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forme juridique de l'entreprise
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PertinenceLe Site vous propose ici sa sélection des meilleurs sites internet, des sites les plus populaires. Classement des meilleurs sites web, des sites français les plus visités. Les plus beaux sites internet, les sites les plus consultés par ordre de popularité.
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Date: 2017-01-01 09:48:05
Site : http://www.lesite.comThèmes liés : systeme d'information dans l'entreprise pdf / systeme d'information dans l'entreprise / place du systeme d'information dans l'entreprise / systeme d information dans l entreprise / politique d'innovation de l'entreprise
Licence générale ressources humaines - Formation à ...
PertinenceL'objectif professionnel de ce parcours est de former à la maîtrise des enjeux de la gestion des ressources humaines dans l'entreprise, des bases administratives et techniques des processus RH et des fonctions administratives à la base de la gestion du personnel. Le titulaire de ce parcours de licence est en capacité de prendre en charge des tâches précises relevant de ces...
Site : http://www.cnam-picardie.fr
Thèmes liés : outil de gestion des ressources humaines de l'entreprise / enjeux de la gestion des ressources humaines pour l'entreprise / gestion des ressources humaines de l'entreprise / gestion des ressources humaines de l entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance
Aide pour rédiger le dossier ou livret de validation ...
Pertinence- capacité à créer .
Lors du parcours VAE, votre capacité à mettre à distance vos expériences pour les décrire et les interroger est mobilisée.
Questions :
Les acquis issus de vos expériences ont confirmé, développé quelles capacités ? La bonne réalisation de vos activités dépendent de quelles capacités individuelles ? Collectives ? De quelles capacités dépendez-vous ? Quelles...
Date: 2017-03-20 13:50:21
Site : http://vaeguidepratique.frThèmes liés : systeme d'information dans l'entreprise exemple / systeme d'information dans l'entreprise / sources d'information internes l'entreprise / source d'information pour l'entreprise / pourquoi un systeme d'information dans l'entreprise
UFR AES - économie gestion (AES-EG) - Université Paris 8
PertinenceVous êtes ici : Accueil > UNIVERSITÉ >Les UFR > UFR AES - économie gestion (AES-EG)
UFR AES - économie gestion (AES-EG)
L' UFR AES Economie et Gestion organise les enseignements de Licence et Master suivants :
Licence d'Administration Economique et Sociale (AES),
Licence en Economie et Gestion (ECOGES),
Master Economie et Gestion, 3 spécialités :
Economie des institutions territoriales et...
Date: 2017-03-29 07:49:18
Site : http://www.univ-paris8.frThèmes liés : economie et gestion d entreprise / economie et gestion de l entreprise / master economie gestion entreprises / licence economie gestion entreprise / cours d economie de l entreprise
Le stage de préparation à l'installation - Se Former ...
PertinenceLe stage de préparation à l'installation permet au futur chef d'entreprise :
De répondre aux principales questions qu'il doit se poser au regard de son nouveau...
Site : http://www.cma-paris.fr
Thèmes liés : projet de creation d'une entreprise / projet de creation d une entreprise / creation d'entreprise / creation d une entreprise / cadre d'entreprise metier
[OLD] Le blog de l'EPITA : Jeunes diplômés : Créer son ...
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Jeunes diplômés : Créer son entreprise
Un étudiant sur quatre rêve d'être son propre patron et de créer son entreprise parfois même avant la fin de ses études. Moins soucieux d'un statut social, et plus préoccupés par la recherche d'un épanouissement personnel, ces jeunes aspirent aujourd'hui davantage à l'autonomie. En...
Date: 2014-05-30 03:46:55
Site : http://blogs.ionis-group.comThèmes liés : pole emploi creation d'entreprise auto entrepreneur / exemple projet professionnel creation d'entreprise / exemple projet creation d'entreprise / exemple de projet de creation d'entreprise informatique / aide creation d'entreprise jeune
DROIT DES SOCIETES - lexinter.net
PertinenceLa GmbH est soumise au même régime fiscal que l'AG.
B. Les sociétés de personnes
1) L'OHG (Offene Handelsgesellschaft) ou SNC
En pratique, cette société jouit d'une capacité juridique assez étendue (elle peut notamment ester en justice, conclure des contrats...). On remarquera ici la similitude, à quelques exceptions près, du régime juridique de l'OHG avec celui de...
