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lettre d'offre de reprise d'entreprise


75 articles

Aucune vidéo sélectionnée pour ce thème

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    Reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RTH ...

    Pertinence
    36%

    Nos missions > Accompagner vers une meilleure qualité de vie > Reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RTH, RQTH)

    Reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RTH, RQTH)

    Le dispositif de RQTH s'adresse aux personnes en capacité de travailler, mais présentant des difficultés à exercer certains types d'activités professionnelles en raison de problèmes de santé...

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    Site : http://www.arcat-sante.org

    Thèmes liés : maison d'entreprise et de l'emploi / aide a la creation d'entreprise pour personne handicape / aide creation d'entreprise pour travailleur handicape / gestion de l'image d'une entreprise / gestion de l image d une entreprise

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    Qui parle dans le journal d’entreprise ? Étude de cas

    Pertinence
    43%

    Dossier : Pratiques d'écriture et champs professionnels. Petites fabriques d'auteur

    Qui parle dans le journal d'entreprise ? Étude de cas

    Who speaks in a housejournal. A cast study.

    Nathalie Deley

    Français English

    L'auteur analyse l'énonciation (locuteurs, énonciateurs) qui caractérise le journal interne d'une grande entreprise, sur une période longue. Elle s'intéresse plus...

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    Site : journals.openedition.org

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    Obligation d'information des salariés - CCI.fr

    Pertinence
    53%

    Obligation d'information des salariés

    C'est quoi ?

    L'instauration d'un délai permettant aux salariés de présenter une offre en cas de vente de leur entreprise. Il est prévu par les articles 19, 20 et 98 de la loi sur l'Economie sociale et solidaire.

    Les chefs d'entreprises qui ne sont pas soumises et qui sont soumises à l'obligation de mettre en place un comité d'entreprise qui...

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    Site : cci.fr

    Thèmes liés : vente d'entreprise information des salaries / cours d economie de l entreprise / information comite d'entreprise cession / lettre d'information comite d'entreprise / information du comite d entreprise en cas de cession

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    Reprise d'entreprise ou création d'entreprise ! - Wegroup

    Pertinence
    53%

    Reprise d'entreprise : Les entreprises à vendre à Lausanne :

    Reprise d'entreprise à Lausanne : Société de distribution : 30000 francs

    Reprise d'entreprise à Lausanne : Construction Génie-civil : 1800000 francs

    Reprise d'entreprise à Lausanne : Entreprise de nettoyage : 340000 francs

    Reprise d'entreprise à Lausanne : Entreprise de service chauffage : 450000 francs

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    Date: 2017-03-22 08:44:47
    Site : http://www.wegroup.ch

    Thèmes liés : les formalites juridiques pour la creation d'une entreprise / formalites pour la creation d'une entreprise / demarches pour la creation d'une entreprise / demarche a suivre pour la creation d'une entreprise / idee d'entreprise qui marche

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    Reprises à la barre du tribunal, piège ou opportunité?

    Pertinence
    47%

    Reprises à la barre du tribunal, piège ou opportunité?

    par Jeanne CAVELIER

    Acheter une entreprise en liquidation ou en redressement judiciaire, vous y avez sans doute songé... Mais peut-être avez-vous renoncé face au risque que cela représente. Nous nous sommes glissés dans les coulisses des reprises à la barre du tribunal et nous sommes intéressés aux réussites...

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    Site : http://www.chefdentreprise.com

    Thèmes liés : systeme d'information dans l'entreprise exemple / systeme d'information dans l'entreprise / pourquoi un systeme d'information dans l'entreprise / importance du systeme d'information dans l'entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance

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    Lettre d’intention – LOI | ACQ'CESS

    Pertinence
    60%

    Tél. 03 88 30 81 81

    Lettre d'intention Letter of intent LOI

    Dans le cadre d'un processus de vente ou d'acquisition, l'étape de la lettre d'intention LOI est primordiale.

