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forme juridique de l'entreprise
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Les notions fondamentales de la gestion de projet
PertinenceAttention,ce n'est pas le maître d'ouvrage qui réalise l'esquisse mais le maître d'oeuvre (cas d'un projet bâtiment où c'est l'architecte avec le bureau d'ingénierie qui réalise l'esquisse, sur concours pour un bâtiment ou un ouvrage public).
Bureau d'études MOA= conçoit le contenu de l'Appel d'Offres
Bureau d'études MOE= étudie l'Appel d'Offres et en propose un prix pour le soumettre...
Site : https://gestiondeprojet.pm
Société nationale maritime Corse-Méditerranée — Wikipédia
Pertinencetrois navires à grande vitesse : les NGV Asco , NGV Aliso et NGV Liamone , placés sur Nice - Corse en saison.
Depuis 2001 : de la privatisation au dépôt de bilan[ modifier | modifier le code ]
En 2001, la SNCM commence à lentement se retirer du port de Toulon à la suite de l'arrivée de sa concurrente italienne Corsica Ferries qui propose des prix nettement inférieurs avec deux navires...
Date: 2017-03-27 13:43:52
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : decision d'investissement dans l'entreprise / creation d entreprise pour l environnement / cours d economie de l entreprise / politique d'investissement de l'entreprise / maison d'entreprise et de l'emploi
La transformation d'une entreprise individuelle en société ...
PertinenceLa transformation d'une entreprise individuelle en société
La transformation d'une entreprise individuelle en société est une question essentielle à partir du moment ou l'activité commence à prendre de l'ampleur.
A cet égard, il est fortement déconseillé de clôturer son exercice à titre individuel, puis de créer une société afin de continuer la même activité.
En effet,...
Site : reclex-avocats.com
La transformation d'une entreprise individuelle en société ...
PertinenceLa transformation d'une entreprise individuelle en société
La transformation d'une entreprise individuelle en société est une question essentielle à partir du moment ou l'activité commence à prendre de l'ampleur.
A cet égard, il est fortement déconseillé de clôturer son exercice à titre individuel, puis de créer une société afin de continuer la même activité.
En effet,...
Site : reclex-avocats.com
Maison de l'emploi — Wikipédia
PertinenceRégion de Bruxelles-Capitale[ modifier | modifier le code ]
La région de Bruxelles a engagé une forte décentralisation de ses services liés à l'emploi dans le cadre du «Plan pour l'emploi des Bruxellois», un des volets du Contrat pour l'économie et l'emploi que la Région de Bruxelles a signé avec les partenaires sociaux en mars 2005 . Le projet régional des maisons de l'emploi...
Date: 2018-06-08 11:36:01
Site : https://fr.wikipedia.orgDéfinition : Statut
PertinenceEn France, il existe différents statuts juridiques possibles pour une entreprise :
Entreprise individuelle,
Société civile (SC). Elle peut être immobilière (SCI), professionnelle (SCP) ou de moyen (SCM),
EIRL (Entrepreneur Individuel à Responsabilité Limitée),
EURL (Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée),
SARL : (Société à Responsabilité Limitée),
SAS ou SASU...
Date: 2017-02-07 19:38:30
Site : http://www.toupie.orgThèmes liés : groupe d'entreprises definition juridique / groupe d'entreprise francais / groupe d entreprise exemple / forme juridique de l'entreprise individuelle / association d'entreprises synonyme
I. Format de la copie du fichier ... - bofip.impots.gouv.fr
PertinenceNature de l'opération restituée avec un libellé par codification
L'identification du client fait référence à l'identité déclarée par les clients. Elle peut ne pas être littérale (nom, prénom) et faire référence à une codification lorsque l'information est couverte par le secret professionnel ( BOI-CF-IOR-60-10 au III § 210 et suivants ).
IV. Copie des fichiers des...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
LA GDPR POUR LES NULS - Medium
PertinenceProtection des droits et libertés d'autrui
L'exécution des demandes de droit civil
Les obligations du responsable du traitement et sous-traitant
Ils doivent mettre en oeuvre des mesures pour être conforme à la réglementation au niveau organisationnel et technique.
La protection des données à caractère personnel doit être pris en compte dès la conception des traitements.
Le responsable...
