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inscription creation d'entreprise
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Formation Accélérée en Gestion (FAG ... - Réseau IFAPME
PertinenceFormation Accélérée en Gestion (FAG)
La formation accélérée en gestion organisée par l'IFAPME permet à toute personne désireuse de devenir indépendante ou de créer son activité, d'obtenir rapidement le certificat de connaissances de gestion de base.
Toute personne désireuse d'exercer une activité commerciale ou artisanale en Belgique doit prouver des capacités...
Site : http://www.ifapme.be
Thèmes liés : formation gestion creation d'entreprise / formation finance et gestion d'entreprise / formation management et gestion d'entreprise / formation en gestion d'entreprise gratuit / formation en gestion d'entreprise belgique
Congés et absences - Ministère du Travail, de l'Emploi ...
PertinenceMinistère du Travail, de l'Emploi,
de la Formation professionnelle et du Dialogue social
Tout salarié a droit chaque année à un congé payé à la charge de l'employeur. Chaque mois de travail ouvre droit à un congé de 2,5 jours ouvrables. C'est l'employeur qui organise, selon certaines règles, les départs en congés.
Pendant les congés :
l'employeur verse au salarié une indemnité de...
Date: 2017-03-29 10:21:32
Site : http://travail-emploi.gouv.frThèmes liés : droit des salaries dans l'entreprise / droit des salaries dans l entreprise / droit du travail anciennete dans l'entreprise / comment mesurer l'innovation d'une entreprise / droit du travail dans l'entreprise
Mécénat avec la banque de gestion de patrimoine privée et ...
PertinenceMécénat avec la banque de gestion de patrimoine privée et d'entreprise Neuflize OBC
Etre mécène, chez Neuflize OBC, c'est, comme dans l'exercice de son métier de banquier, agir dans un esprit maison transmis par ses pères fondateurs, pour construire l'avenir. L'action de mécénat de la banque de référence en France des patrimoines privés et professionnels, est ancrée sur...
Site : https://www.neuflizeobc.fr
Thèmes liés : gestion de l'image d'une entreprise / gestion de l image d une entreprise / creation d entreprise pour l environnement / guide des programmes d aide pour l entreprise privee / politique d'innovation de l'entreprise
Création d'une SARL - quelle-demarche.com
PertinenceComment créer sa SARL ?
Lorsque l'on souhaite créer sa société dans le domaine de son choix, il faut choisir le format de la société parmi plusieurs, tels que la SARL, l'EURL, la SAS et bien d'autres.
Si vous souhaitez obtenir des informations sur les différentes formes juridiques d'une structure, il est vivement recommandé de contacter le Centre de Formalité des Entreprises...
Date: 2018-06-21 18:01:04
Site : http://quelle-demarche.comL'espace créateur - Chambre de Métiers et de l'Artisanat ...
Pertinence- l'essentiel pour créer sereinement son site web .
Pour vous inscrire, télécharger et remplisser la fiche d'inscription aux ateliers .
Une matinée d'information le vendredi de 9h00 à 12h00 (gratuite et sans...
Site : http://www.cma-savoie.fr
Thèmes liés : aide a la creation d'entreprise a la reunion / aide a la creation d'entreprise / aide a la creation d entreprise / demarches pour la creation d'une entreprise / demarches pour la creation d une entreprise
III Bénéficiaires (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)
PertinenceIII.1.5 Classifications professionnelles
III.1.5.1 Évolution des classifications
Lors de la création du régime de retraite des cadres en 1947, les classifications des emplois résultaient des arrêtés de mise en ordre des salaires, publiés entre 1945 et 1949, à l'initiative des ministres du travail et de la Sécurité sociale : Alexandre Parodi et Ambroise Croizat.
Ces arrêtés -...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.euThèmes liés : contrat de vente et d'entreprise / formation gestion d'entreprise pole emploi / pole emploi creation d'entreprise 15 mois / pole emploi creation d'entreprise / emploi creation d'entreprise
Actualités métiers de la coiffure et de l'esthétique ...