    Après l'étude d'un dossier de présentation (teaser ou mémorandum) remis en contrepartie d'un engagement de confidentialité (NDA - non-disclosure agreement), les acquéreurs potentiels manifestent l'intérêt envers la société cible en déposant une offre d'achat. Cette offre prend la forme d'une lettre d'intention, (letter of intent - LOI) ou...

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    Site : http://www.acqcess.com

    Thèmes liés : lettre d'offre de reprise d'entreprise / lettre presentation d'entreprise / offre d'achat entreprise / lettre d'engagement entreprise / lettre d'entreprise

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    Cession d'entreprise : droit d'information des salariés

    Pertinence
    54%

    Cession d'entreprise : droit d'information des salariés

    La loi sur l'Economie Sociale et Solidaire, publiée au Journal Officiel le 1er août 2014, a octroyé aux salariés un droit d'information, sur les possibilités de reprise de leur société en dehors de tout projet de cession, mais aussi en cas de cession afin qu'ils puissent présenter une offre.

    Contactez-nous

    Le 28 octobre...

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    Site : entreprises.bnpparibas

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    Cession d’Entreprise|L’obligation d’Informer les Salariés ...

    Pertinence
    51%

    Droit commercial

    La loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 sur l'économie sociale et solidaire, dite Loi Hamon, a imposé aux employeurs d'informer les salariés dans l'hypothèse de la vente du fonds de commerce ou de la cession d'une participation représentant plus de 50% des parts sociales d'une société à responsabilité limitée ou d'actions ou valeurs mobilières donnant accès à la...

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    Site : https://jdbavocats.com

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    Mécénat d'entreprise et dons aux associations ...

    Pertinence
    51%

    Accueil professionnels  > Fiscalité  > Allégements fiscaux  >Mécénat d'entreprise et dons aux associations

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    Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Mécénat d'entreprise et dons aux associations » sera mise à jour significativement.

    Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel.

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    Site : https://www.service-public.fr

    Thèmes liés : mise en valeur de l offre d une entreprise / creation d entreprise pour l environnement / association aide a la creation d'entreprise / association aide a la creation d entreprise / association fiscaliste d'entreprise

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    Vente de l’entreprise et information des salaries : guide ...

    Pertinence
    51%

    Vente de l'entreprise et information des salaries : guide pratique

    16 mars 2016

    / Par Aurélie Ragot

    Désormais tout projet de cession d'activité qu'il s'agisse d'un fonds de commerce, de parts sociales ou bien d'actions, doit faire l'objet d'une information préalable des salariés. L'objectif étant de permettre aux salariés qui le souhaitent, de présenter une offre de rachat.

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    Site : http://www.sogecgroupe.com

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    Cabinet CJP L’information des salariés lors de la cession ...

    Pertinence
    50%

    Accueil » L'information des salariés lors de la cession d'une société ou d'un fonds de commerce

    L'information des salariés lors de la cession d'une société ou d'un fonds de commerce

    20 Avr 2016

    La loi Hamon du 31 juillet 2014, modifiée par la loi Macron du 6 août 2015 et précisée par de récents décrets d'application [1] , a instauré deux obligations d'information des salariés dans...

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    Site : http://cabinetcjp.fr

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    L'obligation d'information des salariés dans le cadre de ...

    Pertinence
    49%

    L'obligation d'information des salariés dans le cadre de la cession d'entreprise

    Article Corporate | 11/01/16 | Laura Favier Julien Wagmann Julien Aucomte

    La loi du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire, dite loi Hamon [1] a créé, à la charge de l'employeur, un nouveau dispositif d'information des salariés à l'occasion de la cession de leur entreprise.

    D'une part,...

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    Date: 2017-03-29 12:35:46
    Site : https://www.august-debouzy.com

    Thèmes liés : vente d'entreprise information des salaries / information comite d'entreprise cession / information du comite d entreprise en cas de cession / information cession d'entreprise / lettre d'information changement d'adresse entreprise

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    REPRISE INTERNE D'UNE ENTREPRISE EN DIFFICULTE

    Pertinence
    48%

    Vous êtes ici : Accueil > Actualités > REPRISE INTERNE D'UNE ENTREPRISE EN DIFFICULTE

    REPRISE INTERNE D'UNE ENTREPRISE EN DIFFICULTE

    Le 09 juin 2013

    REPRISE INTERNE : incompatibilités de principe et dérogations

    Le plan de redressement par voie de continuation est évidemment considéré comme l'issue la plus honorable d'une période d'observation.