Site : https://medium.com
Les Entreprises publiques locales | Fédération des EPL
PertinenceLes Entreprises publiques locales (Epl) agissent au coeur du développement urbain et rural en conciliant la satisfaction de l'intérêt général et les atouts de l'entreprise tout en s'appuyant sur les ressources locales. Leur credo ? Servir le public, sous l'impulsion et la maîtrise des collectivités locales.
Quand l'esprit d'entreprise rencontre les valeurs du public
Une Epl est avant tout...
Site : http://www.lesepl.fr
Thèmes liés : locaux d'entreprise lyon / locaux d'entreprise / locaux d entreprise / ressources d'une entreprise publique / performance d'une entreprise publique
Commerce / Vente | Icoges – L'Ecole de tous les futurs
PertinenceMASTER Management des Ressources Humaines
La grande distribution
La grande distribution correspond au secteur du commerce de détail de biens de consommation. Elle rassemble des magasins, de tailles diverses à différencier du petit commerce indépendant. Il s'agit des hypermarchés, supermarchés, supérettes, magasins populaires, grands magasins (plutôt en centre-ville), grandes surfaces...
Site : http://www.icoges.fr
Association française contre les myopathies — Wikipédia
PertinenceAssociation française contre les myopathies
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Pour les articles homonymes, voir AFM .
Cet article ou cette section ne s'appuie pas, ou pas assez, sur des sources secondaires ou tertiaires
(mai 2015).
Pour améliorer la vérifiabilité de l'article ou de cette section, merci de citer les sources primaires à travers l'analyse qu'en ont faite des...
Date: 2018-06-13 16:56:02
Site : https://fr.wikipedia.orgCours de licence économie gestion - Cours-univ.fr
PertinenceCours de gestion (partie économie)
Cours (vraisemblablement) complet, 42 pages (
434Ko). Ce cours de gestion économique est plutôt tourné vers l'économie des PME, toutefois les notions étudiées restent, pour la majorité des parties, semblables à celle des autres types de sociétés. Il s'articule autour de 6 chapitres, lesquels sont: la démarche mercatique, le marché et ses composants,...
Date: 2016-03-18 16:10:41
Site : http://www.cours-univ.frThèmes liés : cours d economie de l entreprise / cours economie gestion entreprise / cours d'economie d'entreprise licence 1 / cours sur la creation et gestion d'entreprise / cours management et gestion d'entreprise
Arrêté du 15/04/10 relatif aux prescriptions générales ...
PertinenceArrêté du 15/04/10 relatif aux prescriptions générales applicables aux stations-service soumises à déclaration sous la rubrique n° 1435 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement
(JO n° 89 du 16 avril 2010)
NOR : DEVP1001974A
Arrêté du 11 mai 2015 (JO n° 122 du 29 mai 2015)
Arrêté du 1er juillet 2013 (JO n° 172 du 26 juillet 2013 et BO du...
Date: 2018-06-22 00:31:41
Site : https://aida.ineris.frTravail en soirée et travail de nuit - quelles sont les ...
PertinenceLes ordonnances du comité social et économique
Les ordonnances du comité social et économique font couler pas mal d'encre en ce...
Les ordonnances du comité social et économique font couler pas mal d'encre en ce moment et pour cause. La loi travail à la sauce « Pénicaud » ne...
Assistance juridique CSE pour les élus
Pouvoir se reposer sur des experts dans le cadre d'une assistance...
Sameth vous accompagne - Projet professionnel et formation ...
PertinenceFaciliter le maintien dans l'emploi des personnes handicapées dans les entreprises du secteur privé et les établissements du secteur public (administrations d'Etat, collectivités territoriales, fonction publique hospitalière).
Qui peut en bénéficier ?
Le service s'adresse :
Aux entreprises privées et leurs salariés en CDI ou CDD de plus de 6 mois, y compris les entreprises sous accord...
Date: 2018-04-13 04:38:18
Site : https://www.agefiph.frQuestion 1. La croissance économique est-elle compatible ...
PertinenceCours de Terminale ES : 3. Economie du développement durable
Question 1. La croissance économique est-elle compatible avec la préservation de l'environnement ?
