet sur l'entreprise / salaries d entreprise / les condition de travail dans l'entreprise pdf
Osez la présentation d'entreprise Powerpoint à l’américaine
PertinenceOsez la présentation d'entreprise Powerpoint à l'américaine
Powerpoint est devenu un des logiciels incontournables pour faire des présentations. Que ce soit pour vendre des produits et services, présenter une entreprise ou un projet, il devient de plus en plus nécessaire de concevoir un support visuel plus ergonomique pour capter l'attention de son public. La tendance est actuellement au...
Site : https://www.themepowerpoint.fr
LA PARTICIPATION DES SALARIES A LA GESTION DES ... - senat.fr
PertinenceNOTE DE SYNTHESE
La participation des salariés à la vie de l'entreprise prend deux formes principales : la participation financière et la participation à la gestion.
En France, la participation financière a vu le jour avec l'ordonnance de 1959 instituant, à titre facultatif, l'intéressement, puis avec les deux ordonnances de 1967 : l'une sur la participation des salariés aux fruits...
Date: 2010-12-21 15:41:24
Site : senat.frL'entreprise artisanale, entre l'entrepreneur et la grande ...
PertinenceALERTES EMAIL - REVUE Marché et organisations
Votre alerte a bien été prise en compte.
Vous recevrez un email à chaque nouvelle parution d'un numéro de cette revue.
Au début du 20e siècle, des théoriciens marxistes imaginaient que le monde pourrait être un jour entre les mains d'un tout petit nombre de grandes entreprises, de multinationales, qui par leurs activités...
Site : cairn.info
Thèmes liés : politique d'innovation d'une entreprise / taille d'une entreprise artisanale / offres d'emploi associe creation entreprise / les formalites juridiques pour la creation d'une entreprise / formalites pour la creation d'une entreprise
Chèques-formation - Emploi et Formation professionnelle ...
PertinencePhoto: Pixabay
Des chèques pour se former tout en travaillant
Le chèque-formation est une mesure mise en place par la Région wallonne pour stimuler la formation au sein des PME et chez les indépendants afin de les rendre plus compétitifs.
Les formations doivent être en lien direct avec le métier exercé par le travailleur ou, à tout le moins, contribuer soit au développement de...
Site : http://emploi.wallonie.be
Recherche multicritère - Annuaire des Eco-entreprises de ...
PertinenceModifier la fiche d'identitié de votre établissement
Aide à l'utilisation du moteur de recherche
En combinant jusqu'à 12 critères de recherche (localisation, type d'éco-activité, chiffres-clé et profil), ce moteur avancé vous permet d'obtenir la liste des...
Site : http://www.eco-entreprises.fr
Thèmes liés : moteur de recherche annuaire d'entreprise / annuaire d'entreprise france / moteur de recherche d'entreprise / moteur de recherche d entreprise / annuaire d'entreprise
La procédure d’alerte et la prévention des entreprises en ...
PertinencePar lettre recommandée avec demande d'avis de réception.
La réponse du dirigeant
L'article R. 234-5, al. 2e prévoit que le dirigeant doit répondre à l'interpellation du commissaire aux comptes
Par lettre recommandée avec demande d'avis de réception
Dans les quinze jours qui suivent la réception de la demande d'explication
Il doit adresser une copie de la demande et de sa...
Site : https://aurelienbamde.com
Participez à la consultation du projet de Loi PACTE, la ...
PertinenceParticipez à la consultation du projet de Loi PACTE, la contribution de Proxinvest
par Proxinvest
Jusqu'au 5 février 2018, le gouvernement a ouvert à la consultation le PACTE (Plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises). Dans un objectif de co-construction législative, les citoyens et membres de la société civile sont appelés à commenter les...
Site : http://www.proxinvest.fr
Télécharger Logiciel gestion d entreprise batiment gratuit ...
PertinenceLogiciel Windows
Programme de gestion bancaire [...] gestion bancaire familiale est un programme de gestion bancaire multicompte destiné à un usage familial , Avec la gestion des opérations bancaires vous pouvez non seulement ajouter de nouvelles opérations en renseignant la date le libellé le mode de paiement etc.
à noter : vous pouvez utiliser votre logiciel de gestion...
HUMAN FORCE : Droit du travail Tunisien - Code du Travail Tunisie ...