Date: 2014-04-12 17:22:57
Site : http://www.lexinter.netThèmes liés : societe generale d'entreprises / societe d entreprise / forme juridique de l'entreprise individuelle / forme juridique de l'entreprise definition / forme juridique de l'entreprise
La création d'entreprise de service à la personne
PertinenceCoup de Pouce 49 : Coopérative d'Activité et d'Emploi : 02 41 34 94 02
Les particularités de la création d'entreprise de services aux personnes
L'agrément Services aux Personnes
Pour proposer des services à la personne et faire bénéficier de la réduction fiscale vos futurs clients, il est indispensable d'obtenir son agrément préfectoral "Services aux personnes" :
La déclaration ...
Site : http://www.anjoudomicile.fr
Thèmes liés : creation d entreprise de service / creation entreprise service a la personne / entreprise de service pour personnes agees / exemple d'offre de service pour entreprise / entreprise d aide aux personne
Quelle protection des salariés en cas d'insolvabilité de l ...
PertinenceIl lui reproche de ne pas lui avoir versé ses créances de salaires que l'entreprise aurait dû verser sur son compte individuel de retraite au titre de cotisations à une pension professionnelle. Ce sont les cotisations de janvier à juin 2013 qui n'ont pas été versées.
Le salarié estime qu'il doit recevoir les sommes demandées dans le respect de l'article 47 du règlement relatif à...
Site : http://www.entreprise.news
GDPR : les actions indispensables de conformité (étude longue)
PertinencePaye -> obligation légale (noter l'obligation ou les obligations en question)
Vente en ligne (cgv) -> mesures contractuelles / précontractuelles et obligations légales
Jusque là, rien de vraiment compliqué.
3. Éviter de traiter des données sensibles
Le règlement s'inscrit ici encore dans la continuité de la loi informatique et libertés et de la directive de 1995 qui ont adopté une...
Site : https://www.donneespersonnelles.fr
Transports : nouveau pacte ferroviaire (Dossier législatif ...
PertinenceTexte adopté
Projet de loi , adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par le Sénat, pour un nouveau pacte ferroviaire le 14 juin 2018 , T.A. n° 123
En savoir plus - Articles - Contenu
Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 14 mars 2018
La ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,...
Arrete Royal du 16/10/2009 portant modification de l ...
Pertinence16 OCTOBRE 2009. - Arrêté royal portant modification de l' arrêté royal du 4 mai 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 04/05/1999 pub. 29/06/1999 numac 1999016158 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture et ministere des affaires economiques Arrêté royal relatif à l'Institut des Experts Comptables et des Conseils fiscaux type arrêté royal prom....
Date: 2016-07-27 10:24:53
Site : http://www.etaamb.beStatut EURL : Creation EURL, Statut juridique pour ...
PertinenceStatut eurl
Statut EURL
Le Statut EURL s'adresse à un associé unique. EURL veut dire entreprise unipersonnel à responsabilité limité. Il faut savoir que le statut EURL est une déclinaison, une option du statut SARL. Dans les statuts une seule notion change, on parle d'associé unique et non d'associés au pluriel. C'est la seule diférence textuelle que vous trouverez dans les statuts EURL....
Site : http://statut-juridique.com
Thèmes liés : decision d'investissement dans l'entreprise / recherche associe pour creation d'entreprise / recherche associe creation d entreprise / cours l'entreprise et le social / pouvoir de decision dans l'entreprise
Cotisations sociales auto-entrepreneur
PertinenceAccueil > Statut auto-entrepreneur et micro-entrepreneur > Avantages statut auto-entrepreneur
Cotisations sociales auto-entrepreneur
Attention, si les taux de cotisations des auto-entrepreneurs constituaient parfois un avantage lors de la création de ce statut, leur augmentation progressive les rend au contraire tout à fait comparables aujourd'hui aux taux de cotisations des autres...
Site : aide-creation-entreprise.info
Thèmes liés : pole emploi creation d'entreprise auto entrepreneur / creation d'entreprise en france chiffre / aide a la creation d'entreprise pole emploi auto entrepreneur / forme de l'entreprise auto entrepreneur / pole emploi creation entreprise auto entrepreneur
UCO Bretagne Nord - LP - Conseil en Management des ...