Document 1 - Croissance et bien-être
Le débat sur l'utilité « hédonique » de la croissance remonte à un article ancien de Richard Easterlin. Suivi d'une série d'études similaires, ce dernier montre que, depuis...
Date: 2017-03-29 09:26:26
Site : http://www.melchior.frThèmes liés : cours d economie de l entreprise / politique d'investissement de l'entreprise / politique d'innovation de l'entreprise / mise en valeur de l offre d une entreprise / decision d'investissement dans l'entreprise
La révocation d'un élu du comité d'entreprise | Sofrageco
Pertinencepar Thierry Pottier avril. 28, 17
Le syndicat qui a porté la candidature de l'élu au premier tour des élections professionnelles. Si l'organisation n'a plus confiance en son élu, par exemple suite à un désaccord sur la politique à mener, la loi accorde au syndicat la possibilité d'enclencher une procédure de révocation en vue de mettre fin au mandat de l'élu.
Si l'élu n'est pas...
Site : https://www.sofrageco.eu
Thèmes liés : lettre d'information comite d'entreprise / source d'information pour l'entreprise / lettre comite d'entreprise / sources d information pour l entreprise / lettre demande d information entreprise
Se former au métier de chef d'entreprise - CCI Indre
PertinenceAccompagnement personnalisé à la création
Se former au métier de chef d'entreprise
Se former au métier
Stage « 5 jours pour entreprendre »
Formation concrète pour vous préparer à créer-reprendre une entreprise et à devenir chef d'entreprise.
Objectif de la prestation
Vérifier le réalisme, la rentabilité du projet et son degré de maturité,
Acquérir les bases...
Date: 2017-03-29 12:52:02
Site : indre.cci.frThèmes liés : gestion de projet creation d'entreprise / projet de creation d'une entreprise commerciale / projet de creation d'une entreprise / projet de creation d une entreprise / la culture et le projet d'entreprise
Aide aux créateurs d’entreprises : montage du projet, accompagnement - Entente ...
PertinenceEntente entre les Générations pour l'Emploi et l'Entreprise
Entreprises, créateurs, demandeurs d'emploi, établissements d'enseignement, nos conseillers mettent leurs compétences à votre service
Mot de passe
Créateurs d'entreprises
Nos conseillers mettent leurs compétences à votre service pour le montage du projet et pour vous accompagner dans le démarrage de votre entreprise.
Date: 2018-04-13 00:08:11
Site : http://www.egeera.comAides d'État ~ Europe en France, le portail des Fonds ...
PertinenceLa réglementation des aides publiques aux entreprises
L'article 107 du Traité sur le Fonctionnement de l'Union Européenne (TFUE) interdit en principe les aides octroyées par les personnes publiques aux entreprises. Ainsi, l'alinéa 1 énonce que « sauf dérogations prévues par les traités, sont incompatibles avec le marché intérieur, dans la mesure où elles affectent les échanges...
Date: 2017-03-29 09:16:53
Site : http://www.europe-en-france.gouv.frThèmes liés : entreprise d aide aux personne / aide d entreprise / aide union europeenne entreprise / formation aide publique entreprise / aide publique entreprise
Expert comptable | Cabinet d'expert comptable | Annuaire expert comptable
PertinenceConseils pour obtenir un devis comptable
N'hésitez pas à détailler votre activité afin d' obtenir un devis comptable adaptés à votre besoin
Le code postal de votre activité est primordial afin d'obtenir un devis d'expert comptable proche de chez vous
Faites attention à la saisie de vos coordonnées (téléphone, email) sinon vous ne pourrez pas être contacté par nos service pour...
Date: 2018-04-12 23:05:40
Site : http://www.expertcomptable.netCrédit pap, prêt entre particuliers : solution pour crédits pas cher - ekonomia.fr
PertinenceLes prêts entre particuliers : amis et famille
Les banques prêtent et font crédit, on le sait, pour gagner de l'argent. En y réfléchissant un peu, si un particulier pouvait prêter de l'argent à un autre particulier, tout le monde serait gagnant, vu qu'on zappe l'intermédiaire qu'est la banque. Le prêteur particulier peut mettre à disposition une somme d'argent à un taux supérieur au...
Site : https://ekonomia.fr
Master 1 dominante Droit des affaires - Catalogue des ...