PertinenceLIVRE III : REPRÉSENTATION DU PERSONNEL DANS LES ENTREPRISES
Article 157 (nouveau) :
Il est institué dans chaque entreprise régie par les dispositions du présent Code et employant au moins quarante travailleurs permanents, une structure consultative dénommée "commission consultative d'entreprise".
Article 158 (nouveau) :
La commission consultative d'entreprise est composée d'une ...
Trouvez un emploi avec le contrat de professionnalisation ...
PertinenceLe contrat de professionnalisation est un dispositif destiné aux jeunes de 16 à 25 ans, mais également aux demandeurs d'emploi de 26 ans et plus inscrits à Pôle emploi. Il a pour objectif de préparer une qualification professionnelle par une formation en alternance.
Au sommaire
Les avantages d'un contrat de professionnalisation
Êtes-vous éligible ?
Le contrat de professionnalisation allie...
Site : pole-emploi.fr
Thèmes liés : entreprise d'accueil contrat de professionnalisation / offre d'emploi d'entreprise en alternance / entreprise par secteur d activite / secteur d activite d une entreprise / offre emploi entreprise d'insertion
Ceder votre entreprise - Conseils en reprise d'entreprise ...
Pertinence1. Lancez votre recherche d'annonces d'entreprise :
- Soit directement par mots clés, sous le menu sur n'importe quelle page
- Ou en sélectionnant un secteur ou une région, à partir de la colonne de gauche
2. Consultez les annonces correspondant à votre recherche.
3. Demandez à être contacté pour les offres qui ont retenu votre attention.
4a. Vous possédez déjà un compte...
Site : http://www.cession-entreprise.com
Thèmes liés : annonce d'entreprise a reprendre / annonce d'entreprise / annonce d entreprise / recherche d une entreprise / reprise d une entreprise
Ceder votre entreprise - Conseils en reprise d'entreprise ...
Pertinence1. Lancez votre recherche d'annonces d'entreprise :
- Soit directement par mots clés, sous le menu sur n'importe quelle page
- Ou en sélectionnant un secteur ou une région, à partir de la colonne de gauche
2. Consultez les annonces correspondant à votre recherche.
3. Demandez à être contacté pour les offres qui ont retenu votre attention.
4a. Vous possédez déjà un compte...
Site : http://www.cession-entreprise.com
Thèmes liés : annonce d'entreprise a reprendre / annonce d'entreprise / annonce d entreprise / recherche d une entreprise / reprise d une entreprise
L'égalité professionnelle Femme-Homme - Ministère du Travail
PertinenceL'égalité de traitement entre les femmes et les hommes dans le travail implique le respect de plusieurs principes par l'employeur :
interdictions des discriminations en matière d'embauche,
absence de différenciation en matière de rémunération et de déroulement de carrière,
obligations vis-à-vis des représentants du personnel (élaboration d'un rapport écrit et...
Date: 2018-04-12 23:51:51
Site : http://travail-emploi.gouv.frPrésentations d’entreprise mémorables: comment faire
PertinencePrésentations d'entreprise mémorables: comment faire ?
Présentations d'entreprise mémorables: comment faire ?
3 septembre 2012 8 Commentaires Par Jean-François MESSIER
Parlons des présentations d'entreprises en réunion clientComment renforcer vos présentations commerciales en utilisant les contrastes?. Read more ... » : présenter l'entreprise en live dans le cadre d'un rendez-vous...
Site : http://presentations-de-vente.com
Thèmes liés : presentation de l'entreprise / presentation de l entreprise / comment creer un reseau d entreprise / comment creer un nom d entreprise / mise en valeur de l offre d une entreprise
Ingénieur en agroalimentaire, agri, environnement, commerce
PertinenceÊtre titulaire pour l'année en cours ou précédente :
En 1ère année
d'un bac S toutes spécialités
d'un bac technologique agricole STAV
d'un bac technologique STL option biotechnologies
ou diplômes équivalents
d'un BTS agricole (APV, PA, STA, Anabiotech) ou assimilé (orientation biologie, chimie, physique)
d'une 1ère année de Licence à orientation biologique
d'une 1ère année...