    En effet, il présente traditionnellement...

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    Site : pieuchot-avocat.fr

    Thèmes liés : mise en valeur de l offre d une entreprise / droit d'expression des salaries dans l'entreprise / offre de reprise d'entreprise en redressement judiciaire / offre de reprise d'une entreprise en difficulte / offre de reprise d'une entreprise en liquidation judiciaire

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    Congé pour création d’entreprise : TOUT pour le réussir

    Pertinence
    46%

    Objet : demande de congé pour créer (ou reprendre) une entreprise

    Je vous informe, par la présente, que j'envisage de créer ma propre entreprise au cours de l'année (préciser n). Son activité portera sur (préciser). Pour ce faire, il me faut disposer d'un temps que mon emploi, au sein de (préciser le nom de votre entreprise actuelle), ne me permets pas de libérer.

    Hypothèse 1...

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    Site : https://www.macreationdentreprise.fr

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    FORUM DE L'ENTREPRISE ET DE L'EMPLOI 2017 - mlroubaix.com

    Pertinence
    45%

    Vous souhaitez trouver un emploi, réorienter votre carrière professionnelle, faire le point sur vos compétences ou créer votre entreprise ?

    Rendez-vous au Forum de l'Entreprise et de l'Emploi le jeudi 9 février 2017 de 9h à 18h à l'Hippodrome de Marcq-en-Baroeul (137 Boulevard Clemenceau)

    Voici des conseils pour bien organiser votre journée

    SE RENSEIGNER SUR LES ENTREPRISES ET LES OFFRES...

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    Date: 2018-04-12 23:21:57
    Site : https://www.mlroubaix.com

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    L’information des salariés en cas de cession de leur ...

    Pertinence
    44%

    La loi n°2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire (loi « ESS ») crée au profit des salariés un droit d'information préalable à toute cession de fonds de commerce, parts sociales, actions ou valeurs mobilières donnant accès à la majorité du capital. Ce dispositif vise à permettre aux salariés de présenter une offre de reprise. Le décret...

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    Site : cabinet-arst.com

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    Le dispositif d’information préalable des salariés en cas ...

    Pertinence
    44%

    Nos actualités

    Le dispositif d'information préalable des salariés en cas de cession de leur entreprise

    Ce dispositif, dont l'objectif est de « faciliter la transmission d'entreprises à leurs salariés » et qui a

    vocation à s'appliquer à toute entreprise de moins de 250 salariés, a été institué par la loi n° 2014-856

    du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire,...

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    Site : http://www.lmtavocats.com

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    Loi Macron : les décrets sur l’information des salariés en ...

    Pertinence
    44%

    Publié le 06/01/16 à 14h35

    - Mis à jour le 08/01/16 à 11h31

    Le décret n° 2015-1811 du 28 décembre 2015 relatif à l'information des salariés en cas de vente de leur entreprise et le décret n° 2016-2 du 4 janvier 2016 relatif à l'information triennale des salariés ont été publiés au Journal Officiel respectivement le 30 décembre 2015 et le 5 janvier 2016.

    © SDA - Emmanuel Macron,...

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    Site : lemoniteur.fr

    Thèmes liés : vente d'entreprise information des salaries / information cession d'entreprise / information et communication de l'entreprise / information et communication dans l entreprise / entreprise et l'information

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    Cession d'entreprise ou d'activité - pernaud.fr

    Pertinence
    44%

    Voir la cession

    Une présentation commune et comparative aux trois modes de réalisation des actifs : actes de disposition étrangers à la gestion courante en période d'observation, cession d'entreprise ou d'activité, cession des biens du débiteur est présenté à la rebrique cession  . Chaque mode est également étudié séparément dans le lexique;

    Généralités

    (cession d'entreprise ou...