PertinenceLe master 1 dominante droit des affaires regroupe les mentions de master suivantes : droit des affaires et propriété intellectuelle.
L'enseignement dispensé aux étudiants de ce master répond à un double objectif, à savoir, compléter leur cursus antérieur par des matières de droit privé fondamental afin de leur permettre d'acquérir les connaissances indispensables qui leur manquent...
Cession, Départ à la retraite | Cession Entreprise
PertinenceSeulement 38 % des cessions motivées par un départ en retraite...
Seulement 38 % des cessions motivées par un départ en retraite. [...] Selon le Crocis, le départ en retraite est à l'origine de 38 % des cessions et la retraite anticipée dans 21 % des cas. Les raisons personnelles, à savoir problème de santé, projet personnel ou encore raison familiale, motivent une cession dans 24 %...
LOI-CROISSANCE-ACTIVITE - Pour les particuliers | Le ...
PertinenceCommuniqué de presse | Création de six nouvelles zones touristiques internationales en région - 10/02/2016 [314 Ko]
Ouverture le dimanche des principales gares
Les voyageurs en transit dans les principales gares de France, celles connaissant une affluence exceptionnelle, pourront profiter de l'ouverture des commerces situés dans la gare tous les dimanches de l'année.
12 dimanches du...
Date: 2017-03-29 10:37:17
Site : economie.gouv.frThèmes liés : prix moyen de l'immobilier d'entreprise / cours d economie de l entreprise / mise en valeur de l offre d une entreprise / prix de l immobilier d entreprise / marche de l immobilier d entreprise
Prefecture Paris numero et informations
PertinenceDomiciliation d'entreprise
Vous souhaitez vous renseigner sur les démarches permettant d'obtenir la licence de taxi ? Notre site vous informe de la procédure pour l'immatriculation, la délivrance de licence, vous fournit les pièces nécessaires pour constituer votre dossier et met à votre disposition une assistance en ligne qui vous accompagnera dans votre démarche pour votre activité...
Site : http://www.demarcheprefecture.fr
LICENCE PROFESSIONNELLE METIERS DE L'IMMOBILIER ...
PertinenceLa licence professionnelle Mention Métiers de l'immobilier: Transaction et commercialisation de biens forme des professionnels qui s'intègreront au secteur de l'immobilier. Deux parcours sont proposés:
parcours transaction et commercialisation de biens vise les métiersdela négociation immobilière, de la location et de l'évaluation immobilière
parcours...
Site : http://formations.univ-lille2.fr
Thèmes liés : marketing immobilier d'entreprise / l'entreprise immobilier / entreprise dans l immobilier / gestion technique immobilier d'entreprise / cours environnement juridique de l'entreprise
Aviséa : Cabinet de conseil en Diversité et Santé au ...
PertinenceAviséa est un cabinet de conseil spécialisé sur le handicap, la diversité et la santé au travail. Aviséa propose des solutions innovantes pour accompagner les départements RH des entreprises sur les dimensions conseil, formation et communication.
Découvrez nos packs diversité
Aviséa développe une offre de service « packagée » à destination des entreprises permettant de sécuriser...
Site : http://www.avisea.fr
Portail du droit en Belgique: actualites juridiques belges
PertinenceLundi 07.05.07
1 Constitution - Etat structure fédérale -Agent
28 MARS 2007. - Loi modifiant la loi ordinaire du 16 juillet 1993 visant à achever la structure fédérale de l'Etat, p. 19803. Moniteur 10 avril 2007 n°108
19 MARS 2007. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat, p. 19899. Moniteur 10 avril 2007 n°108
25 AVRIL 2007. -...
Site : http://www.droitbelge.be
Thèmes liés : systeme d information et de communication dans l entreprise / systeme d'information dans l'entreprise / source d'information pour l'entreprise / sources d information pour l entreprise / systeme d information dans l entreprise
N° 2473 - Rapport d'information de Mme Elisabeth Pochon et ...