PertinenceDeux acteurs majeurs du secteur de la Coiffure et de la Beauté se rapprochent pour proposer une solution globale à la gestion des salons de coiffure et instituts de beauté :
· 3Ci Solutions est éditeur de solutions logicielles de gestion
· Le Cegeco est une Association d'Expertise Comptable
Ces partenaires visent à offrir aux responsables de...
Site : http://www.cegeco-agc.fr
Les bourses de fret : comment bien choisir ? - Divers ...
PertinenceLes principales bourses de fret en France
Qu'est-ce qu'une bourse de fret ?
Le principal objectif d'une bourse de fret, auparavant appelée "bureaux de fret", est de faciliter la mise en relation entre la demande et l'offre en matière de transport. Il s'agit d'une place de marché virtuelle dans le domaine du transport de marchandises. Les transporteurs publient donc en ligne leurs capacités...
Site : europe-camions.com
N° 4186 - Rapport de M. Nicolas Perruchot sur la ...
Pertinence1,721 % de la masse salariale
France Télécom (2010)
3,7 % de la masse salariale
RATP (2011)
2,811 % de la masse salariale
Banque de France (2010)
2,452 % de la masse salariale
(1) Pour les seuls comités d'établissement.
3. Les moyens attribués par les employeurs au-delà des obligations légales
Par ailleurs, du fait de stipulations conventionnelles ou par décision...
Site : http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : livre gestion d'entreprise / livre de gestion d'entreprise gratuit / licence management et gestion d'entreprise / licence gestion d'entreprise lyon / licence gestion d'entreprise commerce et developpement international
Conditions pour exercer des activités privées de sécurité ...
PertinenceToute personne physique ou morale qui souhaite exercer une activité privée de sécurité doit justifier de son aptitude professionnelle et détenir un numéro de carte professionnelle. En cas de création d'entreprise, l'exploitant individuel ou le dirigeant de la personne morale est tenu de détenir une autorisation d'exercice et un agrément spécifique.
Tout replier
Activités...
Glossaire | ONEM
PertinenceAccident technique
Un accident technique est un accident provisoire et imprévisible qui concerne les moyens techniques de l'entreprise. L'accident se présente dans l'entreprise en raison d'une cause liée au risque d'entreprise, le contrat de travail ne pouvant provisoirement plus être exécuté.
Accueillant(e) d'enfant
Un(e) accueillant(e) d'enfant est une personne qui...
Date: 2017-03-29 07:14:27
Site : http://www.onem.beThèmes liés : systeme d'information dans l'entreprise exemple / systeme d'information dans l'entreprise / place du systeme d'information dans l'entreprise / importance du systeme d'information dans l'entreprise / contrat d'entreprise en droit du travail
Créer son entreprise aux Pays-Bas, c’est simple et rapide ...
Pertinence(Article de Yann MARTINEAU ( www.oryzhom.eu ) paru dans la dernière gazette de l'accueil francophone de La Haye et qui peut intéresser tous les Français et francophones des Pays-Bas)
Monter sa boîte aux Pays-Bas : 30 minutes, montre en main !
Si votre projet est clair et précis, créer sa société aux Pays-Bas est incroyablement facile. Si vous êtes déjà enregistré dans une...
Site : http://www.lelionbleu.nl
N° 3600 - Projet de loi visant à instituer de nouvelles ...
PertinenceCONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 24 mars 2016.
PROJET DE LOI
visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections
pour les entreprises et les actifs,
(Procédure accélérée)
(Renvoyé à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale
dans les délais...
Site : http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : gestion d'entreprise et organisation / formation management et gestion d'entreprise / formation en gestion d'entreprise gratuit / formation en gestion d'entreprise belgique / formation en gestion d'entreprise
Mon-entreprise.ch, de la création à la vente en Suisse ...
PertinenceTout ce qu'il faut savoir sur la création et la gestion d'entreprises en Suisse
A votre service depuis 2007
Par où commencer ?
1 - Je fais le point: Se mettre à son compte pourquoi ? - Ce qu'est l'esprit d'entreprise - Quelles sont vos motivations ? - Serez-vous farmer ou hunter ? Vers une nouvelle vision de l'économie - Le pour et le contre - Les atouts pour réussir - Surmonter les...