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    Site : https://www.pernaud.fr

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    Pollicitation en droit civil français — Wikipédia

    Pertinence
    43%

    Pollicitation en droit civil français

    Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

    Pour les articles homonymes, voir Offre et Pollicitation (Rome antique) .

    Le terme de pollicitation tient son origine du droit romain , où il correspondait à une promesse de don réalisée par un candidat à une magistrature municipale. De nos jours, en droit civil français , la pollicitation ou offre est...

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    Date: 2017-03-27 00:29:45
    Site : https://fr.wikipedia.org

    Thèmes liés : prix moyen de l'immobilier d'entreprise / source d'information pour l'entreprise / droit d'expression des salaries dans l'entreprise / marche de l immobilier d entreprise / prix de l immobilier d entreprise

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    Société nationale maritime Corse-Méditerranée — Wikipédia

    Pertinence
    43%

    trois navires à grande vitesse : les NGV Asco , NGV Aliso et NGV Liamone , placés sur Nice - Corse en saison.

    Depuis 2001 : de la privatisation au dépôt de bilan[ modifier | modifier le code ]

    En 2001, la SNCM commence à lentement se retirer du port de Toulon à la suite de l'arrivée de sa concurrente italienne Corsica Ferries qui propose des prix nettement inférieurs avec deux navires...

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    Date: 2017-03-27 13:43:52
    Site : https://fr.wikipedia.org

    Thèmes liés : decision d'investissement dans l'entreprise / creation d entreprise pour l environnement / cours d economie de l entreprise / politique d'investissement de l'entreprise / maison d'entreprise et de l'emploi

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    La loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des ...

    Pertinence
    43%

    La loi s'articule autour de trois grands principes : libérer, investir et travailler. Elle ne sert qu'un seul intérêt : l'intérêt général. Un an a passé depuis la promulgation le 7 août 2015. Plus de 1 500 emplois ont été créés dans le secteur du transport par autocar et 3,8 millions de passagers ont été transportés dans toute la France. Aujourd'hui, 180 villes et aéroports sont...

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    Date: 2017-03-28 17:02:20
    Site : http://www.gouvernement.fr

    Thèmes liés : prix moyen de l'immobilier d'entreprise / maison d'entreprise et de l'emploi / vente d'entreprise information des salaries / systeme d'information dans l'entreprise exemple / systeme d'information dans l'entreprise

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    Redressement des Entreprises en Difficultés ... - Tunisie

    Pertinence
    42%

    Redressement des Entreprises en Difficultés �?conomiques

    Copyright Jurisite Tunisie ©2012

    La chambre des députés ayant adopté,

    Le Président de la Républiqu promulgue la loi dont la teneur suit :

    Article premier. - Les dispositions de l' article 3 bis , l' alinéa 2 de l'article 4 (nouveau) , l' article 4 bis , l' alinéa 2 de...

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    Site : http://www.jurisitetunisie.com

    Thèmes liés : prix d'une entreprise en redressement judiciaire / achat d'une entreprise en redressement judiciaire / valeur de l'entreprise definition / valeur de l'entreprise / travail sur les valeurs de l'entreprise

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    Licenciement pour motif économique en France — Wikipédia

    Pertinence
    42%

    En droit du travail français, le licenciement pour motif économique est un mode de rupture du contrat de travail à durée indéterminée, « effectué par un employeur, pour un ou plusieurs motifs non inhérents à la personne du salarié résultant d'une suppression ou transformation d'emploi ou d'une modification, refusée par le salarié d'un élément essentiel du contrat de travail,...

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    Date: 2018-06-08 11:39:12
    Site : https://fr.wikipedia.org

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    SOINNEJURIS banque de données des procédures collectives ...