Pertinence1. Les inscriptions après le 31 décembre permises par le code électoral 20
a. Les dérogations prévues par l'article L. 30 du code électoral et les radiations « hors période » 20
b. La correction des erreurs matérielles et des radiations irrégulières prévue par l'article L. 34 du code électoral 22
2. Des exceptions strictement interprétées qui ne suffisent pas à assouplir le...
Site : http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : liste d'entreprises francaises / systeme d'information dans l'entreprise exemple / systeme d'information dans l'entreprise / source d'information pour l'entreprise / importance du systeme d'information dans l'entreprise
Achat vente œuvres d'art et antiquités en ligne
Pertinence8.3 Réseaux Internet et accessibilité du site Lotprivé.com
8.4 Perte de données, autre
8.5 Liens hypertextes
10. Maintenance du site Lotprivé.com
11. Durée et résiliation
13. Comportements frauduleux et atteintes à l'intégrité du site
14. Force majeure
16. Relations entre les parties
17. Stipulations diverses
18. Droit applicable et compétence juridictionnelle
19. Intégralité du...
Site : http://www.lotprive.com
Thèmes liés : droit d'image dans l'entreprise / cours d economie de l entreprise / service public en ligne pour l'entreprise / distinction entre le contrat de vente et le contrat d entreprise / courtier achat vente d'entreprise
Les trophées de Big Data Paris 2017
PertinencePowerlinx propose une rupture des usages dans la mise en relation d'entreprises à l'international.
Nos équipes ont construit un score de compatibilité (PowerScore) unique, basé sur une intelligence artificielle. Le PowerScore, calculé en temps réel, permet de rapprocher des sociétés locales et internationales les plus adaptées, selon les objectifs et opportunités de développement...
Site : bigdataparis.com
Thèmes liés : systeme d'information dans l'entreprise / systeme d information dans l entreprise / analyser la distribution d'une entreprise / l'entreprise medicale / equipement informatique d'une entreprise
Institut d'études européennes - Université Paris 8
PertinenceMaster EEI, parcours Politiques et gestion de la culture en (...)
Master EEI, parcours Politiques et gestion de la culture en Europe
Domaine : Sciences humaines et sociales
Mention : Etudes européennes et internationales
Parcours : Politiques et gestion de la culture en Europe
Responsable de la mention : Alain QUEMIN
Responsables du parcours : Pauline GALLINARI (M1) - Clara LÉVY, Marc LE...
Date: 2018-06-22 00:57:58
Site : http://iee.univ-paris8.frLettre d’intention – LOI | ACQ'CESS
PertinenceTél. 03 88 30 81 81
Lettre d'intention Letter of intent LOI
Dans le cadre d'un processus de vente ou d'acquisition, l'étape de la lettre d'intention LOI est primordiale.
Après l'étude d'un dossier de présentation (teaser ou mémorandum) remis en contrepartie d'un engagement de confidentialité (NDA - non-disclosure agreement), les acquéreurs potentiels manifestent l'intérêt envers la société cible en déposant une offre d'achat. Cette offre prend la forme d'une lettre d'intention, (letter of intent - LOI) ou...
Site : http://www.acqcess.com
Thèmes liés : lettre d'offre de reprise d'entreprise / lettre presentation d'entreprise / offre d'achat entreprise / lettre d'engagement entreprise / lettre d'entreprise
Comment lancer sa propre ligne de vêtements: 18 étapes
Pertinence4 parties: Mettre de l'ordre dans vos idées Poser les bases Concevoir les vêtements Commercialiser et vendre votre collection
Vous rêvez de créer votre propre ligne de vêtements ? Pour y arriver, vous devrez apprendre à gérer une entreprise, à commercialiser vos produits et à satisfaire continuellement vos clients. Voici donc quelques bases pour faire vos débuts dans le monde de la...
Site : fr.wikihow.com
Thèmes liés : creer entreprise d'aide a la personne / aide a la creation d'entreprise du conseil general / comment creer un nom d entreprise / creer un nom d'entreprise / creer un nom d entreprise
Bachelor Finance à distance - Diplôme Européen de la FEDE
PertinenceLe programme d'enseignement vise à former les étudiants dans le domaine de la comptabilité et, selon la spécialisation choisie, dans la trésorerie ou le contrôle de gestion, en abordant les spécificités du marché européen. Ils étudient ainsi les techniques comptables, l'environnement financier, fiscal et juridique, l'analyse financière et les matières associées à la...