PertinenceLa Licence Professionnelle «Management des organisations, spécialité Management des Entreprises Agricoles et Rurales (CMEAR)» prépare à :
- conseiller les acteurs de l'agriculture dans leurs décisions de gestion
- raisonner le développement des entreprises agricoles dans leur environnement économique, naturel, social et humain;
- analyser...
Date: 2018-04-13 02:44:10
Site : http://www.uco-bn-guingamp.frThèmes liés : licence economie gestion - entreprises du monde rural / licence management et gestion d'entreprise / economie et gestion de l entreprise / gestion de l entreprise agricole / licence economie gestion entreprise
Conseil en gestion pour petites entreprises à Lorient ...
PertinenceProtection sociale du dirigeant (retraite, prévoyance) et Loi Madelin (TNS)
Profiter d'un expert en gestion à « temps-partagé »
Les services d'un consultant spécialisé accessibles à toutes les TPE/PME
Votre entreprise est encore trop petite pour disposer en interne de l'expertise d'un directeur administratif et Financier, d'un contrôleur de gestion, d'un trésorier, d'un responsable...
Site : http://entreprise-solutions.com
Thèmes liés : gestion de projet creation d'entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance / gestion administrative et financiere d'une entreprise / gestion de l'image d'une entreprise / gestion de l image d une entreprise
Entreprises - Conseil juridique - Belgique | Annuaire des ...
PertinenceInscrivez gratuitement votre entreprise sur l'annuaire Kompass
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Site : be.kompass.com
Thèmes liés : moteur de recherche annuaire d'entreprise / annuaire d'entreprise gratuit / annuaire professionnel des entreprises gratuit / annuaire entreprise gratuit / annuaire d'entreprise belgique
Les éditions de PACIOLI en 2010 - ipcf.be
PertinencePacioli est la lettre d'information bimensuelle de l'IPCF. Cette publication regroupe des articles de fond qui traitent des techniques comptables, fiscales, sociales, du droit des sociétés et de la déontologie. Pacioli est un des axes majeurs de la communication de l'IPCF vers ses membres et stagiaires ainsi que vers les acteurs du monde politique et économique.
Ci-dessous, vous trouverez...
Site : http://www.ipcf.be
Thèmes liés : source d'information pour l'entreprise / sources d information pour l entreprise / avocat fiscaliste d'entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance / cours d economie de l entreprise
1ère Partie : L’existence d’un groupe de sociétés - Mon ...
PertinenceVous avez besoin d'un devis ?
1ère Partie : L'existence d'un groupe de sociétés
La loi bancaire ne fait pas directement référence à la notion de groupe de sociétés mais précise les deux éléments nécessaires à son existence, à savoir : l'établissement de liens en capital conférant à l'une des entreprises un pouvoir de contrôle effectif sur les autres.
C'est donc à travers ces...
Site : http://www.monjuriste.com
Gaz de France — Wikipédia
PertinencePour le film éponyme, voir Gaz de France (film) .
Gaz de France
8 avril 1946
, en regroupant les entreprises privées constituant alors le secteur. Après avoir réorganisé le secteur de la fabrication et de la distribution du gaz de ville , Gaz de France a développé à partir des années 1950 et 1960 les usages du gaz auprès de l'industrie, du tertiaire et des ménages, tout en...
Date: 2018-04-12 15:50:43
Site : https://fr.wikipedia.orgRégie autonome des transports parisiens — Wikipédia
PertinenceRégie autonome des transports parisiens
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
« RATP » redirige ici. Pour le protocole de communication, voir Reliable Asynchronous Transfer Protocol .
Régie autonome des transports parisiens
1899, Création de la CMP
1900, Ouverture de la première ligne du métro parisien par la CMP
1901, Création du Nord-Sud
1921, Création de la STCRP
Date: 2017-03-27 16:52:09
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : service public en ligne pour l'entreprise / marche de l immobilier d entreprise / creation d entreprise pour l environnement / gestion de l'entreprise d'assurance / guide de l'immobilier d'entreprise
Informations sur l'Agément de tourisme des Associations et ...
PertinenceArt. 7 Loi du 13/07/92
Les associations et organismes sans but lucratif (parmi lesquels, les comités d'entreprise) doivent être titulaires d'un agrément de tourisme pour se livrer aux opérations entrant dans le champ d'application de la loi du 13 juillet 1992.