Date: 2018-04-12 15:23:50
Site : http://www.groupe-esa.comDépenses d'entreprise - Canada.ca
PertinenceEntreprise individuelle et société de personnes
Dépenses d'entreprise
En général, vous pouvez déduire toute dépense raisonnable que vous avez engagée ou que vous allez engager pour gagner un revenu d'entreprise ou de profession libérale.
Le montant que vous pouvez déduire dans une année pour n'importe lesquelles de vos dépenses dépend si elles sont considérées comme une dépense...
Date: 2018-04-13 02:32:20
Site : https://www.canada.caComment choisir sa messagerie d’entreprise ? | Demain le mail
PertinenceComment choisir sa messagerie d'entreprise ?
L'une des questions les plus fréquentes chez les utilisateurs ou clients qui ont besoin d'un service de messagerie d'entreprise est : quel service choisir ?
Quelle est la différence entre un service Exchange traditionnel et Office 365 ?
Que vaut un service professionnel européen compatible avec n'importe quel client de messagerie ? Est-ce que ça...
Site : http://www.demainlemail.com
ENCG Casablanca - etudiant.ma
PertinencePr??sentation G??n??rale
N??e au sein d'une universit?? qui a parachev?? son processus de restructuration et au coeur d'une r??gion qui a entam?? de vastes programmes de modernisation, l'Ecole Nationale de Commerce et de Gestion de Casablanca anticipe les ??volutions et d??veloppe un enseignement de pointe adapt?? aux attentes et besoins du march?? de l'emploi. Elle pr??pare ses ??tudiants...
Site : https://www.etudiant.ma
Thèmes liés : gestion de l'entreprise d'assurance / valeurs d'entreprise liste / liste d'entreprise internationale / liste d'entreprise en alternance / liste d'entreprise
Mon dossier d'entreprise - cra-arc.gc.ca
PertinenceMon dossier d'entreprise
Mon dossier d'entreprise
Les employés et représentants peuvent accéder au compte de leur employeur ou de leurs clients d'affaires. Consultez Représenter un client .
Les propriétaires d'entreprises (y compris un associé, un administrateur ou un dirigeant) peuvent accéder en ligne à leurs comptes de TPS/TVH, de retenues sur la paie, de l'impôt sur le revenu...
Date: 2017-03-12 23:34:27
Site : http://www.cra-arc.gc.caThèmes liés : dossier de credit d'une entreprise / dossier d'entreprise / dossier d entreprise / gouvernance d'entreprise droit des societes / gouvernance d entreprise droit
Droit du travail/La représentation collective des salariés ...
PertinenceIl faut constater que l'hostilité des employeurs à l'égard d'une représentation du personnel dans l'entreprise a profondément marqué le 19ème siècle. Cette représentation du personnel est le résultat de conflits sociaux parfois très durs qui ont donnés lieu à des modifications législatives.
Une grève des mineurs est à l'origine d'une loi du 27.12.1892 et a prévula possibilité en...
Date: 2017-03-09 09:15:53
Site : https://fr.wikibooks.orgThèmes liés : licence gestion d'entreprise / gestion des risques d'entreprise et controle interne / gestion d'entreprise et organisation / gestion d'entreprise en france / formation en gestion d'entreprise
CRSNG – Subventions d'engagement partenarial
PertinenceSubventions d'engagement partenarial
À compter du 1er avril 2015, la possibilité de financement qui était offerte aux collèges sous forme de subventions de recherche et développement appliquée de niveau 1 sera offerte par l'entremise des subventions d'engagement partenarial pour les collèges.
À compter du 15 janvier 2016, les entreprises partenaires doivent avoir au...
Site : http://www.nserc-crsng.gc.ca
Remontée Capillaire Ile-de-France
PertinenceEstimation des travaux
Que faire en cas de défaillance d'entreprise ?
Il arrive qu'une entreprise abandonne le chantier en cours de travaux à cause, notamment, de difficultés financières. Ce défaut de fonctionnement peut être anticipé en décelant quelques signes d'alerte :
o L'entreprise demande des acomptes excessifs en ayant recours au chantage et menace d'arrêter le chantier bien que...
Site : http://www.delfy-expertise.fr
M2 Fiscalité Internationale
PertinenceDe l'avocat fiscaliste au directeur fiscal, de l'agent des services fiscaux au fonctionnaire international, tous les intervenants du monde de la fiscalité sont aujourd'hui confrontés à des problématiques qui dépassent le cadre national. Le Master 2 professionnel Fiscalité Internationale de l'Université Paris II Panthéon-Assas offre à ses étudiants un enseignement de haut niveau en...