    Pertinence
    42%

    6 bis Rue de la Barre

    37000 TOURS

    Mandataire liquidateur :      

    Maître Francis VILLA

    18 Rue Nericault Destouches

    37000 TOURS

     Placé en redressement judiciaire depuis le 29 septembre dernier, le Tribunal de commerce d'Orléans prononce finalement, le 24 novembre, la liquidation judiciaire à l'encontre de Trucks & Stores (T&S), la société d'exploitation des camions magasins...

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    Site : http://www.soinnejuris.com

    Thèmes liés : travail emploi comite d'entreprise / emploi comite d'entreprise / emploi conseiller creation d'entreprise / creation d'entreprise en france chiffre / assurance emploi creation d'entreprise

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    Licenciement pour motif économique en France — Wikipédia

    Pertinence
    42%

    En droit du travail français, le licenciement pour motif économique est un mode de rupture du contrat de travail à durée indéterminée, « effectué par un employeur, pour un ou plusieurs motifs non inhérents à la personne du salarié résultant d'une suppression ou transformation d'emploi ou d'une modification, refusée par le salarié d'un élément essentiel du contrat de travail,...

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    Date: 2017-03-26 15:31:33
    Site : https://fr.wikipedia.org

    Thèmes liés : travail emploi comite d'entreprise / maison d'entreprise et de l'emploi / representation des salaries dans l'entreprise / definition de l'entreprise en economie / travail de groupe dans l entreprise

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    Voies de recours - Me Philippe PERNAUD-ORLIAC

    Pertinence
    42%

    Voies de recours

    Généralités

    La voie de recours consiste à soumettre une décision de justice à une autre juridiction que celle qui l'a rendue, (et dont les règles de procédure prévoient qu'elle est compétente pour statuer, tout au moins c'est à priori l'objectif).

    On distingue les voies de recours "ordinaire" et les voies de recours "extraordinaires".

    ( voir également les mots " appel...

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    Site : https://www.pernaud.fr

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    Crédit d'impôt recherche — Wikipédia

    Pertinence
    41%

    Le CIR est proportionnel aux dépenses éligibles, qui sont à déclarer selon les critères détaillés à l' article 244 quater B du code général des impôts (CGI) .

    À compter de janvier 2013 , le crédit d'impôt recherche est égal à 30 % des dépenses éligibles, les taux majorés ayant été supprimés. Ces taux sont valables pour la tranche des dépenses inférieure à 100 millions...

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    Date: 2018-04-12 15:56:19
    Site : https://fr.wikipedia.org

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    Manuel de gestion/réflexion... la lettre C - HRImag

    Pertinence
    41%

    Accueil > WIKI HRI > Manuel de gestion/réflexion... la lettre C

    Restaurant presque parfait

    Manuel de gestion/réflexion... la lettre C

    pour mettre un peu d'ordre dans nos connaissances.

    16 mars 2012 - TAGS

    Dans ce billet et dans les 23 prochains, afin de mettre un peu d'ordre dans nos connaissances, je vais vous présenter différents sujets en les classant (comme dans un dictionnaire) de A...

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    Date: 2017-03-29 12:06:48
    Site : http://www.hrimag.com

    Thèmes liés : mise en valeur de l offre d une entreprise / creation d entreprise pour l environnement / importance du systeme d'information dans l'entreprise / systeme d information et de communication dans l entreprise / guide des sources d'information sur internet pour l'entreprise

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    Université Toulouse 1 Capitole - Master (M2) mention Droit ...

    Pertinence
    41%

    Durée des études

    Formation initiale

    Le Master est classé parmi les dix meilleures formations en droit des affaires en France depuis plusieurs années (ranking de SMBG-EDUNIVERSAL).

    Le Master Secteur Financier (www.mastersecteurfinancier.com) est destiné à former des professionnels ayant de très bonnes bases juridiques, spécialement dans les domaines du droit des assurances,...