Les bénéficiaires de cet agrément :
ne peuvent effectuer les opérations entrant dans le champ d'application de la loi du...
Date: 2003-02-06 16:49:02
Site : http://www.assurtourisme.comPlus de 30 doubles diplômes ingénieurs-managers passés au ...
PertinencePlus de 30 doubles diplômes ingénieurs-managers passés au crible
Studyrama Grandes Ecoles : 27/10/2016
De nombreuses initiatives de doubles diplômes ingénieur-manager existent. Pour vous aider à trouver des repères, nous avons identifié plus d'une trentaine de doubles diplômes d'école d'ingénieurs avec des écoles de management, ou d'école d'ingénieurs avec d'autres écoles...
Site : http://www.studyramagrandesecoles.com
Thèmes liés : haute ecole gestion d'entreprise / formation management et gestion d'entreprise lyon / formation management et gestion d'entreprise / ecole gestion d'entreprise lyon / ecole de gestion d'entreprise en france
Que faire après un Bac ES (Économique et Social)
PertinenceLe concours Ecricome Bachelor
Pour intégrer un bachelor post-bac en école de commerce, vous pouvez également candidater dans des écoles ne faisant pas partie des concours communs. Certaines recrutent sur concours et/ou entretien oral, d'autres le font sur dossier. Les modalités d'admission dépendent des établissements.
Les diplômes d'écoles spécialisées
Les écoles spécialisées sont...
Site : https://diplomeo.com
Le Réseau juridique du Québec: La responsabilité civile de ...
PertinenceVous êtes entrepreneur général en construction et l'un de vos sous-traitants allume un incendie pendant qu'il effectue ses travaux de soudure. Vous opérez un commerce de détail et l'un de vos clients chute en s'accrochant dans la dénivellation du seuil de la porte.
Il ne s'agit-là qu'un exemple des multiples situations qui peuvent donner ouverture à une poursuite en...
Date: 2017-03-09 19:17:50
Site : avocat.qc.caThèmes liés : systeme d'information dans l'entreprise exemple / importance du systeme d'information dans l'entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance / systeme d'information dans l'entreprise / systeme d information dans l entreprise
Portage salarial : Réglementation et accords | Portage ...
PertinenceAccord collectif des entreprises de « portage salarial » adhérentes au CICF-SNEPS 15/11/2007
Le point sur la r�?glementation du portage salarial
Apr�?s de nombreuses années de pratique dans un grand vide juridique le portage salarial bénéficie depuis quelques mois d'avancées sensibles :
1- Arrêté d'extension du 24 mai 2013 publié le 8 juin 2013
Cet arrêté vient étendre...
Marchandise - vente, location engins manutention, Liège, Huy
PertinenceModernisation de la structure de l'entreprise ...
En mars 2008, dans le but de poursuivre et de consolider la croissance de l'Entreprise, ainsi que de moderniser ses structures et son organisation, une augmentation de capital a été réalisée avec la participation d'INVESTSUD et de Monsieur Ivan MARCHANDISE, auxquels se sont associés son fils Michaël MARCHANDISE (Responsable Financier &...
Site : http://www.marchandise.be
Thèmes liés : cours d economie de l entreprise / qualite dans l entreprise / investissement et croissance de l'entreprise / investissement et strategie de l'entreprise / entreprise dans l industrie
Comment se passe l’examen de gestion de base ...
Pertinence12 Avr 2017 | GUIDE GESTION DE BASE | 5 commentaires
Convocation au jury central
Après validation de votre inscription au jury central, vous recevrez sous 2 à 3 semaines une convocation pour passer votre examen de gestion de base. Généralement, vous serez prévenez 10 à 15 jours avant la date de l'examen, ce qui vous laisse en tout plus ou moins 30 à 40 jours, à partir de...
Site : https://www.entreprenant.be
Création d'entreprise | Bcome | Conseils en création et en ...
PertinenceCréation d'entreprise
Vous rêvez de créer votre entreprise et de devenir votre propre patron, mais ne savez pas comment démarrer? Vous avez une idée innovante, souhaitez l'exploiter et la développer mais êtes effrayé par la multitude de démarches à parcourir? Vous êtes un créatif, pas un gestionnaire? Bcome vous aide dans la création de votre entreprise.
La création...