Site : http://m2fiscaliteinternationale.com
Thèmes liés : avocat fiscaliste d'entreprise / cours d economie de l entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance / creation d entreprise pour l environnement / creation d'entreprise en france par un etudiant etranger
Professions et catégories socioprofessionnelles en France
PertinenceProfessions et catégories socioprofessionnelles en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
Les professions et catégories socioprofessionnelles (ou plus simplement, les PCS) sont une nomenclature statistique permettant de classer des métiers. Cette classification a été créée par l' Institut national de la statistique et des études...
Date: 2018-04-12 15:54:26
Site : https://fr.wikipedia.orgUniversité Toulouse 1 Capitole - Master (M2) mention Droit ...
PertinenceUniversité de Brême (Allemagne) * Université de Warwick (Grande-Bretagne)
The London School of Economics and Political Science (Grande-Bretagne)
Université autonome de Barcelone (Espagne)
Université d'Amsterdam (Pays-Bas) * (TOEFL obligatoire)
Université de Ljubljana (Slovénie) *
* les enseignements sont dispensés en anglais
Ainsi, l'étudiant a plusieurs possibilités...
Site : http://www.ut-capitole.fr
Thèmes liés : place du systeme d'information dans l'entreprise / systeme d'information dans l'entreprise exemple / systeme d'information dans l'entreprise / systeme d information dans l entreprise / juriste d'entreprise en droit du travail
Les programmes de soutien aux PME de l'Union européenne ...
PertinenceLes programmes de soutien aux PME de l'Union européenne, ça existe !
Les programmes de soutien aux PME de l'Union européenne, ça existe ! Il ne serait pas juste de dire que les processus de soumissions sont simples, loin de là, mais on peut toujours faire appel à des professionnels pour se faire aider et débroussailler le terrain ( Spratley-Conseils, Ytes , Astalia ...) Reste que pour...
Site : http://entreprendrefactory.typepad.com
Thèmes liés : cycle d'investissement de l'entreprise / politique d'investissement de l'entreprise / politique d'innovation de l'entreprise / systeme d'information dans l'entreprise exemple / systeme d information et de communication dans l entreprise
Creation entreprise : Démarrage d'entreprise et création ...
PertinenceLa clé du succès...
Bienvenue sur Création entreprise !
La création d'une nouvelle entreprise ou le développement d'affaires demande beaucoup d'initiative personnelle et une vision claire de ce qu'on désire réaliser. Nous offrons des solutions gratuites pour la création d'entreprise à toute personne qui a l'intention de vivre différemment et apporter quelque chose de valable aux...
Date: 2013-12-18 18:31:28
Site : http://www.creation-entreprise.caThèmes liés : nouvelle creation d'entreprise / creation d entreprise nouvelle / gestion creation d'entreprise / gestion creation d entreprise / information creation d'entreprise
BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt ...
Pertinence2016-12-07T16:50:52.000+01:00
BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt recherche - Dépenses de recherche éligibles - Dépenses confiées hors de l'entreprise
Les dépenses exposées pour la réalisation d'opérations de recherche, confiées à des organismes de recherche publics ou à des organismes assimilés ( code général des impôts [CGI], art. 244 quater B, II-d ), ou...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : recherche nom pour creation d'entreprise / recherche financement pour creation d'entreprise / recherche creation d'entreprise / recherche associe pour creation d'entreprise / recherche de l'entreprise
DGCCRF - Entente | Le portail des ministères économiques ...
PertinenceRésultats d'enquêtes
Entente - 04/01/2017
L'entente anticoncurrentielle est un accord ou une action concertée qui a pour objet ou peut avoir pour effet d'empêcher, de restreindre ou de fausser le jeu de la concurrence sur un marché de produits ou de services déterminé. Cette entente peut prendre diverses formes (écrite ou orale, expresse ou tacite, horizontale entre concurrents sur un...
Date: 2017-03-29 12:46:34
Site : economie.gouv.frThèmes liés : decision d'investissement dans l'entreprise / cours d economie de l entreprise / marche potentiel de l'entreprise / marche generale de l entreprise / chiffre d affaire des entreprise
CCI LYON METROPOLE Saint-Etienne Roanne | Chambre de ...