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    Site : http://www.ut-capitole.fr

    Thèmes liés : gestion de l'entreprise d'assurance / offre d'emploi entreprise francaise a l'etranger / marche de l immobilier d entreprise / cours d economie de l entreprise / place du systeme d'information dans l'entreprise

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    GIE Lexad

    Pertinence
    41%

    LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE

    1) LES ORGANES DE LA PROCEDURE

    Dans son jugement dit jugement d'ouverture, le Tribunal a désigné plusieurs organes:

    - le Juge-Commissaire

    - le Mandataire Judiciaire

    1.1) Le Juge-Commissaire

    Le Juge-Commissaire est un Magistrat du Tribunal chargé de veiller au bon déroulement de la procédure et à la protection des intérêts...

    Lire la suite

    Site : http://www.lexad.net

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    LOI - WET - ejustice.just.fgov.be

    Pertinence
    40%

       Article 1er . La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.

       CHAPITRE 2. - Le Code de droit économique.

       Art. 2 . Dans le livre Ier, titre 2, du Code de droit économique, il est inséré un chapitre 1er, rédigé comme suit :

      " Chapitre 1er. Définitions particulières au livre III.

      Art. I.2. Les définitions suivantes sont applicables au...

    Lire la suite

    Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

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    Arrete Royal du 27/04/2007 relatif aux offres publiques d'acquisition

    Pertinence
    40%

    27 AVRIL 2007. - Arrêté royal relatif aux offres publiques d'acquisition

    RAPPORT AU ROI Sire, L'arrêté soumis à Votre signature vise en premier lieu l'exécution de la loi du 1er avril 2007Documents pertinents retrouvés type loi prom. 01/04/2007 pub. 26/04/2007 numac 2007003184 source service public federal finances Loi relative aux offres publiques d'acquisition fermer relative...

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    Date: 2016-07-27 10:24:53
    Site : http://www.etaamb.be

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    Réponses aux questions de Marie DAILLOUX

    Pertinence
    40%

    Mademoiselle Marie DAILLOUX a répondu à 716 questions.

    Date de résiliation

    Question postée par amande26 le 07/06/2012 - Catégorie : Droit de l'immobilier

    Bonjour, Je voudrais savoir a quel date dois-je daté mon courrier de résiliation de bail tout en sachant que je dois partir pour le 1er octobre? Et a que moment l'envoyé?

     Voir sa réponse

     Cacher sa réponse

    Sa réponse :

    Bonjour, ...

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    Site : http://juriste.documentissime.fr

  • 0

    Réponses aux questions de Jean-pierre DA ROS

    Pertinence
    40%

    Bonjour. Je suis depuis plus de quatre ans dans mon entreprise, et je supporte plus ce travail (conflits perpétuels avec les clients et l'équipe, lourde charge de travail pour petit salaire, etc.), et cela influe sur ma santé mentale (envie de pleurer quand j'arrive au boulot, insomnies, crises d'angoisses, etc.). Mon patron refuse le licenciement à l'amiable, comment faire pour avoir quand...

    Lire la suite

    Site : http://professionnel.documentissime.fr

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    Cession de fonds de commerce ou de clientèle : formalités ...

    Pertinence
    39%

    Dans une entreprise comportant jusqu'à 249 salariés, les salariés doivent être obligatoirement informés, en cas de projet de vente du fonds de commerce ou de l'entreprise (plus de 50 % des parts sociales d'une SARL ou d'actions ou valeurs mobilières donnant accès à la majorité du capital d'une société par actions), au plus tard 2 mois avant la conclusion du contrat de vente.

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    Site : https://www.service-public.fr

    Thèmes liés : vente d'entreprise information des salaries / information du comite d entreprise en cas de cession / information et communication de l'entreprise / information et communication dans l entreprise / entreprise et l'information

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    Réponses aux questions de Julie TROUPEL

    Pertinence
    39%

    Mademoiselle Julie TROUPEL a répondu à 444 questions.

    Réparations sous garantie

    Question postée par christophe le 24/02/2011 - Catégorie : Droit de la consommation

    Bonjour,mon véhicule est allé 3 fois au garage pendant sa garantie.1ère réparation:change cardan.2è réparation:chgt crémaillère.Plus une campagne de rappel constructeur pour problème cardan(dernière intervention du 21...

    Lire la suite

    Site : http://juriste.documentissime.fr

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    Master Monnaie, banque, finance, assurance parcours ...