Site : http://www.bcome.be
Capacité de transport: 5 étapes essentielles - Legalstart.fr
PertinenceObtenir sa capacité professionnelle de transport
L'attestation de capacité de transport est un document obligatoire pour toute personne souhaitant devenir capacitaire.
Pour savoir quelles sont les démarches pour obtenir votre capacité, il faut faire la distinction entre "transport lourd" et "transport léger". Vous faites du "transport lourd" dès lors que votre véhicule a plus de 9 places...
Site : https://www.legalstart.fr
Thèmes liés : transport de personnes d'entreprise / entreprise transport d'organe / gestion d une entreprise de transport / transport d entreprise / creation d entreprise pour l environnement
Auto-entrepreneur — Wikipédia
PertinenceHistoire[ modifier | modifier le code ]
Le régime a pour but de simplifier fortement les formalités de création, d'interruption et de cessation d'une activité professionnelle individuelle à but lucratif, notamment en permettant de s'inscrire directement en ligne pour créer son entreprise, mais aussi en simplifiant le paiement des cotisations sociales, des impôts et des taxes qui sont...
Date: 2017-03-27 01:48:43
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : formation creation d'entreprise conseil cci de l'eure / forme de l'entreprise auto entrepreneur / finance de l'entreprise et choix d'investissement / auto entreprise mode d'emploi / creation de micro entreprise auto entrepreneur
Association loi de 1901 — Wikipédia
PertinenceArticle détaillé : Liberté d'association .
Sous l'Ancien Régime, le terme « société » est consacré aux associations volontaires de personnes dont le but est commercial, et celui de « communauté » aux autres. Il existait aussi de nombreuses associations récréatives ou « clubs » qui restaient informelles et officieuses. Les communautés qui étaient considérées comme...
Date: 2017-03-26 21:33:38
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : association d'entreprises synonyme / droit d'expression des salaries dans l'entreprise / association fiscaliste d'entreprise / association aide a la creation d'entreprise / association d'entreprise
Gestion et technologies d'entreprise agricole | Détails du ...
PertinenceLe programme Gestion et technologies d'entreprise agricole vise à former des personnes aptes à exercer la profession de gestionnaire d'entreprise agricole. La ou le gestionnaire d'entreprise agricole planifie, organise, dirige et contrôle les activités de fonctionnement et de développement d'une entreprise de production agricole dans les domaines de la production animale ou de la production végétale.
La ou le gestionnaire d'entreprise agricole peut exercer son activité dans divers types d'exploitations, présentant des différences sur les plans de la taille, de l'organisation...
Site : inforoutefpt.org
Contrat de partenariat — Wikipédia
Pertinence29 août 2002
avait permis à l'État de confier au secteur privé la construction et la maintenance d'immeubles utilisés par la police , la gendarmerie ou la défense nationale . Les secteurs de la Justice et de la Santé ont fait l'objet de lois sectorielles spécifiques avant l'ordonnance générale de 2004 sur les CP.
Le Président de la République, Nicolas Sarkozy , avait souhaité...
Date: 2018-04-12 15:54:24
Site : https://fr.wikipedia.orgMention Droit privé - Accueil : Masters Droit
PertinenceDescription de la formation
Formation ouverte aux étudiants souhaitant intégrer les professions juridiques (avocats, notaires, huissiers...) et judiciaires ( magistrats, police...) ou alors des métiers de la recherche en droit privé (professeurs, maître de conférence...).
Le Master 1 offre une formation généraliste en droit privé d'une année à l'issue de laquelle les...
Site : http://mastersdroit.univ-lille2.fr
Thèmes liés : contrat d'entreprise en droit du travail / juriste d'entreprise en droit du travail / master finance d'entreprise formation continue / cours de finance d'entreprise master 1 / cours de droit d entreprise
Diplôme universitaire de technologie spécialité Gestion ...
PertinenceNiveau de diplôme validé à la sortie : Bac+2
Durée de la formation : 2 ans
Volume horaire global : 1620 heures
Forme de l'enseignement : Présentiel
Formation : Cette formation initiale accepte des étudiants en formation continue et peut proposer des parcours "à la carte"
Responsable de la formation : Anne-Chantal DRAIN
Contact : Sandrine CUNEY
03 84 75 95 01
Fiche 10626 maj le...
Site : http://formations.univ-fcomte.fr
Thèmes liés : gestion des flux d'information dans l'entreprise / flux d'information dans l'entreprise / flux d information dans l entreprise / flux d'information en entreprise / flux d information en entreprise
Arrêté du 14/10/10 relatif aux prescriptions générales ...