PertinenceGestion Electronique des Formalités Internationales
Simulez aides et salaires pour votre futur alternant.
Cet outil du site du portail de l'alternance permet de calculer approximativement le cout de revient annuel d'un alternant (salaire, charges, primes).
En savoir plus
Salarié, apprenti... quel coût d'embauche ?
Calculez en ligne le coût de l'embauche d'un salarié, d'un apprenti ou d'un...
Site : lyon-metropole.cci.fr
Thèmes liés : annonce gratuite vente d'entreprise / modele contrat de vente d'entreprise / aide creation d'entreprise jeune / contrat de vente et d'entreprise / contrat de vente et le d entreprise
Protection contre le licenciement au sein des CE et des ...
PertinenceVous êtes ici: Page d'accueil > Thèmes > Concertation sociale > Information et consultation dans l'entreprise > Protection contre le licenciement au sein des CE et des CPPT
Protection contre le licenciement au sein des CE et des CPPT
Cumul de l'indemnité spéciale avec d'autres indemnités
Présentation
Les délégués du personnel, effectifs ou suppléants, aux conseils d'entreprise (CE)...
Site : http://www.emploi.belgique.be
Thèmes liés : direction technique d'une entreprise / protection sociale de l'entreprise / protection juridique de l'entreprise / protection de l'entreprise individuelle / protection de l'entreprise en difficulte
Les entreprises de nettoyage en Suisse romande
PertinenceLes entreprises de nettoyage en Suisse romande
En un clic, retrouvez toutes les entreprises de nettoyage de votre région
LES ENTREPRISES DE NETTOYAGE SUISSES À LA UNE
TNS Total Nett' Services - Montreux
La Romande d'Entretien à Bulle
Les sociétés de nettoyage en Suisse
Pour que vous puissiez facilement trouver l'entreprise de nettoyage qui correspond...
Site : https://nettoyage-en-ligne.ch
Thèmes liés : liste d'entreprise suisse / nettoyage entreprise / liste d'entreprise / liste d entreprise / recherche d une entreprise
BIC - Plus-values et moins-values - Régimes particuliers ...
PertinenceBIC - Plus-values et moins-values - Régimes particuliers - Exonération des plus-values professionnelles réalisées à l'occasion de la transmission d'une entreprise individuelle ou d'une branche complète d'activité
L' article 238 quindecies du code général des impôts (CGI) exonère d'impôt sur le revenu et d'impôt sur les sociétés, sous certaines conditions, les plus-values...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : prix moyen de l'immobilier d'entreprise / societe generale d'entreprises / contrat de vente d'actifs d'entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance / droit d'expression des salaries dans l'entreprise
BIC - Plus-values et moins-values - Régimes particuliers ...
PertinenceBIC - Plus-values et moins-values - Régimes particuliers - Exonération des plus-values professionnelles réalisées à l'occasion de la transmission d'une entreprise individuelle ou d'une branche complète d'activité
L' article 238 quindecies du code général des impôts (CGI) exonère d'impôt sur le revenu et d'impôt sur les sociétés, sous certaines conditions, les plus-values...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : prix moyen de l'immobilier d'entreprise / societe generale d'entreprises / contrat de vente d'actifs d'entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance / droit d'expression des salaries dans l'entreprise
Monter son entreprise en Angleterre | Trucs Londres
PertinenceMonter son entreprise en Angleterre
Poster mis à jour febrero 2018
Monter son entreprise en Angleterre
Si vous êtes arrivés jusqu'ici c'est parce que vous réfléchissez à monter une entreprise en Angleterre mais vous ne savez pas trop par où commencer.
Mais est-ce compliqué de monter une entreprise en Angleterre ? Bien au contraire, c'est facile, peu onéreux et c'est légal.
Site : http://trucslondres.com
N° 4 - Projet de loi d’habilitation à prendre par ...
PertinenceIV. Modalités d'application 78
Le Gouvernement a annoncé et lancé un vaste programme de travail, constitué d'un ensemble cohérent de six réformes conduites dans les dix-huit prochains mois, visant à rénover en profondeur notre modèle social :
1) Faire converger performance sociale et performance économique, en faisant évoluer dès cet été notre droit du travail pour...