    Pertinence
    38%

    La formation prépare aux métiers de l'immobilier nécessitant un bon niveau de connaissances en économie, droit, finance, complétées par des connaissances de base en technologie du bâtiment.

    Le Master Ingénierie immobilière a été accrédité par la R.I.C.S. en décembre 2016. Il figure régulièrement au classement SMBG et a été récompensé par le Trophée de la...

    Lire la suite

    Site : http://www.u-pec.fr

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    LOI - WET - ejustice.just.fgov.be

    Pertinence
    37%

       Article 1.1er . Définitions

      § 1er. Pour l'application du présent arrêté, on entend par :

      1° " liste de déchets " : la liste de déchets visée par l'article 10 de l'ordonnance du 14 juin 2012 relative aux déchets ;

      2° " transport " : l'ensemble des opérations de chargement, de déchargement et de déplacement des déchets d'un endroit à un autre ;

      3° " contrat de...

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    Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

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    L'entreprise culturelle, une entreprise comme les autres

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    Journal d'annonces légales et d'informations économiques pour le département du Rhône

    L'entreprise culturelle, une entreprise comme les autres

    - Charlotte MOUNARD - Economie

    © Alain Comte - Petit-déjeuner débat organisé en partenariat avec l'Auditorium et le Tout Lyon Affiches

    La culture est plus souvent renvoyée à l'univers artistique (cette « exception culturelle » française)...

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    Site : https://www.le-tout-lyon.fr

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    Trade4you

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    Conditions Générales

    Article 1 : Généralités

    Dans les Conditions générales, le bon de commande ou dans le Contrat d'abonnement, il convient d'entendre par :

    Conditions générales : les présentes Conditions générales de vente, valables pour la Belgique

    Conditions générales d'utilisation : les conditions générales d'utilisation telles que décrites dans le document...

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    Site : http://www.trade4you.be

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    STATUTS GRATUITS D'EURL - fbls.net

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    CONSTITUEZ UNE EURL

    L'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée jouit d'un statut similaire à celui de la société à responsabilité limitée, à la différence qu'il suffit d'une seule personne pour la constituer. Ce statut est répandu dans les entreprises artisanales. C'est une structure récente créée par la loi du 11 juillet 1985. C'est une société commerciale quelle que...

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    Date: 2018-04-17 18:05:54
    Site : http://www.fbls.net

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    La visite médicale de reprise | Licenciement pour inaptitude

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    Licenciement pour inaptitude

    Licenciement pour inaptitude est le 1er site complet d'expertise et conseil autour du licenciement pour inaptitude !

    Sur notre site Licenciement pour inaptitude, vous pourrez trouver : définition, recherche d'un reclassement, procédures, préavis, indemnités, chômage, jurisprudence, toutes les réponses à vos questions sont sur ce site du licenciement pour...

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    Site : http://licenciementpourinaptitude.fr

    Thèmes liés : reprise de l entreprise par les salaries / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / accident du travail effet sur l'entreprise / conditions de travail dans l'entreprise

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    A-Th : une équipe de spécialistes en ressources humaines

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    L'homme est la mesure de toute chose

    L'homme est la mesure de toute chose OUTPLACEMENT

    L'homme est la mesure de toute chose Coaching / Career management

    L'homme est la mesure de toute chose Conseils et strategie RH

    L'homme est la mesure de toute chose Business strategy

    A-Th : une équipe de spécialistes en ressources humaines

    Pluridisciplinaires et multilingues, ce sont des psychologues, anciens...

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    Site : http://www.a-th.com

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    Emploi | Communauté de Communes Terre de Camargue

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    Service Emploi Terre de Camargue :

    votre relais de proximité

    Permanences des partenaires

    Demandeurs d'emploi, salariés, porteurs de projet

    Un accompagnement et des conseils personnalisés pour réussir votre recherche d'emploi, de formation, votre reconversion professionnelle ou créer votre activité.

    Un espace d'accueil, d'information et d'orientation : entretiens individuels, consultation...