PertinenceArrêté du 14/10/10 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2714
(JO n° 261 du 10 novembre 2010)
NOR : DEVP1022264A
Texte modifié par :
Arrêté du 23 juillet 2012 (JO n° 249 du 25 octobre 2012 et BO du MEDDE n° 2012/20 du 10 novembre 2012)
Le ministre d'Etat,...
Date: 2017-03-29 11:04:17
Site : http://www.ineris.frThèmes liés : systeme d'information dans l'entreprise exemple / systeme d'information dans l'entreprise / source d'information pour l'entreprise / sources d information pour l entreprise / systeme d information dans l entreprise
Propriété intellectuelle — Wikipédia
PertinencePrincipe[ modifier | modifier le code ]
Le brevet est un titre de propriété industrielle qui confère à son titulaire un droit exclusif d'exploitation sur l'invention brevetée, pour une durée limitée et sur un territoire déterminé. En contrepartie, l'invention doit être divulguée au public. Le but du brevet est d'éviter le recours au secret industriel : l'inventeur garde alors le...
Date: 2018-06-20 04:06:09
Site : https://fr.wikipedia.orgProjet de loi portant nouvelle organisation territoriale ...
PertinenceDES RÉGIONS RENFORCÉES
CHAPITRE UNIQUE
LE RENFORCEMENT DES RESPONSABILITÉS RÉGIONALES
Article 1er
(art. L. 1111-10, L. 4221-1, L. 4433-1 et L. 4433-4
du code général des collectivités territoriales)
Suppression de la clause de compétence générale des régions et attribution d'un pouvoir réglementaire
Le présent article vise, d'une part, à supprimer la clause de compétence générale...
Date: 2015-05-21 09:14:17
Site : senat.frThèmes liés : formation conseil en gestion d'entreprise / schema systeme d'information entreprise / financement et subventions a l'immobilier d'entreprise / gestion technique de l'immobilier d'entreprise guide pratique / schema logistique d'une entreprise
Réponses aux questions de Marie DAILLOUX
PertinenceMademoiselle Marie DAILLOUX a répondu à 716 questions.
Date de résiliation
Question postée par amande26 le 07/06/2012 - Catégorie : Droit de l'immobilier
Bonjour, Je voudrais savoir a quel date dois-je daté mon courrier de résiliation de bail tout en sachant que je dois partir pour le 1er octobre? Et a que moment l'envoyé?
Voir sa réponse
Cacher sa réponse
Sa réponse :
Bonjour, ...
Licence transfert debit tabac | Tout - achat-vente.cession-commerce.com
PertinencePeut-on transformer une SNC en entreprise individuelle dans un débit de tabac ?
Liste des thèmes. Juridique. Peut-on transformer une SNC en entreprise individuelle dans un débit de tabac. [...] Peut-on transformer une SNC en entreprise individuelle dans un débit de tabac suite au départ d'un associé Merci de votre réponse. [...] La SNC et l''entreprise individuelle sont les deux...
Site : http://achat-vente.cession-commerce.com
Thèmes liés : forme juridique de l'entreprise individuelle / achat d'une entreprise individuelle / forme d'entreprise individuelle / l'entreprise individuelle / prix d'une entreprise individuelle
Glossaire gestion d'actifs et épargne immobilière ⋅ PERIAL
PertinenceUn actif est un bien figurant dans le patrimoine d'une personne physique ou d'une société.
Pour une SCPI, un actif est une propriété immobilière : un immeuble s'il est détenu entièrement ou une partie d'un immeuble s'il est détenu en copropriété.
Société de gestion
L'agrément de l'AMF est nécessaire à une société de gestion afin de pouvoir exercer son...
Date: 2018-06-22 02:30:41
Site : perial.comUniversité Toulouse 1 Capitole - Diplôme de l'European ...
PertinenceDiplôme de l'European School of Law
Informations générales
Les frais d'inscription sont de 750EUR par an. Les boursiers sur critères sociaux sont exonérés.
Accessible en
Présentation
Etre capable de travailler en Europe, pour l'Europe, ses citoyens, ses entreprises, ses institutions et former des juristes dont les acteurs européens, qu'ils soient publics ou privés, ont...