Date: 2017-03-29 07:41:17
Site : http://www.mon-entreprise.chThèmes liés : gestion de l'entreprise d'assurance / forme juridique de l'entreprise avantages et inconvenients / forme juridique de l'entreprise individuelle / forme juridique de l'entreprise / gerer l'entreprise
Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2 ...
PertinenceAnalyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2
Article 1 : reprise, à la virgule près, des 61 très rétrogrades « principes » Badinter/Medef (analyse déjà faite de ce préambule archi libéral qui rompt théoriquement, juridiquement, historiquement, en pratique avec un siècle d'histoire du code du travail depuis 1906 et 1910) ). Est repris notamment l'article qui...
Site : http://www.filoche.net
Thèmes liés : livre gestion d'entreprise / licence management et gestion d'entreprise / licence gestion d'entreprise commerce et developpement international / licence gestion d'entreprise / gestion d'entreprise et organisation
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
PertinenceArticle 1er . La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.
CHAPITRE 2. - Le Code de droit économique.
Art. 2 . Dans le livre Ier, titre 2, du Code de droit économique, il est inséré un chapitre 1er, rédigé comme suit :
" Chapitre 1er. Définitions particulières au livre III.
Art. I.2. Les définitions suivantes sont applicables au...
Gestion des ressources humaines : LCA Performances Ltd ...
PertinenceFormation gestion des ressources humaines
Cette formation gestion des ressources humaines vous propose de faire le point sur la manière dont la mission des ressources humaines évolue, sur la perception que les autres acteurs de l'entreprise ont des ressources humaines et sur les défis présents et futurs que cette même fonction a pour mission...
Date: 2017-03-27 09:48:49
Site : http://www.lca-performances.comThèmes liés : formation management et gestion d'entreprise / formation gestion d'entreprise chambre des metiers / formation en gestion d'entreprise / formation conseil en gestion d'entreprise / gestion des ressources humaines et culture d'entreprise
Créer une entreprise : SARL - La création d'entreprise ...
PertinenceSociété à responsabilité limitée SARL
La SARL est désignée par une dénomination sociale.
Le nom d'un ou plusieurs associés peut être inclus dans la dénomination sociale, mais ne peut, à lui seul, constituer cette dénomination.
Principes Généraux
Les associés : la SARL peut être constituée...
Date: 2015-10-23 13:22:29
Site : http://www.creeruneentreprise.frThèmes liés : droit d'expression des salaries dans l'entreprise / cours d economie de l entreprise / decision d'investissement dans l'entreprise / chiffre d affaire des entreprise / creation d une entreprise d un commerce
CFE: Centres des formalités des entreprises Nantes Loire ...
PertinenceLe centre de formalités des entreprises (CFE) sera votre premier interlocuteur. Il vous aidera à effectuer vos premières démarches auprès de plusieurs administrations.
CFE : mode d'emploi
1ère étape : vous rendre obligatoirement au CFE pour vous procurer une :
déclaration d'existence Po : pour les personnes physiques (exploitants individuels, libéraux..)
déclaration d'existence Mo :...
Site : http://www.toutlocal.fr
Thèmes liés : centre de formalites des entreprises nantes / creation d'entreprise chambre de commerce / formalites administratives pour la creation d'une entreprise / inscription creation d'entreprise / formalites pour la creation d'une entreprise individuelle
Candidatures : examen de la capacité des candidats ...
PertinenceSystèmes de qualification
1. Les entités adjudicatrices peuvent, si elles le souhaitent, établir et gérer un système de qualification d'opérateurs économiques.
Les entités qui établissent ou gèrent un système de qualification veillent à ce que les opérateurs économiques puissent à tout moment demander à être qualifiés.
2. Le système prévu au paragraphe 1...
Date: 2018-06-20 13:18:33
Site : http://www.acheteurs-publics.comMaroc: Loi n° 15-95 formant le Code de commerce ...
PertinenceLoi n° 15-95 formant code de commerce
Livre premier : Le commerçant
Titre Premier : Dispositions générales Titre II : l' acquisition de la qualité de commerçant Titre lll : La capacité commerciale Titre IV : les obligations du commerçant
Livre II: le fonds de commerce
Titre premier : Les éléments du fonds de commerce Titre II : Les contrats portant sur le fonds de...