Site : enaco.fr
Personne physique ou société - Création d'entreprise
PertinenceCréation d'entreprise : J'exerce en personne physique ou en société ?
Le choix de la forme juridique est une question préalable essentielle au démarrage de toute activité. Les conseillers UCM vous aident à faire le bon choix.
La constitution d'une société n'est pas une finalité en soi. Opter pour la société ou l'entreprise en personne physique doit être l'aboutissement d'une réflexion approfondie et adaptée au projet. Certains éléments sont à prendre en compte dans l'orientation de votre choix.
Grille de comparaison
Société à responsabilité limitée (SA, SPRL, SC)
Coût de constitution
N° entreprise...
Date: 2017-03-29 13:18:05
Site : http://www.ucm.beThèmes liés : societe d entreprise / cout d une creation d entreprise / dossier juridique creation d'entreprise / projet de creation d'une entreprise / projet de creation d une entreprise
Offre publique d'achat — Wikipédia
PertinenceUne offre publique d'achat est une procédure encadrée par la loi, qui peut être volontaire ou obligatoire. En France, sur un marché boursier réglementé, une OPA doit être déposée par toute personne, morale ou physique:
si elle franchit le seuil de détention de 30 % du capital ou des droits de vote. Le seuil déclencheur de l'offre obligatoire est de 50 % du capital ou des droits de...
Date: 2017-03-26 23:53:53
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : offre d'achat entreprise / source d'information pour l'entreprise / sources d information pour l entreprise / droit de l entreprise / offre d'entreprise
Licence (juridique) — Wikipédia
PertinenceLicensing[ modifier | modifier le code ]
Le licensing est une forme d'alliance stratégique qui implique la vente d'un droit d'utilisation d'un certain savoir (la dénommée propriété intellectuelle ) d'une façon déterminée. Cette propriété intellectuelle peut être enregistrée, par exemple sous la forme d'un brevet ou d'une marque commerciale , de dessins et modèles afin d'établir les...
Date: 2017-03-26 21:37:24
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : licence strategie d'entreprise / droit commercial d'entreprise / forme d'entreprise juridique / licence d entreprise / forme d'entreprise
Que faire avec une licence en droit - reussirmavie.net
PertinenceQuel master choisir ?
I- Les métiers de la justice et de la police
Vous êtes attiré par l'univers du tribunal, vous rêvez d'être avocat depuis toujours, ou les séries policières vous passionnent...
Les études de droit sont tout indiquées, mais sachez que la plupart des métiers de la justice exigent de poursuivre des études longues au-delà de la licence : il vous faut atteindre le...
Site : http://www.reussirmavie.net
Thèmes liés : contrat d'entreprise en droit du travail / juriste d'entreprise en droit du travail / economie generale d entreprise droit / cours d economie de l entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance
Top Assistante - La lettre : mentions obligatoires et ...
PertinenceLa lettre : les différentes mentions et les règles de disposition
Norme Afnor versus pratique d'entreprise
Difficile, pour les débutantes, de faire abstraction des règles de mise en page apprises lors de leurs études.
Pourtant, la norme AFNOR NZ-11-001 relative à la disposition de la lettre commerciale n'a valeur que de recommandation : aucun "gendarme" ne viendra jamais...
Site : http://www.top-assistante.com
Thèmes liés : droit d'image dans l'entreprise / nom commercial d'entreprise / nom d'entreprise en majuscule / des noms d'entreprise / nom d entreprise
INFO-SOCIETE.COM : L’information sur les entreprises ...
PertinenceInfo-societe vous permet d'accéder rapidement à une base d'information financière et juridique sur les sociétés immatriculées au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS). Les données sont collectées et traitées par l'INPI pour les Tribunaux d'Instances et Tribunaux mixtes de Commerce et par les Greffes pour les Tribunaux de commerce. Chaque année, les sociétés françaises sont...
Site : http://www.pearltrees.com
Cours de Droit administratif - Cours de droit
PertinenceAdministration : ensemble d'institutions, sens organique.
Administration : une activité, une fonction.
L'Administration est un ensemble de personnes publiques.
Section 1 : Les personnes publiques
On désigne l'ensemble des pouvoirs publics. Article 20 de la Constitution « Le Gouvernement dispose de...
Budgets du CSE : fonctionnement et activités sociales et ...