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    Site : http://www.terredecamargue.fr

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    Fixation de salaire et respect des minima conventionnels ...

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    Par Stéphane Boudin le dimanche 4 mars 2007, 17:51 - Droit du travail - Lien permanent

    Contrat de travail

    Un élément important à prendre en compte lors de l'embauche d'un salarié par une société est bien évidemment le montant de la rémunération de ce dernier et la forme que va prendre cette rémunération.

    A ce titre, il est bon de rappeler que chaque société est...

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    Date: 2016-12-07 02:23:36
    Site : http://www.webavocat.fr

    Thèmes liés : droit d'expression des salaries dans l'entreprise / contrat d'entreprise en droit du travail / cours d economie de l entreprise / mise en valeur de l offre d une entreprise / cadre d'entreprise salaire

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    Médiation de l’information et du document dans les ...

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    Médiation de l'information et du document dans les environnements numériques

    EN APPRENTISSAGE OU EN FORMATION INITIALE

    LA LICENCE PROFESSIONNELLE MIDEN A LA VOLONTÉ D'ACCUEILLIR LES ÉTUDIANTS DE TOUS LES CURSUS QUI SOUHAITENT SE PROFESSIONNALISER OU SE SPÉCIALISER DANS LE DOMAINE DU MANAGEMENT DE L'INFORMATION ET DES NOUVELLES TECHNOLOGIES. SA PARTICULARITÉ EST L'ACCENT FORT...

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    Date: 2017-03-29 08:11:22
    Site : http://iutrs.unistra.fr

    Thèmes liés : les nouvelles technologies de l'information et de la communication dans l'entreprise / technologie de l'information et de la communication dans l'entreprise / gestion de la qualite des donnees et de l'information dans l entreprise / gestion de l'information dans l'entreprise / gestion de l'information dans une entreprise

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    Fichentreprise.com - Le fichier des entreprises de la ...

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    Aucune information presse récente.

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    FENWAL : LE SITE PRÊT À REBONDIR

    La Nouvelle République Indre (B. Slézak) - 9 juin 2016

    Dans le cadre de la réindustrialisation du site de Lacs et pour faire suite à la convention signée avec le Groupe Frésenius, propriétaire de Fenwal, l'Etat et les collectivités devraient signer un protocole d'accord avec la société de matériel...

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    Site : fichentreprise.com

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    BAIL GRATUIT EN MEUBLE - fbls.net

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    33%

    2. Droits et obligations des parties.

    2.1. Obligations générales du bailleur.

    2.2. Obligations générales du locataire.

    3. Fin de contrat et sortie du logement.

    3.1. Congés.

    3.1.1. Congé délivré par le locataire.

    3.1.2. Congé délivré par le bailleur.

    3.2. Sortie du logement.

    3.2.1. Etat des lieux de sortie.

    3.2.2. Restitution du dépôt de garantie.

    4. Règlement des litiges...

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    Date: 2017-02-03 17:17:28
    Site : http://www.fbls.net

    Thèmes liés : prix moyen de l'immobilier d'entreprise / maison d'entreprise et de l'emploi / gestion de l'entreprise d'assurance / decision d'investissement dans l'entreprise / investissement dans l immobilier d entreprise

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    Chômage : quelles sont les obligations du demandeur d ...

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    » Chômage : quelles sont les obligations du demandeur d'emploi ?

    Chômage : quelles sont les obligations du demandeur d'emploi ?

    Anne-Gaelle Nicolas

    | Le 15/07/2014 à 9h40

    Après son inscription à Pôle emploi, le chômeur est tenu d'observer certaines règles pour continuer à percevoir son allocation chômage.

    Toute personne en quête d'un travail est en droit de s'inscrire à Pôle...

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    Date: 2017-03-29 12:32:29
    Site : dossierfamilial.com

    Thèmes liés : recherche d emploi dans une entreprise / offre d'emploi entreprise de travail adapte / offre d'emploi dans une entreprise / offre d'emploi d'entreprise / offre d emploi dans une entreprise

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