Date: 2017-03-29 10:19:32
Site : http://www.wipo.intThèmes liés : commerce et gestion d'entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance / article de l entreprise / creation d une entreprise d un commerce / cours d economie de l entreprise
Création ou reprise d'entreprise: de l'idée au projet ...
PertinenceDe l'idée au projet, les premières étapes de la création-reprise
Vous avez une idée, un projet de création ou de reprise d'entreprise.
La CCI vous accompagne durant toutes les étapes de la création ou de la reprise : information, formation, conseils personnalisés, choix des structures juridiques, aspects sociaux, fiscaux, recherche de financements, lancement commercial, etc.
Site : http://www.lot.cci.fr
Circulaire ministère du Travail, de l'Emploi et de la ...
PertinenceCirculaire ministère du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle DRT no 90/18 du 30 octobre 1990
contrat de travail à durée déterminée et travail temporaire
Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
à Mesdames et Messieurs les préfets ;
Mesdames et Messieurs les directeurs régionaux du travail et de l'emploi ;
Mesdames et Messieurs les...
Date: 2016-07-14 11:39:42
Site : http://conseillerdusalarie.free.frLes services de l'État - nord.gouv.fr
Pertinencerenouvelable 1 fois de plein droit
Niveau Master
dans établissement FR ou libanais
Titre de séjour 12 mois,
renouvelable 1 fois
Niveau Master
Seuls les étudiants indiens bénéficient d'une APS d'1 an renouvelable 1 an (soit 24 mois) depuis le 1er septembre 2015 (accord par échanges de lettres).
[1] L'accord signé avec le Cameroun n'est pas ratifié, aussi c'est le droit commun qui...
Date: 2018-06-22 02:14:39
Site : http://www.nord.gouv.frFISCALITÉ,TAXES LOCALES ET TVA AU BURKINA FASO | izf.net
PertinenceFISCALITÉ,TAXES LOCALES ET TVA AU BURKINA FASO
Burkina Faso
1. Avantages fiscaux et mesures incitatives au Burkina
Révision du dispositif légal de promotion et facilitation des investissements
Révision du dispositif législatif et réglementaire des investissements (codes des investissements, code minier)
Renforcement des droits et garanties octroyés aux investisseurs ;
Amélioration de la...
Date: 2018-06-22 02:20:46
Site : http://www.izf.netAssociation loi de 1901 — Wikipédia
PertinenceArticle détaillé : Liberté d'association .
Sous l'Ancien Régime, le terme « société » est consacré aux associations volontaires de personnes dont le but est commercial, et celui de « communauté » aux autres. Il existait aussi de nombreuses associations récréatives ou « clubs » qui restaient informelles et officieuses. Les communautés qui étaient considérées comme...
Date: 2017-03-26 21:33:38
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : association d'entreprises synonyme / droit d'expression des salaries dans l'entreprise / association fiscaliste d'entreprise / association aide a la creation d'entreprise / association d'entreprise
Master 2 Coaching - Développement personnel en entreprise ...
PertinenceTronc commun 1 - " Théorie du coaching " (89 h)
Le champ symbolique en coaching (Laurence Baranski) - 12 h
Philosophie et coaching (Wadih Choueri) - 6 h
Corporate coaching : l'entreprise apprenante (Alain Gauthier) - 16 h
Psychotérapie et coaching (Guillaume Prate) - 6 h
Epistémologie et coaching (Sybille Persson) - 3 h
Fluidité et coaching (Bernadette Babault) - 6 h
Coaching et Gestlalt...
Date: 2018-04-13 04:42:41
Site : https://www.u-paris2.frDémarrer en Auto entrepreneur, avec Infos fiscales et ...
PertinenceLe montant des charges sociales
et les seuils de la micro entreprise
restent inchangés pour 2017
L'auto entrepreneur devenu "micro entrepreneur" s'étend
aux entreprises individuelles et aux artisans dans la mesure où leur chiffre d'affaires - CA - n'est pas supérieur à 32 900 euros pour les prestations de services (exemple : coiffeurs, conseils, services aux personnes, etc.) ou 82 900...