PertinenceBudgets du CSE : fonctionnement et activités sociales et culturelles
Le Comité social et économique (CSE) est la nouvelle instance unique, née avec les ordonnances Macron, qui regroupe le comité d'entreprise, les délégués du personnel et le CHSCT. Les 2 budgets du CSE sont toujours distincts : l'un destiné à son fonctionnement et à ses missions économiques/professionnelles et le...
Site : soxia.com
Contrat administratif en France — Wikipédia
PertinenceUne catégorie de contrat peut être qualifiée d'administratif par la loi. C'est le cas des marchés publics , des contrats de partenariat ainsi que des contrats d'occupation du domaine public .
Pour le professeur René Chapus , la détermination par la loi se confondrait avec la détermination selon l'objet en ce que la loi ne ferait que prendre acte d'une réalité provenant de l'objet du...
Date: 2017-03-26 23:30:15
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : contrat d'entreprise en droit du travail / partenariat d'entreprise contrat / objet contrat d'entreprise / cours d economie de l entreprise / cours contrat d entreprise
Droit des contrats spéciaux en France — Wikipédia
PertinenceLe droit des contrats spéciaux en France est une branche du droit français qui étudie des contrats ayant un régime juridique dérogatoire au droit commun des contrats en France .
Objet d'un contrat spécial[ modifier | modifier le code ]
Un contrat spécial est un contrat nommé qui fait l'objet d'une législation particulière (exemples : la vente ; l'échange ; la donation ; le...
Date: 2017-03-26 22:37:11
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : contrat de vente et d'entreprise / contrat d'entreprise en droit du travail / objet contrat d'entreprise / contrat de vente et contrat d entreprise distinction / contrat de vente et le d entreprise
SCCAHP - Syndicat des Chefs de Clinique et Assistants des ...
PertinenceLa base de remboursement des honoraires des médecins libéraux est fixée par convention entre l'union nationale des caisses d'assurance maladie et les syndicats médicaux.
Les médecins libéraux peuvent choisir d'exercer en étant conventionné ou non.
Dans le cadre de la convention deux options existent (secteur 1 ou secteur 2 dit à honoraires différents) :
en secteur 1, les tarifs sont...
Site : http://www.sccahp.org
Thèmes liés : gestion de l'entreprise d'assurance pdf / gestion de l'entreprise d'assurance / sources d'information internes l'entreprise / source d'information pour l'entreprise / sources d information pour l entreprise
OFFICE D'HUISSIERS DE JUSTICE À ... - huissier-nord.net
PertinenceFrancois DEMARQUILLY - Huissier de Justice Associé
Fanny VANDEVOORDE - Huissier de Justice Salariée
6 place Jeanne d'Arc BP 10068
59522 HAZEBROUCK Cedex
03 28 41 40 40
Bienvenue sur le site de AUXILIACT.
Attachée au Tribunal de Grande Instance de Dunkerque, au coeur de la Flandre intérieure, l'étude est située au centre d'un rectangle formé par les villes de Lille, Dunkerque, Calais...
Site : http://huissier-nord.net
Jestimo | Logiciel professionnel d'évaluation immobilière
Pertinence63 rue Pierre Charron 75008 Paris
JESTIMO SAS, 2014 - 2017
Conditions Générales de Vente
Article 1 (Généralités) :
Les présentes conditions générales de vente sont relatives au produit JESTIMO ainsi que JESTIMONLINE et régint les relations entre la société Office Internationale d'Expertise et ses abonnés personnes physiques ou morales, ci-après dénommés « le Client » ou...
Site : http://jestimo.me
Thèmes liés : prix moyen de l'immobilier d'entreprise / systeme d'information dans l'entreprise exemple / systeme d'information dans l'entreprise / sources d'information internes l'entreprise / source d'information pour l'entreprise
Création d'une association : statuts et déclaration
PertinenceSe faire payer
Création d'une association
Une association loi 1901 est une organisation dont l'objectif n'est pas de réaliser des bénéfices. C'est une structure qui peut être utilisée dans des domaines divers et variés (sport, culture, art, humanitaire). Il est indispensable de réaliser des démarches administratives particulières pour créer une association.
Vos statuts d'Association...
Site : https://www.legalstart.fr