Site : http://www.ut-capitole.fr
Se former à la création d'entreprise - Chambre des Métiers ...
PertinenceSe former à la création d'entreprise
Le Service Formation Continue de la CMA de l'Aude accompagne les projets de création d'entreprise grâce à des formations de qualité.
En Effet, la Chambre de Métiers et de l'Artisanat de l'Aude propose :
Le Stage de Préparation à l'Installation :
Objectif : Obligatoire*, le Stage de préparation à l'installation (SPI) vous aide à appréhender les réalités et le quotidien du chef d'entreprise artisanale que vous allez devenir.
Stage court et pratique pour vous informer sur les...
Site : http://www.cm-aude.fr
Informatique, Vendre | Cession Entreprise
PertinenceTrouver un acquéreur - GENERAL
Comment trouver un acquereur pour mes parts dans une societe informatique (30 pour cent) pour cause de mésentente entre 3 associés A- t -on le droit de vendre à un concurrent (il s'agit d un hebergeur de sites). Merci. [...] Difficile de répondre à votre question sans avoir connaissance des statuts de votre société ou les pprotocoles entre actionnaires....
Site : http://transmission.cession-entreprise.com
Thèmes liés : systeme d'information dans l'entreprise / information du comite d entreprise en cas de cession / systeme d information dans l entreprise / vente d'entreprise information des salaries / source d'information pour l'entreprise
Arrêté du 23/08/05 relatif aux prescriptions générales applicables aux ...
PertinenceArrêté du 23/08/05 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 4718 de la nomenclature des installations classées
(JO n° 232 du 5 octobre 2005 et BOMEDD n° 05/21 du 15 novembre 2005)
NOR : DEVP0540337A
Arrêté du 11 mai 2015 (JO n° 122 du 29 mai 2015)
Arrêté du 1er...
Date: 2018-04-13 02:29:57
Site : https://aida.ineris.frSolidarité Paysans : Procédures d'aide aux agriculteurs en ...
PertinenceNotre action > Glossaire
A B C D E F G H I J L M N O P q R S T u V W
Abandon de créance : C'est une remise de dette consentie par le créancier, qui libère ainsi l'agriculteur en entraînant l'extinction de la dette. Il peut s'agir d'un abandon pur et simple de la créance ou d'un abandon partiel. Il peut faire partie des modalités d'un plan de redressement. En cas de consultation...
Site : http://www.solidaritepaysans.org
Thèmes liés : prix moyen de l'immobilier d'entreprise / financement et subventions a l'immobilier d'entreprise / politique d'investissement de l'entreprise / gestion des flux d'information dans l'entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance
Les formalités d'immatriculation - CFE CCI Seine-et-Marne ...
PertinenceClub des Créateurs et Jeunes entreprises de Seine-et-Marne
Les formalités d'immatriculation
Il vous faut désormais enregistrer les données de votre entreprise au Centre de Formalité des Entreprises : les formalités à remplir dépendront cependant de la forme juridique de votre entreprise.
Selon la nature de votre activité, le CFE compétent pour vos formalités est celui de...
Date: 2017-03-29 13:20:37
Site : http://seineetmarne.cci.frThèmes liés : jeune createur d'entreprise / jeune createur d entreprise / centre national formation conseil entreprise / forme d'entreprise juridique / centre de formation des entreprises
MCCG - Droit des sociétés au Maroc, comptabilité Marrakech
Pertinencedroit des sociétés au Maroc
Le droit des sociétés marocain se rapproche fortement du droit en vigueur en France.
Les évolutions en cours, tendant vers une plus grande transparence, une plus grande protection des actionnaires ou associés minoritaires et une pénalisation plus large du droit des affaires, accentuent d'autant cette proximité. Ce droit a pleinement profité de la...
Site : http://www.mc-cg.com
Meilleures licences
Pertinence9 écoles membres de la FESIC, ESIEE Amiens, ESIEE Paris
Du 20 janvier au 20 mars 2018
GEIPI-Polytech
AGROSUP Dijon, EEIGM Nancy, Groupe INP, INP-ENIT, ENSGSI Nancy, ENSIBS Lorient-Vannes, ESGT Le Mans, ENSIM, ESIREM Dijon, ESIROI La Réunion, ESISAR, les écoles du réseau Polytech...
Du 20 janvier au 20 mars 2018
www.geipi-polytech.org
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