Site : http://www.autoentrepreneurs.com
Thèmes liés : creation de micro entreprise auto entrepreneur / creation d entreprise auto entrepreneur / chiffre d affaire des entreprise / creer son entreprise sur internet auto entrepreneur / creer son entreprise auto entrepreneur
projet de loi portant nouvelle organisation territoriale ...
PertinenceEnregistré à la Présidence du Sénat le 18 juin 2014
PROJET DE LOI
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE),
portant nouvelle organisation territoriale de la République,
au nom de M. Manuel VALLS,
Premier ministre
ministre de la décentralisation et de la fonction publique
et M. André VALLINI,
secrétaire d'État, auprès de la ministre de la décentralisation et de la fonction...
Date: 2014-12-05 08:41:49
Site : senat.frThèmes liés : prix moyen de l'immobilier d'entreprise / financement et subventions a l'immobilier d'entreprise / restaurants d'entreprises et de collectivites / aide creation d'entreprise paris / aide creation d'entreprise jeune
Bulletin officiel n° 44 du 27 novembre 2003 - M.J.E.N.R.
PertinenceMENE0302367C
CONVENTION TYPE CONCERNANT LES PÉRIODES DE FORMATION EN MILIEU PROFESSIONNEL À L'ÉTRANGER DES ÉLÈVES EN FORMATION PROFESSIONNELLE DE NIVEAUX V ET IV
C. n° 2003-203 du 17-11-2003
NOR : MENE0302367C
RLR : 523-3a
MEN- DESCO A7
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux déléguées et délégués académiques aux enseignements...
Date: 2016-06-21 14:53:54
Site : http://www.education.gouv.frThèmes liés : source d'information pour l'entreprise / grande entreprise francaise a l'etranger / emploi entreprise francaise a l'etranger / entreprise a l etranger / creation d entreprise pour l environnement
Cours de Gestion de Base Gratuit - Syllabus Jury Central ...
PertinenceFormation gestion de base express
Avertissement !! (dernière mise à jour le 27/03/2018)
Vous êtes actuellement dans la version gratuite de notre cours de gestion de base, par conséquent la totalité du cours n'est pas disponible.
Vous avez accès à une dizaine (10!) de chapitre répartie dans l'ensemble des modules. Naviguez à travers les différents modules et chapitres pour découvrir les...
Site : https://www.entreprenant.be
VAE MASTER certifié BAC+5 Management, Marketing et Stratégie
Pertinence"...J'ai réussi ma VAE grâce à l'accompagnement, l'enthousiasme et la motivation de tous..."
- Nathalie KRAMER, Préparation à la VAE 2015, témoignage du 5 septembre 2015
Lire son témoignage complet
Présentation de la VAE en Management, Marketing et Stratégie d'entreprise
La VAE en Management, Marketing et Stratégie d'entreprise est destinée à des professionnels expérimentés...
Site : estc.fr
Fondation d’Entreprise | Le Conservateur
PertinenceFondation d'Entreprise
La Fondation d'entreprise Le Conservateur est solidaire de vos projets
En créant en 2009 la Fondation d'Entreprise Le Conservateur, le Groupe s'engageait à prolonger ses valeurs mutualistes en s'inscrivant dans une démarche de soutien de toutes les formes de solidarité entre les hommes.
La Fondation d'Entreprise Le Conservateur privilégie les actions de proximité sur...
Date: 2017-03-28 16:51:23
Site : http://www.conservateur.frThèmes liés : objet fondation d'entreprise / identite culture et projet d'entreprise / la culture et le projet d'entreprise / culture et le projet d entreprise / projet de creation d'une entreprise
Aides et subventions – Paris.fr
PertinenceFermer le moteur de recherche
Aides et subventions
Partager par courriel
Plusieurs structures proposent en liaison avec la Ville un accompagnement personnalisé aux porteurs de projets: la Boutique de gestion de Paris et de sa région et la Boutique de gestion ADIL pour la mise au point de Business Plan et pour la conduite d'études de marché; l'ADIE, Paris Initiative Entreprise, Paris...
Date: 2018-06-22 00:29:20
Site : paris.frBIC - Champ d'application et territorialité - Exonérations ...
Pertinence(1) Au titre de cet exercice, la société ne bénéficie pas d'une exonération car la totalité de son chiffre d'affaires est réalisé en dehors des zones éligibles. Cependant, elle pourra à nouveau en bénéficier au titre de l'exercice suivant si elle réalise une partie de son chiffre d'affaires dans les zones éligibles, la règle du prorata s'appliquant exercice par...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
auto-entrepreneur en handicap p2
PertinenceEn quoi consiste l'aide à la création d'entreprise de l'Agefiph?
> Une aide financière :
Jusqu'au 31 mars 2012, il s'agit d'une subvention pouvant aller jusqu'à 12 000 EUR et excluant les auto-entrepreneurs. A partir du 1er avril 2012, les auto-entrepreneurs deviennent éligibles et le plafond de la subvention passe à 6 000 EUR. Cette subvention ne peut justifier que des dépenses...
Travailleur(se) Handicapé(e) - AP Formation
PertinenceLes institutions qui s'en occupent
Le Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle DDTEFP
Il a la responsabilité de la mise en oeuvre de la réglementation en faveur de l'insertion professionnelle des personnes handicapées.
POLE EMPLOI
La personne handicapée à la recherche d'un emploi, doit contacter le conseiller emploi spécialisé pour les travailleurs handicapés...
Date: 2017-03-29 08:44:49
Site : apformation.comThèmes liés : aide creation d'entreprise pour travailleur handicape / aide a la creation d'entreprise pour personne handicape / sources d'information internes l'entreprise / source d'information pour l'entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance
Démarches Démarches, Création d'entreprise
PertinenceDépart volontaire des agents hospitaliers : montant de l'indemnité et conditions de démission
Les fonctionnaires peuvent sous certaines conditions bénéficier d'une indemnité de départ volontaire lorsqu'ils souhaitent quitter la fonction publique. Les conditions et modalités diffèrent toutefois selon qu'il s'agit d'un agent de l'État, territorial ou hospitalier. Informez-vous ici sur ce...
L’audit des Ressources humaines - tifawt.com
PertinenceLaissez un commentaire
L'audit des Ressources humaines
Les conclusions importantes du diagnostic concernant les ressources humaines :Bien que certaines activités doivent être renforcées par l'intégration d'un personnel qualifié supplémentaire à la (C.D.G), par exemple, dans la division financière, au pôle participations et au pôle des activités de marché, etc., la contrainte...
Site : http://www.tifawt.com
1er Régiment d'Infanterie de Marine
Pertinence1er Régiment d'Infanterie de Marine
Nouvelle Devise :"PATRIAM SERVANDO VICTORIAM TUL IT"
Ancienne Devise :"Ils ne savent où le destin les mène, seule la mort les arrête"
Date de création1822 et 1945 TypeBlindés légers RecrutementEngagés GarnisonQuartier FAYOLLE
Angoulême cedex
Cellule Recrutement
Tel : 05.17.17.92.12
Son drapeau porte les quinze inscriptions suivantes qui...
Date: 2016-10-08 21:37:25
Site : http://www.troupesdemarine.orgDéclaration d'auto-entrepreneur
PertinenceNous vous remboursons si vous n'êtes pas 100% satisfait.
Déclaration auto-entrepreneur en ligne : questions fréquentes
Y a-t-il des activités exclues du régime auto-entrepreneur ?
Bien que le statut d'auto-entrepreneur puisse être adopté pour exercer un large éventail d'activités, le régime de l'auto-entreprise (désormais fusionné avec la micro-entreprise) en exclut un certain...
Site : https://www.legalstart.fr
Les différents modes d’exercice – Aprotrad
PertinenceEntreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL)
L'EURL (entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée) est comparable à la SARL, mais avec un seul associé (qui peut être une personne physique ou morale). Le capital est fixé librement, sans minimum requis. 20 % des apports en espèces doivent être versés au moment de la constitution, et le solde doit être...
Site : aprotrad.org
Travailleur(se) Handicapé(e) - AP Formation
PertinenceLe travailleur handicapé qui, après une formation, crée une activité indépendante, peut bénéficier d'une subvention d'installation. Ces aides sont attribuées par la CDAPH.
Aides de l'Etat et de l'AGEFIPH en faveur de la formation
l'AGEFIPH peut accorder à l'entreprise, une aide pour la formation des tuteurs en entreprise à l'accueil et à l'accompagnement des jeunes handicapés....
Date: 2018-06-21 23:38:37
Site : apformation.comdeclarer Une Activite D'agent Commercial - La
PertinenceDECLARER UNE ACTIVITE D'AGENT COMMERCIAL
L'agent commercial est défini par l'article L134-1 du code de commerce comme "un mandataire qui, à titre de profession indépendante, sans être lié par un contrat de louage de services, est chargé, de façon permanente, de négocier et, éventuellement,...
Date: 2017-01-17 14:30:35
Site : http://www.creeruneentreprise.frCapacité de transport: 5 étapes essentielles - Legalstart.fr
PertinenceObtenir sa capacité professionnelle de transport
L'attestation de capacité de transport est un document obligatoire pour toute personne souhaitant devenir capacitaire.
Pour savoir quelles sont les démarches pour obtenir votre capacité, il faut faire la distinction entre "transport lourd" et "transport léger". Vous faites du "transport lourd" dès lors que votre véhicule a plus de 9 places...
Site : https://www.legalstart.fr
Thèmes liés : transport de personnes d'entreprise / entreprise transport d'organe / gestion d une entreprise de transport / transport d entreprise / creation d entreprise pour l environnement
V Cotisations et gestion des comptes de points (Mise à ...
PertinenceLes textes de la Convention collective nationale du 14 mars 1947 et de l'Accord du 8 décembre 1961 comportent, en matière de cotisations et d'acquisition de droits, des règles communes aux régimes AGIRC et ARRCO et des dispositions spécifiques à chaque régime, qui reposent sur des principes fondamentaux régissant ces régimes depuis leur création.
En vertu de ces principes, les deux...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.euProcédure de redressement judiciaire : le sort des ...
PertinenceProcédure de redressement judiciaire : le sort des salariés
Les salariés sont souvent les plus durement touchés par l'ouverture d'une procédure collective. Aux salaires impayés, s'ajoute souvent l'angoisse de ne pas parvenir à faire reconnaître ses droits et de perdre son emploi. C'est pourquoi la loi a prévu un dispositif spécial, dispensant les salariés de la déclaration de...
Médiation de l’information et du document dans les ...
PertinenceMédiation de l'information et du document dans les environnements numériques
EN APPRENTISSAGE OU EN FORMATION INITIALE
LA LICENCE PROFESSIONNELLE MIDEN A LA VOLONTÉ D'ACCUEILLIR LES ÉTUDIANTS DE TOUS LES CURSUS QUI SOUHAITENT SE PROFESSIONNALISER OU SE SPÉCIALISER DANS LE DOMAINE DU MANAGEMENT DE L'INFORMATION ET DES NOUVELLES TECHNOLOGIES. SA PARTICULARITÉ EST L'ACCENT FORT...
Date: 2017-03-29 08:11:22
Site : http://iutrs.unistra.frThèmes liés : les nouvelles technologies de l'information et de la communication dans l'entreprise / technologie de l'information et de la communication dans l'entreprise / gestion de la qualite des donnees et de l'information dans l entreprise / gestion de l'information dans l'entreprise / gestion de l'information dans une entreprise
Glossaire | ONEM
PertinenceLe plan Activa est une mesure pour l'emploi, destinée à favoriser l'insertion des demandeurs d'emploi de longue durée dans le circuit de travail normal. Cette mesure consiste à octroyer une allocation de travail au travailleur (comme subvention salariale) ainsi qu'une réduction des cotisations ONSS à l'employeur.
Activation des allocations de chômage
Les allocations à charge de l'ONEM...
Date: 2018-04-13 00:53:43
Site : http://www.onem.beSécurité sociale - assemblee-nationale.fr
PertinencePrincipaux amendements des commissions
Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 11/10/17
La ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics ont présenté le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2018.
Ce premier PLFSS de la mandature s'inscrit dans la perspective, annoncée par le Premier Ministre dans sa...
